Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T18 2025 Terrain de foot impraticable?preview=1
Arrêté - T03 2025 Terrain de foot impraticable?preview=1
Arrêté - T172 2025 Terrain de foot impraticable?preview=1
Arrêté - T09 2026 Terrain de foot impraticable?preview=1
Arrêté - T14 2026 Terrain de foot impraticable?preview=1
Arrêté - T17 2026 Terrain de foot impraticable?preview=1
Arrêté - T10 2026 Terrain de foot impraticable?preview=1
unknown - T133 2024 Terrain de foot impraticable?Preview=1
Arrêté - T121 2925 Occupation terrain de Foot?preview=1
Arrêté - T100 2024?preview=1
Arrêté - T05 2025 Terrain de foot
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T05 2025 Terrain de foot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Sport,
Département de la Haute-Garonne
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT
1, Promenade de l'Esplanade
31180 Lapeyrouse-Fossat
contact@laDevrouse-fossat.fr
« 05 62 22 97 22
ARRETE TEMPORAIRE N°5/2025
PORTANT INTERDICTION D'UTILISATION DU TERRAIN DE
FOOTBALL
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L 2212.4 du Code General des Collectivités
Territoriales,
Considérant l'état du terrain de football suite aux conditions atmosphériques.
Considérant que l'utilisation du terrain de football engendrerait des dégâts importants et préjudiciables
ARRETE
Article 1er: Le terrain de football de LAPEYROUSE-FOSSAT est impraticable à compter du mardi 14 janvier 2025 et Jusqu'au vendredi 17 janvier 2025 à 12h inclus.
Article 2: Les manifestations sportives (entrainements et matchs) seront annulées durant cette période ou reportées.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise aux bénéficiaires pour attribution, à la Gendarmerie de CASTELGINEST et à la Police Municipale de LAPEYROUSE-FOSSAT. chargées de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lapeyrouse-Fossat le 14 janvier 2025
Le Maire
Corinne GONZALEZ
tVRp?;
Formalité de publicité effectuée sur le site le 14/01/2025