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Déliberation - P5 CIMETIERE
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P5 CIMETIERE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2020/077
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 23
SÉANCE EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2020
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 5 : RÉVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIÈRE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. Sébastien GLOCK, conseiller municipal, qui souligne qu’il convient de réviser les tarifs des concessions funéraires et cinéraires au cimetière de Sarralbe en prenant en compte les tarifs pratiqués dans d’autres communes de taille démographique similaire dans la région,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances, Sur proposition de M. Jean Paul SCHMITT, conseiller municipal, qui considère que le projet de tarification des concessions cinéraires n’est pas cohérent, les tarifs des cases de taille de 4 urnes devant être du double de ceux des cases de taille de 2 urnes,
A l’unanimité des voix,
- adopte comme présenté ci-après les tarifs des concessions funéraires et cinéraires applicables dans le cimetière de Sarralbe à compter du 1er janvier 2021 :
1) Les concessions funéraires :
Tombe simple (2m²)
Tarif
Tombe double (4m²)
Tarif
Tombe triple (6m²)
Tarif
Concession pour 15 ans : 124 € 258 € 382 € Concession pour 30 ans : 220 € 440 € 660 €
- décide de ne plus attribuer de concession cinquantenaire ou perpétuelle.
2) Les alvéoles cinéraires (Columbarium)
Case de taille 2 urnes
Tarif
Case de taille 4 urnes
Tarif
Concession de 15 ans : 563 € 1 126 € Concession de 30 ans : 1 234 € 2 468 € 3) Les caveaux cinéraires (taille 4 urnes) :
Tarif
Concession de 15 ans : 1 265 €
Concession de 30 ans : 2 290 €
- décide de réviser annuellement les tarifs des concessions funéraires et cinéraires au 1er janvier en fonction de la variation de l’indice trimestriel du coût de la construction connu au 1er janvier avec application de l’arrondi à l’euro le plus proche et pour la première fois le 1er janvier 2022.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été publiée le 11 septembre 2020
Pour extrait conforme,
Sarralbe, le 11 septembre 2020
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT