Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T 2025 06 DOM
Arrêté - T 2026 18 DOM
Arrêté - T 2026 16 DOM
Arrêté - T 2026 21 DOM
Arrêté - T 2026 37 DOM
Arrêté - T 2026 33 DOM
Arrêté - T 2026 19 DOM
Arrêté - T 2026 26 DOM
Arrêté - T 2026 13 DOM
Arrêté - T 2026 22 DOM
Arrêté - T 2026 06 DOM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - T 2026 06 DOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°
T-2026-06-DOM
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
DU
N°1
AU
N°73
DE
LA
GRAND’RUE,
RUES
DU
11
NOVEMBRE,
DE
MULHOUSE,
DE
NEUF-BRISACH,
DE
RIQUEWIHR
ET
DES
JARDINS
À
HORBOURG-WIHR,
DU
06
AU
10
FEVRIER
2026
Réf: MG/Arrêtés/Occupations
de
voirie
Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.411-25
à R.411-28
et
R.411-8 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L. 2542-2
et suivants,
portant
sur
les pouvoirs
du
Maire
sur
la Police
Locale
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8%"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
consolidée
en
août
2009 ;
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale
de
Horbourg-Wihr,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 janvier
1998
et notamment
ses
articles
14
à
19 ;
Vu
les travaux
de
marquage
au
sol
entrepris
dans
la Grand’Rue,
les rue
de
Mulhouse,
des
Jardins,
du
11
Novembre,
de Neuf-Brisach
et de
Riquewihr
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
le
stationnement
dans
les
rues
concernées
par
les
travaux
de
marquage
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
stationnement
sur
la
Grand’ Rue,
de
part
et
d’autre
de
la chaussée,
du
n°1
au
n°73,
dans les rues
des
Jardins,
de
Mulhouse
(devant
le n°3),
de Neuf-Brisach
(devant
le n°5),
du
11
novembre
(devant
le n°4)
et de
Riquewihr
(devant
la poste),
sera
interdit
du
05
février
2026
à
18h
au
10
février
2026
à
18h00.
Seuls
les véhicules
de
l’entreprise
procédant
au
marquage
au
sol pourront
stationner.
ARTICLE
2
Cette
interdiction
sera
délimitée
et signalée
par
des
panneaux
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
HORBOURG-WIHR
ARTICLE
3
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
posés
de part
et d’autre
de
la zone
de
stationnement
interdit.
L’arrêté
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
habituelles.
44,
Grand’Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18 90
| Fax.
03
89 20
18 96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihrfr ARTICLE
4
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée
à :
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmar
- M.
Alfred
STURM,
Adjoint
au
Maire
- M.
le Chef
du
service
de
la Police
Municipale
- M.
le Chef
de
corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Horbourg-Wihr
- M.
le Chef
des
Services
Techniques
Fait
à Horbourg-Wihr
le 27 janvier
2026
Û
Thierry
STOEBNER
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
le
1024
LC