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Arrêté - 26 AT 1160 Allée de Bellune AC circulation interdite du 26 au 27 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1160 Allée de Bellune AC circulation interdite du 26 au 27 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1160
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ALLÉE DE BELLUNE
DU 26/06/2026 AU 27/06/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 02/06/2026 émise par APEL LYCEE ST ANDRE demeurant 14 rue de Souché 79000 Niort représentée par Madame Sarah BONNEMAISON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté municipal n°26_AV_1832 en date du 02/06/2026 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public dans le cadre de l'organisation d'un bal de promotion 2026 au sein du lycée Saint André accordé à APEL du lycée Saint André ;
Considérant que bal de promotion 2026 au sein du lycée Saint André rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/06/2026 au 27/06/2026 ALLEE DE BELLUNE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 26/06/2026 18h00 et jusqu'au 27/06/2026 01h00, la circulation des véhicules est interdite ALLEE DE BELLUNE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, APEL LYCEE ST ANDRE.
Article 4 - Responsabilité
APEL LYCEE ST ANDRE demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
Page 1 sur 2 N°26_AT_1160 réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
APEL LYCEE ST ANDRE
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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