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Déliberation - DEL 86 Renouvellement de la DSP Casino
Document publié le Vendredi 3 mai 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 86 Renouvellement de la DSP Casino)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-86
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Rennes
| EXTRAIT du REGISTRE : | Sous Préfecture Belley
des Délibérations du Conseil Municipal l | Le
Te | À 3-MAI 2019 mem
OBJET : Renouvellement de la convention de DSP Casino Reçu le
Séance du 24 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre avril, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le seize avril deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ALLANDRIEU Bernard, ARGENTI Bernard, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS
Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, EMIN Philippe,
GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, PESENTI Philippe,
PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice, ZANI Guy. Mmes. BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, CHATEAU Marie-Luce, JOLY Fabienne, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés : MM. ALLARD Cyrille (pouvoir à M. CYVOCT Jean-Michel), BARBARIN Daniel (pouvoir à
M. LYAUDET Stéphane}, CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BLEIN Jean), DRHOUIN Jacques (pouvoir à Mme LIEVIN
Karine), FERRARI Jean (pouvoir à Mme CARRARA Carole), HARNAL Sébastien (pouvoir à M. GENOD Patrick),
MORGNIEU Laurent (pouvoir à M. CORTINOVIS Bernard).
Mmes BARTHELET Annaëlle (pouvoir à M. CAPELLI Jean-Baptiste), BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), GRITTI Delphine (pouvoir à M. EMIN Philippe), LETRAY Marie-Odile (pouvoir à M. PIFFADY Philippe),
PETIT Odile (pouvoir à Mme BERTHET Claire), TRAINI Marie (pouvoir à M. ARGENTI Bernard), TREUVELOT Catherine
(pouvoir à Mme JOLY Fabienne).
Membres absents : MM. DUSSUYER Régis, FRAISEAU Alain, PETITNICOLAS Christophe, RAOULT Jean-Pierre,
TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, FERRO Nicole, HUGON Marlène, ROTARU Maria.
Secrétaire de séance : Madame Claire BERTHET.
Soit : 33 présents, 14 pouvoirs.
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d'application n°2016-86 du 1° février 2016 créant un
nouveau régime pour les concessions ;
Vu l'article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la convention de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un casino à
Hauteville-Lompnes en date du 19 août 2000 confère le droit d'exploiter le Casino pour une durée de 18 ans qui court après la notification de l'autorisation d'exploitation de jeux accordée par le Ministère de l'Intérieur ;
Considérant que la première autorisation ministérielle d'exploiter les jeux de hasard datant du 26 décembre 2002, a été notifiée à la Mairie d'Hauteville-Lompnes le 20 janvier 2003 :
La délégation de service public doit être renouvelée avant le 20 janvier 2021.
86-1 A cet effet, le Conseil Municipal missionne Monsieur Bernard ARGENTI Maire-Délégué à la Commune d'Hauteville-Lompnes, avec l'appui de la commission MAPA pour lancer une consultation d'appel à candidatures de cabinets d'études pour l'établissement d'un nouveau cahier des charges et le renouvellement de la convention de concession de service (anciennement dénommée avant l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016: convention de délégation de service public).
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents ou représentés,
- DECIDE de missionner Monsieur Bernard ARGENTI Maire-Délégué à la Commune d'Hauteville-Lompnes, avec
l'appui de la commission MAPA pour lancer une consultation d'appel à candidatures de cabinets d'études pour l'établissement d'un nouveau cahier des charges et le renouvellement de la convention de concession de service
(anciennement dénommée avant l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016: convention de délégation de
service public) et retenir le cabinet mieux disant.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU
REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire,
Sous Préfecture Belley
13 MAI 2019
Reçu le
86-2