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Déliberation - 2026 041 DEC Declaration Prealable travaux refection toitures ecole Vertes Campagnes
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 041 DEC Declaration Prealable travaux refection toitures ecole Vertes Campagnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Ruralité,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n° 041
12 2026_041_ DEC
VILLE DC
GEXx Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026 ER
Publié le
ID : 001-210101739-20260224-2026_041_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Dépôt d’une demande de déclaration préalable relative aux travaux
de réfection des toitures de l’école maternelle des VERTES
CAMPAGNES, sise 143 rue des Vertes Campagnes (2.2)
Service : Pôle opérationnel (SM)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020,
délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, et
notamment celle de procéder au dépôt des demandes d'’autorisations d'urbanisme au nom et pour le compte de la Commune,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de l'urbanisme,
CONSIDÉRANT la nécessité de déposer une demande de déclaration préalable dans le
cadre des travaux de réfection des toitures de l'école maternelle des Vertes Campagnes,
sise 143 rue des Vertes Campagnes, 01170 GEX,
CONSIDÉRANT le marché de maîtrise d'œuvre passé pour ce projet avec le cabinet
d'architectes ATELIER MV, sis 28 rue Imbert Colomès, 69001 LYON,
CONSIDÉRANT l'obligation de déposer en version dématérialisée les déclarations
d'urbanisme.
DÉCIDE
> D'AUTORISER le cabinet d'architectes ATELIER MV à déposer au nom et pour le
compte de la Ville de GEX le dossier de demande de déclaration préalable pour
l'opération de réfection des toitures de l'école maternelle des Vertes Campagnes.
D,
Pour copie conforme,
Fait à Gex, lé 24 février 2026.
Le Maire
Patrice
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 25
février 2026 et publiée sur le site internet de la Ville le 25 février
2026.