Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 451
Arrêté - arrete 2024 395
Arrêté - arrete 2024 409
Arrêté - arrete 2024 487
Arrêté - arrete 2024 558
Arrêté - arrete 2024 559
Arrêté - arrete 2024 538
Arrêté - arrete 2024 497
Arrêté - arrete 2024 389
Arrêté - arrete 2024 557
Arrêté - arrete 2024 451
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 451)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHÉZON
ARRÊTÉ n° 2024/451
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT — POSE D'UN ECHAFFAUDAGE POUR REFECTION DE TOITURE A
L'IDENTIQUE -— 6 RUE DU COUVENT -— SARL CM BATI CONCEPT
Le Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2,
L2212-5, L 2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2024 visant à confier la gestion de la
fourrière automobiles municipale à un exploitant privé,
Vu la DP 084 039 24 0 0053, réfection de la toiture à l'identique,
Vu la demande de Monsieur MANCINI Cédric, SARL CM BATI CONCEPT — 80 RUE PAUL ET
JOSEPH GOUBERT- 84420 PIOLENC, reçue le 18 septembre 2024 sollicitant une occupation du
domaine public afin d'effectuer des travaux de réfection de toiture à l'identique, 6 Rue du
Couvent, commune de Courthézon.
Considérant que pour permettre la réalisation de cette intervention, il convient de prendre
toutes les mesures de sécurité à l'égard des usagers du domaine public.
ARRÊTE
Article 1“: La demande d'occupation temporaire du domaine public formulée par Monsieur
MANCINI Cédric, SARL CM BATI CONCEPT — 80 RUE PAUL ET JOSEPH GOUBERT- 84420 PIOLENC est autorisé du 02/10/2024 au 02/11/2024 de 07h30 à 18h00.
Article 2 : le stationnement d’un véhicule léger est autorisé le long de la propriété au 6 rue du
couvent afin de procéder à l'évacuation des gravats.
Article 3: Le demandeur devra respecter pendant toute la durée de cette occupation
temporaire du domaine public les prescriptions suivantes :
+ Appliquer les prescriptions de la Communauté de Commune Pays d'Orange en Provence (CCPOP),
e La chaussée étant rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier,
e Signaler et baliser au besoin le chantier,
° Veiller à permettre la libre circulation des véhicules d'urgences en cas de besoin,
e Veiller à la sécurité des usagers,
e Assurer la police de la circulation au droit de son chantier,
+ Veiller à protéger le chantier pour éviter les chutes, les poussières et les déplacements de matériaux et gravats
e Veiller à la remise en état de la voie publique.
l'ensemble de ces mesures sont à la charge du bénéficiaire de l'occupation temporaire du domaine public.
ARRÊTÉ n° 2024/451 Page 1 sur 2 Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront
mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 6 : La commune ne pourra pas être reconnue responsable pour l'insuffisance de la
signalisation mise en place par les pétitionnaires.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Article 8 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf
du Pape, les Policiers Municipaux, les Sapeurs-Pompiers de la Caserne de la Grange Blanche,
la CCPOP, Monsieur MANCINI Cédric, SARL CM BATI CONCEPT — 80 RUE PAUL ET JOSEPH
GOUBERT- 84420 PIOLENC, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l'article L 2122-29
du Code Général des Collectivités
Courthézon, le 19/09/2024 Date de publication, certifiée
exécutoire le : 24 DS. 9 &
Pour le Maire, sil PAGET,
L'Adjoint à la Séçuri
ARRÊTÉ n° 2024/451 Page 2 sur 2