unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 94 Avenant COM asso Bertsularien Lagunak 2025

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 94 Avenant COM asso Bertsularien Lagunak 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 94 Avenant COM asso Bertsularien Lagunak 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 27 MAI 2025

OJ N° 094 - Partenariats culturels.

Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Bertsularien Lagunak au titre de l'année 2025.

Date de la convocation : 21 mai 2025

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Madame Martine BISAUTA, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ N°63); BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°04); BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURRUTY Sylvie; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°22) ; ETXELEKU Peio; FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°10); GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°17); HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°03); IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain (jusqu’à l’OJ N°88); IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°50); KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°10); LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier, ARAMENDI Philippe; BURRE-CASSOU Marie-Pierre, CARRIQUE Renée, CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DEQUEKER Valérie, DURAND- PURVIS Anne-Cécile; ECENARRO Kotte; ETCHEVERRY Pello; ETCHEGARAY Jean-René; FOURNIER Jean-Louis; IRIGOYEN Jean-François; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MIALOCQ Marie-Josée; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLIVE Claude ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc; DEQUEKER Valérie à BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); ERREMUNDEGUY Joseba à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°23) ; LASSERRE Marie à BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ 63); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie; SERVAIS Florence à SAMANOS Laurence.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 094 - Partenariats culturels.

Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Bertsularien Lagunak au titre de l'année 2025.

Rapporteur : Monsieur Antton CURUTCHARRY

Mes chers collègues,

Le bertsularisme est une forme d’expression orale emblématique de la culture basque. Il s’agit de joutes verbales improvisées, rimées et chantées a cappella, exclusivement en langue basque. Pratique vivante et partagée de part et d’autre de la frontière, elle connaît un renouveau certain, notamment auprès des jeunes générations.

Depuis 1980, l’association Bertsularien Lagunak joue un rôle moteur dans la structuration, la transmission et la promotion de cette discipline sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Forte de 130 adhérents et de 5,5 équivalents temps plein, l’association agit en lien étroit avec les établissements scolaires, les artistes et les territoires.

Reconnu en 2022 comme patrimoine culturel immatériel par le Ministère de la Culture, le bertsularisme bénéficie ainsi d’une reconnaissance officielle, fruit du travail de fond mené par l’association.

Pour la période 2024–2029, l’association a défini un nouveau projet stratégique, articulé autour de trois grandes missions :

 structuration et développement du réseau d’écoles de bertsularisme, y compris pour les adultes, avec la création d’outils pédagogiques adaptés et un travail de recherche sur les mélodies traditionnelles ;

 renforcement des ateliers en milieu scolaire (écoles immersives, bilingues, collèges et lycées), avec un déploiement progressif à l’échelle communautaire ;  organisation de concours et championnats (prix Errexil, Xilaba…), structuration, et diffusion de la création artistique des bertsularis et développement de projets transdisciplinaires (musique, litétrature…).

En 2024/2025, l’association a mené 1 215 heures d’interventions dans 64 classes, touchant 2 243 élèves dans 33 communes. Parallèlement, 264 élèves ont suivi des cours réguliers au sein de 39 groupes répartis sur 24 communes, couvrant une grande partie des pôles territoriaux.

Le projet de Bertsularien Lagunak s’inscrit pleinement dans la politique culturelle de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, adoptée le 4 février 2023, et qui valorise notamment :

- l’accès à la culture pour l’enfance et la jeunesse,

- une offre culturelle de proximité,

- la structuration des filières artistiques,

- l’expression en euskara et en occitan-gascon.

En raison de besoins de trésorerie de l’association, le Conseil communautaire a validé, le 7 décembre 2024, le versement d’une avance sur la subvention 2025 à hauteur de 40 % de l’aide attribuée en 2024, soit 24 000 €.

Il revient aujourd’hui au Conseil permanent d’arrêter le montant définitif de la subvention au titre de l’année 2025.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 - Chapitre 65 - Nature 65748.Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211- 10 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 23 juin 2018 approuvant la politique linguistique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2018 approuvant le projet de politique culturelle communautaire et la définition de la compétence facultative ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2019-11-28-001 du 28 novembre 2019 portant extension des compétences de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à la compétence facultative en matière de « Politique linguistique et culturelle occitane gasconne »;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 février 2023 approuvant le projet culturel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 7 décembre 2024 approuvant la convention initiale avec l’association Bertsularien Lagunak portant sur l’avance sur la subvention 2025 pour faire face aux difficultés de trésorerie ;

Vu la convention de financement signée le 15 janvier 2025 entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’association Bertsularien Lagunak ;

Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer à l’association Bertsularien Lagunak une subvention de 60 000 € au titre de son programme d’actions 2025 en faveur de la transmission et du développement du bertsularisme, étant précisé qu’une avance de 40 % sur la subvention au titre de 2025, soit la somme de 24 000 €, a déjà été versée à l’association Bertsularien Lagunak en application de la délibération du Conseil communautaire du 7 décembre 2024 ; approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens 2025 ci- annexé, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 54

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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