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Procès Verbal - pv du 09nov2015 2 Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Larnas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 09nov2015 2)Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Démocratie, Commune de LARNAS – Conseil municipal 09 novembre 2015

Département de l'Ardèche

Arrondissement de Privas

République Française

COMMUNE DE LARNAS

--------------------------

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en

exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10

Séance du 09 novembre 2015

L'an deux mille quinze et le neuf novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 29 octobre 2015, s'est réunie sous la présidence de BOULAY Marc

Sont présents : BOULAY Marc, CHAZAUT Bernard, SIDOBRE Natacha, BAUDOIN Aurélie, BELLY Gérard, GUERIN Nicolas, COMTE Audrey, MOULIN Gilbert, MAROC Nadia, LAPORTE Alain

Excusée : PIPERAUX Cécile

Secrétaire de séance : BELLY Gérard

D2015047 DISSOLUTION DU CCAS

Le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus mais qui est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune, soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation, soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,

Vu que la compétence CCAS n'est pas transférée à la communauté de communes de DRAGA à laquelle la commune appartient,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

o de dissoudre le CCAS.

Cette mesure est d'application immédiate. Le budget du CCAS sera transféré dans le budget principal de la commune.

o de constituer une commission "action sociale" qui sera présidée par le Maire et dont les membres sont : Mesdames Aurélie BAUDOIN, Jeanne-Marie BONNARD, Céline CHAZAUT, Audrey COMTE, Emmanuelle DEMAY, Cécile PIPERAUX, Messieurs Gérard BELLY, Patrick GRANGIER, Gilbert MOULIN.Commune de LARNAS – Conseil municipal 09 novembre 2015

o de charger la commission "action sociale" de la gestion de l'action sociale de la commune; la commission devra faire des propositions d'actions à mener au conseil municipal et le conseil municipal délibérera sur ses propositions. Le conseil municipal exercera cette compétence tant que celle-ci n'est pas transférée à la communauté de communes à laquelle la commune appartient.

RÉSULTAT : votants : 10 POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Délibération adoptée

D2015048 CC DRAGA / CONVENTION GROUPEMENT D'ACHAT "ASSURANCES"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1 et L2121-29,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes (jointe en annexe à la présente convention),

Dans le cadre de la démarche de mutualisation, afin d’optimiser les procédures de passation des marchés d’assurance et de permettre de réaliser des économies d’échelle, la Communauté de communes, certaines de ses communes membres et organismes publics associés souhaitent passer un groupement de commande pour la passation de marchés publics d’assurance tel que prévu à l’article 8 du Code des Marchés Publics. Il est proposé que la Communauté de Communes soit désignée comme coordonnatrice de ce groupement. Par ailleurs, une commission d’Appel d’Offres ad hoc sera constituée. Le projet de convention annexé à la présente définit les modalités de fonctionnement du groupement

Le Conseil municipal est appelé à :

− Approuver la constitution d’un groupement de commandes avec les collectivités suivantes :

• la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA), • la Commune de LARNAS,

• la Commune de GRAS,

• la Commune de BIDON,

• la Commune de SAINT MONTAN,

• l'Office de tourisme Intercommunal

− Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes,

− Élire ses représentants au sein de la Commission d’Appel d’Offre constituée pour le groupement de commandes : Mme Aurélie BAUDOIN est élue titulaire, M. Marc BOULAY est élu suppléant.

− Charger Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.

RÉSULTAT : votants : 10 POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Délibération adoptée

D2015049 CC DRAGA / APPROBATION DU SCHÉMA DE MUTUALISATION

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et notamment son article 67 codifié au Code général des collectivités territoriales à l’article L.5211-39-1;

Vu le schéma de mutualisation joint en annexe,Commune de LARNAS – Conseil municipal 09 novembre 2015

M. le Maire indique que la mutualisation consiste en une mise en commun de moyens humains, matériels ou financiers.

Il précise que les évolutions réglementaires récentes visent à initier un mouvement de fond dont l’objectif est de structurer et amplifier les pratiques de mutualisation des services entre les collectivités.

Cette volonté s’est traduite par la définition d’un cadre juridique renforcé qui prévoit des modalités de mutualisation plus sécurisées et davantage incitatives et ce, au travers de : - la multiplicité des formes de mutualisation rendues possibles,

- l’obligation de définir un schéma de mutualisation des services dans l’année qui suit le renouvellement des conseils communautaires.

Par-delà ses modalités juridiques, la mutualisation des services participe également de la réponse à de nombreux enjeux auxquels sont désormais confrontées les collectivités locales :

• enjeux d’efficience de l’action publique par la mise en place d’une meilleure organisation,

• enjeux de changement et de modernisation de l’administration en vue de favoriser l’émergence de nouvelles pratiques et de nouvelles cultures administratives,

• enjeux d’optimisation des moyens/ressources par la réalisation d’économies d’échelle.

C’est dans ce cadre d’opportunité et de contrainte, que la communauté de communes avec ses communes membres, a souhaité s’engager dans une démarche d’élaboration d’un schéma de mutualisation des services.

Pour mener à bien cette démarche, la communauté de communes a mis en place, un dispositif d’animation collective dont la gouvernance est structurée autour d’un comité de pilotage (COPIL) composé d’élus et de techniciens de la Communauté de communes et des communes membres, chargé de fixer les orientations générales, de faire des propositions d’actions, d’étudier leur faisabilité, de procéder aux arbitrages nécessaires et de valider chaque étape de la démarche.

Le rapport présenté aujourd’hui est issu des travaux menés par le COPIL. Il est adressé pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Il est également transmis aux organes délibérant des autres structures associées (OTI, syndicats intercommunaux). Chaque structure dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur le projet de schéma. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé favorable. Le schéma sera alors présenté en conseil communautaire.

Par la suite, chaque année, lors du débat d’orientations budgétaires ou, à défaut, lors du vote du budget, l’avancement du schéma de mutualisation devra faire l’objet d’une communication du Président de la CC DRAGA. Les grandes lignes du schéma de mutualisation ne sont donc pas figées et ont même vocation à évoluer en fonction du cadre réglementaire et du projet de territoire.

Le schéma de mutualisation présenté est construit comme suit :

• Rappels réglementaires

• Modalités de pilotage de la démarche

• État des lieux du territoire et des mesures déjà mises en place

• Propositions d’actions nouvelles

Les actions de mutualisation proposées reposent sur les fondements suivants : • Recherche d’efficience dans l’action publique locale : améliorer les marges de manœuvre financières

• Améliorer la professionnalisation des agents avec le développement d’expertises • Développement d’une culture commune, au-delà des clivages politiques et des différences de structures des collectivités

• Pragmatisme dans la démarche : projet à l’échelle du mandat, fonctionnement par étape.

• Mutualisation à la carteCommune de LARNAS – Conseil municipal 09 novembre 2015

Aussi, les actions de mutualisation inscrites dans le schéma portent essentiellement sur des fonctions support, qui offrent de nombreuses pistes de coopération et d’amélioration du fonctionnement interne des services. Le schéma doit répondre aux besoins des structures, qu’elles soient petites ou grandes, urbaines ou rurales, dans un souci d’amélioration des fonctions supports et de partage des moyens d’expertise. Cette réponse doit atteindre un niveau d’efficience des dépenses publiques, des services et des personnels permettant un meilleur service aux usagers sans induire de dépenses supplémentaires. Elle doit favoriser la structuration des services de l’intercommunalité dans une complémentarité avec l’ensemble du bloc communal. Le maintien d’un service de proximité à l’usager devra être toutefois considéré.

Les travaux menés par le COPIL au cours de l’année 2015 ont permis d’étudier l’opportunité de mettre en place des groupements de commande dans les domaines suivants : assurance, informatique, copieurs, extincteurs.

Le COPIL a également entamé une réflexion sur la mise en commun de moyens humains dans les domaines suivants : Ressources humaines /service de remplacement, Finances, Commande publique, Voirie. Ces thématiques sont des pistes d’exploration et cette liste ne préjuge en rien, pour certaines, de leur faisabilité réelle au regard des moyens nécessaires qui seront à étudier dans les mois à venir.

Le Conseil municipal ayant entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur le schéma de mutualisation présenté par la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche.

RÉSULTAT : votants : 10 POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Délibération adoptée

D2015050 CC DRAGA / APPROBATION DU BILAN D'ACTIVITÉ ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

M. le Maire présente le rapport d'activité 2014 de la communauté de communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche ainsi que le compte administratif 2014.

Après lecture et discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité le rapport d'activité ainsi que le compte administratif de la communauté de communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche pour l'année 2014.

RÉSULTAT : votants : 10 POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Délibération adoptée

D2015051 CC DRAGA / APPROBATION TRANSFERT DE COMPÉTENCE "ACCUEIL DE LOISIRS PÉRISCOLAIRE"

M. le Maire donne lecture de la délibération n° 2015 -100 prise en conseil communautaire du 17 septembre 2015 par la Communauté de Communes "Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche" concernant le transfert de la compétence "accueil de loisirs périscolaire".

Après discussion, le conseil municipal décide à l'unanimité, d'approuver ce transfert de compétence.

RÉSULTAT : votants : 10 POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Délibération adoptéeCommune de LARNAS – Conseil municipal 09 novembre 2015

D2015052 CIMETIÈRE / FIXATION TARIFS CASES COLUMBARIUM

M. le Maire explique qu'il convient de réfléchir aux tarifs des concessions dans le cimetière. Le columbarium est aujourd'hui en place et 2 cases sont disponibles à la vente; il convient donc de fixer les tarifs de ces cases et de mettre à jour le tarif des tombes. Après discussion, il est décidé, à l'unanimité :

• de fixer le tarif d'une case pouvant accueillir 5 urnes à 750€,

• de fixer le tarif d'une tombe pouvant accueillir 2 personnes à 500€.

RÉSULTAT : votants : 10 POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Délibération adoptée

D2015053 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité que la composition de la commission d'appels d'offres est modifiée comme suit :

Membres titulaires : Marc BOULAY (Président de la commission), Natacha SIDOBRE, Aurélie BAUDOIN, Nicolas GUERIN.

Membres suppléants : Gérard BELLY, Gilbert MOULIN, Audrey COMTE et Alain LAPORTE

RÉSULTAT : votants : 10 POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Délibération adoptée

D2015054 RÈGLEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016

Il est rappelé que selon l’article L. 1612-1 du CGCT le conseil municipal peut, jusqu’à l’adoption du budget, autoriser le Maire à "engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris des crédits afférents au remboursement de la dette." Aussi, afin d’éviter une rupture dans la gestion de la commune et un retard préjudiciable pour les entreprises dans le règlement de leurs factures, M. le Maire propose d’adopter une délibération l’autorisant à engager des dépenses et à régler les factures en matière d’investissement, à hauteur du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette décision et décide d’autoriser Monsieur le Maire à "engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris des crédits afférents au remboursement de la dette", conformément à l’article L. 1612-1 du CGCT.

RÉSULTAT : votants : 10 POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Délibération adoptée

D2015055 ROUTE D'ÉLLIEUX / TRAVAUX D'ÉLARGISSEMENT

M. le Maire explique que suite à la rencontre avec les élus de St Montan et le service "routes" du conseil départemental de l'Ardèche, il a été décidé que :

o en 2016, la déviation saisonnière de la route D262 (Ste Beaume) sera mise en placeCommune de LARNAS – Conseil municipal 09 novembre 2015

dès pâques et jusqu'à fin septembre,

o des travaux d'élargissement de la route d'Ellieux seront réalisés par les 2 communes avec le concours du Département de l'Ardèche. Les 2 communes feront une demande de subvention conjointe auprès du conseil départemental à hauteur de 80% chacune en ce qui la concerne.

o la route d'Ellieux restera en double sens sur toute sa longueur pendant toute l'année.

Un devis des travaux d'élargissement de la route d'Ellieux a été réalisé par l'entreprise BRAJA-VESIGNE, il s'élève à 95 740,00€ HT. Les travaux pourront être réalisés en 2 tranches.

Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à poursuivre sur ce dossier et à réaliser la demande de subvention selon le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux d'élargissement de la

route d'Ellieux 95 740,00

Département de l'Ardèche

Commune de LARNAS

76 592,00

19 148,00

TOTAL 95 740,00 TOTAL 95 740,00

RÉSULTAT : votants : 10 POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Délibération adoptée

D2015056 PRÉVENTION DES INONDATIONS / ACHAT DE PARCELLES

M. le Maire explique que lors de l'épisode orageux intense du 13 septembre dernier, il est apparu nécessaire de prendre des mesures pour assurer une prévention des inondations sur le territoire de la commune.

D'une part dans le village, il conviendrait d'acheter le fossé appartenant actuellement à Mme Agnès GILHARD afin d'en assurer un entretien régulier; il s'agit d'une partie des parcelles B 407, B 409 et B 410.

M. le Maire propose qu'une surface d'environ 200m2 lui soit achetée par la commune au

tarif de 1€ du m2.

D'autre part, il conviendrait d'acheter, au tarif de 1€ du m2, une partie du chemin des Cros, parcelles B606 et B770, appartenant à M. Daniel GUERIN et une partie de la parcelle B183 appartenant à M. Jean-Philippe GILHARD, afin de réaliser un fossé ayant pour but de protéger les habitations du lotissement les Ricorts-St Agnès qui ont été inondées en septembre.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à faire venir le géomètre pour métrer ces terrains et à poursuivre les démarches pour faire réaliser les actes notariés en rapport.

RÉSULTAT : votants : 10 POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 1 Délibération adoptée

D2015057 DÉGATS D'ORAGES SEPTEMBRE 2015 / PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX

M. le Maire expose que suite aux dégâts d'orages que la commune a subis dans la nuit du 13 au 14 septembre 2015, nous avons fait réaliser des devis afin de chiffrer précisément les dégâts.Commune de LARNAS – Conseil municipal 09 novembre 2015

Il rappelle également que certains travaux ont déjà été réalisés avec l'autorisation exceptionnelle de la Préfecture de l'Ardèche et du Conseil Départemental de l'Ardèche; il s'agit de la réfection de la voirie coupée au niveau du pont de Valgayettes. Il rappelle également que la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour cet épisode, ce qui facilitera l'indemnisation des particuliers sinistrés.

Il présente les devis et le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Pont de Valgayettes 21 370€ ETAT / 30% 11 265€ Voirie lotissement 6 640€ CG 07 / 30% 11 265€ Voirie chemin

Champagnol 9 540€ COMMUNE DE LARNAS / 40% 15 020€ TOTAL DEPENSES 37 550€ TOTAL RECETTES 37 550€

A l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à réaliser les demandes de subventions selon le plan présenté.

RÉSULTAT : votants : 10 POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Délibération adoptée

D2015058 CC DRAGA / AVIS SUR LE TRANSFERT DE COMPÉTENCE PLUI

M. le Maire donne lecture du courrier de M. le Président de la Communauté de communes "Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche" demandant aux conseils municipaux des communes membres d'émettre un avis sur le futur transfert de compétence PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal).

Le conseil doit donner son avis sur 4 points; après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité émet les avis suivants :

o avis favorable au transfert de la compétence PLU,

o avis favorable au transfert complet de la compétence urbanisme, o avis favorable au transfert de personnel lié à un transfert global,

o planning souhaité : à l'échéance maximum soit mars 2017.

RÉSULTAT : votants : 10 POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Délibération adoptée

D2015059 PANIERS DE NOËL DES AINÉS

Mmes Aurélie BAUDOIN et Audrey COMTE exposent que les paniers de noël pour les personnes âgées résidant sur la commune seront distribués à partir de la mi-décembre. Comme l'année dernière, ils sont réservés aux personnes de 65 ans et plus; le budget prévu cette année s'élève à 43,50€ par personne soit, pour 13 bénéficiaires, un total de 565,50€. L'ESAT de Lalevade propose des produits ardéchois qui avaient donné entière satisfaction l'année dernière, il est donc envisagé de retravailler avec eux.

A l'unanimité, le conseil municipal accepte cette dépense qui sera réglée par le budget principal suite à la dissolution du CCAS.

RÉSULTAT : votants : 10 POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Délibération adoptéeCommune de LARNAS – Conseil municipal 09 novembre 2015

D2015060 CADEAUX DE NOËL AUX AGENTS MUNICIPAUX

Mme Aurélie BAUDOIN explique que, comme l'année dernière, il est envisagé d'offrir à chaque agent de la commune un bon d'achat d'une valeur de 100€ dans un supermarché local pour les fêtes de fin d'année.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette décision et demande à Mme BAUDOIN de bien vouloir s'en charger.

RÉSULTAT : votants : 10 POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Délibération adoptée

D2015061 ST AGNES / PRIX DE VENTE DES TERRAINS

M. le Maire explique que sur la 2ème tranche du lotissement St Agnès, 8 lots étaient à vendre et seuls 2 ont été vendus (pour un total de 101 700€); il reste donc 6 lots à vendre. Après en avoir discuté avec l'agent immobilier en charge de ces ventes, il apparaît que les prix de vente sont trop élevés, il convient donc de réfléchir à de nouveaux tarifs, permettant de couvrir le montant des travaux de viabilisation engagés tout en étant plus attractifs pour les particuliers.

Après discussion, le conseil municipal décide, à l'unanimité, qu'une fourchette de négociation sera fixée entre 45€/m2 et 50€/m2 la commercialisation des terrains reste confiée à Square Habitat.

RÉSULTAT : votants : 10 POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Délibération adoptée

D2015062 BUDGET PRINCIPAL / DÉCISION MODIFICATIVE N° 4

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget principal de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6811 (042) Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,01€

TOTAL : 0,01€

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité cette modification budgétaire.

RÉSULTAT : votants : 10 POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Délibération adoptée

D2015063BIS BUDGET PRINCIPAL / DÉCISION MODIFICATIVE N° 5

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :Commune de LARNAS – Conseil municipal 09 novembre 2015

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 Virement à la section d'investissement -1 480.95

675 (042) Valeurs comptables immobilisation cédée 1 480.95

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2111 (040) Terrains nus 1 480.95

021 Virement de la section de fonctionnement -1 480.95

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

RÉSULTAT : votants : 10 POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Délibération adoptée

D2015064 LIGNE DE TRÉSORERIE INTERACTIVE / CAISSE D'ÉPARGNE

M. le Maire explique qu'afin de faire face aux dépenses et en attendant de percevoir les subventions et autres dotations attendues, nous avons besoin d'une ligne de trésorerie (non budgétaire).

La Caisse d'épargne nous a fait une proposition "Ligne de Trésorerie Interactive" (LTI) telle que suit :

o Montant : 100 000€ (cent mille euros)

o Durée : 1 AN à compter du 15/01/2016

o Taux d'intérêt (base de calcul : exact/360) : T4M + marge 2,10%, o Process de traitement automatique : tirages et remboursements par crédit et débit d'office

o Demande de tirage et de remboursement : aucun montant minimum, o Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d'office,

o Frais de dossier : 0,20% du montant de la LTI (soit 200€) prélevés en une seule fois, o Commission d'engagement : remise commerciale,

o Commission de mouvement : remise commerciale,

o Commission de non-utilisation : 0,20% de la différence entre le montant de la LTI et l'encours quotidien moyen / périodicité identique aux intérêts.

Après discussion, le conseil municipal donne son accord de principe sur cette proposition, dans l'attente des documents contractuels, et autorise le Maire à engager la commune sur cette solution de financement et à signer tous les documents en rapport.

RÉSULTAT : votants : 10 POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Délibération adoptée