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Arrêté - arrete 2023 150
Arrêté - 150 2023 le du Reseaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 150 2023 le du Reseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
150
-2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R 411-25,
Vu
le décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
complétant
le Code
de
la Route,
Vu
le décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6 novembre
1992
modifié
— Livre
| - 8ème
partie
— sur
la signalisation
temporaire, Considérant
la demande
d'intervention
de
l'entreprise
LE
DU
RESEAUX
-— Z.L.
du
vern
— Impasse
du
Pontic
— 29400
Landivisiau,
représenté
par
Florian
BOULAUD
(07
57
41
32
29),
Considérant
la nécessité
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
au
50
route
de
Kerhuon,
pour
la réalisation
d’un
branchement
Enedis
avec
traversée
de
route,
ARRETE
Article
1
La
circulation
et
le stationnement
seront
réglementées
du
27
novembre
2023
au
01
décembre
2023.
Article
2
La
signalisation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
LE
DÜ
Réseaux.
Article
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Guipavas,
- L'entreprise
LE
DU
Réseaux,
Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
21
novembre
2023,
Le
Maire,
David
ROULLEAUX
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
21 43
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
21
45
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr