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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
>
ARRETE
DU
MAIRE
Saint
Laurent
Arrêté
numéro
20240024
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
COMMUNE
LE
MAIRE,
- VU
le
code
de
la
route,
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- VU
le code
de
la voirie
routière,
- VU
la loi
n°
82213
du
02
mars
1992,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
et
notamment
Particle
34,
complété
par
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
06/02/1992
relative
à
Padministration
territoriale
de
la
République,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1932
et
par
la
loi
83-8
du 07
janvier
1983,
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
- VU
la demande
de
Monsieur
Nelson
GAMITO
de
l’entreprise
Mozerr
Signal
située
495
Rue
Sud
landes
40300
HASTINGUES
-
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
de
marquage
au
sol
et
de
signalisation
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
sur
toutes
les
rues
et voies
de
la
Commune ;
ARRETE
Article
1
: À
compter
du
24
juin
2024
et jusqu’au
31
décembre
2024,
l’entreprise
Mozerr
Signal,
est
autorisée
à
exécuter
les
travaux
nécessaires
au
marquage
au
sol
et
à
la
signalisation
sur
l’ensemble
du
domaine
public
routier
relevant
de
la
compétence
de
la
commune
de
Saint-Laurent-
de-Gosse. Article
2
: Sont
exclus
du
champ
d’application
du
présent
arrêté,
les
chantiers
non
courants
qui
feront
l’objet
d’un
arrêté
particulier.
Les
chantiers
non
courants
sont
définis
comme
entrainant
l’une
des
prescriptions
suivantes
:
- un
alternat
supérieur
à 500
mètres,
- une
réduction
de
capacité
pendant
les jours
« hors
chantier
»,
- une
déviation.
Article
3
: L’entreprise
Mozerr
Signal
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
afin
d’assurer
la sécurité
des
riverains,
des
usagers
de
la voie
publique
et des
agents.
Le
chantier
devra
être
signalé
par
l’entreprise
Mozerr
Signal
conformément
à
la règlementation
en
vigueur.
La
signalisation
du
chantier
ainsi
que
sa
maintenance
seront
assurées
par
et
au
frais
de
l’entreprise
Mozerr
Signal.
En
fin
de
chantier,
Mozerr
Signal
devra
prendre
toutes
mesures
pour
que
la
chaussée
et
ses
abords
soient
dégagés
de
tout
obstacle
et remis
en parfait
état
à la fin
du
chantier. Article
4
:
L’accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
l’exécution
des
travaux. Article
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est adressée
:
Pour
exécution,
à
:
-
L'entreprise
Mozerr
Signal
sise
495
Rue
Sud
Landes
40300
Hastingues
-
M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Tarnos,
-__
SDIS
des
Landes,
Chargés,
en
chacun
ce
qui
les
concerne,
d’en
assurer
l’exécution.
Fait
à St
Laurent
de
Gosse,
le
17
juin
2024
Le
Maire,
Isabelle
CAZALIS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Tout
citoyen justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr
par
l'envoi
de
la requête
sur papier
ou
le dépôt
sur place
au
tribunal