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Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 050 DEC declaration prealable travaux creation salle classe restauration ecole Parozet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 050
2026_050_ DEC
Publié le
VILLE DE 1 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
G ex Reçu en préfecture le 09/03/2026 ER
ID :001-210101739-20260306-2026_050_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Dépôt de demandes de déclaration préalable, d’autorisation de
travaux et de permis de construire, relatives aux travaux de
création d’une salle de classe et d'extension de la restauration
maternelle à l’école PAROZET, sise rue de PAROZET (2.2)
Service : Pôle opérationnel (SM)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020,
délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, et
notamment celle de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme au nom et pour le compte de la Commune,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de l'urbanisme,
CONSIDÉRANT la nécessité de déposer une demande de déclaration préalable et
d'autorisation de travaux dans le cadre des travaux de création d'une salle de classe à
l'école PAROZET, sise rue de PAROZET à GEX,
CONSIDÉRANT la nécessité de déposer un permis de construire dans le cadre des travaux
d'extension de la restauration maternelle de l’école PAROZET, à la même adresse,
CONSIDÉRANT le marché de maîtrise d'œuvre passé pour ce projet avec le cabinet
d'architectes ARCHITECTURE 123, sis 123 rue du commerce, 01170 GEX,
CONSIDÉRANT l'obligation de déposer en version dématérialisée les déclarations
d'urbanisme correspondantes,
DÉCIDE
> D’AUTORISER le cabinet d'architectes ARCHITECTURE 123 à déposer au nom et pour le compte de la Ville de GEX les dossiers de demande de déclaration préalable, d'autorisation de travaux ainsi que de permis de construire pour les travaux de création d'une salle de classe et d'extension de la restauration maternelle à l'école PAROZET.
chnforme, Pour copié
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 09
mars 2026 et publiée sur le site internet de la Ville le 09 mars
2026.