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Déliberation - P5 SUBVENTION VOLLEY
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P5 SUBVENTION VOLLEY)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2020/059
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 25
SÉANCE EN DATE DU 30 JUIN 2020
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 5 : SUBVENTION « CONVENTION ECOLE DES SPORTS » POUR LE COS VOLLEY-BALL
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Arnaud JECHOUX, adjoint au maire, qui rappelle le mode de calcul de la subvention :
* 1h30 d’entrainement par semaine soit un ratio H/4 de 0.375 qui correspond à 25 % de la subvention (0.25),
* 38 jeunes ont bénéficié de ces entrainements soit un ratio N/35 de 1 qui correspond à 100% de la subvention (1),
* la subvention est calculée comme suit : 3600 X 0.25(H) X 1(N)= 900,00 € Dans le calcul du montant de la subvention, il faut tenir compte du nombre de jours pendant lesquels la convention a été appliquée (du 11 décembre 2019, date de la réception de la convention dûment signée, au 15 mars 2020, date du début du confinement). Cela représente 105 jours sur les 302 que compte l’année scolaire (qui est la base du calcul).
Subvention = 900 X 105/302 = 312,00 €
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
A la majorité des voix, (M. Patrick HINSCHBERGER ne participant pas au vote)
Décide :
- de verser une subvention d’un montant de 312,00 € au COS Volley. - que la subvention sera versée sous réserve de la production des justificatifs suivants, à savoir : diplôme de l’entraineur, composition du comité, planning des entrainements, copie des licences jeunes de moins de 20 ans, les animations mises en place à destination des jeunes.
- de prendre acte que les crédits suffisants sont prévus au budget primitif 2020.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été publiée le 1er juillet 2020
Pour extrait conforme,
Sarralbe, le 1er juillet 2020
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT