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Conseil Municipal - 180 d1783066768644
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 180 d1783066768644)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 2 juillet 2026
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-316
Subvention de fonctionnement - Convention d'objectifs 2024-
2026 - Niort Associations - Avenant n°2 - Solde - Année 2026
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-316
Direction Animation de la Cité Subvention de fonctionnement - Convention d'objectifs 2024-2026 - Niort Associations - Avenant
n°2 - Solde - Année 2026
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Forte de l’adhésion de plus de 500 associations, Niort associations est un acteur majeur de la vie associative niortaise et un partenaire clé de la Ville de Niort en matière d’accompagnement à la vie associative. Labellisée « Guid’assos », c’est un pôle ressources pour les associations.
Par ses missions de soutien et d’accompagnement du secteur associatif, Niort Associations s’implique dans les objectifs de développement durable exposés dans le document cadre « Niort durable 2030 » et participe plus particulièrement à relever les défis suivants :
- Défi 4 : une Ville sobre avec des modes de vie, de production et de consommation responsables ;
- Défi 5 : une Ville citoyenne, culturelle et sûre où chaque acteur est coresponsable du bien-être et du bien commun ;
- Défi 7 : une Ville solidaire aux pratiques inclusives, qui donne les mêmes chances à tous et renforce les liens pour ne laisser personne de côté ;
- Défi 8 : une Ville saine et sportive, qui préserve et améliore la santé de tous.
La Ville de Niort a souhaité renouveler avec cette association une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) qui porte sur les axes suivants :
- un pôle ressources au service des associations ;
- la coordination des associations et l’animation du réseau associatif ;
- l’organisation de la vie associative sur Niort.
Afin que Niort Associations puisse accomplir ses missions, il convient de lui attribuer, au titre de l’année 2026, une subvention de fonctionnement de 218 000 €. Pour mémoire, un acompte de 87 200 € a été versé à Niort Associations en janvier 2026, suite à l’approbation du Conseil municipal du 14 décembre 2023. Il est donc proposé à l’Assemblée municipale d’attribuer à l’association le solde de la subvention, soit 130 800 €. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 de la convention pluriannuelle 2024-2026 avec Niort Associations et autoriser sa signature ainsi que le versement du solde de la subvention afférente, soit 130 800 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE AVENANT N°2 À LA CONVENTION 2024-2026
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET NIORT ASSOCIATIONS
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 29 juin 2026, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
L’association Niort Associations, représentée par Madame Céline LANDREAU-FUCHS, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Niort Associations est un des partenaires privilégiés de la Ville de Niort dans le fonctionnement et le développement de la vie associative niortaise. Il a pour vocation d’animer sous différents aspects le réseau associatif niortais.
Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement des associations, la Ville de Niort a signé une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026), suite à l’approbation du Conseil municipal du 14 décembre 2023.
ARTICLE 1
L’article 4 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 – Les moyens
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2, et à la condition qu’elle respecte les objectifs et les clauses de la convention d’objectifs initiale, la Ville de Niort attribue à l’association, pour l’exercice 2025, une subvention de 218 000 €.
4.2 – Modalités de versement :
Pour l’exercice 2026 :
- Un acompte de 87 200 € a été versé courant janvier 2026 ;
- Le solde de 130 800 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 29 juin 2026.
Le versement de ce solde sera versé en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière ».
Les autres articles restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES
Niort Associations
La Présidente
Céline LANDREAU-FUCHS