Compte-Rendu - cr cm 2017 05 04

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Compte-Rendu - cr cm 2017 05 04 Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune d'Hirel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017 05 04)Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Banque, DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de HIREL

2017/ 21

Mairie de Hirel (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 4 mai 2017.

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-sept, le quatre mai à 18h30, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le vingt-huit avril deux mil dix-sept, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, le Maire.

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres présents : 8

Nombre de votants : 10

Étaient présents : Mmes DROVAL Annick, GUERINEL Pierrette, LE GREVESE Daphné, MM COSSONNIERE Alain, DEROUSSEAUX Olivier, GASNIER Lucien, GASNIER Jean-Pierre et HARDOUIN Michel.

Étaient absents : Mmes BOUAISSIER Michelle, GUERCHE Marie-Annick, MM BECHEREAU Henri et LEROY Gérard.

Monsieur BECHEREAU Henri pouvoir à Monsieur GASNIER Jean-Pierre.

Monsieur LEROY Gérard pouvoir à Monsieur COSSONNIERE Alain.

Monsieur GASNIER Lucien est désigné secrétaire de séance.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, le compte rendu de la précédente séance ainsi que le tableau mentionnant les devis signés par le Monsieur Maire entre le 10 et le 27 avril 2017 en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme GUERINEL Pierrette est arrivée au cours de l’exposé du premier point à l’ordre du jour. Elle a, par conséquent, pris part au vote de cette question ainsi que des suivantes.

N°38/2017 : Supérette - Contrat de location-gérance du fonds de commerce. Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°79/2016 du 7 novembre dernier, le conseil municipal a fait auprès du liquidateur judiciaire de la SARL ADAM une proposition de rachat du fonds de commerce à hauteur de 15 000 €. Elle a été validée par le tribunal de commerce de Saint- Malo.

La cession du fonds de commerce au profit de la commune s’est opérée le 14 avril dernier au sein de l’office notarial de Me Philippe LUGAND de Dinard.

M. le Maire indique au conseil que deux personnes se sont déclarées intéressées par l’exploitation du fonds de commerce. Il en présente les profils.

Une fois que le conseil aura fait le choix de l’exploitant, il suggère qu’un contrat de location gérance d’une année soit établi à son profit. Il propose qu’y soit mentionné que la commune demandera à l’exploitant d’acquitter une redevance mensuelle d’un montant de 833,33 € HT soit 1 000 € TTC. Les factures liées à l’usage du fonds (eau, électricité, téléphone, assurance,....) seront à la charge de l’exploitant. Une clause relative au rachat du fonds de commerce par l’exploitant sera également introduite dans le contrat de location-gérance. La revente du fonds de commerce à l’exploitant se fera, au plus tard, au bout d’un an au prix correspondant à l’achat du dit fonds par la commune, à savoir 15 000 €, majorés des frais liés à son acquisition ainsi que des loyers acquittés par la mairie avant le départ de la location-gérance.

Monsieur le Maire demande au conseil de prendre position dans ce dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - RETIENT, au 11 mai 2017, la société L-SAMSON de HIREL (SIRET : 829 165 000 00011) en qualité de locataire-gérant du fonds de commerce de la supérette, - DEMANDE que, conformément aux propositions de M. le Maire, un contrat de location-gérance soit établi à son profit auprès de l’office notarial de Me David SECHE de Dol-de-Bretagne,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents administratifs et comptables en lien avec cette affaire. DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

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Commune de HIREL

2017/ 22

Mairie de Hirel (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 4 mai 2017.

N°39/2017 : Redimensionnement de la lagune de Hirel – Approbation de l’Avant-Projet Sommaire et demande de subventions.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°04/2017 du 30 janvier 2017, le conseil municipal a retenu l’entreprise AIC Conseil de LORIENT (56) en qualité de maître d’œuvre pour les travaux de redimensionnement de la lagune de HIREL.

Afin de définir les besoins de la collectivité et plus particulièrement les contours du projet, deux réunions d’études se sont tenues ; l’une le 6 mars 2017 et l’autre le 21 avril dernier en présence de M. Jean-Claude SOURDIN, Chargé d’intervention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. L’Avant-Projet Sommaire (APS) ainsi que le chiffrage de l’opération réalisés par AIC Conseil ont été adressés à l’ensemble des membres du conseil municipal afin qu’ils puissent, préalablement, en prendre connaissance.

Sur cette base, M. le Maire suggère de lancer la consultation portant sur le choix des entreprises qui auront en charge le projet de redimensionnement de la lagune de HIREL. Aussi, M. le Maire demande au conseil de lui donner délégation, sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, pour la lancer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE l’APS produit par AIC Conseil devant servir de base à la consultation ayant pour objet les travaux présentés précédemment,

- DELEGUE à Monsieur le Maire le soin de lancer la dite consultation,

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter dans le cadre de ce dossier une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, de la Région Bretagne dans le cadre de sa politique en faveur de l’environnement et du Département d’Ille-et-Vilaine (Fonds de solidarité territorial),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables en lien avec ce dossier.

N°40/2017 : Salle intergénérationnelle et culturelle – Aménagement provisoire du parking.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux liés à la construction de la salle intergénérationnelle ont débuté le 1er juillet dernier. Ils touchent à leur terme.

Aussi, M. le Maire appelle les élus à réfléchir à l’aménagement de son parking. Pour cela, un devis a été demandé auprès de l’entreprise POTIN TP de Dol-de-Bretagne (titulaire du lot n°1 VRD – TERRASSEMENT - ESPACES VERTS de la salle intergénérationnelle et culturelle). Il comprend le décapage de la terre végétale, la fourniture et la pose d’un géotextile, l’empierrement et son compactage et à la pose d’un bicouche sur une superficie de 2 500 m². Les travaux s’élèvent à 30 875 € HT, soit 37 050 € TTC.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer dans ce dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - VALIDE la proposition d’aménagement provisoire du parking de la future salle intergénérationnelle et culturelle telle que décrite,

- RETIENT l’entreprise POTIN TP de Dol-de-Bretagne conformément aux prix énoncés précédemment,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces administratives et comptables en lien avec ce dossier.

N°41/2017 : Programme voirie 2017.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°01/2017 du 30 janvier 2017, le conseil municipal a, dans le cadre des demandes de subvention au titre de la DETR et des amendes de police, pris acte du devis produit par la société ENTR’AM d’ANTRAIN (35) pour les travaux de mise en sécurité et d’accessibilité des deux trottoirs de la « Rue des Tourailles ».DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

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2017/ 23

Mairie de Hirel (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 4 mai 2017.

Monsieur Maire précise aux membres du conseil municipal qu’outre l’aménagement de la « Rue des Tourailles », sont envisagées celui de la « Rue du Bout de la Ville » ainsi que le busage du fossé situé le long de la route de la « Quesmière ».

Pour cela, quatre entreprises ont été consultées. Il s’agit des entreprises SERENDIP de BAGUER- PICAN (35), ENTR’AM d’ANTRAIN (35), POTIN TP de DOL-DE-BRETAGNE (35) et EVEN de PLEURTUIT (35).

Les offres reçues ont été examinées en commission communale de travail le 15 avril dernier. Monsieur le Maire en présente le contenu et suggère de suivre le choix de la commission en retenant les sociétés les mieux disantes, à savoir :

- la société SERENDIP de BAGUER-PICAN (35) pour les travaux d’aménagement de la « Rue du Bout de la Ville » pour un montant de 18 636,10 € HT, soit 22 403,32 € TTC, - l’entreprise ENTR’AM d’ANTRAIN (35) :

o pour les travaux d’aménagement de la « Rue des Tourailles » pour un montant de 78 909,20 € HT, soit 94 691,04 € TTC,

o pour le busage du fossé situé le long de la route de la « Quesmière » pour un montant de 12 411 € HT, soit 14 893,20 € TTC.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer à son tour sur ce dossier. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 1 abstention : - APPROUVE les travaux de voirie proposés au titre de l’année 2017,

- RETIENT, sur proposition de la commission communale, les entreprises SERENDIP et ENTR’AM conformément aux suggestions énoncées précédemment,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces administratives et comptables en lien avec ce dossier.

N°42/2017 : Cantine municipale – Année scolaire 2017/2018 - Choix de l’entreprise en charge de la fourniture des repas et tarification du repas.

Mme Pierrette GUERINEL, adjointe aux affaires scolaires, indique que, dans le cadre de la livraison des repas en liaison froide de la cantine municipale, le contrat qui lie la commune à la société Convivio-RCO de BEDEE a pour échéance la fin de l’année scolaire 2016/2017. Aussi, elle appelle les membres du conseil à réfléchir sur le choix du prestataire à la rentrée scolaire prochaine.

Elle rappelle toutefois que, pour l’année scolaire 2014/2015, quatre entreprises avaient été mises en concurrence. L’entreprise LA CUISINE EVOLUTIVE (nouvellement Convivio-RCO) de BEDEE (35) avait été retenue car mieux disante (délibération n°60/2014 du 2 juillet 2014). Satisfait de la prestation fournie, elle suggère la reconduction du partenariat pour l’année scolaire 2017/2018.

Les termes de la convention produite par Convivio-RCO précise en son article 10 : durée – résiliation que « la présente convention prendra effet à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2017-2018 et se terminera le dernier jour de cette même année scolaire. Elle sera par la suite renouvelée deux fois, par périodes de 12 mois, allant du 1er septembre au 31 août sans excéder une durée totale de 3 ans. Chacune des parties pourra mettre fin à la convention, sous réserve de prévenir l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la fin de l’année scolaire, soit avant le 31 mars ».

Dans le cadre de la nouvelle convention (année scolaire 2017/2018), les tarifs proposés par Convivio- RCO sont les suivants :

- Repas adulte : 2,65 € HT (contre 2,71 € HT pour l’année scolaire 2016/2017), soit 2, 80 € TTC (contre 2,86 € TTC pour l’année scolaire 2016/2017),

- Repas enfant : 2,10 € HT (contre 2,14 € HT pour l’année scolaire 2016/2017), soit 2,22 € TTC (contre 2,26 € TTC pour l’année scolaire 2016/2017).

Monsieur le Maire suggère de suivre la proposition de Mme GUERINEL et de réfléchir aux tarifs de cantine applicables à la rentrée scolaire 2017/2018 tant pour les enfants que pour les adultes souhaitant s’y rendre. DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

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2017/ 24

Mairie de Hirel (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 4 mai 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la reconduction, pour l’année scolaire 2017/2018, de la convention avec la société Convivio-RCO pour la fourniture des repas à la cantine municipale aux tarifs précités,

- MAINTIENT, pour la rentrée scolaire 2016/2017, les tarifs demandés aux bénéficiaires, à savoir 3,10 € pour un repas enfant et 4,50 € pour un repas adulte, - CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents administratifs et comptables en lien à cette affaire.

N°43/2017 : Bibliothèque municipale – Achat de livres, périodiques, documents audio et multimédia en 2017 – Demande de subvention au titre du Contrat de Territoire (volet 3).

Monsieur le Maire rappelle que la commune bénéficie, depuis 2007, de subventions du Conseil Départemental (50 %) pour les acquisitions de livres et périodiques.

Avec le contrat départemental de territoire 2017-2021, de nouvelles modalités de dépôt de demandes de subvention de fonctionnement ont été définies à partir de 2017. Alors qu’avant 2017, les acquisitions de livres, périodiques, documents audio et multimédia étaient subventionnées à 50 %.

Avec le nouveau contrat de territoire (2017-2021), seul le développement des fonds multimédia image et son est éligible à hauteur de 50 %.

M. le Maire déplore le changement d’orientation opéré par le Département en matière de lecture publique. Dans des communes rurales comme la nôtre, le numérique n’est pas la norme mais plutôt l’exception. Il regrette également que le Département ne nous ait pas sensibilisé plus tôt à ce changement de politique notamment afin que la commune se dote des moyens adéquats pour favoriser le développement du numérique à la bibliothèque en faisant l’acquisition d’un ordinateur plus performant et d’un téléviseur (jeux vidéo).

Aussi, M. le Maire suggère au conseil que la commune demande au Département de financer une dernière année les acquisitions de livres et périodiques et que, pour l’année prochaine, soit étudié le développement du numérique à la bibliothèque municipale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - SOLLICITE l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Départemental d’Ille-et- Vilaine et de Saint-Malo Agglomération dans le cadre du contrat de territoire (volet 3) au titre des acquisitions de livres, périodiques, documents audio et multimédia pour l’année 2017,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables relatifs à cette affaire.

N°44/2017 : Services techniques – Acquisition d’un tracteur.

Cette délibération n’étant pas inscrite à l’ordre du jour de la présente séance du conseil, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter cette question.

Le conseil, à l’unanimité des membres présents, accepte cette inscription. Ainsi, Monsieur le Maire procède à son exposé.

Monsieur le Maire rappelle que la commune possède, pour les besoins des services techniques, deux tracteurs : un FIAT depuis 1994 et un ZETOR depuis 2002.

Au regard de leur ancienneté, ils ont fait l’objet de nombreuses réparations et ne correspondent plus aux besoins des services techniques.

Monsieur le Maire rappelle également qu’une somme de 40 000 € a été inscrite au budget 2017 pour l’acquisition d’un tracteur pour les services techniques (opération n°17 – acquisition matériels services techniques).

Aussi, considérant l’état général des tracteurs et les sommes déjà engagées par la commune pour leurs réparations, M. le Maire propose l’acquisition d’un véhicule neuf. DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

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2017/ 25

Mairie de Hirel (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 4 mai 2017.

Pour cela, trois entreprises ont été contactées :

- VIVAGRI de ISIGNY-LE-BUAT (50),

- LEROY d’AVRANCHES (50),

- AGRIMECA de LA GOUESNIERE (35).

M. le Maire présente au conseil les propositions reçues et suggère au conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’acquisition par la commune d’un tracteur CASE FARMALL 95 A pour un montant de 43 000 € HT, soit 51 600 € TTC auprès de la société VIVAGRI de ISIGNY- LE-BUAT (50), entreprise la mieux disante,

- RETIENT, en vue de son financement, l’offre de prêt Agilor collectivité au taux fixe de 0,79 % sur 3 ans avec pour échéances annuelles : 14 250,20 € HT en 2017, 14 564 € HT en 2018 et 2019,

- PREND ACTE que l’intégralité de la TVA d’un montant de 8 600 € sera acquittée en 2017,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces administratives et comptables en lien avec ce dossier. DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

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2017/ 26

Mairie de Hirel (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 4 mai 2017.

Récapitulatif des décisions prises au cours de la séance du 4 mai 2017 :

N°38/2017 : Supérette - Contrat de location-gérance du fonds de commerce. N°39/2017 : Redimensionnement de la lagune de Hirel – Approbation de l’Avant-Projet Sommaire et demande de subventions.

N°40/2017 : Salle intergénérationnelle et culturelle – Aménagement provisoire du parking. N°41/2017 : Programme voirie 2017.

N°42/2017 : Cantine municipale – Année scolaire 2017/2018 - Choix de l’entreprise en charge de la fourniture des repas et tarification du repas.

N°43/2017 : Bibliothèque municipale – Achat de livres, périodiques, documents audio et multimédia en 2017 – Demande de subvention au titre du Contrat de Territoire (volet 3).

N°44/2017 : Services techniques – Acquisition d’un tracteur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

M. Michel HARDOUIN

Mme GUERINEL Pierrette

M. COSSONNIERE Alain

M. BECHEREAU Henri

Absent

Donne pouvoir à M.

GASNIER Jean-Pierre

M. GASNIER Lucien

M. GASNIER Jean-Pierre

Mme DROVAL Annick

Mme BOUAISSIER Michelle

Absente

Mme GUERCHE Marie-Annick

Absente

M. DEROUSSEAUX Olivier

Mme LE GREVESE Daphné

M. LEROY Gérard

Absent

Donne pouvoir à M.

COSSONNIERE Alain