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Arrêté - arrete 2024 479
Arrêté - arrete 2024 422
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 422)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHÉZON
ARRÊTÉ n° 2024/422
OCCUPATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION -— STATIONNEMENT D'UN CAMION TOUPIE AVEC POMPE — 3 CHEMIN DU
CALVAIRE — MERCREDI 04 SEPTEMBRE 2024 -
Le Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,
L2212-5, L 2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2024 visant à confier la gestion de la
fourrière automobiles municipale à un exploitant privé,
Vu la demande de Monsieur MORSI Junior, SCI LMI, 1351 chemin de la Paix 84350
COURTHEZON, reçue le 27 août 2024 sollicitant une occupation du domaine public avec
stationnement d’un camion toupie, chemin du Clavaire, commune de Courthézon.
Considérant que pour permettre la réalisation de cette manifestation, il convient de prendre
toutes les mesures de sécurités à l'égard des usagers du domaine public.
ARRÊTE
Article 1°: La demande d'occupation temporaire du domaine public formulée par Monsieur
MORSI Junior, SCI LMI est autorisée le mercredi 04 septembre 2024 de 06h00 à 12h00.
Article 2: Durant cette période, le stationnement sera interdit au droit du chantier 3 chemin
du Calvaire à tous les véhicules à moteur (sauf véhicule d'urgence), y compris riverains. Le
demandeur devra respecter pendant toute la durée de cette occupation temporaire du
domaine public les prescriptions suivantes :
e Signaler cette interdiction de stationnement conformément aux prescriptions de
l'instruction générale sur la signalisation routière,
e Baliser au besoin cette interdiction par la mise en place de panneaux réglementaires,
e Veiller à permettre la libre circulation des véhicules d'urgences en cas de besoin,
e Veiller à la sécurité des usagers,
e Veiller à la remise en état de la voie publique.
L'ensemble de ces mesures sont à la charge du bénéficiaire de l'occupation temporaire du
domaine public.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront
mis en fourrière aux frais du contrevenant.
ARRÊTÉ n° 2024/422 Page 1 sur 2 Article 6 : La commune ne pourra pas être reconnue responsable pour l'insuffisance de la
signalisation mise en place par le demandeur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif dont dépend là commune dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Article 8 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf
du Pape, les Policiers Municipaux, les Sapeurs-Pompiers de la Caserne de la Grange Blanche,
Monsieur MORSI Junior, SCI LMI, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l'article L'2122-
29 du Code Général des Collectivités
Date de publication, certifiée Courthézon, le 03/09/2024
exécutoire le : 03 99 Æl
Le Maire,
Nicolas PAGET,
ARRÊTÉ n° 2024/422 Page 2 sur 2