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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms BP)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0176-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0176-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20001816600245
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE LE TOUVET
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 151
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 163
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 206
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 246
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 247
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 253
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 254
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 255
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 257
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 258
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 259
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 260
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 261
A4 - Etat des provisions 262
A5 - Etalement des provisions 263
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 264
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 265
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 267
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 268
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 269
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 270
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 271
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 272
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 273
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 274
A8 - Etat des charges transférées 275
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 276
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 277
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 283
A10.3 - Opérations liées aux cessions 288
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 289
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 290
A11 - Etat des travaux en régie 291
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 293
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 294
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 340
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 341
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 342
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 343
B1.6 - Etat des engagements reçus 344 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 345
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 356
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 358
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 359
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 360
C1.2 - Actions de formation des élus 369
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 370
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 372
C3.2 - Liste des établissements publics créés 373
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 374
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 375
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 376
C3.6 - Identification des flux croisés 380
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 381 D2 - Arrêté et signatures 382
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 4
Code INSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN BUDGET PRINCIPAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
105383
7419
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
82672428 733,10
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 827,99 454 2 Produit des impositions directes/population 195,06 232 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 972,98 561 4 Dépenses d’équipement brut/population 140,95 126 5 Encours de dette/population 273,30 478 6 DGF/population 47,58 92 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 29,98 39,6 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95,70 89,1 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 15,84 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 19,16 85,1
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 98 053 840,85 G 102 659 775,38
Section d’investissement B 15 931 289,91 H 42 240 551,17
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 7 091 478,82
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 074 584,44 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 116 059 715,20 = G+H+I+J 151 991 805,37
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 397 147,03 L 439 614,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 397 147,03 = K+L 439 614,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 98 053 840,85 = G+I+K 109 751 254,20
Section d’investissement = B+D+F 19 403 021,38 = H+J+L 42 680 165,17
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 117 456 862,23 = G+H+I+J+K+L 152 431 419,37
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 397 147,03 L 439 614,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 439 614,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 68 410,42 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 176 043,19 0,00
21 Immobilisations corporelles 170 267,68 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 982 425,74 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 12 060 075,67 9 261 382,55 1 190 872,32 0,00 1 607 820,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 27 422 603,04 26 019 266,39 140 865,05 0,00 1 262 471,60
014 Atténuations de produits 38 571 295,00 37 621 409,58 0,00 0,00 949 885,42
65 Autres charges de gestion courante 13 735 346,83 12 592 955,74 67 664,63 0,00 1 074 726,46
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 91 789 320,54 85 495 014,26 1 399 402,00 0,00 4 894 904,28
66 Charges financières 131 840,00 80 607,79 34 610,19 0,00 16 622,02
67 Charges exceptionnelles 196 481,95 43 129,22 0,00 0,00 153 352,73
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 674 000,00 204 000,00 470 000,00
022 Dépenses imprévues 1 000 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
93 791 642,49 85 822 751,27 1 434 012,19 0,00 6 534 879,03
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 11 910 750,00 10 797 077,39 1 113 672,61
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
11 910 750,00 10 797 077,39 1 113 672,61
TOTAL 105 702 392,49 96 619 828,66 1 434 012,19 0,00 7 648 551,64
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 340 000,00 704 364,89 88 000,00 0,00 -452 364,89
70 Produits services, domaine et ventes div 3 337 037,36 3 872 081,47 101 620,00 0,00 -636 664,11
73 Impôts et taxes 68 071 757,67 69 277 733,15 98 038,17 0,00 -1 304 013,65
74 Dotations et participations 25 964 761,54 26 787 311,68 174 380,00 0,00 -996 930,14
75 Autres produits de gestion courante 604 339,30 874 100,34 182 021,66 0,00 -451 782,70
Total des recettes de gestion courante 98 317 895,87 101 515 591,53 644 059,83 0,00 -3 841 755,49
76 Produits financiers 38 460,00 8 537,48 0,00 0,00 29 922,52
77 Produits exceptionnels 18 907,80 367 642,36 0,00 0,00 -348 734,56
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
98 375 263,67 101 891 771,37 644 059,83 0,00 -4 160 567,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 235 650,00 123 944,18 111 705,82
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
235 650,00 123 944,18 111 705,82
TOTAL 98 610 913,67 102 015 715,55 644 059,83 0,00 -4 048 861,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 7 091 478,82
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 674 359,00 124 828,82 68 410,42 481 119,76
204 Subventions d'équipement versées 12 957 522,47 6 938 364,00 176 043,19 5 843 115,28
21 Immobilisations corporelles 7 443 014,60 3 027 710,83 170 267,68 4 245 036,09
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 793 987,71 4 762 908,51 982 425,74 6 048 653,46
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 32 868 883,78 14 853 812,16 1 397 147,03 16 617 924,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 27 693,91 0,00 0,00 27 693,91
16 Emprunts et dettes assimilées 858 800,00 853 483,57 0,00 5 316,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 110 050,00 100 050,00 0,00 10 000,00
27 Autres immobilisations financières 18 938 492,35 0,00 0,00 18 938 492,35
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 19 935 036,26 953 533,57 0,00 18 981 502,69
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 52 803 920,04 15 807 345,73 1 397 147,03 35 599 427,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 235 650,00 123 944,18 111 705,82
041 Opérations patrimoniales (1) 200 000,00 0,00 200 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 435 650,00 123 944,18 311 705,82
TOTAL 53 239 570,04 15 931 289,91 1 397 147,03 35 911 133,10
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 2 074 584,44
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 037 231,39 2 709 414,41 439 614,00 888 202,98
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 7 305 512,01 0,00 0,00 7 305 512,01
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 317 512,79 0,00 -317 512,79
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 297 334,30 0,00 -297 334,30
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 34 482,75 0,00 -34 482,75
Total des recettes d’équipement 11 342 743,40 3 358 744,25 439 614,00 7 544 385,15
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 3 500 000,00 1 003 490,57 0,00 2 496 509,43
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 27 027 535,13 27 027 535,13 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 702 125,95 0,00 0,00 702 125,95
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 000,00 0,00 -4 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 219 000,00 49 703,83 0,00 169 296,17
024 Produits des cessions d'immobilisations 412 000,00 0,00
Total des recettes financières 31 860 661,08 28 084 729,53 0,00 3 775 931,55
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 43 203 404,48 31 443 473,78 439 614,00 11 320 316,70
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 11 910 750,00 10 797 077,39 1 113 672,61
041 Opérations patrimoniales (1) 200 000,00 0,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 12 110 750,00 10 797 077,39 1 313 672,61
TOTAL 55 314 154,48 42 240 551,17 439 614,00 12 633 989,31 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 10 452 254,87 10 452 254,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 26 160 131,44 26 160 131,44
014 Atténuations de produits 37 621 409,58 37 621 409,58
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 660 620,37 12 660 620,37
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 115 217,98 0,00 115 217,98 67 Charges exceptionnelles 43 129,22 318 536,34 361 665,56 68 Dot. aux amortissements et provisions 204 000,00 10 478 541,05 10 682 541,05
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 87 256 763,46 10 797 077,39 98 053 840,85 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 122 357,84 122 357,84 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 853 483,57 0,00 853 483,57
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 1 586,34 1 586,34
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 124 828,82 0,00 124 828,82
204 Subventions d'équipement versées 6 938 364,00 0,00 6 938 364,00
21 Immobilisations corporelles (6) 3 027 710,83 0,00 3 027 710,83
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 4 762 908,51 0,00 4 762 908,51 26 Participations et créances rattachées 100 050,00 0,00 100 050,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 15 807 345,73 123 944,18 15 931 289,91 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 074 584,44
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 792 364,89 792 364,89
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 973 701,47 3 973 701,47
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 69 375 771,32 69 375 771,32
74 Dotations et participations 26 961 691,68 26 961 691,68
75 Autres produits de gestion courante 1 056 122,00 0,00 1 056 122,00 76 Produits financiers 8 537,48 0,00 8 537,48 77 Produits exceptionnels 367 642,36 123 944,18 491 586,54 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 102 535 831,20 123 944,18 102 659 775,38
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
7 091 478,82
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 003 490,57 0,00 1 003 490,57 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 27 027 535,13 27 027 535,13
13 Subventions d'investissement 2 709 414,41 0,00 2 709 414,41 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 000,00 0,00 4 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 12 150,00 12 150,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 317 512,79 0,00 317 512,79 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 297 334,30 306 386,34 603 720,64 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 34 482,75 0,00 34 482,75 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 49 703,83 0,00 49 703,83 28 Amortissement des immobilisations 10 478 541,05 10 478 541,05
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 31 443 473,78 10 797 077,39 42 240 551,17
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 12 060 075,67 9 261 382,55 1 190 872,32 0,00 1 607 820,80
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 534 656,11 465 554,34 67 397,72 0,00 1 704,05
60611 Eau et assainissement 151 211,84 127 913,36 7 848,13 0,00 15 450,35
60612 Energie - Electricité 641 067,50 485 342,32 67 340,17 0,00 88 385,01
60613 Chauffage urbain 212 912,00 130 051,30 17 645,04 0,00 65 215,66
60618 Autres fournitures non stockables 6 003,00 4 719,13 0,00 0,00 1 283,87
60621 Combustibles 39 311,00 54 651,07 4 000,01 0,00 -19 340,08
60622 Carburants 116 330,00 111 035,56 0,00 0,00 5 294,44
60623 Alimentation 189 172,25 150 394,07 15 622,14 0,00 23 156,04
60628 Autres fournitures non stockées 97,50 0,00 0,00 0,00 97,50
60631 Fournitures d'entretien 86 356,50 64 536,57 657,72 0,00 21 162,21
60632 Fournitures de petit équipement 453 241,13 341 455,48 23 920,78 0,00 87 864,87
60633 Fournitures de voirie 0,00 686,77 0,00 0,00 -686,77
60636 Vêtements de travail 27 687,50 18 594,95 3 030,02 0,00 6 062,53
6064 Fournitures administratives 90 179,50 73 787,51 1 756,97 0,00 14 635,02
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 194 685,00 173 322,22 13 548,68 0,00 7 814,10
6067 Fournitures scolaires 34 130,00 25 905,21 1 099,96 0,00 7 124,83
6068 Autres matières et fournitures 55 430,50 42 297,03 3 181,03 0,00 9 952,44
611 Contrats de prestations de services 532 825,50 285 737,04 54 597,40 0,00 192 491,06
6132 Locations immobilières 155 026,40 196 400,37 4 948,00 0,00 -46 321,97
6135 Locations mobilières 517 310,00 473 763,98 8 833,64 0,00 34 712,38
614 Charges locatives et de copropriété 8 225,00 4 012,80 0,00 0,00 4 212,20
61521 Entretien terrains 143 201,50 31 588,05 5 376,00 0,00 106 237,45
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 101 548,50 61 493,18 21 706,86 0,00 18 348,46
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 37 297,50 842,89 420,00 0,00 36 034,61
615231 Entretien, réparations voiries 539 166,50 517 953,25 0,00 0,00 21 213,25
615232 Entretien, réparations réseaux 6 424,00 19 423,77 246,00 0,00 -13 245,77
61551 Entretien matériel roulant 34 200,00 5 512,01 0,00 0,00 28 687,99
61558 Entretien autres biens mobiliers 39 330,00 43 365,00 1 312,01 0,00 -5 347,01
6156 Maintenance 1 074 692,47 898 681,01 56 191,73 0,00 119 819,73
6161 Multirisques 140 000,00 125 792,58 6 590,37 0,00 7 617,05
617 Etudes et recherches 78 272,00 25 775,00 0,00 0,00 52 497,00
6182 Documentation générale et technique 50 539,25 45 304,85 0,00 0,00 5 234,40
6184 Versements à des organismes de formation 208 223,00 167 788,32 19 788,50 0,00 20 646,18
6185 Frais de colloques et de séminaires 10 500,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
6188 Autres frais divers 2 000,00 680,00 0,00 0,00 1 320,00
6226 Honoraires 2 005 885,70 1 110 674,61 409 320,24 0,00 485 890,85
6227 Frais d'actes et de contentieux 39 700,00 31 107,37 0,00 0,00 8 592,63
6228 Divers 696 178,85 536 687,03 173 799,76 0,00 -14 307,94
6231 Annonces et insertions 136 121,64 128 466,56 1 458,00 0,00 6 197,08
6232 Fêtes et cérémonies 57 314,00 40 547,84 4 123,25 0,00 12 642,91
6233 Foires et expositions 30 133,00 5 000,00 330,00 0,00 24 803,00
6236 Catalogues et imprimés 188 419,50 124 220,18 46 024,64 0,00 18 174,68
6237 Publications 221 565,45 167 534,88 10 204,60 0,00 43 825,97
6238 Divers 101 912,60 106 497,95 3 730,44 0,00 -8 315,79
6241 Transports de biens 0,00 250,00 0,00 0,00 -250,00
6247 Transports collectifs 238 677,05 159 015,93 33 385,09 0,00 46 276,03
6251 Voyages et déplacements 125 391,45 107 837,07 6 738,94 0,00 10 815,44
6257 Réceptions 104 343,00 78 590,22 13 869,10 0,00 11 883,68
6261 Frais d'affranchissement 188 882,00 141 296,13 18 416,50 0,00 29 169,37
6262 Frais de télécommunications 164 807,35 172 230,30 17,00 0,00 -7 439,95
627 Services bancaires et assimilés 11 229,50 7 538,90 212,00 0,00 3 478,60
6281 Concours divers (cotisations) 449 810,83 447 740,94 32 434,00 0,00 -30 364,11
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 52 055,00 59 911,92 0,00 0,00 -7 856,92
6283 Frais de nettoyage des locaux 305 041,80 254 711,78 24 841,83 0,00 25 488,19
62872 Remb. frais au budget annexe 48 650,00 2 931,54 0,00 0,00 45 718,46
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 7 139,27 0,00 0,00 -7 139,27
62878 Remb. frais à d'autres organismes 10 100,00 27 154,29 4 221,84 0,00 -21 276,13
6288 Autres services extérieurs 300,00 240,00 0,00 0,00 60,00
63512 Taxes foncières 230 000,00 208 879,24 0,00 0,00 21 120,76
63513 Autres impôts locaux 38 876,50 53 192,00 102,00 0,00 -14 417,50
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 103 427,50 107 625,61 584,21 0,00 -4 782,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 27 422 603,04 26 019 266,39 140 865,05 0,00 1 262 471,60
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 5 810,00 0,00 0,00 0,00 5 810,00
6218 Autre personnel extérieur 242 175,50 154 885,95 18 000,00 0,00 69 289,55
6331 Versement mobilité 0,00 188 451,22 0,00 0,00 -188 451,22
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 72 766,88 0,00 0,00 -72 766,88 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 11 505,94 0,00 0,00 -11 505,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 335 688,58 0,00 0,00 -335 688,58
64111 Rémunération principale titulaires 26 159 423,00 8 161 631,37 0,00 0,00 17 997 791,63
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 214 351,94 0,00 0,00 -214 351,94
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 25 899,99 0,00 0,00 -25 899,99
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 3 211 837,33 0,00 0,00 -3 211 837,33
64131 Rémunérations non tit. 0,00 6 147 407,50 0,00 0,00 -6 147 407,50
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 17 100,04 0,00 0,00 -17 100,04
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 243 312,34 0,00 0,00 -243 312,34
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 1 900,00 0,00 0,00 -1 900,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 21 000,00 3 134 484,27 0,00 0,00 -3 113 484,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 2 877 166,79 85,05 0,00 -2 877 251,84
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 247 524,73 0,00 0,00 -247 524,73
6455 Cotisations pour assurance du personnel 305 938,54 323 194,52 0,00 0,00 -17 255,98
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 33,61 0,00 0,00 -33,61
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 32 355,58 0,00 0,00 -32 355,58
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 15 675,19 0,00 0,00 -12 675,19
6488 Autres charges 685 256,00 602 092,62 122 780,00 0,00 -39 616,62
014 Atténuations de produits 38 571 295,00 37 621 409,58 0,00 0,00 949 885,42
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 140 000,00 19 362,00 0,00 0,00 120 638,00
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 910 000,00 903 683,00 0,00 0,00 6 317,00
739211 Attributions de compensation 32 700 000,00 32 634 948,00 0,00 0,00 65 052,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 700 000,00 1 666 706,00 0,00 0,00 33 294,00
739218 Autres prél pour revers entre coll 626 295,00 0,00 0,00 0,00 626 295,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 300 000,00 2 190 802,00 0,00 0,00 109 198,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 195 000,00 205 908,58 0,00 0,00 -10 908,58
65 Autres charges de gestion courante 13 735 346,83 12 592 955,74 67 664,63 0,00 1 074 726,46
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 65 020,00 43 506,76 6 643,25 0,00 14 869,99
6518 Autres 37 009,00 46 561,38 792,00 0,00 -10 344,38
6531 Indemnités 512 504,00 397 689,01 974,30 0,00 113 840,69
6532 Frais de mission 0,00 756,89 0,00 0,00 -756,89
6533 Cotisations de retraite 0,00 19 590,21 0,00 0,00 -19 590,21
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 101 929,10 0,00 0,00 -101 929,10
6541 Créances admises en non-valeur 950,00 0,00 0,00 0,00 950,00
65548 Autres contributions 228 466,00 216 418,91 0,00 0,00 12 047,09
6558 Autres contributions obligatoires 44 500,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00
65731 Subv. fonct. Etat 80 000,00 10 000,00 0,00 0,00 70 000,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 169 525,00 62 428,47 0,00 0,00 107 096,53
657348 Subv. fonct. Autres communes 11 001,95 949,55 0,00 0,00 10 052,40
657358 Subv. fonct. Autres groupements 648 723,50 620 514,92 0,00 0,00 28 208,58
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 4 736 741,41 4 800 741,41 0,00 0,00 -64 000,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 1 900,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
65737 Autres établissements publics locaux 3 512 448,55 3 493 019,95 0,00 0,00 19 428,60
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 770 507,22 1 101 083,88 0,00 0,00 669 423,34
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 888 102,30 1 647 208,00 47 095,08 0,00 193 799,22
658821 Secours d'urgence 1 425,00 0,00 0,00 0,00 1 425,00
65888 Autres 26 522,90 30 557,30 12 160,00 0,00 -16 194,40
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
91 789 320,54 85 495 014,26 1 399 402,00 0,00 4 894 904,28
66 Charges financières (b) 131 840,00 80 607,79 34 610,19 0,00 16 622,02
66111 Intérêts réglés à l'échéance 131 440,00 126 612,56 0,00 0,00 4 827,44
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 400,00 -46 004,77 34 610,19 0,00 11 794,58
67 Charges exceptionnelles (c) 196 481,95 43 129,22 0,00 0,00 153 352,73
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 380,00 0,00 0,00 0,00 380,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 194 591,95 42 564,22 0,00 0,00 152 027,73
678 Autres charges exceptionnelles 1 510,00 565,00 0,00 0,00 945,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 674 000,00 204 000,00 0,00 0,00 470 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 674 000,00 204 000,00 0,00 0,00 470 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 1 000 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
93 791 642,49 85 822 751,27 1 434 012,19 0,00 6 534 879,03
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
11 910 750,00 10 797 077,39 1 113 672,61
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 306 386,34 -306 386,34
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 12 150,00 -12 150,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 11 910 750,00 10 478 541,05 1 432 208,95 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
11 910 750,00 10 797 077,39 1 113 672,61
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 910 750,00 10 797 077,39 1 113 672,61
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
105 702 392,49 96 619 828,66 1 434 012,19 0,00 7 648 551,64
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 34 610,19
Montant des ICNE de l’exercice N-1 46 004,77
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -11 394,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 340 000,00 704 364,89 88 000,00 0,00 -452 364,89
6419 Remboursements rémunérations personnel 340 000,00 660 664,86 88 000,00 0,00 -408 664,86
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 43 700,03 0,00 0,00 -43 700,03
70 Produits services, domaine et ventes div 3 337 037,36 3 872 081,47 101 620,00 0,00 -636 664,11
7022 Coupes de bois 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 4 885,45 0,00 0,00 -4 885,45
70388 Autres redevances et recettes diverses 5 500,00 6 455,80 0,00 0,00 -955,80
7062 Redevances services à caractère culturel 450 415,00 408 789,65 750,00 0,00 40 875,35
70631 Redevances services à caractère sportif 523 045,00 735 598,30 76 142,00 0,00 -288 695,30
70632 Redevances services à caractère loisir 17 885,00 24 576,88 0,00 0,00 -6 691,88
7066 Redevances services à caractère social 1 343 185,00 1 580 122,89 0,00 0,00 -236 937,89
70688 Autres prestations de services 29 450,00 11 755,00 0,00 0,00 17 695,00
7078 Autres marchandises -513,34 1 519,05 0,00 0,00 -2 032,39
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 14 003,25 0,00 2 000,00 0,00 12 003,25
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 108 996,35 43 684,52 0,00 0,00 65 311,83
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 639 903,85 845 584,05 0,00 0,00 -205 680,20
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 61 496,00 110 234,03 0,00 0,00 -48 738,03
70875 Remb. frais par les communes du GFP 68 100,00 45 580,77 22 728,00 0,00 -208,77
70878 Remb. frais par d'autres redevables 64 871,25 49 980,08 0,00 0,00 14 891,17
7088 Produits activités annexes (abonnements) 5 700,00 3 315,00 0,00 0,00 2 385,00
73 Impôts et taxes 68 071 757,67 69 277 733,15 98 038,17 0,00 -1 304 013,65
73111 Impôts directs locaux 19 366 084,67 20 556 132,00 0,00 0,00 -1 190 047,33
73112 Cotisation sur la VAE 10 000 000,00 10 128 926,00 53 823,00 0,00 -182 749,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 600 000,00 730 259,00 0,00 0,00 -130 259,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 950 000,00 1 012 238,00 0,00 0,00 -62 238,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 170 195,00 0,00 0,00 -170 195,00
73211 Attribution de compensation 900 000,00 849 262,00 0,00 0,00 50 738,00
73218 Autres fiscalités revers entre coll. 0,00 82 761,71 0,00 0,00 -82 761,71
73221 FNGIR 19 760 673,00 19 760 673,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 1 500 000,00 1 370 183,00 0,00 0,00 129 817,00
7362 Taxes de séjour 195 000,00 197 981,44 44 215,17 0,00 -47 196,61
7382 Fraction de TVA 14 800 000,00 14 419 122,00 0,00 0,00 380 878,00
74 Dotations et participations 25 964 761,54 26 787 311,68 174 380,00 0,00 -996 930,14
74126 Dot. compensat° groupements de communes 5 043 684,00 5 043 675,00 0,00 0,00 9,00
744 FCTVA 0,00 47 563,08 0,00 0,00 -47 563,08
74718 Autres participations Etat 166 098,31 625 362,71 37 653,00 0,00 -496 917,40
7472 Participat° Régions 167 311,55 70 141,55 0,00 0,00 97 170,00
7473 Participat° Départements 264 702,80 240 292,00 37 000,00 0,00 -12 589,20
74741 Participat° Communes du GFP 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
74758 Participat° Autres groupements 14 780,70 243 784,13 12 000,00 0,00 -241 003,43
7477 Participat° Budget communautaire et FS 117 647,45 45 273,43 25 000,00 0,00 47 374,02
7478 Participat° Autres organismes 3 520 622,73 3 136 054,78 62 727,00 0,00 321 840,95
748313 Dotat° de compensation de la TP 10 347 414,00 10 347 414,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 5 695 000,00 5 945 092,00 0,00 0,00 -250 092,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 616 500,00 850 640,00 0,00 0,00 -234 140,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 0,00 192 019,00 0,00 0,00 -192 019,00
75 Autres produits de gestion courante 604 339,30 874 100,34 182 021,66 0,00 -451 782,70
752 Revenus des immeubles 578 246,30 844 323,23 182 021,66 0,00 -448 098,59
7588 Autres produits div. de gestion courante 26 093,00 29 777,11 0,00 0,00 -3 684,11
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
98 317 895,87 101 515 591,53 644 059,83 0,00 -3 841 755,49
76 Produits financiers (b) 38 460,00 8 537,48 0,00 0,00 29 922,52
7688 Autres 38 460,00 8 537,48 0,00 0,00 29 922,52
77 Produits exceptionnels (c) 18 907,80 367 642,36 0,00 0,00 -348 734,56
7711 Dédits et pénalités perçus 190,00 0,00 0,00 0,00 190,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 8 510,00 28 263,76 0,00 0,00 -19 753,76
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 316 950,00 0,00 0,00 -316 950,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 207,80 22 428,60 0,00 0,00 -12 220,80
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
98 375 263,67 101 891 771,37 644 059,83 0,00 -4 160 567,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
235 650,00 123 944,18 111 705,82
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 1 586,34 -1 586,34
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 235 650,00 122 357,84 113 292,16 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 235 650,00 123 944,18 111 705,82
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
98 610 913,67 102 015 715,55 644 059,83 0,00 -4 048 861,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
7 091 478,82
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 674 359,00 124 828,82 68 410,42 481 119,76
2031 Frais d'études 334 000,00 26 670,00 0,00 307 330,00
2033 Frais d'insertion 20 750,00 2 337,71 0,00 18 412,29
2051 Concessions, droits similaires 319 609,00 95 821,11 68 410,42 155 377,47
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 12 957 522,47 6 938 364,00 176 043,19 5 843 115,28
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 43 489,75 4 230,00 9 260,00 29 999,75
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 056 572,44 1 155 544,54 122 593,00 2 778 434,90
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 40 500,00 0,00 0,00 40 500,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 100 000,00 29 615,40 0,00 70 384,60
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 521 239,74 2 870 206,45 0,00 1 651 033,29
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 198 998,40 9 608,00 36 390,19 153 000,21
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 129 638,40 740 247,21 7 800,00 381 591,19
20423 Privé : Projet infrastructure 2 867 083,74 2 128 912,40 0,00 738 171,34
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 7 443 014,60 3 027 710,83 170 267,68 4 245 036,09
2111 Terrains nus 990 260,00 709 213,25 0,00 281 046,75
2115 Terrains bâtis 900 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 137,00 0,00 -3 137,00
2128 Autres agencements et aménagements 36 500,00 41 765,30 0,00 -5 265,30
2135 Installations générales, agencements 569 567,86 176 491,01 7 294,02 385 782,83
2138 Autres constructions 971 000,00 0,00 0,00 971 000,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 249 805,00 155 651,77 20 150,00 74 003,23
21532 Réseaux d'assainissement 800 000,00 24 281,75 0,00 775 718,25
21533 Réseaux câblés 596 491,00 2 786,45 0,00 593 704,55
21534 Réseaux d'électrification 0,00 388,75 0,00 -388,75
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 26 000,00 24 078,00 0,00 1 922,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 797 498,60 491 647,13 25 214,40 280 637,07
2161 Oeuvres et objets d'art 11 000,00 0,00 9 460,33 1 539,67
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 43 598,00 38 278,96 0,00 5 319,04
2182 Matériel de transport 230 700,00 121 597,84 0,00 109 102,16
2183 Matériel de bureau et informatique 242 304,83 193 834,13 19 997,27 28 473,43
2184 Mobilier 265 915,81 186 593,31 73 401,26 5 921,24
2188 Autres immobilisations corporelles 712 373,50 407 966,18 14 750,40 289 656,92
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 11 793 987,71 4 762 908,51 982 425,74 6 048 653,46
2312 Agencements et aménagements de terrains 43 200,00 323 081,91 53 887,16 -333 769,07
2313 Constructions 10 611 829,11 4 334 107,20 855 132,18 5 422 589,73
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 069 016,00 56 358,00 43 626,00 969 032,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 69 942,60 37 270,78 29 780,40 2 891,42
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 12 090,62 0,00 -12 090,62
Total des dépenses d’équipement 32 868 883,78 14 853 812,16 1 397 147,03 16 617 924,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 27 693,91 0,00 0,00 27 693,91
13148 Subv. transf. Autres communes 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 2 693,91 0,00 0,00 2 693,91
16 Emprunts et dettes assimilées 858 800,00 853 483,57 0,00 5 316,43
1641 Emprunts en euros 852 378,00 726 777,57 0,00 125 600,43
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 124 564,00 0,00 -124 564,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 200,00 0,00 0,00 200,00
16811 Emprunts - Organismes d'assurances 4 080,00 0,00 0,00 4 080,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 2 142,00 2 142,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 110 050,00 100 050,00 0,00 10 000,00
261 Titres de participation 110 050,00 100 050,00 0,00 10 000,00
27 Autres immobilisations financières 18 938 492,35 0,00 0,00 18 938 492,35
27638 Créance Autres établissements publics 18 938 492,35 0,00 0,00 18 938 492,35
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 19 935 036,26 953 533,57 0,00 18 981 502,69
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 52 803 920,04 15 807 345,73 1 397 147,03 35 599 427,28 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 235 650,00 123 944,18 111 705,82
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 235 650,00 122 357,84 113 292,16
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 25 410,00 25 373,23 36,77
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 170 775,00 57 527,34 113 247,66
13918 Autres subventions d'équipement 39 465,00 39 457,27 7,73
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 586,34 -1 586,34
Charges transférées (6) 0,00 1 586,34 -1 586,34
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 586,34 -1 586,34
041 Opérations patrimoniales (7) 200 000,00 0,00 200 000,00
2135 Installations générales, agencements 32 000,00 0,00 32 000,00
2313 Constructions 168 000,00 0,00 168 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 435 650,00 123 944,18 311 705,82
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
53 239 570,04 15 931 289,91 1 397 147,03 35 911 133,10
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 074 584,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 037 231,39 2 709 414,41 439 614,00 888 202,98
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 151 632,14 147 139,21 184 452,50 820 040,43
1312 Subv. transf. Régions 1 449 143,75 1 099 922,00 0,00 349 221,75
1313 Subv. transf. Départements 1 291 894,50 607 220,50 105 720,00 578 954,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 5 800,00 0,00 0,00 5 800,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 40 761,00 0,00 0,00 40 761,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 129 290,00 0,00 -129 290,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 715 317,70 0,00 -715 317,70
1322 Subv. non transf. Régions 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 70 000,00 10 525,00 149 441,50 -89 966,50
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 7 305 512,01 0,00 0,00 7 305 512,01
1641 Emprunts en euros 7 305 512,01 0,00 0,00 7 305 512,01
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 317 512,79 0,00 -317 512,79
2031 Frais d'études 0,00 317 512,79 0,00 -317 512,79
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 297 334,30 0,00 -297 334,30
2111 Terrains nus 0,00 222,43 0,00 -222,43
2135 Installations générales, agencements 0,00 174 182,10 0,00 -174 182,10
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 122 929,77 0,00 -122 929,77
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 34 482,75 0,00 -34 482,75
2313 Constructions 0,00 3 391,20 0,00 -3 391,20
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 080,00 0,00 -1 080,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 30 011,55 0,00 -30 011,55
Total des recettes d’équipement 11 342 743,40 3 358 744,25 439 614,00 7 544 385,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 527 535,13 28 031 025,70 0,00 2 496 509,43
10222 FCTVA 3 500 000,00 1 003 490,57 0,00 2 496 509,43
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 27 027 535,13 27 027 535,13 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 702 125,95 0,00 0,00 702 125,95
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 702 125,95 0,00 0,00 702 125,95
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 000,00 0,00 -4 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 219 000,00 49 703,83 0,00 169 296,17
27638 Créance Autres établissements publics 219 000,00 49 703,83 0,00 169 296,17
024 Produits des cessions d'immobilisations 412 000,00 0,00
Total des recettes financières 31 860 661,08 28 084 729,53 0,00 3 775 931,55
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 43 203 404,48 31 443 473,78 439 614,00 11 320 316,70
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 11 910 750,00 10 797 077,39 1 113 672,61
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 12 150,00 -12 150,00
2138 Autres constructions 0,00 300 000,00 -300 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 386,34 -6 386,34
28031 Frais d'études 0,00 2 592,00 -2 592,00
28033 Frais d'insertion 6 395,00 7 786,28 -1 391,28
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18 150,00 18 148,62 1,38
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 976 985,00 1 027 085,71 -50 100,71
28041632 ADM : Bâtiments, installations 481 260,00 508 099,07 -26 839,07
28041642 IC : Bâtiments, installations 150 000,00 325 595,70 -175 595,70
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 240,00 239,80 0,20
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 248 500,00 1 348 225,34 -99 725,34
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 69 150,00 69 138,64 11,36
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 25 000,00 25 976,12 -976,12 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 231 620,00 1 491 843,72 -260 223,72
280423 Privé : Projet infrastructure 3 350 000,00 4 091 741,58 -741 741,58
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 4 100,00 4 078,90 21,10
28051 Concessions et droits similaires 150 000,00 146 064,32 3 935,68
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 2 645,54 -2 645,54
28135 Installations générales, agencements, .. 80 000,00 72 422,49 7 577,51
28138 Autres constructions 20 000,00 20 819,57 -819,57
28151 Réseaux de voirie 0,00 1 311,35 -1 311,35
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 606,00 -606,00
281533 Réseaux câblés 0,00 218,25 -218,25
281538 Autres réseaux 0,00 107 761,42 -107 761,42
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 15 448,85 -15 448,85
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 0,00 979,39 -979,39
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 0,00 3 826,18 -3 826,18
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 0,00 401,84 -401,84
281782 Matériel de transport (m. à dispo) 0,00 1 594,80 -1 594,80
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 0,00 3 312,15 -3 312,15
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 5 549,47 -5 549,47
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 15 316,49 -15 316,49
28181 Installations générales, aménagt divers 1 350,00 7 786,45 -6 436,45
28182 Matériel de transport 70 000,00 71 737,02 -1 737,02
28183 Matériel de bureau et informatique 3 585 000,00 365 454,39 3 219 545,61
28184 Mobilier 101 800,00 222 274,16 -120 474,16
28188 Autres immo. corporelles 341 200,00 492 459,44 -151 259,44
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
11 910 750,00 10 797 077,39 1 113 672,61
041 Opérations patrimoniales (5) 200 000,00 0,00 200 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 0,00 200 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 110 750,00 10 797 077,39 1 313 672,61
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
55 314 154,48 42 240 551,17 439 614,00 12 633 989,31
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001I (1)
LIBELLE : EHPAD Belle Vallée Froges - Investissements courants
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 213 451,60 A 127 994,85 54 037,75 31 419,00 B 2 004
678,74
20 Immobilisations incorporelles 31 419,00 0,00 0,00 31 419,00 12 086,15
2051 Concessions, droits similaires 31 419,00 0,00 0,00 31 419,00 12 086,15
204 Subventions d'équipement versées 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles 180 032,60 125 994,85 54 037,75 -0,00 854 763,30
2135 Installations générales, agencements 177 888,53 50 845,99 0,00 127 042,54 87 607,48
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 23 388,00
2183 Matériel de bureau et informatique 609,07 609,07 0,00 0,00 32 555,31
2184 Mobilier 0,00 29 943,22 50 921,75 -80 864,97 103 540,35
2188 Autres immobilisations corporelles 1 535,00 44 596,57 3 116,00 -46 177,57 607 672,16
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 135 829,29
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128 959,20
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 6 870,09
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 65 057,14 C 20 056,75 0,00 45 000,39 D 20 056,75
13 Subventions d'investissement 65 057,14 20 056,75 0,00 45 000,39 20 056,75
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 65 057,14 20 056,75 0,00 45 000,39 20 056,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -107 938,10 D - B -1 984 621,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001O (1)
LIBELLE : EHPAD Belle Vallée Froges - Travaux, maintenance et sécurité
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 21 095,93 0,00 28 904,07 B 1 706
279,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 27 749,44
2135 Installations générales, agencements 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 18 331,42
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 418,02
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 000,00 21 095,93 0,00 18 904,07 1 678 530,36
2313 Constructions 40 000,00 21 095,93 0,00 18 904,07 1 644 442,20
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 7 136,69
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 26 951,47
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 40 761,00 C 58 781,52 0,00 -18 020,52 D 58 781,52
13 Subventions d'investissement 40 761,00 58 781,52 0,00 -18 020,52 58 781,52
1313 Subv. transf. Départements 0,00 58 781,52 0,00 -58 781,52 58 781,52
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 40 761,00 0,00 0,00 40 761,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 37 685,59 D - B -1 647 498,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1002I (1)
LIBELLE : Centres nautiques / Piscines - Investissements courants
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 67 811,00 A 41 613,97 2 759,22 23 437,81 B 735 746,56
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 67 811,00 41 613,97 2 759,22 23 437,81 368 207,00
2135 Installations générales, agencements 8 000,00 1 450,80 2 759,22 3 789,98 10 881,94
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 906,00 3 896,69 0,00 9,31 3 896,69
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 22 497,77
2188 Autres immobilisations corporelles 55 905,00 36 266,48 0,00 19 638,52 330 930,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 367 539,56
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 349 382,36
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 18 157,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -41 613,97 D - B -735 746,56
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1003-3I (1)
LIBELLE : Inv courants des services techniques
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 133 500,00 A 145 690,54 0,00 -12 190,54 B 889 727,53
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 133 500,00 109 777,98 0,00 23 722,02 761 733,36
2135 Installations générales, agencements -10 000,00 35 495,26 0,00 -45 495,26 35 495,26
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 232 246,52
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 965,41 0,00 -1 965,41 1 965,41
2188 Autres immobilisations corporelles 143 500,00 72 317,31 0,00 71 182,69 492 026,17
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 35 912,56 0,00 -35 912,56 127 994,17
2313 Constructions 0,00 35 912,56 0,00 -35 912,56 123 657,65
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 336,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 320,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -145 690,54 D - B -885 407,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1003I (1)
LIBELLE : Inv courants du siège administratif
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 115 000,00 A 97 196,75 0,00 17 803,25 B 1 037
949,95
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 956,80
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 956,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 115 000,00 97 196,75 0,00 17 803,25 1 021 728,81
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 223 319,24
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 341 159,50
2183 Matériel de bureau et informatique 50 000,00 48 385,79 0,00 1 614,21 162 617,29
2184 Mobilier 65 000,00 48 810,96 0,00 16 189,04 234 481,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 60 150,94
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 15 264,34
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 264,34
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 490,80
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 490,80
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 490,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -97 196,75 D - B -1 037 459,15
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1017I (1)
LIBELLE : Inv courants de la piste d athlétisme
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 500,00 A 0,00 0,00 5 500,00 B 968 545,27
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00 13 685,24
2135 Installations générales, agencements 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 4 820,12
2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 8 865,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 954 860,03
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 590,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 911 744,76
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 29 525,27
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 59 342,27
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 29 817,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 29 817,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 29 525,27
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 29 525,27
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -909 203,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1032I (1)
LIBELLE : Inv courants de la base de loisirs la Terrasse
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 17 500,00 A 4 578,00 0,00 12 922,00 B 387 381,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 500,00 4 578,00 0,00 12 922,00 203 935,79
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 696,00 0,00 -696,00 696,00
2135 Installations générales, agencements 8 000,00 3 882,00 0,00 4 118,00 38 398,97
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 3 509,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 500,00 0,00 0,00 9 500,00 159 591,82
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 183 445,76
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 150 344,97
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 33 100,79
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 578,00 D - B -387 381,55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1065I (1)
LIBELLE : Inv courants du squash de Crolles
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 10 000,00 B 58 369,46
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 7 499,93
2135 Installations générales, agencements 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 2 955,78
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 544,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 50 869,53
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 476,17
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 42 393,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -58 369,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1081I (1)
LIBELLE : Snacks des CNI et piscines - Investissements courants
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 0,00 0,00 5 000,00 B 84 988,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 46 435,65
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 46 435,65
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 38 552,60
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 23 274,86
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 15 277,74
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -84 988,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1087I (1)
LIBELLE : Inv courants du boulodrome
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 19 827,62 A 11 799,25 0,00 8 028,37 B 109 464,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 827,62 11 799,25 0,00 8 028,37 67 466,68
2184 Mobilier 0,00 1 393,87 0,00 -1 393,87 2 843,87
2188 Autres immobilisations corporelles 19 827,62 10 405,38 0,00 9 422,24 64 622,81
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 41 998,24
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 41 998,24
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 799,25 D - B -109 464,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1098O (1)
LIBELLE : Barreau de la Grande Ile (déviation RD165/523)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 87 779,09 A 21 547,54 0,00 66 231,55 B 13 053
706,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 499 675,88
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 499 675,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 87 779,09 21 547,54 0,00 66 231,55 12 554 030,75
2313 Constructions 87 779,09 21 547,54 0,00 66 231,55 12 191 633,01
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 12 316,41
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 350 081,33
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 400 456,50 C 400 456,50 0,00 0,00 D 5 720 268,32
13 Subventions d'investissement 400 456,50 400 456,50 0,00 0,00 5 665 456,50
1313 Subv. transf. Départements 400 456,50 400 456,50 0,00 0,00 5 665 456,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 54 811,82
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 54 811,82
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 378 908,96 D - B -7 333 438,31
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1100I (1)
LIBELLE : Accessibilité des équipements
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 609 710,10 A 160 448,34 0,00 449 261,76 B 1 052
438,10
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 241,99 0,00 -1 241,99 1 241,99
2033 Frais d'insertion 0,00 1 241,99 0,00 -1 241,99 1 241,99
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 439,66
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 439,66
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 609 710,10 159 206,35 0,00 450 503,75 1 037 756,45
2313 Constructions 609 710,10 159 206,35 0,00 450 503,75 1 037 756,45
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 18 203,20 0,00 -18 203,20 D 98 206,96
13 Subventions d'investissement 0,00 14 812,00 0,00 -14 812,00 94 815,76
1313 Subv. transf. Départements 0,00 14 812,00 0,00 -14 812,00 52 835,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 41 980,76
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 391,20 0,00 -3 391,20 3 391,20
2313 Constructions 0,00 3 391,20 0,00 -3 391,20 3 391,20
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -142 245,14 D - B -954 231,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1125I (1)
LIBELLE : CLSH - Inv courants
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 19 340,00 A 18 646,53 0,00 693,47 B 218 599,78
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 362,56
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 362,56
204 Subventions d'équipement versées 6 730,00 4 230,00 0,00 2 500,00 15 607,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 4 230,00 4 230,00 0,00 0,00 4 230,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 11 377,00
21 Immobilisations corporelles 12 610,00 14 416,53 0,00 -1 806,53 108 896,02
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 2 569,34
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212,00
2184 Mobilier 5 000,00 6 099,57 0,00 -1 099,57 34 035,70
2188 Autres immobilisations corporelles 7 610,00 8 316,96 0,00 -706,96 71 078,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 91 734,20
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 81 517,65
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 10 216,55
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 075,81
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 075,81
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 075,81
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -18 646,53 D - B -215 523,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1126I (1)
LIBELLE : Inv courants des RPE
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 32 000,00 A 26 246,26 1 726,41 4 027,33 B 184 434,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 069,50
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 7 069,50
21 Immobilisations corporelles 32 000,00 26 246,26 1 726,41 4 027,33 101 991,71
2184 Mobilier 30 500,00 26 246,26 1 726,41 2 527,33 60 624,15
2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 41 367,56
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 75 373,14
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 59 388,56
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 15 984,58
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 25 065,73
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 25 065,73
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 25 065,73
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -26 246,26 D - B -159 368,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1127I (1)
LIBELLE : Inv courants des lieux multi accueils - Mobilier et matériel
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 122 245,60 A 61 207,01 8 032,51 53 006,08 B 1 217
597,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 510,88
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 877,72
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 633,16
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 122 245,60 61 207,01 8 032,51 53 006,08 699 534,23
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,04
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 049,60
2184 Mobilier 81 845,60 43 742,09 8 032,51 30 071,00 323 150,85
2188 Autres immobilisations corporelles 40 400,00 17 464,92 0,00 22 935,08 372 433,74
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 510 552,12
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 785,46
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 402 995,36
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 106 771,30
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 62 897,62
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 62 897,62
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 62 897,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -61 207,01 D - B -1 154 699,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1132I (1)
LIBELLE : Terrain de foot du PPR - Inv courants
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 500,00 A 0,00 0,00 2 500,00 B 45 636,31
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 4 712,40
2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 4 712,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 40 923,91
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 748,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 27 175,51
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 750,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 750,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 750,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -38 886,31
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1136I (1)
LIBELLE : Investissements courants Aires permanentes d'accueil et terrains
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 66 212,49 A 5 399,25 0,00 60 813,24 B 1 013
157,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 434,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 434,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 66 212,49 5 399,25 0,00 60 813,24 92 703,09
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 5 010,50 0,00 -5 010,50 5 010,50
2135 Installations générales, agencements 66 212,49 0,00 0,00 66 212,49 60 533,05
21534 Réseaux d'électrification 0,00 388,75 0,00 -388,75 388,75
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 26 770,79
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 916 020,59
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 909 968,83
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 6 051,76
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 5 800,00 C 0,00 0,00 5 800,00 D 147 266,50
13 Subventions d'investissement 5 800,00 0,00 0,00 5 800,00 114 356,00
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
5 800,00 0,00 0,00 5 800,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 114 356,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 32 910,50
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 32 910,50
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 399,25 D - B -865 891,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1136O (1)
LIBELLE : Travaux aires permanentes d'accueil et terrains locatifs familia
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 2 251,46 0,00 -2 251,46 B 25 453,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 251,46 0,00 -2 251,46 25 453,86
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 2 251,46 0,00 -2 251,46 2 251,46
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 23 202,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 251,46 D - B -25 453,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1139I (1)
LIBELLE : Sentiers de randonnées
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 249 805,00 A 155 651,77 20 150,00 74 003,23 B 1 783
238,62
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 249 805,00 155 651,77 20 150,00 74 003,23 1 766 335,66
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 249 805,00 155 651,77 20 150,00 74 003,23 1 765 855,66
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 16 902,96
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 16 902,96
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 70 000,00 C 10 525,00 99 405,00 -39 930,00 D 188 877,53
13 Subventions d'investissement 70 000,00 10 525,00 99 405,00 -39 930,00 186 627,53
1323 Subv. non transf. Départements 70 000,00 10 525,00 99 405,00 -39 930,00 178 389,50
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 455,95
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 782,08
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -145 126,77 D - B -1 594 361,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1144I (1)
LIBELLE : Matériel informatique et maintenance des systèmes d'information
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 274 239,76 A 143 988,13 48 502,47 81 749,16 B 2 257
870,00
20 Immobilisations incorporelles 103 190,00 10 942,09 30 995,95 61 251,96 768 553,57
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 436,31
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 65 118,05
2051 Concessions, droits similaires 103 190,00 10 942,09 30 995,95 61 251,96 701 999,21
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 171 049,76 133 046,04 17 506,52 20 497,20 1 479 910,11
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 713,87
2183 Matériel de bureau et informatique 171 049,76 133 046,04 17 506,52 20 497,20 1 455 806,91
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 389,33
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9 406,32
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 226,22
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 6 180,10
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -143 988,13 D - B -2 257 870,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1148I (1)
LIBELLE : Communication (vidéo-photos-films)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 210,00 A 0,00 0,00 7 210,00 B 94 782,73
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 79 744,01
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 23 046,65
2051 Concessions, droits similaires 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 56 697,36
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 210,00 0,00 0,00 6 210,00 15 038,72
2188 Autres immobilisations corporelles 6 210,00 0,00 0,00 6 210,00 15 038,72
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -94 782,73
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1172I (1)
LIBELLE : Infrastructure Bergès - Travaux de démolition ruines + parking
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 80 000,00 A 2 100,00 0,00 77 900,00 B 632 053,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 386,44
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 386,44
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 000,00 2 100,00 0,00 77 900,00 618 667,55
2313 Constructions 80 000,00 2 100,00 0,00 77 900,00 343 627,24
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 275 040,31
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 100,00 D - B -632 053,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1172T (1)
LIBELLE : Infrastructures - Travaux sur parkings
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 142 411,02 0,00 -42 411,02 B 324 544,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 50 010,67
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 50 010,67
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 142 411,02 0,00 -42 411,02 274 534,03
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 78 414,09 0,00 -78 414,09 78 414,09
2313 Constructions 100 000,00 63 996,93 0,00 36 003,07 196 119,94
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -142 411,02 D - B -324 544,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1174I (1)
LIBELLE : Investissements courants des gymnases - Matériel et mobilier
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 92 773,04 A 59 967,42 2 576,80 30 228,82 B 1 542
116,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 318,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 318,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 92 773,04 59 967,42 2 576,80 30 228,82 550 051,41
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 140 014,95
2135 Installations générales, agencements 18 478,84 17 612,51 0,00 866,33 99 118,89
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 178,14
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 685,90 0,00 -685,90 685,90
2184 Mobilier 0,00 6 020,02 2 576,80 -8 596,82 10 023,12
2188 Autres immobilisations corporelles 74 294,20 35 648,99 0,00 38 645,21 291 030,41
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 986 747,11
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 717 330,87
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 269 416,24
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -59 967,42 D - B -1 542 116,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1179O (1)
LIBELLE : Salle multi-activités Plateau des Petites Roches - St Hilaire du
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 456 201,45 A 375 949,50 0,00 80 251,95 B 3 493
434,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 590,59
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 22 590,59
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 036,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 036,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 456 201,45 375 949,50 0,00 80 251,95 3 461 807,65
2313 Constructions 456 201,45 375 949,50 0,00 80 251,95 3 347 511,47
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 80 192,40
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 34 103,78
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 198 547,79
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 197 280,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 197 280,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267,79
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267,79
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -375 949,50 D - B -3 294 886,45
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1191I (1)
LIBELLE : Dvpt Lecture publique
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 646,00 A 9 538,03 2 490,75 617,22 B 361 869,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 646,00 9 538,03 2 490,75 617,22 354 411,17
2183 Matériel de bureau et informatique 6 646,00 4 258,33 2 490,75 -103,08 14 770,50
2184 Mobilier 6 000,00 5 279,70 0,00 720,30 38 525,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 301 115,47
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 7 458,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 458,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 483 260,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 483 260,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 430 760,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 538,03 D - B 121 390,83
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1192I (1)
LIBELLE : Vol Libre - Aires de décollage de parapentes - Saint Hilaire du
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 000,00 A 0,00 0,00 1 000,00 B 463 658,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 36 655,06
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 23 118,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 13 537,06
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 427 003,16
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 385 162,36
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 26 820,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 15 020,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 153 168,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 153 168,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 73 518,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 49 650,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -310 490,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1194O (1)
LIBELLE : Construction second Centre Nautique - Pontcharra
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 395 471,22 A 33 034,54 3 567,00 358 869,68 B 11 958
391,05
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 863,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 16 863,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 396,26
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2 396,26
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 395 471,22 33 034,54 3 567,00 358 869,68 11 939 131,19
2313 Constructions 395 471,22 33 034,54 3 567,00 358 869,68 11 741 615,86
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 30 420,26
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 167 095,07
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 700 000,00 C 700 000,00 0,00 0,00 D 3 021 613,61
13 Subventions d'investissement 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 700 000,00 0,00 -700 000,00 700 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 21 613,61
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 21 613,61
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 666 965,46 D - B -8 936 777,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1196O (1)
LIBELLE : Soutien immobilier aux entreprises
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 471 000,00 A 450 000,00 0,00 21 000,00 B 4 074
378,85
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 710,59
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 16 710,59
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 471 000,00 450 000,00 0,00 21 000,00 4 057 668,26
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 775 650,61
2115 Terrains bâtis 0,00 450 000,00 0,00 -450 000,00 450 000,00
2138 Autres constructions 471 000,00 0,00 0,00 471 000,00 2 832 017,65
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 775 650,61
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 775 650,61
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 775 650,61
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -450 000,00 D - B -3 298 728,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1198O (1)
LIBELLE : Portage foncier
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 45 260,00 A 0,00 0,00 45 260,00 B 6 296
704,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 45 260,00 0,00 0,00 45 260,00 5 440 502,11
2111 Terrains nus 45 260,00 0,00 0,00 45 260,00 1 705 361,64
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 735 140,47
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 856 202,66
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 485 089,57
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 371 113,09
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 222,43 0,00 -222,43 D 327 611,69
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 151 305,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 151 305,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 222,43 0,00 -222,43 176 306,69
2111 Terrains nus 0,00 222,43 0,00 -222,43 1 604,81
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 174 701,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 222,43 D - B -5 969 093,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1208I (1)
LIBELLE : Support de promotion des actions éco
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 10 953,38 0,00 9 046,62 B 157 931,14
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 992,58
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 8 992,58
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 10 953,38 0,00 9 046,62 148 938,56
2188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 10 953,38 0,00 9 046,62 148 938,56
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 953,38 D - B -157 931,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1213O (1)
LIBELLE : Coupe Icare
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 000,00 A 0,00 0,00 3 000,00 B 16 715,53
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 16 715,53
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 16 715,53
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -16 715,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1218I (1)
LIBELLE : Salle mille clubs St Hilaire Investissements courants
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 000,00 A 0,00 0,00 2 000,00 B 37 902,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 29 769,84
2135 Installations générales, agencements 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 28 476,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 293,84
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 133,08
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 133,08
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -37 902,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1220I (1)
LIBELLE : Ressources humaines - Hygiène et sécurité
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 9 567,62 0,00 432,38 B 85 264,81
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 9 567,62 0,00 432,38 81 609,76
2184 Mobilier 10 000,00 8 994,17 0,00 1 005,83 81 036,31
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 573,45 0,00 -573,45 573,45
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 655,05
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 655,05
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 567,62 D - B -85 264,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1229O (1)
LIBELLE : Agriculture - Foncier agricole (Acquisitions terre agricole)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 17 543,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 17 543,58
2111 Terrains nus 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 17 543,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -17 543,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1236I (1)
LIBELLE : Inv courants des médiathèques
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 31 070,21 A 15 313,61 5 433,30 10 323,30 B 181 537,67
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 088,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 7 260,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 828,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 070,21 15 313,61 5 433,30 10 323,30 112 775,43
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 2 550,12 0,00 -2 550,12 14 142,91
2184 Mobilier 27 570,21 7 012,77 5 433,30 15 124,14 68 668,64
2188 Autres immobilisations corporelles 3 500,00 5 750,72 0,00 -2 250,72 29 963,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 60 674,24
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 60 674,24
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 313,61 D - B -181 537,67
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1248O (1)
LIBELLE : DELINQUANCE CISPD
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 479 592,60 A 488 360,54 25 214,40 966 017,66 B 589 462,21
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 385 592,60 488 360,54 25 214,40 872 017,66 589 462,21
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 407,40
21533 Réseaux câblés 595 000,00 1 296,00 0,00 593 704,00 1 296,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 786 592,60 487 064,54 25 214,40 274 313,66 487 064,54
2183 Matériel de bureau et informatique 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 83 507,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 186,39
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 94 000,00 0,00 0,00 94 000,00 0,00
2313 Constructions 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 34 000,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 281 500,00 C 0,00 0,00 281 500,00 D 37 500,00
13 Subventions d'investissement 281 500,00 0,00 0,00 281 500,00 37 500,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00 37 500,00
1312 Subv. transf. Régions 269 000,00 0,00 0,00 269 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -488 360,54 D - B -551 962,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1250I (1)
LIBELLE : Rénovation thermique des bâtiments
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 200 000,00 A 547 479,34 0,00 652 520,66 B 2 683
197,49
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 160,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 11 160,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 48 933,04
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 41 238,07
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 694,97
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 200 000,00 547 479,34 0,00 652 520,66 2 623 104,45
2313 Constructions 1 200 000,00 547 479,34 0,00 652 520,66 2 525 362,66
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 97 741,79
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 39 060,00 0,00 -39 060,00 D 248 314,80
13 Subventions d'investissement 0,00 39 060,00 0,00 -39 060,00 248 314,80
1313 Subv. transf. Départements 0,00 39 060,00 0,00 -39 060,00 39 060,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 209 254,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -508 419,34 D - B -2 434 882,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1251I (1)
LIBELLE : Musée d'Allevard La Galerie - Investissements courants
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 234 942,60 A 97 829,30 73 406,40 63 706,90 B 365 179,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 000,00 4 200,52 0,00 50 799,48 48 242,12
2161 Oeuvres et objets d'art 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 2 500,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 12 899,48
2184 Mobilier 40 000,00 3 050,68 0,00 36 949,32 11 846,06
2188 Autres immobilisations corporelles 14 000,00 1 149,84 0,00 12 850,16 20 996,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 179 942,60 93 628,78 73 406,40 12 907,42 316 937,22
2315 Installat°, matériel et outillage techni 110 000,00 56 358,00 43 626,00 10 016,00 103 662,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 69 942,60 37 270,78 29 780,40 2 891,42 213 275,22
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 30 000,00 C 21 481,00 5 720,00 2 799,00 D 21 481,00
13 Subventions d'investissement 30 000,00 21 481,00 5 720,00 2 799,00 21 481,00
1313 Subv. transf. Départements 30 000,00 21 481,00 5 720,00 2 799,00 21 481,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -76 348,30 D - B -343 698,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1251O (1)
LIBELLE : Création nouveau musée d'Allevard La Galerie (ancien casino)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 184 150,90 A 112 134,66 0,00 72 016,24 B 2 603
127,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 184 150,90 112 134,66 0,00 72 016,24 2 603 127,76
2313 Constructions 184 150,90 112 134,66 0,00 72 016,24 2 603 127,76
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 747 601,00 C 747 601,00 0,00 0,00 D 847 601,00
13 Subventions d'investissement 747 601,00 747 601,00 0,00 0,00 847 601,00
1312 Subv. transf. Régions 747 601,00 747 601,00 0,00 0,00 747 601,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 635 466,34 D - B -1 755 526,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1252I (1)
LIBELLE : Musée de Pinsot - Investissements courants
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 41 000,00 A 4 800,00 0,00 36 200,00 B 82 271,09
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 41 000,00 4 800,00 0,00 36 200,00 35 457,25
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 6 450,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 706,77
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 340,49
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 5 353,98
2188 Autres immobilisations corporelles 41 000,00 4 800,00 0,00 36 200,00 19 606,01
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 46 813,84
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 46 813,84
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 800,00 D - B -82 271,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1256O (1)
LIBELLE : Etude Schéma Directeur Eau et Assainissement
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 460 798,62
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 413 098,74
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 413 098,74
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 39 494,88
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 28 538,87
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456,01
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 205,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 341,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 9 868,00 0,00 -9 868,00 D 39 341,00
13 Subventions d'investissement 0,00 9 868,00 0,00 -9 868,00 39 341,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 9 868,00 0,00 -9 868,00 9 868,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 29 473,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 9 868,00 D - B -421 457,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1257I (1)
LIBELLE : Grosses Réparations du Patrimoine
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 361 236,20 A 520 427,71 0,00 -159 191,51 B 2 150
911,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 276,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 12 276,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 104 676,33
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 75 084,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 200,33
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 361 236,20 520 427,71 0,00 -159 191,51 2 033 959,01
2313 Constructions 361 236,20 520 427,71 0,00 -159 191,51 1 889 459,06
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 139 211,18
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 5 288,77
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -520 427,71 D - B -2 150 911,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1258O (1)
LIBELLE : Bâtiment St Vincent de Mercuze - DPST / DEA / Archives - Travaux
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 110 000,00 A 11 297,04 0,00 98 702,96 B 1 776
548,66
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037 051,70
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 985 413,69
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 16 747,20
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 513,62
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 10 337,86
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 039,33
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 110 000,00 11 297,04 0,00 98 702,96 739 496,96
2313 Constructions 110 000,00 11 297,04 0,00 98 702,96 739 341,92
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 155,04
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 297,04 D - B -1 776 548,66
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1260O (1)
LIBELLE : Pôle d'échanges de Pré de l'eau
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 29 615,40 0,00 70 384,60 B 324 761,26
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 29 615,40 0,00 70 384,60 29 615,40
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 100 000,00 29 615,40 0,00 70 384,60 29 615,40
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 295 145,86
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 295 145,86
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -29 615,40 D - B -324 761,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1280O (1)
LIBELLE : Création multi accueil de Chapareillan
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 1 248,00 0,00 -1 248,00 B 1 335
702,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 248,00 0,00 -1 248,00 1 335 702,88
2313 Constructions 0,00 1 248,00 0,00 -1 248,00 1 335 702,88
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 550 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 135 455,98
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 64 544,02
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 248,00 D - B -785 702,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1283O (1)
LIBELLE : Bornes de recharges électriques
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 54 000,00 A 0,00 0,00 54 000,00 B 38 405,57
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 54 000,00 0,00 0,00 54 000,00 38 405,57
2135 Installations générales, agencements 54 000,00 0,00 0,00 54 000,00 38 405,57
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -38 405,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1286O (1)
LIBELLE : Liaison Brignoud/Froges (Tangentielle)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 135 000,00 A 0,00 0,00 135 000,00 B 15 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 135 000,00 0,00 0,00 135 000,00 15 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 135 000,00 0,00 0,00 135 000,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -15 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1287O (1)
LIBELLE : Liaison RD1090-RD523B (Pontcharra)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 37 500,00 A 0,00 0,00 37 500,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 71
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1291O (1)
LIBELLE : Aménagement Médiathèque Jean Pellerin
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 40 000,00 A 0,00 0,00 40 000,00 B 47 297,70
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
2031 Frais d'études 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 47 297,70
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 47 297,70
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -47 297,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1292O (1)
LIBELLE : Traversée Crolles Brignoud
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 35 000,00 A 0,00 0,00 35 000,00 B 15 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 15 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -15 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1293I (1)
LIBELLE : Navette du réseau des bibliothèques
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 000,00 A 5 861,92 2 270,40 3 867,68 B 59 557,56
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 000,00 5 861,92 2 270,40 3 867,68 38 357,34
2135 Installations générales, agencements 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 7 185,26
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 154,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 1 020,96 0,00 3 979,04 1 443,96
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 11 482,48
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 4 840,96 2 270,40 -2 111,36 13 091,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 21 200,22
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 200,22
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 14 433,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 14 433,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 433,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 861,92 D - B -45 124,56
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1294O (1)
LIBELLE : Accueil de jour EHPAD
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 955 807,72
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 955 807,72
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 953 119,72
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 2 688,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 203 107,00 C 130 843,48 0,00 72 263,52 D 175 897,48
13 Subventions d'investissement 203 107,00 130 843,48 0,00 72 263,52 171 289,48
1312 Subv. transf. Régions 107 856,00 95 251,00 0,00 12 605,00 95 251,00
1313 Subv. transf. Départements 95 251,00 35 592,48 0,00 59 658,52 35 592,48
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 40 446,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 608,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 608,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 130 843,48 D - B -779 910,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1297O (1)
LIBELLE : Aide aux projets touristiques - VVF
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 134 080,00 A 0,00 0,00 134 080,00 B 201 120,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 134 080,00 0,00 0,00 134 080,00 201 120,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 134 080,00 0,00 0,00 134 080,00 201 120,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -201 120,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 76
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1300O (1)
LIBELLE : Aides au logement
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 351 685,00 A 1 556 015,50 0,00 795 669,50 B 4 326
808,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 351 685,00 1 556 015,50 0,00 795 669,50 4 326 808,44
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
703 485,00 366 000,00 0,00 337 485,00 1 204 558,44
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 558 200,00 1 152 560,50 0,00 405 639,50 2 790 157,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 90 000,00 37 455,00 0,00 52 545,00 332 093,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 556 015,50 D - B -4 326 808,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 77
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1301O (1)
LIBELLE : Primes Air Bois
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 575 000,00 A 553 928,21 0,00 21 071,79 B 2 145
327,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 575 000,00 553 928,21 0,00 21 071,79 2 145 327,55
20422 Privé : Bâtiments, installations 575 000,00 553 928,21 0,00 21 071,79 2 145 327,55
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 206 569,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 206 569,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 206 569,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -553 928,21 D - B -1 938 758,55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 78
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1302O (1)
LIBELLE : Fonds solaire thermique
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 11 750,00 A 9 900,00 0,00 1 850,00 B 42 600,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 11 750,00 9 900,00 0,00 1 850,00 42 600,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 11 750,00 9 900,00 0,00 1 850,00 42 600,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 38 416,86
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 38 416,86
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 38 416,86
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 900,00 D - B -4 183,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 79
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1303O (1)
LIBELLE : Rénovation énergétique des infrastructures communales
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 450 000,00 A 304 051,03 0,00 145 948,97 B 1 206
779,12
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 450 000,00 304 051,03 0,00 145 948,97 1 206 779,12
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
450 000,00 304 051,03 0,00 145 948,97 1 206 779,12
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 387 401,15
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 387 401,15
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 387 401,15
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -304 051,03 D - B -819 377,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1304O (1)
LIBELLE : Création Maison Intercommunale de l'Emploi et de la Formation
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 400 000,00 A 82 450,63 0,00 317 549,37 B 103 594,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 400 000,00 82 450,63 0,00 317 549,37 103 594,77
2313 Constructions 400 000,00 82 450,63 0,00 317 549,37 103 594,77
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -82 450,63 D - B -103 594,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1308O (1)
LIBELLE : Très haut débit numérique
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 780 925,00 A 780 925,00 0,00 0,00 B 3 123
700,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 780 925,00 780 925,00 0,00 0,00 3 123 700,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 780 925,00 780 925,00 0,00 0,00 3 123 700,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -780 925,00 D - B -3 123 700,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1310O (1)
LIBELLE : IPCEI (NANO 2022)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 525 705,00 A 2 021 665,12 0,00 504 039,88 B 7 577
801,31
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 525 705,00 2 021 665,12 0,00 504 039,88 7 577 801,31
20423 Privé : Projet infrastructure 2 525 705,00 2 021 665,12 0,00 504 039,88 7 577 801,31
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 021 665,12 D - B -7 577 801,31
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 83
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1312O (1)
LIBELLE : Soutien à l'innovation - Enveloppe à affecter
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 50 000,00 0,00 0,00 B 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
20423 Privé : Projet infrastructure 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -50 000,00 D - B -50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 84
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1313O (1)
LIBELLE : 1% Culturel
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 33 120,00 A 3 420,00 0,00 29 700,00 B 82 340,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 32 070,60
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 32 070,60
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 40 934,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 40 934,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 120,00 3 420,00 0,00 -300,00 9 336,00
2313 Constructions 3 120,00 3 420,00 0,00 -300,00 9 336,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 20 467,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 20 467,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 20 467,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 420,00 D - B -61 873,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 85
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1314O (1)
LIBELLE : Actions sociales
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 23 000,00 A 0,00 0,00 23 000,00 B 17 089,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 17 089,96
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 17 089,96
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -17 089,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 86
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1315O (1)
LIBELLE : Investissements inclusion numérique
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 1 998,41 0,00 3 001,59 B 24 427,38
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 1 998,41 0,00 3 001,59 24 427,38
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 1 998,41 0,00 3 001,59 24 427,38
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 998,41 D - B -24 427,38
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 87
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1316O (1)
LIBELLE : Patrimoine
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 40 000,00 A 5 000,00 0,00 35 000,00 B 55 800,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 40 000,00 5 000,00 0,00 35 000,00 55 800,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
40 000,00 5 000,00 0,00 35 000,00 55 800,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 000,00 D - B -55 800,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 88
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1317O (1)
LIBELLE : Agriculture - SYMAA
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 565,00 A 12 565,21 0,00 -0,21 B 43 089,21
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 12 565,00 12 565,21 0,00 -0,21 43 089,21
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 12 565,00 12 565,21 0,00 -0,21 43 089,21
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 565,21 D - B -43 089,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 89
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1318O (1)
LIBELLE : Agriculture - Foncier agricole (Subventions agriculteurs - FIDA
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 43 998,40 A 7 608,00 36 390,19 0,21 B 43 701,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 43 998,40 7 608,00 36 390,19 0,21 43 701,60
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 43 998,40 7 608,00 36 390,19 0,21 43 701,60
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 608,00 D - B -43 701,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 90
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1319O (1)
LIBELLE : Economie forestière
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 64 759,75 A 25 000,00 9 260,00 30 499,75 B 42 263,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 64 759,75 25 000,00 9 260,00 30 499,75 35 783,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 39 259,75 0,00 9 260,00 29 999,75 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 783,00
20423 Privé : Projet infrastructure 25 500,00 25 000,00 0,00 500,00 35 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 480,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 480,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -25 000,00 D - B -42 263,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 91
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1321O (1)
LIBELLE : Grésivaudan Running Challenge
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 500,00 A 0,00 0,00 1 500,00 B 3 336,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 3 336,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 3 336,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 336,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 92
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1322O (1)
LIBELLE : Subventions SYMBHI et SITSE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 963 850,00 A 923 586,00 0,00 40 264,00 B 4 252
867,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 022,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 17 022,00
204 Subventions d'équipement versées 963 850,00 923 586,00 0,00 40 264,00 4 055 044,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 963 850,00 923 586,00 0,00 40 264,00 4 055 044,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 180 801,24
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 180 801,24
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 36 737,06 0,00 -36 737,06 D 654 971,75
13 Subventions d'investissement 0,00 36 737,06 0,00 -36 737,06 654 971,75
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 36 737,06 0,00 -36 737,06 36 737,06
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 376 985,54
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 213 060,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 28 189,15
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -886 848,94 D - B -3 597 895,49
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 93
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1323O (1)
LIBELLE : Flotte des véhicules légers et utilitaires (sauf véhicules déche
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 212 700,00 A 121 597,84 0,00 91 102,16 B 415 084,05
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 212 700,00 121 597,84 0,00 91 102,16 415 084,05
2182 Matériel de transport 212 700,00 121 597,84 0,00 91 102,16 415 084,05
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 5 000,00 0,00 -5 000,00 D 25 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 000,00 0,00 -5 000,00 25 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 5 000,00 0,00 -5 000,00 7 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -116 597,84 D - B -390 084,05
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 94
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1324I (1)
LIBELLE : Communication - Investissements courants
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 240 234,40 A 118 488,78 45 733,27 76 012,35 B 241 046,77
20 Immobilisations incorporelles 194 000,00 85 542,74 37 414,47 71 042,79 124 930,97
2033 Frais d'insertion 20 000,00 663,72 0,00 19 336,28 33 201,95
2051 Concessions, droits similaires 174 000,00 84 879,02 37 414,47 51 706,51 91 729,02
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 46 234,40 32 946,04 8 318,80 4 969,56 116 115,80
2135 Installations générales, agencements 4 500,00 0,00 4 534,80 -34,80 0,00
2182 Matériel de transport 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 38 734,40 32 946,04 3 784,00 2 004,36 116 115,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 52 075,00 C 0,00 36 452,50 15 622,50 D 0,00
13 Subventions d'investissement 52 075,00 0,00 36 452,50 15 622,50 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 52 075,00 0,00 36 452,50 15 622,50 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -118 488,78 D - B -241 046,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 95
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1327O (1)
LIBELLE : Fonds d'aide tourisme 2019/2020 - AP/CP 32
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 787 746,18 A 74 234,86 0,00 713 511,32 B 1 632
307,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 787 746,18 74 234,86 0,00 713 511,32 1 632 307,18
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
449 552,04 73 665,12 0,00 375 886,92 319 807,44
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 392 100,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 32 069,74 569,74 0,00 31 500,00 907 724,74
20422 Privé : Bâtiments, installations 306 124,40 0,00 0,00 306 124,40 12 675,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -74 234,86 D - B -1 632 307,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 96
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1328I (1)
LIBELLE : Aménagement snack - Plateau des Petites Roches
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 000,00 A 0,00 0,00 1 000,00 B 214 995,07
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 180 219,07
2135 Installations générales, agencements 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 126 833,01
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 486,42
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 20 277,64
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 32 622,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 34 776,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 34 776,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -214 995,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 97
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1330O (1)
LIBELLE : Musée Allevard La Galerie - Chantier des collections + restaurat
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 161 142,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 161 142,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 161 142,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 36 657,25 C 0,00 0,00 36 657,25 D 30 000,00
13 Subventions d'investissement 36 657,25 0,00 0,00 36 657,25 30 000,00
1312 Subv. transf. Régions 36 657,25 0,00 0,00 36 657,25 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -131 142,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 98
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1331O (1)
LIBELLE : Rénov' Energie - Aide au diagnostic énergétique
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 36 250,00 A 28 450,00 7 800,00 0,00 B 57 410,95
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 36 250,00 28 450,00 7 800,00 0,00 57 410,95
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 12 460,95
20422 Privé : Bâtiments, installations 36 250,00 28 450,00 7 800,00 0,00 44 950,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -28 450,00 D - B -57 410,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 99
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1339O (1)
LIBELLE : Fonds d'aide tourisme 2020/2021 - AP/CP 36
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 298 014,40 A 13 584,90 0,00 284 429,50 B 221 002,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 298 014,40 13 584,90 0,00 284 429,50 221 002,50
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
134 214,40 13 584,90 0,00 120 629,50 60 802,50
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 163 800,00 0,00 0,00 163 800,00 160 200,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 584,90 D - B -221 002,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 100
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1340O (1)
LIBELLE : Aires d'accueil pour les gens du voyage - Constructions nouvelle
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 600 000,00 A 34 829,54 0,00 565 170,46 B 240 812,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 600 000,00 34 829,54 0,00 565 170,46 240 812,59
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 32 629,54 0,00 -32 629,54 225 261,59
2313 Constructions 600 000,00 2 200,00 0,00 597 800,00 15 551,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -34 829,54 D - B -240 812,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 101
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1341O (1)
LIBELLE : MFR Crolles - Subvention association
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 100 000,00 0,00 0,00 B 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 200 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 200 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -100 000,00 D - B -200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 102
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1342O (1)
LIBELLE : Projet PSPC
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 94 056,74 A 0,00 0,00 94 056,74 B 205 943,26
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 94 056,74 0,00 0,00 94 056,74 205 943,26
20423 Privé : Projet infrastructure 94 056,74 0,00 0,00 94 056,74 205 943,26
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -205 943,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 103
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1343O (1)
LIBELLE : Etoile ferroviaire Grenobloise
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 171 822,00 A 32 247,28 0,00 139 574,72 B 81 487,28
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 171 822,00 32 247,28 0,00 139 574,72 81 487,28
20423 Privé : Projet infrastructure 171 822,00 32 247,28 0,00 139 574,72 81 487,28
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -32 247,28 D - B -81 487,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 104
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1344O (1)
LIBELLE : Musée d'Allevard La Galerie - Scénographie
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 925 016,00 A 0,00 0,00 925 016,00 B 24 840,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 925 016,00 0,00 0,00 925 016,00 24 840,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 925 016,00 0,00 0,00 925 016,00 24 840,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 248 000,00 C 0,00 248 000,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 248 000,00 0,00 248 000,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 148 000,00 0,00 148 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -24 840,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 105
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1345O (1)
LIBELLE : Stratégie d'intervention en alpages
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 83 200,00 A 80 741,54 0,00 2 458,46 B 150 881,54
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 34 681,54 0,00 5 318,46 34 681,54
2181 Installat° générales, agencements 40 000,00 34 681,54 0,00 5 318,46 34 681,54
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 43 200,00 46 060,00 0,00 -2 860,00 116 200,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
43 200,00 46 060,00 0,00 -2 860,00 116 200,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 28 000,00 C 0,00 0,00 28 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -80 741,54 D - B -150 881,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 106
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1346O (1)
LIBELLE : Convention Métro Eau des industriels
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 40 500,00 A 0,00 0,00 40 500,00 B 645 716,21
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 317 512,79
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 317 512,79
204 Subventions d'équipement versées 40 500,00 0,00 0,00 40 500,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
40 500,00 0,00 0,00 40 500,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 297 111,87
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 174 182,10
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 122 929,77
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 31 091,55
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 30 011,55
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 645 716,21 0,00 -645 716,21 D 645 716,21
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 317 512,79 0,00 -317 512,79 317 512,79
2031 Frais d'études 0,00 317 512,79 0,00 -317 512,79 317 512,79
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 297 111,87 0,00 -297 111,87 297 111,87
2135 Installations générales, agencements 0,00 174 182,10 0,00 -174 182,10 174 182,10
21538 Autres réseaux 0,00 122 929,77 0,00 -122 929,77 122 929,77
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 31 091,55 0,00 -31 091,55 31 091,55
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 080,00 0,00 -1 080,00 1 080,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 30 011,55 0,00 -30 011,55 30 011,55
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 645 716,21 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 107
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1347I (1)
LIBELLE : Salle multi activités PPR - St Hilaire du Touvet - Investissemen
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 129 357,28 A 13 298,91 1 580,00 114 478,37 B 15 872,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 129 357,28 13 298,91 1 580,00 114 478,37 15 872,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 137,00 0,00 -3 137,00 3 137,00
2135 Installations générales, agencements 99 000,00 0,00 0,00 99 000,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 580,00 -1 580,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 30 357,28 10 161,91 0,00 20 195,37 12 735,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 298,91 D - B -15 872,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 108
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1348O (1)
LIBELLE : Fonds d'aide tourisme 2021/2022 - AP/CP 41
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 990 071,00 A 250 188,20 0,00 739 882,80 B 317 556,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 990 071,00 250 188,20 0,00 739 882,80 317 556,20
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
609 321,00 250 188,20 0,00 359 132,80 301 806,20
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 380 750,00 0,00 0,00 380 750,00 15 750,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -250 188,20 D - B -317 556,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 109
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1349O (1)
LIBELLE : Aide aux aménagements commerciaux communaux
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 116 666,67 A 22 500,00 22 593,00 71 573,67 B 22 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 116 666,67 22 500,00 22 593,00 71 573,67 22 500,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
116 666,67 22 500,00 22 593,00 71 573,67 22 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -22 500,00 D - B -22 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 110
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1350O (1)
LIBELLE : Aide à l'acquisition de murs ou fonds de commerce
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 116 666,66 A 72 400,00 100 000,00 -55 733,34 B 72 400,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 116 666,66 72 400,00 100 000,00 -55 733,34 72 400,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
116 666,66 72 400,00 100 000,00 -55 733,34 72 400,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -72 400,00 D - B -72 400,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 111
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1352O (1)
LIBELLE : Pôle enfance Allevard - Les Flocons - AP/CP 42
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 517 780,15 A 1 163 263,63 0,00 354 516,52 B 1 845
483,48
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 517 780,15 1 163 263,63 0,00 354 516,52 1 845 483,48
2313 Constructions 1 517 780,15 1 163 263,63 0,00 354 516,52 1 845 483,48
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 594 400,00 C 373 947,00 0,00 220 453,00 D 373 947,00
13 Subventions d'investissement 594 400,00 373 947,00 0,00 220 453,00 373 947,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 164 000,00 0,00 0,00 164 000,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 230 400,00 230 400,00 0,00 0,00 230 400,00
1313 Subv. transf. Départements 200 000,00 14 257,00 0,00 185 743,00 14 257,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 129 290,00 0,00 -129 290,00 129 290,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -789 316,63 D - B -1 471 536,48
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 112
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1353O (1)
LIBELLE : CNI Crolles - Travaux
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 770 098,00 A 243 493,10 612 846,00 -86 241,10 B 405 207,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 098,00 75 552,02 0,00 -35 454,02 75 552,02
2128 Autres agencements et aménagements 36 500,00 36 058,80 0,00 441,20 36 058,80
2135 Installations générales, agencements 0,00 35 895,80 0,00 -35 895,80 35 895,80
2181 Installat° générales, agencements 3 598,00 3 597,42 0,00 0,58 3 597,42
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 730 000,00 167 941,08 612 846,00 -50 787,08 329 655,66
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 163 726,82 50 787,08 -214 513,90 211 774,22
2313 Constructions 730 000,00 4 214,26 562 058,92 163 726,82 17 751,52
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 100 129,92
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -243 493,10 D - B -405 207,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 113
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1356O (1)
LIBELLE : Tourisme - Projets d'investissements maitrise d'ouvrage directe
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 150 514,00 A 37 184,00 0,00 113 330,00 B 102 810,00
20 Immobilisations incorporelles 140 000,00 26 670,00 0,00 113 330,00 80 010,00
2031 Frais d'études 140 000,00 26 670,00 0,00 113 330,00 80 010,00
204 Subventions d'équipement versées 10 514,00 10 514,00 0,00 0,00 22 800,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 10 514,00 10 514,00 0,00 0,00 22 800,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 43 780,00 C 44 450,00 0,00 -670,00 D 44 450,00
13 Subventions d'investissement 43 780,00 44 450,00 0,00 -670,00 44 450,00
1312 Subv. transf. Régions 17 780,00 26 670,00 0,00 -8 890,00 26 670,00
1313 Subv. transf. Départements 26 000,00 17 780,00 0,00 8 220,00 17 780,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 7 266,00 D - B -58 360,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 114
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1357O (1)
LIBELLE : Fonds de minoration pour logement social
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 800 000,00 A 709 213,25 0,00 1 090 786,75 B 1 366
934,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 800 000,00 709 213,25 0,00 1 090 786,75 1 366 934,25
2111 Terrains nus 900 000,00 709 213,25 0,00 190 786,75 709 213,25
2115 Terrains bâtis 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00 657 721,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 420 000,00 C 0,00 0,00 420 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 420 000,00 0,00 0,00 420 000,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 420 000,00 0,00 0,00 420 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -709 213,25 D - B -1 366 934,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 115
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1358O (1)
LIBELLE : Espace France Service du Plateau des Petites Roches
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 300 000,00 A 270 634,43 19 045,00 10 320,57 B 279 264,03
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 6 675,17 0,00 3 324,83 15 304,77
2135 Installations générales, agencements 10 000,00 6 675,17 0,00 3 324,83 15 304,77
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 290 000,00 263 959,26 19 045,00 6 995,74 263 959,26
2313 Constructions 290 000,00 263 959,26 19 045,00 6 995,74 263 959,26
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 15 317,70 0,00 -15 317,70 D 15 317,70
13 Subventions d'investissement 0,00 15 317,70 0,00 -15 317,70 15 317,70
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 15 317,70 0,00 -15 317,70 15 317,70
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -255 316,73 D - B -263 946,33
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 116
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1359I (1)
LIBELLE : Espace Aragon - Investissement courants
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 126 000,00 A 91 232,70 5 580,00 29 187,30 B 157 818,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 126 000,00 91 232,70 5 580,00 29 187,30 157 818,60
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 15 474,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 47 159,18
2188 Autres immobilisations corporelles 126 000,00 91 232,70 5 580,00 29 187,30 95 185,42
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -91 232,70 D - B -157 818,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 117
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1361I (1)
LIBELLE : Nouveau site internet - Aragon
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 10 000,00 B 3 338,40
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 338,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 338,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 338,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 118
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1362O (1)
LIBELLE : Construction lieu multi-accueil Les Adrets - Les Frimousses
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 600 000,00 A 349 263,88 246 851,12 3 885,00 B 355 148,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 600 000,00 349 263,88 246 851,12 3 885,00 355 148,35
2313 Constructions 600 000,00 337 173,26 246 851,12 15 975,62 343 057,73
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 12 090,62 0,00 -12 090,62 12 090,62
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 80 477,40 0,00 -80 477,40 D 80 477,40
13 Subventions d'investissement 0,00 80 477,40 0,00 -80 477,40 80 477,40
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 80 477,40 0,00 -80 477,40 80 477,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -268 786,48 D - B -274 670,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 119
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1363O (1)
LIBELLE : Aménagement bureau Avenue Champollion - Pontcharra
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 270 000,00 A 256 511,74 13 488,26 0,00 B 259 883,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 270 000,00 256 511,74 13 488,26 0,00 259 883,50
2313 Constructions 270 000,00 256 511,74 13 488,26 0,00 259 883,50
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -256 511,74 D - B -259 883,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 120
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1364O (1)
LIBELLE : Valorisation des locaux vacants
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 116 666,67 A 13 313,00 0,00 103 353,67 B 13 313,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 116 666,67 13 313,00 0,00 103 353,67 13 313,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
116 666,67 13 313,00 0,00 103 353,67 13 313,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 313,00 D - B -13 313,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 121
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1365I (1)
LIBELLE : Investissements ex-bâtiment DGD Montbonnot
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 11 988,00 A 11 988,00 0,00 0,00 B 11 988,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 988,00 11 988,00 0,00 0,00 11 988,00
2135 Installations générales, agencements 11 988,00 11 988,00 0,00 0,00 11 988,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 988,00 D - B -11 988,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 122
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1366O (1)
LIBELLE : Usine Bombardier Le Cheylas
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 800 000,00 A 12 209,75 0,00 787 790,25 B 12 209,75
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 800 000,00 12 209,75 0,00 787 790,25 12 209,75
21532 Réseaux d'assainissement 800 000,00 12 209,75 0,00 787 790,25 12 209,75
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 209,75 D - B -12 209,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 123
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1367O (1)
LIBELLE : Mission avenir stations
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 26 220,00 A 0,00 0,00 26 220,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 26 220,00 0,00 0,00 26 220,00 0,00
2313 Constructions 26 220,00 0,00 0,00 26 220,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 50 036,50 C 0,00 50 036,50 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 50 036,50 0,00 50 036,50 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 34 849,50 0,00 0,00 34 849,50 0,00
1313 Subv. transf. Départements 15 187,00 0,00 0,00 15 187,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 50 036,50 -50 036,50 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 124
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1368I (1)
LIBELLE : Acquisition plateau et réparation Bergès
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 125
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1369I (1)
LIBELLE : Acquisition parc mobile Bergès / communes
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 13 000,00 A 10 400,57 0,00 2 599,43 B 10 400,57
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 000,00 10 400,57 0,00 2 599,43 10 400,57
2188 Autres immobilisations corporelles 13 000,00 10 400,57 0,00 2 599,43 10 400,57
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 400,57 D - B -10 400,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 126
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1370O (1)
LIBELLE : Réalisation fresque en graff entrée Bergès
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 19 834,00 0,00 166,00 B 19 834,00
20 Immobilisations incorporelles 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
2031 Frais d'études 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 000,00 10 140,00 0,00 -6 140,00 10 140,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 10 140,00 0,00 -6 140,00 10 140,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 000,00 9 694,00 0,00 2 306,00 9 694,00
2313 Constructions 12 000,00 9 694,00 0,00 2 306,00 9 694,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -19 834,00 D - B -19 834,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 127
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1371I (1)
LIBELLE : Projet EAC - Investissements courants
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 10 000,00 C 0,00 0,00 10 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 128
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1372O (1)
LIBELLE : Fonds d'aide tourisme 2022/2023
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 575 000,00 A 17 010,00 0,00 557 990,00 B 17 010,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 575 000,00 17 010,00 0,00 557 990,00 17 010,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
287 500,00 17 010,00 0,00 270 490,00 17 010,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 287 500,00 0,00 0,00 287 500,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 010,00 D - B -17 010,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 129
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1373O (1)
LIBELLE : Aménagements des camps de base activités de pleine nature
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 140 000,00 A 0,00 0,00 140 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00
2313 Constructions 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 10 000,00 C 0,00 0,00 10 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 130
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1375O (1)
LIBELLE : Prime flotte verte
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 130 000,00 A 0,00 0,00 130 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 131
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1376O (1)
LIBELLE : Constitution réserves foncières en milieu naturel
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 25 000,00 A 0,00 0,00 25 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
2111 Terrains nus 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 132
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1378O (1)
LIBELLE : Acquisition maison à proximité médiathéque Gilbert Dalet Crolles
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 500 000,00 A 0,00 0,00 500 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
2138 Autres constructions 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 133
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1379O (1)
LIBELLE : Reconstruction médiathéque Jean Pellerin - Pontcharra
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 0,00 0,00 100 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
2031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 134
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1380O (1)
LIBELLE : Bâtiments économiques loués
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 160,00 A 0,00 0,00 8 160,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 160,00 0,00 0,00 8 160,00 0,00
2313 Constructions 8 160,00 0,00 0,00 8 160,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 135
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1381O (1)
LIBELLE : Construction de bâtiments industriels à louer
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 35 000,00 A 7 053,00 0,00 27 947,00 B 7 053,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 35 000,00 7 053,00 0,00 27 947,00 7 053,00
2313 Constructions 35 000,00 7 053,00 0,00 27 947,00 7 053,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 053,00 D - B -7 053,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 136
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1382O (1)
LIBELLE : Site Bergès sécurisation ruines et embellissement site
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 000 000,00 A 0,00 0,00 1 000 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
2313 Constructions 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 137
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1383O (1)
LIBELLE : Aménagement bâtiment Crolles 1 pour extension siège administrati
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 50 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 138
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1386O (1)
LIBELLE : Reconstruction Gymnase Maurice Cucot Pontcharra
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 8 982,82 0,00 91 017,18 B 8 982,82
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 8 982,82 0,00 91 017,18 8 982,82
2313 Constructions 100 000,00 8 982,82 0,00 91 017,18 8 982,82
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 982,82 D - B -8 982,82
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 139
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1387I (1)
LIBELLE : Travaux divers en investissement
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 240 000,00 A 266 446,71 0,00 -26 446,71 B 266 446,71
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 12 645,48 0,00 -12 645,48 12 645,48
2135 Installations générales, agencements 0,00 12 645,48 0,00 -12 645,48 12 645,48
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 240 000,00 253 801,23 0,00 -13 801,23 253 801,23
2313 Constructions 240 000,00 253 801,23 0,00 -13 801,23 253 801,23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -266 446,71 D - B -266 446,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 140
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1388O (1)
LIBELLE : Création Maison France Service Pontcharra
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 141 491,00 A 7 358,11 0,00 134 132,89 B 7 358,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 491,00 1 490,45 0,00 0,55 1 490,45
21533 Réseaux câblés 1 491,00 1 490,45 0,00 0,55 1 490,45
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 140 000,00 5 867,66 0,00 134 132,34 5 867,66
2313 Constructions 140 000,00 5 867,66 0,00 134 132,34 5 867,66
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 358,11 D - B -7 358,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 141
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1389O (1)
LIBELLE : Mur d'escalade équipement sportif SIZOV - St Ismier
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 95 250,00 A 432,00 0,00 94 818,00 B 432,00
20 Immobilisations incorporelles 750,00 432,00 0,00 318,00 432,00
2033 Frais d'insertion 750,00 432,00 0,00 318,00 432,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 94 500,00 0,00 0,00 94 500,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 94 500,00 0,00 0,00 94 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -432,00 D - B -432,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 142
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1390O (1)
LIBELLE : Rénovation Village vacances Les Ramayes
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 80 000,00 A 997,48 0,00 79 002,52 B 997,48
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 000,00 997,48 0,00 79 002,52 997,48
2313 Constructions 80 000,00 997,48 0,00 79 002,52 997,48
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -997,48 D - B -997,48
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 143
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1391O (1)
LIBELLE : Reconstruction terrain de foot - St Ismier (SIEST)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 675 000,00 A 0,00 3 100,08 671 899,92 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 675 000,00 0,00 3 100,08 671 899,92 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 3 100,08 -3 100,08 0,00
2313 Constructions 675 000,00 0,00 0,00 675 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 144
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1393I (1)
LIBELLE : Investissements courants Sécurité
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 33 000,00 A 24 078,00 0,00 8 922,00 B 24 078,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 000,00 24 078,00 0,00 8 922,00 24 078,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 26 000,00 24 078,00 0,00 1 922,00 24 078,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 078,00 D - B -24 078,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 145
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1394I (1)
LIBELLE : Acquisitions Vélos à assistance électrique (VAE)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 0,00 0,00 15 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 146
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1395I (1)
LIBELLE : Constitution artothèque
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 9 460,33 539,67 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 9 460,33 539,67 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 10 000,00 0,00 9 460,33 539,67 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 147
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1396O (1)
LIBELLE : Extension multi accueil la Papoterie - Villard Bonnot
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 19 878,12 10 121,88 0,00 B 19 878,12
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 19 878,12 10 121,88 0,00 19 878,12
2313 Constructions 30 000,00 19 878,12 10 121,88 0,00 19 878,12
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -19 878,12 D - B -19 878,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 148
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1397O (1)
LIBELLE : Extension multi accueil la Ronde des petits poucets - Champ Près
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 9 210,01 0,00 20 789,99 B 9 210,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 9 210,01 0,00 20 789,99 9 210,01
2313 Constructions 30 000,00 9 210,01 0,00 20 789,99 9 210,01
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 210,01 D - B -9 210,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 149
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1401O (1)
LIBELLE : Fonds de concours pour investissements supra communaux
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 17 832,29 0,00 -17 832,29 B 17 832,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 17 832,29 0,00 -17 832,29 17 832,29
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 17 832,29 0,00 -17 832,29 17 832,29
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 832,29 D - B -17 832,29
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 150
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1404O (1)
LIBELLE : Gestion immobilière
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 12 072,00 0,00 -12 072,00 B 12 072,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 12 072,00 0,00 -12 072,00 12 072,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 12 072,00 0,00 -12 072,00 12 072,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 072,00 D - B -12 072,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 151
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 697 413 -5 580 145 347 471 -53 081 388 704 -6 825 256 -2 699 081 -2 315 957 0 0 -14 771 697 43 206 454
109 751 254 1 270 198 1 489 168 116 649 425 298 4 849 290 919 019 1 061 230 0 0 2 203 648 97 416 755
98 053 841 6 850 343 1 141 697 169 730 36 593 11 674 546 3 618 100 3 377 187 0 0 16 975 344 54 210 301
-957 533 -87 776 0 -7 800 0 -313 778 -626 429 155 079 0 0 -76 828 0
439 614 149 442 0 0 0 0 0 253 720 0 0 36 453 0
1 397 147 237 218 0 7 800 0 313 778 626 429 98 641 0 0 113 281 0
24 234 677 -5 790 374 -1 507 064 -2 293 679 0 -1 146 540 -86 763 393 927 5 000 0 -1 178 177 35 838 346
42 240 551 762 177 447 062 0 0 664 106 706 386 769 082 5 000 0 15 318 38 871 421
18 005 874 6 552 550 1 954 126 2 293 679 0 1 810 646 793 150 375 155 0 0 1 193 494 3 033 074
2 074 584 2 074 584
123 944 123 944
834 546 834 546
6 938 364 3 471 508 1 853 328 1 584 466 0 6 230 0 5 000 0 0 0
7 915 448 2 981 042 64 028 709 213 0 1 804 366 793 150 370 155 0 0 1 193 494
15 807 346 6 552 550 1 954 126 2 293 679 0 1 810 646 793 150 375 155 0 0 1 193 494 834 546
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 152
41 765 0 5 011 0 0 0 36 755 0 0 0 0 0
3 137 0 0 0 0 0 3 137 0 0 0 0 0
450 000 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
709 213 0 0 709 213 0 0 0 0 0 0 0 0
3 197 979 1 249 050 5 399 709 213 0 294 792 213 726 176 512 0 0 549 287 0
2 128 912 2 096 665 32 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0
748 047 110 514 563 828 73 705 0 0 0 0 0 0 0 0
45 998 43 998 0 0 0 2 000 0 0 0 0 0 0
2 870 206 794 060 923 586 1 152 561 0 0 0 0 0 0 0 0
29 615 0 29 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 278 138 585 254 304 051 366 000 0 0 0 5 000 0 0 0 17 832
13 490 9 260 0 0 0 4 230 0 0 0 0 0 0
7 114 407 3 639 751 1 853 328 1 592 266 0 6 230 0 5 000 0 0 0 17 832
164 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 232 0
2 338 1 242 0 0 0 0 432 0 0 0 664 0
26 670 26 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
193 239 27 912 0 0 0 0 432 0 0 0 164 895 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 142
124 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 564
726 778 0 36 770 0 0 0 0 0 0 0 0 690 007
853 484 0 36 770 0 0 0 0 0 0 0 0 816 713
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 204 493 6 789 768 1 954 126 2 301 479 0 2 124 425 1 419 579 473 796 0 0 1 306 775 834 546
19 403 021 6 789 768 1 954 126 2 301 479 0 2 124 425 1 419 579 473 796 0 0 1 306 775 3 033 074
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
20423 Privé : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 153
2 074 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 074 584
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 586
39 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 457
57 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 527
25 373 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 373
123 944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 944
123 944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 944
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 050 100 000 0 0 0 50 0 0 0 0 0 0
100 050 100 000 0 0 0 50 0 0 0 0 0 0
12 091 0 0 0 0 12 091 0 0 0 0 0 0
67 051 0 0 0 0 0 0 67 051 0 0 0 0
99 984 0 0 0 0 0 0 99 984 0 0 0 0
5 189 239 1 648 581 23 748 0 0 1 811 262 987 807 125 249 0 0 592 593 0
376 969 124 474 34 881 0 0 0 217 614 0 0 0 0 0
5 745 334 1 773 055 58 629 0 0 1 823 353 1 205 421 292 284 0 0 592 593 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
422 717 0 0 0 0 73 494 92 483 135 955 0 0 120 784 0
259 995 0 0 0 0 169 842 11 571 20 776 0 0 57 805 0
213 831 1 998 0 0 0 609 0 10 320 0 0 200 904 0
121 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 598 0
38 279 34 682 0 0 0 0 3 597 0 0 0 0 0
9 460 0 0 0 0 0 0 9 460 0 0 0 0
516 862 512 279 0 0 0 0 4 583 0 0 0 0 0
24 078 24 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
389 0 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 786 1 296 0 0 0 0 0 0 0 0 1 490 0
24 282 24 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
175 802 175 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
183 785 24 633 0 0 0 50 846 61 600 0 0 0 46 705 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2135 Installations générales, agencements
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 154
49 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 704
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 012 30 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 080 1 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 391 3 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 483 34 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
122 930 122 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
174 182 174 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
222 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
297 334 297 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
317 513 317 513 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
317 513 317 513 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 000 4 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 000 4 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
159 967 159 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
715 318 0 0 0 0 0 700 000 0 0 0 15 318 0
129 290 0 0 0 0 129 290 0 0 0 0 0 0
712 941 71 652 400 457 0 0 108 631 0 127 201 5 000 0 0 0
1 099 922 26 670 0 0 0 325 651 0 747 601 0 0 0 0
331 592 0 46 605 0 0 100 534 0 148 000 0 0 36 453 0
3 149 028 258 289 447 062 0 0 664 106 700 000 1 022 802 5 000 0 51 770 0
27 027 535 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 027 535
1 003 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 003 491
28 031 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 031 026
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 883 088 911 618 447 062 0 0 664 106 700 000 1 022 802 5 000 0 51 770 28 080 730
42 680 165 911 618 447 062 0 0 664 106 706 386 1 022 802 5 000 0 51 770 38 871 421
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2135 Installations générales, agencements
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 155
5 549 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 549
3 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 312
1 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 595
402 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 402
3 826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 826
979 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 979
15 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 449
107 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 761
218 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 218
606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 606
1 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 311
20 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 820
72 422 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 422
2 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 646
146 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 146 064
4 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 079
4 091 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 091 742
1 491 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 491 844
25 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 976
69 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 139
1 348 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 348 225
240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240
325 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 325 596
508 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 508 099
1 027 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 027 086
18 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 149
7 786 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 786
2 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 592
6 386 0 0 0 0 0 6 386 0 0 0 0 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
12 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 150
10 797 077 0 0 0 0 0 6 386 0 0 0 0 10 790 691
10 797 077 0 0 0 0 0 6 386 0 0 0 0 10 790 691
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 704
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2138 Autres constructions
2188 Autres immobilisations corporelles
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041632 ADM : Bâtiments, installations
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat.
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
280423 Privé : Projet infrastructure
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281538 Autres réseaux
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo)
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo)
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo)
281782 Matériel de transport (m. à dispo)
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo)
281784 Mobilier (m. à dispo) COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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83 200 0 0 0 0 10 132 1 716 2 509 0 0 68 844 0
36 964 11 483 790 0 0 0 21 921 177 0 0 2 592 0
4 013 0 0 0 0 1 244 0 1 875 0 0 894 0
482 598 104 691 20 581 0 0 56 567 50 831 168 305 0 0 81 623 0
201 348 0 46 754 0 0 20 053 0 215 0 0 134 326 0
340 334 0 63 661 0 0 5 136 -27 374 272 015 0 0 26 896 0
45 478 111 59 0 0 6 967 4 760 23 501 0 0 10 079 0
27 005 0 0 0 0 26 956 0 50 0 0 0 0
186 871 0 0 0 0 0 0 186 871 0 0 0 0
75 544 174 0 0 0 23 059 2 400 5 740 0 0 44 171 0
21 625 0 0 0 0 3 173 9 246 234 0 0 8 972 0
687 0 0 0 0 0 201 0 0 0 486 0
365 376 1 190 672 0 0 88 132 48 476 32 330 0 0 194 575 0
65 194 0 0 0 0 29 126 24 101 7 031 0 0 4 936 0
166 016 0 0 0 0 164 081 431 0 0 0 1 504 0
111 036 0 0 0 0 49 0 0 0 0 110 987 0
58 651 0 0 0 0 18 423 9 779 2 489 0 0 27 961 0
4 719 0 0 0 0 0 0 4 719 0 0 0 0
147 696 0 0 0 0 36 032 88 749 22 915 0 0 0 0
552 682 50 055 20 293 0 0 88 858 281 026 54 813 0 0 57 638 0
135 761 4 601 24 431 0 0 26 041 70 966 2 065 0 0 7 657 0
532 952 0 0 0 0 532 952 0 0 0 0 0 0
10 452 255 2 128 222 535 961 71 652 33 693 1 562 961 1 448 657 1 119 651 0 0 3 551 458 0
87 256 763 6 850 343 1 141 697 169 730 36 593 11 674 546 3 618 100 3 377 187 0 0 16 975 344 43 413 224
98 053 841 6 850 343 1 141 697 169 730 36 593 11 674 546 3 618 100 3 377 187 0 0 16 975 344 54 210 301
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
492 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 492 459
222 274 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 222 274
365 454 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 365 454
71 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 737
7 786 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 786
15 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 316
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 157
53 294 28 727 0 0 0 17 193 0 2 473 0 0 4 901 0
208 879 208 879 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
240 0 0 0 0 0 0 240 0 0 0 0
31 376 559 0 0 0 2 728 153 27 936 0 0 0 0
7 139 0 0 0 0 0 6 766 0 0 0 373 0
2 932 0 0 0 0 0 0 2 932 0 0 0 0
279 554 0 1 433 0 0 54 752 42 055 86 412 0 0 94 902 0
59 912 25 929 -18 000 0 0 0 38 069 12 761 0 0 1 154 0
480 175 195 867 22 067 9 543 2 553 6 785 0 3 030 0 0 240 330 0
7 751 2 236 0 0 0 1 834 1 737 1 944 0 0 0 0
172 247 29 0 0 0 1 384 0 0 0 0 170 835 0
159 713 0 0 0 0 3 464 0 0 0 0 156 249 0
92 459 22 141 228 28 0 2 147 1 704 9 299 0 0 56 912 0
114 576 0 0 0 0 17 956 3 928 13 486 0 0 79 206 0
192 401 3 440 574 0 0 187 241 0 1 147 0 0 0 0
250 0 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0
110 228 265 0 0 0 2 177 0 5 472 0 0 102 314 0
177 739 7 768 0 0 0 0 1 914 25 494 0 0 142 563 0
170 245 0 0 0 0 0 0 5 214 0 0 165 031 0
5 330 5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 330 0
44 671 0 0 0 0 127 8 264 2 047 0 0 34 234 0
129 925 2 868 720 864 0 1 835 0 20 887 0 0 102 750 0
710 487 481 328 0 0 0 425 32 374 40 920 0 0 155 440 0
31 107 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 107 0
1 519 995 394 804 316 492 61 041 31 140 81 136 0 -25 344 0 0 660 725 0
680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 680 0
187 577 0 0 0 0 0 0 0 0 0 187 577 0
45 305 1 320 1 029 0 0 838 0 2 512 0 0 39 606 0
25 775 16 650 0 0 0 0 0 0 0 0 9 125 0
132 383 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132 383 0
954 873 26 748 139 176 0 36 211 691 652 32 461 0 0 167 486 0
44 677 1 812 0 0 0 7 752 21 205 845 0 0 13 063 0
5 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 512 0
19 670 14 644 545 0 0 0 4 481 0 0 0 0 0
517 953 510 609 0 0 0 0 396 0 0 0 6 948 0
1 263 0 809 0 0 0 0 0 0 0 454 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62872 Remb. frais au budget annexe
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 158
398 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 398 663 0
47 353 0 0 0 0 0 0 465 0 0 46 888 0
50 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 150 0
12 660 620 4 516 212 586 092 98 078 2 900 142 350 355 481 182 297 0 0 901 267 5 875 943
205 909 205 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 190 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 190 802
1 666 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 666 706
32 634 948 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 634 948
903 683 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 903 683
19 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 362
37 621 410 205 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 415 501
724 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0 724 873 0
15 675 0 0 0 0 7 398 1 132 1 327 0 0 5 818 0
32 356 0 0 0 0 12 967 1 932 2 571 0 0 14 885 0
34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 0
323 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 323 195 0
247 525 0 0 0 0 98 831 23 526 21 874 0 0 103 293 0
2 877 252 0 0 0 0 1 136 631 178 900 228 102 0 0 1 333 619 0
3 134 484 0 0 0 0 1 268 477 259 673 260 958 0 0 1 345 377 0
1 900 0 0 0 0 1 500 0 0 0 0 400 0
243 312 0 0 0 0 180 183 6 401 0 0 0 56 729 0
17 100 0 0 0 0 11 000 1 700 1 483 0 0 2 917 0
6 147 407 0 0 0 0 2 449 270 574 865 572 567 0 0 2 550 706 0
3 211 837 0 0 0 0 1 111 254 199 920 250 325 0 0 1 650 338 0
25 900 0 0 0 0 13 500 1 700 2 320 0 0 8 380 0
214 352 0 0 0 0 74 661 14 603 18 744 0 0 106 344 0
8 161 631 0 0 0 0 3 293 975 504 517 641 315 0 0 3 721 825 0
335 689 0 0 0 0 134 888 25 455 27 095 0 0 148 250 0
11 506 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 506 0
72 767 0 0 0 0 28 573 5 395 5 740 0 0 33 059 0
188 451 0 0 0 0 74 287 14 025 14 924 0 0 85 216 0
172 886 0 0 0 0 55 699 0 25 329 0 0 91 857 0
26 160 131 0 0 0 0 9 953 096 1 813 743 2 074 674 0 0 12 318 619 0
108 210 4 292 32 433 0 0 0 6 728 59 629 0 0 5 127 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format° prof.
cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
73916 Prél / contrib redressem. fin.
publiques
739211 Attributions de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 159
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 478 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 478 541
12 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 150
306 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 306 386
10 797 077 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 797 077
10 797 077 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 797 077
204 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 000 0
204 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 000 0
565 0 0 0 0 0 0 565 0 0 0 0
42 564 0 0 0 0 16 140 219 0 0 0 0 26 206
43 129 0 0 0 0 16 140 219 565 0 0 0 26 206
-11 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -11 395
126 613 0 19 644 0 0 0 0 0 0 0 0 106 968
115 218 0 19 644 0 0 0 0 0 0 0 0 95 574
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 717 42 715 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
1 694 303 713 839 50 800 98 078 0 141 400 252 255 154 644 0 0 283 287 0
1 101 084 25 882 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 075 202
3 493 020 3 480 920 0 0 2 900 0 0 9 200 0 0 0 0
4 800 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 800 741
620 515 85 223 535 292 0 0 0 0 0 0 0 0 0
950 0 0 0 0 950 0 0 0 0 0 0
62 428 44 440 0 0 0 0 0 17 988 0 0 0 0
10 000 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
216 419 113 193 0 0 0 0 103 226 0 0 0 0 0
101 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 929 0
19 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 590 0
757 0 0 0 0 0 0 0 0 0 757 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65548 Autres contributions
65731 Subv. fonct. Etat
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657348 Subv. fonct. Autres communes
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 160
20 556 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 556 132
69 375 771 242 197 1 370 183 0 0 0 0 0 0 0 0 67 763 392
3 315 3 315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 980 5 821 0 0 0 0 0 0 0 0 44 159 0
68 309 0 0 45 581 0 0 0 0 0 0 22 728 0
110 234 0 0 0 0 0 26 154 0 0 0 84 080 0
845 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 845 584 0
43 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 685 0
2 000 2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 519 0 0 0 0 0 1 519 0 0 0 0 0
11 755 0 0 0 0 11 755 0 0 0 0 0 0
1 580 123 0 24 912 0 0 1 555 211 0 0 0 0 0 0
24 577 0 0 0 0 23 979 598 0 0 0 0 0
811 740 0 0 0 0 0 811 740 0 0 0 0 0
409 540 0 0 0 0 0 0 409 540 0 0 0 0
6 456 0 0 0 0 0 6 456 0 0 0 0 0
4 885 0 0 0 0 0 4 885 0 0 0 0 0
3 973 701 11 136 24 912 45 581 0 1 590 944 851 353 409 540 0 0 1 040 236 0
43 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 700 0
748 665 0 0 0 0 201 783 27 780 26 369 0 0 492 732 0
792 365 0 0 0 0 201 783 27 780 26 369 0 0 536 432 0
102 535 831 1 270 198 1 489 168 116 649 425 298 4 849 290 919 019 1 061 230 0 0 2 203 648 90 201 332
109 751 254 1 270 198 1 489 168 116 649 425 298 4 849 290 919 019 1 061 230 0 0 2 203 648 97 416 755
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 161
28 264 0 3 207 0 0 3 025 18 469 0 0 0 3 562 0
367 642 316 430 3 390 0 0 3 273 37 562 0 0 0 3 986 3 000
8 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 537
8 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 537
29 777 2 054 0 0 0 0 2 324 21 441 0 0 3 958 0
1 026 345 528 467 0 0 425 298 7 557 0 0 0 0 65 023 0
1 056 122 530 521 0 0 425 298 7 557 2 324 21 441 0 0 68 982 0
192 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 192 019
850 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 850 640
5 945 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 945 092
10 347 414 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 347 414
3 198 782 236 0 0 0 2 948 201 0 17 898 0 0 232 446 0
70 273 70 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
255 784 13 239 0 0 0 0 0 0 0 0 242 545 0
277 292 58 596 0 0 0 97 531 0 109 798 0 0 11 367 0
70 142 5 223 85 176 0 0 0 0 -20 257 0 0 0 0
663 016 22 347 5 506 71 068 0 0 0 496 441 0 0 67 653 0
47 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 563
5 043 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 043 675
26 961 692 169 915 90 682 71 068 0 3 045 732 0 603 880 0 0 554 011 22 426 403
14 419 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 419 122
242 197 242 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 370 183 0 1 370 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 760 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 760 673
82 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 762
849 262 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 849 262
170 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 195
1 012 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 012 238
730 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 730 259
10 182 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 182 749
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73218 Autres fiscalités revers entre coll.
73221 FNGIR
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
7362 Taxes de séjour
7382 Fraction de TVA
74 Dotations et participations
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74758 Participat° Autres groupements
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs) COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 162
7 091 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 091 479
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
122 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 358
1 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 586
123 944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 944
123 944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 944
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 429 8 480 183 0 0 248 10 093 0 0 0 424 3 000
316 950 307 950 0 0 0 0 9 000 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 54 210 301,17 16 975 344,05 0,00 0,00 0,00 71 185 645,22
Réalisations 54 210 301,17 16 975 344,05 0,00 0,00 0,00 71 185 645,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 551 458,09 0,00 0,00 0,00 3 551 458,09
60611 Eau et assainissement 0,00 7 657,04 0,00 0,00 0,00 7 657,04
60612 Energie - Electricité 0,00 57 637,51 0,00 0,00 0,00 57 637,51
60621 Combustibles 0,00 27 960,56 0,00 0,00 0,00 27 960,56
60622 Carburants 0,00 110 986,96 0,00 0,00 0,00 110 986,96
60623 Alimentation 0,00 1 504,11 0,00 0,00 0,00 1 504,11
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 936,00 0,00 0,00 0,00 4 936,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 194 575,43 0,00 0,00 0,00 194 575,43
60633 Fournitures de voirie 0,00 485,99 0,00 0,00 0,00 485,99
60636 Vêtements de travail 0,00 8 972,13 0,00 0,00 0,00 8 972,13
6064 Fournitures administratives 0,00 44 171,30 0,00 0,00 0,00 44 171,30
6068 Autres matières et fournitures 0,00 10 079,39 0,00 0,00 0,00 10 079,39
611 Contrats de prestations de services 0,00 26 895,73 0,00 0,00 0,00 26 895,73
6132 Locations immobilières 0,00 134 326,34 0,00 0,00 0,00 134 326,34
6135 Locations mobilières 0,00 81 623,12 0,00 0,00 0,00 81 623,12
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 893,53 0,00 0,00 0,00 893,53
61521 Entretien terrains 0,00 2 592,00 0,00 0,00 0,00 2 592,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 68 844,00 0,00 0,00 0,00 68 844,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 454,14 0,00 0,00 0,00 454,14
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 6 948,00 0,00 0,00 0,00 6 948,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 5 512,01 0,00 0,00 0,00 5 512,01
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 13 063,03 0,00 0,00 0,00 13 063,03
6156 Maintenance 0,00 167 486,19 0,00 0,00 0,00 167 486,19
6161 Multirisques 0,00 132 382,95 0,00 0,00 0,00 132 382,95
617 Etudes et recherches 0,00 9 125,00 0,00 0,00 0,00 9 125,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 39 605,89 0,00 0,00 0,00 39 605,89
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 187 576,82 0,00 0,00 0,00 187 576,82
6188 Autres frais divers 0,00 680,00 0,00 0,00 0,00 680,00
6226 Honoraires 0,00 660 725,33 0,00 0,00 0,00 660 725,33
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 31 107,37 0,00 0,00 0,00 31 107,37
6228 Divers 0,00 155 439,55 0,00 0,00 0,00 155 439,55
6231 Annonces et insertions 0,00 102 750,37 0,00 0,00 0,00 102 750,37
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 34 233,79 0,00 0,00 0,00 34 233,79
6233 Foires et expositions 0,00 330,00 0,00 0,00 0,00 330,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 165 030,82 0,00 0,00 0,00 165 030,82
6237 Publications 0,00 142 563,01 0,00 0,00 0,00 142 563,01 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 164
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6238 Divers 0,00 102 314,03 0,00 0,00 0,00 102 314,03
6251 Voyages et déplacements 0,00 79 205,63 0,00 0,00 0,00 79 205,63
6257 Réceptions 0,00 56 912,18 0,00 0,00 0,00 56 912,18
6261 Frais d'affranchissement 0,00 156 248,79 0,00 0,00 0,00 156 248,79
6262 Frais de télécommunications 0,00 170 834,97 0,00 0,00 0,00 170 834,97
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 240 329,65 0,00 0,00 0,00 240 329,65
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 1 153,98 0,00 0,00 0,00 1 153,98
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 94 902,02 0,00 0,00 0,00 94 902,02
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 373,00 0,00 0,00 0,00 373,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 4 901,00 0,00 0,00 0,00 4 901,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 5 127,43 0,00 0,00 0,00 5 127,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 12 318 619,08 0,00 0,00 0,00 12 318 619,08
6218 Autre personnel extérieur 0,00 91 857,23 0,00 0,00 0,00 91 857,23
6331 Versement mobilité 0,00 85 215,53 0,00 0,00 0,00 85 215,53
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 33 059,01 0,00 0,00 0,00 33 059,01
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 11 505,94 0,00 0,00 0,00 11 505,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 148 250,37 0,00 0,00 0,00 148 250,37
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 721 825,21 0,00 0,00 0,00 3 721 825,21
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 106 343,99 0,00 0,00 0,00 106 343,99
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 8 380,00 0,00 0,00 0,00 8 380,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 650 337,51 0,00 0,00 0,00 1 650 337,51
64131 Rémunérations non tit. 0,00 2 550 706,04 0,00 0,00 0,00 2 550 706,04
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 2 916,60 0,00 0,00 0,00 2 916,60
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 56 729,06 0,00 0,00 0,00 56 729,06
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 345 376,93 0,00 0,00 0,00 1 345 376,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 333 619,05 0,00 0,00 0,00 1 333 619,05
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 103 293,21 0,00 0,00 0,00 103 293,21
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 323 194,52 0,00 0,00 0,00 323 194,52
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 33,61 0,00 0,00 0,00 33,61
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 14 884,99 0,00 0,00 0,00 14 884,99
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 5 817,66 0,00 0,00 0,00 5 817,66
6488 Autres charges 0,00 724 872,62 0,00 0,00 0,00 724 872,62
014 Atténuations de produits 37 415 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 415 501,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 19 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 362,00
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 903 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 903 683,00
739211 Attributions de compensation 32 634 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 634 948,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 666 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 666 706,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 190 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 190 802,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 10 797 077,39 0,00 0,00 0,00 0,00 10 797 077,39
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 306 386,34 0,00 0,00 0,00 0,00 306 386,34
6761 Différences sur réalisations (positives) 12 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 150,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 10 478 541,05 0,00 0,00 0,00 0,00 10 478 541,05
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 875 943,29 901 266,88 0,00 0,00 0,00 6 777 210,17
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 50 150,01 0,00 0,00 0,00 50 150,01
6518 Autres 0,00 46 887,98 0,00 0,00 0,00 46 887,98 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 165
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6531 Indemnités 0,00 398 663,31 0,00 0,00 0,00 398 663,31
6532 Frais de mission 0,00 756,89 0,00 0,00 0,00 756,89
6533 Cotisations de retraite 0,00 19 590,21 0,00 0,00 0,00 19 590,21
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 101 929,10 0,00 0,00 0,00 101 929,10
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 4 800 741,41 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800 741,41
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 075 201,88 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075 201,88
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 283 287,08 0,00 0,00 0,00 283 287,08
65888 Autres 0,00 2,30 0,00 0,00 0,00 2,30
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 95 573,78 0,00 0,00 0,00 0,00 95 573,78
66111 Intérêts réglés à l'échéance 106 968,36 0,00 0,00 0,00 0,00 106 968,36
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -11 394,58 0,00 0,00 0,00 0,00 -11 394,58
67 Charges exceptionnelles 26 205,71 0,00 0,00 0,00 0,00 26 205,71
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 26 205,71 0,00 0,00 0,00 0,00 26 205,71
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 204 000,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 204 000,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 97 416 755,27 2 203 647,54 0,00 0,00 0,00 99 620 402,81
Réalisations 97 416 755,27 2 203 647,54 0,00 0,00 0,00 99 620 402,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 7 091 478,82 0,00 0,00 0,00 0,00 7 091 478,82
013 Atténuations de charges 0,00 536 432,01 0,00 0,00 0,00 536 432,01
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 492 731,98 0,00 0,00 0,00 492 731,98
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 43 700,03 0,00 0,00 0,00 43 700,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections 123 944,18 0,00 0,00 0,00 0,00 123 944,18
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 1 586,34 0,00 0,00 0,00 0,00 1 586,34
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 122 357,84 0,00 0,00 0,00 0,00 122 357,84
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 040 236,02 0,00 0,00 0,00 1 040 236,02
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 43 684,52 0,00 0,00 0,00 43 684,52
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 845 584,05 0,00 0,00 0,00 845 584,05
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 84 079,97 0,00 0,00 0,00 84 079,97
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 22 728,00 0,00 0,00 0,00 22 728,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 44 159,48 0,00 0,00 0,00 44 159,48
73 Impôts et taxes 67 763 391,71 0,00 0,00 0,00 0,00 67 763 391,71
73111 Impôts directs locaux 20 556 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 556 132,00
73112 Cotisation sur la VAE 10 182 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 182 749,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 730 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730 259,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 012 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012 238,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 170 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 195,00
73211 Attribution de compensation 849 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849 262,00
73218 Autres fiscalités revers entre coll. 82 761,71 0,00 0,00 0,00 0,00 82 761,71
73221 FNGIR 19 760 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 760 673,00
7382 Fraction de TVA 14 419 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 419 122,00
74 Dotations et participations 22 426 403,08 554 011,24 0,00 0,00 0,00 22 980 414,32
74126 Dot. compensat° groupements de communes 5 043 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 043 675,00
744 FCTVA 47 563,08 0,00 0,00 0,00 0,00 47 563,08 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 166
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74718 Autres participations Etat 0,00 67 653,00 0,00 0,00 0,00 67 653,00
7473 Participat° Départements 0,00 11 367,00 0,00 0,00 0,00 11 367,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 242 545,13 0,00 0,00 0,00 242 545,13
7478 Participat° Autres organismes 0,00 232 446,11 0,00 0,00 0,00 232 446,11
748313 Dotat° de compensation de la TP 10 347 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 347 414,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 5 945 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 945 092,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 850 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 640,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 192 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 019,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 68 981,87 0,00 0,00 0,00 68 981,87
752 Revenus des immeubles 0,00 65 023,46 0,00 0,00 0,00 65 023,46
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 3 958,41 0,00 0,00 0,00 3 958,41
76 Produits financiers 8 537,48 0,00 0,00 0,00 0,00 8 537,48
7688 Autres 8 537,48 0,00 0,00 0,00 0,00 8 537,48
77 Produits exceptionnels 3 000,00 3 986,40 0,00 0,00 0,00 6 986,40
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 562,28 0,00 0,00 0,00 3 562,28
7788 Produits exceptionnels divers 3 000,00 424,12 0,00 0,00 0,00 3 424,12
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 43 206 454,10 -14 771 696,51 0,00 0,00 0,00 28 434 757,59
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 16 377 374,86 0,00 0,00 597 969,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 16 377 374,86 0,00 0,00 597 969,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 965 284,82 0,00 0,00 586 173,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 7 657,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 57 637,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 27 960,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 110 986,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 722,35 0,00 0,00 781,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
179 817,30 0,00 0,00 14 758,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 485,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 8 972,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 44 171,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 7 871,76 0,00 0,00 2 207,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
21 659,35 0,00 0,00 5 236,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 134 411,48 0,00 0,00 -85,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 65 967,12 0,00 0,00 15 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 167
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
614 Charges locatives et de
copropriété
893,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 2 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
68 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
454,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 6 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 5 512,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
13 063,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 160 205,97 0,00 0,00 7 280,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 132 382,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 9 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
39 605,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
187 576,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 604 676,59 0,00 0,00 56 048,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 31 107,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 155 439,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 18 565,80 0,00 0,00 84 184,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 840,90 0,00 0,00 32 392,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 35 319,96 0,00 0,00 129 710,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 15 912,00 0,00 0,00 126 651,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 283,50 0,00 0,00 102 030,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 79 205,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 48 808,69 0,00 0,00 8 103,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 156 248,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 170 834,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 239 809,45 0,00 0,00 520,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
1 153,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 94 206,02 0,00 0,00 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
373,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 4 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
5 127,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
12 318 619,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 91 857,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 85 215,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 168
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
33 059,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format°
prof. cont.
11 505,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
148 250,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
3 721 825,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 106 343,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
8 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 650 337,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 550 706,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
2 916,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 56 729,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 345 376,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 333 619,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 103 293,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
323 194,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
33,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
14 884,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 817,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 724 872,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73916 Prél / contrib redressem. fin.
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 169
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
889 470,96 0,00 0,00 11 795,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
50 150,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 37 292,06 0,00 0,00 9 595,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 398 663,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 756,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 19 590,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
101 929,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
281 087,08 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
204 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
204 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 199 213,06 0,00 0,00 4 434,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 199 213,06 0,00 0,00 4 434,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 536 432,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
492 731,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
43 700,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 170
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 035 801,54 0,00 0,00 4 434,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
43 684,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
845 584,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
84 079,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
22 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
39 725,00 0,00 0,00 4 434,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73218 Autres fiscalités revers entre
coll.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 554 011,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 67 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 11 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 242 545,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 232 446,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 171
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
68 981,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 65 023,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
3 958,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 986,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
3 562,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 424,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -14 178 161,80 0,00 0,00 -593 534,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 173
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 175
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 176
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 177
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 377 187,06 0,00 3 377 187,06
Réalisations 0,00 0,00 0,00 3 377 187,06 0,00 3 377 187,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 1 119 651,01 0,00 1 119 651,01
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 2 064,95 0,00 2 064,95
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 54 812,88 0,00 54 812,88
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 22 914,99 0,00 22 914,99
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 4 719,13 0,00 4 719,13
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 2 489,20 0,00 2 489,20
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 7 031,26 0,00 7 031,26
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 32 330,14 0,00 32 330,14
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 233,62 0,00 233,62
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 5 740,46 0,00 5 740,46
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 186 870,90 0,00 186 870,90
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 49,65 0,00 49,65
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 23 501,34 0,00 23 501,34
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 272 014,87 0,00 272 014,87
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 215,28 0,00 215,28
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 168 305,14 0,00 168 305,14
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 1 875,23 0,00 1 875,23
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 177,36 0,00 177,36
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 508,57 0,00 2 508,57
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 844,50 0,00 844,50
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 32 461,44 0,00 32 461,44
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 2 511,70 0,00 2 511,70
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 -25 343,98 0,00 -25 343,98
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 40 920,31 0,00 40 920,31
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 20 887,12 0,00 20 887,12
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 2 046,59 0,00 2 046,59
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 5 214,00 0,00 5 214,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 25 494,00 0,00 25 494,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 5 472,36 0,00 5 472,36
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 146,50 0,00 1 146,50
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 13 486,27 0,00 13 486,27
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 9 298,75 0,00 9 298,75
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 1 944,18 0,00 1 944,18
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 3 030,00 0,00 3 030,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 12 760,52 0,00 12 760,52 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 178
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 86 411,86 0,00 86 411,86
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 2 931,54 0,00 2 931,54
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 27 936,34 0,00 27 936,34
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 240,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 2 473,00 0,00 2 473,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 59 629,04 0,00 59 629,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 2 074 673,65 0,00 2 074 673,65
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 25 329,34 0,00 25 329,34
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 14 923,64 0,00 14 923,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 5 739,97 0,00 5 739,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 27 095,08 0,00 27 095,08
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 641 314,53 0,00 641 314,53
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 18 743,57 0,00 18 743,57
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 2 320,00 0,00 2 320,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 250 325,38 0,00 250 325,38
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 572 566,51 0,00 572 566,51
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 1 483,42 0,00 1 483,42
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 260 957,53 0,00 260 957,53
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 228 102,12 0,00 228 102,12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 21 874,10 0,00 21 874,10
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 2 571,05 0,00 2 571,05
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 1 327,41 0,00 1 327,41
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 182 297,40 0,00 182 297,40
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 465,40 0,00 465,40
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 17 988,00 0,00 17 988,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 9 200,00 0,00 9 200,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 154 644,00 0,00 154 644,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 565,00 0,00 565,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 565,00 0,00 565,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 061 229,76 0,00 1 061 229,76
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 061 229,76 0,00 1 061 229,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 26 369,33 0,00 26 369,33
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 26 369,33 0,00 26 369,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 409 539,65 0,00 409 539,65
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 409 539,65 0,00 409 539,65 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 179
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 603 880,00 0,00 603 880,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 496 441,00 0,00 496 441,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 -20 257,25 0,00 -20 257,25
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 109 798,00 0,00 109 798,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 17 898,25 0,00 17 898,25
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 21 440,78 0,00 21 440,78
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 21 440,78 0,00 21 440,78
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -2 315 957,30 0,00 -2 315 957,30
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 180
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 181
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 182
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 3 618 099,80 0,00 0,00 3 618 099,80
Réalisations 0,00 3 618 099,80 0,00 0,00 3 618 099,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 448 656,82 0,00 0,00 1 448 656,82
60611 Eau et assainissement 0,00 70 966,23 0,00 0,00 70 966,23
60612 Energie - Electricité 0,00 281 026,35 0,00 0,00 281 026,35
60613 Chauffage urbain 0,00 88 749,08 0,00 0,00 88 749,08
60621 Combustibles 0,00 9 778,70 0,00 0,00 9 778,70
60623 Alimentation 0,00 431,34 0,00 0,00 431,34
60631 Fournitures d'entretien 0,00 24 101,30 0,00 0,00 24 101,30
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 48 476,05 0,00 0,00 48 476,05
60633 Fournitures de voirie 0,00 200,78 0,00 0,00 200,78
60636 Vêtements de travail 0,00 9 245,79 0,00 0,00 9 245,79
6064 Fournitures administratives 0,00 2 400,12 0,00 0,00 2 400,12
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 760,40 0,00 0,00 4 760,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 -27 373,62 0,00 0,00 -27 373,62
6135 Locations mobilières 0,00 50 830,85 0,00 0,00 50 830,85
61521 Entretien terrains 0,00 21 921,21 0,00 0,00 21 921,21
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 715,57 0,00 0,00 1 715,57
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 396,00 0,00 0,00 396,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 4 481,22 0,00 0,00 4 481,22
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 21 204,65 0,00 0,00 21 204,65
6156 Maintenance 0,00 691 651,89 0,00 0,00 691 651,89
6228 Divers 0,00 32 374,01 0,00 0,00 32 374,01
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 8 264,18 0,00 0,00 8 264,18
6237 Publications 0,00 1 914,00 0,00 0,00 1 914,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 3 928,42 0,00 0,00 3 928,42
6257 Réceptions 0,00 1 704,38 0,00 0,00 1 704,38
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 736,98 0,00 0,00 1 736,98
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 38 068,84 0,00 0,00 38 068,84
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 42 054,73 0,00 0,00 42 054,73
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 6 766,27 0,00 0,00 6 766,27
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 152,75 0,00 0,00 152,75
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 6 728,35 0,00 0,00 6 728,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 813 743,13 0,00 0,00 1 813 743,13
6331 Versement mobilité 0,00 14 025,45 0,00 0,00 14 025,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 394,71 0,00 0,00 5 394,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 25 454,84 0,00 0,00 25 454,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 504 516,57 0,00 0,00 504 516,57 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 14 602,96 0,00 0,00 14 602,96
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 199 920,44 0,00 0,00 199 920,44
64131 Rémunérations non tit. 0,00 574 865,05 0,00 0,00 574 865,05
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 6 400,61 0,00 0,00 6 400,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 259 672,57 0,00 0,00 259 672,57
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 178 899,57 0,00 0,00 178 899,57
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 23 526,31 0,00 0,00 23 526,31
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 932,11 0,00 0,00 1 932,11
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 131,94 0,00 0,00 1 131,94
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 355 480,95 0,00 0,00 355 480,95
65548 Autres contributions 0,00 103 225,95 0,00 0,00 103 225,95
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 252 255,00 0,00 0,00 252 255,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 218,90 0,00 0,00 218,90
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 218,90 0,00 0,00 218,90
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 919 019,26 0,00 0,00 919 019,26
Réalisations 0,00 919 019,26 0,00 0,00 919 019,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 27 780,22 0,00 0,00 27 780,22
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 27 780,22 0,00 0,00 27 780,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 851 352,66 0,00 0,00 851 352,66
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 4 885,45 0,00 0,00 4 885,45
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 6 455,80 0,00 0,00 6 455,80
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 811 740,30 0,00 0,00 811 740,30
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 598,00 0,00 0,00 598,00
7078 Autres marchandises 0,00 1 519,05 0,00 0,00 1 519,05
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 26 154,06 0,00 0,00 26 154,06
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 324,00 0,00 0,00 2 324,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2 324,00 0,00 0,00 2 324,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 37 562,38 0,00 0,00 37 562,38
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 18 469,17 0,00 0,00 18 469,17
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 10 093,21 0,00 0,00 10 093,21
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -2 699 080,54 0,00 0,00 -2 699 080,54
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 2 273 718,77 1 032 905,00 311 476,03 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 2 273 718,77 1 032 905,00 311 476,03 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 991 139,47 398 296,32 59 221,03 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 55 054,46 15 806,75 105,02 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 208 158,48 72 867,87 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 88 749,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 9 778,70 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 188,58 111,98 130,78 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 14 042,28 10 059,02 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 9 085,57 33 279,48 6 111,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 200,78 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 4 470,99 4 774,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 502,42 897,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 187,31 3 489,09 84,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 -33 000,00 5 626,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 9 424,00 29 450,52 11 956,33 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 12 232,26 9 688,95 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 741,49 974,08 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 4 481,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 11 005,09 10 199,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 667 981,12 23 517,86 152,91 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 8 734,80 9 035,71 14 603,50 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 8 264,18 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 1 734,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 3 339,71 588,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 211,20 30,48 1 462,70 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 374,11 362,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 3 872,24 34 196,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 12 462,05 23 083,77 6 508,91 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 6 766,27 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 152,75 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 4 692,35 2 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 282 579,30 531 163,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 10 168,64 3 856,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 3 911,24 1 483,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 18 453,65 7 001,19 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 307 343,85 197 172,72 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 9 519,68 5 083,28 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 713,35 986,65 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 126 133,91 73 786,53 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 467 842,00 107 023,05 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 1 600,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 6 400,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 195 936,54 63 736,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 113 552,61 65 346,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 19 165,49 4 360,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 168,73 763,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 669,00 462,94 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 103 225,95 252 255,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 103 225,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 252 255,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 218,90 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 218,90 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 177,16 640 468,31 276 168,98 1 204,81 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 1 177,16 640 468,31 276 168,98 1 204,81 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 21 524,91 6 255,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 21 524,91 6 255,31 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 600 418,15 250 934,51 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 4 885,45 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 6 455,80 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 598 417,00 213 323,30 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 1 403,15 115,90 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 26 154,06 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 186
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
77 Produits exceptionnels 0,00 1 177,16 18 525,25 16 655,16 1 204,81 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 177,16 10 892,15 5 195,05 1 204,81 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 4 800,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 2 833,10 7 260,11 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 1 177,16 -1 633 250,46 -756 736,02 -310 271,22 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 187
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 11 674 545,65 0,00 11 674 545,65
Réalisations 0,00 11 674 545,65 0,00 11 674 545,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 562 960,91 0,00 1 562 960,91
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 532 952,06 0,00 532 952,06
60611 Eau et assainissement 0,00 26 040,85 0,00 26 040,85
60612 Energie - Electricité 0,00 88 857,64 0,00 88 857,64
60613 Chauffage urbain 0,00 36 032,27 0,00 36 032,27
60621 Combustibles 0,00 18 422,62 0,00 18 422,62
60622 Carburants 0,00 48,60 0,00 48,60
60623 Alimentation 0,00 164 080,76 0,00 164 080,76
60631 Fournitures d'entretien 0,00 29 125,73 0,00 29 125,73
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 88 131,80 0,00 88 131,80
60636 Vêtements de travail 0,00 3 173,43 0,00 3 173,43
6064 Fournitures administratives 0,00 23 058,60 0,00 23 058,60
6067 Fournitures scolaires 0,00 26 955,52 0,00 26 955,52
6068 Autres matières et fournitures 0,00 6 967,47 0,00 6 967,47
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 136,06 0,00 5 136,06
6132 Locations immobilières 0,00 20 053,00 0,00 20 053,00
6135 Locations mobilières 0,00 56 566,65 0,00 56 566,65
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 244,04 0,00 1 244,04
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 10 131,90 0,00 10 131,90
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 7 752,43 0,00 7 752,43
6156 Maintenance 0,00 36 210,54 0,00 36 210,54
6182 Documentation générale et technique 0,00 838,10 0,00 838,10
6226 Honoraires 0,00 81 135,92 0,00 81 135,92
6228 Divers 0,00 425,00 0,00 425,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 834,74 0,00 1 834,74
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 126,53 0,00 126,53
6238 Divers 0,00 2 176,92 0,00 2 176,92
6247 Transports collectifs 0,00 187 240,52 0,00 187 240,52
6251 Voyages et déplacements 0,00 17 955,69 0,00 17 955,69
6257 Réceptions 0,00 2 146,92 0,00 2 146,92
6261 Frais d'affranchissement 0,00 3 463,84 0,00 3 463,84
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 383,53 0,00 1 383,53
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 833,59 0,00 1 833,59
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 6 784,67 0,00 6 784,67
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 54 752,07 0,00 54 752,07
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 2 727,90 0,00 2 727,90 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 188
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
63513 Autres impôts locaux 0,00 17 193,00 0,00 17 193,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 9 953 095,58 0,00 9 953 095,58
6218 Autre personnel extérieur 0,00 55 699,38 0,00 55 699,38
6331 Versement mobilité 0,00 74 286,60 0,00 74 286,60
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 28 573,19 0,00 28 573,19
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 134 888,29 0,00 134 888,29
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 293 975,06 0,00 3 293 975,06
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 74 661,42 0,00 74 661,42
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 13 499,99 0,00 13 499,99
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 111 254,00 0,00 1 111 254,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 2 449 269,90 0,00 2 449 269,90
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 11 000,02 0,00 11 000,02
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 180 182,67 0,00 180 182,67
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 268 477,24 0,00 1 268 477,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 136 631,10 0,00 1 136 631,10
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 98 831,11 0,00 98 831,11
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 12 967,43 0,00 12 967,43
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 7 398,18 0,00 7 398,18
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 142 349,55 0,00 142 349,55
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 949,55 0,00 949,55
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 141 400,00 0,00 141 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 16 139,61 0,00 16 139,61
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 16 139,61 0,00 16 139,61
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 300,00 4 848 990,11 0,00 4 849 290,11
Réalisations 300,00 4 848 990,11 0,00 4 849 290,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 201 783,33 0,00 201 783,33
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 201 783,33 0,00 201 783,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 590 944,47 0,00 1 590 944,47
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 23 978,88 0,00 23 978,88
7066 Redevances services à caractère social 0,00 1 555 210,59 0,00 1 555 210,59
70688 Autres prestations de services 0,00 11 755,00 0,00 11 755,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3 045 732,42 0,00 3 045 732,42
7473 Participat° Départements 0,00 97 531,00 0,00 97 531,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 2 948 201,42 0,00 2 948 201,42 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 189
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 556,72 0,00 7 556,72
752 Revenus des immeubles 0,00 7 556,72 0,00 7 556,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 300,00 2 973,17 0,00 3 273,17
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 300,00 2 725,03 0,00 3 025,03
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 248,14 0,00 248,14
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 300,00 -6 825 555,54 0,00 -6 825 255,54
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 22 132,30 0,00 11 652 413,35 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 22 132,30 0,00 11 652 413,35 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 22 132,30 0,00 1 540 828,61 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 952,06 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 040,85 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 857,64 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 032,27 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 422,62 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,60 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 84,67 0,00 163 996,09 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 125,73 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 131,80 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 173,43 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 058,60 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 955,52 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 359,96 0,00 6 607,51 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 136,06 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 053,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 566,65 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244,04 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 131,90 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 752,43 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 210,54 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 73,00 0,00 765,10 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 135,92 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 834,74 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,53 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 176,92 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 14 643,00 0,00 172 597,52 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 955,69 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 146,92 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 463,84 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 383,53 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833,59 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 6 546,67 0,00 238,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 752,07 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 727,90 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 193,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 953 095,58 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 699,38 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 286,60 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 573,19 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 888,29 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 293 975,06 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 661,42 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 499,99 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 111 254,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 449 269,90 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,02 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 182,67 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268 477,24 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136 631,10 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 831,11 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 967,43 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 398,18 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 349,55 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949,55 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 400,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 139,61 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 139,61 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 4 848 990,11 0,00 0,00
Réalisations 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 4 848 990,11 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 783,33 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 783,33 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 191
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590 944,47 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 978,88 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555 210,59 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 755,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 045 732,42 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 531,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 948 201,42 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 556,72 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 556,72 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 2 973,17 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 2 725,03 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248,14 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 300,00 0,00 -22 132,30 0,00 -6 803 423,24 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 192
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 36 593,29 0,00 0,00 0,00 0,00 36 593,29
Réalisations 0,00 36 593,29 0,00 0,00 0,00 0,00 36 593,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 33 693,29 0,00 0,00 0,00 0,00 33 693,29
6226 Honoraires 0,00 31 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 140,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 553,29 0,00 0,00 0,00 0,00 2 553,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 425 297,71 0,00 0,00 0,00 0,00 425 297,71
Réalisations 0,00 425 297,71 0,00 0,00 0,00 0,00 425 297,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 425 297,71 0,00 0,00 0,00 0,00 425 297,71
752 Revenus des immeubles 0,00 425 297,71 0,00 0,00 0,00 0,00 425 297,71
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 193
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 388 704,42 0,00 0,00 0,00 0,00 388 704,42
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 194
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 169 730,09 0,00 0,00 0,00 0,00 169 730,09
Réalisations 169 730,09 0,00 0,00 0,00 0,00 169 730,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 71 652,09 0,00 0,00 0,00 0,00 71 652,09
6156 Maintenance 175,77 0,00 0,00 0,00 0,00 175,77
6226 Honoraires 61 041,33 0,00 0,00 0,00 0,00 61 041,33
6231 Annonces et insertions 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
6257 Réceptions 27,99 0,00 0,00 0,00 0,00 27,99
6281 Concours divers (cotisations) 9 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 543,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 98 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 078,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 98 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 078,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 116 648,77 0,00 0,00 0,00 0,00 116 648,77
Réalisations 116 648,77 0,00 0,00 0,00 0,00 116 648,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 45 580,77 0,00 0,00 0,00 0,00 45 580,77
70875 Remb. frais par les communes du GFP 45 580,77 0,00 0,00 0,00 0,00 45 580,77
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 71 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 068,00
74718 Autres participations Etat 71 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 068,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 195
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -53 081,32 0,00 0,00 0,00 0,00 -53 081,32
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 196
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 202 388,94 48 186,68 891 121,17 0,00 1 141 696,79
Réalisations 202 388,94 48 186,68 891 121,17 0,00 1 141 696,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 151 588,94 48 186,68 336 184,97 0,00 535 960,59
60611 Eau et assainissement 24 431,43 0,00 0,00 0,00 24 431,43
60612 Energie - Electricité 20 293,10 0,00 0,00 0,00 20 293,10
60632 Fournitures de petit équipement 648,95 0,00 23,50 0,00 672,45
6068 Autres matières et fournitures 58,50 0,00 0,00 0,00 58,50
611 Contrats de prestations de services 63 661,40 0,00 0,00 0,00 63 661,40
6132 Locations immobilières 0,00 46 753,75 0,00 0,00 46 753,75
6135 Locations mobilières 20 580,66 0,00 0,00 0,00 20 580,66
61521 Entretien terrains 790,00 0,00 0,00 0,00 790,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 808,75 0,00 0,00 0,00 808,75
615232 Entretien, réparations réseaux 545,00 0,00 0,00 0,00 545,00
6156 Maintenance 138,99 0,00 0,00 0,00 138,99
6182 Documentation générale et technique 1 029,16 0,00 0,00 0,00 1 029,16
6226 Honoraires 3 200,00 0,00 313 292,12 0,00 316 492,12
6231 Annonces et insertions 720,00 0,00 0,00 0,00 720,00
6241 Transports de biens 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 574,00 0,00 574,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 228,35 0,00 228,35
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 22 067,00 0,00 22 067,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . -18 000,00 0,00 0,00 0,00 -18 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 432,93 0,00 0,00 1 432,93
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 32 433,00 0,00 0,00 0,00 32 433,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50 800,00 0,00 535 292,00 0,00 586 092,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 535 292,00 0,00 535 292,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 50 800,00 0,00 0,00 0,00 50 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 19 644,20 0,00 19 644,20
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 19 644,20 0,00 19 644,20
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 197
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 186,58 116,00 1 460 865,31 0,00 1 489 167,89
Réalisations 28 186,58 116,00 1 460 865,31 0,00 1 489 167,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 24 912,30 0,00 0,00 0,00 24 912,30
7066 Redevances services à caractère social 24 912,30 0,00 0,00 0,00 24 912,30
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 1 370 183,00 0,00 1 370 183,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 0,00 1 370 183,00 0,00 1 370 183,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 90 682,31 0,00 90 682,31
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 5 506,31 0,00 5 506,31
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 85 176,00 0,00 85 176,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 274,28 116,00 0,00 0,00 3 390,28
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 207,28 0,00 0,00 0,00 3 207,28
7788 Produits exceptionnels divers 67,00 116,00 0,00 0,00 183,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -174 202,36 -48 070,68 569 744,14 0,00 347 471,10
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 202 388,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 202 388,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 151 588,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 24 431,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 20 293,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 648,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 58,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
63 661,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 20 580,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
808,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 138,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 198
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6182 Documentation générale et
technique
1 029,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
-18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
32 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
50 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
50 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 186,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 28 186,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 199
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70 Produits des services, du
domaine, vente
24 912,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
24 912,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 274,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
3 207,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 67,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -174 202,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 48 186,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 891 121,17
Réalisations 0,00 0,00 48 186,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 891 121,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 48 186,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 184,97
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,50
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 46 753,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 292,12 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 200
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,35
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 067,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 1 432,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 292,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 292,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 644,20
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 644,20
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460 865,31
Réalisations 0,00 0,00 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460 865,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370 183,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370 183,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 682,31
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 506,31
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 176,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 201
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -48 070,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 744,14
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 202
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 2 399 592,65 0,00 120 733,86 0,00 59 273,80 4 270 742,64 0,00 0,00 6 850 342,95
Réalisations 2 399 592,65 0,00 120 733,86 0,00 59 273,80 4 270 742,64 0,00 0,00 6 850 342,95
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
1 577 292,01 0,00 92 836,52 0,00 15 378,80 442 714,74 0,00 0,00 2 128 222,07
60611 Eau et assainissement 4 600,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,99
60612 Energie - Electricité 50 055,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 055,01
60632 Fournitures de petit
équipement
1 190,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190,39
6064 Fournitures administratives 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,00
6068 Autres matières et
fournitures
110,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,96
6135 Locations mobilières 104 691,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 691,20
61521 Entretien terrains 11 483,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 483,48
615231 Entretien, réparations voiries 306 484,15 0,00 0,00 0,00 0,00 204 125,10 0,00 0,00 510 609,25
615232 Entretien, réparations
réseaux
14 643,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 643,55
61558 Entretien autres biens
mobiliers
1 812,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 812,40
6156 Maintenance 26 747,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 747,92
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 650,00 0,00 0,00 16 650,00
6182 Documentation générale et
technique
1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
6226 Honoraires 183 010,89 0,00 92 054,44 0,00 -854,00 120 592,80 0,00 0,00 394 804,13
6228 Divers 460 219,92 0,00 0,00 0,00 13 908,00 7 200,00 0,00 0,00 481 327,92
6231 Annonces et insertions 1 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032,33 0,00 0,00 2 868,33
6233 Foires et expositions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 768,47 0,00 0,00 7 768,47
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,08 0,00 0,00 265,08
6247 Transports collectifs 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00 3 440,00
6257 Réceptions 15 232,89 0,00 782,08 0,00 2 324,80 3 800,98 0,00 0,00 22 140,75
6262 Frais de télécommunications 28,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,80
627 Services bancaires et
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 236,15 0,00 0,00 2 236,15
6281 Concours divers (cotisations) 119 373,50 0,00 0,00 0,00 0,00 76 493,83 0,00 0,00 195 867,33 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 203
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6282 Frais de gardiennage
(églises, forêts, .
25 928,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 928,58
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
559,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559,14
63512 Taxes foncières 208 879,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 879,24
63513 Autres impôts locaux 28 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 727,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
4 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 292,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 908,58 0,00 0,00 205 908,58
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 908,58 0,00 0,00 205 908,58
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
822 300,64 0,00 27 897,34 0,00 43 895,00 3 622 119,32 0,00 0,00 4 516 212,30
65548 Autres contributions 102 797,32 0,00 10 395,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 192,96
65731 Subv. fonct. Etat 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
657341 Subv. fonct. Communes du
GFP
17 750,00 0,00 3 018,75 0,00 0,00 23 671,72 0,00 0,00 44 440,47
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
58 992,32 0,00 811,00 0,00 0,00 25 419,60 0,00 0,00 85 222,92
65737 Autres établissements
publics locaux
0,00 0,00 671,95 0,00 0,00 3 480 248,00 0,00 0,00 3 480 919,95
65738 Subv. fonct. Autres
organismes publics
23 082,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 25 882,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
592 959,00 0,00 13 000,00 0,00 17 900,00 89 980,00 0,00 0,00 713 839,00
65888 Autres 16 720,00 0,00 0,00 0,00 25 995,00 0,00 0,00 0,00 42 715,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 725 903,04 0,00 56 551,23 0,00 1 020,60 486 723,02 0,00 0,00 1 270 197,89
Réalisations 725 903,04 0,00 56 551,23 0,00 1 020,60 486 723,02 0,00 0,00 1 270 197,89
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 204
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
6 800,00 0,00 0,00 0,00 1 020,60 3 315,00 0,00 0,00 11 135,60
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
4 800,00 0,00 0,00 0,00 1 020,60 0,00 0,00 0,00 5 820,60
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 315,00 0,00 0,00 3 315,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 196,61 0,00 0,00 242 196,61
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 196,61 0,00 0,00 242 196,61
74 Dotations et participations 25 000,00 0,00 56 305,23 0,00 0,00 88 609,40 0,00 0,00 169 914,63
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 347,40 0,00 0,00 22 347,40
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 5 222,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 222,80
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 4 334,00 0,00 0,00 54 262,00 0,00 0,00 58 596,00
74758 Participat° Autres
groupements
0,00 0,00 1 239,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 13 239,00
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
25 000,00 0,00 45 273,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 273,43
7478 Participat° Autres
organismes
0,00 0,00 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236,00
75 Autres produits de gestion
courante
377 672,91 0,00 246,00 0,00 0,00 152 602,01 0,00 0,00 530 520,92
752 Revenus des immeubles 375 618,99 0,00 246,00 0,00 0,00 152 602,01 0,00 0,00 528 467,00
7588 Autres produits div. de
gestion courante
2 053,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 053,92
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 316 430,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 430,13
775 Produits des cessions
d'immobilisations
307 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 950,00
7788 Produits exceptionnels
divers
8 480,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 480,13
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 673 689,61 0,00 -64 182,63 0,00 -58 253,20 -3 784 019,62 0,00 0,00 -5 580 145,06
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 205
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 206
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 033 074,18 1 306 775,10 0,00 0,00 0,00 4 339 849,28
Réalisations 3 033 074,18 1 193 494,36 0,00 0,00 0,00 4 226 568,54
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 074 584,44 0,00 0,00 0,00 0,00 2 074 584,44
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 123 944,18 0,00 0,00 0,00 0,00 123 944,18
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 25 373,23 0,00 0,00 0,00 0,00 25 373,23
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 57 527,34 0,00 0,00 0,00 0,00 57 527,34
13918 Autres subventions d'équipement 39 457,27 0,00 0,00 0,00 0,00 39 457,27
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 1 586,34 0,00 0,00 0,00 0,00 1 586,34
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 816 713,27 0,00 0,00 0,00 0,00 816 713,27
1641 Emprunts en euros 690 007,27 0,00 0,00 0,00 0,00 690 007,27
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 124 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 564,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 2 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 142,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 96 484,83 0,00 0,00 0,00 96 484,83
2033 Frais d'insertion 0,00 663,72 0,00 0,00 0,00 663,72
2051 Concessions, droits similaires 0,00 95 821,11 0,00 0,00 0,00 95 821,11
204 Subventions d'équipement versées 17 832,29 0,00 0,00 0,00 0,00 17 832,29
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 17 832,29 0,00 0,00 0,00 0,00 17 832,29
21 Immobilisations corporelles 0,00 523 461,27 0,00 0,00 0,00 523 461,27
2135 Installations générales, agencements 0,00 42 170,43 0,00 0,00 0,00 42 170,43
21533 Réseaux câblés 0,00 1 490,45 0,00 0,00 0,00 1 490,45
2182 Matériel de transport 0,00 121 597,84 0,00 0,00 0,00 121 597,84
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 183 397,24 0,00 0,00 0,00 183 397,24
2184 Mobilier 0,00 57 805,13 0,00 0,00 0,00 57 805,13
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 117 000,18 0,00 0,00 0,00 117 000,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 573 548,26 0,00 0,00 0,00 573 548,26 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 207
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2313 Constructions 0,00 573 548,26 0,00 0,00 0,00 573 548,26
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 113 280,74 0,00 0,00 0,00 113 280,74
RECETTES (2) 38 871 420,58 51 770,20 0,00 0,00 0,00 38 923 190,78
Réalisations 38 871 420,58 15 317,70 0,00 0,00 0,00 38 886 738,28
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 10 790 691,05 0,00 0,00 0,00 0,00 10 790 691,05
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 12 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 150,00
2138 Autres constructions 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
28031 Frais d'études 2 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 592,00
28033 Frais d'insertion 7 786,28 0,00 0,00 0,00 0,00 7 786,28
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18 148,62 0,00 0,00 0,00 0,00 18 148,62
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 027 085,71 0,00 0,00 0,00 0,00 1 027 085,71
28041632 ADM : Bâtiments, installations 508 099,07 0,00 0,00 0,00 0,00 508 099,07
28041642 IC : Bâtiments, installations 325 595,70 0,00 0,00 0,00 0,00 325 595,70
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 239,80 0,00 0,00 0,00 0,00 239,80
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 348 225,34 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348 225,34
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 69 138,64 0,00 0,00 0,00 0,00 69 138,64
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 25 976,12 0,00 0,00 0,00 0,00 25 976,12
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 491 843,72 0,00 0,00 0,00 0,00 1 491 843,72
280423 Privé : Projet infrastructure 4 091 741,58 0,00 0,00 0,00 0,00 4 091 741,58
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 4 078,90 0,00 0,00 0,00 0,00 4 078,90
28051 Concessions et droits similaires 146 064,32 0,00 0,00 0,00 0,00 146 064,32
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 645,54 0,00 0,00 0,00 0,00 2 645,54
28135 Installations générales, agencements, .. 72 422,49 0,00 0,00 0,00 0,00 72 422,49
28138 Autres constructions 20 819,57 0,00 0,00 0,00 0,00 20 819,57
28151 Réseaux de voirie 1 311,35 0,00 0,00 0,00 0,00 1 311,35
281532 Réseaux d'assainissement 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606,00
281533 Réseaux câblés 218,25 0,00 0,00 0,00 0,00 218,25
281538 Autres réseaux 107 761,42 0,00 0,00 0,00 0,00 107 761,42
28158 Autres installat°, matériel et outillage 15 448,85 0,00 0,00 0,00 0,00 15 448,85
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 979,39 0,00 0,00 0,00 0,00 979,39
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 3 826,18 0,00 0,00 0,00 0,00 3 826,18
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 401,84 0,00 0,00 0,00 0,00 401,84
281782 Matériel de transport (m. à dispo) 1 594,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 594,80
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 3 312,15 0,00 0,00 0,00 0,00 3 312,15
281784 Mobilier (m. à dispo) 5 549,47 0,00 0,00 0,00 0,00 5 549,47 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 208
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 15 316,49 0,00 0,00 0,00 0,00 15 316,49
28181 Installations générales, aménagt divers 7 786,45 0,00 0,00 0,00 0,00 7 786,45
28182 Matériel de transport 71 737,02 0,00 0,00 0,00 0,00 71 737,02
28183 Matériel de bureau et informatique 365 454,39 0,00 0,00 0,00 0,00 365 454,39
28184 Mobilier 222 274,16 0,00 0,00 0,00 0,00 222 274,16
28188 Autres immo. corporelles 492 459,44 0,00 0,00 0,00 0,00 492 459,44
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 031 025,70 0,00 0,00 0,00 0,00 28 031 025,70
10222 FCTVA 1 003 490,57 0,00 0,00 0,00 0,00 1 003 490,57
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 27 027 535,13 0,00 0,00 0,00 0,00 27 027 535,13
13 Subventions d'investissement 0,00 15 317,70 0,00 0,00 0,00 15 317,70
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 15 317,70 0,00 0,00 0,00 15 317,70
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 49 703,83 0,00 0,00 0,00 0,00 49 703,83
27638 Créance Autres établissements publics 49 703,83 0,00 0,00 0,00 0,00 49 703,83
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 36 452,50 0,00 0,00 0,00 36 452,50
SOLDE (2) 35 838 346,40 -1 255 004,90 0,00 0,00 0,00 34 583 341,50
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 131 389,67 0,00 0,00 175 385,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 063 842,20 0,00 0,00 129 652,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 209
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
10 942,09 0,00 0,00 85 542,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 663,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 10 942,09 0,00 0,00 84 879,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 479 351,85 0,00 0,00 44 109,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
42 170,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 1 490,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 121 597,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
183 397,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 57 805,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
72 890,76 0,00 0,00 44 109,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 210
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 573 548,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 573 548,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 67 547,47 0,00 0,00 45 733,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 15 317,70 0,00 0,00 36 452,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 15 317,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct.
int. Nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 211
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2804411 Sub nat org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281782 Matériel de transport (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 212
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
15 317,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
15 317,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 36 452,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 116 071,97 0,00 0,00 -138 932,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 213
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 214
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 215
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 216
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Réalisations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 217
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
1313 Subv. transf. Départements 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 218
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 219
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 220
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 5 000,00 468 795,97 0,00 473 795,97
Réalisations 0,00 0,00 5 000,00 370 154,79 0,00 375 154,79
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 151 277,35 0,00 151 277,35
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 7 829,41 0,00 7 829,41
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 15 343,15 0,00 15 343,15
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 128 104,79 0,00 128 104,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 218 877,44 0,00 218 877,44
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 125 248,66 0,00 125 248,66
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 56 358,00 0,00 56 358,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 37 270,78 0,00 37 270,78
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 98 641,18 0,00 98 641,18
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 1 022 802,00 0,00 1 022 802,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 769 082,00 0,00 769 082,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 221
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 769 082,00 0,00 769 082,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 747 601,00 0,00 747 601,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 21 481,00 0,00 21 481,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 253 720,00 0,00 253 720,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -5 000,00 554 006,03 0,00 549 006,03
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 222
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 223
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 224
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 419 578,61 0,00 0,00 1 419 578,61
Réalisations 0,00 793 149,51 0,00 0,00 793 149,51
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 432,00 0,00 0,00 432,00
2033 Frais d'insertion 0,00 432,00 0,00 0,00 432,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 206 809,57 0,00 0,00 206 809,57
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 137,00 0,00 0,00 3 137,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 36 754,80 0,00 0,00 36 754,80
2135 Installations générales, agencements 0,00 58 841,11 0,00 0,00 58 841,11
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 582,59 0,00 0,00 4 582,59
2181 Installat° générales, agencements 0,00 3 597,42 0,00 0,00 3 597,42
2184 Mobilier 0,00 7 413,89 0,00 0,00 7 413,89
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 92 482,76 0,00 0,00 92 482,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 585 907,94 0,00 0,00 585 907,94
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 163 726,82 0,00 0,00 163 726,82
2313 Constructions 0,00 422 181,12 0,00 0,00 422 181,12
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 626 429,10 0,00 0,00 626 429,10
RECETTES (2) 0,00 706 386,34 0,00 0,00 706 386,34 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 225
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 706 386,34 0,00 0,00 706 386,34
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 6 386,34 0,00 0,00 6 386,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 386,34 0,00 0,00 6 386,34
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -713 192,27 0,00 0,00 -713 192,27
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 937 313,83 482 264,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 318 141,61 475 007,90 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 226
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 117 165,99 89 643,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 3 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 36 058,80 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 37 346,60 21 494,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 3 896,69 685,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 3 597,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 7 413,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 36 266,48 56 216,28 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 200 975,62 384 932,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 163 726,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 37 248,80 384 932,32 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 619 172,22 7 256,88 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 706 386,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 706 386,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 6 386,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 386,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 227
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -230 927,49 -482 264,78 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 228
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 202 569,46 1 921 855,13 0,00 2 124 424,59
Réalisations 148 531,71 1 662 114,60 0,00 1 810 646,31
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 000,00 4 230,00 0,00 6 230,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 4 230,00 0,00 4 230,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles 125 385,78 102 478,87 0,00 227 864,65
2135 Installations générales, agencements 50 845,99 0,00 0,00 50 845,99
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 609,07 0,00 609,07
2184 Mobilier 29 943,22 76 087,92 0,00 106 031,14
2188 Autres immobilisations corporelles 44 596,57 25 781,88 0,00 70 378,45
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 21 095,93 1 555 405,73 0,00 1 576 501,66
2313 Constructions 21 095,93 1 543 315,11 0,00 1 564 411,04
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 12 090,62 0,00 12 090,62
26 Participat° et créances rattachées 50,00 0,00 0,00 50,00
261 Titres de participation 50,00 0,00 0,00 50,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 54 037,75 259 740,53 0,00 313 778,28
RECETTES (2) 58 781,52 605 324,63 0,00 664 106,15
Réalisations 58 781,52 605 324,63 0,00 664 106,15 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 229
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 58 781,52 605 324,63 0,00 664 106,15
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 100 534,15 0,00 100 534,15
1312 Subv. transf. Régions 0,00 325 651,00 0,00 325 651,00
1313 Subv. transf. Départements 58 781,52 49 849,48 0,00 108 631,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 129 290,00 0,00 129 290,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -143 787,94 -1 316 530,50 0,00 -1 460 318,44
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 202 569,46 0,00 0,00 609,07 1 921 246,06 0,00 0,00
Réalisations 0,00 148 531,71 0,00 0,00 609,07 1 661 505,53 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 230
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 4 230,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 230,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 125 385,78 0,00 0,00 609,07 101 869,80 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 50 845,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 609,07 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 29 943,22 0,00 0,00 0,00 76 087,92 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 44 596,57 0,00 0,00 0,00 25 781,88 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 21 095,93 0,00 0,00 0,00 1 555 405,73 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 21 095,93 0,00 0,00 0,00 1 543 315,11 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 090,62 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 54 037,75 0,00 0,00 0,00 259 740,53 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 58 781,52 0,00 0,00 150 900,23 454 424,40 0,00 0,00
Réalisations 0,00 58 781,52 0,00 0,00 150 900,23 454 424,40 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 58 781,52 0,00 0,00 150 900,23 454 424,40 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 20 056,75 80 477,40 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 95 251,00 230 400,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 58 781,52 0,00 0,00 35 592,48 14 257,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 290,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 231
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -143 787,94 0,00 0,00 150 291,16 -1 466 821,66 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 232
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 233
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 234
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 301 478,75 0,00 0,00 0,00 0,00 2 301 478,75
Réalisations 2 293 678,75 0,00 0,00 0,00 0,00 2 293 678,75
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 584 465,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584 465,50
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 366 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 152 560,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152 560,50
20422 Privé : Bâtiments, installations 65 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 905,00
21 Immobilisations corporelles 709 213,25 0,00 0,00 0,00 0,00 709 213,25
2111 Terrains nus 709 213,25 0,00 0,00 0,00 0,00 709 213,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 235
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 301 478,75 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 301 478,75
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 236
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 125 890,47 0,00 1 828 235,54 0,00 1 954 126,01
Réalisations 125 890,47 0,00 1 828 235,54 0,00 1 954 126,01
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 36 770,30 0,00 36 770,30
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 36 770,30 0,00 36 770,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 61 862,68 0,00 1 791 465,24 0,00 1 853 327,92
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 304 051,03 0,00 304 051,03
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 29 615,40 0,00 0,00 0,00 29 615,40
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 923 586,00 0,00 923 586,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 563 828,21 0,00 563 828,21
20423 Privé : Projet infrastructure 32 247,28 0,00 0,00 0,00 32 247,28
21 Immobilisations corporelles 5 399,25 0,00 0,00 0,00 5 399,25
2128 Autres agencements et aménagements 5 010,50 0,00 0,00 0,00 5 010,50
21534 Réseaux d'électrification 388,75 0,00 0,00 0,00 388,75
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 58 628,54 0,00 0,00 0,00 58 628,54
2312 Agencements et aménagements de terrains 34 881,00 0,00 0,00 0,00 34 881,00
2313 Constructions 23 747,54 0,00 0,00 0,00 23 747,54
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 400 456,50 0,00 46 605,06 0,00 447 061,56 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 237
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Réalisations 400 456,50 0,00 46 605,06 0,00 447 061,56
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 400 456,50 0,00 46 605,06 0,00 447 061,56
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 46 605,06 0,00 46 605,06
1313 Subv. transf. Départements 400 456,50 0,00 0,00 0,00 400 456,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 274 566,03 0,00 -1 781 630,48 0,00 -1 507 064,45
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 42 480,25 0,00 0,00 0,00 0,00 83 410,22 0,00
Réalisations 42 480,25 0,00 0,00 0,00 0,00 83 410,22 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 238
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 862,68 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int
nation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 615,40 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 247,28 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 399,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
5 010,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 388,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 37 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 547,54 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
34 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 547,54 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 456,50 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 456,50 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 239
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 456,50 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 456,50 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -42 480,25 0,00 0,00 0,00 0,00 317 046,28 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 828 235,54
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 828 235,54
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 240
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 770,30
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 770,30
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 791 465,24
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 051,03
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 586,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563 828,21
20423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 868,00 0,00 36 737,06
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 868,00 0,00 36 737,06
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 241
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 868,00 0,00 36 737,06
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 868,00 0,00 36 737,06
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 868,00 0,00 -1 791 498,48
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 242
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 840 584,02 0,00 137 304,94 0,00 230 806,00 581 073,21 0,00 0,00 6 789 768,17
Réalisations 5 782 499,48 0,00 100 914,75 0,00 108 213,00 560 923,21 0,00 0,00 6 552 550,44
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 241,99 0,00 0,00 0,00 0,00 26 670,00 0,00 0,00 27 911,99
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 670,00 0,00 0,00 26 670,00
2033 Frais d'insertion 1 241,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241,99
204 Subventions d'équipement
versées
2 977 590,12 0,00 20 173,21 0,00 108 213,00 365 531,96 0,00 0,00 3 471 508,29
2041411 Subv.Cne GFP : Bien
mobilier, matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 108 213,00 354 448,22 0,00 0,00 462 661,22
204172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
780 925,00 0,00 12 565,21 0,00 0,00 569,74 0,00 0,00 794 059,95
20421 Privé : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 7 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 608,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 243
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
20422 Privé : Bâtiments,
installations
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 514,00 0,00 0,00 110 514,00
20423 Privé : Projet infrastructure 2 096 665,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 096 665,12
21 Immobilisations
corporelles
1 001 280,18 0,00 34 681,54 0,00 0,00 167 723,77 0,00 0,00 1 203 685,49
2115 Terrains bâtis 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
2135 Installations générales,
agencements
24 633,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 633,48
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 651,77 0,00 0,00 155 651,77
21532 Réseaux d'assainissement 12 209,75 0,00 0,00 0,00 0,00 12 072,00 0,00 0,00 24 281,75
21533 Réseaux câblés 1 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
24 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 078,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
487 064,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 064,54
2181 Installat° générales,
agencements
0,00 0,00 34 681,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 681,54
2183 Matériel de bureau et
informatique
1 998,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 998,41
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 702 387,19 0,00 46 060,00 0,00 0,00 997,48 0,00 0,00 1 749 444,67
2312 Agencements et
aménagements de terrains
78 414,09 0,00 46 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 474,09
2313 Constructions 1 623 973,10 0,00 0,00 0,00 0,00 997,48 0,00 0,00 1 624 970,58
26 Participat° et créances
rattachées
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
261 Titres de participation 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 58 084,54 0,00 36 390,19 0,00 122 593,00 20 150,00 0,00 0,00 237 217,73
RECETTES (2) 707 201,84 0,00 0,00 0,00 0,00 204 416,50 0,00 0,00 911 618,34
Réalisations 707 201,84 0,00 0,00 0,00 0,00 54 975,00 0,00 0,00 762 176,84
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 244
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
53 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 975,00 0,00 0,00 108 847,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 670,00 0,00 0,00 26 670,00
1313 Subv. transf. Départements 53 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 780,00 0,00 0,00 71 652,00
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 525,00 0,00 0,00 10 525,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
317 512,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 512,79
2031 Frais d'études 317 512,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 512,79
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
297 334,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 334,30
2111 Terrains nus 222,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,43
2135 Installations générales,
agencements
174 182,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 182,10
21538 Autres réseaux 122 929,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 929,77
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 34 482,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 482,75
2313 Constructions 3 391,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 391,20
2315 Installat°, matériel et
outillage techni
1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
238 Avances versées
commandes immo. incorp.
30 011,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 011,55
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 245
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 441,50 0,00 0,00 149 441,50
SOLDE (2) -5 133 382,18 0,00 -137 304,94 0,00 -230 806,00 -376 656,71 0,00 0,00 -5 878 149,83
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 246
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
040360 22/12/2004 622 820,00 124 564,00 13 702,91 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 622 820,00 124 564,00 13 702,91 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 247
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
16 089 623,97
1641 Emprunts en euros (total) 13 598 342,97
00018227201 CREDIT AGRICOLE 30/06/2006 30/06/2006 30/06/2010 1 400 000,00 V (Moyenne de
Euribor 12M +
0.705) + Cap
3.915 sur
Euribor 12M
2,360 2,360 EUR A X O A-1
0421 7175251 01 ARKEA 03/09/2021 03/09/2021 30/01/2022 1 700 000,00 V (Euribor 3M +
0.21)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,210 0,213 EUR T C O A-1
1305402 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2016 01/01/2017 02/01/2017 1 350 000,00 F Taux fixe à
1.05 %
1,050 1,050 EUR T P O A-1
1305403 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/04/2012 01/01/2017 01/05/2017 213 265,04 F Taux fixe à
4.51 %
4,510 4,510 EUR A P O A-1
1305404 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/07/2016 01/01/2017 01/11/2017 1 100 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR T C O A-1
1305405 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/07/2016 01/01/2017 01/02/2017 1 200 000,00 F Taux fixe à
1.19 %
1,190 1,190 EUR T P O A-1
1480021 CAISSE D'EPARGNE 12/06/2001 25/06/2001 25/06/2002 201 995,00 F Taux fixe à
5.85 %
5,850 5,850 EUR A P O A-1
3262230 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2016 01/01/2016 23/03/2016 238 000,00 F Taux fixe à
4.48 %
4,480 4,623 EUR T C O A-1
3273428 BP CAISSE D'EPARGNE 16/07/2008 31/08/2008 25/11/2008 495 000,00 F Taux fixe à
4.85 %
4,850 5,012 EUR T P O A-1
3280251 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2008 25/04/2009 25/10/2009 100 000,00 F Taux fixe à
5.09 %
5,090 5,231 EUR S P O A-1
457226498 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
25/10/2001 30/04/2002 30/07/2002 716 510,38 V Livret
A(Préfixé) +
1.75
4,750 4,750 EUR T C O A-1
8899021 CAISSE D'EPARGNE 20/11/2008 01/01/2011 25/04/2011 450 000,00 F Taux fixe à
5.09 %
5,090 5,231 EUR S P O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 248
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A0116152000 CAISSE D'EPARGNE 22/06/2016 01/07/2022 08/07/2022 877 500,00 F Taux fixe à
1.54 %
1,540 1,549 EUR T C O A-1
A0119033 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2022 01/12/2022 25/06/2023 360 000,00 F Taux fixe à 1.8
%
1,800 1,800 EUR A P O A-1
A0120032 CAISSE D'EPARGNE 04/02/2011 01/01/2019 25/01/2019 564 525,87 F Taux fixe à
4.31 %
4,310 4,445 EUR T P O A-1
AR010269 CAISSE D'EPARGNE 02/11/2004 02/11/2004 25/01/2009 145 000,00 F Taux fixe à
4.59 %
4,590 4,739 EUR T X O A-1
Conv 10/04/2001 C.R.A.M. 10/04/2001 01/01/2003 31/10/2007 81 613,12 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
MIN278096EUR/001 SFIL CAFFIL 02/12/2003 01/01/2005 01/06/2010 100 000,00 F Taux fixe à
4.25 %
4,250 4,295 EUR S P O A-1
MIN278096EUR/002 SFIL CAFFIL 02/12/2003 01/01/2005 01/06/2010 100 000,00 F Taux fixe à
4.25 %
4,250 4,295 EUR S P O A-1
MIN278098EUR SFIL CAFFIL 16/05/2007 30/12/2008 01/09/2010 420 000,00 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,680 EUR A P O A-1
MON274178EUR DEXIA CL 05/10/2001 05/10/2001 01/01/2011 304 898,03 F Taux fixe à
5.61 %
5,610 5,729 EUR T P O A-1
MON502808EUR001 SFIL CAFFIL 06/01/1998 01/01/2015 01/04/2015 301 767,52 F Taux fixe à 5.3
%
5,300 5,300 EUR A P O A-1
MPH265187EUR SFIL CAFFIL 02/11/2005 15/11/2005 01/03/2009 1 178 268,01 C Taux fixe
3.55% à
barrière 4% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.15%)
3,550 3,651 EUR T P O A-1
MPH265187EUR (ech 01/12/21) SFIL CAFFIL 0,00 C 0,000 0,000 EUR T P O -1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 491 281,00
040360 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
22/12/2004 31/12/2006 15/03/2007 2 491 281,00 V TAM(Postfixé)
+ 0.1
3,224 3,272 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 249
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
15 000,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 15 000,00
201300947 Caisse Allocations Familiales 28/11/2013 14/04/2015 30/06/2016 15 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
Total général 16 104 623,97
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 250
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 571 375,09 851 341,57 126 612,56 0,00 34 610,19
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 571 375,09 726 777,57 112 909,65 0,00 29 221,31
00018227201 N 0,00 A-1 740 933,46 13,50 V (Moyenne de
Euribor 12M +
0.705) + Cap
3.915 sur Euribor
12M
0,298 51 939,33 1 982,18 0,00 1 296,64
0421 7175251 01 N 0,00 A-1 1 615 000,00 18,83 V (Euribor 3M +
0.21)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,549 85 000,00 4 640,77 0,00 5 148,35
1305402 N 0,00 A-1 835 237,12 8,75 F Taux fixe à 1.05
%
1,043 88 049,66 9 311,98 0,00 2 159,65
1305403 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.51
%
1,816 19 200,38 5 817,87 0,00 957,37
1305404 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,032 55 000,00 17 742,96 0,00 2 908,27
1305405 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.19
%
1,083 56 757,34 10 719,86 0,00 1 244,46
1480021 N 0,00 A-1 54 161,46 3,48 F Taux fixe à 5.85
%
5,838 11 722,68 3 854,22 0,00 1 628,23
3262230 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.48
%
4,530 34 000,00 963,64 0,00 0,00
3273428 BP N 0,00 A-1 193 692,29 5,65 F Taux fixe à 4.85
%
4,904 28 538,82 10 405,49 0,00 939,41
3280251 N 0,00 A-1 13 715,45 1,32 F Taux fixe à 5.09
%
5,147 8 585,70 1 041,22 0,00 129,93
457226498 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1.75
2,457 18 203,39 159,77 0,00 0,00
8899021 N 0,00 A-1 28 693,42 1,32 F Taux fixe à 5.09
%
5,147 17 961,73 2 178,28 0,00 271,81
A0116152000 N 0,00 A-1 832 500,00 9,02 F Taux fixe à 1.54
%
2,256 45 000,00 6 670,13 0,00 2 920,23 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 251
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
%
A0119033 N 0,00 A-1 269 589,67 10,48 F Taux fixe à 1.8 % 3,105 0,00 0,00 0,00 689,83
A0120032 N 0,00 A-1 426 446,45 9,07 F Taux fixe à 4.31
%
4,358 36 770,30 19 644,20 0,00 3 420,69
AR010269 N 0,00 A-1 3 332,51 0,07 F Taux fixe à 4.59
%
4,641 12 952,37 533,79 0,00 28,47
Conv 10/04/2001 N 0,00 A-1 16 320,00 3,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 080,00 0,00 0,00 0,00
MIN278096EUR/001 N 0,00 A-1 14 183,17 1,92 F Taux fixe à 4.25
%
4,242 6 656,67 815,71 0,00 48,56
MIN278096EUR/002 N 0,00 A-1 14 183,17 1,92 F Taux fixe à 4.25
%
4,242 6 656,67 815,71 0,00 48,56
MIN278098EUR N 0,00 A-1 213 443,56 9,67 F Taux fixe à 4.68
%
4,667 16 454,75 10 759,24 0,00 3 301,97
MON274178EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.61
%
0,000 6 277,51 87,54 0,00 0,00
MON502808EUR001 N 0,00 A-1 40 859,19 0,25 F Taux fixe à 5.3 % 5,299 38 802,63 4 222,08 0,00 1 618,14
MPH265187EUR N 0,00 A-1 259 084,17 2,92 V (Euribor 3M-Floor
-0.15 sur Euribor
3M) + 0.15
0,333 78 127,33 543,01 0,00 460,74
MPH265187EUR (ech 01/12/21) N 0,00 -1 0,00 0,00 V 0,000 40,31 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 124 564,00 13 702,91 0,00 5 388,88
040360 N 0,00 A-1 0,00 3,21 F Taux fixe à 2.17
%
1,606 124 564,00 13 702,91 0,00 5 388,88
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 2 142,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 252
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 2 142,00 0,00 0,00 0,00
201300947 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 142,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 571 375,09 853 483,57 126 612,56 0,00 34 610,19
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 253
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 254
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
25 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 571 375,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 255
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 256
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 257
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 258
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 260
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 261
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d etudes et d insertion non suivies de realisation, frais de R & D 5 26/09/2022
L Logiciels et licences 2 26/09/2022
L Vehicules et equipements 5 26/09/2022
L Subv. d equipement versees pour des biens mobiliers, materiels et
etudes
5 26/09/2022
L Subv. d equipement versees pour des batiments, des installations,
routes et terrains
15 26/09/2022
L Electromenager et materiel electromecanique 10 26/09/2022
L Materiel de transport: vehicules lourds et industriels 10 26/09/2022
L Materiel de bureau et informatique 5 26/09/2022
L Mobilier 10 26/09/2022
L Outillage 5 26/09/2022
L Subv. d equipement versees pour des projets d infrastructures d interet
national
30 26/09/2022
L Autre materiel : panneaux de signalisation... 6 26/09/2022
L Voirie et reseaux 25 26/09/2022
L Plantations 15 26/09/2022
L Batiments legers, abris 10 26/09/2022
L Batiments generateurs de revenus: usage commercial 30 26/09/2022
L Amenagements et agencements 20 26/09/2022
Biens d une valeur inf. à 500 € TTC 1 26/09/2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 262
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 204 000,00 366 000,00 570 000,00 0,00 570 000,00
CET (Compte épargne Temps) 204 000,00 31/12/2022 366 000,00 570 000,00 0,00 570 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 204 000,00 366 000,00 570 000,00 0,00 570 000,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 263
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 264
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 094 250,00 I 975 841,41
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 858 600,00 853 483,57
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 852 378,00 726 777,57 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 124 564,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 4 080,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 2 142,00 2 142,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 235 650,00 122 357,84
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 235 650,00 122 357,84
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 975 841,41 1 397 147,03 2 074 584,44 4 447 572,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 265
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 16 743 875,95 III 11 531 735,45
Ressources propres externes de l’année (a) 4 421 125,95 1 053 194,40
10222 FCTVA 3 500 000,00 1 003 490,57
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 702 125,95 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 219 000,00 49 703,83
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 12 322 750,00 10 478 541,05
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 2 592,00
28033 Frais d'insertion 6 395,00 7 786,28
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18 150,00 18 148,62
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 976 985,00 1 027 085,71
28041632 ADM : Bâtiments, installations 481 260,00 508 099,07
28041642 IC : Bâtiments, installations 150 000,00 325 595,70
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 240,00 239,80
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 248 500,00 1 348 225,34
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 69 150,00 69 138,64
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 25 000,00 25 976,12
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 231 620,00 1 491 843,72
280423 Privé : Projet infrastructure 3 350 000,00 4 091 741,58
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 4 100,00 4 078,90
28051 Concessions et droits similaires 150 000,00 146 064,32
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 2 645,54
28135 Installations générales, agencements, .. 80 000,00 72 422,49
28138 Autres constructions 20 000,00 20 819,57
28151 Réseaux de voirie 0,00 1 311,35
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 606,00
281533 Réseaux câblés 0,00 218,25
281538 Autres réseaux 0,00 107 761,42
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 15 448,85
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 0,00 979,39
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 0,00 3 826,18
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 0,00 401,84
281782 Matériel de transport (m. à dispo) 0,00 1 594,80
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 0,00 3 312,15
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 5 549,47
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 15 316,49
28181 Installations générales, aménagt divers 1 350,00 7 786,45
28182 Matériel de transport 70 000,00 71 737,02
28183 Matériel de bureau et informatique 3 585 000,00 365 454,39
28184 Mobilier 101 800,00 222 274,16
28188 Autres immo. corporelles 341 200,00 492 459,44
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 266
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 412 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
11 531 735,45 439 614,00 0,00 27 027 535,13 38 998 884,58
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 447 572,88
Ressources propres disponibles IV 38 998 884,58
Solde V = IV – II (3) 34 551 311,70
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 267
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 268
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 269
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 270
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 271
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 272
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 273
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 274
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 275
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 276
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 277
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
28/10/2011 TOITURE ESPACE ARAGON 10 120,60 2 024,12 10
19/02/2019 DECOMPTE 13616 ACQUISITION CHOQUETTE 123 175,90 0,00 0
03/02/2020 20422-2020-AIRBOIS 463 972,00 184 948,80 5
24/01/2021 EXTINCTEURS VVF PRAPOUTEL 663,60 0,00 5
16/02/2021 2021-204-HLMREH 688 214,50 45 880,97 15
16/02/2021 2021-2188-1003-3 23 326,82 2 332,68 10
30/06/2021 2021-TOURIS-SUBVENTIONS 22 800,00 4 560,00 5
02/07/2021 INFORM-2105-000663 PACK FORMATION SIRH 5 615,40 2 807,70 2
26/10/2021 2021-2184-1003I MOBILIER DEJP 21 737,65 1 949,47 10
29/10/2021 20421120-DIVERS MATERIELS 5 253,37 1 751,12 3
06/12/2021 F1426 TRAFIC III EL149VY 25 164,86 5 032,97 5
03/01/2022 2022-2184-1003I MOBILIER DEJP 23 632,68 0,00 10
04/01/2022 ACCOMPAGNEMENT RENOV ENERG 28 450,00 0,00 5
04/01/2022 2022_2183_1191I_MATERIEL 645,84 0,00 1
04/01/2022 PRIME AIR BOIS 552 328,21 0,00 5
05/01/2022 FLYERS ALLUMAGE PAR LE HAU AIRBOIS 663,72 0,00 1
07/01/2022 HGVB TABLE Fact. N°542-21 30/11/2021 1 845,60 0,00 10
11/01/2022 CISPD-ACOMPTE1-AUTERS IMMOS 18 273,60 0,00 0
11/01/2022 PISCI2-C16299-AUTRES IMMOS 1 263,72 0,00 1
11/01/2022 GYMDIV-AN88632-AFFICHEUR 856,80 0,00 10
11/01/2022 MASTER GE856GQ ASTREINTE ST 43 072,56 0,00 5
11/01/2022 PISCI-C16274-AUTRES IMMOS 3 205,44 0,00 10
11/01/2022 BERG-C212917- AUTOLAVEUSE 9 037,38 0,00 10
13/01/2022 2022_2188_1324I_CTREVACCIN 20 974,00 0,00 10
13/01/2022 2022_2041412_1349O_SUB AIDE AMENAGEMENT 15 000,00 0,00 15
14/01/2022 INFORM-FOP_2112_2448-LIC CADASTRE 2 880,00 0,00 2
14/01/2022 INFORM-2163903-SAMSUNG GALAXY-CLEAR VIEW 632,40 0,00 1
14/01/2022 INFORM-20211121126-FIBRE DEJP BERNIN 3 600,00 0,00 3
14/01/2022 INFORM-F0058967060-10 PC BUREAU 6 604,80 0,00 3
14/01/2022 INFORM-202100774312-16 ECRANS ORDINATEUR 3 835,24 0,00 3
15/01/2022 PISCI2-C220034-AUTRES IMMOS 4 500,00 0,00 10
15/01/2022 ESSCVB-C212152-AUTRES IMMOS 4 833,84 0,00 10
17/01/2022 FONDS SOLAIRE THERMIQUE 2022 11 700,00 0,00 5
19/01/2022 2022_2188_OP1125I_POUF 68,96 0,00 1
21/01/2022 HGV 33062 AMENAGEMENT CUISINE 835,20 0,00 10
24/01/2022 SMAPPR-C220093-AUTRES IMMOS 7 292,23 0,00 10
24/01/2022 PISCI-210517-AUTRES IMMOS 3 597,42 0,00 5
24/01/2022 REMPLACEMENT PORTE AUTOMATIQUE RM
COLLET
4 822,00 0,00 5
25/01/2022 AMELIORATION HABITAT 2022 18 909,00 0,00 5
27/01/2022 HGTC MITIGEUFact. N°129590/20211231/S/0 555,32 0,00 1
29/01/2022 2022_2184_1003I 8 920,72 0,00 10
01/02/2022 CISPD-ACOMPTE 30%-AUTRES IMMOS 8 771,40 0,00 0
03/02/2022 PANNEAUX PERMANENTS DE SIGNALISATION 7LA 1 202,91 0,00 5
03/02/2022 COL2022-FRAISE NEIGE 9 300,00 0,00 5
07/02/2022 AIREC-101543-AUTRES IMMOS 12 645,48 0,00 10
10/02/2022 2022_2188_1359I UNITE CENTRALE BOITIER C 6 756,48 0,00 10
15/02/2022 9 RADIATEURS HALTE GARDERIE PRAPOUTEL 5 207,30 0,00 5
15/02/2022 RADIATEUR MOBILE BUREAU PRAPOUTEL 1 175,55 0,00 5
16/02/2022 MASTER FOURGON GC723ZH 25 635,98 0,00 5
16/02/2022 RENAULT MASTER GC725ZH 24 513,68 0,00 5
21/02/2022 PISCI-0077978-AUTRES IMMOS 2 015,76 0,00 0
21/02/2022 PISCI-C220414-AUTRES IMMOS 0,00 0,00 0
24/02/2022 2022-2188-1127I SECHE LINGE 675,70 0,00 1
28/02/2022 Fact. N°33437 02/02/2022 ARMOIRE 1 674,00 0,00 10
28/02/2022 BARRIERES METALLIQUES PRAPOUTEL 8 172,00 0,00 5
01/03/2022 DISQUES DURS - SERVEUR - ACCESSOIRES DIV 7 395,54 0,00 3
01/03/2022 ORDIS LENOVO TB 15 G3 R3-5/8/256/W10P 32 269,80 0,00 3
03/03/2022 M19051MOB HGC2 MOBILIERFact. N°F2200240 539,53 0,00 1
03/03/2022 HGC2 FRIGO Fact. N°100730200002591 359,99 0,00 1
07/03/2022 ESSSI2-AN90991-AUTRES IMMOS 1 350,00 0,00 10
07/03/2022 HGSNE LAVE LINGEFact. N°100730100003345 1 399,99 0,00 10
09/03/2022 SMAPPR-21/0215-AUTRES IMMOS 2 869,68 0,00 10 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 278
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/03/2022 X10 LENOVO THINKPAD 17 372,28 0,00 3
09/03/2022 DALLE-CAILLEBOTIS POUR PASSERELLE POUR 7 183,64 0,00 5
10/03/2022 PACK EVALUATIONS GPEC 945,00 0,00 2
10/03/2022 HPE SWITCH 5130 24 PORTS 17 109,24 0,00 3
11/03/2022 HGC2 LAVE VAISSELFact. N°100730200002504 299,99 0,00 1
14/03/2022 2022_2184_1236I_BACS2NIVEAUX 1 942,32 0,00 10
14/03/2022 HGCPF PROTECTION RAD Fact. N°FA2022-0656 1 861,20 0,00 10
17/03/2022 MAPAD-0059118596-MATERIEL BUREAU ET INFO 609,07 0,00 1
17/03/2022 MAPAD-23534-MOBILIER 5 065,00 0,00 10
18/03/2022 SENTIE-A22201001-AUTRES IMMOS 1 372,80 0,00 0
18/03/2022 SENTIE-A22201002-AUTRES IMMOS 992,40 0,00 0
18/03/2022 SENTIE-A22201020-AUTRES IMMOS 10 863,60 0,00 0
18/03/2022 SENTIE-A22201021-AUTRES IMMOS 4 992,00 0,00 0
18/03/2022 HGA DIVERS MAT Fact. N°FA2022-0658 3 999,84 0,00 10
18/03/2022 HGV LAVE LINGE Fact. N°100730100003375 1 399,99 0,00 10
18/03/2022 2022_2183_1003I_MATERIEL CONFERENCE 59 020,79 0,00 3
21/03/2022 MAPAD-2022000007-IMMO FINANCIERE GCSMS 50,00 0,00 0
21/03/2022 2022_2183_1293I 348,96 0,00 1
22/03/2022 CISPD-BDC3/2-MATERIEL ET OUTILLAGE 6 412,56 0,00 0
22/03/2022 CISPD-BDC3/1-MATERIEL ET OUTILLAGE 11 695,20 0,00 0
22/03/2022 2022_1313_1251I_TURBINE 14 425,00 0,00 15
24/03/2022 LICENCE DRAGON PRO GROUP 602,89 0,00 1
24/03/2022 SUB AGENCE EAU-1256O-2022 9 868,00 0,00 15
28/03/2022 2022_2184_1236I_MTRP_PRESENTOIR 1 442,56 0,00 1
28/03/2022 CISPD-ACOMPTE 2-AUTRES IMMOS 7 207,20 0,00 0
28/03/2022 CISPD F°BC2/2 BC2-AUTRES IMMOS 29 563,44 0,00 0
28/03/2022 PISCI-FA00000476-AUTRES IMMOS 1 860,00 0,00 10
31/03/2022 CISPD-2203-505-AUTRES IMMOS 5 676,00 0,00 0
31/03/2022 MAPAD-4203387-AUTRES IMMOS 40 951,99 0,00 10
31/03/2022 PISCI2-202202WJ00665-AUTRES IMMOS 783,07 0,00 0
01/04/2022 HGB LAVE VAISSEL Fact. N°100730200002455 1 819,99 0,00 10
01/04/2022 2022_2188_1293I_CAISSES 4 244,40 0,00 10
04/04/2022 PROJETS COM ENERG RENOV THERMIQ 2022 340 455,03 0,00 15
11/04/2022 ESST-A13092-AUTRES IMMOS 2 370,00 0,00 10
12/04/2022 2022-2188-1125I-CLT 1 679,98 0,00 10
14/04/2022 PISCI-220414-AUTRES IMMOS 10 244,28 0,00 10
14/04/2022 2022_2188_1236I_AUTO LAVEUSE 3 364,94 0,00 10
14/04/2022 PISCI-C220923-AUTRES IMMOS 1 097,86 0,00 0
14/04/2022 2022_2184_1003I_FAUTEUIL 304,70 0,00 1
14/04/2022 2022_2184_1003I_BUREAU 1 668,34 0,00 10
15/04/2022 SENTIE-26500322-AUTRES IMMOS 11 232,00 0,00 0
15/04/2022 2022_2184_1003I_CHAISES 474,24 0,00 1
20/04/2022 2022-2184-1125I 718,99 0,00 1
20/04/2022 2022-2135-1365I 11 988,00 0,00 10
21/04/2022 DEBROUSSAILLEUSE AUTOPORTE 14 716,00 0,00 10
24/04/2022 PISCI-000115053- MIROIR DE SURVEILLANCE 1 033,80 0,00 10
26/04/2022 DISTRIBUTEURS SACHET CROTTE ET POUBELLES 2 913,55 0,00 5
27/04/2022 SENTIE-2021184-AUTRES IMMOS 7 305,00 0,00 0
27/04/2022 ACHAT MATERIEL VVF 1 500,00 0,00 5
27/04/2022 ACHAT MATERIEL FOUR VVF 7 LAUX 905,99 0,00 5
02/05/2022 SOUTIEN PRODUCTION LGT NEUF SOCIAUX 2022 718 830,50 0,00 15
02/05/2022 RESEAU ASSAINISSEMENT LA BATIE 29 615,40 0,00 15
05/05/2022 2022-2051-1324I 1 601,90 0,00 1
05/05/2022 ACOMPTE RAMPE ACCES 3 430,00 0,00 5
06/05/2022 2022_2041412_1316O_CHATELTHEYS 5 000,00 0,00 15
08/05/2022 ESST-22-164-AUTRES IMMOS 1 740,40 0,00 10
08/05/2022 PREV-CH22032106-AUTRES IMMOS 972,00 0,00 25
10/05/2022 2022_2188_1252I_MAQUETTE 4 800,00 0,00 10
11/05/2022 2022-204172-1317O 6 283,00 0,00 15
11/05/2022 SENTIE-2022050201-AUTRES IMMOS 5 480,00 0,00 0
13/05/2022 2022_2184_1236I_GALETTES 779,09 0,00 10
16/05/2022 X15 PACK XIAOMI REDMI 9C 32 Go 2 170,52 0,00 3
16/05/2022 HGC2 IGLOO Fact. N°F2202127 471,60 0,00 1
16/05/2022 2022_2188_1359I_MICRO HF 5 823,18 0,00 10
16/05/2022 2022_2188_1357_MAT MIX MIDAS 1 948,20 0,00 10
16/05/2022 CECIAA_FACT N°VF2201132_20220323 1 258,66 0,00 10
18/05/2022 PISCI-389-AUTRES IMMOS 7 546,81 0,00 10
18/05/2022 PREV ACOMPTE 1-AUTRES IMMOS 25 455,36 0,00 0
19/05/2022 2022_20421_1318O 7 608,00 0,00 5
19/05/2022 HGSNE SECHE LINGFact. N°100730100003547 999,99 0,00 10
20/05/2022 FAUTEUIL ROULANT 573,45 0,00 6
23/05/2022 CISPD-ACOMPTE 1-AUTRES IMMOS 37 359,36 0,00 0 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 279
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/05/2022 MAPAD-21120055-AUTRES IMMOS 15 348,22 0,00 10
24/05/2022 ACQUISITION 4 CHARIOTS DOUCHES 22 222,14 0,00 10
24/05/2022 TELEPHONES 1 278,00 0,00 3
31/05/2022 2022_2184_1003I_MOBILIERBATBERNIN 3 186,69 0,00 10
31/05/2022 2022_2184_1003I_MOBILIERSIEGE 996,52 0,00 10
01/06/2022 IMPRIMANTES 1 745,81 0,00 3
02/06/2022 2022_2188_1251I 939,84 0,00 10
03/06/2022 PISCI2-700788-AUTRES IMMOS 1 450,80 0,00 10
09/06/2022 TABLE REUNION RONDE 4 PERS CHENE CLAIR 721,40 0,00 1
10/06/2022 PORTE SECTIONNELLE DU GARAGE RM COLLET 5 560,00 0,00 5
13/06/2022 BAC RETENTION CNI PONTCHARRA 0,00 0,00 10
13/06/2022 ADJ SUBVENTION OP 1294 35 592,48 0,00 15
14/06/2022 ARAGON_2022_2188_1359I_SERVEUR IMS 3000 29 678,40 0,00 10
14/06/2022 1%#_2022_2041412_1313O_PLAQUE 0,00 0,00 15
14/06/2022 TRX CUISINE EHPAD 58 781,52 0,00 15
16/06/2022 HGLT LAVE VAISSELLE Fact. N°33941 2 220,00 0,00 10
16/06/2022 2022-2183-1144I PC LENOVO HOUSSE PROTECT 8 178,17 0,00 3
23/06/2022 AIREC2-00002971-AUTRES IMMOS 388,75 0,00 0
23/06/2022 PISCI-2205124-AUTRES IMMOS 7 968,00 0,00 10
23/06/2022 RAM2 MOBILIER Fact. N°IX744987 590,54 0,00 10
24/06/2022 PISCI-A2215646-AUTRES IMMOS 7 377,98 0,00 10
27/06/2022 SENTIE-26590622-AUTRES IMMOS 19 230,00 0,00 0
28/06/2022 MUSEEALL_2022_2184_1251I_RAYONNAGES 1 388,05 0,00 10
29/06/2022 CISPD-ACOMPTE 2 LOT 1 BC 5-AUTRES IMMOS 13 570,80 0,00 6
29/06/2022 TER-MPE20210098-AUTRES IMMOS 3 882,00 0,00 10
30/06/2022 2022_AFF_218481003I_MATDRAPEAU 825,60 0,00 10
30/06/2022 2022_AFF_2184_1003i_TABLE REUNION 313,30 0,00 10
30/06/2022 2022_AFF_2184_1003i_FAUTEUIL 2 700,73 0,00 10
30/06/2022 2022_AFF_2184_1003I_CHAISE 233,34 0,00 10
30/06/2022 BUREAU+CAISSON 2 903,09 0,00 10
30/06/2022 2022_BERG_2188_1370O_FRESQUE 10 140,00 0,00 10
01/07/2022 SEPARATEURS DE VOIRIE 3 780,00 0,00 5
03/07/2022 INFORM-35442-MATERIEL BUREAU ET INFO 5 920,25 0,00 3
04/07/2022 MAPAD-461C0005904830-AUTRES IMMOS 1 533,74 0,00 10
06/07/2022 CISPD-22000308-AUTRES IMMOS 3 000,00 0,00 6
06/07/2022 KANGOO II EXPRESS EQ026ML 12 242,76 0,00 5
06/07/2022 CLIO IV EL207EM 30 460,52 0,00 5
06/07/2022 FORTIGATE-40F HARDWARE PLUS 2 412,00 0,00 3
08/07/2022 2022_20422_MIXTE_1300_AP20 18 546,00 0,00 5
08/07/2022 2022_LEC_2184_1191I 862,50 0,00 10
11/07/2022 2022-2188-1324I IMPRESSION OBJET 2 826,01 0,00 10
11/07/2022 2022-2188-1324I IMPRESSION SUR OBJET 2 460,82 0,00 10
11/07/2022 2022-2188-1324I IMPRESSION OBJET 4 274,41 0,00 10
11/07/2022 2022_ARAGON_2188_1359I_SON ACCUEIL+HALL 6 000,00 0,00 10
11/07/2022 M19051MOB RAM4 MEUBLE Fact. N°F2202544 999,78 0,00 10
11/07/2022 2022_ARAGON_2188_1359I_MATERIEL ACCUEIL 1 463,70 0,00 10
13/07/2022 CISPD-ACOMPTE-AUTRES IMMOS 86 813,39 0,00 6
13/07/2022 CISPD-ACOMPTE 1-AUTRES IMMOS 16 035,22 0,00 6
13/07/2022 TABLE PIQUE NIQUE 795,33 0,00 5
13/07/2022 ACHAT QUAD A PEDALES PLEYNET 233,16 0,00 1
14/07/2022 CISPD-ACOMPTE 1 LOT 2 BC 1-AUTRES IMMOS 24 573,07 0,00 6
14/07/2022 CISPD-ACOMPTE 1 LOT 2 BC 3-AUTRES IMMOS 4 332,14 0,00 6
14/07/2022 PISCI2-C221629-AUTRES IMMOS 4 870,50 0,00 10
19/07/2022 2022_2041412_HLMREH_1300O_AP20 15 000,00 0,00 15
19/07/2022 2022_204172_HLMREH_1300O_AP20 260 017,50 0,00 15
19/07/2022 PACK DE DEMARRAGE VSR BILAN SOCIAL 1 184,40 0,00 2
19/07/2022 AMEUBLEMENT VVF 1 267,65 0,00 5
22/07/2022 HGV CONGELATEUR Fact. N°100730100003729 799,99 0,00 10
25/07/2022 RAM10 FAUTEUIL CHAISEFact. N°0059902493 593,77 0,00 10
28/07/2022 MAPAD FV220091 TRAVX BUANDERIE 9 894,00 0,00 10
29/07/2022 2022_NAVETTE_2188_1293I_SOCLEROUGE 596,56 0,00 10
01/08/2022 CISPD-ACOMPTE 1 LOT 2 BC 4 -AUTRES IMOS 20 270,76 0,00 6
02/08/2022 2022-2188-1125I CLBB TABLEAU 1 102,80 0,00 10
03/08/2022 blandine F470000095340 1 864,67 0,00 10
03/08/2022 AZERGO _FACT005470 92740_07/07/2022 157,20 0,00 10
03/08/2022 AZERGO_ FACT005470 92723_07072022 337,20 0,00 10
03/08/2022 AZERGO_FACT005470 93011_20220711 1 097,89 0,00 10
04/08/2022 PISCI2-C221824-AUTRES IMMOS 1 268,71 0,00 10
04/08/2022 SENTIE-2021187-AUTRES IMMOS 7 500,00 0,00 0
04/08/2022 FRAIS ETUDES CREATION CAMPS DE BASE APN 26 670,00 0,00 5
09/08/2022 PANNEAUX SIGNALISATION PRAPOUTEL 577,49 0,00 5
09/08/2022 BARRIERES ETE CLUB SPORT PLEYNET 2 823,58 0,00 5 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 280
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/08/2022 EQUIPEMENT TV VVF 2 577,33 0,00 5
17/08/2022 2022-2041411-1125I 4 230,00 0,00 5
18/08/2022 AIDE EQUILIBRE LOG SOCIAUX 351 000,00 0,00 15
19/08/2022 2022_MTRP_2183_1236I_ECRAN+RECEPTEUR 822,90 0,00 3
22/08/2022 PARTICIPATION INVESTISSEMENT 2022 923 586,00 0,00 15
26/08/2022 SUBGERON-2022-SUBVENTIONS 2 000,00 0,00 5
26/08/2022 AIDE -2022-SUBVENTIONS 34 020,00 0,00 15
26/08/2022 2022-2041412-1350O 172 400,00 0,00 15
28/08/2022 M2004 FOURNITURE SIGNALETIQUE PDIPR LOT4 1 957,61 0,00 0
28/08/2022 M2004 FOURNITURE SIGNALETIQUE LOT 4 BC8 2 541,31 0,00 0
29/08/2022 CISPD-0645829755-AUTRES IMMOS 1 331,28 0,00 0
29/08/2022 CISPD-0645833256-AUTRES IMMOS 1 331,28 0,00 0
29/08/2022 CISPD-0645834352-AUTRES IMMOS 1 331,28 0,00 0
29/08/2022 CISPD-0645843896-AUTRES IMMOS 1 331,28 0,00 0
29/08/2022 CISPD-0645834349-AUTRES IMMOS 1 331,28 0,00 0
29/08/2022 CISPD-0645834350-AUTRES IMMOS 1 331,28 0,00 0
29/08/2022 CISPD-0645833634-AUTRES IMMOS 1 331,28 0,00 0
29/08/2022 CISPD-0645834901-AUTRES IMMOS 1 331,28 0,00 0
29/08/2022 SENTIE-26670722-AUTRES IMMOS 0,00 0,00 0
30/08/2022 CISPD-CH22062903-AUTRES IMMOS Annonce 324,00 0,00 1
31/08/2022 AIDE-SUBVENTIONS-2022 Amenagements ludiq 569,74 0,00 12
05/09/2022 HGALV VESTIAIRE Fact. N°VE038593 1 205,27 0,00 10
06/09/2022 HGALV FAUTEUIL Fact. N°7000001586 568,86 0,00 10
06/09/2022 HGALV BUREAU CAISSON Fact. N°7000051322 1 441,31 0,00 10
06/09/2022 HGALV ROBOT BALANCE H 2253580 23/07/2022 1 649,67 0,00 10
06/09/2022 PANNEAU COM MOULIN VIEUX 3 768,00 0,00 10
07/09/2022 2022-1100I-2033 864,00 0,00 5
07/09/2022 2022-2033-1100I 377,99 0,00 1
08/09/2022 CABANE HELIPORTABLE 13 209,46 0,00 5
12/09/2022 2022_2041412_NA_INTEMPERIES DECEMBRE 21 17 832,29 0,00 15
12/09/2022 AUTOLAVEUSE EUREKA E83 SERIE N°01142 14 454,44 0,00 10
12/09/2022 2022_2188_CLTDIV_PARCMOBILE_1369I 10 400,57 0,00 10
12/09/2022 2022_2184_MTRC_PRESENTOIR 2 848,80 0,00 10
12/09/2022 2022_2188_MTRC_ADHESIFVITRINE_1236I 456,00 0,00 10
13/09/2022 3 ARMOIRES GESTION CLES PROXSAFE FLEXX 35 495,26 0,00 10
13/09/2022 CAMPAGNE DE MESURE EU AU CHEYLAS 12 209,75 0,00 25
13/09/2022 ABRI JARDIN 658,00 0,00 10
13/09/2022 PC PORTABLE ASUS 8 861,48 0,00 5
15/09/2022 PLAQUE SIGNALETIQUE 721,20 0,00 10
16/09/2022 SOUFFLEUR BATTERIE STIHL TYPE BGA86 685,90 0,00 6
19/09/2022 MATERIEL INFO DE VISIOCONFERENCE DPST 5 708,40 0,00 3
20/09/2022 SUBVENTION APPEL DE FONDS SYLV ACCTES 25 000,00 0,00 5
23/09/2022 M21027 POSE VIDEO PROTECTIONS LOT 1 BC 6 18 441,60 0,00 6
23/09/2022 MISE EN PLACE ENROCHEMENT BASE DE LOISIR 696,00 0,00 0
26/09/2022 SUB ETUDE MISE 4 VOIES GRENOBLE VOREPPE 32 247,28 0,00 5
26/09/2022 MOBILIER BAT NOUVEAU RAM10 15 581,98 0,00 10
26/09/2022 MOBILIER NOUVEAU BAT HGALV 21 097,73 0,00 10
26/09/2022 AMALGAME ADHESIFS SITE EUROMASTEUR 790,80 0,00 10
26/09/2022 AMALGAME ADHESIFS ROND POINT INRIA 790,80 0,00 10
26/09/2022 REPRISE TRAPPE DE SAUT A LA PERCHE ESSP 2 490,00 0,00 10
27/09/2022 PUPITRE DE CONFERENCE PLIABLE CRISTAL 1 059,60 0,00 6
28/09/2022 CHARIOT MULTIUSAGES MENAGE 4 SEAUX 359,88 0,00 6
29/09/2022 PANNEAU ET AUTOCOLLANT 630,00 0,00 6
03/10/2022 LENOVO EXTENSION DE GARANTIE 3 ANS 1 904,22 0,00 3
03/10/2022 LAVE LINGE 899,99 0,00 10
03/10/2022 BARRIERE MONOBLOC ANTI VEHICULE BELIER 24 078,00 0,00 10
03/10/2022 MONOBROSSE CLEANFIX SERIE 344621/003 1 637,10 0,00 6
07/10/2022 CABLAGE RESEAU FIBRE MAISON FRANCE SERV 1 490,45 0,00 25
07/10/2022 REMPLACEMENT MERLONS AIRE GRAND
PASSAGE
5 010,50 0,00 15
07/10/2022 VIDEOPROJECTEUR OPTOMA X309ST 1 121,74 0,00 5
10/10/2022 ASPIRATEUR POUSSIERE NVR170 H 670,68 0,00 6
10/10/2022 TABLES PLIANTES 1 393,87 0,00 10
10/10/2022 REPRISE PVC ET JOINT DE SOUDURE 2 202,00 0,00 10
11/10/2022 ASPIRATEUR POUSSIERE UGT7 7.5L 141,48 0,00 10
13/10/2022 REFONTE SITE INTERNET GRESIVAUDAN 15 622,66 0,00 2
13/10/2022 CONTRIBUTION 2EME APPEL 2022 6 282,21 0,00 15
14/10/2022 TABLE CHAISES PLIANTES 6 861,07 0,00 10
14/10/2022 CONVENTION THD 2021 780 925,00 0,00 15
14/10/2022 SUBVENTION FOND CONCOUR SITE CROIX DE CH 48 256,00 0,00 12
14/10/2022 SUBVENTION AMENAGEMENT FOND DE FRANCE 23 730,00 0,00 15
17/10/2022 INSTALLATION DISPOSITIF VIDEOPROTECTION 60 000,00 0,00 5 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 281
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/10/2022 INSTALLATION DISPOSITIF VIDEOPROTECTION 35 400,00 0,00 5
17/10/2022 INNSTALLATION DISPOSITIF VIDEOPROTECTION 3 078,00 0,00 5
17/10/2022 ANNONCE RENOVATION STRUCTURE ESCALADE 432,00 0,00 1
17/10/2022 MISSION ACCOMPAGNEMENT PDIPR 15 738,00 0,00 0
18/10/2022 MEUBLE CHANGE + MATELAT 775,01 0,00 10
18/10/2022 SUB CREATION TYROLIENNE XXL A CHAMROUSSE 103 200,00 0,00 15
18/10/2022 SUB AUBERGE ET SALLE COMMUNALE FESTIVE 105 000,00 0,00 15
20/10/2022 VTE IND ETIENNE_LE TOUVET_PARC AH96 354 679,60 0,00 0
21/10/2022 ACHAT MODEM 4G 840,96 0,00 5
24/10/2022 MOBILIER TABLE CHAISE LMA HGC2 1 274,20 0,00 10
24/10/2022 MEUBLES A LIVRES ET BAC A LIVRES - 2022 3 037,20 0,00 10
24/10/2022 M21027 MISE EN PLACE SYSTEME VIDEO PROTE 0,00 0,00 5
24/10/2022 M21027 MISE EN PLACE SYSTEME VIDEO PROTE 0,00 0,00 5
24/10/2022 BRANCHEMENT SOUTERRAIN VIDEO PROTECTION 1 331,28 0,00 5
24/10/2022 2022_LEC_2184_1191I_THEATRE EN BOIS 1 380,00 0,00 10
24/10/2022 BRANCHEMENT SOUTERRAIN VIDEO PROTECTION 1 331,28 0,00 5
24/10/2022 M21005 AMENAGEMENT GRAND COLON 39 600,00 0,00 0
25/10/2022 ETUDE COUVERTURE WIFI 999,60 0,00 5
26/10/2022 PLACARD COULIDOOR 2 VANTAUX 2485M*1510M 796,01 0,00 10
26/10/2022 PLACARD COULIDOOR 2 VANTAUX 2485M*1780M 868,01 0,00 10
26/10/2022 PLACARD COULIDOOR 2 VANTAUX 2485M*1970M 928,01 0,00 10
26/10/2022 PLACARD COULIDOOR 3 VANTAUX 2485M*2120M 774,01 0,00 10
28/10/2022 M21027 MISE EN PLACE SYSTEME VIDEOPROTEC 3 028,32 0,00 5
28/10/2022 M21027 MISE EN PLACE SYSTEME VIDEOPROTEC 14 228,64 0,00 5
28/10/2022 M21027 MISE EN PLACE SYSTEME VIDEOPROTEC 12 290,40 0,00 5
28/10/2022 M21027 MISE EN PLACE SYSTEME VIDEO PROTE 2 124,00 0,00 5
07/11/2022 SERVANTE ATELIER JUNIO BIMATIERE 228,80 0,00 6
07/11/2022 ETAU ETABLI ACIER 100MM OPSIAL 147,60 0,00 6
07/11/2022 3 LOTS TABLE RECTANGULAIRE + 6 CHAISES 640,87 0,00 10
07/11/2022 ROBOT MAGIMIX 18913 CHROME CONNECT 1 399,99 0,00 10
07/11/2022 ACHAT CONTAINER DE STOCKAGE LE PLEYNET 3 760,00 0,00 10
08/11/2022 TABLE PLIANTE ET CHARIOT DE TABLE 1 098,05 0,00 10
08/11/2022 ACHAT CONTAINER DE STOCKAGE 7 LAUX 3 080,00 0,00 10
12/11/2022 ACHAT DE LOT DE MATELAS NOVAFORM 3 840,00 0,00 6
12/11/2022 MOBILIER NOUVELLE SALLE A MANGER EHPAD 28 875,84 0,00 10
14/11/2022 INSTALLATION VOLET ROULANT SOMFY 1 164,00 0,00 10
14/11/2022 PC FIXE ASUS VIVO 824,29 0,00 5
14/11/2022 TRVX ESPACE FRANCE SERVICE 5 511,17 0,00 10
16/11/2022 AZERGO SIEGE ERGONOMIQUE 1 718,29 0,00 10
17/11/2022 DIVERS MOBILIER LMA TERRASSE 3 719,78 0,00 10
21/11/2022 CISPD BRANCHEMENT INDI NEUF BARRAUX 1 331,28 0,00 5
21/11/2022 REPRISE FIXATION PANIER BASKET 1 026,00 0,00 10
21/11/2022 FOURNITURE ET POSE BUT HANDBALL 2 950,27 0,00 10
21/11/2022 ARMOIRE RANGEMENT MATERIELS 1 505,00 0,00 10
21/11/2022 ARMOIRE RANGEMENT MATERIELS 9 030,04 0,00 10
21/11/2022 REFECTION HUBLOTS SUBAQUATIQUES 45 390,00 0,00 10
21/11/2022 EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE 156,00 0,00 1
21/11/2022 BALISAGE PEINTURE SENTIERS PDIPR 7 373,56 0,00 0
22/11/2022 REFONTE SITE MEDATHEQUES DU GRESIVAUDAN 2 160,00 0,00 2
22/11/2022 VENTE DOCTEUR_LETOUVET_PARC AL396 354 533,65 0,00 0
24/11/2022 POSE DE CARRELAGE HALL ET VESTIAIRE 1 800,00 0,00 10
24/11/2022 CORBEILLES EXT AMENAGEMENT EXTERIEUR 13 737,60 0,00 15
24/11/2022 OMBRIERES AMENAGEMENT EXTERIEUR 21 960,00 0,00 15
24/11/2022 MERIDIENES EXT AMENAGEMENT EXTERIEUR 13 692,00 0,00 15
24/11/2022 N°2228224 TOTEM INOVALLEE MISE A JOUR 2 963,78 0,00 6
24/11/2022 TABOURETS EXT AMENAGEMENT EXTERIEUR 2 688,00 0,00 15
24/11/2022 BANQUETTES EXT AMENAGEMENT EXTERIEUR 9 984,00 0,00 15
24/11/2022 RALLONGES TABLE EXT AMENAGEMENT EXTERI 4 344,00 0,00 15
24/11/2022 ACHAT TABLES EXT AMENAGEMENT EXTERIEUR 5 712,00 0,00 15
24/11/2022 REFONTE SITE INTERNET ET CREA USINE SITE 65 494,46 0,00 2
28/11/2022 CONSOLE ECLAIRAGE 6 936,00 0,00 6
28/11/2022 FD CONCOURS INSTALL MOBILIER TOURIS 2022 1 679,12 0,00 15
28/11/2022 IMPRIMANTE A BILLETS 2 283,24 0,00 6
28/11/2022 ETAGERE+REHAUSSEUR ECRAN 573,96 0,00 10
29/11/2022 Table de tennis de table outdoor free 5 894,99 0,00 6
29/11/2022 KIT RASBERRY 672,00 0,00 5
29/11/2022 TABLE RECTANGULAIRE 110,83 0,00 10
29/11/2022 SIGNALISATION ZA LA BUISSIERE SINISTRE 2 640,00 0,00 6
29/11/2022 BARRIERE DE SEPARATION 776,45 0,00 6
29/11/2022 TABLE RECTANGULAIRE 615,46 0,00 10
29/11/2022 CHAISE LUGE 362,38 0,00 10
29/11/2022 CAISSES 210,00 0,00 6 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 282
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/11/2022 LOGICIEL SIRH 693,00 0,00 2
30/11/2022 REFECTION ASSISE SUITE GLISSEMENT TERRAI 1 000,00 0,00 0
30/11/2022 REFECTION ASSISE ET CREATION FOSSE 2 219,72 0,00 0
30/11/2022 ELAGAGE ET REFECTION ASSISE 6 256,77 0,00 0
30/11/2022 REFECTIONS ASSISES ST JEAN LE VIEUX ET C 9 997,00 0,00 0
02/12/2022 INSTRUMENT DE MUSIQUE SCHLAGWERK
HAMDPAN
1 405,00 0,00 6
02/12/2022 LAVE LINGE SAMSUNG 649,99 0,00 10
02/12/2022 LAVES LINGES SCHULTESS 16 489,73 0,00 10
02/12/2022 TELEVISEUR PHILIPS 55PUS7906 510,96 0,00 6
05/12/2022 CABANE HELIPORTABLE 24 277,08 0,00 5
05/12/2022 SUB TOURIS AMGTT SKATE PARK / PUMPTRACK 3 436,20 0,00 15
05/12/2022 SOLDE SUB REFUGE DE LA PIERRE DU CARRE 4 979,00 0,00 12
05/12/2022 SOLDE SUB AMENAGEMENT ABORDS MUSEE
ALLEV
13 584,90 0,00 13
05/12/2022 FONDS EMBELISSEMENT STATION THERMALE 33 573,00 0,00 15
05/12/2022 BADGEUSE + BADGES 3 214,80 0,00 5
06/12/2022 SUBVENTION NANO 2022 2 021 665,12 0,00 5
06/12/2022 PARTICIPATION CAPITAL COOPVENTURE 100 000,00 0,00 0
06/12/2022 SUB ETUDE TRAVAUX URBAINS COEUR DE VILLE 7 500,00 0,00 15
06/12/2022 ENCEINTE B-HYPE 190 W AVEC HOUSSE PROTEC 585,48 0,00 6
06/12/2022 CONSOLE NUMERIQUE DE SON 48IN 36OUT 7 101,24 0,00 6
06/12/2022 MAT INFORMATIQUE SPECTACLE ESP BERGES 1 905,78 0,00 6
06/12/2022 ENCEINTE COAXIALE PASSIVE 12 L-ACOUSTICS 12 856,32 0,00 6
06/12/2022 MATERIEL AUDIO ARAGON 2 481,36 0,00 6
06/12/2022 AMPLIFICATEUR L ACOUSTICS LA4X 4 X1000W 5 998,80 0,00 6
07/12/2022 ACQUISIT TERRAIN TIRE POIX - B 1684 450 000,00 0,00 0
07/12/2022 SUB PROJET REABILITATION LOCAL VACANT 13 313,00 0,00 15
08/12/2022 SECHE LINGE MYPRO 8KG 2 310,00 0,00 10
08/12/2022 JEUX VIDEOS - SWITCH 979,50 0,00 5
08/12/2022 CLOISON STE MELA ET MELA/VITRE 2 677,33 0,00 6
08/12/2022 SUBVENTION SOUTIEN A LINNOVATION 50 000,00 0,00 5
08/12/2022 AZERGO_FACT 005470 101761_20221115 2 560,26 0,00 10
08/12/2022 FAUTEUIL BUREAU 1 124,45 0,00 5
09/12/2022 RAM3 MOBILIER TABLES CHAISES 1 619,12 0,00 10
09/12/2022 DIVERS EQUIPEMENTS ESPACE VERT 40 259,26 0,00 6
09/12/2022 2022_2183MTRP_VIDEOPROJECTEUR 747,72 0,00 5
09/12/2022 LEC 2022_23028275 JEUX VIDEO 2 490,75 0,00 5
09/12/2022 SOLDE SUB RENOVATION VILLAGE VVF 0,00 0,00 14
09/12/2022 ACHAT PC PORTABLE LENOVO IDEAPAD 1 998,41 0,00 5
09/12/2022 SAUTOIR REPLIABLE AUTOMATIQUE SUR ROULET 2 581,00 0,00 6
09/12/2022 TELEVISEUR 50" EKLYPS EK50UX100A 524,78 0,00 6
12/12/2022 LITS EVACUATION ET SURELEVE 1 933,43 0,00 10
12/12/2022 FORET MARTEAU 699,53 0,00 6
12/12/2022 PLANTATIONS PLANTES 418,00 0,00 15
12/12/2022 PLANTATIONS DE CORNUS 300,00 0,00 15
12/12/2022 PLANTATIONS SAMBUCUS 560,00 0,00 15
12/12/2022 PLANTATIONS ARBRES TIGES 880,00 0,00 15
12/12/2022 PLANTATIONS ET TERREAU 3 698,00 0,00 15
12/12/2022 ACHAT MACHINE A GLACONS CREUX 20KG 1 368,00 0,00 6
12/12/2022 TRAVAUX ASSAINISSEMENT COLLECTIF 12 072,00 0,00 25
12/12/2022 SUB RENOVATION GYM ST ISMIER 78 120,00 0,00 15
13/12/2022 CINEMOMETRE LASER 4 820,00 0,00 5
16/12/2022 ESSLVB FC222992 AUTOLAVEUSE n°01213 14 098,97 0,00 6
16/12/2022 TOBOGGAN EDUCATIF 2 696,40 0,00 6
16/12/2022 AUTOLAVEUSE SERIE n°50330-102617 4 384,15 0,00 6
16/12/2022 SYSTEME SECURITE SI 0,00 0,00 5
28/12/2022 SUBVENTION EXTENSION MFR CROLLES 100 000,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 11 917 237,34 251 287,83 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 283
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
21/02/2022 CROIX VERTE 19122014 300 000,00 0 0,00 300 000,00 307 950,00 7 950,00
16/12/2022 ACHAT 2 AUTOLAVEUSES 11 395,73 10 2 279,14 6 386,34 4 800,00 -1 586,34
31/12/2022 AUTOLAVEUSE POUR GYMNASE
LYCEE REYNOARD
0,00 0 0,00 0,00 4 200,00 4 200,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
05/09/2022 SUBVENTIONS PROJETS
NATIONAUX 2014
1 628 071,60 5 1 628 071,60 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 Sub versées avant 06 541 284,30 10 541 284,30 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 LAVAL VOIRIE LE BOURG 13 500,00 5 13 500,00 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 SOITEC - Acompte 375 000,00 5 375 000,00 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 ST Micro. -Solde conv 2005 1 000 000,00 5 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 ST Micro - Acompte sub 2006 1 000 000,00 5 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 Sub versées avant 06 6 252 127,70 5 6 252 127,70 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 SOITEC - Solde conv applicat 375 000,00 5 375 000,00 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 SAXXO - MINALOGIC 14 546,64 5 14 546,64 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 TRONIC - MINALOGIC 57 845,39 5 57 845,39 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 TRONIC S - MINALOGIC 53 836,38 5 53 836,38 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 ST Micro - Solde sub 2006 1 000 000,00 5 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 St Micro 750 000,00 5 750 000,00 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 Université P Mendès France 30 003,48 5 30 003,48 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 Université P Mendès France 30 003,48 5 30 003,48 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 SOITEC 392 752,00 5 392 752,00 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 TRACIT - MINALOGIC 34 396,00 5 34 396,00 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 SOITEC 628 987,14 5 628 987,14 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 TRACIT - MINALOGIC 31 312,86 5 31 312,86 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 SURIMAG - MINALOGIC 10 185,66 5 10 185,66 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 SAXXO - MINALOGIC 10 338,10 5 10 338,10 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 DELPIX / NOESIS - MINALOGIC 11 261,48 5 11 261,48 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 DELICE / TRONIC S - MINALOGIC 22 982,83 5 22 982,83 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 CYBERFAB - MINALOGIC 12 508,28 5 12 508,28 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 ST Micro - CROLLES 3 748 245,15 5 748 245,15 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 TERA ENV, - NANO 2012 9 586,28 5 9 586,28 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 TERA ENV. CROLLES 3 9 586,28 5 9 586,28 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 TRACIT - CROLLES 3 38 928,24 5 38 928,24 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 NOESIS - MINALOGIC 7 507,65 5 7 507,65 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 Subvention 2008 - Nano2012 2 739 007,29 5 2 739 007,29 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 subv projet chapi 44 877,71 5 44 877,71 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 subv 2010 tronic microsystem 31 106,47 5 31 106,47 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 subv 2010 visioglobe 50 903,22 5 50 903,22 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 subv 2010 tronic's (delice) 8 746,20 5 8 746,20 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 solde sub Bernin 2010 Soitec 1 074 184,80 5 1 074 184,80 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 solde sub Bernin 2010 Tracit 38 667,20 5 38 667,20 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 subv 2008 air liquide 104 105,06 5 104 105,06 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 Minalogic St Micro SA 29 756,01 5 29 756,01 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 Subvention 2010 3 627 870,29 5 3 627 870,29 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 SUB ACOMPTE 80% 3 056,00 5 3 056,00 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 SUB 2011 7 507,65 5 7 507,65 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 SUB 2011 979,39 5 979,39 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 sub 2011 74 796,19 5 74 796,19 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 sub 2011 6 034,31 5 6 034,31 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 Nano 2012 Air Liquide 68 460,45 5 68 460,45 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 Nano 2012 Asygn 39 325,44 5 39 325,44 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 Nano 2012 St Micro SA 2 956 591,98 5 2 956 591,98 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 284
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/09/2022 Minalogic Noesis 11 261,48 5 11 261,48 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 Minalogic Sensaris 6 077,03 5 6 077,03 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 SUP1605000089 SUP FONCT
091215 AU 081216
1 620,00 2 1 620,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 HEB1608002427 HEBERG AOUT 16 111,60 1 111,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 PRO1510001106 DU 301015 FLUX
IMPORT AVEN
2 017,50 2 2 017,50 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 FV1272766 PARAMETRAGE
MODULE
3 646,00 2 3 646,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F03862 IMPRIMANTE HGSP 440,40 3 440,40 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F14MIA0003051 DU 24/09 MAT
INFO PERISCA
3 207,24 3 3 207,24 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F03892 DU 19032015 MONITEUR 749,22 3 749,22 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 OFFICE HOME AND BUSINESS
COMPLET
2 214,96 3 2 214,96 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 FA8052 DU 28042015 ABO 010415
AU 310316
1 104,00 3 1 104,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 G5D00294 DU 140415 OUVRE
LETTRES
1 339,20 3 1 339,20 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 FRAIS TELECOM - TERMINAUX ET
ACCESSOIRES
665,66 3 665,66 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 CLE USB 32GO 51 CLE VERBATIM
08257
2 894,64 3 2 894,64 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F49444539 DU 06072015 2 273,57 3 2 273,57 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F49540965 DU 19082015 BUREAU
CAISSON
1 136,78 3 1 136,78 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 XDE003440 DU 300715 PERGOLA
ALUMINIUM
622,50 3 622,50 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MATERIEL INFO 7 357,75 3 7 357,75 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F49789643 461,36 3 461,36 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F49805316 TABLETTE 1 183,68 3 1 183,68 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 IMPRIMANTE HGSP 440,40 3 440,40 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 PETIT MATERIEL 08309 5 008,68 3 5 008,68 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F03700 DU 06122014 MAT INFO 12 582,00 3 12 582,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F03699 DU 04122014 MAT INFO 4 938,00 3 4 938,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F03664 DU 19112014 MAT INFO 1 318,68 3 1 318,68 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F03682 DU 29112014 MAT INFO 2 839,96 3 2 839,96 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F03786 DU 20012015 MACBOOK 1 149,00 3 1 149,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 ORDI PORTABLE B MAROCCO 926,64 3 926,64 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F49144909 DU 09032015
PORTABLES
1 125,60 3 1 125,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F3890 DU 18032015 POSTE
TELEPHONIQUE
1 229,40 3 1 229,40 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F20150257 DU 09022015 CA
CERTIFICAT
576,00 3 576,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F03811 DU 29012015 MATERIELS
INFO
603,73 3 603,73 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 4 ORDINATEURS EHPAD 2 203,20 3 2 203,20 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 PC LENOVO ECRAN 49376105 7 296,00 3 7 296,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F49137417 DU 040315 ORDI
PORTABLE
562,80 3 562,80 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F49513820 DU 040815 922,75 3 922,75 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 DIV1 19675 DU 31082015 BADGES 1 762,80 3 1 762,80 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 FA152473 DU 270815 LICENCE
MARCO
1 010,88 3 1 010,88 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F08639 DU 030915 CABLAGE DE
GOULOTTE
4 826,84 3 4 826,84 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 FCCGRESIVAUDAN-01 IPHONE 6 646,80 3 646,80 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F49760125 PC PORTABLE
HP650G1
610,80 3 610,80 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F9025 MACBOOK PRO 2 289,00 3 2 289,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F49794637 LICENCE OFFICESTD 6 490,56 3 6 490,56 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F100519128 PC + MONITEUR LED 22 996,56 3 22 996,56 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F49798330 PC LENOVOM83 16 506,00 3 16 506,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F9143 DISQUE DUR - SERVEUR 946,08 3 946,08 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F49870340 PC PORTABLE 1 832,40 3 1 832,40 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F9153 WIFI MEDIATHEQUE
CROLLES
882,60 3 882,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F74226067 HOT TOLLER / PHOTOC
AF GLE
1 172,06 3 1 172,06 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 285
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/11/2022 F49909485 PORTABLE HP 769,38 3 769,38 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 LOGICIEL PAYE MAGNOLIA 2 412,33 2 2 412,33 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 LOGICIEL MAGISTER MONOPOSTE 2 631,20 2 2 631,20 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 LOGICIEL MAGNUS 3 628,35 2 3 628,35 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 LOGICIEL LUTIN CL 1 719,84 2 1 719,84 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 LOGICIEL PHOTOSHOP
QUARKXPRESS
2 628,81 2 2 628,81 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 caisson, Chaises + tables 3 129,22 10 3 129,22 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 BUREAUX D EVELYNE ET AICHA 2 301,72 10 2 301,72 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 4 sièges swift 1 427,89 10 1 427,89 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 Lot de chaises 1 458,63 10 1 458,63 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 instal tel base F74*6111944 2 817,78 3 2 817,78 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 Téléphone astra 855,38 3 855,38 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f2128 routeur sans fil 1 161,31 3 1 161,31 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f2245 tel astra 6731i 652,42 3 652,42 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f4162 routeur+modem 1 839,15 3 1 839,15 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 10 fauteuils EHPAD Mobilier
extension
29 482,48 10 29 482,48 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 Armoires+lampadaire 6 765,77 10 6 765,77 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 Sono 1 441,30 10 1 441,30 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 matériel bureau 562,12 10 562,12 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 Meubles suspendus 5 863,98 10 5 863,98 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 Tables + Chaises 5 249,50 10 5 249,50 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 Siège+plan+tableau conférence+ 1 124,85 10 1 124,85 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 Bureaux 2 166,26 10 2 166,26 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MOBILIER BUREAU 1 643,18 5 1 643,18 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 STORE VELUX BUREAU 215,28 10 215,28 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 Mob bureau extension accueil 233,51 10 233,51 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f2487 pc portable asus 546,55 3 546,55 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f2288 tour de duplication CD DVD 729,56 3 729,56 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f2290 pc portable hp 896,04 3 896,04 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f4592 apple iphone 600,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f2501 pc notebook acer 2 335,79 3 2 335,79 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f2509 apple iphone 759,46 3 759,46 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f2559 pc+tablette 1 065,80 3 1 065,80 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f2558 ordi portable 1 060,84 3 1 060,84 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f2657 ordi-ecran-imprimante 8 399,27 3 8 399,27 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f2529 poste telephonique 605,77 3 605,77 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f2664 portable + videoprojecti 1 600,59 3 1 600,59 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f2739 iphone noir 4s 1 314,51 3 1 314,51 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f2752 camera antenne pontch 2 038,31 3 2 038,31 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f2787 alarme silencieuse 1 168,49 3 1 168,49 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f2835 ordi dell optiplex 5 118,88 3 5 118,88 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f2818 ordi portable asus k95 1 046,86 3 1 046,86 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f2928 pc asus x75 2 414,23 2 2 414,23 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f4326378 armoire 1 023,15 3 1 023,15 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f4.695.975 dvd+z523 dark speak 545,48 3 545,48 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f4718623 iphone 5s 827,51 3 827,51 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 micros+materiels 10 698,22 3 10 698,22 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f4.469.576 du 25/07 857,17 3 857,17 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f02829 du 29/07 6 113,95 3 6 113,95 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f02859 du 22/08 2 906,28 3 2 906,28 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f02856 du 17/08 4 202,74 3 4 202,74 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f02849 du 13/08 2 734,06 3 2 734,06 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f02850 du 13/08 1 184,64 3 1 184,64 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f02851 du 13/08 1 566,76 3 1 566,76 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 Fact. : 02873 du 29/08/2013 3 916,90 3 3 916,90 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 Fact. : 05159 du 20/08/2013 7 303,10 3 7 303,10 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 Fact. : 05154 du 17/08/2013 501,12 3 501,12 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 Fact. : 05155 du 17/08/2013 2 004,50 3 2 004,50 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F02852 DU 13/08/2013 CABLES 1 552,77 3 1 552,77 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 2013TEL13261 DU 09/09/2013 2 786,49 3 2 786,49 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f5432 interphone 519,43 3 519,43 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f5431 boitier splitter 549,06 3 549,06 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 ORDINATEUR f1063 665,00 3 665,00 0,00 0,00 0,00
02/12/2022 FHEB1606001800 111,60 1 111,60 0,00 0,00 0,00
02/12/2022 FV1275925 INTERV SEPTEMBRE 3 553,20 2 3 553,20 0,00 0,00 0,00
02/12/2022 FV1288071 MARCHE 2014 verif
aptitude
5 801,94 2 5 801,94 0,00 0,00 0,00
02/12/2022 LOGICIEL MAGNUS 2005 MDT 306 251,16 2 251,16 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 286
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/12/2022 Ac Nouv Pop Champ 3 050,00 15 3 050,00 0,00 0,00 0,00
15/12/2022 Ac Nouv Pop - Champ 30 480,00 15 30 480,00 0,00 0,00 0,00
15/12/2022 Ac Nouv Pop - Champ 3 810,00 15 3 810,00 0,00 0,00 0,00
15/12/2022 Ac Nouv Pop - Le Versoud 208 972,00 15 208 972,00 0,00 0,00 0,00
15/12/2022 Ac Nouv Pop - Le Versoud 27 438,00 15 27 438,00 0,00 0,00 0,00
15/12/2022 Ac Nouv Pop - Le Versoud 369 004,00 15 369 004,00 0,00 0,00 0,00
15/12/2022 Ac Nouv Pop - Tencin 164 592,00 15 164 592,00 0,00 0,00 0,00
15/12/2022 Ac Nouv Pop - Tencin 148 165,00 15 148 165,00 0,00 0,00 0,00
15/12/2022 Ac Nouv Pop - Tencin 105 156,00 15 105 156,00 0,00 0,00 0,00
15/12/2022 Ac Nouv Pop - Tencin 105 000,00 15 105 000,00 0,00 0,00 0,00
15/12/2022 Ac Nouv Pop - Tencin 233 777,00 15 233 777,00 0,00 0,00 0,00
15/12/2022 Ac Nouv Pop - V Bonnot 4 572,00 15 4 572,00 0,00 0,00 0,00
15/12/2022 Ac Nouv Pop - V Bonnot 30 488,00 15 30 488,00 0,00 0,00 0,00
15/12/2022 Ac Nouv Pop - Lumbin 114 310,00 15 114 310,00 0,00 0,00 0,00
15/12/2022 Ac Nouv Pop - Froges 3 810,00 15 3 810,00 0,00 0,00 0,00
15/12/2022 Ac Nouv Pop - La Terrasse 7 620,00 15 7 620,00 0,00 0,00 0,00
15/12/2022 Aire de grand passage-Crolles 27 587,49 15 27 587,49 0,00 0,00 0,00
15/12/2022 Symbhi 16 992,52 15 16 992,52 0,00 0,00 0,00
15/12/2022 RFF - Acompte 12 000,00 15 12 000,00 0,00 0,00 0,00
15/12/2022 TELEVISEUR 50" EKLYPS
EK50UX100A
0,00 6 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2022 aménagement salle/réunion bure 12 563,98 10 12 563,98 0,00 0,00 0,00
Divers
05/09/2022 SUBVENTION EMPLOI INSERTION
2014
29 016,66 5 29 016,66 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 RATTACHEMENT 2015(REPORT) 111,60 1 111,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 RATTACHEMENT 2015(REPORT) 6,00 1 6,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MARCHE 13-54-CPTA 13 537,86 2 13 537,86 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 NDD1601000055 DU 290116 SITE
INTERN 2016
480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 HEB1601000085 SITE LE GRES
JANVIER 2016
111,60 1 111,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F51119966
OFFICESTD+OFFICEPROPLUS2016
1 148,54 2 1 148,54 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 HEB1602000329 HEBERG FEV 16 M
14 44
111,60 1 111,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 PRO1602000193 CARTE GEO 450,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F004064 APPAREIL PHOTO 179,90 1 179,90 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 PRO1603000204 ABO CALAMEO 12
MOIS
190,08 1 190,08 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 HEB1603000756 PREST MARS 16 111,60 1 111,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F51279764 LICENCE ADOBE 2 990,74 2 2 990,74 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 HEB1604001139 HEBERG AVRIL 16 111,60 1 111,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 FDIV1/20561 LICENCE CPLTAIRE 13 464,00 2 13 464,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 HEB1605001435 HEBERGEMENT
MAI
111,60 1 111,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 FA9572 ABON 1/4/16-31/3/17 1 136,04 2 1 136,04 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 FV1329139 CERTIFICAT
ELECTRONIQUE
1 080,00 2 1 080,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 HEB1607002166 111,60 1 111,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F208912804-202557710 PRESTAT 840,00 2 840,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F9101 photoshop endesign cloud
aragon
1 156,80 2 1 156,80 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 FV12344778 CERTIFICAT
ELECTRONIQUE
540,00 1 540,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 HEB1609002830 OPE 1152 111,60 1 111,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 HEB1610003178 OPE 1152 111,60 1 111,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 HEB1611003442 OPE 1152 111,60 1 111,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 SUP1611000249 1 620,00 2 1 620,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 PRO1611001160 607,50 1 607,50 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 HEB1701000111 111,60 1 111,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 NDD1701000051 480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 NDD1702000155 96,00 1 96,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 NDD1702000154 288,00 1 288,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 HEB1702000371 111,60 1 111,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 HEB170300525 432,00 1 432,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 NDD1703000212 180,48 1 180,48 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 HEB1703000740 111,60 1 111,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 NDD1703000258 96,00 1 96,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 Installation informatique 38 183,81 2 38 183,81 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 287
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/11/2022 Conception KAKEMONOS F282 pour
salons
717,60 2 717,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 OPE 1152 8 040,00 2 8 040,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 PANNEAU OPE 1150 480,00 2 480,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 TOURNAGE OPE 1148 780,00 2 780,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 TOURNAGE OPE 1148 780,00 2 780,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 OPE 1144 5 190,00 2 5 190,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MODULE OPE 1144 11 274,00 2 11 274,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 INFORM OPE 1144 1 337,17 2 1 337,17 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 HEB1704001066 111,60 1 111,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 HEB1705001331 111,60 1 111,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 SVC1704000203 MAGAZINE
CALAMEO
190,08 1 190,08 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 HEB1706001741 SITE LE
GRESIVAUDAN JUIN
111,60 1 111,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 HEB1707002081 M1444 SITE LE
GRESI JUILLE
111,60 1 111,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 HEB1709002724 M1444 HEBERG
SITE SEPT
111,60 1 111,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 HEB1710003048 M1444 HEBERG
OCT
111,60 1 111,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F850509792 CREDIT PHOTOS 431,86 1 431,86 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 HEB1711003312 HEBERG
NOVEMBRE
111,60 1 111,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 F4808 1 179,00 2 1 179,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 SUP1712000312 1 620,00 2 1 620,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 f4869 850,80 2 850,80 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 INFO F53191506 LICENCE ADOBE
VIP
3 157,92 2 3 157,92 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAPAD-1001-2018 809,66 2 809,66 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 FA180646 MAINTENANCE
LOGICIEL VEEAM
2 257,20 2 2 257,20 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 DSI 190101140 ANNONCE LEGALE
230119
576,58 1 576,58 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 FV1450471 INTER 1ER TRIM M
MARLIN
6 930,00 2 6 930,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 Fact. N°FV1519188 17/05/2019 1 844,16 2 1 844,16 0,00 0,00 0,00
16/12/2022 PREV-CH22032106-AUTRES
IMMOS
864,00 0 0,00 864,00 0,00 -864,00
TOTAL GENERAL 28 430 438,35 9 699,66 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 288
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 412 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 316 950,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 306 386,34
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 289
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 290
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 291
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 292
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 293
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 294
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
12 084 184,67 9 684 134,80 178 398,22 405 845,72
Commune de
Sainte Marie Du
Mont
1992 X Logements sociaux -
Sainte Marie du Mont
Crédit
Foncier
277 934,67 0,00 0,00 A V TEC 10(Préfixé)
+ 0.25
6,930 V TEC
10(Préfixé) +
0.25
3,149 A-1 EUR 691,49 21 952,06
REGIE
REMONTEES
MECANIQUES
CHAMROUSSE
2016 P Restructuration secteur
Casserousse - RRM
Chamrousse
CREDIT
AGRICOLE
1 281 250,00 1 068 306,63 19,78 M F Taux fixe à 2.39
%
2,416 F Taux fixe à
2.39 %
2,384 A-1 EUR 26 093,47 40 707,86
REGIE
REMONTEES
MECANIQUES
CHAMROUSSE
2017 P Restructuration
Casserousse - RRM
Chamrousse
Lyonnaise -
CIC
2 500 000,00 1 919 350,34 14,54 S F Taux fixe à 2.25
%
2,263 F Taux fixe à
2.25 %
2,236 A-1 EUR 35 884,89 105 476,75
REGIE
REMONTEES
MECANIQUES
CHAMROUSSE
2016 P Restructuration
Casserousse - RRM
Chamrousse
CE 2 000 000,00 1 672 086,63 18,82 T F Taux fixe à 1.99
%
2,005 F Taux fixe à
1.99 %
1,985 A-1 EUR 34 080,40 53 934,50
REGIE
REMONTEES
MECANIQUES
CHAMROUSSE
2017 P Casserousse - Régie
des Remontées
Mécaniques de
Chamrousse
FIP 500 000,00 413 467,50 20,12 T F Taux fixe à 2.3
%
2,320 F Taux fixe à
2.3 %
2,294 A-1 EUR 9 730,79 15 325,48
REGIE
REMONTEES
MECANIQUES
CHAMROUSSE
2016 P Restructuration
Casserousse - RRM
Chamrousse
CDC 5 125 000,00 4 210 923,70 20,25 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.75
1,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.75
1,848 A-1 EUR 64 229,23 168 449,07
REGIE
REMONTEES
MECANIQUES
CHAMROUSSE
2018 F SEM Chamrousse
aménagement
Chamrousse 2030
Lyonnaise -
CIC
400 000,00 400 000,00 1,00 X V (Euribor 3M +
1.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,633 V (Euribor 3M +
1.6)-Floor 0
sur Euribor
3M
1,918 A-1 EUR 7 687,95 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 295
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
7 813 765,50 3 649 208,74 84 904,16 195 991,15
AFIPAEIM 2005 P CAT - COMMUNE DE
LUMBIN
CDC 579 306,00 213 447,41 7,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.15
3,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
2,104 A-1 EUR 3 966,65 26 955,50
Centrales
Villageoises du
Gresivaudan
2018 P Centrales Villageoises
Grési 21
CREDIT
MUTUEL
173 000,00 124 301,83 10,26 M F Taux fixe à 1.88
%
1,896 F Taux fixe à
1.88 %
1,875 A-1 EUR 2 447,17 10 797,71
EPIC Domaines
skiables
2016 P EPIC Domaines
skiables TELESIEGE
DES PLAGNES -
SIVOM COLLET
ALLEVARD
CE 2 400 000,00 0,00 0,00 T V (Moyenne
Euribor 3M +
0.64)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,651 V (Euribor 3M +
1.12)-Floor 0
sur Euribor
3M
1,323 A-1 EUR 25 140,42 113 237,94
EPIC Domaines
skiables
2016 C EPIC Domaines
skiables VVF - SIVOM
LES 7 LAUX
CE 1 350 000,00 0,00 0,00 T F Taux fixe à 1.54
%
1,549 F Taux fixe à
1.54 %
1,549 A-1 EUR 10 132,24 45 000,00
ORGANISME
REGIONAL
SOLIDAIRE
2021 P SOLIZA à Crolles
(ORSOL)
CDC 391 459,50 391 459,50 78,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,502 A-1 EUR 4 306,05 0,00
SEM
CHAMROUSSE
AMENAGEMENT
2018 F SEM Chamrousse
aménagement
Chamrousse 2030
CREDIT
AGRICOLE
800 000,00 800 000,00 0,97 X F Taux fixe à 1.85
%
1,866 F Taux fixe à
1.85 %
1,845 A-1 EUR 14 800,08 0,00
SEM
CHAMROUSSE
AMENAGEMENT
2019 F SEM Chamrousse
aménagement
Chamrousse 2030
CE 800 000,00 800 000,00 1,26 X V (Euribor 3M +
1.58)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,613 V (Euribor 3M +
1.58)-Floor 0
sur Euribor
3M
1,884 A-1 EUR 12 815,55 0,00
SEM
CHAMROUSSE
AMENAGEMENT
2019 F Chamrousse 2030 n° 2
SEM Chamrousse
aménagement
C.C.C.COOP 1 000 000,00 1 000 000,00 0,25 X F Taux fixe à 0.57
%
0,571 F Taux fixe à
0.8 %
0,798 A-1 EUR 8 000,00 0,00
SEM
CHAMROUSSE
AMENAGEMENT
2021 F SEM Chamrousse
aménagement -
Chamrousse 2030 n° 3
CE 320 000,00 320 000,00 1,51 X F Taux fixe à 1.03
%
1,030 F Taux fixe à
1.03 %
1,027 A-1 EUR 3 296,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 296
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
64 948 706,27 57 180 305,51 457 056,55 1 327 761,67
ACTIS 2011 P Le Hameau de Flore à
Le Versoud
CDC 2 801,60 2 325,70 38,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 7,15 56,13
ACTIS 2011 P Le Hameau de Flore à
Le Versoud
CDC 12 357,40 9 540,15 28,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 29,56 314,42
ACTIS 2011 P Le Hameau de Flore à
Le Versoud
CDC 156 412,20 125 396,33 28,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 419,56 3 654,28
ACTIS 2011 P Le Hameau de Flore à
Le Versoud
CDC 30 301,60 26 080,48 38,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 292,75 533,26
ACTIS 2011 P CHEMIN MASSON -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 43 148,00 32 606,45 28,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,464 A-1 EUR 33,71 1 107,59
ACTIS 2011 P CHEMIN MASSON -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 195 019,60 153 220,58 28,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,263 A-1 EUR 1 420,44 4 606,09
ACTIS 2012 P CHEMIN MASSON -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 10 468,00 8 683,88 39,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,915 A-1 EUR 26,66 204,04
ACTIS 2012 P CHEMIN MASSON -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 40 769,80 34 963,11 39,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,715 A-1 EUR 392,22 692,94
ACTIS 2013 P LE CLOS DE VESTA - 5
LOGEMENTS -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 23 375,40 20 323,23 40,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,471 A-1 EUR 227,85 390,66
ACTIS 2013 P LE CLOS DE VESTA - 5
LOGEMENTS -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 46 133,00 37 972,23 30,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,470 A-1 EUR 428,95 1 023,31 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 297
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ACTIS 2013 P LE CLOS DE VESTA - 5
LOGEMENTS -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 11 290,00 9 527,73 40,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,672 A-1 EUR 29,24 218,08
ACTIS 2013 P LE CLOS DE VESTA - 5
LOGEMENTS -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 20 953,20 16 719,70 30,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,672 A-1 EUR 51,70 513,92
ACTIS 2013 P L'ECHO - BUTTIT -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 59 073,80 48 776,82 30,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,344 A-1 EUR 551,00 1 314,49
ACTIS 2013 P L'ECHO - BUTTIT -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 28 363,80 24 741,74 40,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,345 A-1 EUR 277,39 475,60
ACTIS 2013 P L'ECHO - BUTTIT -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 13 152,80 11 133,11 40,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,547 A-1 EUR 34,16 254,82
ACTIS 2013 P L'ECHO - BUTTIT -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 25 998,40 20 805,72 30,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,546 A-1 EUR 64,34 639,51
ACTIS 2013 P URBAN ET SENS -
RUE DU LAC -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 74 799,20 65 247,34 40,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,345 A-1 EUR 731,52 1 254,21
ACTIS 2013 P URBAN ET SENS -
RUE DU LAC -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 123 737,80 102 169,43 30,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,344 A-1 EUR 1 154,15 2 753,36
ACTIS 2013 P URBAN ET SENS -
RUE DU LAC -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 29 373,00 24 862,60 40,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,547 A-1 EUR 76,30 569,07
ACTIS 2013 P URBAN ET SENS -
RUE DU LAC -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 46 330,80 37 077,11 30,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,546 A-1 EUR 114,65 1 139,66
AIH - Alpes Isère
Habitat
2009 P ZAC BELLEDONNE -
25 LOGEMENTS -
COMMUNE DE LE
CHEYLAS
CDC 2 863,20 2 199,01 36,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.7)
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
0,256 A-1 EUR -4,52 59,43 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 298
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AIH - Alpes Isère
Habitat
2009 P ZAC BELLEDONNE -
25 LOGEMENTS -
COMMUNE DE LE
CHEYLAS
CDC 36 566,60 25 649,76 26,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.7)
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
0,255 A-1 EUR -53,20 949,99
AIH - Alpes Isère
Habitat
2009 P Rue Emmanuel Mounier
(Crolles)
CDC 178 297,00 126 271,03 26,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,663 A-1 EUR 392,26 4 483,41
AIH - Alpes Isère
Habitat
2009 P Rue Emmanuel Mounier
(Crolles)
CDC 14 928,40 11 829,95 36,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,666 A-1 EUR 36,40 301,88
AIH - Alpes Isère
Habitat
2011 P RÉSID. PLACE DE LA
CAVE - COMMUNE DE
LA TERRASSE
CDC 8 688,20 7 147,42 38,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 21,96 172,51
AIH - Alpes Isère
Habitat
2011 P RÉSID. PLACE DE LA
CAVE - COMMUNE DE
LA TERRASSE
CDC 37 221,80 28 485,95 28,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 88,27 938,82
AIH - Alpes Isère
Habitat
2011 P RÉSID. PLACE DE LA
CAVE - COMMUNE DE
LA TERRASSE
CDC 45 516,80 38 787,74 38,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 435,39 793,08
AIH - Alpes Isère
Habitat
2011 P RÉSID. PLACE DE LA
CAVE - COMMUNE DE
LA TERRASSE
CDC 198 808,40 157 880,89 28,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 787,30 4 600,94
AIH - Alpes Isère
Habitat
2010 P LE FLORESTAL -
COMMUNE
D'ALLEVARD
CDC 24 211,60 20 205,73 37,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,218 A-1 EUR 226,95 426,50
AIH - Alpes Isère
Habitat
2010 P LE FLORESTAL -
COMMUNE
D'ALLEVARD
CDC 162 762,80 125 447,60 27,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,217 A-1 EUR 1 421,81 3 808,19
AIH - Alpes Isère
Habitat
2010 P LE FLORESTAL -
COMMUNE
D'ALLEVARD
CDC 6 389,20 5 128,88 37,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,420 A-1 EUR 15,77 127,24
AIH - Alpes Isère
Habitat
2010 P LE FLORESTAL -
COMMUNE
D'ALLEVARD
CDC 42 951,40 31 784,24 27,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,419 A-1 EUR 98,61 1 086,58
AIH - Alpes Isère
Habitat
2012 P MAISON SIRAND -
COMMUNE DE
GONCELIN
CDC 21 400,00 14 706,25 14,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,511 A-1 EUR 171,64 897,26 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 299
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AIH - Alpes Isère
Habitat
2012 P LE CLOS DES
COULEURS -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 31 464,20 25 259,26 29,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,463 A-1 EUR 285,63 707,48
AIH - Alpes Isère
Habitat
2012 P LE CLOS DES
COULEURS -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 15 199,00 12 988,81 39,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,465 A-1 EUR 145,71 257,43
AIH - Alpes Isère
Habitat
2009 P ZAC Belledonne à Le
Cheylas
CDC 27 273,60 22 373,77 36,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
4,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,552 A-1 EUR 251,48 487,87
AIH - Alpes Isère
Habitat
2009 P ZAC Belledonne à Le
Cheylas
CDC 301 546,80 226 661,24 26,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
4,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,552 A-1 EUR 2 572,22 7 176,65
AIH - Alpes Isère
Habitat
2009 P ZAC BELLEDONNE -
25 LOGEMENTS -
COMMUNE DE LE
CHEYLAS
CDC 24 556,80 19 809,99 36,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,203 A-1 EUR 152,05 463,07
AIH - Alpes Isère
Habitat
2009 P ZAC BELLEDONNE -
25 LOGEMENTS -
COMMUNE DE LE
CHEYLAS
CDC 276 307,60 203 996,78 26,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,203 A-1 EUR 1 580,93 6 793,50
AIH - Alpes Isère
Habitat
2009 P ZAC BELLEDONNE -
46 LOGEMENTS -
COMMUNE DE LE
CHEYLAS
CDC 46 757,40 33 498,32 26,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,571 A-1 EUR 69,41 1 206,31
AIH - Alpes Isère
Habitat
2009 P ZAC BELLEDONNE -
46 LOGEMENTS -
COMMUNE DE LE
CHEYLAS
CDC 37 299,60 26 722,49 26,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,571 A-1 EUR 55,37 962,30
AIH - Alpes Isère
Habitat
2009 P Rue Emmanuel Mounier
(Crolles)
CDC 38 102,00 26 886,07 36,75 A V Livret A(Préfixé) 1,050 V Livret
A(Préfixé)
0,864 A-1 EUR 138,74 862,76
AIH - Alpes Isère
Habitat
2011 P RÉSID. PLACE DE LA
CAVE - COMMUNE DE
LA TERRASSE
CDC 24 320,00 17 403,66 38,00 A V Livret A(Préfixé) 2,350 V Livret
A(Préfixé)
0,499 A-1 EUR 90,16 628,76
AIH - Alpes Isère
Habitat
2012 P LA BÂTIE - COMMUNE
DE ST ISMIER
CDC 69 223,40 59 514,18 39,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 667,63 1 179,52 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 300
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AIH - Alpes Isère
Habitat
2012 P LA BÂTIE - COMMUNE
DE ST ISMIER
CDC 283 166,40 200 994,64 29,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 272,87 5 629,57
AIH - Alpes Isère
Habitat
2012 P LA BÂTIE - COMMUNE
DE ST ISMIER
CDC 15 716,40 13 088,20 39,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 40,19 307,53
AIH - Alpes Isère
Habitat
2012 P LA BÂTIE - COMMUNE
DE ST ISMIER
CDC 70 847,20 55 363,93 29,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 171,38 1 761,14
AIH - Alpes Isère
Habitat
2012 P MAISON SIRAND -
COMMUNE DE
GONCELIN
CDC 29 373,00 23 670,09 29,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,513 A-1 EUR 267,66 662,96
AIH - Alpes Isère
Habitat
2012 P ZAC Centre ville à
Pontcharra
CDC 19 544,00 16 760,75 39,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,429 A-1 EUR 188,02 332,18
AIH - Alpes Isère
Habitat
2012 P ZAC Centre ville à
Pontcharra
CDC 66 440,20 53 540,50 29,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,428 A-1 EUR 605,44 1 499,59
AIH - Alpes Isère
Habitat
2012 P ZAC Centre ville à
Pontcharra
CDC 9 125,40 7 577,10 39,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,631 A-1 EUR 23,27 178,04
AIH - Alpes Isère
Habitat
2012 P ZAC Centre ville à
Pontcharra
CDC 36 625,20 28 532,61 29,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,630 A-1 EUR 88,32 907,63
AIH - Alpes Isère
Habitat
2014 P RÉSIDENCE YVONNE
COQUAND - 56
LOGEMENTS -
COMMUNE DE ST
PIERRE D'ALLEVARD
CDC 228 074,50 174 781,21 16,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,845 A-1 EUR 3 405,57 9 303,83
AIH - Alpes Isère
Habitat
2013 P CHEMIN DE LA
MOIDIEU - 6
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
BIVIERS
CDC 133 502,50 109 465,30 30,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,845 A-1 EUR 2 079,68 2 949,98
AIH - Alpes Isère
Habitat
2013 P CHEMIN DE LA
MOIDIEU - 6
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
BIVIERS
CDC 72 644,00 62 934,05 40,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,845 A-1 EUR 1 186,66 1 209,75 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 301
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AIH - Alpes Isère
Habitat
2013 P CHEMIN DE LA
MOIDIEU - 6
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
BIVIERS
CDC 71 477,50 56 789,48 30,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,047 A-1 EUR 614,62 1 745,56
AIH - Alpes Isère
Habitat
2013 P CHEMIN DE LA
MOIDIEU - 6
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
BIVIERS
CDC 30 633,00 25 744,09 40,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,047 A-1 EUR 276,50 589,25
AIH - Alpes Isère
Habitat
2014 P LES JARDINS DE
CHARTREUSE - 10
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
GONCELIN
CDC 229 735,00 193 047,32 31,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,845 A-1 EUR 3 664,08 5 010,79
AIH - Alpes Isère
Habitat
2014 P LES JARDINS DE
CHARTREUSE - 10
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
GONCELIN
CDC 78 225,50 68 936,68 41,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,845 A-1 EUR 1 299,12 1 286,00
AIH - Alpes Isère
Habitat
2014 P LES JARDINS DE
CHARTREUSE - 10
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
GONCELIN
CDC 94 760,00 77 421,91 31,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,047 A-1 EUR 837,10 2 301,88
AIH - Alpes Isère
Habitat
2014 P LES JARDINS DE
CHARTREUSE - 10
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
GONCELIN
CDC 23 690,00 20 318,57 41,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,047 A-1 EUR 218,10 453,31
AIH - Alpes Isère
Habitat
2014 P Le David à Allevard CDC 98 942,50 75 822,98 16,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 1 277,75 4 036,16
AIH - Alpes Isère
Habitat
2015 P Eco Centre à Crolles CDC 259 676,50 223 419,55 32,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 3 664,17 5 590,93
AIH - Alpes Isère
Habitat
2015 P Eco Centre à Crolles CDC 111 202,00 99 635,63 42,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 1 623,05 1 804,79 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 302
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AIH - Alpes Isère
Habitat
2015 P 12 LOGEMENTS CN -
ECOCENTRE -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 172 009,00 144 386,56 32,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 1 188,34 4 156,43
AIH - Alpes Isère
Habitat
2015 P Eco Centre à Crolles CDC 46 689,50 40 847,61 42,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 333,89 888,75
AIH - Alpes Isère
Habitat
2015 P 6 LOGEMENTS - CLOS
MARCHAND -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 164 231,50 141 451,20 32,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 2 319,85 3 539,73
AIH - Alpes Isère
Habitat
2015 P 6 LOGEMENTS - CLOS
MARCHAND -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 37 864,50 33 960,54 42,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 553,21 615,16
AIH - Alpes Isère
Habitat
2015 P 6 LOGEMENTS - CLOS
MARCHAND -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 81 603,00 68 579,74 32,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 564,43 1 974,20
AIH - Alpes Isère
Habitat
2015 P 6 LOGEMENTS - CLOS
MARCHAND -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 14 767,50 12 934,84 42,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 105,73 281,43
AIH - Alpes Isère
Habitat
2008 P CDC 20 874,29 6 145,56 3,50 A V Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé)
1,835 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
4,467 A-2 EUR 141,21 1 406,90
AIH - Alpes Isère
Habitat
2015 P Foyer Lucie Pellat à
Montbonnot St Martin
CDC 373 942,00 208 509,67 7,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 3 733,02 24 803,88
AIH - Alpes Isère
Habitat
2014 P Le David - Allevard CDC 270 000,00 187 455,32 16,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,750 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,748 A-1 EUR 1 484,96 10 539,61
AIH - Alpes Isère
Habitat
2016 P LES ESTIVES -
COMMUNE DE
CHAPAREILLAN
CDC 4 137,97 3 402,56 34,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.25
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
1.25
1,995 A-1 EUR 70,53 123,82
AIH - Alpes Isère
Habitat
2017 P PIERRE RUIBET, parc
social public –
CROLLES
CDC 146 000,00 118 094,52 19,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,499 A-1 EUR 619,23 5 751,34 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 303
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AIH - Alpes Isère
Habitat
2017 P Résidence Belledonne –
LE CHEYLAS
CDC 19 628,50 16 174,25 19,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 228,07 719,52
AIH - Alpes Isère
Habitat
2017 P LA PLAN –
PONTCHARRA
CDC 480 000,00 387 785,69 19,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,499 A-1 EUR 2 033,36 18 885,60
AIH - Alpes Isère
Habitat
2018 P CDC 19 849,56 16 042,39 19,50 T V Livret A(Préfixé)
+ 1.25
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
1.25
2,337 A-1 EUR 328,40 865,77
AIH - Alpes Isère
Habitat
2018 P Les Ardillais à Crolles CDC 91 239,27 78 842,13 22,50 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,701 A-1 EUR 1 081,46 2 944,97
AIH - Alpes Isère
Habitat
2018 P PIERRE RUIBET, parc
social public –
CROLLES
CDC 36 533,00 32 221,90 24,50 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,701 A-1 EUR 440,84 1 067,89
AIH - Alpes Isère
Habitat
2019 P Parc du Seuil à Ste
Marie d'Alloix
CDC 90 368,00 74 886,47 16,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,339 A-1 EUR 867,60 3 986,30
AIH - Alpes Isère
Habitat
2019 P Parc du Seuil à Ste
Marie d'Alloix
CDC 139 000,00 113 357,61 16,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,491 A-1 EUR 299,69 6 519,44
AIH - Alpes Isère
Habitat
2017 P LE PLAN –
PONTCHARRA
CDC 92 689,00 77 054,59 19,92 T F Taux fixe à 1.65
%
1,650 F Taux fixe à
1.65 %
1,636 A-1 EUR 1 296,77 3 230,07
AIH - Alpes Isère
Habitat
2017 P La Lilatte à Le Versoud CDC 714 020,00 662 310,36 35,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,343 A-1 EUR 7 449,64 14 930,07
AIH - Alpes Isère
Habitat
2017 P La Lilatte à Le Versoud CDC 657 667,50 628 923,13 55,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret
A(Préfixé) +
0.37
1,115 A-1 EUR 5 547,22 8 688,48
AIH - Alpes Isère
Habitat
2017 P La Lilatte à Le Versoud CDC 532 682,50 484 907,44 35,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,545 A-1 EUR 1 492,93 12 737,34
AIH - Alpes Isère
Habitat
2017 P La Lilatte à Le Versoud CDC 264 715,00 253 145,23 55,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret
A(Préfixé) +
0.37
1,115 A-1 EUR 2 232,79 3 497,16
AIH - Alpes Isère
Habitat
2019 P Le Fay à Le Cheylas CDC 155 804,00 129 578,24 21,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,425 A-1 EUR 1 482,35 5 181,14 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 304
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AIH - Alpes Isère
Habitat
2019 P Le Fay à Le Cheylas CDC 217 000,00 191 901,07 21,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,577 A-1 EUR 500,94 8 474,81
AIH - Alpes Isère
Habitat
2020 P CDC 36 483,70 34 964,49 42,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,755 A-1 EUR 107,18 760,75
AIH - Alpes Isère
Habitat
2019 P Le Gas II à Crolles CDC 83 086,50 79 892,04 21,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,425 A-1 EUR 913,95 3 194,46
AIH - Alpes Isère
Habitat
2020 P CDC 93 536,44 88 451,59 32,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,755 A-1 EUR 272,99 2 546,24
AIH - Alpes Isère
Habitat
2020 P CDC 99 173,43 95 724,42 42,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,553 A-1 EUR 1 072,04 1 733,94
AIH - Alpes Isère
Habitat
2020 P CDC 149 113,19 142 042,81 32,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,553 A-1 EUR 1 601,57 3 554,53
AIH - Alpes Isère
Habitat
2019 P Les Chardons bleus
Villa Vista à
Chamrousse
CDC 560 000,00 536 315,05 21,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,731 A-1 EUR 1 400,00 23 684,95
AIH - Alpes Isère
Habitat
2019 P Les Chardons bleus
Villa Vista à
Chamrousse
CDC 776 929,00 747 058,13 21,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,580 A-1 EUR 8 546,22 29 870,87
AIH - Alpes Isère
Habitat
2020 P Le Pré Vert à Crolles CDC 166 941,78 165 463,37 78,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.33
0,830 V Livret
A(Préfixé) +
0.33
0,854 A-1 EUR 1 385,62 1 478,42
AIH - Alpes Isère
Habitat
2020 P Le Pré Vert à Crolles CDC 411 918,33 408 270,43 78,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.33
0,830 V Livret
A(Préfixé) +
0.33
0,854 A-1 EUR 3 418,92 3 647,90
AIH - Alpes Isère
Habitat
2020 P Le Pré Vert à Crolles CDC 567 241,66 553 873,23 38,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,686 A-1 EUR 1 701,72 13 368,43
AIH - Alpes Isère
Habitat
2020 P Le Pré Vert à Crolles CDC 960 007,24 939 672,49 38,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.33
0,830 V Livret
A(Préfixé) +
0.33
1,037 A-1 EUR 7 968,06 20 334,76
AIH - Alpes Isère
Habitat
2021 P CDC 1 877 738,99 1 826 760,50 30,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.39
0,890 V Livret
A(Préfixé) +
0.39
1,359 A-1 EUR 16 711,88 50 978,49 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 305
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AIH - Alpes Isère
Habitat
2021 P Le Gas I à Crolles CDC 60 598,96 61 266,24 80,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
0,499 A-1 EUR 0,00 0,00
AIH - Alpes Isère
Habitat
2021 P Le Gas I à Crolles CDC 173 212,04 175 119,33 40,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
0,499 A-1 EUR 0,00 0,00
AIH - Alpes Isère
Habitat
2021 P Le Gas I à Crolles CDC 37 298,76 37 709,46 40,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
0,499 A-1 EUR 0,00 0,00
AIH - Alpes Isère
Habitat
2021 P Le Gas I à Crolles CDC 16 250,00 16 250,00 38,17 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
AIH - Alpes Isère
Habitat
2022 P Lucie Pellat à
Montbonnot
CDC 125 074,73 125 074,73 79,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.3
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
0,736 A-1 EUR 0,00 0,00
AIH - Alpes Isère
Habitat
2022 P Lucie Pellat à
Montbonnot
CDC 212 133,24 212 133,24 39,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,276 A-1 EUR 0,00 0,00
AIH - Alpes Isère
Habitat
2022 P Lucie Pellat à
Montbonnot
CDC 213 441,66 213 441,66 79,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.3
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
0,736 A-1 EUR 0,00 0,00
AIH - Alpes Isère
Habitat
2022 P Lucie Pellat à
Montbonnot
CDC 374 785,74 374 785,74 39,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,013 A-1 EUR 0,00 0,00
AIH - Alpes Isère
Habitat
2021 P Champrond à St Ismier CDC 78 000,00 78 000,00 38,67 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
AIH - Alpes Isère
Habitat
2022 P Le Parc Payerne à
Theys
CDC 163 021,50 163 021,50 22,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,509 A-1 EUR 0,00 0,00
AIH - Alpes Isère
Habitat
2021 P L'Aristide à
Villard-Bonnot
CDC 203 356,23 203 356,23 79,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.31
0,810 V Livret
A(Préfixé) +
0.31
0,695 A-1 EUR 0,00 0,00
AIH - Alpes Isère
Habitat
2021 P Champrond à St Ismier CDC 329 455,60 329 455,60 39,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,149 A-1 EUR 0,00 0,00
AIH - Alpes Isère
Habitat
2021 P Champrond à St Ismier CDC 362 363,17 362 363,17 79,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.31
0,810 V Livret
A(Préfixé) +
0.31
0,695 A-1 EUR 0,00 0,00
AIH - Alpes Isère
Habitat
2021 P Champrond à St Ismier CDC 671 039,69 671 039,69 39,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,548 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 306
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AIH - Alpes Isère
Habitat
2021 P Domaine du Pont Rivet
à Saint Ismier
CDC 95 641,00 95 641,00 23,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,344 A-1 EUR 1 052,05 0,00
AIH - Alpes Isère
Habitat
2021 P Domaine du Pont Rivet
à Saint Ismier
CDC 150 000,00 150 000,00 28,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
AIH - Alpes Isère
Habitat
2022 P CDC 103 720,00 103 720,00 19,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,081 A-1 EUR 0,00 0,00
AIH - Alpes Isère
Habitat
2022 P CDC 205 337,00 205 337,00 19,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,498 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2022 P L'Aristide à
Villard-Bonnot
CDC 55 250,00 55 250,00 39,17 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2022 P L'Aristide à
Villard-Bonnot
CDC 152 275,50 152 275,50 59,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.28
1,280 V Livret
A(Préfixé) +
0.28
1,220 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2022 P L'Aristide à
Villard-Bonnot
CDC 174 970,00 174 970,00 39,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,763 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2022 P L'Aristide à
Villard-Bonnot
CDC 227 729,50 227 729,50 59,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.28
1,280 V Livret
A(Préfixé) +
0.28
1,220 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2022 P CDC 251 541,15 226 949,50 7,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
9,921 A-1 EUR 7 546,23 24 591,65 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 307
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2022 P L'Aristide à
Villard-Bonnot
CDC 281 350,50 281 350,50 39,17 A V Inflation Livret A
+ 0.11
2,952 V Inflation
Livret A +
0.11
1,663 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P Les Jardins de Montfort
à Bernin
CDC 5 021,34 100 950,78 39,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,005 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P Les Jardins de Montfort
à Bernin
CDC 5 051,98 115 268,42 79,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.23
0,730 V Livret
A(Préfixé) +
0.23
0,011 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P Les Jardins de Montfort
à Bernin
CDC 5 051,98 98 298,90 79,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.23
0,730 V Livret
A(Préfixé) +
0.23
0,012 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P Les Jardins de Montfort
à Bernin
CDC 5 078,39 149 543,36 39,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,012 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P Les Jardins de Montfort
à Bernin
CDC 32 500,00 32 500,00 37,67 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P Les Jardins de Montfort
à Bernin
CDC 75 000,00 75 000,00 57,67 A F Taux fixe à 0.9
%
0,900 F Taux fixe à
0.9 %
0,897 A-1 EUR 675,00 0,00
ERILIA 2021 P CDC 504,81 509,38 40,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,097 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 P CDC 508,84 513,42 80,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.47
0,970 V Livret
A(Préfixé) +
0.47
0,315 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 P CDC 508,84 513,42 80,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.47
0,970 V Livret
A(Préfixé) +
0.47
0,315 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 P CDC 509,62 514,20 40,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,357 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P Les Jardins de Montfort
à Bernin
CDC 26 635,50 525,96 41,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.03
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
1.03
25,499 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P Les Jardins de Montfort
à Bernin
CDC 38 050,50 525,96 81,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.03
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
1.03
36,483 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 308
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2022 P Les Jardins de Montfort
à Bernin
CDC 20 602,00 525,96 41,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.03
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
1.03
19,723 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P Villa Dauphine à Bernin CDC 518,31 525,96 51,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.03
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
1.03
0,497 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P Villa Dauphine à Bernin CDC 518,31 525,96 41,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.03
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
1.03
0,497 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P Villa Dauphine à Bernin CDC 518,31 525,96 41,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.03
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
1.03
0,497 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 P CDC 39 000,00 39 000,00 38,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 P CDC 90 000,00 90 000,00 58,50 A F Taux fixe à 1.13
%
1,130 F Taux fixe à
1.13 %
1,103 A-1 EUR 1 017,00 0,00
ERILIA 2022 P Les Jardins de Montfort
à Bernin
CDC 6 500,00 6 500,00 39,08 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P Villa Dauphine à Bernin CDC 6 500,00 6 500,00 39,08 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P Les Jardins de Montfort
à Bernin
CDC 15 000,00 15 000,00 39,08 A F Taux fixe à 1.08
%
1,080 F Taux fixe à
1.08 %
1,047 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P Villa Dauphine à Bernin CDC 15 000,00 15 000,00 59,08 A F Taux fixe à 1.08
%
1,080 F Taux fixe à
1.08 %
1,055 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2005 P Ancienne fruitière à
Chapareillan
CDC 8 463,60 5 361,65 17,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,940 A-1 EUR 95,45 252,82
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2005 P Ancienne fruitière à
Chapareillan
CDC 470,20 376,84 32,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,943 A-1 EUR 6,55 8,46
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2005 P Ancienne fruitière à
Chapareillan
CDC 9 903,00 5 604,67 17,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,440 A-1 EUR 71,27 334,52
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2005 P Ancienne fruitière à
Chapareillan
CDC 469,20 335,01 32,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,443 A-1 EUR 4,16 11,86
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2006 P La Coisetière à
Pontcharra
CDC 262 923,00 173 969,51 18,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,067 A-1 EUR 3 088,43 7 703,01 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 309
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2006 P La Coisetière à
Pontcharra
CDC 33 694,00 27 558,79 33,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,069 A-1 EUR 478,62 595,31
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2006 P La Coisetière à
Pontcharra
CDC 22 928,80 13 616,44 18,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,567 A-1 EUR 172,68 773,73
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2006 P La Coisetière à
Pontcharra
CDC 3 843,80 2 813,78 33,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,569 A-1 EUR 34,93 97,27
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2015 P DELAMADELEINE à St
Nazaire Les Eymes
CDC 143 058,20 123 083,91 32,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 2 018,62 3 080,09
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2015 P DELAMADELEINE à St
Nazaire Les Eymes
CDC 20 783,20 18 621,49 42,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 303,34 337,31
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2015 P DELAMADELEINE à St
Nazaire les Eymes
CDC 57 588,40 48 340,44 32,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 397,86 1 391,57
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2015 P DELAMADELEINE à St
Nazaire les Eymes
CDC 8 366,20 7 319,40 42,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 59,83 159,25
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2015 P LOGEMENTS LES
MICHELIERES -
COMMUNE DE BERNIN
CDC 66 573,60 57 278,36 32,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 939,39 1 433,35
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2015 P LOGEMENTS LES
MICHELIERES -
COMMUNE DE BERNIN
CDC 16 878,20 15 122,66 42,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 246,35 273,93
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2015 P LOGEMENTS LES
MICHELIERES -
COMMUNE DE BERNIN
CDC 33 978,40 28 521,90 32,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 234,74 821,06
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2015 P LOGEMENTS LES
MICHELIERES -
COMMUNE DE BERNIN
CDC 8 614,40 7 536,55 42,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 61,60 163,98
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2015 P LOGEMENTS AVENUE
DE MONTFILLON -
COMMUNE DE LE
TOUVET
CDC 184 764,40 158 808,53 32,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 2 197,57 3 974,08 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 310
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2015 P LOGEMENTS AVENUE
DE MONTFILLON -
COMMUNE DE LE
TOUVET
CDC 30 592,40 27 384,67 42,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 376,39 496,04
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2015 P LOGEMENTS AVENUE
DE MONTFILLON -
COMMUNE DE LE
TOUVET
CDC 67 331,20 56 454,74 32,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 319,44 1 625,15
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2015 P LOGEMENTS AVENUE
DE MONTFILLON -
COMMUNE DE LE
TOUVET
CDC 8 964,80 7 834,44 42,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 44,03 170,46
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
L'ISMERIAL -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 29 145,80 25 051,37 32,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 346,66 626,90
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
L'ISMERIAL -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 13 225,20 11 838,49 42,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 162,71 214,44
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
L'ISMERIAL -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 37 243,20 31 227,05 32,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 176,69 898,93
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
L'ISMERIAL -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 16 899,00 14 768,24 42,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 82,99 321,32
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2015 P LOGEMENTS CŒUR
DE VILLAGE -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 313 954,00 269 849,46 32,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 3 734,13 6 752,81
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2015 P LOGEMENTS CŒUR
DE VILLAGE -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 142 981,00 127 988,93 42,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 1 759,15 2 318,38
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2015 P LOGEMENTS CŒUR
DE VILLAGE -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 145 756,50 122 211,46 32,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 691,51 3 518,08 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 311
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2015 P LOGEMENTS CŒUR
DE VILLAGE -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 66 380,50 58 010,73 42,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 326,00 1 262,18
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2016 P LE JARDIN DES
AROMES, parc social -
PONTCHARRA
CDC 410 377,00 318 730,56 33,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 4 502,33 14 775,38
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2016 P LE JARDIN DES
AROMES, parc social -
PONTCHARRA
CDC 128 424,50 102 423,39 43,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 1 439,42 4 200,04
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2016 P LE JARDIN DES
AROMES, parc social -
PONTCHARRA
CDC 205 273,50 157 385,98 33,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 907,81 7 670,54
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2016 P LE JARDIN DES
AROMES, parc social -
PONTCHARRA
CDC 56 958,50 44 951,48 43,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 257,85 1 930,42
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2017 P Lieudit Cruzille, parc
social - TENCIN
CDC 422 585,00 339 398,60 34,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,342 A-1 EUR 3 911,00 16 147,18
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2017 P Lieudit Cruzille, parc
social – TENCIN
CDC 124 935,00 102 443,07 44,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,342 A-1 EUR 1 174,97 4 372,81
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2017 P Lieudit Cruzille, parc
social – TENCIN
CDC 225 652,00 179 384,42 34,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,544 A-1 EUR 564,97 8 938,63
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2017 P Lieudit Cruzille, parc
social – TENCIN
CDC 58 289,00 47 404,28 44,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,544 A-1 EUR 148,54 2 109,08
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2016 P Les Terrasses de Pinet
à St Martin d'Uriage
CDC 30 660,00 28 856,66 36,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 324,34 629,24
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2016 P Les Terrasses de Pinet
à St Martin d'Uriage
CDC 13 220,00 12 639,23 46,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 141,28 204,57
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2016 P Les Terrasses de Pinet
à St Martin d'Uriage
CDC 36 763,50 34 236,88 36,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 105,33 873,68
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2016 P Les Terrasses de Pinet
à St Martin d'Uriage
CDC 15 851,50 15 000,60 46,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 45,89 296,78 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 312
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2016 P L'Ephèdre à Montbonnot CDC 93 236,50 87 752,56 36,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 986,33 1 913,50
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2016 P L'Ephèdre à Montbonnot CDC 44 395,00 42 444,68 46,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 474,45 686,95
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2016 P L'Ephèdre à Montbonnot CDC 75 805,00 70 595,19 36,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 217,19 1 801,50
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2016 P L'Ephèdre à Montbonnot CDC 35 200,00 33 310,49 46,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 101,91 659,03
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2015 P LE GRAND VERGER,
parc social – THEYS
CDC 8 224,00 6 688,27 44,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,658 A-1 EUR 20,96 297,57
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2015 P LE GRAND VERGER,
parc social – THEYS
CDC 35 574,00 28 279,92 34,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,657 A-1 EUR 89,07 1 409,18
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2015 P LE GRAND VERGER,
parc social – THEYS
CDC 48 416,00 39 699,72 44,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,456 A-1 EUR 455,34 1 694,59
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2015 P LE GRAND VERGER,
parc social – THEYS
CDC 169 417,50 136 067,45 34,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,455 A-1 EUR 1 567,95 6 473,53
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2016 P Rue de la Résistance à
Le Versoud
CDC 19 335,00 0,00 0,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,102 A-1 EUR 190,21 669,52
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2016 P Rue de la Résistance à
le Versoud
CDC 64 108,50 0,00 0,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 168,89 2 541,51
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2016 P Rue de la Résistance à
Le Versoud
CDC 25 410,50 0,00 0,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 67,83 914,16
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2016 P Rue de la résistance à
Le Versoud
CDC 31 504,00 0,00 0,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,102 A-1 EUR 306,22 1 198,63
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2016 P Prés Perrets à Le
Versoud
CDC 95 577,00 89 955,39 36,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 011,09 1 961,53 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 313
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2016 P Prés Perrets à Le
Versoud
CDC 20 903,50 19 985,18 46,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 223,39 323,46
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2016 P Prés Perrets à Le
Versoud
CDC 80 746,50 75 197,08 36,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 231,35 1 918,93
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2016 P Prés Perrets à Le
Versoud
CDC 15 264,50 14 445,12 46,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 44,19 285,79
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2017 P Les Etons (St Martin
d'Uriage)
CDC 56 741,50 50 363,45 46,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,416 A-1 EUR 157,40 2 103,18
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2017 P Les Etons (St Martin
d'Uriage)
CDC 79 379,50 70 817,63 46,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,214 A-1 EUR 810,11 2 828,66
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2017 P Les Etons (St Martin
d'Uriage)
CDC 188 514,50 165 127,51 36,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,415 A-1 EUR 518,48 7 698,09
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2017 P Les Etons (St Martin
d'Uriage)
CDC 231 210,50 203 803,44 36,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,213 A-1 EUR 2 341,33 9 044,46
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2019 C Villa Vista à Montbonnot CDC 16 250,00 16 250,00 36,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 178,75 0,00
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2019 P Les Lodges à Bernin CDC 39 000,00 39 000,00 36,92 A F Taux fixe à 1.1
%
1,100 F Taux fixe à
1.1 %
1,097 A-1 EUR 429,00 0,00
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2021 P Les Etoiles -
Montbonnot
CDC 80 639,50 0,00 0,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,101 A-1 EUR 910,64 4 160,67
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2021 P Les Etoiles -
Montbonnot
CDC 102 000,00 86 863,92 18,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,505 A-1 EUR 51,00 5 149,59
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2019 P Villa Vista à Montbonnot CDC 9 564,50 9 301,40 38,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,010 A-1 EUR 129,12 263,11
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2019 P Villa Vista à Montbonnot CDC 34 957,50 34 228,00 58,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.31
1,060 V Livret
A(Préfixé) +
0.31
0,821 A-1 EUR 370,55 729,51 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 314
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2019 P Villa Vista à Montbonnot CDC 60 350,00 58 514,91 38,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,484 A-1 EUR 331,93 1 835,10
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2019 P Villa Vista à Montbonnot CDC 61 006,00 59 732,91 58,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.31
1,060 V Livret
A(Préfixé) +
0.31
0,821 A-1 EUR 646,66 1 273,10
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2019 P Les Lodges à Bernin CDC 61 373,00 60 094,08 58,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.32
1,070 V Livret
A(Préfixé) +
0.32
0,509 A-1 EUR 656,69 1 278,93
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2019 P Les Lodges à Bernin CDC 117 647,50 115 195,89 58,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.32
1,070 V Livret
A(Préfixé) +
0.32
0,509 A-1 EUR 1 258,83 2 451,61
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2019 P Les Lodges à Bernin CDC 164 612,00 160 083,74 38,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,615 A-1 EUR 2 222,26 4 528,26
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2019 P Les Lodges à Bernin CDC 193 103,00 187 231,22 38,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,308 A-1 EUR 1 062,07 5 871,78
HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2021 P Mosaïque à Crolles C.C.C.COOP 550 000,00 0,00 4,53 X V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,865 V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0
sur Euribor
3M
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ISERE.
Aménagement.
2022 F Le Sorbier Avenue
Louaraz à Allevard
BANQUE
POSTALE
560 000,00 560 000,00 2,12 X F Taux fixe à 0.55
%
0,551 F Taux fixe à
0.55 %
0,549 A-1 EUR 2 369,89 0,00
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2016 P LE CLOS – Parc social
MONTBONNOT SAINT
MARTIN
CDC 44 397,00 40 926,65 53,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.21
0,960 V Livret
A(Préfixé) +
0.21
0,957 A-1 EUR 398,85 620,13
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2016 P LE CLOS – Parc social
MONTBONNOT SAINT
MARTIN
CDC 4 885,50 4 299,72 33,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 59,45 103,83
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2016 P LE CLOS – Parc social
MONTBONNOT SAINT
MARTIN
CDC 16 012,00 13 795,64 33,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 77,99 384,87
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2016 P LE CLOS – Parc social
MONTBONNOT SAINT
MARTIN
CDC 41 610,00 38 357,49 53,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.21
0,960 V Livret
A(Préfixé) +
0.21
0,957 A-1 EUR 373,81 581,20 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 315
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2013 P LES TERRASSES DE
PRÉ MAYEN - 35
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 265 031,00 217 702,11 30,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,344 A-1 EUR 5 253,87 5 866,86
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2013 P LES TERRASSES DE
PRÉ MAYEN - 35
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 201 243,00 174 629,69 40,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,344 A-1 EUR 4 182,68 3 356,82
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2013 P LES TERRASSES DE
PRÉ MAYEN - 35
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 151 411,60 120 544,89 30,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,546 A-1 EUR 1 925,88 3 705,24
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2013 P LES TERRASSES DE
PRÉ MAYEN - 35
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 64 890,60 54 640,71 40,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,546 A-1 EUR 866,32 1 250,66
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2012 P LES TONNELLES DU
GRÉSIVAUDAN -
COMMUNE DE
CHAPAREILLAN
CDC 497 207,40 402 028,80 29,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,385 A-1 EUR 4 546,18 11 260,24
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2012 P LES TONNELLES DU
GRÉSIVAUDAN -
COMMUNE DE
CHAPAREILLAN
CDC 211 453,40 181 989,19 39,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,386 A-1 EUR 2 041,56 3 606,86
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2012 P LES TONNELLES DU
GRÉSIVAUDAN -
COMMUNE DE
CHAPAREILLAN
CDC 90 997,80 71 112,30 29,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,587 A-1 EUR 220,12 2 262,11
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2012 P LES TONNELLES DU
GRÉSIVAUDAN -
COMMUNE DE
CHAPAREILLAN
CDC 46 710,00 38 911,21 39,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,588 A-1 EUR 119,48 914,29 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 316
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2013 P LES TERRASSES DE
PRÉ MAYEN - 3
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
DEXIA CL 36 746,46 29 720,54 21,08 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.07
2,570 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.07
2,477 A-1 EUR 481,78 966,06
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2013 P LES TERRASSES DE
PRÉ MAYEN - 3
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
DEXIA CL 25 720,00 23 595,70 41,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.07
2,861 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,049 A-1 EUR 380,25 292,09
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2015 P LE DOMAINE DU
ROCHER BLANC - 12
LOGEMENTS VEFA -
ST ISMIER
CDC 397 956,50 0,00 0,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,853 A-1 EUR 4 290,86 0,00
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2017 P Domaine du Rocher
Blanc 2 - St Ismier
CDC 327 293,00 306 429,19 34,08 A V Livret A(Préfixé) 0,750 V Livret
A(Préfixé)
0,954 A-1 EUR 1 567,88 7 146,50
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2017 P Domaine du Rocher
Blanc 2 - St Ismier
CDC 242 114,50 233 019,16 54,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.31
1,060 V Livret
A(Préfixé) +
0.31
1,264 A-1 EUR 1 904,57 2 112,76
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2017 P Domaine du Rocher
Blanc 2 - St Ismier
CDC 266 345,00 246 692,98 34,08 A V Livret A(Préfixé) 0,750 V Livret
A(Préfixé)
0,954 A-1 EUR 1 266,84 6 675,34
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2017 P Domaine du Rocher
Blanc 2 - St Ismier
CDC 134 535,00 129 481,02 54,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.31
1,060 V Livret
A(Préfixé) +
0.31
1,264 A-1 EUR 1 058,31 1 174,00
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2018 P Avenue Kuntzmann à
Montbonnot
CDC 24 716,86 23 595,69 41,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.07
1,820 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,022 A-1 EUR 375,04 292,09
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2018 P Avenue Kuntzmann à
Montbonnot
CDC 31 846,93 26 947,40 21,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.07
1,820 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,021 A-1 EUR 442,30 1 224,88
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2017 P Bas Jayet à Montbonnot CDC 363 667,00 327 445,73 34,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,585 A-1 EUR 3 685,91 7 636,65
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2017 P Bas Jayet à Montbonnot CDC 215 630,00 207 889,67 54,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret
A(Préfixé) +
0.38
1,371 A-1 EUR 1 845,36 1 810,06 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 317
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2017 P Bas Jayet à Montbonnot CDC 180 538,50 159 699,25 34,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,786 A-1 EUR 492,06 4 321,35
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2017 P Bas Jayet à Montbonnot CDC 81 459,00 78 534,91 54,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret
A(Préfixé) +
0.38
1,371 A-1 EUR 697,12 683,79
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2007 P Le Grand Arc à
Pontcharra
CDC 5 541,20 4 273,62 34,83 A V Livret A(Préfixé) 3,000 V Livret
A(Préfixé)
0,740 A-1 EUR 21,93 111,48
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2007 P Le Grand Arc à
Pontcharra
CDC 14 327,20 9 895,40 24,83 A V Livret A(Préfixé) 3,000 V Livret
A(Préfixé)
0,738 A-1 EUR 51,33 370,73
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P QUARTIER DU SOLEIL
- COMMUNE DE
CROLLES
CDC 30 320,00 15 621,31 12,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,424 A-1 EUR 184,07 1 112,12
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P RÉSIDENCE MARMET /
PATUREL - COMMUNE
DE CROLLES
CDC 32 213,60 27 131,78 37,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,429 A-1 EUR 304,75 572,70
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P RÉSIDENCE MARMET /
PATUREL - COMMUNE
DE CROLLES
CDC 168 668,20 131 153,26 27,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,428 A-1 EUR 1 486,48 3 981,39
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P RÉSIDENCE MARMET /
PATUREL - COMMUNE
DE CROLLES
CDC 1 843,60 1 492,81 37,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,631 A-1 EUR 4,59 37,04
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P RÉSIDENCE MARMET /
PATUREL - COMMUNE
DE CROLLES
CDC 6 674,40 4 980,84 27,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,630 A-1 EUR 15,45 170,28
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P Les Aveniers à Crolles CDC 6 136,00 5 168,02 37,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,429 A-1 EUR 58,05 109,09
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P Les Aveniers à Crolles CDC 18 327,20 14 250,89 27,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,428 A-1 EUR 161,52 432,61
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P Les Aveniers à Crolles CDC 16 041,40 11 971,05 27,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,630 A-1 EUR 37,14 409,25
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P Les Aveniers à Crolles CDC 3 768,00 3 051,05 37,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,631 A-1 EUR 9,38 75,69 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 318
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P LES DEMEURES DE
LA CERISERAIE -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 8 052,00 6 781,76 37,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,345 A-1 EUR 76,17 143,15
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P LES DEMEURES DE
LA CERISERAIE -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 41 399,80 32 191,71 27,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,344 A-1 EUR 364,86 977,24
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P RÉSIDENCE PABLO
PICASSO - COMMUNE
DE VILLARD BONNOT
CDC 119 700,00 26 716,86 2,50 A F Taux fixe à 1.9
%
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,895 A-1 EUR 670,56 8 575,60
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P RÉSIDENCE PABLO
PICASSO - COMMUNE
DE VILLARD BONNOT
CDC 34 200,00 19 825,71 12,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,339 A-1 EUR 233,61 1 411,44
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2011 P LE DOMAINE DE
PAMPRE - COMMUNE
DE ST ISMIER
CDC 17 892,80 15 090,17 38,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,714 A-1 EUR 169,39 308,55
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2011 P LE DOMAINE DE
PAMPRE - COMMUNE
DE ST ISMIER
CDC 56 755,40 44 599,36 28,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,711 A-1 EUR 504,89 1 299,71
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P VILLA NATURA "LES
DAUPHINS " -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 110 027,60 88 329,47 29,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,585 A-1 EUR 998,84 2 473,98
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P VILLA NATURA "LES
DAUPHINS " -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 38 868,80 33 216,62 39,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,588 A-1 EUR 372,62 658,32
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P VILLA NATURA "LES
DAUPHINS " -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 78 542,80 60 925,73 29,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,786 A-1 EUR 188,59 1 938,07
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P VILLA NATURA "LES
DAUPHINS " -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 18 387,80 15 205,02 39,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,789 A-1 EUR 46,69 357,27
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LES CHARMANCHES -
141 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 405 584,00 173 033,17 5,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,458 A-1 EUR 2 208,62 27 750,66 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 319
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LES VILLAS DE
CHANTEBOUT -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 60 993,50 50 011,59 30,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,845 A-1 EUR 950,15 1 347,76
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LES VILLAS DE
CHANTEBOUT -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 34 711,50 30 071,81 40,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,845 A-1 EUR 567,02 578,06
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LE CLOS DES VIGNES
- 4 LOGEMENTS -
COMMUNE DE LE
TOUVET
CDC 98 467,50 80 738,36 30,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,845 A-1 EUR 1 533,91 2 175,82
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LE CLOS DES VIGNES
- 4 LOGEMENTS -
COMMUNE DE LE
TOUVET
CDC 34 617,00 29 989,92 40,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,845 A-1 EUR 565,48 576,48
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LE CLOS DES VIGNES
- 4 LOGEMENTS -
COMMUNE DE LE
TOUVET
CDC 44 184,00 35 104,57 30,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,047 A-1 EUR 379,93 1 079,03
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LE CLOS DES VIGNES
- 4 LOGEMENTS -
COMMUNE DE LE
TOUVET
CDC 11 046,00 9 283,09 40,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,047 A-1 EUR 99,70 212,48
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P LE RAPIN - 32
LOGEMENTS -
COMMUNE DE ST
PIERRE D'ALLEVARD
CDC 161 846,00 102 363,57 11,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,845 A-1 EUR 2 040,60 7 939,12
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2008 P Le Grand Arc à
Pontcharra
CDC 23 869,60 19 615,68 35,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,951 A-1 EUR 300,37 408,79
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2008 P Le Grand Arc à
Pontcharra
CDC 71 311,20 53 249,67 25,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,951 A-1 EUR 823,72 1 664,75
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LES MARTINETS -
COMMUNE DE LA
TERRASSE
CDC 27 399,20 23 497,29 39,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,470 A-1 EUR 263,59 465,70
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LES MARTINETS -
COMMUNE DE LA
TERRASSE
CDC 187 643,80 151 211,82 29,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,470 A-1 EUR 1 709,92 4 235,22 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 320
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LES MARTINETS -
COMMUNE DE LA
TERRASSE
CDC 6 152,80 5 108,86 39,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,672 A-1 EUR 15,69 120,04
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LES MARTINETS -
COMMUNE DE LA
TERRASSE
CDC 40 018,40 31 176,06 29,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,672 A-1 EUR 96,50 991,72
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LE CROZET 1 -
COMMUNE DE
VILLARD BONNOT
CDC 28 602,40 24 529,14 39,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,345 A-1 EUR 275,17 486,15
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LE CROZET 1 -
COMMUNE DE
VILLARD BONNOT
CDC 111 342,00 89 724,39 29,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,344 A-1 EUR 1 014,61 2 513,05
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LE CROZET 1 -
COMMUNE DE
VILLARD BONNOT
CDC 6 773,80 5 624,50 39,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,547 A-1 EUR 17,27 132,16
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LE CROZET 1 -
COMMUNE DE
VILLARD BONNOT
CDC 23 857,80 18 586,25 29,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,546 A-1 EUR 57,53 591,24
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LE JARDIN
EVERGREEN -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 34 427,40 29 421,07 39,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,340 A-1 EUR 330,05 583,10
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LE JARDIN
EVERGREEN -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 141 913,40 113 927,19 29,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,338 A-1 EUR 1 288,30 3 190,93
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LE JARDIN
EVERGREEN -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 6 852,20 5 666,14 39,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,541 A-1 EUR 17,40 133,14
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LE JARDIN
EVERGREEN -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 75 612,00 58 652,31 29,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,539 A-1 EUR 181,55 1 865,75
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P INSTITUT RURAL - 6
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 41 252,00 33 952,15 30,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,513 A-1 EUR 383,54 914,98 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 321
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P INSTITUT RURAL - 6
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 24 505,80 21 304,36 40,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,513 A-1 EUR 238,85 409,52
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P INSTITUT RURAL - 6
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 9 189,00 7 754,31 40,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,715 A-1 EUR 23,80 177,49
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P INSTITUT RURAL - 6
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 13 428,00 10 714,45 30,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,715 A-1 EUR 33,13 329,33
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LE CROZET 2 - 24
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
VILLARD BONNOT
CDC 229 173,00 188 619,10 30,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,470 A-1 EUR 2 130,72 5 083,10
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P TERRASSES DU
LUISSET
(CRAPONNOZ) -
COMMUNE DE BERNIN
CDC 167 501,80 137 861,09 30,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,513 A-1 EUR 1 557,34 3 715,22
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P TERRASSES DU
LUISSET
(CRAPONNOZ) -
COMMUNE DE BERNIN
CDC 31 926,00 27 755,19 40,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,513 A-1 EUR 311,18 533,52
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P TERRASSES DU
LUISSET
(CRAPONNOZ) -
COMMUNE DE BERNIN
CDC 29 283,20 23 365,60 30,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,715 A-1 EUR 72,25 718,20
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P TERRASSES DU
LUISSET
(CRAPONNOZ) -
COMMUNE DE BERNIN
CDC 5 870,80 4 954,18 40,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,715 A-1 EUR 15,20 113,40
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P INSTITUT RURAL - 15
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 199 637,20 164 309,89 30,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,513 A-1 EUR 1 856,12 4 427,99
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P INSTITUT RURAL - 15
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 55 209,60 47 997,02 40,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,513 A-1 EUR 538,12 922,62 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 322
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P INSTITUT RURAL - 15
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 54 085,60 43 155,87 30,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,715 A-1 EUR 133,45 1 326,50
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P INSTITUT RURAL - 15
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 16 308,80 13 762,49 40,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,715 A-1 EUR 42,23 315,01
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LE CROZET 2 - 24
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
VILLARD BONNOT
CDC 61 162,20 53 171,97 40,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,471 A-1 EUR 596,13 1 022,10
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LE CROZET 2 - 24
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
VILLARD BONNOT
CDC 59 243,40 47 271,38 30,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,672 A-1 EUR 146,17 1 453,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LE CROZET 2 - 24
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
VILLARD BONNOT
CDC 16 905,00 14 265,61 40,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,672 A-1 EUR 43,78 326,52
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P LE SWEETHOME - 1
LOGEMENT -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 22 044,50 18 542,68 31,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,845 A-1 EUR 351,94 481,30
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P LE SWEETHOME - 1
LOGEMENT -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 13 733,50 12 114,16 41,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,845 A-1 EUR 228,29 225,99
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P CHARVINIÈRE - 14
LOGEMENTS -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 298 015,00 250 674,57 31,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,845 A-1 EUR 4 757,85 6 506,58
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P CHARVINIÈRE - 14
LOGEMENTS -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 166 631,00 146 983,39 41,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,845 A-1 EUR 2 769,92 2 741,94
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P CHARVINIÈRE - 14
LOGEMENTS -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 205 516,50 168 104,07 31,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,047 A-1 EUR 1 817,57 4 998,01 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 323
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P CHARVINIÈRE - 14
LOGEMENTS -
COMMUNE DE ST
ISMIER
CDC 75 345,00 64 693,91 41,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,047 A-1 EUR 694,44 1 443,31
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P EHPAD LA LILATTE -
COMMUNE DE LE
VERSOUD
Crédit
Foncier
966 196,72 721 218,02 19,33 A F Taux fixe à 2.15
%
2,150 F Taux fixe à
1.9 %
1,895 A-1 EUR 14 331,54 31 913,07
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P EHPAD LA LILATTE -
COMMUNE DE LE
VERSOUD
Crédit
Foncier
95 532,88 82 660,14 39,33 A F Taux fixe à 2.15
%
2,150 F Taux fixe à
1.9 %
1,895 A-1 EUR 1 604,66 1 659,98
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P LE RAPIN - 32
LOGEMENTS -
COMMUNE DE ST
PIERRE D'ALLEVARD
CDC 192 000,00 117 686,33 11,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,662 A-1 EUR 317,95 9 492,95
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P 40 LOGEMENTS - LE
COISETAN -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 395 729,00 249 735,32 11,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 4 305,67 19 368,98
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P 39 LOGEMENTS - LE
COISETAN -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 200 000,00 122 415,00 11,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,480 A-1 EUR 330,73 9 874,38
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P 116 LOGEMENTS - LA
MARQUISE -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 111 739,00 54 877,41 6,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 998,07 7 502,17
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P 6 LOGEMENTS VEFA -
MUZARDIERE / RUE
DES JARDINS -
COMMUNE DE
VILLARD BONNOT
CDC 107 963,50 92 889,25 32,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 1 523,42 2 324,50
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P 6 LOGEMENTS VEFA -
MUZARDIERE / RUE
DES JARDINS -
COMMUNE DE
VILLARD BONNOT
CDC 74 770,00 66 993,00 42,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 1 091,30 1 213,51 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 324
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P 6 LOGEMENTS VEFA -
MUZARDIERE / RUE
DES JARDINS -
COMMUNE DE
VILLARD BONNOT
CDC 24 263,00 21 227,16 42,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 173,51 461,86
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P 6 LOGEMENTS VEFA -
MUZARDIERE / RUE
DES JARDINS -
COMMUNE DE
VILLARD BONNOT
CDC 56 613,50 47 522,10 32,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 391,12 1 368,01
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P LOGEMENTS -
VVF/ALPSTYL - RUE
AIME PAQUET -
COMMUNE DE ST
VINCENT DE
MERCUZE
CDC 65 077,00 58 308,18 42,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 949,83 1 056,19
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P LOGEMENTS -
VVF/ALPSTYL - RUE
AIME PAQUET -
COMMUNE DE ST
VINCENT DE
MERCUZE
CDC 196 795,00 169 317,76 32,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 2 776,88 4 237,07
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P LOGEMENTS -
VVF/ALPSTYL - RUE
AIME PAQUET -
COMMUNE DE ST
VINCENT DE
MERCUZE
CDC 15 588,00 13 637,57 42,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 111,47 296,72
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P LOGEMENTS -
VVF/ALPSTYL - RUE
AIME PAQUET -
COMMUNE DE ST
VINCENT DE
MERCUZE
CDC 45 864,00 38 498,84 32,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 316,86 1 108,26
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS
"RESIDENCE
D'ALEMEBERT 1" -
COMMUNE DE TENCIN
CDC 204 855,00 180 369,03 41,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 2 939,74 3 364,74 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 325
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS
"RESIDENCE
D'ALEMEBERT 1" -
COMMUNE DE TENCIN
CDC 230 103,00 193 171,73 31,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 3 170,97 5 014,03
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS
"RESIDENCE
D'ALEMEBERT 1" -
COMMUNE DE TENCIN
CDC 96 427,00 82 617,12 41,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 675,68 1 843,17
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS
"RESIDENCE
D'ALEMEBERT 1" -
COMMUNE DE TENCIN
CDC 193 039,00 157 547,24 31,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 1 297,85 4 684,14
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P ACQUISITION
-AMELIORATION DE 4
LOGEMENTS
"RESIDENCE
D'ALEMBERT 2 -
COMMUNE DE TENCIN
CDC 236 252,00 198 333,80 31,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 3 255,71 5 148,01
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P ACQUISITION
-AMELIORATION DE 4
LOGEMENTS
"RESIDENCE
D'ALEMBERT 2 -
COMMUNE DE TENCIN
CDC 71 705,00 63 134,20 41,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 1 028,99 1 177,75
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P ACQUISITION
-AMELIORATION DE 4
LOGEMENTS
"RESIDENCE
D'ALEMBERT 2 -
COMMUNE DE TENCIN
CDC 90 569,00 73 917,18 31,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 608,92 2 197,68
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P ACQUISITION
-AMELIORATION DE 4
LOGEMENTS
"RESIDENCE
D'ALEMBERT 2 -
COMMUNE DE TENCIN
CDC 30 000,00 25 703,56 41,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 210,22 573,44 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 326
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P REHABILITATION
THERMIQUE 12
LOGEMENTS
COLLECTIFS "PRE ST
JEAN 2" - COMMUNE
D'ALLEVARD
CDC 45 210,00 30 708,07 12,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 444,07 2 186,19
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P REHABILITATION
THERMIQUE 12
LOGEMENTS
COLLECTIFS "PRE ST
JEAN 2"-COMMUNE
D'ALLEVARD
CDC 78 000,00 51 165,17 12,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,648 A-1 EUR 27,55 3 922,03
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P ACQUISITION EN
VEFA 5 LOGEMENTS
"CRUZILLE" -
COMMUNE DE TENCIN
CDC 91 361,00 81 858,31 42,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 1 125,10 1 482,77
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P ACQUISITION EN
VEFA 5 LOGEMENTS
"CRUZILLE" -
COMMUNE DE TENCIN
CDC 249 995,00 215 089,82 32,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 2 976,38 5 382,48
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P ACQUISITION EN
VEFA 5 LOGEMENTS
"CRUZILLE" -
COMMUNE DE TENCIN
CDC 24 610,00 21 530,76 42,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 121,00 468,45
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P ACQUISITION EN
VEFA 5 LOGEMENTS
"CRUZILLE" -
COMMUNE DE TENCIN
CDC 98 891,00 83 010,38 32,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 469,70 2 389,60
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P LE KEYSER - 22
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 123 034,00 83 475,47 12,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 1 207,15 5 942,84
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P LE KEYSER - 22
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 137 500,00 90 085,90 12,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,165 A-1 EUR 48,50 6 905,47
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P PRE SAINT JEAN - 24
LOGEMENTS -
COMMUNE
D'ALLEVARD
CDC 107 822,00 78 362,58 13,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 1 127,44 5 151,40 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 327
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P PRE SAINT JEAN - 24
LOGEMENTS -
COMMUNE
D'ALLEVARD
CDC 164 250,00 115 860,58 13,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,050 A-1 EUR 62,06 8 244,77
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P CHARTREUSE - 32
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 192 565,50 139 952,22 13,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 2 013,56 9 200,17
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P CHARTREUSE - 32
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 244 250,00 172 291,92 13,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,050 A-1 EUR 92,28 12 260,49
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P De Ciel et d'Opale à
Villard-Bonnot
CDC 125 491,50 107 862,35 32,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 1 492,58 2 699,19
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P De Ciel et d'Opale à
Villard-Bonnot
CDC 100 747,00 90 183,32 42,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 1 239,53 1 633,57
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P De Ciel et d'Opale à
Villard-Bonnot
CDC 95 276,50 79 885,84 32,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 452,02 2 299,66
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P De Ciel et d'Opale à
Villard-Bonnot
CDC 47 225,00 41 270,50 42,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 231,93 897,95
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P AVENUE DU GRANIER
- 15 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CE 262 512,20 167 770,67 14,75 T V Livret A(Préfixé)
+ 1.55
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.55
2,658 A-1 EUR 3 982,15 8 945,18
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P LES PEUPLIERS - 15
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
VILLARD BONNOT
CDC 144 642,50 65 648,23 8,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 979,44 6 903,22
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P LES CHARMANCHES -
111 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 74 652,00 46 469,35 8,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 693,30 4 886,47
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P Rue François Mitterrand
- CROLLES
CDC 56 546,78 52 476,00 35,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,855 A-1 EUR 995,96 1 069,97 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 328
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P Rue François Mitterrand
- CROLLES
CDC 47 983,81 45 475,18 45,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,855 A-1 EUR 858,19 664,19
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P Rue François Mitterrand
à Crolles
CDC 328 743,94 302 586,95 35,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,429 A-1 EUR 3 403,49 6 821,04
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P Rue François Mitterrand
à Crolles
CDC 179 104,23 168 434,07 45,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,429 A-1 EUR 1 883,60 2 801,88
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P Rue François Mitterrand
- CROLLES
CDC 199 489,25 181 023,98 35,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,631 A-1 EUR 557,34 4 755,07
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P Rue François Mitterrand
- CROLLES
CDC 98 214,86 91 098,44 45,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,631 A-1 EUR 278,83 1 844,33
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P LE PALLUD – SAINT
MURY MONTEYMOND
Ancienne Mairie, parc
social public
CDC 14 601,00 13 513,70 44,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,429 A-1 EUR 151,19 231,16
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P LE PALLUD – SAINT
MURY MONTEYMOND
Ancienne Mairie, parc
social public
CDC 85 591,00 77 066,13 34,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,429 A-1 EUR 867,50 1 797,32
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P LE PALLUD – SAINT
MURY MONTEYMOND
Ancienne Mairie, parc
social public
CDC 14 632,00 13 311,66 44,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,631 A-1 EUR 40,76 275,91
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P LE PALLUD – SAINT
MURY MONTEYMOND
Ancienne Mairie, parc
social public
CDC 93 406,00 82 624,29 34,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,630 A-1 EUR 254,58 2 235,76
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P Le Cholet – SAINT
MURY MONTEYMOND
CDC 148 775,00 135 003,99 35,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,547 A-1 EUR 415,65 3 546,23
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P Le Cholet – SAINT
MURY MONTEYMOND
CDC 36 864,00 34 192,92 45,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,547 A-1 EUR 104,66 692,25
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P Le Cholet – SAINT
MURY MONTEYMOND
CDC 98 544,00 92 673,22 45,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 1 036,36 1 541,61 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 329
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P Le Cholet – SAINT
MURY MONTEYMOND
CDC 90 548,00 83 343,44 35,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,345 A-1 EUR 937,44 1 878,76
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P Avenue du Granier à
Pontcharra
CE 209 960,71 164 352,30 14,75 T F Taux fixe à 1.81
%
1,822 F Taux fixe à
1.81 %
1,805 A-1 EUR 3 081,96 9 454,08
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P PRE CAILLAT – SAINT
MARTIN D’URIAGE
CDC 124 062,00 112 854,74 34,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,852 A-1 EUR 1 855,40 2 387,60
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P PRE CAILLAT – SAINT
MARTIN D’URIAGE
CDC 86 540,00 80 871,31 44,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,852 A-1 EUR 1 321,64 1 218,27
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P PRE CAILLAT – SAINT
MARTIN D’URIAGE
CDC 17 500,00 15 919,12 34,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,852 A-1 EUR 261,72 336,79
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P La Mésangeraie à
Montbonnot
CDC 92 415,50 85 283,75 44,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,463 A-1 EUR 955,56 1 585,61
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P La Mésangeraie à
Montbonnot
CDC 27 299,50 24 770,33 44,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,664 A-1 EUR 75,95 546,93
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P La Mésangeraie à
Montbonnot
CDC 58 713,50 50 349,88 34,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,661 A-1 EUR 156,22 1 723,28
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P La Mésangeraie à
Montbonnot
CDC 162 621,50 141 579,69 34,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,459 A-1 EUR 1 605,72 4 395,02
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P Le Charmant Som, parc
social public - Saint
Ismier
CDC 130 028,50 119 994,13 44,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,463 A-1 EUR 1 344,48 2 230,95
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P Le Charmant Som, parc
social public - Saint
Ismier
CDC 203 423,50 177 102,26 34,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,459 A-1 EUR 2 008,60 5 497,73
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P Le Charmant Som, parc
social public - Saint
Ismier
CDC 142 077,50 121 838,84 34,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,661 A-1 EUR 378,03 4 170,07
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P Le Charmant Som, parc
social public - Saint
Ismier
CDC 67 319,00 61 082,21 44,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,664 A-1 EUR 187,29 1 348,70 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 330
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P La Noyeraie à
Montbonnot
CDC 405 415,50 347 664,86 34,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,416 A-1 EUR 1 078,69 11 899,20
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P La Noyeraie à
Montbonnot
CDC 628 355,00 547 051,32 34,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,214 A-1 EUR 6 204,37 16 981,95
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P La Noyeraie à
Montbonnot
CDC 222 561,00 205 385,86 44,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,216 A-1 EUR 2 301,25 3 818,57
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P La Noyeraie à
Montbonnot
CDC 88 873,50 80 639,79 44,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,418 A-1 EUR 247,26 1 780,53
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Le Clos Flachat à St
Martin d'Uriage
CDC 20 731,00 19 697,31 46,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,789 A-1 EUR 60,19 363,93
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P Le Clos Flachat à St
Martin d'Uriage
CDC 89 793,50 83 355,13 35,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,586 A-1 EUR 936,26 1 759,22
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P Le Clos Flachat à St
Martin d'Uriage
CDC 48 570,00 46 078,55 45,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,588 A-1 EUR 514,55 698,80
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Le Clos Flachat à St
Martin d'Uriage
CDC 44 907,50 41 987,45 36,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,787 A-1 EUR 129,01 1 016,55
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Villa Aristide à
Villard-Bonnot
CDC 14 558,50 13 609,33 45,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,665 A-1 EUR 41,60 257,73
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Villa Aristide à
Villard-Bonnot
CDC 95 382,00 88 542,91 35,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,462 A-1 EUR 994,53 1 868,71
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Villa Aristide à
Villard-Bonnot
CDC 52 939,50 50 223,91 45,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,464 A-1 EUR 560,84 761,67
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Villa Aristide à
Villard-Bonnot
CDC 29 363,00 26 851,93 35,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,663 A-1 EUR 82,57 670,21
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Domaine de la Conche -
Le Touvet
CDC 29 590,12 28 114,68 46,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,418 A-1 EUR 85,90 519,46 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 331
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Le Domaine de la
Conche - Le Touvet
CDC 113 172,92 108 727,01 46,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,216 A-1 EUR 1 213,59 1 599,57
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Le Domaine de la
Conche - Le Touvet
CDC 109 847,77 102 705,07 36,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,417 A-1 EUR 315,57 2 486,56
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Route d'Hurtières à
Tencin
CDC 32 580,00 30 955,48 46,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,546 A-1 EUR 94,58 571,94
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Route d'Hurtières à
Tencin
CDC 225 047,00 212 793,57 36,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,343 A-1 EUR 2 388,40 4 333,60
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Route d'Hurtières à
Tencin
CDC 64 791,00 62 245,74 46,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,344 A-1 EUR 694,78 915,74
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Route d'Hurtières à
Tencin
CDC 125 439,00 117 282,50 36,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,545 A-1 EUR 360,37 2 839,48
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Domaine de La Conche
- Le Touvet
CDC 398 623,22 376 918,86 36,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,216 A-1 EUR 4 230,54 7 676,06
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P L'éloge à Biviers CDC 26 940,00 25 596,71 46,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,541 A-1 EUR 78,21 472,93
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P L'éloge à Biviers CDC 54 462,00 50 920,68 36,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,540 A-1 EUR 156,46 1 232,83
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P L'Eloge à Biviers CDC 70 105,50 67 351,46 46,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,340 A-1 EUR 751,77 990,86
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P L'éloge à Biviers CDC 136 977,00 129 518,83 36,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,339 A-1 EUR 1 453,72 2 637,69
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Le Clos Tournon à Le
Versoud
CDC 17 106,50 16 253,53 46,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,541 A-1 EUR 49,66 300,31
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Le Clos Tournon à Le
Versoud
CDC 33 659,50 31 470,84 36,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,540 A-1 EUR 96,70 761,93 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 332
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Le Clos Tournon à Le
Versoud
CDC 60 823,50 58 434,09 46,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,340 A-1 EUR 652,23 859,67
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Le Clos Tournon à Le
Versoud
CDC 119 677,50 113 161,26 36,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,339 A-1 EUR 1 270,12 2 304,56
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P Les Glières et Maisons
Rouges à Villard-Bonnot
CREDIT
AGRICOLE
1 300 000,00 1 209 504,41 23,00 T F Taux fixe à 1.18
%
1,185 F Taux fixe à
1.18 %
1,177 A-1 EUR 14 608,33 45 514,38
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P L'Eloge à Biviers CDC 16 250,00 16 250,00 37,50 A F Taux fixe à 1.1
%
1,100 F Taux fixe à
1.1 %
1,097 A-1 EUR 178,75 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P Le Clos des Vignes à St
Ismier
CDC 22 750,00 22 750,00 37,75 A F Taux fixe à 1.1
%
1,100 F Taux fixe à
1.1 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P Le Clos des Vignes à St
Ismier
CDC 59 852,91 59 852,91 59,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.29
0,790 V Livret
A(Préfixé) +
0.29
0,338 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P Le Clos des Vignes à St
Ismier
CDC 90 459,31 90 459,31 39,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,128 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P Les Clos des Vignes à
St Ismier
CDC 95 118,08 95 118,08 59,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.29
0,790 V Livret
A(Préfixé) +
0.29
0,338 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P Le Clos des Vignes à St
Ismier
CDC 147 427,94 147 427,94 39,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,471 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P Route d'Hurtières à
Tencin
CDC 15 000,00 15 000,00 37,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P La Montagne à
Pontcharra
CDC 35 000,00 35 000,00 37,83 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P La Montagne à
Pontcharra
CDC 56 069,65 55 167,12 48,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,411 A-1 EUR 168,21 902,53
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P La Montagne à
Pontcharra
CDC 73 585,81 72 680,08 48,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,831 A-1 EUR 809,44 905,73 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 333
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P La Montagne à
Pontcharra
CDC 281 260,60 276 389,49 38,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,861 A-1 EUR 3 093,87 4 871,12
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P Le Pré du Chêne à
Froges
CDC 287 000,00 266 017,01 22,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,609 A-1 EUR 691,37 10 532,48
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P La Montagne à
Pontcharra
CDC 306 125,08 299 661,78 38,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,410 A-1 EUR 918,38 6 463,30
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P Le Pré du Chêne à
Froges
CDC 436 710,00 408 165,84 22,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,458 A-1 EUR 4 648,19 14 397,27
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2021 P Le Green Vallée (ex
Triangle) à Crolles
CDC 65 000,00 65 000,00 38,33 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2021 P Le Green Vallée (ex
Triangle) à Crolles
CDC 200 035,25 200 276,76 59,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.29
0,790 V Livret
A(Préfixé) +
0.29
0,393 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2021 P Le Green Vallée (ex
Triangle) à Crolles
CDC 316 320,05 316 703,82 39,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,149 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2021 P Le Green Vallée (ex
Triangle) à Crolles
CDC 318 689,23 319 074,00 59,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.29
0,790 V Livret
A(Préfixé) +
0.29
0,393 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2021 P Le Green Vallée (ex
Triangle) à Crolles
CDC 507 896,42 508 507,76 39,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,547 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P Artmonia à Montbonnot CDC 568 875,18 569 798,62 39,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,402 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P Artmonia à Montbonnot CDC 441 310,56 442 029,19 59,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.28
0,780 V Livret
A(Préfixé) +
0.28
0,285 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P Artmonia à Montbonnot CDC 385 400,10 386 030,69 39,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P Artmonia à Montbonnot CDC 300 811,77 301 301,61 59,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.28
0,780 V Livret
A(Préfixé) +
0.28
0,285 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 334
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P Artmonia à Montbonnot CDC 126 750,00 126 750,00 37,75 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2011 P Chemin des écoliers à
Chapareillan
CDC 92 600,00 78 372,66 38,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,386 A-1 EUR 879,73 1 602,47
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P Foyer Solid'action à St
Hilaire du Touvet
CDC 99 700,00 45 307,86 43,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 254,48 961,91
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P EQUINOXE - 35
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 1 297 100,00 1 141 572,91 33,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 15 783,38 27 566,46
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P EQUINOXE - 35
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 113 300,00 101 050,78 43,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 567,58 2 145,37
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P 657 avenue de la gare _
PONTCHARRA
CDC 189 550,00 170 670,80 34,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,338 A-1 EUR 1 921,16 3 980,36
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P 657 avenue de la gare -
PONTCHARRA
CDC 63 950,00 59 187,88 44,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,339 A-1 EUR 662,20 1 012,44
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P 657 avenue de la gare -
PONTCHARRA
CDC 89 900,00 79 523,00 34,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,540 A-1 EUR 245,02 2 151,84
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P 657 avenue de la gare _
PONTCHARRA
CDC 31 750,00 28 884,98 44,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,541 A-1 EUR 88,45 598,70
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P EQUINOXE - 35
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 329 250,00 299 762,93 43,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 4 118,02 5 275,23
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P EQUINOXE - 35
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 453 150,00 390 425,24 33,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 2 207,24 10 891,94
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2022 P La Villa Saint Jean à
Saint Ismier
CDC 9 750,00 9 750,00 38,42 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 335
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2022 P Le Domaine de
Corbonne à
Montbonnot-Saint-Martin
CDC 16 250,00 16 250,00 38,67 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2022 P La Villa Saint Jean à
Saint Ismier
CDC 16 518,87 16 518,86 59,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.37
0,870 V Livret
A(Préfixé) +
0.37
0,612 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2022 P La Villa Saint Jean à
Saint Ismier
CDC 21 639,21 21 639,21 39,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,211 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2022 P Le Domaine de
Corbonne à Montbonnot
CDC 33 097,50 32 398,70 38,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,745 A-1 EUR 51,92 698,80
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2022 P Le Domaine de
Corbonne à Montbonnot
CDC 36 355,50 35 982,00 58,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.31
0,810 V Livret
A(Préfixé) +
0.31
1,046 A-1 EUR 153,80 373,50
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2022 P Le Domaine de
Corbonne à Montbonnot
CDC 37 500,00 36 394,02 28,67 A F Taux fixe à 0.83
%
0,830 F Taux fixe à
0.83 %
0,707 A-1 EUR 162,55 1 105,98
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2022 P La Villa Saint Jean à
Saint Ismier
CDC 39 993,81 39 993,81 59,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.37
0,870 V Livret
A(Préfixé) +
0.37
0,612 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2022 P Le Calycé à
Villard-Bonnot
CDC 48 750,00 48 750,00 38,33 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2022 P La Villa Saint Jean à
Saint Ismier
CDC 53 836,64 53 836,64 39,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,774 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2022 P Le Calycé à
Villard-Bonnot
CDC 58 022,78 58 022,78 59,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.4
0,900 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
0,673 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2022 P Le Domaine de
Corbonne à Montbonnot
CDC 63 048,00 61 956,08 38,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,427 A-1 EUR 361,97 1 091,92
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2022 P Le Domaine de
Corbonne à Montbonnot
CDC 63 457,00 62 805,07 58,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.31
0,810 V Livret
A(Préfixé) +
0.31
1,046 A-1 EUR 268,46 651,93
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2022 P Le Calycé à
Villard-Bonnot
CDC 73 219,61 73 219,61 39,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,204 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 336
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2022 P Le Calycé à
Villard-Bonnot
CDC 96 890,16 96 890,16 39,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,204 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2022 P Le Calycé à
Villard-Bonnot
CDC 107 078,03 107 078,03 59,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.4
0,900 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
0,673 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2022 P Le Calycé à
Villard-Bonnot
CDC 111 887,63 111 887,63 59,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.4
0,900 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
0,673 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2022 P Le Calycé à
Villard-Bonnot
CDC 257 459,03 257 459,03 39,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,224 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2022 P Le Calycé à
Villard-Bonnot
CDC 270 174,67 270 174,67 39,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,823 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2021 P Le Trèfle Blanc à Crolles
- GAR 1
CDC 40 510,05 40 510,05 39,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
0,754 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2021 P L'Eminence à
Villard-Bonnot
CDC 42 250,00 42 250,00 39,00 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2021 P Le Trèfle Blanc à Crolles
- GAR 2
CDC 45 500,00 45 500,00 38,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.1
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
0,778 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2021 P Le Trèfle Blanc à Crolles
- GAR 1
CDC 50 740,39 50 740,39 59,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.36
0,860 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
0,418 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2021 P Le Trèfle Blanc à Crolles
- GAR 1
CDC 51 855,02 51 855,02 39,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
0,754 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2021 P L'Eminence à
Villard-Bonnot
CDC 97 500,00 97 500,00 29,00 A F Taux fixe à 0.96
%
0,960 F Taux fixe à
0.96 %
0,947 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2021 P Le Trèfle Blanc à Crolles
- GAR 1
CDC 125 377,28 125 377,28 59,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.36
0,860 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
0,418 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2021 P L'Eminence à
Villard-Bonnot
CDC 127 311,00 127 311,00 59,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.29
0,790 V Livret
A(Préfixé) +
0.29
0,779 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 337
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2021 P Le Trèfle Blanc à Crolles
- GAR 1
CDC 139 780,77 139 780,77 59,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.36
0,860 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
0,418 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2021 P L'Eminence à
Villard-Bonnot
CDC 168 403,00 168 403,00 39,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,296 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2021 P Le Trèfle Blanc à Crolles
- GAR 1
CDC 180 116,52 180 116,51 39,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,146 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2021 P L'Eminence à
Villard-Bonnot
CDC 198 163,50 198 163,50 59,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.29
0,790 V Livret
A(Préfixé) +
0.29
0,779 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2021 P Le Trèfle Blanc à Crolles
- GAR 1
CDC 203 391,95 203 391,95 39,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,535 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2021 P L'Eminence à
Villard-Bonnot
CDC 259 788,00 259 788,00 39,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,085 A-1 EUR 0,00 0,00
SEMCODA 2019 C Le Sorbier Avenue
Louaraz à Allevard
BANQUE
POSTALE
882 650,00 882 650,00 23,62 T V (EONIA(Postfixé)
+ 0.94)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,958 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,308 A-1 EUR 18 756,32 0,00
SOCIETE
ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE
MIXTE GRENO
2017 P Le Hameau d'Avallon à
Saint Ismier
CDC 670 159,50 543 283,03 34,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,702 A-1 EUR 6 248,94 24 802,18
SOCIETE
ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE
MIXTE GRENO
2017 P Le Hameau d'Avallon à
Saint Ismier
CDC 126 724,00 104 952,08 44,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,704 A-1 EUR 1 201,38 4 264,35
SOCIETE
ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE
MIXTE GRENO
2017 P Le Hameau d'Avallon à
Saint Ismier
CDC 199 785,00 160 243,90 34,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,903 A-1 EUR 503,80 7 689,37 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 338
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE
MIXTE GRENO
2017 P Le Hameau d'Avallon à
Saint Ismier
CDC 36 159,50 29 688,47 44,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,905 A-1 EUR 92,85 1 262,60
SOCIETE
ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE
MIXTE GRENO
2022 P Eco Quartier Lot 1A à
Crolles
CDC 136 500,00 136 500,00 39,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE
MIXTE GRENO
2022 P Eco Quartier Lot 1A à
Crolles
CDC 202 048,50 202 048,50 49,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,751 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE
MIXTE GRENO
2022 P Eco Quartier Lot 1A à
Crolles
CDC 376 059,00 376 059,00 49,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,436 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE
MIXTE GRENO
2022 P Eco Quartier Lot 1A à
Crolles
CDC 719 772,50 719 772,50 39,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,751 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE
MIXTE GRENO
2022 P Eco Quartier Lot 1A à
Crolles
CDC 1 413 515,00 1 413 515,00 39,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,436 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL
GENERAL 84 846 656,44 70 513 649,05 720 358,93 1 929 598,54
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 339 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 340
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 865 139,16 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 980 055,82 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 845 194,98
Recettes réelles de fonctionnement II 102 537 799,10
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 1,80
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 341
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 342
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 343
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 344
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 345
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
1ERE COMPAGNIE DE TIR A L'ARC DE 300,00 SSUB 2022
A CROCHES CHOEUR 400,00 SOUTIEN AUX COMPAGNIES AMATEURS
DEL16/12
ACCORDERIE DU HAUT GRESIVAUDAN 3 000,00 SUBSOC 2022
ACCUEIL MIGRANTS GRESIVAUDAN 1 500,00 SUBSOC 2022
AGARO ASSO 2 000,00 SUBSOC 2022
AIR D AILLEURS 234,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0222
AIVL 1 500,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0222
AIVL 900,00 EXPERIMENTATION EAC
ALLIANCE GRESIVAUDAN JUDO 4 000,00 SSUB# 2022
ALPHA SPORT EVENT 500,00 SSUB SUB 2022
AMIS DES FORGES ET MOULINS EN 4 000,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0330
APASE 82 881,00 SUBPREV VERSEMENT 2EME SEM22
APASE 82 881,00 SUBPREV VERSEMENT 1ERSEM22
ASS BELLEDONN'S COUNTRY VALLEY 800,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0222
ASS CLUB NAUTIQUE DU 4 000,00 SSUB# 2022
ASS GRESIVAUDAN BLUES FESTIVAL 10 000,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES DEL2022-222
ASS HANDY NAMIC 11 000,00 SSUB SUB 2022
ASS INITIATIVE GRESIVAUDAN ISERE 49 000,00 SUBVENTION ECOSUB
ASS L OMBRE DE L HISTOIRE 700,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0222
ASS LE TICHODROME 2 000,00 SUBVENTION 2022
ASS MINALOGIC PARTENAIRES 7 730,00 SUB 22
ASS MISSION LOCALE GRESIVAUDAN 3 000,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0330
ASS MISSION LOCALE GRESIVAUDAN 117 996,50 SUBINSE 1ER ACOMPTE 22
ASS MISSION LOCALE GRESIVAUDAN 122 796,50 MLC 2EME ACOMPTE 2022
ASS PRESIDENTS CONSEIL LOCAUX DE 2 200,00 PARTICIPATION 2022
ASS SOLID ACTION 20 000,00 SUBSOC 2022
ASS THEATRE SOUS LA DENT 800,00 SOUTIEN AUX COMPAGNIES AMATEURS
ASSOC DEVELOP TOURISTIQUE DE 1 500,00 SSUB 2022
ASSOCIATION ARTIFLETTE 590,00 SOUTIEN AUX COMPAGNIES
ASSOCIATION ARTIFLETTE 400,00 SOUTIEN AUX COMPAGNIES AMATEURS 16/12
ASSOCIATION ARTIFLETTE 2 306,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0222
ASSOCIATION ARTIFLETTE 960,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0330
ASSOCIATION ITINERAIRE BIS 8 000,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES DEL2022-222
ASSOCIATION SPORTIVE GRESIVAUDAN 4 700,00 SSUB# 2022
ASSOCIATION TROUPE SEL ET SUCRE 300,00 SOUTIEN AUX COMPAGNIES AMATEURS 16/12
AUVERGNE RHONE ALPES ENTREPRISE 100,00 SUBVENTION ECOSUB
BALADE AUTOUR DU LIVRE 2 000,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0222
BANQUE ALIMENTAIRE DE L'ISERE 3 100,00 SUBSOC 2022
BELLEDONNE EN CIRQUE 2 000,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0222
BELLEDONNE MTB COALITION 1 500,00 SSUB DERBY CROIX DE CHAMROUSSE
BELLEDONNE RESONNE 5 000,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0222
BIBLIOTHEQUES SANS FRONTIERES 482,00 REVERSEMENT BIBLIOBRADERIE MTRC 2022
BOISSY 1 000,00 SSUB 2022 ATHLETE HAUT NIVEAU
BORRAS 1 500,00 SSUB 2022 CYCLISME
CA DEMENAGE EN ISERE 5 000,00 SUBPREVIF 2022
CENTRE INTERNATIONAL DS MUSIQUES 8 000,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES DEL2022-222
CENTRE PLANIFICATION MEYLAN 2 000,00 SUBPREV VERSEMENT 2022
CENTRE PLANIFICATION PONTCHARRA 48 400,00 CPLAP SUB 2022
CENTRE PLANIFICATION PONTCHARRA 11 380,00 SUBPREV POINT ECOUTE COLLEGIENS
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE 17 900,00 Fact. N°2200015 13/06/2022
CHAMROUSSE SKI CLUB 1 500,00 SSUBB SUB 2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 346
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CHANSONS DE GESTES 5 000,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0222
CHANSSEAUME 500,00 SSUB SUB 2022 COLIN
CINEX ATELIER CINEMA EXCENTRIQUE 1 000,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0222
CLCV 9 580,00 PARTICIPATION 2022
CLUB ATHLETIQUE PONTCHARRA 8 100,00 SSUB# 2022
CLUB OMNISPORTS DES 7 LAUX 1 500,00 SSUBB SUB 2022
CLUB OMNISPORTS DES 7 LAUX 6 600,00 SSUB# 2022
COLLECTIF DES ASSOCIATIONS DE 1 500,00 SUBSOC 2022
COMICE AGRICOLE BELLEDONNE 2 000,00 SUBVENTION EDITION 2022 COMICE
COMITE ORGANISAT TOUR CYCLISTE 25 000,00 SSUB SUB ALPES ISERE TOUR
COMITE ORGANISAT TOUR CYCLISTE 50 000,00 SSUB SUB ALPES GRESIVAUDAN CLASSIC
COMITE SECOURS POPULAIRE BREDA 7 300,00 SUBSOC 2022
COS LE GRESIVAUDAN 77 840,92 COS_SOLDE A COTISATION 202203
COS LE GRESIVAUDAN 28 784,00 COS_RAPPEL SUBVENTION 2021
COS LE GRESIVAUDAN 127 367,08 COS_ 1er APPEL A COTISATION 2022
COUPE ICARE.ORG 5 000,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES DEL2022-222
COUPE ICARE.ORG 40 000,00 ICARE SUBVENTION 2022
COUPE ICARE.ORG 10 000,00 ICARE SUBVENTION 22
DAUPHINE SKI ALPINISME 2 000,00 SSUB# 2022
DEMANDEUR ASILE 2 100,00 SUBSOC 2022
DIGI 1 000,00 SUBVENTION 2022
EN SCENE ET AILLEURS 400,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0330
EN SCENE ET AILLEURS 5 000,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES DEL2022-222
EN SCENE ET AILLEURS 400,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES DEL2022-222
ESPACE ARAGON 3 000,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0330
ESPACE BELLEDONNE 14 483,00 PARCBEL SUB PROJET TERRITOIRE
ESPACE BELLEDONNE 50 000,00 PARCBEL SUBVENTION EQUILIBRE
ESPACE BELLEDONNE 6 369,00 PARCBEL SUB POSTE ESPACE VALLEEN
ESPACE BELLEDONNE 19 128,00 PARCBEL SUB POSTE LEADER
FC CROLLES BERNIN 9 400,00 SSUB# 2022
FOC SKI EN GRESIVAUDAN 1 500,00 SSUB# 2022
FONDATION UNIVERSITE GRENOBLE AL 10 000,00 SOUTIEN PROJET PREDICT AIR MECENAT
FRENCH TECH IN THE ALPS GRENOBLE 10 000,00 SUBVENTION PROJET FRENCH TECH
GETH 3 000,00 SUBVENTION ECOSUB
GRENOBLE METROPOLE CYCLISME 38 500,00 SSUB 2022
GRESIFREERIDE 2 000,00 SSUB 2022
GRESIMAGINAIRE 2 750,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES DEL2022-222
GRESIVAUDAN BELLEDONNE 4 100,00 SSUB# 2022
GROUPEMENT DE SYLVICULTEURS DE 1 500,00 SUBVENTION FORETRESS
HANDBALL CLUB CROLLES 7 500,00 SSUB# 2022
HISTOIRES DE 1 000,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES DEL2022-222
HYDRO 21 5 000,00 SUB 2022 7EME RENCONTRE
INOVALLEE 37 000,00 SUBVENTION PARTENARIAT INOVALLEE
L ECHAPPEE BELLE 3 000,00 SSUB 2022
L'OISEAU BLEU 29 166,00 ACOMPTE 2022
L'OISEAU BLEU 58 332,00 SUBVENTION 2021
LA COMPAGNIE ENTRE EN SCENE 800,00 SOUTIEN AUX PRATIQUES AMATEURS
LA DENT DE CROLLES SOCIETE DE 300,00 SSUB 2022
LA NOMADERIE 2 200,00 SOUTIEN AUX COMPAGNIES AMATEURS
LAFAYE 1 500,00 SSUB SUB 2022 TENNIS DE TABLE
LE BATEAU DE PAPIER 8 682,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0330
LE BATEAU DE PAPIER 5 000,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0222
LE CHAUDRON AMBULANT 2 300,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0330
LEO LAGRANGE CENTRE EST 35 500,00 SUBPREV SUB ESPACE JEUNE PONTCHARRA
LES AMIS DE ST VINCENT 1 000,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0222
LES AMIS DU GRESIVAUDAN 1 800,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0222
LES CORDES A VOIX 800,00 SOUTIEN AUX COMPAGNIES AMATEURS 16/12
LES MILIEUX 1 000,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0222
LES PIEDS A TERRE 1 500,00 SSUB 2022
MANGEURS D ETOILES 4 000,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0330
MEDICALPS 5 000,00 SUBVENTION 22 ADHESION
MIETTE ET CIE 360,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0330 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 347
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MISSION LOCALE SAINT MARTIN D 13 194,00 SUBINSE ACCOMP 16-25 ANS
MUSEE RURAL LA COMBA AUTREFE 1 500,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0330
MUSICASCENE 400,00 SOUTIEN AUX COMPAGNIES AMATEURS 16/12
MUSIK'ALL 1 000,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES DEL2022-222
MUSIQUE DANS LE GRESIVAUDAN 6 000,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0222
NEXTAPE 8 000,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0222
NEXTAPE 8 000,00 JEUNE SUB 2022
OBS DES CARNIVORES ALPINS 2 000,00 SUBVENTION 2022
OPERASTAGE 5 000,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0222
PAYS ANERIES 1 500,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0222
PLANNING FAMILIAL DE L ISERE 70 000,00 SUBPREV SUB 2022
POINTURE 38 800,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0222
POLE AGROALIMENTAIRE 10 000,00 COTISATION POLE AGROALIMENTAIRE
RESEAU ENTREPRENDRE ISERE 4 000,00 PARTENARIAT 2022
RICHE 1 500,00 SSUB 2022 ATHLETE HAUT NIVEAU
RUGBY CLUB GRESIVAUDAN 4 300,00 SSUB# 2022
RUGBY LE TOUVET PONTCHARRA 3 800,00 SSUB# 2022
SCENES OBLIQUES 20 000,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0222
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMIT 7 300,00 SUBSOC 2022
SERVICE GESTION COMPTABLE TOUVET 47 095,08 COS_RAPPEL SUBVENTION 2021
SOLIDARITE FEMMES MILENA 8 000,00 SUBPREVIF 2022
SQUASHS CROLLES GRESIVAUDAN 2 355,00 SSUB 2022
SYNDICAT DES VINS DE L ISERE 1 000,00 SUBVENTION EDITION SALON DES VINS 2022
TABAZE MUSIQUE 2 000,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0222
TCHOOKAR 380,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0330
TENNIS CLUB URIAGE 1 500,00 SSUB 2022 TOURNOI INTERNATIONAL
THEATRE DU REEL EXITS 1 200,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0222
THEYS PATRIMOINE 3 000,00 SOUTIEN ACTIONS CULTURELLES
DEL2022-0222
TOURKI 1 500,00 SSUB# 2022
UNE TERRE POUR VIVRE 3 000,00 SUBSOC 2022
UNION CYCLISTE DE PONTCHARRA 2 800,00 SSUB# 2022
UNSS ALLEVARD 3 600,00 COLLEG 2022
UNSS COLLEGE DU GRESIVAUDAN 3 600,00 COLLEG 2022
UNSS COLLEGE TERRAY 1 100,00 COLLEG 2022
UNSS CROLLES 3 700,00 COLLEG 2022
UNSS GONCELIN 2 100,00 COLLEG 2022
UNSS LA MOULINIERE 1 800,00 COLLEG 2022
UNSS LE CHAMANDIER 1 700,00 COLLEG 2022
UNSS PONTCHARRA 2 300,00 COLLEG 2022
UNSS TOUVET 2 600,00 COLLEG 2022
UNSS VILLARD BONNOT 2 500,00 COLLEG 2022
UT4M 2 500,00 SSUB 2022
VELO CLUB VILLARD BONNOT 500,00 SSUB GRIMPEE PIPAY
Entreprises
A VELO SANS AGE 2 000,00 SUBGERON ACQUISITION TRIPORTEUR
AASMAE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
ADAMS 1 600,00 PRIME AIR BOIS
ALBORGUETTI 1 600,00 PRIME AIR BOIS
ALEXANDRE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
ALEXANKO 1 600,00 PRIME AIR BOIS
ALLARD 1 600,00 PRIME AIR BOIS
ANGELIDIS 2 000,00 PRIME AIR BOIS
APPLIED MATERIALS 44 321,93 SUBVENTION NANO 2022
ARBEL 1 600,00 PRIME AIRBOIS
ARNAUD 1 500,00 HABITER MIEUX
ASML FRANCE 89 040,00 SUBVENTION NANO 2022
ASNOUNE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
ASSAEL 2 000,00 PRIME AIR BOIS
AUGEREAU 550,00 PARCOURS AMBITION
BACHET 2 000,00 PRIME AIR BOIS
BADIALI 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BADIER 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BAILE 1 600,00 PRIME AIR BOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 348
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BAILLIOT 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BALLANGER ET IDIERJEAN 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BANDET 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BAPTISTE 2 000,00 PRIME AIR BOIS
BARD 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BARDOUX 2 000,00 PRIME AIR BOIS
BARON 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BARTHALAY 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BARTHELEMY 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BASS 2 000,00 PRIME AIR BOIS
BATTARD 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BAUMGARTNER 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BAUSSAND 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BEAUDOIN 2 000,00 PRIME AIR BOIS
BELLET 600,00 FONDS SOLAIRE THERMIQUE
BELLUCO 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BERANGER 3 200,00 PRIME AIR BOIS
BERLIOZ 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BERMEJO 1 600,00 PRIME AIRBOIS
BERNARDEAU 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BERNARDET 1 500,00 ACTION ADAPTATION
BERTHOMMIER 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BERTRAND 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BESSIN 600,00 FONDS SOLAIRE THERMIQUE
BESSY 3 200,00 PRIME AIR BOIS
BETOURNE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BIANCHINI 550,00 PARCOURS AMBITION
BIE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BILLAUD 800,00 PARCOURS AMBITION
BIRON 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BIXIO 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BLANES 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BOIS 1 500,00 ACTION HABITER MIEUX
BOIS 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BORTOLOTTI 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BOUET 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BOUILLON 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BOURDON 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BOURNE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BOUTREUX 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BOUVARD 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BOUVEROT REYMOND 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BOUVIER 1 500,00 ACTION HABITER MIEUX
BRELY 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BRET 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BRETON 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BRIARD 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BRISOU 1 600,00 PRIME AIRBOIS
BROTTET 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BRUEL 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BRUN 5 597,21 PRIME AIR BOIS
BRUN COSME GAZOT 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BRUNET MANQUAT PERRACHE 1 500,00 ACTION HABITER MIEUX
BRYSSINE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BUFFET 800,00 PARCOURS AMBITION
BURDY 1 600,00 PRIME AIR BOIS
BURGER 2 000,00 PRIME AIR BOIS
BURTIN 550,00 PARCOURS AMBITION
CABOS 1 600,00 PRIME AIR BOIS
CALANDRI 1 600,00 PRIME AIR BOIS
CALPENA 1 500,00 ACTION HABITER MIEUX
CALVAT 1 600,00 PRIME AIR BOIS
CALVET 1 600,00 PRIME AIR BOIS
CAMERINO 2 000,00 PRIME AIRBOIS
CAQUANT 1 600,00 PRIME AIR BOIS
CARLE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
CARLIER 2 000,00 PRIME AIR BOIS
CARMINI 1 600,00 PRIME AIRBOIS
CASTOLDI 550,00 PARCOURS AMBITION
CATELIN ET ROBERT 550,00 PARCOURS AMBITION
CAVAGNA 2 000,00 PRIME AIR BOIS
CELI 1 600,00 PRIME AIR BOIS
CHABERT 1 600,00 PRIME AIR BOIS
CHAFFANEL 1 600,00 PRIME AIR BOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 349
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CHAMBOUX 1 600,00 PRIME AIR BOIS
CHANAL 550,00 PARCOURS AMBITION
CHANCELADE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
CHANJOU 550,00 PARCOURS AMBITION
CHAPUIS 1 600,00 PRIME AIR BOIS
CHARON 1 600,00 PRIME AIR BOIS
CHARREL 600,00 FONDS SOLAIRE THERMIQUE
CHENAVAS 1 600,00 PRIME AIR BOIS
CHEVALLIER 1 600,00 PRIME AIR BOIS
CHOPARD 1 600,00 PRIME AIR BOIS
CHOPARD LALLIER 1 868,00 PRIME AIR BOIS
CHRISTIN 1 600,00 PRIME AIR BOIS
CLAVEL 1 500,00 FONDS SOLAIRE THERMIQUE
CLET 417,00 ACTION HABITER MIEUX
COCITA 2 000,00 PRIME AIR BOIS
COLAS 2 000,00 PRIME AIR BOIS
COMBET 600,00 FONDS SOLAIRE THERMIQUE
CONRAD 800,00 PARCOURS AMBITION
COQUET 2 000,00 PRIME AIR BOIS
CORRONT 1 600,00 PRIME AIR BOIS
CORTASSA 1 600,00 PRIME AIR BOIS
CORTESE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
COUDRET 1 600,00 PRIME AIR BOIS
CRESTO 1 600,00 PRIME AIR BOIS
CRISTINI 550,00 PARCOURS AMBITION
CURCIO 1 600,00 PRIME AIR BOIS
CUTTAZ 1 600,00 PRIME AIR BOIS
D AMATO 1 600,00 PRIME AIR BOIS
DALVAI 1 600,00 PRIME AIR BOIS
DARROU 550,00 PARCOURS AMBITION
DARZACQ 2 000,00 PRIME AIRBOIS
DAUDET 550,00 PARCOURS AMBITION
DAVID 2 000,00 PRIME AIR BOIS
DE CANDIA 550,00 PARCOURS AMBITION
DE CANDIA 1 600,00 PRIME AIR BOIS
DE MURO 1 600,00 PRIME AIR BOIS
DEBERNARDI 1 600,00 PRIME AIR BOIS
DEJOU 1 600,00 PRIME AIR BOIS
DELAUNAY 1 600,00 PRIME AIR BOIS
DENTROUX 1 600,00 PRIME AIR BOIS
DEPLANCHE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
DESROUSSEAUX 1 600,00 PRIME AIR BOIS
DEUTSCH 1 600,00 PRIME AIR BOIS
DEVIGNEMONT 550,00 PARCOURS AMBITION
DI GIOIA 2 000,00 PRIME AIR BOIS
DIAZ 1 600,00 PRIME AIR BOIS
DIMONTIER 1 600,00 PRIME AIR BOIS
DIONNET 1 600,00 PRIME AIR BOIS
DOP 550,00 PARCOURS AMBITION
DRUELLE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
DRUOT 1 600,00 PRIME AIR BOIS
DUBOIS 1 600,00 PRIME AIR BOIS
DUBOST 1 600,00 PRIME AIR BOIS
DUCHAUFOUR 550,00 PARCOURS AMBITION
DUCHENE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
DUFORT 1 600,00 PRIME AIR BOIS
DUPUIS 1 600,00 PRIME AIR BOIS
DUPUY 1 600,00 PRIME AIR BOIS
DURAND 1 600,00 PRIME AIR BOIS
DYON 1 600,00 PRIME AIR BOIS
DYSCZYKIEWICZ 1 600,00 PRIME AIR BOIS
EMELIEN 1 600,00 PRIME AIR BOIS
ERRI 550,00 PARCOURS AMBITION
ESPACE BELLEDONNE 10 514,00 TOURIS SUB 2022 SCHEMA APN
ESPANA 1 500,00 ACTION HABITER MIEUX
EVEQUE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
FACY 1 600,00 PRIME AIR BOIS
FAURE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
FAVIER 3 200,00 PRIME AIR BOIS
FAVREAU 1 600,00 PRIME AIR BOIS
FAYET 1 600,00 PRIME AIR BOIS
FENDER 1 600,00 PRIME AIR BOIS
FERAUD 1 600,00 PRIME AIR BOIS
FERRAZZI 1 600,00 PRIME AIR BOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 350
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FERRONIERE 2 000,00 PRIME AIR BOIS
FORGET 600,00 FONDS SOLAIRE THERMIQUE
FORT 1 600,00 PRIME AIR BOIS
FORTIER 1 600,00 PRIME AIR BOIS
FRANCOIS 600,00 FONDS SOLAIRE THERMIQUE
FRANITCH 1 600,00 PRIME AIR BOIS
FRASSE SOMBET 1 600,00 PRIME AIR BOIS
FREMONT 1 600,00 PRIME AIR BOIS
FRISON 2 000,00 PRIME AIR BOIS
FURT 2 000,00 PRIME AIR BOIS
GAEC 2 624,00 ACOMPTE SUB RECONQUETE AGRICOLE
GAEC FERME DU SAMBEC 3 280,00 ACOMPTE SUB RECONQUETE AGRICOLE
GAIRAUD 1 600,00 PRIME AIR BOIS
GALERA 600,00 FONDS SOLAIRE THERMIQUE
GARCIA 2 000,00 PRIME AIR BOIS
GARIN 1 600,00 PRIME AIR BOIS
GAUDIN 3 600,00 PRIME AIR BOIS
GAULIARD 1 600,00 PRIME AIR BOIS
GAUTHIER 1 600,00 PRIME AIR BOIS
GELORMINI 2 000,00 PRIME AIRBOIS
GERBAUD 1 600,00 PRIME AIR BOIS
GERVASONI 1 600,00 PRIME AIR BOIS
GHIZZARDI 1 600,00 PRIME AIR BOIS
GILBERT 550,00 PARCOURS AMBITION
GIORGETTI 1 600,00 PRIME AIR BOIS
GIRARD 3 200,00 PRIME AIR BOIS
GIRARDET 2 000,00 PRIME AIR BOIS
GOALES 1 600,00 PRIME AIR BOIS
GOMEZ 1 600,00 PRIME AIR BOIS
GONTRAN 1 600,00 PRIME AIR BOIS
GONZALEZ 1 600,00 PRIME AIR BOIS
GONZALEZ ARTERO 2 000,00 PRIME AIR BOIS
GORNARD 1 600,00 PRIME AIR BOIS
GOTTELAND 1 600,00 PRIME AIR BOIS
GRANDAZZI 1 600,00 PRIME AIR BOIS
GROS 1 250,00 PRIME AIR BOIS
GUEMAS 1 600,00 PRIME AIR BOIS
GUILLAUD SAUMUR 2 000,00 PRIME AIR BOIS
GUILLET 1 600,00 PRIME AIR BOIS
GUILLON 3 600,00 PRIME AIR BOIS
GUYONNEAU LUC 1 500,00 ACTION HABITER MIEUX
HENRY 1 600,00 PRIME AIR BOIS
HUSSER 550,00 PARCOURS AMBITION
JACQUEMET 2 000,00 PRIME AIR BOIS
JACQUET 1 600,00 PRIME AIR BOIS
JARCZYK 2 000,00 PRIME AIR BOIS
JOUBERT 800,00 PARCOURS AMBITION
JOUBERT 1 600,00 PRIME AIR BOIS
JOURDAN 550,00 PARCOURS AMBITION
JOURDE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
JUMELIN 1 500,00 ACTION HABITER MIEUX
KALENINE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
KALRAY 377 394,00 SUBVENTION NANO 2022
KELTCHEWSKY 2 000,00 PRIME AIR BOIS
LABARDE 1 600,00 PRIME AIRBOIS
LABBAYE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
LACOLLE 550,00 PARCOURS AMBITION
LAFORGE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
LALEVEE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
LANDAZ 550,00 PARCOURS AMBITION
LANGON 1 600,00 PRIME AIR BOIS
LASSALLE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
LAURENT 1 600,00 PRIME AIR BOIS
LE BAIL 1 600,00 PRIME AIR BOIS
LE GOALLER 1 600,00 PRIME AIR BOIS
LE LOARNE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
LE TOURNEUR 1 600,00 PRIME AIR BOIS
LEVEQUE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
LEYRAUD JOLLY 1 600,00 PRIME AIR BOIS
LOPEZ RUIZ 1 600,00 PRIME AIR BOIS
LORILLOU 550,00 PARCOURS AMBITION
LORIMIER 550,00 PARCOURS AMBITION
LOUIS 2 000,00 PRIME AIR BOIS
MACHET 1 600,00 PRIME AIR BOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 351
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MADEDDU 1 600,00 PRIME AIR BOIS
MAHROUS 550,00 PARCOURS AMBITION
MAILLET 1 600,00 PRIME AIR BOIS
MAISONNAS 1 600,00 PRIME AIR BOIS
MARCHAND 1 500,00 ACTION HABITER MIEUX
MARECHAL 2 000,00 PRIME AIR BOIS
MARENDAZ 1 600,00 PRIME AIR BOIS
MARIE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
MARMET 1 600,00 PRIME AIR BOIS
MARTIN 550,00 PARCOURS AMBITION
MARTINEZ 1 600,00 PRIME AIR BOIS
MARTINI 550,00 PARCOURS AMBITION
MARTINS 1 600,00 PRIME AIR BOIS
MASON 1 600,00 PRIME AIRBOIS
MASTRODONATO 2 000,00 PRIME AIR BOIS
MENTOR GRAPHICS 454 552,61 SUBVENTION NANO 2022
MERCIER 2 000,00 PRIME AIR BOIS
MERLE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
MERLIN 1 600,00 PRIME AIR BOIS
MERMINOD 1 600,00 PRIME AIR BOIS
MESTARI 2 000,00 PRIME AIR BOIS
MFR CROLLES 100 000,00 SUBVENTION EXTENSION MFR CROLLES
MICHON 550,00 PARCOURS AMBITION
MIDALI 1 600,00 PRIME AIR BOIS
MILLIE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
MILLION 1 500,00 FONDS SOLAIRE THERMIQUE
MILLIOT 1 600,00 PRIME AIR BOIS
MINAUD 2 000,00 PRIME AIR BOIS
MISONNE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
MOCQUOT 1 600,00 PRIME AIR BOIS
MOINE 2 000,00 PRIME AIR BOIS
MOIOLI 1 213,00 PRIME AIR BOIS
MOLLARD 1 600,00 PRIME AIR BOIS
MONTEL 2 000,00 PRIME AIR BOIS
MONVAL 550,00 PARCOURS AMBITION
MOREL 1 600,00 PRIME AIRBOIS
MOUNIER 550,00 PARCOURS AMBITION
MOUNIER 1 600,00 PRIME AIR BOIS
MUCKENBRUNN 1 600,00 PRIME AIR BOIS
MUGNIER 2 000,00 PRIME AIR BOIS
NOMDEDEU 550,00 PARCOURS AMBITION
ODOUL 1 600,00 PRIME AIR BOIS
OUDJAOUDI 2 000,00 PRIME AIR BOIS
OUPTIER 2 000,00 PRIME AIR BOIS
PAGES 1 600,00 PRIME AIR BOIS
PAILLOT 1 600,00 PRIME AIRBOIS
PALPANT 1 600,00 PRIME AIR BOIS
PARAIS 1 600,00 PRIME AIR BOIS
PEGEON 1 600,00 PRIME AIR BOIS
PEILLON 1 600,00 PRIME AIR BOIS
PELLOUX GERVAIS 1 600,00 PRIME AIR BOIS
PERNODAT 1 600,00 PRIME AIR BOIS
PERREY 1 600,00 PRIME AIR BOIS
PERRIER 550,00 PARCOURS AMBITION
PETIT MARTENON 1 600,00 PRIME AIR BOIS
PETRONE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
PIC 2 000,00 PRIME AIR BOIS
PICCOLOTTO 1 600,00 PRIME AIRBOIS
PIERRE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
PINEAU 550,00 PARCOURS AMBITION
PINO 1 600,00 PRIME AIR BOIS
PITEAU 800,00 PARCOURS AMBITION
PLANCON 1 600,00 PRIME AIR BOIS
PLESSY 1 600,00 PRIME AIR BOIS
PLOTON 2 000,00 PRIME AIR BOIS
POISSON 2 000,00 PRIME AIR BOIS
POLLET 600,00 FONDS SOLAIRE THERMIQUE
POMMET 1 600,00 PRIME AIR BOIS
PONTALLIER 1 600,00 PRIME AIR BOIS
PORTAZ 1 600,00 PRIME AIR BOIS
PORTE 550,00 PARCOURS AMBITION
POUCHOT CAMOZ 550,00 PARCOURS AMBITION
POULAIN 1 600,00 PRIME AIR BOIS
POURCELOT 1 600,00 PRIME AIR BOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 352
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
POUZIOUX 1 600,00 PRIME AIR BOIS
PRA 1 600,00 PRIME AIR BOIS
PREVOST 1 600,00 PRIME AIR BOIS
PROU 2 000,00 PRIME AIR BOIS
RAFFIN 1 500,00 ACTION TRAVAUX LOURDS
RAFFIN 1 600,00 PRIME AIRBOIS
RAFFIN 1 600,00 PRIME AIR BOIS
RAHIER 1 600,00 PRIME AIR BOIS
RAIBON 1 600,00 PRIME AIR BOIS
RAILLON 1 600,00 PRIME AIR BOIS
RAIMBAULT 550,00 PARCOURS AMBITION
RAOUL 1 600,00 PRIME AIR BOIS
RAVEL 1 600,00 PRIME AIR BOIS
RAVERA 2 000,00 PRIME AIR BOIS
RAVEX 1 600,00 PRIME AIR BOIS
REBELLO 1 600,00 PRIME AIR BOIS
RENAUD 1 600,00 PRIME AIR BOIS
RENAUDIN CHRISTOPHE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
RENIER 550,00 PARCOURS AMBITION
REVELLIN 1 600,00 PRIME AIR BOIS
REYMOND 1 600,00 PRIME AIR BOIS
RIBEYRON 1 600,00 PRIME AIR BOIS
RIBIER 1 600,00 PRIME AIR BOIS
RIERA 2 000,00 PRIME AIR BOIS
ROBIN 3 200,00 PRIME AIR BOIS
ROCCIA 1 600,00 PRIME AIR BOIS
ROSMINI 2 000,00 PRIME AIR BOIS
ROSSAT 1 600,00 PRIME AIR BOIS
ROUGE 1 600,00 PRIME AIR BOIS
ROUX 550,00 PARCOURS AMBITION
RUCHIER BERQUET 1 600,00 PRIME AIR BOIS
RUEDA 2 000,00 PRIME AIR BOIS
RUELLAN 550,00 PARCOURS AMBITION
SACHET 2 000,00 PRIME AIR BOIS
SALACROUP 1 600,00 PRIME AIR BOIS
SANTOS DAVID 2 000,00 PRIME AIR BOIS
SCEA CARTIER MILLON FARMING 852,00 SOLDE SUB OUVERTURE DES ESPACES
SCEA CARTIER MILLON FARMING 852,00 SUB OUVERTURE DES ESPACES ACOMPTE
SCHLENKER 1 600,00 PRIME AIR BOIS
SCHMITT 1 600,00 PRIME AIR BOIS
SCHWERTZ 1 600,00 PRIME AIR BOIS
SDC LA LUNETTE 18 546,00 AMEL ENERGETIQUE LA LUNETTE VB SOLDE
SECHAUD 1 600,00 PRIME AIR BOIS
SEIDENBINDER 2 000,00 PRIME AIR BOIS
SEMET 1 600,00 PRIME AIR BOIS
SERPAGGI 1 600,00 PRIME AIR BOIS
SHAIK 1 600,00 PRIME AIR BOIS
SIGNOVERT 1 600,00 PRIME AIR BOIS
SILVENTE FERNANDEZ 1 600,00 PRIME AIR BOIS
SLADKOFF 492,00 ACTION ADAPTATION
SMOKLY 1 600,00 PRIME AIR BOIS
SNCF RESEAU 1 562,50 FS22030721 ACPT 5 LYON MARSEILLE
SNCF RESEAU 3 834,00 FS22000287 ETUDE 4 VOIES GRENOBLE
VOREPP
SNCF RESEAU 26 850,78
SOIMU 1 600,00 PRIME AIR BOIS
SOITEC 1 056 356,58 SUBVENTION NANO 2022
SOULAN 1 600,00 PRIME AIRBOIS
STEFANI 1 600,00 PRIME AIR BOIS
STEPHAN 550,00 PARCOURS AMBITION
STUBLIN 1 600,00 PRIME AIR BOIS
SUIFFET 1 600,00 PRIME AIR BOIS
SYLV' ACCTES 25 000,00 SUBVENTION APPEL DE FONDS FORETRESS
TAILLEFER 1 600,00 PRIME AIR BOIS
TARDY 1 600,00 PRIME AIR BOIS
TEDESCO 550,00 PARCOURS AMBITION
TERREC 1 600,00 PRIME AIRBOIS
TERRIER 1 600,00 PRIME AIR BOIS
THEURIAU 1 600,00 PRIME AIR BOIS
THIBERT 550,00 PARCOURS AMBITION
THOMAS 3 200,00 PRIME AIR BOIS
THORAX 550,00 PARCOURS AMBITION
THORAX 1 600,00 PRIME AIR BOIS
THOUMIRE 2 000,00 PRIME AIR BOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 353
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOMASI 1 600,00 PRIME AIR BOIS
TOYER 1 600,00 PRIME AIR BOIS
TRANSOCEANS 50 000,00 SUBVENTION SOUTIEN A LINNOVATION
SOUTINN
TRUC VALET 2 000,00 PRIME AIR BOIS
TSCHUDNOWSKY 1 600,00 PRIME AIR BOIS
UBELMANN 1 600,00 PRIME AIR BOIS
URSO 1 600,00 PRIME AIR BOIS
VAIR 550,00 PARCOURS AMBITION
VALLON 600,00 FONDS SOLAIRE THERMIQUE
VANDENBERGHE 1 500,00 FONDS SOLAIRE THERMIQUE
VANGVIRACHITH 2 000,00 PRIME AIR BOIS
VARLOT THIBAULT 1 600,00 PRIME AIR BOIS
VERMOREL 550,00 PARCOURS AMBITION
VIAL 1 600,00 PRIME AIR BOIS
VIGATO 1 600,00 PRIME AIR BOIS
VILLA MURIEL 1 600,00 PRIME AIR BOIS
VINCENT 1 500,00 ACTION HABITER MIEUX
VINCENT 3 200,00 PRIME AIR BOIS
VIRON 1 600,00 PRIME AIR BOIS
VOLAY 1 600,00 PRIME AIR BOIS
WALDURA 1 600,00 PRIME AIR BOIS
WALKER 1 600,00 PRIME AIR BOIS
WOTQUENNE 2 000,00 PRIME AIR BOIS
ZANNONI 1 600,00 PRIME AIR BOIS
ZETTOR 1 600,00 PRIME AIR BOIS
Personnes physiques
HEYSCH 800,00 PARCOURS AMBITION
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
SDH 11 000,00 AIDE COMPLE CITAE CROLLES
Communes
CNE CHAPELLE DU BARD 700,00 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2022
CNE CHAPELLE DU BARD 10 582,50 FONDS CONCOURS INTEMPERIES DECEMBRE
CNE D HURTIERES 167,00 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2022
CNE D'ALLEVARD 1 750,00 SUBVENTION ACOMPTE FONDS DE CONCOURS
CNE D'ALLEVARD 1 500,00 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2022
CNE D'ALLEVARD 13 584,90 AIDE SOLDE SUB AMENAG ABORDS MUSEE
CNE D'ALLEVARD 33 573,00 AIDE UB EMBELISSEMENT STATION THERMALE
CNE D'ALLEVARD 4 979,00 AIDE SOLDE SUB REFUGE DE LA PIERRE DU CA
CNE DE BARRAUX 367,00 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2022
CNE DE BERNIN 2 000,00 VALORISATION SITE PATRIMONIAL
CNE DE BERNIN 6 183,00 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
CNE DE BIVIERS 100,00 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2022
CNE DE CHAMROUSSE 1 000,00 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2022
CNE DE CHAMROUSSE 48 256,00 AIDE 2EME ACOMPTE FONDS SITE CROIX DE
CH
CNE DE CRETS EN BELLEDONNE 1 300,00 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2021
CNE DE CRETS EN BELLEDONNE 1 300,00 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2022
CNE DE CROLLES 433,00 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2022
CNE DE CROLLES 54 000,00 PROJET RENOV GROUP SCOLAIRE
CHARTREUSE
CNE DE CROLLES 54 000,00 AIDE PROJETS CNAUX ENERG RENOV
THERMIQUE
CNE DE FROGES 200,00 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2022
CNE DE FROGES 7 500,00 SUB ETUDE PREALABLE TVX URBAINS SUBCAS
CNE DE LA TERRASSE 4 230,00 B41 T160 CONCOURS LAVE VAISSELLE
CNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE 1 300,00 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2022
CNE DE LE CHAMP PRES FROGES 333,00 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2022
CNE DE LE CHAMP PRES FROGES 3 615,00 FONDS CONCOURS INTEMPERIES DECEMBRE
CNE DE LE HAUT BREDA 360,00 SOUTIEN AUX COMPAGNIES AMATEURS 16/12
CNE DE LE HAUT BREDA 3 700,00 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2022
CNE DE LE HAUT BREDA 3 700,00 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2021
CNE DE LE HAUT BREDA 10 170,00 AIDE 1ER ACOMPTE FONDS SITE FOND DE
FRAN
CNE DE LE HAUT BREDA 13 560,00 AIDE SOLDE SUB FONDS SITE FOND DE FRAN
CNE DE LE TOUVET 5 000,00 SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES CULTUREL
CNE DE LE TOUVET 10 210,70 RENOV ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 354
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CNE DE LE TOUVET 15 000,00 SUBVENTION AIDE AMENAGEMENT
COMERCIAUX
CNE DE LES ADRETS 984,34 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2022
CNE DE LUMBIN 17 010,00 AIDE ACOMPTE 30% AIRE CAMPING CAR
CNE DE MONTBONNOT 3 000,00 SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES CULTUREL
CNE DE MONTBONNOT 156 000,00 AIDE EQUIL ART MONIA MONTBONNOT
CNE DE MONTBONNOT 12 500,00 AIDE EQUIL LOG SOC MONTBONNOT
CORBONNE
CNE DE MONTBONNOT 49 000,00 AIDE EQUIL LUCIE PELLAT MONTBONNOT
SOLDE
CNE DE MONTBONNOT 72 400,00 SUB ATTRIBUTION FOND DE CONCOURS
CNE DE PONTCHARRA 17 750,00 SUBPREV ESPACE JEUNESS SEPT A DEC 22
CNE DE PONTCHARRA 1 268,75 ACPTE FONDS DE CONCOURS RESTAURATION
COL
CNE DE REVEL 1 067,00 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2022
CNE DE REVEL 3 634,79 FONDS CONCOURS INTEMPERIES DECEMBRE
CNE DE SAINT ISMIER 367,00 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2022
CNE DE SAINT ISMIER 10 000,00 AIDE EQUIL LOG SOC LUMINANCE
CNE DE SAINT ISMIER 12 000,00 AIDE EQUIL LOG SOC VILLA JEAN
CNE DE SAINT ISMIER 17 500,00 AIDE EQUIL CLOS DES VIGNES SOLDE
CNE DE SAINT MAXIMIN 633,00 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2022
CNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES 100,00 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2022
CNE DE SAINTE AGNES 1 000,00 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2022
CNE DE ST JEAN LE VIEUX 87,38 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2022
CNE DE ST MARTIN D URIAGE 1 500,00 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2022
CNE DE ST VINCENT DE MERCUZE 1 000,00 SUB EXCEPTIONNELLE CNL
CNE DE STE MARIE D ALLOIX 1 000,00 SUB EXCEPTIONNEL CNL
CNE DE STE MARIE D ALLOIX 13 313,00 SUBVENTION PROJET REABILITATION LOCAL
VA
CNE DE STE MARIE DU MONT 105 000,00 AIDE ACOMPTE 1 SUB AUBERGE ET SALLE
FEST
CNE DE TENCIN 2 660,00 RENOV ECLAIRAGE PUBLIC
CNE DE THEYS 5 000,00 PATRIM# SOUTIEN MISSION CHATEL DE THEYS
CNE DE THEYS 3 436,20 AIDE ACPTE 1 SUB AMENAGEMENT SKATE
PARK
CNE DE VILLARD BONNOT 50 000,00 ACPTE AIDE EQUIL KALYSTO VB
CNE DE VILLARD BONNOT 26 000,00 AIDE EQUIL EMINENCE VILLARD BONNOT
CNE DE VILLARD BONNOT 18 000,00 AIDE EQUIL CALYSE JULES FERRY VB
CNE DE VILLARD BONNOT 52 656,00 PROJET COM ENRG RENOV THER GYMNASE VB
CNE DE VILLARD BONNOT 11 580,38 RENOV ECLAIRAGE PUBLIC
CNE DU CHEYLAS 628,00 SOUTIEN AUX COMPAGNIES AMATEURS 16/12
CNE DU CHEYLAS 15 000,00 ACPTE RENOV LOG COM ET RENOV
THERMIQUE
CNE DU CHEYLAS 52 000,00 ACPTE RENOV LOG COM ET RENOV
THERMIQUE
CNE DU MOUTARET 133,00 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2022
CNE LA COMBE DE LANCEY 867,00 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2022
CNE PLATEAU DES PETITES ROCHES 400,00 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2022
CNE PLATEAU DES PETITES ROCHES 60 760,95 PROJETS COM ENERG RENOV THERMIQUE
CNE PLATEAU DES PETITES ROCHES 1 679,12 AIDE SUB FOND DE CONCOURS INSTALL
MOBILI
CNE ST MURY MONTEYMOND 433,00 SENTIE SUB VEILLE PDIPR 2022
Commune de Domène 949,55 PARTICIPATION FINANCIERE LAEP DOMENE
REGIE REMONTEES CHAMROUSSE 103 200,00 AIDE ACOMPTE 1 SUB TYROLIENNE XXL
SMMAG - MOBILITES PARTAGEES 29 615,40 PEM LA BATIE ACT 30% DEVOIEM RES ASST
THEYS PATRIMOINE 5 000,00 VALORISATION SITE PATRIMONIAL
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
AGENCE GRENOBLE ALPES 10 000,00 SUBVENTION ECOSUB
ALPES ISERE HABITAT 14 022,00 AMELIO ENERG LA PLACE ST ISMIER
ALPES ISERE HABITAT 34 864,50 AMELIO ENERG LOUIS MEMAIN MONTBONNOT
ALPES ISERE HABITAT 22 091,00 AMEL ENERG LE LAVOIR BARRAUX
ALPES ISERE HABITAT 60 000,00 SOLDE ECO QUARTIER LE GAS
ALPES ISERE HABITAT 11 674,00 AMELIO ENERG TILLEULS GONCELIN
ALPES ISERE HABITAT 11 910,50 AMELIO ENERG CHAMP DU PONT LAVAL
ALPES ISERE HABITAT 16 118,00 AMELIO ENERG PAYERNE THEYS
ALPES ISERE HABITAT 43 564,00 AMELIO ENERG LE GAS 2 CROLLES
ALPES ISERE HABITAT 31 325,00 AMELIO ENERG LE REPIDON ST MAXIMIN
ALPES ISERE HABITAT 215 250,00 AIDE EQUIL LEGAS1 CROLLES
ALPES ISERE HABITAT 17 622,00 AMELIO ENERG DELAUNE FROGES
ALPEXPO 5 604,00 TOURIS F220534 STAND MOUTAIN PLANET
BA collecte, traitement et valorisation des déchets 4 800 741,41 Subvention 2022
CC COEUR DE SAVOIE 9 498,69 SUBVENTION POSTE MUTUALISE FORET
BELLEDO COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 355
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CHAMBRE D AGRICULTURE DE 2 393,83 SUBVENTION CHANTIERS COLLECTIFS
EXPLOITA
DEPARTEMENT DE L ISERE 780 925,00 CONVENTION THD 2021
EHPAD Belle Vallée 1 075 201,88 SUBVENTION EQUILIBRE 2022
EPIC DOM. SKIABLES GRESIVAUDAN 622 375,05 SKI 2EME ACOMPTE 2022
EPIC DOM. SKIABLES GRESIVAUDAN 740 497,90 SKI SOLDE SUB 2022
EPIC DOM. SKIABLES GRESIVAUDAN 622 375,05 SKI 1ER ACOMPTE 2022
ESPACE BELLEDONNE 556,52 SUBVENTION PROGRAMME LEADER
BELLEDONNE
EVENTS & CO 4 275,60 Fact. N°F2211-0299 STAND
GIP FONDS D INVESTISSEMENT AGRIC 671,95 0000008 COTISATION
GRENOBLE ALPES METROPOLE 6 000,00 SUBVENTION SMART CITY ECOSALON
GRENOBLE ALPES METROPOLE 9 720,28 PLIE REFACTURATION 2021 ASSISTANCE TECH
GRENOBLE ALPES METROPOLE 5 000,00 SUBVENTION IFORUM 2022 ECOSALONS
GRENOBLE ALPES METROPOLE 25 823,00 SUBVENTION REFERENT PLIE 2022
GRENOBLE ALPES METROPOLE 811,00 SUBVENTION PARTENARIAT POUR ADHESION
GRENOBLE ALPES METROPOLE 15 540,00 TOURIS 40000202200000001216 PARTICIP SA
GRENOBLE ALPES METROPOLE 10 000,00 SUBVENTION ACTE ECONOMIQUE LOCAL
ECOSALO
GRENOBLE ALPES METROPOLE 3 082,00 40000202200000000821 SOLDE SIMI 21
ISERE ATTRACTIVITE 2 800,00 TOURIS F2022-017 PARTICIP FLUX VISION
OFFICE DE TOURISME DE BELLEDONNE 475 000,00 OTI 2EME ACOMPTE 2022
OFFICE DE TOURISME DE BELLEDONNE 475 000,00 OTI SOLDE SUB 2022
OFFICE DE TOURISME DE BELLEDONNE 70 000,00 COORDI SUB 50 ANS 7LAUX
OFFICE DE TOURISME DE BELLEDONNE 475 000,00 OTI 1ER ACOMPTE SUB 2022
OFFICE DU TOURISME CHAMROUSSE 5 000,00 SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES CULTURES
OFFICE THERMAL TOURISTIQUE URIAG 4 200,00 SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES CULTUREL
PLURALIS 130 148,50 AMELIO ENERG LE COLOMBIER LE VERSOUD
PLURALIS 55 460,50 AMELIO ENERG COLOMBIER 2 VERSOUD
PLURALIS 24 000,00 AIDE EQUIL FINANCIER LOG LODGES BERNIN
PLURALIS 10 000,00 ACPTE AIDE EQUIL MOSAIQUE COPRO
CROLLES
PLURALIS 1 200,00 AIDE EQUIL LOG SOC CASERNES BERNIN
SOLDE
REGIE REMONTEES 569,74 AIDE SOLDE SUB AMENAG LUDIQUES STATION
SDH 16 091,00 AMELIO ENERG CLOS SCHMITT LE TOUVET
SDH 16 000,00 AIDE EQUIL BALCONS BELLEDONNE BIVIERS
SDH 6 600,00 SOLDE AIDE EQUIL LOG SOC LA CONCHE
SDH 56 000,00 AIDE EQUIL SOLDE MONTAGNE PONTCHARRA
SDH 70 000,00 AIDE EQUIL TRIANGLE CROLLES
SDH 40 367,50 AMELIO ENERG PRE DU CHENE FROGES
SDH 24 000,00 AIDE EQUIL TREFLE BLANC CROLLES
SDH 36 073,00 AMELIO ENERG BOIS CHALIMBAUD FROGES
SDH 44 000,00 ACOMPTE CITAE CROLLES
SDH 38 000,00 AIDE EQUIL SORBIER ALLEVARD
SDH 38 500,00 AIDE EQUIL ACPTE CHE MOULIN ST NAZAIRE
SDH 9 000,00 AIDE EQUILIBRE BEALIERES TENCIN
SDH 40 679,00 AMELIO ENERG GLIERES VB SOLDE
SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES 535 292,00 GEMAPI PART 2022 FONCT Fact. N°2022-42
SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES 461 793,00 GEMAPI SOLDE INVEST 22Fact. N°2022-168
SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES 461 793,00 GEMAPI PART 2022 INVEST Fact. N°2022-99
SYNDICAT MIXTE ALPES ABATTAGE 6 282,21 Fact. N°2022-500056 12/09/2022
SYNDICAT MIXTE ALPES ABATTAGE 6 283,00 Fact. N°2022-500025 12/04/2022
TECHNOPOLE ALPES SANTE A 2 900,00 SUBGERON PROJET PAPOTAGE
UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT 7 000,00 AIDE EQUIL RUE DE LA PERRADE CROLLES
Autres
TOTAL GENERAL 18 721 405,26 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 356
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2016-09 Aide
aux projets
touristiques -
VVF
335 200,00 0,00 335 200,00 201 120,00 134 080,00 0,00 134 080,00
2016-20 Aides
au logement
14 272 597,37 0,00 14 272 597,37 5 471 022,72 2 351 685,00 1 556 015,50 7 245 559,15
2020-38 Aires
d'accueil pour les
gens du voyage -
Constructions
nouvelles aires +
investissements
courants
2 050 000,00 3 950 000,00 6 000 000,00 205 983,05 600 000,00 34 829,54 5 759 187,41
2016-16 Barreau
de la Grande Ile
(déviation
RD165/523)
12 200 100,00 0,00 12 200 100,00 12 112 320,91 87 779,09 21 547,54 66 231,55
2020-37
Création Maison
Intercommunale
de l'Emploi et de
la Formation
4 440 000,00 0,00 4 440 000,00 21 144,14 400 000,00 82 450,63 4 336 405,23
2016-13 Fonds
Solaire
Thermique
76 600,00 29 750,00 106 350,00 52 000,00 11 750,00 9 900,00 44 450,00
2020-36 Fonds
d'aide tourisme 2
1 611 642,00 -1 106 210,00 505 432,00 207 417,60 298 014,40 13 584,90 284 429,50
2019-32 Fonds
d'aide tourisme
2019/2020
2 390 585,00 -44 766,50 2 345 818,50 1 558 072,32 787 746,18 74 234,86 713 511,32
2021-41 Fonds
d'aide tourisme
2021/2022
1 528 000,00 -470 561,00 1 057 439,00 67 368,00 990 071,00 250 188,20 739 882,80
2022-46 Fonds
d'aide tourisme
2022/2023
0,00 1 150 000,00 1 150 000,00 0,00 575 000,00 17 010,00 1 132 990,00
2021-43 Fonds
d'investissement
COOPVENTURE
300 000,00 0,00 300 000,00 200 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2021-44 Fonds
de minoration
pour logement
social
9 007 185,50 0,00 9 007 185,50 657 721,00 1 800 000,00 709 213,25 7 640 251,25
2020-33 IPCEI
(Nano2022)
9 995 426,00 0,00 9 995 426,00 5 556 136,19 2 525 705,00 2 021 665,12 2 417 624,69
2016-22 Mise en
accessibilité des
bâtiments
1 472 000,00 0,00 1 472 000,00 862 289,90 609 710,10 160 448,34 449 261,76
2016-19 Musée
d'Allevard
2 625 144,00 50 000,00 2 675 144,00 2 490 993,10 184 150,90 112 134,66 72 016,24
2022-48 Prime
flotte verte
0,00 740 000,00 740 000,00 0,00 130 000,00 0,00 740 000,00
2015-06 Primes
Air Bois
2 750 000,00 1 854 864,34 4 604 864,34 2 289 842,34 575 000,00 553 928,21 1 761 093,79
2020-39 Projet
PSPC
300 000,00 0,00 300 000,00 205 943,26 94 056,74 0,00 94 056,74
2013-05 Projets
FUI Minalogic et
Tenerrdis
3 045 396,03 0,00 3 045 396,03 2 955 396,03 0,00 0,00 90 000,00
2021-42 Pôle
enfance Allevard
- Les Flocons
2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 682 219,85 1 517 780,15 1 163 263,63 354 516,52 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 357
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2022-50
Rénovation
Village vacances
Les Ramayes
0,00 10 942 200,00 10 942 200,00 0,00 80 000,00 997,48 10 941 202,52
2019-29
Rénovation
énergétique des
infrastructures
communales
1 778 100,00 1 472 943,43 3 251 043,43 902 728,09 450 000,00 304 051,03 2 044 264,31
2013-03 Salle
multi activité
PPR - St Hilaire
du Touvet
3 550 000,00 0,00 3 550 000,00 3 094 548,55 456 201,45 375 949,50 79 501,95
2016-08 Second
Centre Nautique
- Pontcharra
12 365 000,00 0,00 12 365 000,00 11 969 528,78 395 471,22 33 034,54 362 436,68
2016-21 Très
haut débit
numérique
6 166 475,00 0,00 6 166 475,00 3 123 700,00 780 925,00 780 925,00 2 261 850,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 358
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 359
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Taxes Foncières
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 73111 Taxes foncières 4 800 741,41
Total recettes 4 800 741,41
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 73111 Taxes foncières 4 800 741,41
Total dépenses 4 800 741,41
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Taxes de séjour
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxes de séjour 242 196,61
Total recettes 242 196,61
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxes de séjour 242 196,61
Total dépenses 242 196,61
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 5 042 938,02 Total Dépenses 5 042 938,02
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 360
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 120,00 17,49 137,49 106,94 39,00 145,94
Adjoint administratif pal 1 cl C 18,00 1,60 19,60 20,60 0,00 20,60 Adjoint administratif pal 2 cl C 15,00 3,29 18,29 19,89 0,00 19,89 Adjoint administratif terr. C 18,00 3,10 21,10 17,90 1,00 18,90 Attaché A 41,00 3,24 44,24 17,95 29,29 47,24 Attaché hors classe A 3,00 0,00 3,00 4,00 0,00 4,00 Attaché principal A 9,00 0,90 9,90 6,80 5,00 11,80 Rédacteur B 6,00 0,85 6,85 7,00 1,00 8,00 Rédacteur principal 1 cl B 7,00 2,81 9,81 10,10 0,71 10,81 Rédacteur principal 2 cl B 3,00 1,70 4,70 2,70 2,00 4,70
FILIERE TECHNIQUE (c) 91,00 14,60 105,60 82,60 25,27 107,87
Adjoint technique pal 1 cl C 5,00 0,90 5,90 5,90 0,00 5,90 Adjoint technique pal 2 cl C 10,00 2,58 12,58 13,98 0,00 13,98 Adjoint technique territorial C 31,00 8,62 39,62 24,22 12,27 36,49 Agent de maîtrise C 14,00 1,60 15,60 14,60 1,00 15,60 Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 5,00 0,00 5,00 Ingénieur A 10,00 0,00 10,00 4,00 8,00 12,00 Ingénieur en chef hors classe A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 6,00 0,90 6,90 6,90 1,00 7,90 Technicien B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Technicien principal de 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2 cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 55,00 28,26 83,26 65,94 16,33 82,27
Agent social C 27,00 10,13 37,13 24,71 5,88 30,59 Agent social principal 1 cl C 6,00 0,08 6,08 6,00 0,08 6,08 Agent social principal 2 cl C 10,00 4,81 14,81 15,81 0,00 15,81 Assistant socio-éducatif A 2,00 2,30 4,30 2,80 1,75 4,55 Conseiller supérieur socio-édu A 0,00 0,22 0,22 0,00 0,22 0,22 Educateur de jeunes enf. cl ex A 0,00 3,30 3,30 3,40 0,00 3,40 Educateur ter. jeunes enfants A 9,00 7,42 16,42 13,22 7,40 20,62 Moniteur-éducateur et interven B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 361
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 55,00 19,59 74,59 58,87 11,47 70,34
Aide-soignant de classe sup B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire puériculture cl. nl B 20,00 7,22 27,22 18,26 8,00 26,26 Auxiliaire puériculture cl.sup B 20,00 5,61 25,61 27,81 0,00 27,81 Cadre de santé A 0,00 0,60 0,60 0,60 0,00 0,60 Infirmier de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier en soins généraux A 8,00 0,80 8,80 4,00 1,00 5,00 Médecin 1cl. A 0,00 0,61 0,61 0,00 0,60 0,60 Psychologue cl.N A 0,00 0,68 0,68 0,00 0,90 0,90 Puéricultrice A 1,00 4,02 5,02 4,20 0,92 5,12 Puéricultrice classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice hors classe A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Sage-femme de classe normale A 0,00 0,05 0,05 0,00 0,05 0,05
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 11,00 2,67 13,67 8,67 6,00 14,67
Conseiller ter A.P.S principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller territorial A.P.S. A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 2,40 3,40 3,40 0,00 3,40 Educateur A.P.S pal 2cl B 5,00 0,27 5,27 3,27 2,00 5,27 Educateur territorial A.P.S B 4,00 0,00 4,00 1,00 4,00 5,00
FILIERE CULTURELLE (h) 30,00 2,40 32,40 25,40 6,50 31,90
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint territorial patrimoine C 6,00 0,50 6,50 6,00 1,50 7,50 Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,50 1,50 1,00 0,00 1,00 Assistant conservation pal 2c B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant de conservation B 6,00 0,00 6,00 1,00 4,00 5,00 Attaché cons. A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Bibliothécaire principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Bibliothécaire territorial A 1,00 0,90 1,90 1,90 0,00 1,90 Conservateur (bibliothèque) A 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE ANIMATION (i) 21,00 1,79 22,79 16,79 5,00 21,79
Adjoint d'animation pal 1 cl C 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80 Adjoint d'animation pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint territorial animation C 10,00 0,99 10,99 8,99 1,00 9,99 Animateur B 5,00 0,00 5,00 1,00 4,00 5,00 Animateur principal de 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
D.G.A.S. 40 à 150.000 hab. A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 362
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 385,00 86,80 471,80 367,21 109,57 476,78
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 363
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 378 0,00 3-4 CDI Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 419 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 432 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise C TECH 415 0,00 3-3-2° CDD Agent social C S 367 0,00 3-3-2° CDD Agent social C S 370 0,00 3-4 CDI Agent social C S 370 0,00 3-4 CDI Agent social C S 367 0,00 3-3-2° CDD Agent social C S 367 0,00 3-3-2° CDD Agent social C S 367 0,00 3-3-2° CDD Agent social C S 367 0,00 3-2 CDD Agent social principal 1 cl C S 0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 3-3-2° CDD Animateur B ANIM 397 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 3-3-2° CDD Animateur B ANIM 395 0,00 3-3-2° CDD Assistant de conservation B CULT 395 0,00 3-3-2° CDD Assistant de conservation B CULT 395 0,00 3-3-2° CDD Assistant de conservation B CULT 389 0,00 3-3-2° CDD Assistant de conservation B CULT 397 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif A S 0 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif A S 0 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif A S 0 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif A S 0 0,00 3-3-2° CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant socio-éducatif A S 478 0,00 3-4 CDI Assistant socio-éducatif A S 0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 732 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 693 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 693 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 732 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 653 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 653 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 693 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 821 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 499 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 A A Attaché A ADM 525 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 A CDD Attaché A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Attaché cons. A CULT 499 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 896 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 896 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 1015 0,00 110 CDD Attaché principal A ADM 791 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 995 0,00 3-4 CDI Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-3-2° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 3-3-2° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 3-4 CDI Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-3-2° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 3-a° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 416 0,00 3-3-2° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-3-2° CDD Conseiller supérieur socio-édu A S 0 0,00 3-3-2° CDD D.G.S. 80 à 150.000 hab. A OTR 0 0,00 A A Educateur A.P.S pal 2cl B SP 415 0,00 3-3-2° CDD COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Educateur A.P.S pal 2cl B SP 415 0,00 3-3-2° CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 3-3-2° CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 3-2 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 3-3-2° CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 494 0,00 3-3-2° CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 528 0,00 3-3-2° CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 3-2 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 3-3-2° CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 461 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 397 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 395 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 3-a° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 3-3-2° CDD Infirmier en soins généraux A MS 514 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 697 0,00 A CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 518 0,00 A A Ingénieur principal A TECH 791 0,00 A A Moniteur-éducateur et interven B S 401 0,00 3-2 CDD Médecin 1cl. A MS 0 0,00 3-3-2° CDD Psychologue cl.N A MS 0 0,00 3-3-2° CDD Psychologue cl.N A MS 0 0,00 3-3-2° CDD Psychologue cl.N A MS 0 0,00 3-4 CDI Psychologue cl.N A MS 0 0,00 3-4 CDI Psychologue cl.N A MS 0 0,00 3-3-2° CDD Psychologue cl.N A MS 0 0,00 3-3-2° CDD Puéricultrice A MS 0 0,00 3-2 CDD Puéricultrice A MS 518 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 397 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur principal 1 cl B ADM 604 0,00 3-4 CDI Rédacteur principal 2 cl B ADM 401 0,00 3-2 CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 458 0,00 3-3-2° CDD Sage-femme de classe normale A MS 0 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 500 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 415 0,00 3-3-2° CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 599 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 376 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 370 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 3-a° CDD COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Agent social C S 367 0,00 3-3-2° CDD Agent social C S 367 0,00 3-a° CDD Agent social C S 367 0,00 3-1 CDD Agent social C S 367 0,00 3-a° CDD Agent social C S 367 0,00 3-1 CDD Agent social C S 367 0,00 3-a° CDD Agent social C S 367 0,00 3-a° CDD Agent social C S 367 0,00 3-a° CDD Agent social C S 367 0,00 3-1 CDD Agent social C S 367 0,00 3-a° CDD Agent social C S 367 0,00 3-1 CDD Agent social C S 367 0,00 3-1 CDD Agent social C S 367 0,00 3-1 CDD Agent social C S 367 0,00 3-1 CDD Agent social C S 367 0,00 3-a° CDD Agent social C S 367 0,00 3-1 CDD Agent social C S 367 0,00 3-a° CDD Agent social C S 367 0,00 3-a° CDD Agent social C S 367 0,00 3-1 CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 3-b CDD Apprenti OTR 0 0,00 3-a° CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 3-2 CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 3-b CDD Apprenti OTR 0 0,00 3-b CDD Apprenti OTR 0 0,00 A CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A CDD Assistant de conservation B CULT 389 0,00 3-1 CDD Assistant de conservation B CULT 389 0,00 3-1 CDD Assistant de conservation B CULT 389 0,00 3-a° CDD Assistant de conservation B CULT 389 0,00 3-a° CDD Assistant de conservation B CULT 389 0,00 3-1 CDD Assistant socio-éducatif A S 0 0,00 3-a° CDD Assistant socio-éducatif A S 0 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 732 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-1 CDD Attaché principal A ADM 843 0,00 3-a° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-a° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-a° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 452 0,00 3-a° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-a° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-1 CDD Conseiller socio-éducatif A S 0 0,00 3-a° CDD Educateur A.P.S pal 2cl B SP 415 0,00 3-a° CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 3-3-2° CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 512 0,00 3-a° CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 3-1 CDD Infirmier de classe normale B MS 563 0,00 3-a° CDD Infirmier de classe normale B MS 517 0,00 3-1 CDD Infirmier en soins généraux A MS 444 0,00 3-1 CDD Infirmier en soins généraux A MS 514 0,00 3-1 CDD COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Infirmier en soins généraux A MS 514 0,00 3-1 CDD Opérateur A.P.S. principal C SP 412 0,00 3-a° CDD Opérateur A.P.S. principal C SP 412 0,00 3-a° CDD Opérateur territorial A.P.S. C SP 387 0,00 3-a° CDD Puéricultrice A MS 0 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 395 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 401 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 369
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 370
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
07/12/2015 - Parts en capital Digital Grenoble Digital Grenoble SAS 25 000,00
07/12/2015 - Parts en capital FRENCH TECH IN THE ALPS
GRENOBLE
FRENCH TECH IN THE
ALPS GRENOBLE
SCIC 25 000,00
29/02/2016 - Parts en capital SAS GRESI 21 SAS GRESI 21 SAS 10 000,00
03/04/2017 - Parts en capital SCIC REZO POUCE SCIC REZO POUCE SCIC 1 000,00
18/12/2017 - Parts en capital SEM des 7 Laux SEM des 7 Laux SEM 29 832,89
25/06/2018 - Parts en capital SEM Chamrousse Aménagement SEM Chamrousse
Aménagement
SEM 1 111 900,00
24/09/2019 - Parts en capital SPL Isère Aménagement SPL Isère Aménagement SPL 12 000,00
21/02/2020 - Parts en capital Grési 21 Grési 21 SAS 10 000,00
25/01/2021 - Parts en capital COOP VENTURE COOPVENTURE SCIC 300 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ORGANISME REGIONAL
SOLIDAIRE
Association 391 459,50
- SEM CHAMROUSSE
AMENAGEMENT
Autres Struct Priv 2 920 000,00
- SEMCODA SA HLM 882 650,00
- REGIE REMONTEES MECANIQUES
CHAMROUSSE
Autres Struct Pub 9 684 134,80
- EPIC Domaines skiables Association 0,00
- HABITATION DES ALPES PLURALIS SA HLM 4 790 773,72
- Centrales Villageoises du
Gresivaudan
Entreprise 124 301,83
- SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE
D'ECONOMIE MIXTE GRENO
SEM 3 686 062,47
- AFIPAEIM Association 213 447,41
- ERILIA SA HLM 748 767,61
- SA HLM IMMOBILIERE RHONE
ALPES
SA HLM 97 379,49
- AIH - Alpes Isère Habitat OPAC 16 167 585,27
- ACTIS OPH 812 173,43
- SDH SOCIETE DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
SA HLM 25 261 777,81
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 1 118 525,00
- Commune de Sainte Marie Du Mont Collectivités 0,00
- SCIC HABITAT RHONE ALPES SA HLM 3 054 610,10
- ISERE. Aménagement. SA HLM 560 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
15/06/2009 - Subvention COS Comité d'œuvres sociales
du personnel du
Grésivaudan
Association 200 404,00
09/05/2016 - Subvention VVF 7 Laux VVF 7 Laux Entreprise 234 640,00
03/04/2017 - Subvention EVEON EVEON Entreprise 150 000,00
03/04/2017 - Subvention EVEON EVEON Entreprise 150 000,00
29/04/2019 - Subvention Mairie de Chamrousse Mairie de Chamrousse collectivité territoriale 397 403,30
29/04/2019 - Subvention Régie des remontées mécaniques de
St Hilaire du Touvet
Régie des remontées
mécaniques de St Hilaire du
Touvet
Régie municipale 135 448,00
29/04/2019 - Subvention Régie des remontées mécaniques de
Chamrousse
Régie des remontées
mécaniques de
Chamrousse
Régie municipale 224 000,00
27/05/2019 - Subvention CEA CEA EPIC 2 350 330,90
27/05/2019 - Subvention CEA CEA EPIC 2 350 330,90
16/12/2019 - Subvention SOITEC SOITEC SA à conseil d'administration 350 000,00
16/12/2019 - Subvention TIEMPO TIEMPO SAS 90 000,00
16/12/2019 - Subvention SOITEC SOITEC SA à conseil d'administration 350 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 371
16/12/2019 - Subvention TIEMPO TIEMPO SAS 90 000,00
21/02/2020 - Subvention SYMBHI SYMBHI Syndicat 1 500 000,00
21/02/2020 - Subvention ALPES ISERE HABITAT AIDE EQUIL FINANCIER
LE GAS CROLLES
EPCI 90 000,00
21/02/2020 - Subvention OPAC DE L ISERE OPERATIONS AMEL ENER
LE FAY
OPAC 107 434,00
21/02/2020 - Subvention EPIC domaines skiables EPIC domaines skiables EPIC 1 972 000,00
21/02/2020 - Subvention OT intecommunal du Grésivaudan OT intecommunal du
Grésivaudan
OT 1 460 000,00
21/02/2020 - Subvention REGIE REMONTEES REGIE REMONTEES Régie 338 620,00
21/02/2020 - Subvention REGIE REMONTEES
CHAMROUSSE
REGIE REMONTEES
CHAMROUSSE
Régie 168 000,00
21/02/2020 - Subvention REGIE REMONTEES
CHAMROUSSE
REGIE REMONTEES
CHAMROUSSE
Régie 125 213,00
23/11/2020 - Subvention Mairie de Chamrousse Mairie de Chamrousse collectivité territoriale 96 589,50
25/01/2021 - Subvention Régie des remontées mécaniques de
Chamrousse
Régie des remontées
mécaniques de
Chamrousse
Régie municipale 204 000,00
25/01/2021 - Subvention Régie des remontées mécaniques de
Chamrousse
Régie des remontées
mécaniques de
Chamrousse
Régie municipale 90 000,00
Autres
29/11/2019 - Parts en capital OFPI OFPI Observatoire 28 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 372
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 373
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EPIC Office de Tourisme Intercommunal 01/05/2017 2016-0310 - 26/09/2016 Office du Tourisme Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 374
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
EHPAD Résidence Belle Vallée 01/01/2009 - 20001816600120 EHPAD Non
Camping intercommunal 01/01/2009 - 20001816600039 Camping Oui
Collecte-traitement et valorisation des
déchets
01/01/2010 - 20001816600161 Gestion des
Déchets
Oui
Serivces mutualisés 01/01/2015 - 20001816600278 Instruction des
Autorisations des
Droits des Sols
Non
Zones communautaires du Grésivaudan 01/01/2017 - 20001816600286 Lotissement
Industriel
Oui
Pépinière et Ateliers Relais 01/01/2018 DEL 2017-0352 -
20/11/2017
20001816600369 Pépinière
d'entreprises
Oui
Eau - Gestion directe 01/01/2018 2017-0283 - 25/09/2017 20001816600336 gestion de l'eau Oui
Assainissement - Gestion directe 01/01/2018 2017-0283 - 25/09/2017 20001816600310 gestion de
l'assainissement
Oui
SPANC 01/01/2018 2017-0283 - 25/09/2017 20001816600351 gestion de
l'assainissement
Oui
Montagnes en gestion déléguée 01/01/2021 2020-0368 - 14/12/2020 20001816600302 gestion domaines
skiables
Non
Accueil de jour "Belle Vallée" 01/05/2021 2020-0339 - 14/12/2020 20001816600385 Accueil de jour
EHPAD
Non COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 375
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Aires d'accueil des gens du voyage 01/01/2012 - Gestion des aires
d'accueil
Bâtiment EUROMAG 01/01/2015 - Gestion d'un bâtiment
à vocation
économique
Service Montagne 08/12/2022 - Gestion centre de
vacances VVF -
RAMYES
Centre Aquatique des 7 Laux 08/12/2022 - Gestion du centre
aquatique des 7 Laux COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 376
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL / N°SIRET : 20001816600245
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 55 314 154,48 15 931 289,91 1 397 147,03 37 985 717,54
RECETTES 55 314 154,48 42 240 551,17 439 614,00 12 633 989,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 105 702 392,49 98 053 840,85 0,00 7 648 551,64
RECETTES 105 702 392,49 102 659 775,38 0,00 3 042 617,11
BUDGET : BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE / N°SIRET : 20001816600336
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 074 540,62 13 197 209,43 3 350 487,62 5 526 843,57
RECETTES 22 074 540,62 20 958 577,02 0,00 1 115 963,60
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 851 058,04 11 677 328,77 0,00 3 173 729,27
RECETTES 14 851 058,04 16 185 247,38 0,00 -1 334 189,34
BUDGET : BUDGET ANNEXE ASSAINT EN GESTION DIRECTE / N°SIRET : 20001816600310
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 507 876,14 7 539 136,35 2 297 428,70 7 671 311,09
RECETTES 17 507 876,14 17 072 519,37 0,00 435 356,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 745 824,72 8 289 189,57 0,00 2 456 635,15
RECETTES 10 745 824,72 12 988 859,62 0,00 -2 243 034,90
BUDGET : BUDGET ANNEXE SPANC CCPG / N°SIRET : 20001816600351
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 33 003,47 0,00 0,00 33 003,47
RECETTES 33 003,47 0,00 0,00 33 003,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 137 576,23 53 119,92 0,00 84 456,31
RECETTES 137 576,23 44 252,71 0,00 93 323,52 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 377
BUDGET : BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS / N°SIRET : 20001816600161
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 563 436,55 3 021 132,51 635 432,14 906 871,90
RECETTES 4 563 436,55 1 919 479,33 2 765 660,32 -121 703,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 525 957,48 14 066 773,02 0,00 459 184,46
RECETTES 14 525 957,48 14 721 236,94 0,00 -195 279,46
BUDGET : BUDGET ANNEXE EAU EN GESTION DELEGUEE / N°SIRET : 20001816600344
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET : BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE / N°SIRET : 20001816600302
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 263 943,34 2 430 787,41 693 111,99 2 140 043,94
RECETTES 5 263 943,34 2 575 098,17 62 169,00 2 626 676,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 741 490,00 2 529 567,22 0,00 211 922,78
RECETTES 2 741 490,00 2 310 054,84 0,00 431 435,16
BUDGET : BUDGET ANNEXE CAMPING INTERCOMMUNAL / N°SIRET : 20001816600039
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 160 194,69 130 594,35 0,00 29 600,34
RECETTES 160 194,69 107 951,23 0,00 52 243,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 195 878,34 139 201,34 0,00 56 677,00
RECETTES 195 878,34 124 180,78 0,00 71 697,56
BUDGET : BA PEPINIERE ATELIER RELAIS COMMUNAUTAIR / N°SIRET : 20001816600369
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 580 100,00 53 210,26 17 350,98 509 538,76
RECETTES 2 073 646,97 231 290,04 0,00 1 842 356,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 181 433,78 392 150,71 0,00 789 283,07
RECETTES 1 181 433,78 228 228,94 0,00 953 204,84
BUDGET : BUDGET ANNEXE SERV MUTUALISES COMMUN / N°SIRET : 20001816600278
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 416,00 0,00 0,00 10 416,00
RECETTES 10 416,00 0,00 0,00 10 416,00
FONCTIONNEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 378
BUDGET : BUDGET ANNEXE SERV MUTUALISES COMMUN / N°SIRET : 20001816600278
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 459 313,32 421 975,00 0,00 37 338,32
RECETTES 459 313,32 443 000,69 0,00 16 312,63
BUDGET : BUDGET ANNEXE ZONES COMMUNAUTAIRES / N°SIRET : 20001816600286
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 023 760,58 4 335 328,65 0,00 16 688 431,93
RECETTES 21 023 760,58 984 871,42 0,00 20 038 889,16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 555 892,00 4 979 604,27 0,00 3 576 287,73
RECETTES 8 555 892,00 5 231 006,95 0,00 3 324 885,05
BUDGET : BA EHPAD BELLE VALLEE / N°SIRET : 20001816600120
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 026 908,34 5 721 619,99 0,00 305 288,35
RECETTES 6 026 908,34 5 721 619,99 0,00 305 288,35
BUDGET : BUDGET ANNEXE ACCUEIL DE JOUR / N°SIRET : 20001816600385
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 214 685,00 186 375,78 0,00 28 309,22
RECETTES 214 685,00 187 326,32 0,00 27 358,68
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 126 531 425,87 46 638 688,87 8 390 958,46 71 501 778,54
RECETTES 128 024 972,84 86 090 337,75 3 267 443,32 38 667 191,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 165 338 409,74 146 510 746,44 0,00 18 827 663,30
RECETTES 165 338 409,74 160 844 790,54 0,00 4 493 619,20
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 291 869 835,61 193 149 435,31 8 390 958,46 90 329 441,84
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 293 363 382,58 246 935 128,29 3 267 443,32 43 160 810,97
(1) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 379
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 126 531 425,87 46 638 688,87 8 390 958,46 71 501 778,54
RECETTES 128 024 972,84 86 090 337,75 3 267 443,32 38 667 191,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 165 338 409,74 146 510 746,44 0,00 18 827 663,30
RECETTES 165 338 409,74 160 844 790,54 0,00 4 493 619,20
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 291 869 835,61 193 149 435,31 8 390 958,46 90 329 441,84
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 293 363 382,58 246 935 128,29 3 267 443,32 43 160 810,97
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 380
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 381
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 382
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 74
Nombre de membres présents : 54
Nombre de suffrages exprimés : 65
VOTES :
Pour : 65
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 20/06/2023
Présenté par (1) Le président.
A Allevard, le 26/06/2023
Le président
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A Allevard, le 26/12/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ARMANET cédric (Pvr à Cécile ROBIN)
AYACHE Patrick (Pvr à Annie RAGOLA)
BAGA Patricia
BASSET Michel
BAUDAIN Philippe
BEAU Patrick
BELLIN-CROYAT Michel
BENOIT Claude
BERNIGAUD François (Pvr à Coralie BOURDELAIN)
BESSON Anne-Françoise
BONNET Dominique
BORG Christophe
BOURDELAIN Coralie
CHAMON Karim
CLAPPAZ Jean-François
COHARD Alexandra
COHARD Roger
CONRY Cécile
CURT Isabelle
DESTANNE DE BERNIS Brigitte
DULONG Brigitte COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 383
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
DUPON Agnès
DURET Christophe
ENGRAND Christophe (Pvr à Françoise MIDALI)
FEROTIN Thierry
FLAMAND Michèle
FORTE Pierre
FRAGOLA Annie
GADEL Nelly (pvr à Youcef TABET)
GELLENS Claudine
GENESTIER Philippe
GENTY Ilona
GERBAUX Martin
GUICHARD Annick
GUILLUY Alain
JACQUIN Mylène
JURADO Joseph
KOHLY Martine
LATARGE Richard
LENOIRE Hervé
LORENTZ Julien
LORIMIER Philippe
MATHIEU Marie-Béatrice (pvr à Jean-François CLAPPAZ)
MEGRET Christelle
MIDALI Françoise
MILLET Régine
MONNET Robert
MONTEIL Clara
MOREAU Emmanuelle (Pvr à Christophe SUSZYLO)
OLLEON François COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PETEX Valérie (Pvr à Olivier SALVETTI)
POMMELET Serge
QUINETTE MOURAT Claire (Pvr à Martin GERBAUX)
RACCURT Guillaume
RAFFIN Adrian
REBBOAH Sidney
REBUFFET GIRAUD Franck
RIVENS Sophie
ROBIN Cécile
ROZIAU Olivier
SALVETTI Olivier
SOMME Franck
SORREL Brigitte
STEFANI François
SUSZYLO Christophe
TABET Youcef
TANI Annie (Pvr à Serge POMMELET)
THERY Laurence (Pvr à Claude BENOIT)
TORRECILLAS Jean-Claude
VENTURINI Martine
VIDEAU Françoise
VILLARINO Régine
VYNCK Damien
Certifié exécutoire par (1) Le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire.