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Arrêté - 13 2023 le du Reseaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2023 le du Reseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
13-2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2131-1
et
L 2131-2,
L 2212-2
et
L 2213-1
à L
2213-5,
Vu
le Code
de
la Route,
article
R .411-8,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
N°
82
623
du
22
juillet
1982,
Vu
le décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
la demande
d'intervention
de
l’entreprise
LE
DU
RESEAUX
29
— Z.L.
du
vern
— Impasse
du
Pontic
— 29400
Landivisiau
pour
la réalisation
d'un
branchement
Enedis,
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
il y
a lieu
d'apporter
des
restrictions
de
circulation,
ARRETE
Article
1 :
Afin
d'assurer
les
travaux,
la circulation
sera
interdite
au
10
Keryvonne
du
08
mars
au
14
mars
2025. Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
LE
DU
RESEAUX
29
— Z.L.
du
vern
— Impasse
du
Pontic
— 29400
Landivisiau,
conformément
à la
législation
en
vigueur.
Les
utilisateurs
devront
se
conformer
à la
signalisation
en
place.
Article
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
- L'entreprise
Le
Du
Réseaux,
Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU
Le
24
février
2023
Le
Maire,
David
ROULLEAUX
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
21
43
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
2145
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr