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Arrêté - T 2024 67 DOM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - T 2024 67 DOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°
T-2024-67-DOM
PORTANT
REGLEMENTATION
SUR
LE
STATIONNEMENT
PLACE
DU
1°°
FÉVRIER
LES
14
ET
15
OCTOBRE
2024
Réf
: MG/Arrêtés/Occupations
de
voirie
Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.411-25
à R.411-28
et R.411-8
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L.
2542-2
et suivants,
portant
sur
les pouvoirs
du
Maire
sur
la Police
Locale
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8%
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
consolidée
en
août
2009 ;
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale
de
Horbourg-Wihr,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 janvier
1998
et notamment
ses
articles
14
à
19
;
Vu
les travaux
d’abattage
à effectuer
sur
la place
du
1%
Février
;
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
de
sécuriser
une
partie
de
la place ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Du
lundi
14
octobre
à 08h00
au
mardi
15
octobre
à
18h00,
les places
de
stationnement
situées
dans
le
coin
Sud-Ouest
de
la place
du
1° Février
seront
interdites
à tous
les
véhicules.
ARTICLE
2
Ces
interdictions
seront
signalées
par
des
panneaux
mis
en place
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
HORBOURG-WIHR
ARTICLE
3
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
44,
Grand’Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18
90
| Fax.
03
89
20
18
96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihrfr ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément à
la réglementation
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée
à :
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmar
- M.
Alfred
STURM,
Adjoint
au
Maire
- M.
le Chef
du
service
de
la Police
Municipale
- M.
le Chef
de
corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Horbourg-Wihr
- M.
le Chef
des
Services
Techniques
Fait
à Horbourg-Wihr
le 25
septembre
2024
Thierry
STOEBNER
Publié
sur
le site internet
de
la commune
le.
S
À
OS.
? SP