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Arrêté - VP2026 AV 0226 ODP S 23 Bd de la Republique et 2 Place Jean Jaures Demenagement 19 06
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0226 ODP S 23 Bd de la Republique et 2 Place Jean Jaures Demenagement 19 06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Codex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Déménagement
23 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE et 2 PLACE JEAN
JAURES
Le 19 juin 2026
VP 2026-AV-0226
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d'une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 16 juin 2026, et adressée à la Ville par SARL REVEL DEMENAGEMENT VU l'arrêté municipal AG2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10ème adjoint,
VU 1a délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le 19/06/2026, au droit 23 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE et 2 PLACE JEAN JAURES, SARL REVEL DEMENAGEMENT, est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre un déménagement.
23 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE et 2 PLACE JEAN JAURES
8h30 à 13h00, stationnement de véhicule de déménagement
+ Nombre de places de stationnement occupées : 2 place(s) de stationnement ° Surface occupée en mn : 16 mètre(s) carré(s)
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont Les suivantes :
leu Occupation Un Localisation(s) FN :., Nature Tarif .. |PU) Unité [Quantités Montant
Redevance Île Le 23 BOULEVARD DE LA stationnement de véhicule de Redevance pour chaussée ou trottoir occupé 0,2|par jour | lél 1 3,20 d'occupation [19/06/2026|15/06/2026 [REPUBLIQUE -2 PLACE JEAN idéménagement - camion de pat m°
JAURES déménagement Redevance par place de stationnement payant | 3lparjour| 2] 1 6,00 neutralisé - zones boulevards el périphériques par
place
Droit fixe {- Forfail pour toute permission 20) forfait 20,00
| Montant total| 29,20
Article 3
I! conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement. SARL REVEL DEMENAGEMENT, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant, En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
SARL REVEL DEMENAGEMENT devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4
Par ailleurs, l'autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine publie sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260617-ARVP2026AV0226-AR
Reçu le 17/06/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de [a publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Le Maire à 7 JUIN 2076
Stéphane MAZARS
DIFFUSION : Pour le-Mäire, + SARL REVEL DEMENAGEMENT et par délésation- Birecte seat
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Te en Préfecture le 1 7 JUN 2075
1 7 JUIN 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260617-ARVP2026AV0226-AR
Reçu le 17/06/2026