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Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Larnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25sept2017 2)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune de LARNAS – Conseil municipal du 25 septembre 2017
Département de l'Ardèche
Arrondissement de Privas
République Française
COMMUNE DE LARNAS
--------------------------
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en
exercice : 10
Présents : 9
Votants : 9
Séance du 25 septembre 2017
L'an deux mille dix-sept et le vingt-cinq septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 12 septembre 2017, s'est réunie sous la présidence de BOULAY Marc
Sont présents : BOULAY Marc, CHAZAUT Bernard, SIDOBRE Natacha, BAUDOIN Aurélie, BELLY Gérard, GUERIN Nicolas, COMTE Audrey, MAROC Nadia, LAPORTE Alain
Excusés : MOULIN Gilbert
Secrétaire de séance : LAPORTE Alain
D2017041 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES / RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération n° D2017005 du 11/03/2017, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;
Il expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’ application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux;
Article 1 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition suivante :
o Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2018 au 31/12/2021) o Contrat souscrit en capitalisation
o Délai de déclaration des sinistres : 120 jours sur l’ensemble des risques o Délai de préavis de résiliation : 4 mois pour l’assuré avant l’échéance annuelle, la résiliation prenant effet le 31 décembre suivant à minuit. Commune de LARNAS – Conseil municipal du 25 septembre 2017
AGENTS PERMANENTS (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. : Risques garantis : Décès, accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité.
Conditions :
o Taux : 5,50 %
o Franchise : 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire
o Indemnités journalières : remboursement des indemnités journalières à 90 %
AGENTS TITULAIRES ou STAGIAIRES non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC :
Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle, maladies graves, maternité-paternité-adoption; maladie ordinaire.
Conditions :
o Taux : 0,80 %
o Franchise : 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire
Article 2 : le conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions en résultant.
Vote:
Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION
9 9 0 0
Délibération adoptée
D2017042 CC DRAGA / APPROBATION MODIFICATION DES STATUTS
M. le Maire donne lecture de la délibération n° 2017 -057 de la communauté de communes "du Rhône aux Gorges de l'Ardèche" prise en conseil communautaire le 06/04/2017 et portant modification des statuts.
Le conseil municipal, à l'unanimité approuve la modification des statuts.
Vote:
Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION
9 9 0 0
Délibération adoptée
D2017043 CC DRAGA / APPROBATION RAPPORT CLECT DU 01/06/2017
M. le Maire donne lecture du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) de la communauté de communes "Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche", du 01/06/2017.
Le conseil municipal, à l'unanimité approuve le rapport de la CLECT établi le 01/06/2017.
Vote:
Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION
9 9 0 0
Délibération adoptée
D2017044 CC DRAGA / APPROBATION RAPPORT D'ACTIVITÉ 2016
M. le Maire présente le rapport d'activité 2016 de la communauté de communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche. Commune de LARNAS – Conseil municipal du 25 septembre 2017
Après lecture et discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité le rapport d'activité de la communauté de communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche pour l'année 2016.
Vote:
Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION
9 9 0 0
Délibération adoptée
D2017045 CRÉATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE À TEMPS COMPLET
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet et ce à compter du 01 octobre 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant d ispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3-3-5 et 34,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 22/09/2017,
à l'unanimité des membres présents, décide d'adopter la proposition du Maire.
Vote:
Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION
9 9 0 0
Délibération adoptée
D2017046 REGISTRE ACCESSIBILITÉ / PROPOSITION DU CABINET NL PRESTATION
M. le Maire explique que depuis avril 2017, il existe une nouvelle obligation en matière de mise aux normes "accessibilité" qui concerne les établissements recevant du public (ERP). Cette obligation, issue de l’arrêté du 19/04/2017 impose la tenue d’un "Registre Accessibilité". Ce registre doit comprendre plusieurs éléments obligatoires et sa présence sera exigible à compter du 20/10/2017. Pour la commune de Larnas, les ERP concernés sont : les gîtes communaux, l'ensemble Mairie/office de tourisme, la salle polyvalente et l'église.
Il présente au conseil la proposition du cabinet NL PRESTATION pour la prestation "registre d'accessibilité"; cette proposition s'élève à 529,00€ HT soit 634,80€ TTC. Il rappelle que c'est ce cabinet qui avait réalisé notre Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) et qui nous avait donné entière satisfaction.
Après étude de la proposition et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Vote:
Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION
9 9 0 0
Délibération adoptée Commune de LARNAS – Conseil municipal du 25 septembre 2017
D2017047 BUDGET PRINCIPAL / DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget principal de la commune pour l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT +500.00
63512 Taxes foncières +244.00
63513 Autres impôts locaux +500.00
637 Autres impôts et taxes +400.00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts +500.00
739223 Fonds péréquation Ressour. interco +1 016.00
6553 Service d'incendie -3 160.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la décision modificative comme proposée.
Vote:
Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION
9 9 0 0
Délibération adoptée
D2017048 BUDGET PRINCIPAL / DECISION MODIFICATIVE N° 3
Le Maire explique qu'il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante (budget principal) :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
60612 Énergie - Électricité -3 500.00
611 Contrats de prestations de services -4 000.00
627 Services bancaires et assimilés -600.00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT -500.00
63513 Autres impôts locaux -500.00
6413 Personnel non titulaire +7 500.00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales +2 000.00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts -400.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations +3.00
2315 Installat° , matériel et outillage techni -3.0 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote cette DM à l'unanimité.
Vote:
Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION
9 9 0 0
Délibération adoptée Commune de LARNAS – Conseil municipal du 25 septembre 2017
D2017049 AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON-PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, po rtant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3–1° ,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade suivant : adjoints techniques territoriaux, dans les conditions fixées par l’article 3–1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.
La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. - de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Vote:
Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION
9 9 0 0
Délibération adoptée