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Arrêté - VP2026 AV 0206 ODP S Place Jean Jaures 16 06
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0206 ODP S Place Jean Jaures 16 06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public -
stationnement de véhicule de service du conservatoire pour transport
de matériel musical (stationnement du véhicule de service du
conservatoire pour transport de matériel musical)
PLACE JEAN JAURES,
16 juin 2026 N°VP 2026-AV-0206
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 12/06/2026 par laquelle Conservatoire A Rayonnement Départemental de l'Aveyron demeurant 5 Place Sainte- Catherine 12000 RODEZ représentée par Monsieur Gilles MARTINEZ demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de service du conservatoire pour transport de matériel musical (stationnement du véhicule de service du conservatoire pour transport de matériel musical) PLACE JEAN JAURES, Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (Conservatoire A Rayonnement Départemental de l'Aveyron) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
PLACE JEAN JAURES
le 16/06/2026, 08h00 à 22h00, stationnement de véhicule de service du conservatoire pour transport de matériel musical (stationnement du véhicule de service du conservatoire pour transport de matériel musical) sur la chaussée
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
Conservatoire A Rayonnement Départemental de l'Aveyron responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. Conservatoire A Rayonnement Départemental de l'Aveyron devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
Conservatoire A Rayonnement Départemental de l'Aveyron devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4
Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260615-ARVP2026AV0206-AR
Reçu le 15/06/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le __________
Pour le Maire,
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION :
Conservatoire A Rayonnement Départemental de l'Aveyron
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260615-ARVP2026AV0206-AR
Reçu le 15/06/2026