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Arrêté - ATC2024 112 Rte de Genas EIFFAGE 23 09
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATC2024 112 Rte de Genas EIFFAGE 23 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
.. EE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE
(C7 N\\E LYON
e Lyon
gglomération.
tien du bon
; par des panneaux
Arrêté temporaire n°2024CIR181011A1
Enregistré sous le numéro 2024CIR181011 de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de
la circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU la demande du 04-09-2024 de l'entreprise EIFFAGE
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon
ordre et à prévenir tout accident pendant ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules.
Considérant que la partie de la voie concernée est située en agglomération.
ARRÊTE
Article 1 - Chaussée réduite
Du 23-09-2024 au 23-12-2024, du 316 au 324 Route de Genas, les voies sont rétrécies, matérialisées par des panneaux
AK3 et AK5, au droit du chantier.
La vitesse est limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Objet : Réglementation de la circulation portant sur la route de Genas (Bron), pour de travaux de déplacement ou de dévoiement de réseau gaz
Le Président de la Métropole de Lyon
2024CIR181011A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 1 de des riverains et le passage des véhicules de
Article 2 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 3 - Accès riverains et services publics
L'accès aux riverains est maintenu.
L'entreprise est tenue de veiller à maintenir l'accessibilité des véhicules chargés du service d'enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien se révèle impossible, il lui appartient d'avancer les conteneurs à un point de collecte accessible
aux véhicules et à rapporter à leur emplacement initial lesdits conteneurs après la collecte.
Article 4 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 5 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.
Article 6 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission sur le chantier dès sa notification.
Article 7 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- le PC Bus KEOLIS
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 8 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
2024CIR181011A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 2 de Fabien Bagnon,
vice-président délégué à la
voirie et mobilités actives
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
À Lyon, le 04/09/2024
Pour le Président,
#signature1# #signature2#
#signature3# #signature4#
2024CIR181011A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 3 de