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Arrêté - T18 2025 Terrain de foot
Document publié le Samedi 1 février 2025 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T18 2025 Terrain de foot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Sport,
Formalité de publicité effectuée sur le site le 30/01/2025 Page 22
ARRETE TEMPORAIRE N°18/2025
PORTANT INTERDICTION D’UTILISATION DU TERRAIN DE
FOOTBALL
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L 2212.4 du Code General des Collectivités Territoriales,
Considérant l' état du terrain de football suite aux conditions atmosphériques,
Considérant que l'utilisation du terrain de football engendrerait des dégâts importants et préjudiciables
ARRETE
Article ler: Le terrain de football de LAPEYROUSE-FOSSAT est impraticable à compter du Samedi 1er févier 2025 et jusqu’au vendredi 7 février 2025 inclus.
Article 2: Les manifestations sportives (entrainements et matchs) seront annulées durant cette période ou reportées.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise aux bénéficiaires pour attribution, à la Gendarmerie de CASTELGINEST et à la Police Municipale de LAPEYROUSE-FOSSAT, chargées de l'exécution du present arrêté.
Fait à Lapeyrouse-Fossat le 30 janvier 2025
Le Maire
Corinne GONZALEZ
Département de la Haute-Garonne
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT
2, Promenade de l’Esplanade
31180 Lapeyrouse-Fossat
contact@lapeyrouse-fossat.fr
05 62 22 97 22