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Arrêté - T st 2026 127 Arrete municipal du 27 mai 2026 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2026 127 Arrete municipal du 27 mai 2026 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
11 \ " Le c'e
+
|
"
À
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
| Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede:
ut
Tel.
+33
(0)5
58
71
47
00
- courriel
: mairieGaire-sur-8dour.fr
- WWU.aire-sur-adour.f
ai
Tout
courrier
envoyé
à la mairie
|
LHôtel
de Ville est
ouvert
Permanence
«Etat-Civil
doit
être
adressé
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 2h30
et de
8h
à i7h
|
le verdreci
à l'attention
de
M
le Maire
sauf
le vendredi
jusou
à
18h30
ce
!7r30
à 19
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2026-127
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
RUE
CARNOT
(en
partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
:
le
Code
de
Ia
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R
411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R
417-10
:
l’article
R.610-5
du
code
pénal
;
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat
;
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République
;
le
décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
:
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-011
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire
:
la
demande
présentée
en
date
du
28
mai
2026
par
l’entreprise
«
EURL
WMA
»
12,
rue
Julien
Steeg
33800
BORDEAUX,
signalant
la
livraison
de
matériaux
au
n°5
rue
Victor
Lourties
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
le
1° juin
2026
;
l’arrêté
municipal
de
réglementation
temporaire
du
stationnement
n°T-st-2026-117
du
19
mai
2026
;
l’avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
cette
livraison
ne
peut
être
envisagée
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
niveau
de
la
rue
Carnot
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à
la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
cette
livraison.
4
|
e
{ ;
er
H
h
H
des Nes Var
S'nerrne
©
Villes
et
Villages
Fleuris
TRES
| pere
RCI
EU
CEST
ETS
INIST
TL)
ere
5 ARRÊTE
Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article 5:
Le
lundi
1‘
juin
2026
de
8h00
à
12h00
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
temporairement
interdits,
au
niveau
de
la rue
Carnot
(en
partie
et selon
le plan
ci-joint),
à
l’occasion
de
la
livraison
de
matériaux
au
n°5
rue
Victor
Lourties
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
à la diligence
de
l’entreprise
« EURL
WMA
».
Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
autre
véhicule,
en
infraction
avec
cette
interdiction,
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Un
accès
sera
maintenu
et
autorisé
durant
toute
la
durée
des
travaux,
aux
riverains,
véhicules
de
secours,
véhicules
de
police,
véhicules
des
services
publics,
véhicules
des
services
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
par
les
Services
Techniques
de
la Commune
(46
Route
de
Duhort).
L'entreprise
« EURL
WMA
» aura
en
charge
la mise
en
place
de
l’apposition
de
la signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la sécurité
publique
de
tous
les usagers.
L’arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
«>
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
au
minimum
deux
(2) jours
avant
le début
de
ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
—
64000
PAU),
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
Télérecours
citoyen.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai. Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
« EURL
WMA
» qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
service
de
Police
municipale,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
|’ Adour
Le jeudi
28
mai
2026
Le
Maire,
Jérémy
MARTI VWM 14n3
OOUZT E O0U8 2p 9202 Uinf ST 1pun7
(oued us) jouie any
ININWANNOIIVLS NG 13 NOILVINIHI V1 10 3HIVHOdN 11 NOILVLNIN31934 LET-9202-15-L jediiuntu 93au4e,] e axouue uejd
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