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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Sauves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 11 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2024
Présents: BACHELIER Olivier, BAULIN-LUMINEAU Alexandra, BRUNET Jacqueline, DERISSON Françoise, GUITTON Christian, LABBE Mauricette, LANDRY Jérémie, LE GELDON Alain, LUCAS Valérie, MOREAU Christian, RENEAUME Isabelle, SOULARD Jean, THOMAS Alain, ZEMAN Jean-
François
Absent: VAN LEEUWEN Claire
Mme BAULIN-LUMINEAU Alexandra a été élue secrétaire.
Ouverture de la séance à 20h02
Lors de la séance du 11/12/2024, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
- Approbation (12 pour, 2 abstentions) du procès-verbal du 23/10/2024 - Accord à l’unanimité sur le renouvellement du contrat logiciel Odyssée de Frontenay - Accord à l’unanimité sur le renouvellement du contrat logiciel Cosoluce - Accord à l’unanimité sur la vente de parcelles rue du pré Grimault à M.C.H pour un montant de 20 000 € contrat en mains
- Accord à l’unanimité sur la révision triennale du loyer de la gendarmerie pour un montant annuel de
11 365 €
- Accord (13 pour, 1 abstention) sur l’adhésion à la convention de participation prévoyance au Centre Départemental de Gestion de la Vienne et participation mensuelle au financement des garanties au 1° janvier 2025
- Accord à l’unanimité sur la décision modificative 3 pour un montnant de 2 592 € - Accord à l’unanimité sur la demande de DETR pour la création de voiries et réseaux necessaires pour la construction de logements sociaux au taux de 35% du HT soit 30 000 €
Fait à St Jean dé $Sauves le 12/12/2024