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Compte-Rendu - cr cm 2017 12 26
Document publié le Lundi 12 juillet 2010 par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017 12 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
COMPTE RENDU PRESSE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-sept, le vingt-six décembre à 10h00, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le vingt-et-un décembre deux mil dix-sept, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Maire.
1- Aménagement du centre bourg de HIREL – Modification du contrat de maîtrise d’œuvre.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- VALIDE la nouvelle proposition de la société 2LM de LA HAYE-FOUASSIERE (44) portant sur l’aménagement du centre bourg de HIREL,
- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter l’ensemble des subventions pouvant être allouées dans le cadre de ce projet.
2- Révision du Plan Local d’Urbanisme – Prescriptions et définitions des modalités de concertation et des objectifs poursuivis.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- PRESCRIT la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal. Les raisons en sont les suivantes :
₋ Prendre en compte les évolutions législatives et notamment la loi portant Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 », la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite loi « ALUR » du 24 mars 2014 et la loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dite « LAAAF » du 13 octobre 2014, ₋ Mettre en compatibilité le PLU avec le Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Saint- Malo dont la révision a été engagée en juillet 2013 et le Programme Local de l’Habitat 2014-2019,
₋ Mettre en conformité le PLU avec le Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine du Marais de Dol approuvé par arrêté préfectoral le 25 août 2016.
3- Syndicat des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne (SBCDol) – Approbation des nouveaux statuts.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le nouveau projet de statuts du SBCDol,
- APPROUVE la substitution des communes initialement membres du SBCDol par leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de rattachement pour l’exercice des compétences du SBCDol .
4- Transfert de la compétence Eclairage (travaux et maintenance) au SDE 35. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- TRANSFET au SDE35 la compétence optionnelle Eclairage.
5- Fourrière animale – Renouvellement de la convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le renouvellement du contrat de prestation de service ayant pour objet la prise en charge des animaux divagants, dangereux, blessés et morts avec le Groupe SACPA - CHENIL SERVICE.
6- Soutien à la proposition de l’AMRF - « Loi-cadre en faveur des communes et de la ruralité ».
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- SOUTIENT la motion sur la Loi-cadre en faveur des communes et de la ruralité, texte qui visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants.