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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 86 COM Asso Iparraldeko Dantzarien Biltzarra 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 27 MAI 2025
OJ N° 086 - Partenariats culturels.
Convention d'objectifs et de moyens 2025 avec l'association Iparraldeko Dantzarien Biltzarra.
Date de la convocation : 21 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Madame Martine BISAUTA, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ N°63); BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°04); BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURRUTY Sylvie; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°22) ; ETXELEKU Peio; FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°10); GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°17); HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°03); IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain (jusqu’à l’OJ N°88); IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°50); KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°10); LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier, ARAMENDI Philippe; BURRE-CASSOU Marie-Pierre, CARRIQUE Renée, CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DEQUEKER Valérie, DURAND- PURVIS Anne-Cécile; ECENARRO Kotte; ETCHEVERRY Pello; ETCHEGARAY Jean-René; FOURNIER Jean-Louis; IRIGOYEN Jean-François; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MIALOCQ Marie-Josée; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLIVE Claude ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc; DEQUEKER Valérie à BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); ERREMUNDEGUY Joseba à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°23) ; LASSERRE Marie à BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ 63); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie; SERVAIS Florence à SAMANOS Laurence.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 086 - Partenariats culturels.
Convention d'objectifs et de moyens 2025 avec l'association Iparraldeko Dantzarien Biltzarra.
Rapporteur : Monsieur Antton CURUTCHARRY
Mes chers collègues,
La fédération Iparraldeko Dantzarien Biltzarra (IDB) fédère plus de 50 associations de danse sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Elle occupe un rôle clé dans le développement, la structuration et la valorisation de la danse basque traditionnelle, à travers un accompagnement de terrain et une coordination à l’échelle communautaire.
En 2023/2024, plus de 3 000 danseurs, âgés de 5 à 40 ans, ont bénéficié de cours réguliers animés par 250 professeurs bénévoles. Ce sont au total 500 heures d'activités (cours hebdomadaires, stages, ateliers de sensibilisation) qui ont été assurées sur l’année. Ce dynamisme s’appuie principalement sur l’investissement du tissu associatif, mais demeure fragile : baisse de l’engagement bénévole, manque de synergies entre structures locales, etc.
Face à ces enjeux, IDB a élaboré un projet stratégique structuré autour de quatre missions : transmission : soutien à la formation, à la sensibilisation et à l’accompagnement des acteurs de terrain ;
diffusion : valorisation des pratiques à travers des événements et rendez-vous festifs ; ressource : création d’un référentiel pédagogique commun, professionnalisation et mutualisation des savoirs et outils ;
accompagnement : appui aux associations, mise à disposition d’informations sur l’écosystème de la danse basque.
Ces axes se traduisent concrètement par des actions telles que :
le module Zabala, formation complémentaire menée avec le Conservatoire Maurice Ravel et l’Institut Culturel Basque, destinée à renforcer les compétences des danseurs ; le développement de supports pédagogiques pour les formateurs bénévoles qui transmettent la danse dans les associations adhérentes à la fédération ; l’organisation de Dantzari Ttiki 2024 à Saint-Jean-de-Luz, qui a rassemblé 1 200 enfants de 39 associations, accompagnés par 240 bénévoles et 100 musiciens, dans une manifestation marquante de valorisation de l’apprentissage collectif.
Ce projet stratégique s’inscrit pleinement dans la politique culturelle communautaire, articulée autour de quatre priorités :
la transmission aux jeunes publics ;
une offre culturelle de proximité,
la structuration de filières artistiques spécifiques (danse, théâtre, musique etc.), le soutien à l’expression artistique en euskara et en occitan-gascon.
En raison de besoins de trésorerie de l’association, le Conseil communautaire a validé, le 7 décembre 2024, le versement d’une avance sur la subvention 2025 à hauteur de 40 % de l’aide attribuée en 2024, soit 12 000 €.
Il revient aujourd’hui au Conseil permanent d’arrêter le montant définitif de la subvention au titre de l’année 2025.
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2018 approuvant le projet de politique culturelle communautaire et la définition de la compétence facultative ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leur avenants »;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 février 2023 approuvant le projet culturel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 mai 2023 approuvant le règlement d’intervention pour l’accompagnement financier des acteurs culturels ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 7 décembre 2024 approuvant les avances de subventions au titre de l’exercice 2024 et les conventions initiales avec diverses associations bénéficiaires ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022,notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer à l’association Iparraldeko Dantzarien Biltzarra une subvention d’un montant de 30 000 € au titre de son programme d’actions 2025 en faveur de la transmission et du développement de la danse basque d’une part et d’autre part, une subvention en nature évaluée à 7 920 € au titre de la mise à disposition de la salle Harri Xuri de Louhossoa et de son matériel technique;
approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2025 ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 - Chapitre 65 - Nature 65748.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1 (COURCELLES Gérard ) La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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