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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0198 CA BP
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0198 CA BP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
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Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20001816600245
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE LE TOUVET
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 126
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 137
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 179
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 217
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 218
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 224
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 225
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 226
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 228
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 229
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 230
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 231
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 232
A4 - Etat des provisions 233
A5 - Etalement des provisions 234
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 235
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 236
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 238
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 239
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 240
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 241
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 242
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 243
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 244
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 245
A8 - Etat des charges transférées 246
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 247
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 248
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 249
A10.3 - Opérations liées aux cessions 250
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 251
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 252
A11 - Etat des travaux en régie 253
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 255
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 256
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 295
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 296
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 297
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 298
B1.6 - Etat des engagements reçus 299
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Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 300
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 311
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 313
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 314
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 315
C1.2 - Actions de formation des élus 323
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 324
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 326
C3.2 - Liste des établissements publics créés 327
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 328
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 329
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 330
C3.6 - Identification des flux croisés 332
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 333 D2 - Arrêté et signatures 334
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN BUDGET PRINCIPAL
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
104451
7318
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
82558329 737,62
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 737,3 350 2 Produit des impositions directes/population 470,41 290 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 943,73 487 4 Dépenses d’équipement brut/population 163,44 102 5 Encours de dette/population 56,26 435 6 DGF/population 50,36 392 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 26,62% 99 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 79,03% 38,9% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 6,15% 89,4%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 88 339 893,52 G 98 573 928,94
Section d’investissement B 28 859 732,40 H 34 229 952,67
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 27 883 154,55
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 15 529 275,86 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 132 728 901,78 = G+H+I+J 160 687 036,16
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 65 961,70 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 65 961,70 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 88 339 893,52 = G+I+K 126 457 083,49
Section d’investissement = B+D+F 44 454 969,96 = H+J+L 34 229 952,67
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 132 794 863,48 = G+H+I+J+K+L 160 687 036,16
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 65 961,70 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 213,62 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 60 748,08 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 8 588 116,78 6 429 151,73 545 390,84 0,00 1 613 574,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 668 547,58 20 503 257,53 0,00 0,00 2 165 290,05
014 Atténuations de produits 37 923 022,00 37 848 393,36 0,00 0,00 74 628,64
65 Autres charges de gestion courante 13 262 519,28 11 357 291,32 0,00 0,00 1 905 227,96
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 82 442 205,64 76 138 093,94 545 390,84 0,00 5 758 720,86
66 Charges financières 185 290,14 164 262,24 0,00 0,00 21 027,90
67 Charges exceptionnelles 2 580,00 2 379,31 0,00 0,00 200,69
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 204 000,00 162 000,00 42 000,00
022 Dépenses imprévues 478 438,25
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
83 312 514,03 76 466 735,49 545 390,84 0,00 6 300 387,70
023 Virement à la section d'investissement (2) 31 393 342,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 9 682 629,25 11 327 767,19 -1 645 137,94
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
41 075 972,08 11 327 767,19 29 748 204,89
TOTAL 124 388 486,11 87 794 502,68 545 390,84 0,00 36 048 592,59
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 656 607,03 602 767,74 0,00 0,00 53 839,29
70 Produits services, domaine et ventes div 2 667 460,39 2 186 819,85 70 096,76 0,00 410 543,78
73 Impôts et taxes 71 363 945,00 72 212 708,44 0,00 0,00 -848 763,44
74 Dotations et participations 21 388 694,17 21 869 536,49 187 850,00 0,00 -668 692,32
75 Autres produits de gestion courante 295 985,87 375 450,75 0,00 0,00 -79 464,88
Total des recettes de gestion courante 96 372 692,46 97 247 283,27 257 946,76 0,00 -1 132 537,57
76 Produits financiers 46 680,75 46 680,75 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 59 202,00 1 021 018,16 1 000,00 0,00 -962 816,16
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
96 478 575,21 98 314 982,18 258 946,76 0,00 -2 095 353,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 26 756,35 0,00 26 756,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
26 756,35 0,00 26 756,35
TOTAL 96 505 331,56 98 314 982,18 258 946,76 0,00 -2 068 597,38
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 27 883 154,55
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 276 042,00 254 012,16 5 213,62 16 816,22
204 Subventions d'équipement versées 12 717 301,13 10 193 762,82 0,00 2 523 538,31
21 Immobilisations corporelles 2 809 841,55 1 778 362,18 60 748,08 970 731,29
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 770 186,81 14 972 927,76 0,00 4 797 259,05
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 35 573 371,49 27 199 064,92 65 961,70 8 308 344,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 693,91 2 623,91 0,00 70,00
16 Emprunts et dettes assimilées 838 588,01 729 043,37 0,00 109 544,64
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 22 000,00 22 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 13 571 611,12 422 216,00 0,00 13 149 395,12
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 14 434 893,04 1 175 883,28 0,00 13 259 009,76
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 118 311,30 0,00 0,00 118 311,30
Total des dépenses réelles d’investissement 50 126 575,83 28 374 948,20 65 961,70 21 685 665,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 26 756,35 0,00 26 756,35
041 Opérations patrimoniales (1) 588 586,19 484 784,20 103 801,99
Total des dépenses d’ordre d’investissement 615 342,54 484 784,20 130 558,34
TOTAL 50 741 918,37 28 859 732,40 65 961,70 21 816 224,27
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 15 529 275,86
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 300 025,74 3 222 066,84 0,00 -922 041,10
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 490,80 490,80 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 700 526,00 1 723 407,40 0,00 -22 881,40
Total des recettes d’équipement 4 001 042,54 4 945 965,04 0,00 -944 922,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 4 260 000,00 2 524 832,34 0,00 1 735 167,66
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 14 725 153,88 14 725 153,88 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 250,00 2 600,00 0,00 -350,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 213 850,02 218 850,02 0,00 -5 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 286 028,22 0,00
Total des recettes financières 20 487 282,12 17 471 436,24 0,00 3 015 845,88
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 118 311,30 0,00 0,00 118 311,30
Total des recettes réelles d’investissement 24 606 635,96 22 417 401,28 0,00 2 189 234,68
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 31 393 342,83
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 9 682 629,25 11 327 767,19 -1 645 137,94
041 Opérations patrimoniales (1) 588 586,19 484 784,20 103 801,99
Total des recettes d’ordre d’investissement 41 664 558,27 11 812 551,39 29 852 006,88
TOTAL 66 271 194,23 34 229 952,67 0,00 32 041 241,56
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 974 542,57 6 974 542,57
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 503 257,53 20 503 257,53
014 Atténuations de produits 37 848 393,36 37 848 393,36
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 357 291,32 11 357 291,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 164 262,24 0,00 164 262,24 67 Charges exceptionnelles 2 379,31 1 651 369,87 1 653 749,18 68 Dot. aux amortissements et provisions 162 000,00 9 676 397,32 9 838 397,32
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 77 012 126,33 11 327 767,19 88 339 893,52 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 2 623,91 0,00 2 623,91 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 729 043,37 0,00 729 043,37
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 254 012,16 0,00 254 012,16
204 Subventions d'équipement versées 10 193 762,82 20 394,53 10 214 157,35
21 Immobilisations corporelles (6) 1 778 362,18 0,00 1 778 362,18
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 14 972 927,76 464 389,67 15 437 317,43 26 Participations et créances rattachées 22 000,00 0,00 22 000,00 27 Autres immobilisations financières 422 216,00 0,00 422 216,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 28 374 948,20 484 784,20 28 859 732,40 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
15 529 275,86
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 602 767,74 602 767,74
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 256 916,61 2 256 916,61
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 72 212 708,44 72 212 708,44
74 Dotations et participations 22 057 386,49 22 057 386,49
75 Autres produits de gestion courante 375 450,75 0,00 375 450,75 76 Produits financiers 46 680,75 0,00 46 680,75 77 Produits exceptionnels 1 022 018,16 0,00 1 022 018,16 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 98 573 928,94 0,00 98 573 928,94
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
27 883 154,55
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 524 832,34 0,00 2 524 832,34 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 14 725 153,88 14 725 153,88
13 Subventions d'investissement 3 222 066,84 0,00 3 222 066,84 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 600,00 0,00 2 600,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 490,80 1 671 764,40 1 672 255,20 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 1 723 407,40 464 389,67 2 187 797,07 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 218 850,02 0,00 218 850,02 28 Amortissement des immobilisations 9 676 397,32 9 676 397,32
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 22 417 401,28 11 812 551,39 34 229 952,67 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 8 588 116,78 6 429 151,73 545 390,84 0,00 1 613 574,21
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 513 776,00 292 827,57 44 466,91 0,00 176 481,52
60611 Eau et assainissement 98 035,00 48 579,91 5 644,00 0,00 43 811,09
60612 Energie - Electricité 411 320,76 279 541,74 75 990,25 0,00 55 788,77
60613 Chauffage urbain 174 012,00 93 276,14 18 114,25 0,00 62 621,61
60618 Autres fournitures non stockables 5 125,20 5 309,67 0,00 0,00 -184,47
60621 Combustibles 24 280,00 21 531,65 630,00 0,00 2 118,35
60622 Carburants 89 200,00 58 037,16 0,00 0,00 31 162,84
60623 Alimentation 148 573,09 98 315,66 13 593,64 0,00 36 663,79
60628 Autres fournitures non stockées 9 441,81 5 816,08 0,00 0,00 3 625,73
60631 Fournitures d'entretien 69 140,24 60 793,74 2 369,96 0,00 5 976,54
60632 Fournitures de petit équipement 1 032 875,46 833 776,76 10 428,43 0,00 188 670,27
60633 Fournitures de voirie 0,00 413,57 0,00 0,00 -413,57
60636 Vêtements de travail 29 414,04 22 726,83 3 168,46 0,00 3 518,75
6064 Fournitures administratives 66 936,30 53 368,40 2 499,59 0,00 11 068,31
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 188 580,00 160 198,37 17 562,21 0,00 10 819,42
6067 Fournitures scolaires 36 791,55 24 300,86 1 799,24 0,00 10 691,45
6068 Autres matières et fournitures 34 749,66 27 243,57 1 502,21 0,00 6 003,88
6078 Autres marchandises 1 273,60 873,60 0,00 0,00 400,00
611 Contrats de prestations de services 556 049,00 422 500,36 18 938,16 0,00 114 610,48
6132 Locations immobilières 83 719,58 70 170,96 740,00 0,00 12 808,62
6135 Locations mobilières 127 556,44 137 168,98 400,00 0,00 -10 012,54
614 Charges locatives et de copropriété 8 500,00 3 511,79 0,00 0,00 4 988,21
61521 Entretien terrains 146 750,00 53 335,89 784,00 0,00 92 630,11
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 81 857,58 67 104,62 3 205,76 0,00 11 547,20
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 40 050,00 2 993,12 0,00 0,00 37 056,88
615231 Entretien, réparations voiries 493 330,00 416 387,64 0,00 0,00 76 942,36
615232 Entretien, réparations réseaux 8 234,68 10 931,21 0,00 0,00 -2 696,53
61551 Entretien matériel roulant 54 000,00 24 625,63 0,00 0,00 29 374,37
61558 Entretien autres biens mobiliers 37 304,16 23 504,00 351,25 0,00 13 448,91
6156 Maintenance 354 931,56 255 887,55 19 092,77 0,00 79 951,24
6161 Multirisques 135 000,00 117 810,50 7 814,00 0,00 9 375,50
617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6182 Documentation générale et technique 48 468,08 34 327,70 273,75 0,00 13 866,63
6184 Versements à des organismes de formation 166 500,00 170 535,46 0,00 0,00 -4 035,46
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6188 Autres frais divers 0,00 13 900,40 0,00 0,00 -13 900,40
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 14 700,00 10 109,74 0,00 0,00 4 590,26
6226 Honoraires 1 283 789,51 837 248,92 133 345,91 0,00 313 194,68
6227 Frais d'actes et de contentieux 29 000,00 30 219,87 3 000,00 0,00 -4 219,87
6228 Divers 325 100,00 317 665,99 98 900,00 0,00 -91 465,99
6231 Annonces et insertions 72 622,42 49 435,89 3 047,56 0,00 20 138,97
6232 Fêtes et cérémonies 11 790,00 4 660,41 248,00 0,00 6 881,59
6236 Catalogues et imprimés 89 556,00 47 239,10 13 918,09 0,00 28 398,81
6237 Publications 92 193,60 59 417,47 1 701,60 0,00 31 074,53
6238 Divers 48 916,72 35 816,97 584,16 0,00 12 515,59
6241 Transports de biens 0,00 7 480,00 0,00 0,00 -7 480,00
6247 Transports collectifs 162 850,00 130 981,88 13 394,00 0,00 18 474,12
6251 Voyages et déplacements 74 594,00 43 106,82 0,00 0,00 31 487,18
6255 Frais de déménagement 0,00 240,00 0,00 0,00 -240,00
6257 Réceptions 41 330,36 22 406,25 400,00 0,00 18 524,11
6261 Frais d'affranchissement 102 373,00 74 787,16 11 200,00 0,00 16 385,84
6262 Frais de télécommunications 136 752,94 128 758,53 0,00 0,00 7 994,41
627 Services bancaires et assimilés 3 370,00 4 831,73 0,00 0,00 -1 461,73
6281 Concours divers (cotisations) 356 477,33 366 116,34 0,00 0,00 -9 639,01
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 35 740,00 33 186,05 403,32 0,00 2 150,63
6283 Frais de nettoyage des locaux 140 110,11 105 466,31 15 879,36 0,00 18 764,44
62878 Remb. frais à d'autres organismes 40 900,00 1 109,39 0,00 0,00 39 790,61
63512 Taxes foncières 172 000,00 174 705,00 0,00 0,00 -2 705,00
63513 Autres impôts locaux 52 375,00 27 601,00 0,00 0,00 24 774,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 16 800,00 4 933,82 0,00 0,00 11 866,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 668 547,58 20 503 257,53 0,00 0,00 2 165 290,05
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 55 167,00 71 599,64 0,00 0,00 -16 432,64
6218 Autre personnel extérieur 264 355,00 285 744,79 0,00 0,00 -21 389,79
6331 Versement de transport 0,00 130 292,73 0,00 0,00 -130 292,73
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 54 088,06 0,00 0,00 -54 088,06
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 82 000,00 9 062,00 0,00 0,00 72 938,00
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 225 959,30 0,00 0,00 -225 959,30
64111 Rémunération principale titulaires 20 850 525,58 7 251 439,94 0,00 0,00 13 599 085,64
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 211 715,07 0,00 0,00 -211 715,07
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 2 423 136,61 0,00 0,00 -2 423 136,61
64131 Rémunérations non tit. 0,00 3 982 027,28 0,00 0,00 -3 982 027,28
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 19 633,07 0,00 0,00 -19 633,07
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 218 974,12 0,00 0,00 -218 974,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 000,00 1 690 370,26 0,00 0,00 -1 660 370,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 50 000,00 2 387 337,11 0,00 0,00 -2 337 337,11
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 150 236,79 0,00 0,00 -150 236,79
6455 Cotisations pour assurance du personnel 620 000,00 775 823,41 0,00 0,00 -155 823,41
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 27 086,71 0,00 0,00 -27 086,71
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 9 715,05 0,00 0,00 -9 715,05
6475 Médecine du travail, pharmacie 69 500,00 8 925,12 0,00 0,00 60 574,88
6488 Autres charges 647 000,00 570 090,47 0,00 0,00 76 909,53
014 Atténuations de produits 37 923 022,00 37 848 393,36 0,00 0,00 74 628,64
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 30 780,36 0,00 0,00 -30 780,36
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 950 000,00 903 683,00 0,00 0,00 46 317,00
739211 Attributions de compensation 32 742 225,00 32 742 739,00 0,00 0,00 -514,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 700 000,00 1 666 706,00 0,00 0,00 33 294,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 294 097,00 2 294 097,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 236 700,00 210 388,00 0,00 0,00 26 312,00
65 Autres charges de gestion courante 13 262 519,28 11 357 291,32 0,00 0,00 1 905 227,96
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 288,00 288,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 423 195,00 321 277,12 0,00 0,00 101 917,88
6532 Frais de mission 0,00 3 439,42 0,00 0,00 -3 439,42
6533 Cotisations de retraite 0,00 15 246,00 0,00 0,00 -15 246,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 25 485,97 0,00 0,00 -25 485,97
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 794,60 0,00 0,00 -794,60
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 256,00 256,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 242 882,00 236 764,03 0,00 0,00 6 117,97
6558 Autres contributions obligatoires 44 500,00 18 522,94 0,00 0,00 25 977,06
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 26 600,00 73 627,22 0,00 0,00 -47 027,22
657348 Subv. fonct. Autres communes 38 581,00 2 171,77 0,00 0,00 36 409,23
657358 Subv. fonct. Autres groupements 595 210,17 561 413,88 0,00 0,00 33 796,29
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 5 082 086,33 4 707 730,92 0,00 0,00 374 355,41
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 1 265 829,48 41 079,09 0,00 0,00 1 224 750,39
65737 Autres établissements publics locaux 3 434 941,00 3 434 445,84 0,00 0,00 495,16
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 512 648,00 467 961,17 0,00 0,00 44 686,83
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 592 922,30 1 446 186,00 0,00 0,00 146 736,30
658821 Secours d'urgence 1 500,00 600,00 0,00 0,00 900,00
65888 Autres 80,00 1,35 0,00 0,00 78,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
82 442 205,64 76 138 093,94 545 390,84 0,00 5 758 720,86
66 Charges financières (b) 185 290,14 164 262,24 0,00 0,00 21 027,90
66111 Intérêts réglés à l'échéance 167 499,14 146 472,04 0,00 0,00 21 027,10
661138 Remb. Int. emprunt transf. Autres tiers 17 791,00 17 790,20 0,00 0,00 0,80
67 Charges exceptionnelles (c) 2 580,00 2 379,31 0,00 0,00 200,69
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 400,00 112,71 0,00 0,00 287,29
6712 Amendes fiscales et pénales 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 730,00 2 266,60 0,00 0,00 -536,60
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 204 000,00 162 000,00 0,00 0,00 42 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 204 000,00 162 000,00 0,00 0,00 42 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 478 438,25
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
83 312 514,03 76 466 735,49 545 390,84 0,00 6 300 387,70
023 Virement à la section d'investissement 31 393 342,83 0,00 31 393 342,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
9 682 629,25 11 327 767,19 -1 645 137,94
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 1 651 369,87 -1 651 369,87
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 682 629,25 9 676 397,32 6 231,93
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
41 075 972,08 11 327 767,19 29 748 204,89
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 41 075 972,08 11 327 767,19 29 748 204,89
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Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
124 388 486,11 87 794 502,68 545 390,84 0,00 36 048 592,59
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 656 607,03 602 767,74 0,00 0,00 53 839,29
6419 Remboursements rémunérations personnel 656 607,03 602 767,74 0,00 0,00 53 839,29
70 Produits services, domaine et ventes div 2 667 460,39 2 186 819,85 70 096,76 0,00 410 543,78
7022 Coupes de bois 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 4 800,00 3 200,00 0,00 0,00 1 600,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 6 300,00 13 071,00 0,00 0,00 -6 771,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 17 000,00 8,00 0,00 0,00 16 992,00
7062 Redevances services à caractère culturel 14 420,00 15 096,00 1 235,00 0,00 -1 911,00
70631 Redevances services à caractère sportif 336 568,50 302 280,78 0,00 0,00 34 287,72
70632 Redevances services à caractère loisir 18 000,00 14 249,47 0,00 0,00 3 750,53
7066 Redevances services à caractère social 1 331 943,00 1 090 130,77 0,00 0,00 241 812,23
70688 Autres prestations de services 10 000,00 4 025,00 0,00 0,00 5 975,00
7078 Autres marchandises 1 733,33 9 527,77 0,00 0,00 -7 794,44
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 700,00 3 811,00 2 000,00 0,00 -2 111,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 96 647,16 0,00 0,00 0,00 96 647,16
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 640 868,00 474 449,51 0,00 0,00 166 418,49
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 19 994,40 0,00 0,00 0,00 19 994,40
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 60 900,00 144 915,13 0,00 0,00 -84 015,13
70875 Remb. frais par les communes du GFP 26 413,00 75 380,07 66 320,80 0,00 -115 287,87
70878 Remb. frais par d'autres redevables 73 173,00 32 100,35 540,96 0,00 40 531,69
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 4 575,00 0,00 0,00 -4 575,00
73 Impôts et taxes 71 363 945,00 72 212 708,44 0,00 0,00 -848 763,44
73111 Taxes foncières et d'habitation 37 336 218,00 37 207 489,00 0,00 0,00 128 729,00
73112 Cotisation sur la VAE 10 336 531,00 10 336 531,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 634 640,00 621 193,00 0,00 0,00 13 447,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 973 916,00 970 039,00 0,00 0,00 3 877,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 210 685,00 0,00 0,00 -210 685,00
73211 Attribution de compensation 222 967,00 939 124,58 0,00 0,00 -716 157,58
73221 FNGIR 19 760 673,00 19 760 673,00 0,00 0,00 0,00
7342 Versement de transport 400 000,00 455 196,83 0,00 0,00 -55 196,83
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 1 500 000,00 1 500 381,00 0,00 0,00 -381,00
7362 Taxes de séjour 199 000,00 211 396,03 0,00 0,00 -12 396,03
74 Dotations et participations 21 388 694,17 21 869 536,49 187 850,00 0,00 -668 692,32
74126 Dot. compensat° groupements de communes 5 260 392,00 5 260 392,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 106 308,56 0,00 0,00 -106 308,56
74711 Participat° Etat emploi jeunes 437 561,15 50 160,00 0,00 0,00 387 401,15
74718 Autres participations Etat 336 149,00 265 560,81 127 850,00 0,00 -57 261,81
7472 Participat° Régions 101 177,25 93 492,03 60 000,00 0,00 -52 314,78
7473 Participat° Départements 223 367,00 356 799,20 0,00 0,00 -133 432,20
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 26 110,67 0,00 0,00 0,00 26 110,67
7477 Participat° Budget communautaire et FS 92 236,16 17 440,50 0,00 0,00 74 795,66
7478 Participat° Autres organismes 3 812 940,94 4 620 623,39 0,00 0,00 -807 682,45
748313 Dotat° de compensation de la TP 10 347 414,00 10 347 414,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 101 346,00 229 433,00 0,00 0,00 -128 087,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 5 043,00 0,00 0,00 -5 043,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 650 000,00 516 870,00 0,00 0,00 133 130,00
75 Autres produits de gestion courante 295 985,87 375 450,75 0,00 0,00 -79 464,88
752 Revenus des immeubles 262 949,65 345 387,33 0,00 0,00 -82 437,68
7588 Autres produits div. de gestion courante 33 036,22 30 063,42 0,00 0,00 2 972,80
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
96 372 692,46 97 247 283,27 257 946,76 0,00 -1 132 537,57
76 Produits financiers (b) 46 680,75 46 680,75 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 46 680,75 46 680,75 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 59 202,00 1 021 018,16 1 000,00 0,00 -962 816,16
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 75 452,90 0,00 0,00 -75 452,90
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 59 202,00 70 791,77 0,00 0,00 -11 589,77
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 863 734,14 0,00 0,00 -863 734,14
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 11 039,35 1 000,00 0,00 -12 039,35
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
96 478 575,21 98 314 982,18 258 946,76 0,00 -2 095 353,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
26 756,35 0,00 26 756,35
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 26 756,35 0,00 26 756,35
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 26 756,35 0,00 26 756,35
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
96 505 331,56 98 314 982,18 258 946,76 0,00 -2 068 597,38
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
27 883 154,55
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 276 042,00 254 012,16 5 213,62 16 816,22
2031 Frais d'études 20 736,00 8 088,00 0,00 12 648,00
2033 Frais d'insertion 30 000,00 20 571,90 5 213,62 4 214,48
2051 Concessions, droits similaires 225 306,00 225 352,26 0,00 -46,26
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 12 717 301,13 10 193 762,82 0,00 2 523 538,31
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 677 006,15 371 359,17 0,00 305 646,98
2041642 IC : Bâtiments, installations 221 129,34 134 836,25 0,00 86 293,09
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 340 436,00 2 723 600,50 0,00 616 835,50
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 103 663,00 12 298,00 0,00 91 365,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 3 391 875,00 2 720 624,00 0,00 671 251,00
20423 Privé : Projet infrastructure 4 983 191,64 4 231 044,90 0,00 752 146,74
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 809 841,55 1 778 362,18 60 748,08 970 731,29
2111 Terrains nus 220 000,00 17 543,58 0,00 202 456,42
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 219 626,81 380 537,51 0,00 -160 910,70
2138 Autres constructions 520 000,00 507 376,44 0,00 12 623,56
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 414 186,33 0,00 0,00 414 186,33
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 253 808,32 211 019,14 0,00 42 789,18
21538 Autres réseaux 19 350,00 16 848,00 0,00 2 502,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 2 500,00 0,00 -2 500,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 6 500,00 6 450,00 0,00 50,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 243 464,00 18 912,35 0,00 224 551,65
2183 Matériel de bureau et informatique 226 159,00 181 202,31 0,00 44 956,69
2184 Mobilier 227 097,79 81 816,19 14 365,55 130 916,05
2188 Autres immobilisations corporelles 459 649,30 354 156,66 46 382,53 59 110,11
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 19 770 186,81 14 972 927,76 0,00 4 797 259,05
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 40 560,00 0,00 -40 560,00
2313 Constructions 19 636 356,81 14 607 401,04 0,00 5 028 955,77
2315 Installat°, matériel et outillage techni 73 130,00 113 628,50 0,00 -40 498,50
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 60 700,00 55 784,60 0,00 4 915,40
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 155 553,62 0,00 -155 553,62
Total des dépenses d’équipement 35 573 371,49 27 199 064,92 65 961,70 8 308 344,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 693,91 2 623,91 0,00 70,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 2 693,91 2 623,91 0,00 70,00
16 Emprunts et dettes assimilées 838 588,01 729 043,37 0,00 109 544,64
1641 Emprunts en euros 807 723,01 702 108,60 0,00 105 614,41
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 150,00 0,00 -150,00
16811 Emprunts - Organismes d'assurances 4 080,00 0,00 0,00 4 080,00
168758 Dettes - Autres groupements 24 642,00 24 641,77 0,00 0,23
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 2 143,00 2 143,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 22 000,00 22 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 22 000,00 22 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 13 571 611,12 422 216,00 0,00 13 149 395,12
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 5 500,00 0,00 -5 500,00
27632 Créance Régions 416 716,00 416 716,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 13 154 895,12 0,00 0,00 13 154 895,12
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 14 434 893,04 1 175 883,28 0,00 13 259 009,76
45814254 Délégation de maîtrise d'ouvrage (Biviers) (3) 118 311,30 0,00 0,00 118 311,30
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 118 311,30 0,00 0,00 118 311,30
TOTAL DEPENSES REELLES 50 126 575,83 28 374 948,20 65 961,70 21 685 665,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 26 756,35 0,00 26 756,35
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 26 756,35 0,00 26 756,35
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 15 335,82 0,00 15 335,82
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 11 420,53 0,00 11 420,53
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
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Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
041 Opérations patrimoniales (7) 588 586,19 484 784,20 103 801,99
204411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 20 394,53 20 394,53 0,00
2313 Constructions 568 191,66 464 389,67 103 801,99
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 615 342,54 484 784,20 130 558,34
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
50 741 918,37 28 859 732,40 65 961,70 21 816 224,27
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
15 529 275,86
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 300 025,74 3 222 066,84 0,00 -922 041,10
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 1 170 000,00 1 222 920,00 0,00 -52 920,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 55 284,86 851 940,81 0,00 -796 655,95
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 865 715,93 776 573,00 0,00 89 142,93
13258 Subv. non transf. Autres groupements 2 455,95 2 455,95 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 206 569,00 368 177,08 0,00 -161 608,08
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 490,80 490,80 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 490,80 490,80 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 700 526,00 1 723 407,40 0,00 -22 881,40
2313 Constructions 1 700 526,00 1 701 793,79 0,00 -1 267,79
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 21 613,61 0,00 -21 613,61
Total des recettes d’équipement 4 001 042,54 4 945 965,04 0,00 -944 922,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 18 985 153,88 17 249 986,22 0,00 1 735 167,66
10222 FCTVA 4 260 000,00 2 524 832,34 0,00 1 735 167,66
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 14 725 153,88 14 725 153,88 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 250,00 2 600,00 0,00 -350,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 213 850,02 218 850,02 0,00 -5 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 5 000,00 0,00 -5 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 213 850,02 213 850,02 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 286 028,22 0,00
Total des recettes financières 20 487 282,12 17 471 436,24 0,00 3 015 845,88
45824254 Délégation de maîtrise d'ouvrage (Biviers) (2) 118 311,30 0,00 0,00 118 311,30
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 118 311,30 0,00 0,00 118 311,30
TOTAL DES RECETTES REELLES 24 606 635,96 22 417 401,28 0,00 2 189 234,68
021 Virement de la sect° de fonctionnement 31 393 342,83
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 9 682 629,25 11 327 767,19 -1 645 137,94
2138 Autres constructions 0,00 1 651 369,87 -1 651 369,87
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18 148,57 18 148,57 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 971 781,29 971 781,29 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 481 256,61 481 256,61 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 207 249,65 207 249,65 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 239,80 239,80 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 000 271,19 1 000 271,19 0,00
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 69 138,64 69 138,64 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 45 915,00 45 915,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 673 071,59 673 071,59 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 5 443 937,12 5 443 937,12 0,00
28051 Concessions et droits similaires 117 542,80 117 542,80 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 9 216,94 9 216,94 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 512,77 1 512,77 0,00
28182 Matériel de transport 68 225,49 68 225,49 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 161 566,78 155 334,85 6 231,93
28184 Mobilier 91 910,48 91 910,48 0,00
28188 Autres immo. corporelles 321 644,53 321 644,53 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
41 075 972,08 11 327 767,19 29 748 204,89
041 Opérations patrimoniales (5) 588 586,19 484 784,20 103 801,99
2183 Matériel de bureau et informatique 20 394,53 20 394,53 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
238 Avances versées commandes immo. incorp. 568 191,66 464 389,67 103 801,99
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 41 664 558,27 11 812 551,39 29 852 006,88
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
66 271 194,23 34 229 952,67 0,00 32 041 241,56
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001I (1)
LIBELLE : EHPAD Belle Vallée Froges - Investissements courants
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 60 000,00 A 45 461,17 0,00 14 538,83 B 1 792 111,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 202,27 0,00 -1 202,27 12 086,15
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 202,27 0,00 -1 202,27 12 086,15
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 35 348,90 0,00 -35 348,90 644 195,91
2135 Installations générales, agencements 0,00 16 081,63 0,00 -16 081,63 16 081,63
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 23 388,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 922,70 0,00 -1 922,70 31 252,74
2184 Mobilier 0,00 6 683,59 0,00 -6 683,59 29 486,19
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 660,98 0,00 -10 660,98 543 987,35
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 000,00 8 910,00 0,00 51 090,00 1 135 829,29
2313 Constructions 60 000,00 4 438,80 0,00 55 561,20 1 128 959,20
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 4 471,20 0,00 -4 471,20 6 870,09
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -45 461,17 D - B -1 792 111,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001O (1)
LIBELLE : EHPAD Belle Vallée Froges - Travaux, maintenance et sécurité
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 283 960,00 A 113 303,65 0,00 170 656,35 B 1 613 548,05
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 22 112,01 0,00 -22 112,01 22 774,52
2135 Installations générales, agencements 0,00 18 331,42 0,00 -18 331,42 18 331,42
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 780,59 0,00 -3 780,59 4 443,10
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 283 960,00 91 191,64 0,00 192 768,36 1 590 773,53
2313 Constructions 283 960,00 91 191,64 0,00 192 768,36 1 556 685,37
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 7 136,69
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 26 951,47
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -113 303,65 D - B -1 613 548,05
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1002I (1)
LIBELLE : Centres nautiques de Crolles et Pontcharra - Investissements cou
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 164 413,00 A 132 203,71 3 852,78 28 356,51 B 665 659,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 164 413,00 132 203,71 3 852,78 28 356,51 298 119,96
2135 Installations générales, agencements 7 680,00 1 212,00 0,00 6 468,00 1 212,00
2184 Mobilier 21 733,00 9 855,86 3 852,78 8 024,36 10 493,86
2188 Autres immobilisations corporelles 135 000,00 121 135,85 0,00 13 864,15 286 414,10
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 367 539,56
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 349 382,36
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 18 157,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -132 203,71 D - B -665 659,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1003-3I (1)
LIBELLE : Inv courants des services techniques
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 34 010,88 0,00 -4 010,88 B 712 267,14
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 25 584,46 0,00 4 415,54 627 926,68
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 232 246,52
2188 Autres immobilisations corporelles 30 000,00 25 584,46 0,00 4 415,54 395 680,16
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 426,42 0,00 -8 426,42 84 340,46
2313 Constructions 0,00 8 426,42 0,00 -8 426,42 80 003,94
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 336,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 320,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -34 010,88 D - B -707 947,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1003I (1)
LIBELLE : Inv courants du siège administratif
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 14 000,00 A 3 680,54 6 843,62 3 475,84 B 890 711,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 956,80
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 956,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 000,00 3 680,54 6 843,62 3 475,84 874 490,19
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 223 319,24
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 341 159,50
2183 Matériel de bureau et informatique 4 000,00 588,00 0,00 3 412,00 94 782,77
2184 Mobilier 10 000,00 3 092,54 6 843,62 63,84 155 077,74
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 60 150,94
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 15 264,34
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 264,34
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 490,80 C 490,80 0,00 0,00 D 490,80
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 490,80 490,80 0,00 0,00 490,80
2184 Mobilier 490,80 490,80 0,00 0,00 490,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 189,74 D - B -890 220,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1017I (1)
LIBELLE : Inv courants de la piste d athlétisme
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 18 000,00 A 15 050,12 0,00 2 949,88 B 968 545,27
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 4 820,12 0,00 -3 820,12 13 685,24
2135 Installations générales, agencements 0,00 4 820,12 0,00 -4 820,12 4 820,12
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 8 865,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 000,00 10 230,00 0,00 6 770,00 954 860,03
2313 Constructions 17 000,00 10 230,00 0,00 6 770,00 13 590,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 911 744,76
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 29 525,27
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 59 342,27
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 29 817,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 29 817,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 29 525,27
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 29 525,27
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 050,12 D - B -909 203,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1032I (1)
LIBELLE : Inv courants de la base de loisirs la Terrasse
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 13 857,81 A 40 259,97 0,00 -26 402,16 B 374 151,09
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 857,81 40 259,97 0,00 -26 402,16 190 705,33
2135 Installations générales, agencements 5 957,81 32 369,81 0,00 -26 412,00 32 369,81
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 3 509,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 900,00 7 890,16 0,00 9,84 154 826,52
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 183 445,76
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 150 344,97
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 33 100,79
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 32 018,00 C 0,00 0,00 32 018,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 32 018,00 0,00 0,00 32 018,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 32 018,00 0,00 0,00 32 018,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -40 259,97 D - B -374 151,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1032T (1)
LIBELLE : Snack base de loisirs la Terrasse - Travaux, maintenance et sécu
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 360 000,00 A 0,00 0,00 360 000,00 B 12 549,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 360 000,00 0,00 0,00 360 000,00 12 549,60
2313 Constructions 360 000,00 0,00 0,00 360 000,00 12 549,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -12 549,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1065I (1)
LIBELLE : Inv courants du squash de Crolles
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 2 955,78 0,00 -2 955,78 B 58 369,46
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 955,78 0,00 -2 955,78 7 499,93
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 955,78 0,00 -2 955,78 2 955,78
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 544,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 50 869,53
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 476,17
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 42 393,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 955,78 D - B -58 369,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1081I (1)
LIBELLE : Inv courants du snack du CNI de Crolles
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 750,00 A 1 770,00 0,00 980,00 B 84 988,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 750,00 1 770,00 0,00 980,00 46 435,65
2188 Autres immobilisations corporelles 2 750,00 1 770,00 0,00 980,00 46 435,65
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 38 552,60
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 23 274,86
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 15 277,74
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 770,00 D - B -84 988,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1087I (1)
LIBELLE : Inv courants du boulodrome
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 500,00 A 0,00 265,00 2 235,00 B 97 665,67
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 265,00 2 235,00 55 667,43
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 265,00 2 235,00 54 217,43
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 41 998,24
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 41 998,24
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -97 665,67
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1098O (1)
LIBELLE : Barreau de la Grande Ile (déviation RD165/523)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 500 000,00 A 4 175 145,79 0,00 1 324 854,21 B 12 329
938,12
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 499 675,88
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 499 675,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 500 000,00 4 175 145,79 0,00 1 324 854,21 11 830 262,24
2313 Constructions 5 500 000,00 4 137 051,07 0,00 1 362 948,93 11 467 864,50
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 12 316,41
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 38 094,72 0,00 -38 094,72 350 081,33
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 170 000,00 C 1 170 000,00 0,00 0,00 D 2 979 811,82
13 Subventions d'investissement 1 170 000,00 1 170 000,00 0,00 0,00 2 925 000,00
1313 Subv. transf. Départements 1 170 000,00 1 170 000,00 0,00 0,00 2 925 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 54 811,82
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 54 811,82
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 005 145,79 D - B -9 350 126,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1100I (1)
LIBELLE : Accessibilité des équipements
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 165 000,00 A 152 155,07 0,00 12 844,93 B 807 932,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 483,46 0,00 -5 483,46 5 483,46
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 483,46 0,00 -5 483,46 5 483,46
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 165 000,00 146 671,61 0,00 18 328,39 802 449,42
2313 Constructions 165 000,00 146 671,61 0,00 18 328,39 802 449,42
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -152 155,07 D - B -807 932,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1123I (1)
LIBELLE : MIP Pontcharra - Inv courants
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 020,00 A 215,98 730,00 74,02 B 18 970,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 020,00 215,98 730,00 74,02 9 969,02
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 701,70
2184 Mobilier 220,00 215,98 0,00 4,02 3 216,33
2188 Autres immobilisations corporelles 800,00 0,00 730,00 70,00 3 050,99
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9 001,32
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 001,32
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -215,98 D - B -18 970,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1125I (1)
LIBELLE : CLSH - Inv courants
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 23 175,00 A 16 343,26 3 669,15 3 162,59 B 188 765,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 362,56
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 362,56
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 11 377,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 11 377,00
21 Immobilisations corporelles 23 175,00 16 343,26 3 669,15 3 162,59 83 291,92
2182 Matériel de transport 1 464,00 1 464,35 0,00 -0,35 1 464,35
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212,00
2184 Mobilier 9 310,00 4 438,73 3 669,15 1 202,12 23 843,36
2188 Autres immobilisations corporelles 12 401,00 10 440,18 0,00 1 960,82 56 772,21
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 91 734,20
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 81 517,65
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 10 216,55
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 075,81
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 075,81
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 075,81
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 343,26 D - B -185 689,87
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1125T (1)
LIBELLE : CLSH - Travaux, maintenance et sécurité
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 25 000,00 A 24 684,34 0,00 315,66 B 24 684,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 000,00 24 684,34 0,00 315,66 24 684,34
2313 Constructions 25 000,00 24 684,34 0,00 315,66 24 684,34
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 684,34 D - B -24 684,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1126I (1)
LIBELLE : Inv courants des RAM
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 22 193,80 A 10 922,34 0,00 11 271,46 B 151 493,87
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 8 483,40 7 069,50 0,00 1 413,90 7 069,50
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
8 483,40 7 069,50 0,00 1 413,90 7 069,50
21 Immobilisations corporelles 12 190,40 2 469,88 0,00 9 720,52 70 392,19
2184 Mobilier 10 690,40 1 905,88 0,00 8 784,52 29 418,51
2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 564,00 0,00 936,00 40 973,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 520,00 1 382,96 0,00 137,04 74 032,18
2313 Constructions 1 520,00 1 382,96 0,00 137,04 58 047,60
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 15 984,58
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 25 065,73
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 25 065,73
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 25 065,73
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 922,34 D - B -126 428,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1127I (1)
LIBELLE : Inv courants des lieux multi accueils - Mobilier et matériel
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 105 886,39 A 33 968,50 0,00 71 917,89 B 1 137 356,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 510,88
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 877,72
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 633,16
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 96 286,39 28 630,62 0,00 67 655,77 620 205,06
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,04
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 049,60
2184 Mobilier 44 489,39 8 618,79 0,00 35 870,60 272 983,52
2188 Autres immobilisations corporelles 51 797,00 20 011,83 0,00 31 785,17 343 271,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 600,00 5 337,88 0,00 4 262,12 509 640,12
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 785,46
2313 Constructions 9 600,00 5 337,88 0,00 4 262,12 402 083,36
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 106 771,30
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 5 369,08 0,00 -5 369,08 D 62 897,62
13 Subventions d'investissement 0,00 5 369,08 0,00 -5 369,08 62 897,62
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 5 369,08 0,00 -5 369,08 62 897,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -28 599,42 D - B -1 074 458,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1127T (1)
LIBELLE : Lieux multi-accueils - Travaux, maintenance et sécurité
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 138 229,26 A 139 794,86 0,00 -1 565,60 B 151 368,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 718,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 718,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 138 229,26 139 794,86 0,00 -1 565,60 150 650,38
2313 Constructions 138 229,26 139 794,86 0,00 -1 565,60 150 650,38
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 6 239,00 0,00 -6 239,00 D 6 239,00
13 Subventions d'investissement 0,00 6 239,00 0,00 -6 239,00 6 239,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 6 239,00 0,00 -6 239,00 6 239,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -133 555,86 D - B -145 129,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1128I (1)
LIBELLE : Inv courants des LAEP
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 000,00 A 0,00 0,00 1 000,00 B 8 003,39
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 6 388,79
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 3 479,23
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 909,56
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614,60
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 003,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1128T (1)
LIBELLE : LAEP - Travaux, maintenance et sécurité
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 020,00 A 0,00 0,00 1 020,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 020,00 0,00 0,00 1 020,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 020,00 0,00 0,00 1 020,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1132I (1)
LIBELLE : Terrain de foot du PPR - Inv courants
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 712,40 A 4 712,40 0,00 0,00 B 45 636,31
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 712,40 4 712,40 0,00 0,00 4 712,40
2188 Autres immobilisations corporelles 4 712,40 4 712,40 0,00 0,00 4 712,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 40 923,91
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 748,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 27 175,51
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 750,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 750,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 750,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 712,40 D - B -38 886,31
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1136I (1)
LIBELLE : Investissements courants Aires d'accueil des gens du voyage
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 40 000,00 A 45 738,50 0,00 -5 738,50 B 962 015,94
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 434,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 434,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 29 449,50 0,00 10 550,50 41 561,35
2135 Installations générales, agencements 0,00 15 490,56 0,00 -15 490,56 15 490,56
2188 Autres immobilisations corporelles 40 000,00 13 958,94 0,00 26 041,06 26 070,79
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 16 289,00 0,00 -16 289,00 916 020,59
2313 Constructions 0,00 16 289,00 0,00 -16 289,00 909 968,83
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 6 051,76
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 147 266,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 114 356,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 114 356,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 32 910,50
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 32 910,50
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -45 738,50 D - B -814 749,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1136T (1)
LIBELLE : Aire de grand passage gens du voyage Crolles - Travaux, maintena
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 17 181,20 0,00 -17 181,20 B 28 280,48
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 17 181,20 0,00 -17 181,20 17 181,20
2135 Installations générales, agencements 0,00 17 181,20 0,00 -17 181,20 17 181,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 11 099,28
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 11 099,28
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 181,20 D - B -28 280,48
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1139I (1)
LIBELLE : Sentiers de randonnées
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 253 808,32 A 211 019,14 0,00 42 789,18 B 1 489 360,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 253 808,32 211 019,14 0,00 42 789,18 1 472 457,63
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 253 808,32 211 019,14 0,00 42 789,18 1 471 977,63
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 16 902,96
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 16 902,96
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 61 209,88 C 38 582,95 0,00 22 626,93 D 139 757,53
13 Subventions d'investissement 61 209,88 38 582,95 0,00 22 626,93 137 507,53
1323 Subv. non transf. Départements 58 753,93 36 127,00 0,00 22 626,93 129 269,50
13258 Subv. non transf. Autres groupements 2 455,95 2 455,95 0,00 0,00 2 455,95
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 782,08
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -172 436,19 D - B -1 349 603,06
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1144I (1)
LIBELLE : Matériel informatique et maintenance des systèmes d'information
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 431 165,00 A 389 850,36 0,00 41 314,64 B 1 700 642,85
20 Immobilisations incorporelles 224 806,00 224 149,99 0,00 656,01 696 158,82
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 65 118,05
2051 Concessions, droits similaires 224 806,00 224 149,99 0,00 656,01 631 040,77
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 206 359,00 165 700,37 0,00 40 658,63 995 077,71
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 713,87
2183 Matériel de bureau et informatique 206 359,00 165 700,37 0,00 40 658,63 970 974,51
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 389,33
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9 406,32
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 226,22
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 6 180,10
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -389 850,36 D - B -1 700 642,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1148I (1)
LIBELLE : Communication (vidéo-photos-films)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 500,00 A 9 468,00 0,00 -3 968,00 B 90 813,79
20 Immobilisations incorporelles 500,00 0,00 0,00 500,00 79 312,15
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 23 046,65
2051 Concessions, droits similaires 500,00 0,00 0,00 500,00 56 265,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 9 468,00 0,00 -4 468,00 11 501,64
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 9 468,00 0,00 -4 468,00 11 501,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 468,00 D - B -90 813,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1172I (1)
LIBELLE : Infrastructure Bergès - Travaux de démolition ruines + parking
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 120 000,00 A 51 070,31 0,00 68 929,69 B 595 633,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 386,44
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 386,44
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 120 000,00 51 070,31 0,00 68 929,69 582 247,55
2313 Constructions 120 000,00 51 070,31 0,00 68 929,69 307 207,24
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 275 040,31
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -51 070,31 D - B -595 633,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1172O (1)
LIBELLE : Réfection zone de Malvaisin - Le Versoud
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 022 272,72
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 022 272,72
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 977 052,20
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 45 220,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 700 526,00 C 1 700 526,00 0,00 0,00 D 1 745 746,52
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 700 526,00 1 700 526,00 0,00 0,00 1 745 746,52
2313 Constructions 1 700 526,00 1 700 526,00 0,00 0,00 1 700 526,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 45 220,52
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 1 700 526,00 D - B -276 526,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1172T (1)
LIBELLE : Infrastructures - Travaux sur parkings
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 26 000,00 A 56 057,41 0,00 -30 057,41 B 107 616,53
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 26 000,00 56 057,41 0,00 -30 057,41 107 616,53
2313 Constructions 26 000,00 56 057,41 0,00 -30 057,41 107 616,53
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -56 057,41 D - B -107 616,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1174I (1)
LIBELLE : Investissements courants des gymnases - Matériel et mobilier
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 79 900,00 A 58 657,37 1 590,00 19 652,63 B 1 436 944,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 318,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 318,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 79 900,00 58 657,37 1 590,00 19 652,63 444 879,66
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 140 014,95
2135 Installations générales, agencements 48 100,00 33 581,40 0,00 14 518,60 51 819,75
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 178,14
2184 Mobilier 0,00 1 591,56 0,00 -1 591,56 1 591,56
2188 Autres immobilisations corporelles 31 800,00 23 484,41 1 590,00 6 725,59 242 275,26
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 986 747,11
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 717 330,87
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 269 416,24
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 15 760,00 C 0,00 0,00 15 760,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 15 760,00 0,00 0,00 15 760,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 15 760,00 0,00 0,00 15 760,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -58 657,37 D - B -1 436 944,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1179O (1)
LIBELLE : Salle multi-activités Plateau des Petites Roches - St Hilaire du
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 113 974,62 A 526 172,63 0,00 1 587 801,99 B 1 205 342,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 590,59
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 22 590,59
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 036,00 0,00 -9 036,00 9 036,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 036,00 0,00 -9 036,00 9 036,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 113 974,62 517 136,63 0,00 1 596 837,99 1 173 716,04
2313 Constructions 2 113 974,62 483 032,85 0,00 1 630 941,77 1 059 419,86
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 80 192,40
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 34 103,78 0,00 -34 103,78 34 103,78
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 1 267,79 0,00 -1 267,79 D 1 267,79
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 267,79 0,00 -1 267,79 1 267,79
2313 Constructions 0,00 1 267,79 0,00 -1 267,79 1 267,79
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -524 904,84 D - B -1 204 074,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1191I (1)
LIBELLE : Dvpt Lecture publique
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 8 401,19 0,00 1 598,81 B 344 581,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 8 401,19 0,00 1 598,81 337 123,50
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 3 661,19 0,00 1 338,81 6 611,14
2184 Mobilier 5 000,00 4 740,00 0,00 260,00 29 396,89
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 301 115,47
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 7 458,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 458,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 483 260,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 483 260,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 430 760,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 401,19 D - B 138 678,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1194O (1)
LIBELLE : Construction second Centre Nautique - Pontcharra
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 298 776,84 A 5 986 813,86 0,00 311 962,98 B 11 201
652,57
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 863,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 16 863,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 396,26
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2 396,26
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 298 776,84 5 986 813,86 0,00 311 962,98 11 182 392,71
2313 Constructions 6 298 776,84 5 906 146,74 0,00 392 630,10 10 984 877,38
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 30 420,26
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 80 667,12 0,00 -80 667,12 167 095,07
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 700 000,00 C 721 613,61 0,00 -21 613,61 D 1 621 613,61
13 Subventions d'investissement 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 1 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 21 613,61 0,00 -21 613,61 21 613,61
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 21 613,61 0,00 -21 613,61 21 613,61
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 265 200,25 D - B -9 580 038,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1196O (1)
LIBELLE : Soutien immobilier aux entreprises
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 520 000,00 A 507 376,44 0,00 12 623,56 B 3 611 066,85
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 710,59
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 16 710,59
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 520 000,00 507 376,44 0,00 12 623,56 3 594 356,26
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 775 650,61
2138 Autres constructions 520 000,00 507 376,44 0,00 12 623,56 2 818 705,65
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 775 650,61
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 775 650,61
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 775 650,61
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -507 376,44 D - B -2 835 416,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1208I (1)
LIBELLE : Support de promotion des actions éco
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 41 554,00 A 26 160,00 5 394,00 10 000,00 B 145 177,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 992,58
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 8 992,58
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 41 554,00 26 160,00 5 394,00 10 000,00 136 185,18
2188 Autres immobilisations corporelles 41 554,00 26 160,00 5 394,00 10 000,00 136 185,18
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -26 160,00 D - B -145 177,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1216O (1)
LIBELLE : Construction lieu multi-accueil de Tencin - L'Arche
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 124 903,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 528,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 528,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 091 375,52
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 091 375,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 200 000,00 0,00 -200 000,00 D 454 827,00
13 Subventions d'investissement 0,00 200 000,00 0,00 -200 000,00 454 827,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 125 227,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 200 000,00 0,00 -200 000,00 200 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 129 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 200 000,00 D - B -1 670 076,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1218I (1)
LIBELLE : Salle mille clubs St Hilaire Investissements courants
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 500,00 A 29 769,84 0,00 730,16 B 37 902,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 500,00 29 769,84 0,00 730,16 29 769,84
2135 Installations générales, agencements 29 100,00 28 476,00 0,00 624,00 28 476,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 400,00 1 293,84 0,00 106,16 1 293,84
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 133,08
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 133,08
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -29 769,84 D - B -37 902,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1220I (1)
LIBELLE : Ressources humaines - Hygiène et sécurité
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 18 000,00 A 22 636,60 0,00 -4 636,60 B 60 142,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 000,00 22 636,60 0,00 -4 636,60 60 142,84
2184 Mobilier 18 000,00 22 636,60 0,00 -4 636,60 60 142,84
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -22 636,60 D - B -60 142,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1229O (1)
LIBELLE : Agriculture - Foncier agricole (Acquisitions terre agricole)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 17 543,58 0,00 2 456,42 B 17 543,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 17 543,58 0,00 2 456,42 17 543,58
2111 Terrains nus 20 000,00 17 543,58 0,00 2 456,42 17 543,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 543,58 D - B -17 543,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1236I (1)
LIBELLE : Inv courants des médiathèques
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 500,00 A 2 885,91 0,00 12 614,09 B 155 409,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 088,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 7 260,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 828,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 500,00 2 885,91 0,00 5 614,09 94 570,67
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 11 592,79
2184 Mobilier 5 500,00 2 885,91 0,00 2 614,09 58 764,72
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 24 213,16
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 52 750,92
2313 Constructions 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 52 750,92
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 885,91 D - B -155 409,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1236T (1)
LIBELLE : Médiathèques - Travaux, maintenance et sécurité
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 18 759,00 A 7 922,18 0,00 10 836,82 B 33 364,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 000,00 7 922,18 0,00 6 077,82 28 785,39
2184 Mobilier 8 000,00 3 709,57 0,00 4 290,43 21 859,81
2188 Autres immobilisations corporelles 6 000,00 4 212,61 0,00 1 787,39 6 925,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 759,00 0,00 0,00 4 759,00 4 579,20
2313 Constructions 4 759,00 0,00 0,00 4 759,00 4 579,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 922,18 D - B -33 364,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1242O (1)
LIBELLE : Structures d'emploi-insertion - Travaux, maintenance et sécurité
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 320,70 0,00 29 679,30 B 37 128,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 320,70 0,00 -320,70 320,70
2184 Mobilier 0,00 320,70 0,00 -320,70 320,70
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 36 808,14
2313 Constructions 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 36 808,14
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -320,70 D - B -37 128,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1248O (1)
LIBELLE : DELINQUANCE CISPD
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 82 000,00 A 0,00 0,00 82 000,00 B 94 694,27
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 82 000,00 0,00 0,00 82 000,00 94 694,27
2184 Mobilier 82 000,00 0,00 0,00 82 000,00 83 507,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 186,39
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -94 694,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1250I (1)
LIBELLE : Rénovation thermique des bâtiments
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 420 000,00 A 421 881,51 0,00 -1 881,51 B 1 840 304,42
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 160,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 11 160,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 34 278,07 0,00 -34 278,07 48 933,04
2135 Installations générales, agencements 0,00 34 278,07 0,00 -34 278,07 41 238,07
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 694,97
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 420 000,00 387 603,44 0,00 32 396,56 1 780 211,38
2313 Constructions 420 000,00 359 601,44 0,00 60 398,56 1 683 970,79
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 28 002,00 0,00 -28 002,00 96 240,59
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 209 254,80 0,00 -209 254,80 D 209 254,80
13 Subventions d'investissement 0,00 209 254,80 0,00 -209 254,80 209 254,80
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 209 254,80 0,00 -209 254,80 209 254,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -212 626,71 D - B -1 631 049,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1251I (1)
LIBELLE : Musée d'Allevard - Investissements courants
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 88 695,00 A 76 508,48 0,00 12 186,52 B 130 898,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 175,00 6 677,88 0,00 -2 502,88 40 079,40
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 2 500,00 0,00 -2 500,00 2 500,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 12 899,48
2184 Mobilier 355,00 354,04 0,00 0,96 8 574,81
2188 Autres immobilisations corporelles 3 820,00 3 823,84 0,00 -3,84 16 105,11
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 84 520,00 69 830,60 0,00 14 689,40 90 818,60
2315 Installat°, matériel et outillage techni 23 820,00 14 046,00 0,00 9 774,00 14 046,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 60 700,00 55 784,60 0,00 4 915,40 76 772,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -76 508,48 D - B -130 898,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1251O (1)
LIBELLE : Création nouveau musée d'Allevard (ancien casino)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 150 000,00 A 1 227 566,25 0,00 -77 566,25 B 1 534 542,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 150 000,00 1 227 566,25 0,00 -77 566,25 1 534 542,17
2313 Constructions 1 150 000,00 1 227 566,25 0,00 -77 566,25 1 534 542,17
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 227 566,25 D - B -1 534 542,17
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1251T (1)
LIBELLE : Musée d'Allevard - Travaux, maintenance et sécurité
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 21 240,00 A 1 622,27 0,00 19 617,73 B 7 670,27
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 21 240,00 1 622,27 0,00 19 617,73 7 670,27
2313 Constructions 0,00 1 622,27 0,00 -1 622,27 1 622,27
2315 Installat°, matériel et outillage techni 21 240,00 0,00 0,00 21 240,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 6 048,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 622,27 D - B -7 670,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1252I (1)
LIBELLE : Musée de Pinsot - Investissements courants
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 500,00 A 9 950,00 0,00 -3 450,00 B 76 577,09
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 500,00 9 950,00 0,00 -3 450,00 29 763,25
2168 Autres collections et oeuvres d'art 6 500,00 6 450,00 0,00 50,00 6 450,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 706,77
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 340,49
2184 Mobilier 0,00 3 500,00 0,00 -3 500,00 4 459,98
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 806,01
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 46 813,84
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 46 813,84
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 950,00 D - B -76 577,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 71
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1252T (1)
LIBELLE : Musée de Pinsot - Travaux, maintenance et sécurité
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 63 500,00 A 54 293,44 0,00 9 206,56 B 78 402,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 6 394,60
2184 Mobilier 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 394,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 000,00 54 293,44 0,00 5 706,56 72 008,38
2313 Constructions 60 000,00 54 293,44 0,00 5 706,56 72 008,38
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -54 293,44 D - B -78 402,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1253I (1)
LIBELLE : Musée de La Combe de Lancey - Investissements courants - Matérie
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 148,00 A 0,00 0,00 2 148,00 B 1 852,27
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 852,27
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 852,27
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 148,00 0,00 0,00 2 148,00 0,00
2313 Constructions 2 148,00 0,00 0,00 2 148,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 852,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1257I (1)
LIBELLE : Grosses Réparations du Patrimoine
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 360 000,00 A 175 327,64 0,00 184 672,36 B 1 391 345,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 276,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 12 276,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 271,20 0,00 -3 271,20 90 708,33
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 75 084,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 271,20 0,00 -3 271,20 15 624,33
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 360 000,00 172 056,44 0,00 187 943,56 1 288 360,89
2313 Constructions 360 000,00 127 987,14 0,00 232 012,86 1 149 149,71
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 44 069,30 0,00 -44 069,30 139 211,18
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -175 327,64 D - B -1 391 345,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1258O (1)
LIBELLE : Sces techniques - St Vincent de Mercuze - Travaux, maintenance e
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 75 000,00 A 82 039,60 0,00 -7 039,60 B 1 717 829,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 286,74 0,00 -1 286,74 1 035 355,20
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 985 413,69
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 16 747,20
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 817,12
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 10 337,86
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 286,74 0,00 -1 286,74 21 039,33
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 75 000,00 80 752,86 0,00 -5 752,86 682 474,20
2313 Constructions 75 000,00 80 752,86 0,00 -5 752,86 682 319,16
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 155,04
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -82 039,60 D - B -1 717 829,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1259O (1)
LIBELLE : Demi-diffuseur La Bâtie
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 761 875,00 A 2 132 480,00 0,00 629 395,00 B 3 639 439,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 761 875,00 2 132 480,00 0,00 629 395,00 3 603 880,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 761 875,00 2 132 480,00 0,00 629 395,00 3 603 880,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 35 559,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 35 559,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 132 480,00 D - B -3 639 439,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 76
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1263I (1)
LIBELLE : Espace Simone Veil - Investissements courants
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 800,00 A 0,00 0,00 7 800,00 B 11 588,85
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 800,00 0,00 0,00 7 800,00 10 765,87
2183 Matériel de bureau et informatique 800,00 0,00 0,00 800,00 706,14
2184 Mobilier 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 088,09
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 7 971,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 822,98
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 822,98
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -11 588,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 77
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1263T (1)
LIBELLE : Espace Simone Veil - Travaux, maintenance et sécurité
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 400,00 A 0,00 0,00 8 400,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 400,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00
2313 Constructions 8 400,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 78
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1278O (1)
LIBELLE : Construction lieu multi-accueil Allevard - Les Flocons
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 60 000,00 A 44 382,61 0,00 15 617,39 B 103 709,94
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 000,00 44 382,61 0,00 15 617,39 103 709,94
2313 Constructions 60 000,00 44 382,61 0,00 15 617,39 103 709,94
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -44 382,61 D - B -103 709,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 79
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1279O (1)
LIBELLE : Lieu multi-accueil Lumbin - Acquisition foncière et travaux
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 200 000,00 A 0,00 0,00 200 000,00 B 3 539,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
2111 Terrains nus 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 539,76
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 539,76
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 539,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1280O (1)
LIBELLE : Création multi accueil de Chapareillan
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 700,00 A 3 616,56 0,00 7 083,44 B 1 334 454,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 700,00 3 616,56 0,00 7 083,44 1 334 454,88
2313 Constructions 10 700,00 3 616,56 0,00 7 083,44 1 334 454,88
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 150 000,00 0,00 -150 000,00 D 414 544,02
13 Subventions d'investissement 0,00 150 000,00 0,00 -150 000,00 414 544,02
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 64 544,02
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 150 000,00 0,00 -150 000,00 150 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 146 383,44 D - B -919 910,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1283O (1)
LIBELLE : Bornes de recharges électriques
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 28 753,48 0,00 -28 753,48 B 38 405,57
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 28 753,48 0,00 -28 753,48 38 405,57
2135 Installations générales, agencements 0,00 28 753,48 0,00 -28 753,48 38 405,57
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -28 753,48 D - B -38 405,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1285O (1)
LIBELLE : Réhabilitation CNI - Crolles
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 610 851,79 A 550 241,38 0,00 60 610,41 B 3 254 766,93
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 775,37 0,00 -5 775,37 7 290,07
2184 Mobilier 0,00 1 998,20 0,00 -1 998,20 1 998,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 777,17 0,00 -3 777,17 5 291,87
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 610 851,79 544 466,01 0,00 66 385,78 3 247 476,86
2313 Constructions 610 851,79 544 466,01 0,00 66 385,78 3 202 854,20
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 44 622,66
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -550 241,38 D - B -3 254 766,93
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 83
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1287O (1)
LIBELLE : Liaison RD1090-RD523B (Pontcharra)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 0,00 0,00 15 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 84
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1288O (1)
LIBELLE : 1/4 Trèfle (Montbonnot)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 0,00 0,00 30 000,00 B 30 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 85
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1292O (1)
LIBELLE : Traversée Crolles Brignoud
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 15 000,00 0,00 35 000,00 B 15 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 15 000,00 0,00 35 000,00 15 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 50 000,00 15 000,00 0,00 35 000,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 000,00 D - B -15 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1293I (1)
LIBELLE : Navette du réseau des bibliothèques
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 300,00 A 5 268,24 0,00 31,76 B 49 465,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 300,00 5 268,24 0,00 31,76 31 862,04
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 185,26
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 154,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 423,00
2184 Mobilier 5 300,00 5 268,24 0,00 31,76 11 158,16
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 941,62
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 17 603,82
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 17 603,82
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 14 433,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 14 433,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 433,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 268,24 D - B -35 032,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 87
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1294O (1)
LIBELLE : Accueil de jour EHPAD
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 580 000,00 A 563 811,74 0,00 16 188,26 B 592 210,39
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 580 000,00 563 811,74 0,00 16 188,26 592 210,39
2313 Constructions 580 000,00 561 123,74 0,00 18 876,26 589 522,39
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 2 688,00 0,00 -2 688,00 2 688,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 40 446,00 0,00 -40 446,00 D 40 446,00
13 Subventions d'investissement 0,00 40 446,00 0,00 -40 446,00 40 446,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 40 446,00 0,00 -40 446,00 40 446,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -523 365,74 D - B -551 764,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1295O (1)
LIBELLE : Aire d'accueil Gens du voyage - Le Versoud - Aménagement terrain
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 45 411,36 0,00 -45 411,36 B 48 561,36
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 45 411,36 0,00 -45 411,36 45 411,36
2135 Installations générales, agencements 0,00 44 731,36 0,00 -44 731,36 44 731,36
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 680,00 0,00 -680,00 680,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -45 411,36 D - B -48 561,36
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 89
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1296T (1)
LIBELLE : Mission locale Crolles - Travaux, maintenance et sécurité
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 1 186,80 0,00 -1 186,80 B 1 186,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 186,80 0,00 -1 186,80 1 186,80
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 186,80 0,00 -1 186,80 1 186,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 186,80 D - B -1 186,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 90
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1297O (1)
LIBELLE : Aide aux projets touristiques - VVF
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 560,00 A 0,00 0,00 100 560,00 B 100 560,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 100 560,00 0,00 0,00 100 560,00 100 560,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 100 560,00 0,00 0,00 100 560,00 100 560,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -100 560,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 91
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1300O (1)
LIBELLE : Aides au logement
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 353 486,50 A 706 446,09 0,00 647 040,41 B 1 280 206,09
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 353 486,50 706 446,09 0,00 647 040,41 1 280 206,09
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
306 285,50 69 128,59 0,00 237 156,91 359 028,59
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 907 201,00 521 695,50 0,00 385 505,50 698 594,50
20422 Privé : Bâtiments, installations 140 000,00 115 622,00 0,00 24 378,00 222 583,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -706 446,09 D - B -1 280 206,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1301O (1)
LIBELLE : Primes Air Bois
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 480 000,00 A 463 372,00 0,00 16 628,00 B 1 091 421,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 480 000,00 463 372,00 0,00 16 628,00 1 091 421,34
20422 Privé : Bâtiments, installations 480 000,00 463 372,00 0,00 16 628,00 1 091 421,34
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 206 569,00 C 206 569,00 0,00 0,00 D 206 569,00
13 Subventions d'investissement 206 569,00 206 569,00 0,00 0,00 206 569,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 206 569,00 206 569,00 0,00 0,00 206 569,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -256 803,00 D - B -884 852,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1302O (1)
LIBELLE : Fonds solaire thermique
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 000,00 A 7 500,00 0,00 500,00 B 21 300,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 8 000,00 7 500,00 0,00 500,00 21 300,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 8 000,00 7 500,00 0,00 500,00 21 300,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 38 416,86 C 38 416,86 0,00 0,00 D 38 416,86
13 Subventions d'investissement 38 416,86 38 416,86 0,00 0,00 38 416,86
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 38 416,86 38 416,86 0,00 0,00 38 416,86
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 30 916,86 D - B 17 116,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1303O (1)
LIBELLE : Rénovation énergétique
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 180 000,00 A 124 077,77 0,00 55 922,23 B 751 043,43
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 180 000,00 124 077,77 0,00 55 922,23 751 043,43
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
180 000,00 124 077,77 0,00 55 922,23 751 043,43
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 387 401,15 0,00 -387 401,15 D 387 401,15
13 Subventions d'investissement 0,00 387 401,15 0,00 -387 401,15 387 401,15
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 387 401,15 0,00 -387 401,15 387 401,15
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 263 323,38 D - B -363 642,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1304O (1)
LIBELLE : Locaux formation emploi MFR Crolles - Subventions
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 2 454,00 0,00 27 546,00 B 2 454,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 2 454,00 0,00 27 546,00 2 454,00
2313 Constructions 30 000,00 2 454,00 0,00 27 546,00 2 454,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 454,00 D - B -2 454,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 96
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1305O (1)
LIBELLE : Apiculture
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 21 086,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 086,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 21 086,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 16 868,00 C 16 868,00 0,00 0,00 D 16 868,00
13 Subventions d'investissement 16 868,00 16 868,00 0,00 0,00 16 868,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 16 868,00 16 868,00 0,00 0,00 16 868,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 16 868,00 D - B -4 218,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 97
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1306O (1)
LIBELLE : Nano 2017
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 052 352,64 A 2 350 330,90 0,00 702 021,74 B 7 385 343,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 052 352,64 2 350 330,90 0,00 702 021,74 7 385 343,59
20423 Privé : Projet infrastructure 3 052 352,64 2 350 330,90 0,00 702 021,74 7 385 343,59
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 350 330,90 D - B -7 385 343,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 98
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1307O (1)
LIBELLE : Projets FUI Minalogic et Tenerrdis
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 180 000,00 A 150 000,00 0,00 30 000,00 B 359 510,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 180 000,00 150 000,00 0,00 30 000,00 359 510,00
20423 Privé : Projet infrastructure 180 000,00 150 000,00 0,00 30 000,00 359 510,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -150 000,00 D - B -359 510,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1308O (1)
LIBELLE : Très haut débit numérique
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 780 925,00 A 780 925,00 0,00 0,00 B 2 342 775,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 780 925,00 780 925,00 0,00 0,00 2 342 775,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 780 925,00 780 925,00 0,00 0,00 2 342 775,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -780 925,00 D - B -2 342 775,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1310O (1)
LIBELLE : Nano 22
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 591 474,00 A 1 591 474,00 0,00 0,00 B 1 591 474,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 591 474,00 1 591 474,00 0,00 0,00 1 591 474,00
20423 Privé : Projet infrastructure 1 591 474,00 1 591 474,00 0,00 0,00 1 591 474,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 591 474,00 D - B -1 591 474,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1313O (1)
LIBELLE : 1% Culturel
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 49 584,00 A 33 618,60 0,00 15 965,40 B 33 618,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 49 584,00 32 070,60 0,00 17 513,40 32 070,60
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
49 584,00 32 070,60 0,00 17 513,40 32 070,60
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 548,00 0,00 -1 548,00 1 548,00
2313 Constructions 0,00 1 548,00 0,00 -1 548,00 1 548,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -33 618,60 D - B -33 618,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1314O (1)
LIBELLE : Actions sociales suite à l'observatoire des besoins sociaux
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 50 000,00 B 9 589,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 9 589,96
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 9 589,96
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -9 589,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1315O (1)
LIBELLE : Investissements inclusion numérique
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 2 689,32 0,00 7 310,68 B 21 385,13
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 2 689,32 0,00 7 310,68 21 385,13
2183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 2 689,32 0,00 7 310,68 21 385,13
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 689,32 D - B -21 385,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 104
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1316O (1)
LIBELLE : Patrimoine
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 800,00 A 50 800,00 0,00 0,00 B 50 800,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 50 800,00 50 800,00 0,00 0,00 50 800,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
50 800,00 50 800,00 0,00 0,00 50 800,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -50 800,00 D - B -50 800,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 105
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1317O (1)
LIBELLE : Agriculture - Alimentation et Restauration collective - SYMAA
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 9 000,00 A 9 317,00 0,00 -317,00 B 19 744,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 9 000,00 9 317,00 0,00 -317,00 19 744,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 9 000,00 9 317,00 0,00 -317,00 19 744,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 317,00 D - B -19 744,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 106
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1318O (1)
LIBELLE : Agriculture - Foncier agricole (Subventions agriculteurs - FIDA
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 53 663,00 A 12 298,00 0,00 41 365,00 B 30 855,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 53 663,00 12 298,00 0,00 41 365,00 30 855,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 53 663,00 12 298,00 0,00 41 365,00 30 855,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 298,00 D - B -30 855,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 107
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1319O (1)
LIBELLE : Economie forestière
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 792,00 A 0,00 0,00 792,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 792,00 0,00 0,00 792,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
792,00 0,00 0,00 792,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1321O (1)
LIBELLE : Challenge intercommunal
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 500,00 A 0,00 3 336,00 164,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 500,00 0,00 3 336,00 164,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 500,00 0,00 3 336,00 164,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1322O (1)
LIBELLE : Subventions SYMBHI et SITSE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 387 408,33 A 973 222,00 0,00 414 186,33 B 2 187 470,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 022,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 17 022,00
204 Subventions d'équipement versées 973 222,00 973 222,00 0,00 0,00 1 989 647,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 973 222,00 973 222,00 0,00 0,00 1 989 647,00
21 Immobilisations corporelles 414 186,33 0,00 0,00 414 186,33 180 801,24
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 414 186,33 0,00 0,00 414 186,33 180 801,24
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 401 345,30
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 401 345,30
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 230 037,30
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 171 308,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -973 222,00 D - B -1 786 124,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1323O (1)
LIBELLE : Flotte des véhicules légers et utilitaires (sauf véhicules déche
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 200 000,00 A 17 448,00 0,00 182 552,00 B 196 191,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 17 448,00 0,00 182 552,00 196 191,32
2182 Matériel de transport 200 000,00 17 448,00 0,00 182 552,00 196 191,32
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 18 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 448,00 D - B -178 191,32
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 111
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1324I (1)
LIBELLE : Communication - Investissements courants
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 98 214,90 A 29 619,90 36 943,15 31 651,85 B 48 356,70
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 20 571,90 5 213,62 4 214,48 27 421,90
2033 Frais d'insertion 30 000,00 20 571,90 5 213,62 4 214,48 20 571,90
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 850,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 214,90 9 048,00 31 729,53 27 437,37 20 934,80
2188 Autres immobilisations corporelles 68 214,90 9 048,00 31 729,53 27 437,37 20 934,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -29 619,90 D - B -48 356,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 112
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1327O (1)
LIBELLE : Fonds d'aide tourisme - AP/CP 32
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 336 115,50 A 321 196,96 0,00 14 918,54 B 1 185 115,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 336 115,50 321 196,96 0,00 14 918,54 1 185 115,32
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
24 387,50 22 968,96 0,00 1 418,54 208 236,32
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 392 100,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 311 728,00 298 228,00 0,00 13 500,00 572 104,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 675,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -321 196,96 D - B -1 185 115,32
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 113
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1328I (1)
LIBELLE : Aménagement snack - Plateau des Petites Roches
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 127 769,00 A 167 189,88 0,00 -39 420,88 B 185 759,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 127 769,00 133 709,88 0,00 -5 940,88 152 279,88
2135 Installations générales, agencements 127 769,00 101 087,88 0,00 26 681,12 119 657,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 32 622,00 0,00 -32 622,00 32 622,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 33 480,00 0,00 -33 480,00 33 480,00
2313 Constructions 0,00 33 480,00 0,00 -33 480,00 33 480,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -167 189,88 D - B -185 759,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 114
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1329O (1)
LIBELLE : Aide aux projets touristiques - Ambition 2
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 165 012,80 A 136 600,30 0,00 28 412,50 B 414 198,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 165 012,80 136 600,30 0,00 28 412,50 414 198,11
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2 212,80 11 387,30 0,00 -9 174,50 164 807,61
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 162 800,00 125 213,00 0,00 37 587,00 249 390,50
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -136 600,30 D - B -414 198,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 115
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1330O (1)
LIBELLE : Musée Allevard - Chantier des collections + restauration d'objet
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 28 070,00 A 1 800,00 0,00 26 270,00 B 148 038,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 28 070,00 1 800,00 0,00 26 270,00 148 038,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 28 070,00 1 800,00 0,00 26 270,00 148 038,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 30 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 800,00 D - B -118 038,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 116
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1331O (1)
LIBELLE : Rénov' Energie - Aide au diagnostic énergétique
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 14 460,95 A 14 110,95 0,00 350,00 B 14 110,95
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 14 460,95 14 110,95 0,00 350,00 14 110,95
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
12 460,95 12 460,95 0,00 0,00 12 460,95
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 000,00 1 650,00 0,00 350,00 1 650,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 110,95 D - B -14 110,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 117
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1336O (1)
LIBELLE : Acquisition véhicules culture
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 42 000,00 A 0,00 0,00 42 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 118
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1339O (1)
LIBELLE : Fonds d'aide tourisme 2020/2021 - AP/CP 36
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 42 000,00 A 41 395,50 0,00 604,50 B 41 395,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 42 000,00 41 395,50 0,00 604,50 41 395,50
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
42 000,00 41 395,50 0,00 604,50 41 395,50
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -41 395,50 D - B -41 395,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 119
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1340O (1)
LIBELLE : Création de nouvelles aires d'accueil pour les gens du voyage
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 80 000,00 A 0,00 0,00 80 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
2313 Constructions 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 120
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1342O (1)
LIBELLE : Projet PSPC
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 90 000,00 A 90 000,00 0,00 0,00 B 90 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
20423 Privé : Projet infrastructure 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -90 000,00 D - B -90 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1343O (1)
LIBELLE : Etoile ferroviaire Grenobloise
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 69 365,00 A 49 240,00 0,00 20 125,00 B 49 240,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 69 365,00 49 240,00 0,00 20 125,00 49 240,00
20423 Privé : Projet infrastructure 69 365,00 49 240,00 0,00 20 125,00 49 240,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -49 240,00 D - B -49 240,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1344O (1)
LIBELLE : Musée d'Allevard - Scénographie
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 21 240,00 0,00 -21 240,00 B 21 240,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 21 240,00 0,00 -21 240,00 21 240,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 21 240,00 0,00 -21 240,00 21 240,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -21 240,00 D - B -21 240,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1345O (1)
LIBELLE : Alpages - Travaux d'amélioration pastorale
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 40 560,00 0,00 -40 560,00 B 40 560,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 40 560,00 0,00 -40 560,00 40 560,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 40 560,00 0,00 -40 560,00 40 560,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -40 560,00 D - B -40 560,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1346O (1)
LIBELLE : Besoin en eau des industriels
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 40 086,00 A 24 936,00 0,00 15 150,00 B 24 936,00
20 Immobilisations incorporelles 20 736,00 8 088,00 0,00 12 648,00 8 088,00
2031 Frais d'études 20 736,00 8 088,00 0,00 12 648,00 8 088,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 350,00 16 848,00 0,00 2 502,00 16 848,00
21538 Autres réseaux 19 350,00 16 848,00 0,00 2 502,00 16 848,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 936,00 D - B -24 936,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 125
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1347I (1)
LIBELLE : Salle multi activités PPR - St Hilaire du Touvet - Investissemen
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 59 184,00 C 0,00 0,00 59 184,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 59 184,00 0,00 0,00 59 184,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 59 184,00 0,00 0,00 59 184,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 126
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 117 190 -4 509 898 879 303 91 164 136 759 -3 538 808 -1 390 579 -1 635 634 -5 280 0 -12 049 707 60 139 870
126 457 083 1 152 951 2 185 817 274 291 145 000 5 933 174 472 247 317 643 0 0 1 534 930 114 441 030
88 339 894 5 662 850 1 306 514 183 127 8 241 9 471 982 1 862 827 1 953 277 5 280 0 13 584 637 54 301 160
-65 962 0 0 0 0 -4 399 -9 044 -3 338 0 0 -49 181 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 962 0 0 0 0 4 399 9 044 3 338 0 0 49 181 0
-10 159 056 -3 521 533 -6 789 006 -708 096 0 -644 959 -6 758 199 -1 487 468 0 0 -620 771 10 370 977
34 229 953 3 639 246 2 150 927 0 0 407 452 886 604 0 0 0 491 27 145 234
44 389 008 7 160 779 8 939 933 708 096 0 1 052 411 7 644 803 1 487 468 0 0 621 262 16 774 257
15 529 276 15 529 276
484 784 0
1 244 981 1 244 981
10 193 763 5 483 538 3 777 353 708 096 0 7 070 0 82 871 0 0 0
17 005 302 1 656 847 4 801 572 0 0 1 039 944 7 481 081 1 404 597 0 0 621 262
28 374 948 7 140 385 8 644 663 708 096 0 1 047 013 7 481 081 1 487 468 0 0 621 262 1 244 981
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 127
211 019 211 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
507 376 507 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
380 538 35 465 106 157 0 0 34 413 203 291 0 0 0 1 212 0
17 544 17 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 839 110 801 303 127 436 0 0 109 520 431 502 44 443 0 0 324 905 0
4 231 045 4 181 805 49 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 720 624 0 2 603 352 117 272 0 0 0 0 0 0 0 0
12 298 12 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 723 601 1 213 683 988 222 521 696 0 0 0 0 0 0 0 0
134 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 836
371 359 75 752 136 539 69 129 0 7 070 0 82 871 0 0 0 0
10 193 763 5 483 538 3 777 353 708 096 0 7 070 0 82 871 0 0 0 134 836
225 352 0 0 0 0 1 202 0 0 0 0 224 150 0
25 786 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 786 0
8 088 8 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
259 226 8 088 0 0 0 1 202 0 0 0 0 249 936 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 143
24 642 0 24 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 0 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0
702 109 0 25 447 0 0 0 0 0 0 0 0 676 662
729 043 0 50 239 0 0 0 0 0 0 0 0 678 805
2 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 624
2 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 624
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 440 910 7 140 385 8 644 663 708 096 0 1 051 412 7 490 124 1 490 806 0 0 670 443 1 244 981
44 454 970 7 160 779 8 939 933 708 096 0 1 056 810 7 653 847 1 490 806 0 0 670 443 16 774 257
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
168758 Dettes - Autres groupements
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041642 IC : Bâtiments, installations
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
20423 Privé : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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2 524 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 524 832
17 249 986 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 249 986
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 417 401 1 967 482 1 855 657 0 0 402 054 722 881 0 0 0 491 17 468 836
34 229 953 3 639 246 2 150 927 0 0 407 452 886 604 0 0 0 491 27 145 234
15 529 276 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 529 276
464 390 0 295 270 0 0 5 398 163 722 0 0 0 0 0
20 395 20 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
484 784 20 395 295 270 0 0 5 398 163 722 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
484 784 20 395 295 270 0 0 5 398 163 722 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
416 716 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 416 716
5 500 0 5 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
422 216 0 5 500 0 0 0 0 0 0 0 0 416 716
22 000 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 12 000
22 000 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 12 000
155 554 0 38 095 0 0 2 688 114 771 0 0 0 0 0
55 785 0 0 0 0 0 0 55 785 0 0 0 0
113 629 72 071 0 0 0 4 471 0 37 086 0 0 0 0
14 607 401 734 824 4 636 041 0 0 926 462 6 943 851 1 270 621 0 0 95 602 0
40 560 40 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 972 928 847 456 4 674 136 0 0 933 621 7 058 622 1 363 492 0 0 95 602 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
400 539 10 041 14 639 0 0 46 188 210 913 11 374 0 0 107 384 0
96 182 321 0 0 0 25 532 17 298 20 458 0 0 32 573 0
181 202 2 689 6 641 0 0 1 923 0 3 661 0 0 166 288 0
18 912 0 0 0 0 1 464 0 0 0 0 17 448 0
6 450 0 0 0 0 0 0 6 450 0 0 0 0
2 500 0 0 0 0 0 0 2 500 0 0 0 0
16 848 16 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 848 16 848 16 848 16 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21538 Autres réseaux
2161 Oeuvres et objets d'art
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
27632 Créance Régions
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
204411 Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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207 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 207 250
481 257 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 481 257
971 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 971 781
18 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 149
1 651 370 1 651 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 327 767 1 651 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 676 397
11 812 551 1 671 764 295 270 0 0 5 398 163 722 0 0 0 0 9 676 397
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
213 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 213 850
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
218 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 218 850
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 614 0 0 0 0 0 21 614 0 0 0 0 0
1 701 794 1 700 526 0 0 0 0 1 268 0 0 0 0 0
1 723 407 1 700 526 0 0 0 0 22 881 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 491 0
491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 491 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 600 2 250 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 600 2 250 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0
368 177 0 206 569 0 0 161 608 0 0 0 0 0 0
2 456 2 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
776 573 36 127 0 0 0 40 446 700 000 0 0 0 0 0
851 941 226 123 425 818 0 0 200 000 0 0 0 0 0 0
1 222 920 0 1 222 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 222 067 264 706 1 855 307 0 0 402 054 700 000 0 0 0 0 0
14 725 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 725 154 14 725 154 14 725 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 725 154 14 725 154
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2184 Mobilier
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2138 Autres constructions
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041632 ADM : Bâtiments, installations
28041642 IC : Bâtiments, installations
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 130
414 167 0 0 0 0 0 0 0 0 247 0
844 205 4 164 6 720 0 0 66 775 32 906 12 441 0 0 721 199 0
63 164 0 208 0 0 31 212 16 371 4 535 0 0 10 839 0
5 816 0 0 0 0 4 591 0 0 0 0 1 225 0
111 909 0 94 0 0 111 302 0 468 0 0 45 0
58 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 037 0
22 162 0 0 0 0 11 040 0 1 380 0 0 9 742 0
5 310 0 0 0 0 67 0 3 774 0 0 1 468 0
111 390 0 0 0 0 31 764 51 982 27 645 0 0 0 0
355 532 51 316 34 667 0 0 76 989 114 702 38 757 0 0 39 102 0
54 224 171 9 316 0 0 18 386 22 131 1 658 0 0 2 562 0
337 294 0 0 0 0 337 294 0 0 0 0 0 0
6 974 543 1 292 135 624 486 114 215 6 560 1 148 334 570 711 432 228 5 280 0 2 780 594 0
77 012 126 5 662 850 1 306 514 183 127 8 241 9 471 982 1 862 827 1 953 277 5 280 0 13 584 637 42 973 393
88 339 894 5 662 850 1 306 514 183 127 8 241 9 471 982 1 862 827 1 953 277 5 280 0 13 584 637 54 301 160
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
464 390 0 295 270 0 0 5 398 163 722 0 0 0 0 0
20 395 20 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
484 784 20 395 295 270 0 0 5 398 163 722 0 0 0 0 0
321 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 321 645
91 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 910
155 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 155 335
68 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 225
1 513 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 513
9 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 217
117 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 543
5 443 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 443 937
673 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 673 072
45 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 915
69 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 139
1 000 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 271
240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat.
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
280423 Privé : Projet infrastructure
28051 Concessions et droits similaires
28135 Installations générales,
agencements, ..
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2183 Matériel de bureau et informatique
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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22 806 1 655 82 0 0 411 208 1 126 0 0 19 324 0
240 0 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 107 0 0 0 0 15 325 133 5 784 0 0 21 866 0
144 376 115 0 0 0 130 192 14 055 0 0 0 14 0
7 480 0 2 200 0 0 0 0 0 5 280 0 0 0
36 401 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 401 0
61 119 0 0 0 0 0 1 540 4 128 0 0 55 451 0
61 157 720 0 0 0 50 0 1 086 0 0 59 302 0
4 908 0 0 0 0 0 1 910 1 010 0 0 1 989 0
52 483 3 009 1 177 0 0 0 0 -398 0 0 48 695 0
416 566 389 742 4 816 0 0 8 640 13 128 0 0 0 240 0
33 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 220 0
970 595 263 068 173 179 104 839 6 560 31 576 7 560 89 246 0 0 294 567 0
10 110 0 0 0 0 2 653 570 463 0 0 6 424 0
13 900 0 0 0 0 13 070 0 0 0 0 830 0
170 535 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 535 0
34 601 0 988 0 0 900 0 2 777 0 0 29 936 0
125 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 625 0
274 980 11 111 1 480 0 0 44 187 25 684 22 068 0 0 170 450 0
23 855 0 2 824 0 0 6 464 9 606 158 0 0 4 803 0
24 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 626 0
10 931 2 280 4 031 0 0 0 4 620 0 0 0 0 0
416 388 398 479 0 0 0 0 17 909 0 0 0 0 0
2 993 0 0 0 0 0 2 642 0 0 0 351 0
70 310 1 131 754 0 0 12 927 26 122 6 804 0 0 22 571 0
54 120 11 086 8 203 0 0 0 16 036 0 0 0 18 795 0
3 512 0 0 0 0 2 861 0 0 0 0 651 0
137 569 0 15 650 0 0 44 481 19 605 5 531 0 0 52 301 0
70 911 0 19 111 0 0 29 966 0 0 0 0 21 833 0
441 439 0 313 364 0 0 1 433 106 548 0 0 0 20 093 0
874 0 0 0 0 0 874 0 0 0 0 0
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26 100 0 0 0 0 23 307 2 793 0 0 0 0 0
177 761 0 0 0 0 0 0 177 761 0 0 0 0
55 868 111 1 759 0 0 20 519 8 150 5 058 0 0 20 272 0
25 895 0 0 0 0 8 006 7 979 88 0 0 9 822 0 25 895 0 0 0 0 8 006 7 979 88 0 0 9 822 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6257 Réceptions
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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30 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 780
37 848 393 210 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 638 005
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9 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 715 0
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775 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 775 823 0
150 237 0 0 0 0 59 194 5 957 10 988 0 0 74 098 0
2 387 337 0 0 0 0 1 022 924 124 789 178 952 0 0 1 060 672 0
1 690 370 0 0 0 0 682 523 81 286 123 146 0 0 803 415 0
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19 633 0 0 0 0 7 433 0 0 0 0 12 200 0
3 982 027 0 0 0 0 1 566 375 163 073 292 278 0 0 1 960 301 0
2 423 137 0 0 0 0 985 237 131 103 147 002 0 0 1 159 795 0
211 715 0 0 0 0 76 821 9 336 13 305 0 0 112 254 0
7 251 440 0 0 0 0 3 238 036 420 312 555 388 0 0 3 037 705 0
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54 088 0 0 0 0 22 318 2 782 3 977 0 0 25 010 0
130 293 0 0 0 0 53 645 6 764 9 585 0 0 60 299 0
285 745 0 0 0 0 87 089 17 575 38 402 0 0 142 679 0
71 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 600 0
20 503 258 0 0 0 0 8 073 265 976 734 1 392 570 0 0 10 060 688 0
4 934 0 77 0 0 106 4 600 888 0 0 -738 0
27 601 0 0 0 0 12 842 0 0 0 0 14 759 0
174 705 0 0 0 0 0 0 0 0 0 174 705 0
1 109 1 034 0 0 0 0 0 75 0 0 0 0
121 346 0 3 973 0 0 32 186 2 238 3 564 0 0 79 385 0
33 589 924 0 0 0 0 29 848 181 0 0 2 636 0
366 116 148 357 19 573 9 376 0 6 888 0 710 0 0 181 213 0
4 832 3 130 0 0 0 1 382 320 0 0 0 0 0
128 759 366 0 0 0 1 401 0 -432 0 0 127 423 0
85 987 0 0 0 0 2 060 0 0 0 0 83 927 0 85 987 0 0 0 0 2 060 0 0 0 0 83 927 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à d'autres organismes
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format° prof.
cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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2 379 0 0 0 0 310 450 0 0 0 1 619 0
17 790 0 17 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0
146 472 0 16 908 0 0 0 0 0 0 0 0 129 564
164 262 0 34 699 0 0 0 0 0 0 0 0 129 564
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600 0
1 446 186 545 401 52 800 68 912 0 247 900 192 090 126 479 0 0 212 604 0
467 961 10 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0 457 014
3 434 446 3 432 765 0 0 1 681 0 0 0 0 0 0 0
41 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 079
4 707 731 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 707 731
561 414 34 636 526 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 172 0 0 0 0 2 172 0 0 0 0 0 0
73 627 19 100 52 527 0 0 0 0 2 000 0 0 0 0
18 523 0 0 0 0 0 18 523 0 0 0 0 0
236 764 117 477 14 968 0 0 0 104 319 0 0 0 0 0
256 0 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0
795 0 0 0 0 0 0 0 0 0 795 0
25 486 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 486 0
15 246 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 246 0
3 439 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 439 0
321 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 321 277 0
288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 288 0
11 357 291 4 160 326 647 329 68 912 1 681 250 072 314 932 128 479 0 0 579 736 5 205 824
210 388 210 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 294 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 294 097
1 666 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 666 706
32 742 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 742 739
903 683 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 903 683 903 683 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 903 683
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73916 Prél / contrib redressem. fin.
publiques
739211 Attributions de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657348 Subv. fonct. Autres communes
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
658821 Secours d'urgence
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
661138 Remb. Int. emprunt transf. Autres
tiers
67 Charges exceptionnelles
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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4 025 0 0 0 0 4 025 0 0 0 0 0 0
1 090 131 0 13 492 0 0 1 076 639 0 0 0 0 0 0
14 249 0 0 0 0 14 218 31 0 0 0 0 0
302 281 0 0 0 0 0 302 281 0 0 0 0 0
16 331 0 0 0 0 0 0 16 331 0 0 0 0
8 0 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 071 0 0 0 0 0 13 071 0 0 0 0 0
3 200 0 0 0 0 0 3 200 0 0 0 0 0
2 256 917 23 169 13 500 1 706 0 1 094 882 373 201 16 331 0 0 734 126 0
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602 768 0 0 0 0 142 951 39 749 52 180 0 0 367 888 0
98 573 929 1 152 951 2 185 817 274 291 145 000 5 933 174 472 247 317 643 0 0 1 534 930 86 557 876
126 457 083 1 152 951 2 185 817 274 291 145 000 5 933 174 472 247 317 643 0 0 1 534 930 114 441 030
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 676 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 676 397
1 651 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 651 370
11 327 767 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 327 767
11 327 767 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 327 767
162 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 000 0
162 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 000 0
2 267 0 0 0 0 310 380 0 0 0 1 577 0
113 0 0 0 0 0 71 0 0 0 42 0 113 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 71 0 0 0 0 0 0 42 42 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
70611 Redevances enlèvement ordures
ménagères
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
70688 Autres prestations de services
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 135
5 043 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 043
229 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 229 433
10 347 414 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 347 414
4 620 623 0 0 0 0 4 619 123 0 1 500 0 0 0 0
17 441 17 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
356 799 30 000 0 0 0 48 629 0 196 610 0 0 81 560 0
153 492 0 147 859 0 0 0 0 5 633 0 0 0 0
393 411 23 621 0 108 850 0 0 0 36 410 0 0 224 530 0
50 160 0 50 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0
106 309 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 309
5 260 392 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 260 392
22 057 386 71 061 198 019 108 850 0 4 667 753 0 240 153 0 0 306 090 16 465 461
211 396 211 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 500 381 0 1 500 381 0 0 0 0 0 0 0 0 0
455 197 0 455 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 760 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 760 673
939 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 939 125
210 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 685
970 039 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 970 039
621 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 621 193
10 336 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 336 531
37 207 489 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 207 489
72 212 708 211 396 1 955 578 0 0 0 0 0 0 0 0 70 045 735
4 575 4 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 641 5 368 0 0 0 0 21 544 0 0 0 5 729 0
141 701 0 0 1 706 0 0 0 0 0 0 139 994 0
144 915 0 0 0 0 0 30 962 0 0 0 113 953 0
474 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 474 450 0
5 811 4 111 0 0 0 0 1 700 0 0 0 0 0
9 528 9 115 0 0 0 0 413 0 0 0 0 0 9 528 9 528 9 115 9 115 0 0 0 0 0 0 0 0 413 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
7342 Versement de transport
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
7362 Taxes de séjour
74 Dotations et participations
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74711 Participat° Etat emploi jeunes
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 136
27 883 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 883 155
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 039 1 561 0 0 0 6 898 0 677 0 0 2 904 0
863 734 700 000 0 163 734 0 0 0 0 0 0 0 0
70 792 0 0 0 0 1 329 0 4 250 0 0 65 213 0
75 453 0 18 720 0 0 0 56 731 2 0 0 0 0
1 022 018 701 561 18 720 163 734 0 8 227 56 731 4 929 0 0 68 117 0
46 681 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 681
46 681 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 681
30 063 52 0 0 0 11 919 2 566 4 050 0 0 11 476 0
345 387 145 712 0 0 145 000 7 442 0 0 0 0 47 233 0
375 451 145 764 0 0 145 000 19 361 2 566 4 050 0 0 58 709 0
516 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 516 870 516 870 516 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 516 870 516 870
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 137
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 54 301 160,38 13 584 637,12 0,00 0,00 67 885 797,50
Réalisations 54 301 160,38 13 584 637,12 0,00 0,00 67 885 797,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 780 593,98 0,00 0,00 2 780 593,98
60611 Eau et assainissement 0,00 2 562,19 0,00 0,00 2 562,19
60612 Energie - Electricité 0,00 39 101,76 0,00 0,00 39 101,76
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 1 468,40 0,00 0,00 1 468,40
60621 Combustibles 0,00 9 741,77 0,00 0,00 9 741,77
60622 Carburants 0,00 58 037,16 0,00 0,00 58 037,16
60623 Alimentation 0,00 44,93 0,00 0,00 44,93
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 225,02 0,00 0,00 1 225,02
60631 Fournitures d'entretien 0,00 10 838,62 0,00 0,00 10 838,62
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 721 198,88 0,00 0,00 721 198,88
60633 Fournitures de voirie 0,00 246,77 0,00 0,00 246,77
60636 Vêtements de travail 0,00 9 821,88 0,00 0,00 9 821,88
6064 Fournitures administratives 0,00 20 271,70 0,00 0,00 20 271,70
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 831,30 0,00 0,00 1 831,30
611 Contrats de prestations de services 0,00 20 093,38 0,00 0,00 20 093,38
6132 Locations immobilières 0,00 21 833,42 0,00 0,00 21 833,42
6135 Locations mobilières 0,00 52 300,76 0,00 0,00 52 300,76
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 651,20 0,00 0,00 651,20
61521 Entretien terrains 0,00 18 794,91 0,00 0,00 18 794,91
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 22 571,16 0,00 0,00 22 571,16
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 350,72 0,00 0,00 350,72
61551 Entretien matériel roulant 0,00 24 625,63 0,00 0,00 24 625,63
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 802,79 0,00 0,00 4 802,79
6156 Maintenance 0,00 170 449,86 0,00 0,00 170 449,86
6161 Multirisques 0,00 125 624,50 0,00 0,00 125 624,50
6182 Documentation générale et technique 0,00 29 936,43 0,00 0,00 29 936,43
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 170 535,46 0,00 0,00 170 535,46
6188 Autres frais divers 0,00 830,00 0,00 0,00 830,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 6 423,50 0,00 0,00 6 423,50
6226 Honoraires 0,00 294 567,24 0,00 0,00 294 567,24
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 33 219,87 0,00 0,00 33 219,87
6228 Divers 0,00 240,00 0,00 0,00 240,00
6231 Annonces et insertions 0,00 48 694,84 0,00 0,00 48 694,84
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 988,90 0,00 0,00 1 988,90
6236 Catalogues et imprimés 0,00 59 301,60 0,00 0,00 59 301,60
6237 Publications 0,00 55 451,47 0,00 0,00 55 451,47
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6238 Divers 0,00 36 401,13 0,00 0,00 36 401,13
6247 Transports collectifs 0,00 14,40 0,00 0,00 14,40
6251 Voyages et déplacements 0,00 21 865,82 0,00 0,00 21 865,82
6257 Réceptions 0,00 19 324,37 0,00 0,00 19 324,37
6261 Frais d'affranchissement 0,00 83 927,23 0,00 0,00 83 927,23
6262 Frais de télécommunications 0,00 127 422,84 0,00 0,00 127 422,84
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 181 212,62 0,00 0,00 181 212,62
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 2 636,23 0,00 0,00 2 636,23
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 79 384,93 0,00 0,00 79 384,93
63512 Taxes foncières 0,00 174 705,00 0,00 0,00 174 705,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 14 759,00 0,00 0,00 14 759,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 -737,61 0,00 0,00 -737,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 10 060 687,71 0,00 0,00 10 060 687,71
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 71 599,64 0,00 0,00 71 599,64
6218 Autre personnel extérieur 0,00 142 678,65 0,00 0,00 142 678,65
6331 Versement de transport 0,00 60 298,58 0,00 0,00 60 298,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 25 010,29 0,00 0,00 25 010,29
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 9 062,00 0,00 0,00 9 062,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 101 408,12 0,00 0,00 101 408,12
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 037 704,54 0,00 0,00 3 037 704,54
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 112 253,54 0,00 0,00 112 253,54
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 159 794,62 0,00 0,00 1 159 794,62
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 960 301,11 0,00 0,00 1 960 301,11
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 12 199,67 0,00 0,00 12 199,67
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 59 494,16 0,00 0,00 59 494,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 803 415,13 0,00 0,00 803 415,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 060 672,20 0,00 0,00 1 060 672,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 74 098,07 0,00 0,00 74 098,07
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 775 823,41 0,00 0,00 775 823,41
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 11 495,94 0,00 0,00 11 495,94
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 9 715,05 0,00 0,00 9 715,05
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 3 680,85 0,00 0,00 3 680,85
6488 Autres charges 0,00 569 982,14 0,00 0,00 569 982,14
014 Atténuations de produits 37 638 005,36 0,00 0,00 0,00 37 638 005,36
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 30 780,36 0,00 0,00 0,00 30 780,36
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 903 683,00 0,00 0,00 0,00 903 683,00
739211 Attributions de compensation 32 742 739,00 0,00 0,00 0,00 32 742 739,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 666 706,00 0,00 0,00 0,00 1 666 706,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 294 097,00 0,00 0,00 0,00 2 294 097,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 11 327 767,19 0,00 0,00 0,00 11 327 767,19
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 1 651 369,87 0,00 0,00 0,00 1 651 369,87
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 676 397,32 0,00 0,00 0,00 9 676 397,32
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 205 824,18 579 736,46 0,00 0,00 5 785 560,64
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 288,00 0,00 0,00 288,00
6531 Indemnités 0,00 321 277,12 0,00 0,00 321 277,12
6532 Frais de mission 0,00 3 439,42 0,00 0,00 3 439,42
6533 Cotisations de retraite 0,00 15 246,00 0,00 0,00 15 246,00
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 25 485,97 0,00 0,00 25 485,97
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 794,60 0,00 0,00 794,60
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 4 707 730,92 0,00 0,00 0,00 4 707 730,92
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 41 079,09 0,00 0,00 0,00 41 079,09
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 457 014,17 0,00 0,00 0,00 457 014,17
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 212 604,00 0,00 0,00 212 604,00
658821 Secours d'urgence 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
65888 Autres 0,00 1,35 0,00 0,00 1,35
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 129 563,65 0,00 0,00 0,00 129 563,65
66111 Intérêts réglés à l'échéance 129 563,65 0,00 0,00 0,00 129 563,65
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 618,97 0,00 0,00 1 618,97
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 42,17 0,00 0,00 42,17
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 576,80 0,00 0,00 1 576,80
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 162 000,00 0,00 0,00 162 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 162 000,00 0,00 0,00 162 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 114 441 030,44 1 534 930,24 0,00 0,00 115 975 960,68
Réalisations 114 441 030,44 1 534 930,24 0,00 0,00 115 975 960,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 27 883 154,55 0,00 0,00 0,00 27 883 154,55
013 Atténuations de charges 0,00 367 887,61 0,00 0,00 367 887,61
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 367 887,61 0,00 0,00 367 887,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 734 126,43 0,00 0,00 734 126,43
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 474 449,51 0,00 0,00 474 449,51
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 113 953,14 0,00 0,00 113 953,14
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 139 994,40 0,00 0,00 139 994,40
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 5 729,38 0,00 0,00 5 729,38
73 Impôts et taxes 70 045 734,58 0,00 0,00 0,00 70 045 734,58
73111 Taxes foncières et d'habitation 37 207 489,00 0,00 0,00 0,00 37 207 489,00
73112 Cotisation sur la VAE 10 336 531,00 0,00 0,00 0,00 10 336 531,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 621 193,00 0,00 0,00 0,00 621 193,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 970 039,00 0,00 0,00 0,00 970 039,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 210 685,00 0,00 0,00 0,00 210 685,00
73211 Attribution de compensation 939 124,58 0,00 0,00 0,00 939 124,58
73221 FNGIR 19 760 673,00 0,00 0,00 0,00 19 760 673,00
74 Dotations et participations 16 465 460,56 306 090,00 0,00 0,00 16 771 550,56
74126 Dot. compensat° groupements de communes 5 260 392,00 0,00 0,00 0,00 5 260 392,00
744 FCTVA 106 308,56 0,00 0,00 0,00 106 308,56
74718 Autres participations Etat 0,00 224 530,00 0,00 0,00 224 530,00
7473 Participat° Départements 0,00 81 560,00 0,00 0,00 81 560,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 10 347 414,00 0,00 0,00 0,00 10 347 414,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 229 433,00 0,00 0,00 0,00 229 433,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 5 043,00 0,00 0,00 0,00 5 043,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 516 870,00 0,00 0,00 0,00 516 870,00
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 58 709,23 0,00 0,00 58 709,23
752 Revenus des immeubles 0,00 47 233,04 0,00 0,00 47 233,04
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 11 476,19 0,00 0,00 11 476,19
76 Produits financiers 46 680,75 0,00 0,00 0,00 46 680,75
7688 Autres 46 680,75 0,00 0,00 0,00 46 680,75
77 Produits exceptionnels 0,00 68 116,97 0,00 0,00 68 116,97
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 65 213,13 0,00 0,00 65 213,13
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2 903,84 0,00 0,00 2 903,84
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 60 139 870,06 -12 049 706,88 0,00 0,00 48 090 163,18
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 13 326 265,38 0,00 0,00 258 371,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 13 326 265,38 0,00 0,00 258 371,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 526 287,04 0,00 0,00 254 306,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 562,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 39 101,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
1 468,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 9 741,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 58 037,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 44,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
1 225,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 10 838,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
711 147,27 0,00 0,00 10 051,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 246,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 9 821,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 20 271,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 831,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
20 093,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 12 000,00 0,00 0,00 9 833,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 51 969,32 0,00 0,00 331,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
651,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 18 794,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
22 571,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
350,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 24 625,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
4 802,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 159 031,28 0,00 0,00 11 418,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 125 624,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
29 885,53 0,00 0,00 50,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
170 535,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6 423,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 274 579,02 0,00 0,00 19 988,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 33 219,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 753,27 0,00 0,00 47 941,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 988,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 391,20 0,00 0,00 55 910,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 55 451,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 36 401,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 14,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 21 865,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 12 917,07 0,00 0,00 6 407,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 83 927,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 127 422,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 180 691,72 0,00 0,00 520,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
2 636,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 79 384,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 174 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 14 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
-737,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
10 060 687,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
71 599,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 142 678,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 60 298,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
25 010,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6333 Particip. employeurs format°
prof. cont.
9 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
101 408,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
3 037 704,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 112 253,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 159 794,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 960 301,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 12 199,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 59 494,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 803 415,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 060 672,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 74 098,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
775 823,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
11 495,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
9 715,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 680,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 569 982,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73916 Prél / contrib redressem. fin.
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
577 248,46 0,00 0,00 2 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
0,00 0,00 0,00 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 321 277,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6532 Frais de mission 3 439,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 15 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
25 485,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
794,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
210 404,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658821 Secours d'urgence 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 42,17 0,00 0,00 1 576,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
42,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 1 576,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
162 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
162 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 529 252,80 0,00 0,00 5 677,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 529 252,80 0,00 0,00 5 677,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 367 887,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
367 887,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
728 448,99 0,00 0,00 5 677,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
474 449,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
113 953,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
139 994,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
51,94 0,00 0,00 5 677,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 306 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 224 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 81 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
58 709,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 47 233,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
11 476,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 68 116,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
65 213,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 903,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
SOLDE (3) -11 797 012,58 0,00 0,00 -252 694,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 5 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 280,00
Réalisations 5 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 280,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 280,00
6241 Transports de biens 5 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 280,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 280,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
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Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 953 277,00 1 953 277,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 953 277,00 1 953 277,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 432 227,51 432 227,51
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 1 658,31 1 658,31
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 38 756,68 38 756,68
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 27 644,82 27 644,82
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 3 773,97 3 773,97
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 1 380,24 1 380,24
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 468,30 468,30
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 4 534,83 4 534,83
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 12 440,98 12 440,98
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 88,00 88,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 5 057,64 5 057,64
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 177 760,58 177 760,58
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 13 892,27 13 892,27
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 5 531,30 5 531,30
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 6 804,00 6 804,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 158,40 158,40
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 22 067,97 22 067,97
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 2 777,42 2 777,42
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 462,91 462,91
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 89 246,10 89 246,10
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 -397,56 -397,56
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 1 009,84 1 009,84
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 1 085,59 1 085,59
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 4 128,00 4 128,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 5 783,75 5 783,75
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 1 126,20 1 126,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 -431,76 -431,76
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 710,00 710,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 181,26 181,26
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 3 564,00 3 564,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 75,38 75,38
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 888,09 888,09
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 392 570,49 1 392 570,49
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 38 402,27 38 402,27
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 9 585,04 9 585,04
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 152
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 3 976,98 3 976,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 17 079,24 17 079,24
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 555 387,79 555 387,79
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 13 304,67 13 304,67
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 147 002,09 147 002,09
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 292 278,35 292 278,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 123 146,45 123 146,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 178 951,54 178 951,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 10 987,53 10 987,53
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 2 093,54 2 093,54
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 375,00 375,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 128 479,00 128 479,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 126 479,00 126 479,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 317 642,69 317 642,69
Réalisations 0,00 0,00 0,00 317 642,69 317 642,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 52 180,16 52 180,16
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 52 180,16 52 180,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 16 331,00 16 331,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 16 331,00 16 331,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 240 153,00 240 153,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 36 410,00 36 410,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 5 633,00 5 633,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 196 610,00 196 610,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 049,92 4 049,92
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 049,92 4 049,92
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 4 928,61 4 928,61
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 4 250,00 4 250,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 676,61 676,61
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -1 635 634,31 -1 635 634,31
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 1 862 826,50 0,00 1 862 826,50
Réalisations 0,00 1 862 826,50 0,00 1 862 826,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 570 710,53 0,00 570 710,53
60611 Eau et assainissement 0,00 22 130,72 0,00 22 130,72
60612 Energie - Electricité 0,00 114 701,95 0,00 114 701,95
60613 Chauffage urbain 0,00 51 981,82 0,00 51 981,82
60631 Fournitures d'entretien 0,00 16 370,73 0,00 16 370,73
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 32 905,50 0,00 32 905,50
60636 Vêtements de travail 0,00 7 979,12 0,00 7 979,12
6064 Fournitures administratives 0,00 8 150,05 0,00 8 150,05
6067 Fournitures scolaires 0,00 2 792,62 0,00 2 792,62
6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 942,47 0,00 7 942,47
6078 Autres marchandises 0,00 873,60 0,00 873,60
611 Contrats de prestations de services 0,00 106 547,76 0,00 106 547,76
6135 Locations mobilières 0,00 19 605,20 0,00 19 605,20
61521 Entretien terrains 0,00 16 036,31 0,00 16 036,31
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 26 122,12 0,00 26 122,12
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 2 642,40 0,00 2 642,40
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 17 908,77 0,00 17 908,77
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 4 619,78 0,00 4 619,78
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 606,16 0,00 9 606,16
6156 Maintenance 0,00 25 684,24 0,00 25 684,24
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 570,00 0,00 570,00
6226 Honoraires 0,00 7 560,00 0,00 7 560,00
6228 Divers 0,00 13 128,35 0,00 13 128,35
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 909,67 0,00 1 909,67
6237 Publications 0,00 1 539,60 0,00 1 539,60
6247 Transports collectifs 0,00 14 054,98 0,00 14 054,98
6251 Voyages et déplacements 0,00 132,50 0,00 132,50
6257 Réceptions 0,00 207,92 0,00 207,92
627 Services bancaires et assimilés 0,00 319,74 0,00 319,74
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 29 848,37 0,00 29 848,37
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 238,11 0,00 2 238,11
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 4 599,97 0,00 4 599,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 976 733,89 0,00 976 733,89
6218 Autre personnel extérieur 0,00 17 575,20 0,00 17 575,20
6331 Versement de transport 0,00 6 763,69 0,00 6 763,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 782,31 0,00 2 782,31
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 11 747,98 0,00 11 747,98
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 420 312,00 0,00 420 312,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 9 335,75 0,00 9 335,75
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 131 103,16 0,00 131 103,16
64131 Rémunérations non tit. 0,00 163 072,68 0,00 163 072,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 81 286,02 0,00 81 286,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 124 789,00 0,00 124 789,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 956,81 0,00 5 956,81
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 474,38 0,00 1 474,38
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 426,58 0,00 426,58
6488 Autres charges 0,00 108,33 0,00 108,33
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 314 931,74 0,00 314 931,74
65548 Autres contributions 0,00 104 318,80 0,00 104 318,80
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 18 522,94 0,00 18 522,94
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 192 090,00 0,00 192 090,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 450,34 0,00 450,34
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 70,54 0,00 70,54
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 379,80 0,00 379,80
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 472 247,39 0,00 472 247,39
Réalisations 0,00 472 247,39 0,00 472 247,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 39 748,94 0,00 39 748,94
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 39 748,94 0,00 39 748,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 373 201,40 0,00 373 201,40
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 3 200,00 0,00 3 200,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 13 071,00 0,00 13 071,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 302 280,78 0,00 302 280,78
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 31,15 0,00 31,15
7078 Autres marchandises 0,00 412,55 0,00 412,55
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 1 700,00 0,00 1 700,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 30 961,99 0,00 30 961,99
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 21 543,93 0,00 21 543,93
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 566,15 0,00 2 566,15
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2 566,15 0,00 2 566,15
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 56 730,90 0,00 56 730,90
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 56 730,90 0,00 56 730,90
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 390 579,11 0,00 -1 390 579,11
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 659 528,88 985 957,85 217 339,77 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 659 528,88 985 957,85 217 339,77 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 50 927,20 494 533,56 25 249,77 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 21 811,64 319,08 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 10 070,29 104 631,66 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 51 981,82 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 9 483,00 6 887,73 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 999,87 25 678,15 1 227,48 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 947,00 6 032,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 7 876,05 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 257,98 2 534,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 4 000,03 3 942,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 873,60 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 106 547,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 19 605,20 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 2 887,31 13 149,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 26 122,12 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 2 642,40 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 17 908,77 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 2 984,56 1 635,22 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 9 606,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 25 602,64 81,60 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 7 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 5 128,35 8 000,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 1 909,67 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 1 539,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 14 054,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 132,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 207,92 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 319,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 30,92 29 817,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 1 675,17 562,94 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 15,00 4 584,97 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 608 531,14 368 202,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 17 575,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6331 Versement de transport 0,00 0,00 4 147,78 2 615,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 724,71 1 057,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 7 236,80 4 511,18 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 272 847,02 147 464,98 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 8 045,92 1 289,83 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 92 716,90 38 386,26 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 89 426,68 73 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 47 552,86 33 733,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 80 519,60 44 269,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 3 138,98 2 817,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 955,56 518,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 110,00 316,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 108,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 122 841,74 192 090,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 104 318,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 18 522,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 192 090,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 70,54 379,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 70,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 379,80 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 129 476,27 342 771,12 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 129 476,27 342 771,12 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 35 631,37 4 117,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 35 631,37 4 117,57 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 37 114,00 336 087,40 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 13 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 26 008,21 276 272,57 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 31,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 412,55 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 30 961,99 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 11 074,64 10 469,29 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 566,15 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 566,15 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 56 730,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 56 730,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -530 052,61 -643 186,73 -217 339,77 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 9 471 981,53 9 471 981,53
Réalisations 0,00 9 471 981,53 9 471 981,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 148 334,32 1 148 334,32
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 337 294,48 337 294,48
60611 Eau et assainissement 0,00 18 386,09 18 386,09
60612 Energie - Electricité 0,00 76 988,61 76 988,61
60613 Chauffage urbain 0,00 31 763,75 31 763,75
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 67,30 67,30
60621 Combustibles 0,00 11 039,64 11 039,64
60623 Alimentation 0,00 111 301,71 111 301,71
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 591,06 4 591,06
60631 Fournitures d'entretien 0,00 31 211,71 31 211,71
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 66 775,13 66 775,13
60636 Vêtements de travail 0,00 8 006,29 8 006,29
6064 Fournitures administratives 0,00 20 519,11 20 519,11
6067 Fournitures scolaires 0,00 23 307,48 23 307,48
6068 Autres matières et fournitures 0,00 5 079,74 5 079,74
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 433,07 1 433,07
6132 Locations immobilières 0,00 29 966,14 29 966,14
6135 Locations mobilières 0,00 44 481,39 44 481,39
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 860,59 2 860,59
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 12 927,38 12 927,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 6 464,22 6 464,22
6156 Maintenance 0,00 44 187,42 44 187,42
6182 Documentation générale et technique 0,00 900,09 900,09
6188 Autres frais divers 0,00 13 070,40 13 070,40
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 2 653,33 2 653,33
6226 Honoraires 0,00 31 576,07 31 576,07
6228 Divers 0,00 8 640,00 8 640,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 50,00 50,00
6247 Transports collectifs 0,00 130 191,50 130 191,50
6251 Voyages et déplacements 0,00 15 324,75 15 324,75
6257 Réceptions 0,00 410,58 410,58
6261 Frais d'affranchissement 0,00 2 059,93 2 059,93
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 401,45 1 401,45
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 381,72 1 381,72
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 6 888,04 6 888,04
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 32 186,13 32 186,13
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Page 162
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
63513 Autres impôts locaux 0,00 12 842,00 12 842,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 106,02 106,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 8 073 265,44 8 073 265,44
6218 Autre personnel extérieur 0,00 87 088,67 87 088,67
6331 Versement de transport 0,00 53 645,42 53 645,42
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 22 318,48 22 318,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 95 723,96 95 723,96
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 238 035,61 3 238 035,61
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 76 821,11 76 821,11
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 985 236,74 985 236,74
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 566 375,14 1 566 375,14
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 7 433,40 7 433,40
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 159 479,96 159 479,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 682 522,66 682 522,66
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 022 924,37 1 022 924,37
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 59 194,38 59 194,38
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 12 022,85 12 022,85
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 4 442,69 4 442,69
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 250 071,77 250 071,77
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 2 171,77 2 171,77
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 247 900,00 247 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 310,00 310,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 310,00 310,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 933 173,90 5 933 173,90
Réalisations 0,00 5 933 173,90 5 933 173,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 142 951,03 142 951,03
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 142 951,03 142 951,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 094 881,98 1 094 881,98
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 14 218,32 14 218,32
7066 Redevances services à caractère social 0,00 1 076 638,66 1 076 638,66
70688 Autres prestations de services 0,00 4 025,00 4 025,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 4 667 752,59 4 667 752,59
7473 Participat° Départements 0,00 48 629,20 48 629,20
7478 Participat° Autres organismes 0,00 4 619 123,39 4 619 123,39
75 Autres produits de gestion courante 0,00 19 361,33 19 361,33
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
752 Revenus des immeubles 0,00 7 442,16 7 442,16
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 11 919,17 11 919,17
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 8 226,97 8 226,97
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 328,64 1 328,64
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 6 898,33 6 898,33
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -3 538 807,63 -3 538 807,63
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 24 237,66 0,00 9 447 743,87 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 24 237,66 0,00 9 447 743,87 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 24 237,66 0,00 1 124 096,66 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 294,48 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 386,09 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 988,61 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 763,75 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,30 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 039,64 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 301,71 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 591,06 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 153,41 0,00 31 058,30 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 775,13 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 006,29 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 519,11 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 307,48 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 079,74 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 433,07 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 966,14 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 481,39 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 860,59 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 927,38 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 464,22 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 125,81 0,00 44 061,61 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,09 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 13 070,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 653,33 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 30 076,07 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 640,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 2 683,00 0,00 127 508,50 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 324,75 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410,58 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 059,93 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 401,45 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381,72 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 6 705,04 0,00 183,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 186,13 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 842,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106,02 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 073 265,44 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 088,67 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 645,42 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 318,48 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 723,96 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 238 035,61 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 821,11 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 236,74 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 566 375,14 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 433,40 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 479,96 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 682 522,66 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 924,37 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 194,38 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 022,85 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 442,69 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 071,77 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 171,77 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 900,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 933 173,90 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 933 173,90 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 951,03 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 951,03 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094 881,98 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 218,32 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 638,66 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 025,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 667 752,59 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 629,20 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 619 123,39 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 361,33 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 442,16 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 919,17 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 226,97 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 328,64 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 898,33 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -24 237,66 0,00 -3 514 569,97 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 8 240,84 0,00 0,00 0,00 8 240,84
Réalisations 0,00 8 240,84 0,00 0,00 0,00 8 240,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 6 560,00 0,00 0,00 0,00 6 560,00
6226 Honoraires 0,00 6 560,00 0,00 0,00 0,00 6 560,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 680,84 0,00 0,00 0,00 1 680,84
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 1 680,84 0,00 0,00 0,00 1 680,84
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
Réalisations 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 136 759,16 0,00 0,00 0,00 136 759,16
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
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public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 183 126,52 0,00 0,00 0,00 183 126,52
Réalisations 183 126,52 0,00 0,00 0,00 183 126,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 114 214,52 0,00 0,00 0,00 114 214,52
6226 Honoraires 104 838,52 0,00 0,00 0,00 104 838,52
6281 Concours divers (cotisations) 9 376,00 0,00 0,00 0,00 9 376,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 68 912,00 0,00 0,00 0,00 68 912,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 68 912,00 0,00 0,00 0,00 68 912,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 274 290,61 0,00 0,00 0,00 274 290,61
Réalisations 274 290,61 0,00 0,00 0,00 274 290,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 706,47 0,00 0,00 0,00 1 706,47
70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 706,47 0,00 0,00 0,00 1 706,47
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 108 850,00 0,00 0,00 0,00 108 850,00
74718 Autres participations Etat 108 850,00 0,00 0,00 0,00 108 850,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 163 734,14 0,00 0,00 0,00 163 734,14
775 Produits des cessions d'immobilisations 163 734,14 0,00 0,00 0,00 163 734,14
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 91 164,09 0,00 0,00 0,00 91 164,09
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 140 354,44 413 566,09 752 593,35 1 306 513,88
Réalisations 140 354,44 413 566,09 752 593,35 1 306 513,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 87 298,44 346 071,08 191 116,76 624 486,28
60611 Eau et assainissement 9 266,52 49,10 0,00 9 315,62
60612 Energie - Electricité 34 667,36 0,00 0,00 34 667,36
60623 Alimentation 44,86 0,00 49,50 94,36
60631 Fournitures d'entretien 90,91 116,90 0,00 207,81
60632 Fournitures de petit équipement 4 831,04 1 889,41 0,00 6 720,45
6064 Fournitures administratives 0,00 1 758,53 0,00 1 758,53
611 Contrats de prestations de services 3 820,15 309 544,16 0,00 313 364,31
6132 Locations immobilières 0,00 19 111,40 0,00 19 111,40
6135 Locations mobilières 14 750,33 900,00 0,00 15 650,33
61521 Entretien terrains 5 940,00 2 262,86 0,00 8 202,86
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 754,28 0,00 754,28
615232 Entretien, réparations réseaux 4 031,43 0,00 0,00 4 031,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 823,68 0,00 0,00 2 823,68
6156 Maintenance 1 479,80 0,00 0,00 1 479,80
6182 Documentation générale et technique 987,51 0,00 0,00 987,51
6226 Honoraires 125,00 2 769,64 170 284,00 173 178,64
6228 Divers 350,00 4 465,85 0,00 4 815,85
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 177,26 1 177,26
6241 Transports de biens 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00
6255 Frais de déménagement 0,00 240,00 0,00 240,00
6257 Réceptions 0,00 48,95 33,00 81,95
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 19 573,00 19 573,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 812,50 2 160,00 0,00 3 972,50
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 77,35 0,00 0,00 77,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 53 056,00 67 495,01 526 778,00 647 329,01
6542 Créances éteintes 256,00 0,00 0,00 256,00
65548 Autres contributions 0,00 14 967,81 0,00 14 967,81
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 52 527,20 0,00 52 527,20
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 526 778,00 526 778,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 52 800,00 0,00 0,00 52 800,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 34 698,59 34 698,59
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 16 908,39 16 908,39
661138 Remb. Int. emprunt transf. Autres tiers 0,00 0,00 17 790,20 17 790,20
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 32 212,11 455 204,83 1 698 400,03 2 185 816,97
Réalisations 32 212,11 455 204,83 1 698 400,03 2 185 816,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 13 492,11 8,00 0,00 13 500,11
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 0,00 8,00 0,00 8,00
7066 Redevances services à caractère social 13 492,11 0,00 0,00 13 492,11
73 Impôts et taxes 0,00 455 196,83 1 500 381,00 1 955 577,83
7342 Versement de transport 0,00 455 196,83 0,00 455 196,83
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 0,00 1 500 381,00 1 500 381,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 198 019,03 198 019,03
74711 Participat° Etat emploi jeunes 0,00 0,00 50 160,00 50 160,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 147 859,03 147 859,03
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 18 720,00 0,00 0,00 18 720,00
7711 Dédits et pénalités perçus 18 720,00 0,00 0,00 18 720,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -108 142,33 41 638,74 945 806,68 879 303,09
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 140 354,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 140 354,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 87 298,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 9 266,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 34 667,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 44,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 90,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 831,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
611 Contrats de prestations de
services
3 820,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 14 750,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 5 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 4 031,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 823,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 479,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
987,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 812,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
77,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
53 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
52 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661138 Remb. Int. emprunt transf.
Autres tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 492,11 0,00 0,00 0,00 0,00 18 720,00 0,00
Réalisations 13 492,11 0,00 0,00 0,00 0,00 18 720,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
13 492,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevances enlèvement
ordures ménagères
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
13 492,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7342 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 720,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 720,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -126 862,33 0,00 0,00 0,00 0,00 18 720,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 409 806,73 0,00 3 759,36 0,00 0,00 0,00 752 593,35
Réalisations 0,00 0,00 409 806,73 0,00 3 759,36 0,00 0,00 0,00 752 593,35
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 342 311,72 0,00 3 759,36 0,00 0,00 0,00 191 116,76
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 49,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,50
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 116,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 196,29 0,00 693,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 758,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 309 544,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 19 111,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2 262,86 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 754,28 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 2 769,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 284,00
6228 Divers 0,00 0,00 4 465,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 177,26
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 48,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 573,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 67 495,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 778,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 14 967,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 52 527,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 778,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 698,59
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 908,39
661138 Remb. Int. emprunt transf. Autres tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 790,20
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 455 204,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 698 400,03
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 0,00 0,00 455 204,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 698 400,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevances enlèvement ordures
ménagères
0,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 455 196,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 381,00
7342 Versement de transport 0,00 0,00 455 196,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 381,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 019,03
74711 Participat° Etat emploi jeunes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 160,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 859,03
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 45 398,10 0,00 -3 759,36 0,00 0,00 0,00 945 806,68
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 1 620 429,33 0,00 97 689,88 0,00 0,00 3 944 730,54 0,00 5 662 849,75
Réalisations 1 620 429,33 0,00 97 689,88 0,00 0,00 3 944 730,54 0,00 5 662 849,75
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 951 407,03 0,00 56 785,88 0,00 0,00 283 942,52 0,00 1 292 135,43
60611 Eau et assainissement 170,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,98
60612 Energie - Electricité 51 315,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 315,63
60632 Fournitures de petit équipement 4 164,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 164,25
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,80 0,00 166,80
6064 Fournitures administratives 110,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,96
61521 Entretien terrains 11 085,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 085,81
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
1 131,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131,44
615231 Entretien, réparations voiries 275 957,85 0,00 0,00 0,00 0,00 122 521,02 0,00 398 478,87
615232 Entretien, réparations réseaux 2 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00
6156 Maintenance 11 111,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 111,03
6226 Honoraires 79 727,76 0,00 56 602,00 0,00 0,00 126 738,50 0,00 263 068,26
6228 Divers 389 741,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 741,79
6231 Annonces et insertions 1 388,91 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00 0,00 3 008,91
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 720,00
6247 Transports collectifs 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,00
6257 Réceptions 1 471,35 0,00 183,88 0,00 0,00 0,00 0,00 1 655,23
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366,00 0,00 366,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 130,27 0,00 3 130,27
6281 Concours divers (cotisations) 119 676,75 0,00 0,00 0,00 0,00 28 679,93 0,00 148 356,68
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
923,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923,51
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 034,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034,01
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 388,00 0,00 210 388,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 388,00 0,00 210 388,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
65 Autres charges de gestion
courante
669 022,30 0,00 40 904,00 0,00 0,00 3 450 400,02 0,00 4 160 326,32
65548 Autres contributions 107 338,42 0,00 10 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 477,42
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 15 600,02 0,00 19 100,02
657358 Subv. fonct. Autres groupements 34 635,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 635,88
65737 Autres établissements publics
locaux
0,00 0,00 765,00 0,00 0,00 3 432 000,00 0,00 3 432 765,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
8 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 10 947,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
518 901,00 0,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 401,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 865 918,91 0,00 41 061,31 0,00 0,00 245 971,03 0,00 1 152 951,25
Réalisations 865 918,91 0,00 41 061,31 0,00 0,00 245 971,03 0,00 1 152 951,25
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
18 594,22 0,00 0,00 0,00 0,00 4 575,00 0,00 23 169,22
7078 Autres marchandises 9 115,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 115,22
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
4 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 111,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
5 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 368,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 575,00 0,00 4 575,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 396,03 0,00 211 396,03
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 396,03 0,00 211 396,03
74 Dotations et participations 0,00 0,00 41 061,31 0,00 0,00 30 000,00 0,00 71 061,31
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 23 620,81 0,00 0,00 0,00 0,00 23 620,81
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
7477 Participat° Budget communautaire
et FS
0,00 0,00 17 440,50 0,00 0,00 0,00 0,00 17 440,50
75 Autres produits de gestion
courante
145 764,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 764,12
752 Revenus des immeubles 145 712,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 712,13
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
7588 Autres produits div. de gestion
courante
51,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,99
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 701 560,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 560,57
775 Produits des cessions
d'immobilisations
700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 560,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,57
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -754 510,42 0,00 -56 628,57 0,00 0,00 -3 698 759,51 0,00 -4 509 898,50
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 16 774 256,70 670 442,57 0,00 0,00 17 444 699,27
Réalisations 16 774 256,70 621 261,80 0,00 0,00 17 395 518,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 15 529 275,86 0,00 0,00 0,00 15 529 275,86
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 623,91 0,00 0,00 0,00 2 623,91
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 2 623,91 0,00 0,00 0,00 2 623,91
16 Emprunts et dettes assimilées 678 804,68 0,00 0,00 0,00 678 804,68
1641 Emprunts en euros 676 661,68 0,00 0,00 0,00 676 661,68
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 2 143,00 0,00 0,00 0,00 2 143,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 244 721,89 0,00 0,00 244 721,89
2033 Frais d'insertion 0,00 20 571,90 0,00 0,00 20 571,90
2051 Concessions, droits similaires 0,00 224 149,99 0,00 0,00 224 149,99
204 Subventions d'équipement versées 134 836,25 0,00 0,00 0,00 134 836,25
2041642 IC : Bâtiments, installations 134 836,25 0,00 0,00 0,00 134 836,25
21 Immobilisations corporelles 0,00 280 937,97 0,00 0,00 280 937,97
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 212,00 0,00 0,00 1 212,00
2182 Matériel de transport 0,00 17 448,00 0,00 0,00 17 448,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 166 288,37 0,00 0,00 166 288,37
2184 Mobilier 0,00 25 729,14 0,00 0,00 25 729,14
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 70 260,46 0,00 0,00 70 260,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 95 601,94 0,00 0,00 95 601,94
2313 Constructions 0,00 95 601,94 0,00 0,00 95 601,94
26 Participat° et créances rattachées 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
261 Titres de participation 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
27 Autres immobilisations financières 416 716,00 0,00 0,00 0,00 416 716,00
27632 Créance Régions 416 716,00 0,00 0,00 0,00 416 716,00
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Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 49 180,77 0,00 0,00 49 180,77
RECETTES (2) 27 145 233,56 490,80 0,00 0,00 27 145 724,36
Réalisations 27 145 233,56 490,80 0,00 0,00 27 145 724,36
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 676 397,32 0,00 0,00 0,00 9 676 397,32
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18 148,57 0,00 0,00 0,00 18 148,57
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 971 781,29 0,00 0,00 0,00 971 781,29
28041632 ADM : Bâtiments, installations 481 256,61 0,00 0,00 0,00 481 256,61
28041642 IC : Bâtiments, installations 207 249,65 0,00 0,00 0,00 207 249,65
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 239,80 0,00 0,00 0,00 239,80
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 000 271,19 0,00 0,00 0,00 1 000 271,19
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 69 138,64 0,00 0,00 0,00 69 138,64
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 45 915,00 0,00 0,00 0,00 45 915,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 673 071,59 0,00 0,00 0,00 673 071,59
280423 Privé : Projet infrastructure 5 443 937,12 0,00 0,00 0,00 5 443 937,12
28051 Concessions et droits similaires 117 542,80 0,00 0,00 0,00 117 542,80
28135 Installations générales, agencements, .. 9 216,94 0,00 0,00 0,00 9 216,94
28181 Installations générales, aménagt divers 1 512,77 0,00 0,00 0,00 1 512,77
28182 Matériel de transport 68 225,49 0,00 0,00 0,00 68 225,49
28183 Matériel de bureau et informatique 155 334,85 0,00 0,00 0,00 155 334,85
28184 Mobilier 91 910,48 0,00 0,00 0,00 91 910,48
28188 Autres immo. corporelles 321 644,53 0,00 0,00 0,00 321 644,53
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 249 986,22 0,00 0,00 0,00 17 249 986,22
10222 FCTVA 2 524 832,34 0,00 0,00 0,00 2 524 832,34
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 14 725 153,88 0,00 0,00 0,00 14 725 153,88
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 490,80 0,00 0,00 490,80
2184 Mobilier 0,00 490,80 0,00 0,00 490,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 218 850,02 0,00 0,00 0,00 218 850,02
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 213 850,02 0,00 0,00 0,00 213 850,02
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 10 370 976,86 -669 951,77 0,00 0,00 9 701 025,09
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 561 645,52 0,00 0,00 108 797,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 554 801,90 0,00 0,00 66 459,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
224 149,99 0,00 0,00 20 571,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 20 571,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 224 149,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 235 049,97 0,00 0,00 45 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 1 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 17 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
166 288,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 25 729,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
25 584,46 0,00 0,00 44 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 95 601,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 95 601,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27632 Créance Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 843,62 0,00 0,00 42 337,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 490,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 490,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 183
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct.
int. Nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 490,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 490,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -561 154,72 0,00 0,00 -108 797,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 185
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 186
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 187
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 188
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 189
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 50 800,00 1 440 005,56 1 490 805,56
Réalisations 0,00 0,00 50 800,00 1 436 667,56 1 487 467,56
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 50 800,00 32 070,60 82 870,60
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 50 800,00 32 070,60 82 870,60
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 41 105,40 41 105,40
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 6 450,00 6 450,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 3 661,19 3 661,19
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 20 457,76 20 457,76
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 8 036,45 8 036,45
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 1 363 491,56 1 363 491,56
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 270 620,96 1 270 620,96
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 37 086,00 37 086,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 55 784,60 55 784,60
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 3 338,00 3 338,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -50 800,00 -1 440 005,56 -1 490 805,56
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 800,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 800,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 800,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 800,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -50 800,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 7 653 846,58 0,00 7 653 846,58
Réalisations 0,00 7 644 802,80 0,00 7 644 802,80
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 163 722,12 0,00 163 722,12
2313 Constructions 0,00 163 722,12 0,00 163 722,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 422 458,44 0,00 422 458,44
2135 Installations générales, agencements 0,00 203 290,99 0,00 203 290,99
2184 Mobilier 0,00 13 445,62 0,00 13 445,62
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 205 721,83 0,00 205 721,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 058 622,24 0,00 7 058 622,24
2313 Constructions 0,00 6 943 851,34 0,00 6 943 851,34
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 114 770,90 0,00 114 770,90
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 9 043,78 0,00 9 043,78
RECETTES (2) 0,00 886 603,52 0,00 886 603,52
Réalisations 0,00 886 603,52 0,00 886 603,52
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 163 722,12 0,00 163 722,12
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 163 722,12 0,00 163 722,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 22 881,40 0,00 22 881,40
2313 Constructions 0,00 1 267,79 0,00 1 267,79
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 21 613,61 0,00 21 613,61
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -6 767 243,06 0,00 -6 767 243,06
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 15 050,12 6 833 189,19 802 271,27 3 336,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 15 050,12 6 829 336,41 800 416,27 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 163 722,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 163 722,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 820,12 136 767,08 280 871,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 4 820,12 0,00 198 470,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2184 Mobilier 0,00 0,00 11 854,06 1 591,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 124 913,02 80 808,81 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 230,00 6 528 847,21 519 545,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 10 230,00 6 448 180,09 485 441,25 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 80 667,12 34 103,78 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 3 852,78 1 855,00 3 336,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 885 335,73 1 267,79 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 885 335,73 1 267,79 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 163 722,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 163 722,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 21 613,61 1 267,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 267,79 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 21 613,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -15 050,12 -5 947 853,46 -801 003,48 -3 336,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 640 727,62 416 082,84 1 056 810,46
Réalisations 640 727,62 411 683,69 1 052 411,31
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 5 398,04 5 398,04
2313 Constructions 0,00 5 398,04 5 398,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 202,27 0,00 1 202,27
2051 Concessions, droits similaires 1 202,27 0,00 1 202,27
204 Subventions d'équipement versées 0,00 7 069,50 7 069,50
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 7 069,50 7 069,50
21 Immobilisations corporelles 33 426,20 71 694,45 105 120,65
2135 Installations générales, agencements 16 081,63 18 331,42 34 413,05
2182 Matériel de transport 0,00 1 464,35 1 464,35
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 922,70 1 922,70
2184 Mobilier 6 683,59 15 179,38 21 862,97
2188 Autres immobilisations corporelles 10 660,98 34 796,60 45 457,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 606 099,15 327 521,70 933 620,85
2313 Constructions 598 939,95 327 521,70 926 461,65
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 471,20 0,00 4 471,20
238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 688,00 0,00 2 688,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 4 399,15 4 399,15
RECETTES (2) 40 446,00 367 006,12 407 452,12
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 200
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
Réalisations 40 446,00 367 006,12 407 452,12
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 5 398,04 5 398,04
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 5 398,04 5 398,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 40 446,00 361 608,08 402 054,08
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 200 000,00 200 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 40 446,00 0,00 40 446,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 161 608,08 161 608,08
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -600 281,62 -49 076,72 -649 358,34
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 640 727,62 0,00 0,00 87 246,98 328 835,86 0,00 0,00
Réalisations 0,00 640 727,62 0,00 0,00 87 246,98 324 436,71 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 5 398,04 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 398,04 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 201
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 202,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 202,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 069,50 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 069,50 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 33 426,20 0,00 0,00 24 034,71 47 659,74 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 16 081,63 0,00 0,00 18 331,42 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 464,35 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 922,70 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 6 683,59 0,00 0,00 0,00 15 179,38 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 660,98 0,00 0,00 3 780,59 31 016,01 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 606 099,15 0,00 0,00 57 814,23 269 707,47 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 598 939,95 0,00 0,00 57 814,23 269 707,47 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 4 471,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 2 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 399,15 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 40 446,00 0,00 0,00 5 398,04 361 608,08 0,00 0,00
Réalisations 0,00 40 446,00 0,00 0,00 5 398,04 361 608,08 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 5 398,04 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 398,04 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 40 446,00 0,00 0,00 0,00 361 608,08 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 40 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 608,08 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -600 281,62 0,00 0,00 -81 848,94 32 772,22 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
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Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 203
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 204
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 205
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 708 096,09 0,00 0,00 0,00 708 096,09
Réalisations 708 096,09 0,00 0,00 0,00 708 096,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 708 096,09 0,00 0,00 0,00 708 096,09
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 69 128,59 0,00 0,00 0,00 69 128,59
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 521 695,50 0,00 0,00 0,00 521 695,50
20422 Privé : Bâtiments, installations 117 272,00 0,00 0,00 0,00 117 272,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -708 096,09 0,00 0,00 0,00 -708 096,09
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 7 241 890,08 57 321,32 1 640 721,41 8 939 932,81
Réalisations 7 241 890,08 57 321,32 1 640 721,41 8 939 932,81
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 295 269,51 0,00 0,00 295 269,51
2313 Constructions 295 269,51 0,00 0,00 295 269,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 150,00 0,00 50 088,69 50 238,69
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 25 446,92 25 446,92
165 Dépôts et cautionnements reçus 150,00 0,00 0,00 150,00
168758 Dettes - Autres groupements 0,00 0,00 24 641,77 24 641,77
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 181 720,00 15 000,00 1 580 632,72 3 777 352,72
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 136 538,72 136 538,72
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 15 000,00 973 222,00 988 222,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 132 480,00 0,00 470 872,00 2 603 352,00
20423 Privé : Projet infrastructure 49 240,00 0,00 0,00 49 240,00
21 Immobilisations corporelles 92 042,06 35 394,21 0,00 127 436,27
2135 Installations générales, agencements 77 403,12 28 753,48 0,00 106 156,60
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 6 640,73 0,00 6 640,73
2188 Autres immobilisations corporelles 14 638,94 0,00 0,00 14 638,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 672 708,51 1 427,11 0,00 4 674 135,62
2313 Constructions 4 634 613,79 1 427,11 0,00 4 636 040,90
238 Avances versées commandes immo. incorp. 38 094,72 0,00 0,00 38 094,72
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 500,00 0,00 5 500,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 5 500,00 0,00 5 500,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 518 539,51 0,00 632 387,01 2 150 926,52
Réalisations 1 518 539,51 0,00 632 387,01 2 150 926,52
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 295 269,51 0,00 0,00 295 269,51
238 Avances versées commandes immo. incorp. 295 269,51 0,00 0,00 295 269,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 222 920,00 0,00 632 387,01 1 855 307,01
1313 Subv. transf. Départements 1 222 920,00 0,00 0,00 1 222 920,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 425 818,01 425 818,01
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 206 569,00 206 569,00
16 Emprunts et dettes assimilées 350,00 0,00 0,00 350,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 350,00 0,00 0,00 350,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 723 350,57 -57 321,32 -1 008 334,40 -6 789 006,29
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 108 481,06 0,00 0,00 0,00 0,00 7 133 409,02 0,00
Réalisations 108 481,06 0,00 0,00 0,00 0,00 7 133 409,02 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 269,51 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 269,51 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168758 Dettes - Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 181 720,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 132 480,00 0,00
20423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 240,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 92 042,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
77 403,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
14 638,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 656 419,51 0,00
2313 Constructions 16 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 618 324,79 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 094,72 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
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Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépôts et cautionnements
versés
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 518 189,51 0,00
Réalisations 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 518 189,51 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 269,51 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 269,51 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222 920,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222 920,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
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Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -108 131,06 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 615 219,51 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 55 894,21 0,00 1 427,11 0,00 0,00 0,00 1 640 721,41
Réalisations 0,00 0,00 55 894,21 0,00 1 427,11 0,00 0,00 0,00 1 640 721,41
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 088,69
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 446,92
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168758 Dettes - Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 641,77
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580 632,72
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 538,72
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 973 222,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 872,00
20423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 35 394,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 28 753,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 6 640,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 427,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 427,11 0,00 0,00 0,00 0,00
238 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632 387,01
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632 387,01
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632 387,01
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 818,01
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 569,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Page 213
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
SOLDE (2) 0,00 0,00 -55 894,21 0,00 -1 427,11 0,00 0,00 0,00 -1 008 334,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
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Page 214
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 6 428 952,29 0,00 21 615,00 0,00 0,00 710 211,90 0,00 7 160 779,19
Réalisations 6 428 952,29 0,00 21 615,00 0,00 0,00 710 211,90 0,00 7 160 779,19
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 20 394,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 394,53
204411 Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
20 394,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 394,53
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 088,00
2031 Frais d'études 8 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 088,00
204 Subventions d'équipement
versées
4 962 729,90 0,00 21 615,00 0,00 0,00 499 192,76 0,00 5 483 537,66
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 751,76 0,00 75 751,76
204172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
780 925,00 0,00 9 317,00 0,00 0,00 423 441,00 0,00 1 213 683,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 12 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 298,00
20423 Privé : Projet infrastructure 4 181 804,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 181 804,90
21 Immobilisations corporelles 590 284,31 0,00 0,00 0,00 0,00 211 019,14 0,00 801 303,45
2111 Terrains nus 17 543,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 543,58
2135 Installations générales,
agencements
35 464,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 464,87
2138 Autres constructions 507 376,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 376,44
2148 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 019,14 0,00 211 019,14
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 215
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Construct° sol autrui - Autres
construct
21538 Autres réseaux 16 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 848,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 689,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 689,32
2184 Mobilier 320,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,70
2188 Autres immobilisations corporelles 10 041,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 041,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 847 455,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 847 455,55
2312 Agencements et aménagements
de terrains
40 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 560,00
2313 Constructions 734 824,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734 824,25
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
72 071,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 071,30
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 598 413,20 0,00 0,00 0,00 0,00 40 832,95 0,00 3 639 246,15
Réalisations 3 598 413,20 0,00 0,00 0,00 0,00 40 832,95 0,00 3 639 246,15
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
1 651 369,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651 369,87
2138 Autres constructions 1 651 369,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651 369,87
041 Opérations patrimoniales 20 394,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 394,53
2183 Matériel de bureau et informatique 20 394,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 394,53
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 226 122,80 0,00 0,00 0,00 0,00 38 582,95 0,00 264 705,75
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
226 122,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 122,80
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 127,00 0,00 36 127,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 455,95 0,00 2 455,95
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 2 250,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 216
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 2 250,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 700 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 526,00
2313 Constructions 1 700 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 526,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 830 539,09 0,00 -21 615,00 0,00 0,00 -669 378,95 0,00 -3 521 533,04
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 217
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
040013 29/01/2004 73 335,90 73 335,90 1 252,58 0,00 0,00
AR 015281 18/10/2004 156 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040360 22/12/2004 871 948,00 0,00 19 236,63 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 101 533,90 73 335,90 20 489,21 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
17 108 596,27
1641 Emprunts en euros (total) 17 108 596,27
00018227201 CREDIT AGRICOLE 30/06/2006 30/06/2006 30/06/2010 1 400 000,00 V (Moyenne de
Euribor 12M +
0.705) + Cap
3.915 sur
Euribor 12M
2,360 2,360 EUR A X O A-1
040013 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
29/01/2004 30/12/2005 15/11/2006 1 100 000,00 V TAM(Postfixé)
+ 0.19
2,890 2,930 EUR X X O A-1
040360 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
22/12/2004 31/12/2006 15/03/2007 2 491 281,00 V TAM(Postfixé)
+ 0.1
3,220 3,270 EUR X X O A-1
1305402 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2016 01/01/2017 02/01/2017 1 350 000,00 F Taux fixe à
1.05 %
1,050 1,050 EUR T P O A-1
1305403 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/04/2012 01/01/2017 01/05/2017 213 265,04 F Taux fixe à
4.51 %
4,510 4,510 EUR A P O A-1
1305404 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/07/2016 01/01/2017 01/11/2017 1 100 000,00 V (Livret A +
1)-Floor 0 sur
Livret A
1,750 1,750 EUR T C O A-1
1305405 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/07/2016 01/01/2017 01/02/2017 1 200 000,00 F Taux fixe à
1.19 %
1,190 1,190 EUR T P O A-1
1480021 CAISSE D'EPARGNE 12/06/2001 25/06/2001 25/06/2002 201 995,00 F Taux fixe à
5.85 %
5,850 5,850 EUR A P O A-1
16420/002/001 SOCIETE GENERALE 26/04/2005 30/04/2006 26/01/2009 300 000,00 F Taux fixe à
4.14 %
4,140 4,270 EUR T P O A-1
3026486 CAISSE D'EPARGNE 27/12/2014 01/01/2015 25/01/2015 56 472,30 F Taux fixe à
3.95 %
3,950 3,950 EUR A P O A-1
3262230 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2016 01/01/2016 23/03/2016 238 000,00 F Taux fixe à
4.48 %
4,480 4,620 EUR T C O A-1
3273428 BP CAISSE D'EPARGNE 16/07/2008 31/08/2008 25/11/2008 495 000,00 F Taux fixe à
4.85 %
4,850 5,010 EUR T P O A-1
3280251 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2008 25/04/2009 25/10/2009 100 000,00 F Taux fixe à
5.09 %
5,090 5,230 EUR S P O A-1
457226498 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
25/10/2001 30/04/2002 30/07/2002 716 510,38 V Livret A + 1.75 4,750 4,750 EUR T C O A-1
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
8899021 CAISSE D'EPARGNE 20/11/2008 01/01/2011 25/04/2011 450 000,00 F Taux fixe à
5.09 %
5,090 5,230 EUR S P O A-1
A0120032 GEMAPI CAISSE D'EPARGNE 04/02/2011 01/01/2019 25/01/2019 564 525,87 F Taux fixe à
4.31 %
4,310 4,450 EUR T P O A-1
AR 015281 CAISSE D'EPARGNE 18/10/2004 18/06/2004 30/12/2005 2 500 000,00 V (T4M(Postfixé)
+ 0.08)-Floor
-0.08 sur
T4M(Postfixé)
2,120 2,170 EUR X X O A-1
AR010269 CAISSE D'EPARGNE 02/11/2004 02/11/2004 25/01/2009 145 000,00 F Taux fixe à
4.59 %
4,590 4,740 EUR T X O A-1
Conv 10/04/2001 C.R.A.M. 10/04/2001 01/01/2003 31/10/2007 81 613,12 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
MIN278096EUR/001 SFIL CAFFIL 02/12/2003 01/01/2005 01/06/2010 100 000,00 F Taux fixe à
4.25 %
4,250 4,300 EUR S P O A-1
MIN278096EUR/002 SFIL CAFFIL 02/12/2003 01/01/2005 01/06/2010 100 000,00 F Taux fixe à
4.25 %
4,250 4,300 EUR S P O A-1
MIN278098EUR SFIL CAFFIL 16/05/2007 30/12/2008 01/09/2010 420 000,00 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,680 EUR A P O A-1
MON274178EUR DEXIA CL 05/10/2001 05/10/2001 01/01/2011 304 898,03 F Taux fixe à
5.61 %
5,610 5,730 EUR T P O A-1
MON502808EUR001 SFIL CAFFIL 06/01/1998 01/01/2015 01/04/2015 301 767,52 F Taux fixe à 5.3
%
5,300 5,300 EUR A P O A-1
MPH265187EUR SFIL CAFFIL 02/11/2005 15/11/2005 01/03/2009 1 178 268,01 C Taux fixe
3.55% à
barrière 4% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.15%)
3,550 3,650 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
15 000,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 15 000,00
201300947 Caisse Allocations Familiales 28/11/2013 14/04/2015 30/06/2016 15 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
A0120032 GEMAPI regul CAISSE D'EPARGNE 04/02/2011 01/01/2019 25/01/2019 0,00 F Taux fixe à
4.31 %
4,310 4,450 EUR T P O A-1
Total général 17 123 596,27
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 871 807,28 702 108,60 146 472,04 0,00 44 246,86
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 871 807,28 702 108,60 146 472,04 0,00 44 246,86
00018227201 N 0,00 A-1 843 856,46 15,50 V (Moyenne de
Euribor 12M +
0.705) + Cap
3.915 sur Euribor
12M
0,500 50 322,50 4 917,98 0,00 1 898,68
040013 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.68
%
1,700 73 335,90 1 252,58 0,00 0,00
040360 N 0,00 A-1 0,00 5,21 F Taux fixe à 2.17
%
2,200 0,00 19 236,63 0,00 13 109,74
1305402 N 0,00 A-1 1 010 421,52 10,75 F Taux fixe à 1.05
%
1,040 86 229,34 11 132,30 0,00 2 612,62
1305403 N 0,00 A-1 147 371,10 6,33 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 17 579,00 7 439,25 0,00 4 412,50
1305404 N 0,00 A-1 921 250,00 16,58 V (Livret A +
1)-Floor 0 sur
Livret A
1,510 55 000,00 14 857,27 0,00 2 252,11
1305405 N 0,00 A-1 982 159,59 15,83 F Taux fixe à 1.19
%
1,180 55 430,25 12 046,95 0,00 1 907,00
1480021 N 0,00 A-1 76 958,94 5,48 F Taux fixe à 5.85
%
5,840 10 462,73 5 114,17 0,00 2 313,58
16420/002/001 N 0,00 A-1 13 320,39 0,32 F Taux fixe à 4.14
%
4,200 25 817,12 1 243,36 0,00 101,10
3026486 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.95
%
4,000 10 346,58 408,65 0,00 0,00
3262230 N 0,00 A-1 68 000,00 1,98 F Taux fixe à 4.48
%
4,540 34 000,00 4 065,04 0,00 67,70
3273428 BP N 0,00 A-1 249 426,76 7,65 F Taux fixe à 4.85
%
4,920 25 915,69 13 101,40 0,00 1 209,72
3280251 N 0,00 A-1 30 465,98 3,32 F Taux fixe à 5.09
%
5,160 7 764,58 1 879,18 0,00 288,60
457226498 N 0,00 A-1 54 610,11 1,33 V Livret A + 1.75 2,280 36 406,65 1 798,86 0,00 203,08
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Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
8899021 N 0,00 A-1 63 736,38 3,32 F Taux fixe à 5.09
%
5,160 16 243,89 3 931,33 0,00 603,78
A0120032 GEMAPI N 0,00 A-1 498 444,04 11,07 F Taux fixe à 4.31
%
4,370 25 446,92 16 908,39 0,00 3 998,21
AR 015281 N 0,00 A-1 0,00 1,00 V (T4M(Postfixé) +
0.08)-Floor -0.08
sur T4M(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
AR010269 N 0,00 A-1 28 651,61 2,07 F Taux fixe à 4.59
%
4,650 11 802,89 1 683,27 0,00 244,75
Conv 10/04/2001 N 0,00 A-1 24 480,00 5,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 080,00 0,00 0,00 0,00
MIN278096EUR/001 N 0,00 A-1 27 222,37 3,92 F Taux fixe à 4.25
%
4,240 6 119,68 1 352,70 0,00 93,20
MIN278096EUR/002 N 0,00 A-1 27 222,37 3,92 F Taux fixe à 4.25
%
4,240 6 119,68 1 352,70 0,00 93,20
MIN278098EUR N 0,00 A-1 245 617,41 11,67 F Taux fixe à 4.68
%
4,670 15 016,33 12 197,66 0,00 3 799,70
MON274178EUR N 0,00 A-1 30 529,29 1,00 F Taux fixe à 5.61
%
5,600 22 937,66 2 522,54 0,00 423,41
MON502808EUR001 N 0,00 A-1 116 511,42 2,25 F Taux fixe à 5.3 % 5,290 34 994,87 8 029,83 0,00 4 614,18
MPH265187EUR N 0,00 A-1 411 551,54 4,92 V (Euribor 3M-Floor
-0.15 sur Euribor
3M) + 0.15
0,000 70 736,34 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 4 285,00 26 784,77 17 790,20 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 4 285,00 26 784,77 17 790,20 0,00 0,00
201300947 N 0,00 A-1 4 285,00 1,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 143,00 0,00 0,00 0,00
A0120032 GEMAPI regul N 0,00 A-1 0,00 11,07 F Taux fixe à 4.31
%
4,370 24 641,77 17 790,20 0,00 0,00
Total général 0,00 5 876 092,28 728 893,37 164 262,24 0,00 44 246,86
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
27 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 876 092,28 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 15/06/2009
L Frais de recherche et de développement 5 15/06/2009
L Frais d'insertion 5 15/06/2009
L Subvention d'équipement à des organismes publics 15 15/06/2009
L Subvention d'équipement à des personnes de droit privé 5 15/06/2009
L Concessions et droits similaires 2 15/06/2009
L Matériel de transport 5 15/06/2009
L Matériel de bureau et d'informatique 3 15/06/2009
L Mobilier 10 15/06/2009
L Autres immobilisations corporelles 10 15/06/2009
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 162 000,00 162 000,00 324 000,00 0,00 324 000,00
CET 162 000,00 31/12/2020 162 000,00 324 000,00 0,00 324 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 162 000,00 162 000,00 324 000,00 0,00 324 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 865 344,36 I 728 893,37
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 838 588,01 728 893,37
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 807 723,01 702 108,60 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 4 080,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 26 785,00 26 784,77
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 26 756,35 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 26 756,35 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 728 893,37 65 961,70 15 529 275,86 16 324 130,93
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 46 835 850,32 III 12 420 079,68
Ressources propres externes de l’année (a) 4 473 850,02 2 743 682,36
10222 FCTVA 4 260 000,00 2 524 832,34
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 5 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 213 850,02 213 850,02
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 42 362 000,30 9 676 397,32
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18 148,57 18 148,57
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 971 781,29 971 781,29
28041632 ADM : Bâtiments, installations 481 256,61 481 256,61
28041642 IC : Bâtiments, installations 207 249,65 207 249,65
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 239,80 239,80
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 000 271,19 1 000 271,19
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 69 138,64 69 138,64
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 45 915,00 45 915,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 673 071,59 673 071,59
280423 Privé : Projet infrastructure 5 443 937,12 5 443 937,12
28051 Concessions et droits similaires 117 542,80 117 542,80
28135 Installations générales, agencements, .. 9 216,94 9 216,94
28181 Installations générales, aménagt divers 1 512,77 1 512,77
28182 Matériel de transport 68 225,49 68 225,49
28183 Matériel de bureau et informatique 161 566,78 155 334,85
28184 Mobilier 91 910,48 91 910,48
28188 Autres immo. corporelles 321 644,53 321 644,53
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 286 028,22 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 31 393 342,83 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
12 420 079,68 0,00 0,00 14 725 153,88 27 145 233,56
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 16 324 130,93
Ressources propres disponibles IV 27 145 233,56
Solde V = IV – II (3) 10 821 102,63
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
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Page 240
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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Page 242
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 178 270,40
60632 ecran de protection, visiere 2 000,00
60632 borne pour gel 3 800,40
60632 petits equipements (blouse, gants,,,) 1 000,00
60632 désinfectant 25 000,00
60632 plaque hygiaphone 3 120,00
60632 Masques 142 000,00
6226 Bien être (sophrologie…) 1 350,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 178 270,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 178 270,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 4254 Intitulé de l'opération : Délégation de maîtrise d'ouvrage (Biviers) Date de la délibération : 25/06/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 118 311,30 0,00 0,00 118 311,30 0,00
4581 (2) 0,00 118 311,30 0,00 0,00 118 311,30 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 118 311,30 0,00 0,00 118 311,30 0,00
RECETTES (b) 0,00 118 311,30 0,00 0,00 118 311,30 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 118 311,30 0,00 0,00 118 311,30 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 118 311,30 0,00 0,00 118 311,30 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 248
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 249
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 250
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 286 028,22
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 863 734,14
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 651 369,87
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 98 573 928,94
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
11 684 184,67 9 890 544,76 144 743,82 428 563,05
Commune de
Sainte Marie Du
Mont
1992 X Logements
sociaux - Sainte
Marie du Mont
Crédit
Foncier
277 934,67 42 803,31 1,08 A V TEC 10 + 0.25 6,930 V TEC 10 + 0.25 3,140 A-1 EUR 1 971,77 19 792,49
REGIE
REMONTEES
MECANIQUES
CHAMROUSSE
2016 P Restructuration
secteur
Casserousse -
RRM Chamrousse
CREDIT
AGRICOLE
1 281 250,00 1 151 409,23 21,78 M F Taux fixe à 2.39
%
2,420 F Taux fixe à 2.39
%
2,380 A-1 EUR 27 913,40 40 895,91
REGIE
REMONTEES
MECANIQUES
CHAMROUSSE
2017 P Restructuration
Casserousse -
RRM Chamrousse
Lyonnaise -
CIC
2 500 000,00 2 085 274,41 16,54 S F Taux fixe à 2.25
%
2,260 F Taux fixe à 2.25
%
0,460 A-1 EUR 3 490,09 107 186,62
REGIE
REMONTEES
MECANIQUES
CHAMROUSSE
2016 P Restructuration
secteur
Casserousse -
RRM Chamrousse
CDC 5 125 000,00 4 423 728,79 20,75 T F Taux fixe à 1.45
%
1,450 F Taux fixe à 1.45
%
1,440 A-1 EUR 65 415,65 179 121,55
REGIE
REMONTEES
MECANIQUES
CHAMROUSSE
2016 P Restructuration
Casserousse -
RRM Chamrousse
CE 2 000 000,00 1 742 785,29 21,82 T F Taux fixe à 1.99
%
2,000 F Taux fixe à 1.99
%
1,980 A-1 EUR 35 507,22 66 230,86
REGIE
REMONTEES
MECANIQUES
CHAMROUSSE
2017 P Casserousse -
Régie des
Remontées
Mécaniques de
Chamrousse
FIP 500 000,00 444 543,73 22,12 T F Taux fixe à 2.3
%
2,320 F Taux fixe à 2.3
%
2,290 A-1 EUR 10 445,69 15 335,62
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 257
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
6 942 306,00 6 443 433,29 88 508,99 237 545,35
AFIPAEIM 2005 P CAT - COMMUNE
DE LUMBIN
CDC 579 306,00 267 444,57 9,67 A V Livret A + 1.15 3,150 V Livret A + 1.15 1,820 A-1 EUR 5 583,29 26 412,73
Centrales
Villageoises du
Gresivaudan
2018 P Centrales
Villageoises Grési
21
CREDIT
MUTUEL
173 000,00 145 696,24 12,26 M F Taux fixe à 1.88
%
1,900 F Taux fixe à 1.88
%
1,870 A-1 EUR 2 845,33 10 399,55
EPIC Domaines
skiables
2016 P EPIC Domaines
skiables
TELESIEGE DES
PLAGNES -
SIVOM COLLET
ALLEVARD
CE 2 400 000,00 2 017 792,48 16,40 T V (Moyenne
Euribor 3M +
0.64)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,650 V (Euribor 3M +
1.12)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,140 A-1 EUR 23 764,21 110 733,07
EPIC Domaines
skiables
2016 C EPIC Domaines
skiables VVF -
SIVOM LES 7
LAUX
CE 1 350 000,00 1 012 500,00 11,02 T F Taux fixe à 1.54
%
1,550 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 16 458,76 90 000,00
SEM
CHAMROUSSE
AMENAGEMENT
2018 F SEM Chamrousse
aménagement
Chamrousse 2030
CREDIT
AGRICOLE
800 000,00 800 000,00 2,97 X F Taux fixe à 1.85
%
1,870 F Taux fixe à 1.85
%
1,840 A-1 EUR 14 800,08 0,00
SEM
CHAMROUSSE
AMENAGEMENT
2018 F SEM Chamrousse
aménagement
Chamrousse 2030
Lyonnaise -
CIC
400 000,00 400 000,00 3,00 X V (Euribor 3M +
1.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,630 V (Euribor 3M +
1.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,620 A-1 EUR 6 506,66 0,00
SEM
CHAMROUSSE
AMENAGEMENT
2019 F SEM Chamrousse
aménagement
Chamrousse 2030
CE 800 000,00 800 000,00 3,26 X V (Euribor 3M +
1.58)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,610 V (Euribor 3M +
1.58)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,600 A-1 EUR 12 850,66 0,00
SEM
CHAMROUSSE
AMENAGEMENT
2019 P Chamrousse 2030
n° 2 SEM
Chamrousse
aménagement
C.C.C.COOP 440 000,00 1 000 000,00 4,62 T F Taux fixe à 0.57
%
0,570 F Taux fixe à 0.57
%
0,570 A-1 EUR 5 700,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
47 327 466,84 40 722 694,25 475 147,72 1 102 289,41
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ACTIS 2011 P Le Hameau de
Flore à Le
Versoud
CDC 2 801,60 2 434,95 40,00 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 13,68 52,82
ACTIS 2011 P Le Hameau de
Flore à Le
Versoud
CDC 12 357,40 10 155,94 30,00 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 57,51 299,72
ACTIS 2011 P Le Hameau de
Flore à Le
Versoud
CDC 156 412,20 132 521,57 30,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 835,27 3 424,72
ACTIS 2011 P Le Hameau de
Flore à Le
Versoud
CDC 30 301,60 27 113,17 40,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 372,68 492,77
ACTIS 2011 P CHEMIN
MASSON -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 43 148,00 34 820,53 30,75 A V Livret A + (-0.4) 1,850 V Livret A + (-0.4) 0,290 A-1 EUR 125,59 1 061,66
ACTIS 2011 P CHEMIN
MASSON -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 195 019,60 162 391,67 30,75 A V Livret A + 0.4 2,650 V Livret A + 0.4 1,090 A-1 EUR 1 917,41 4 339,89
ACTIS 2012 P CHEMIN
MASSON -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 10 468,00 9 091,36 41,58 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,450 A-1 EUR 51,06 191,96
ACTIS 2012 P CHEMIN
MASSON -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 40 769,80 36 341,45 41,58 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,240 A-1 EUR 499,25 640,06
ACTIS 2013 P LE CLOS DE
VESTA - 5
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 23 375,40 21 100,30 42,25 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,160 A-1 EUR 289,72 360,33
ACTIS 2013 P LE CLOS DE
VESTA - 5
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 46 133,00 40 007,72 32,25 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,160 A-1 EUR 553,03 957,40
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 259
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ACTIS 2013 P LE CLOS DE
VESTA - 5
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 11 290,00 9 963,23 42,25 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,360 A-1 EUR 55,92 204,89
ACTIS 2013 P LE CLOS DE
VESTA - 5
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 20 953,20 17 746,00 32,25 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,360 A-1 EUR 100,29 489,21
ACTIS 2013 P L'ECHO - BUTTIT
- COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 59 073,80 51 391,49 32,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,220 A-1 EUR 710,39 1 229,81
ACTIS 2013 P L'ECHO - BUTTIT
- COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 28 363,80 25 687,76 42,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,220 A-1 EUR 352,71 438,67
ACTIS 2013 P L'ECHO - BUTTIT
- COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 13 152,80 11 642,00 42,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 EUR 65,35 239,41
ACTIS 2013 P L'ECHO - BUTTIT
- COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 25 998,40 22 082,84 32,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 EUR 124,80 608,77
ACTIS 2013 P URBAN ET SENS
- RUE DU LAC -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 74 799,20 67 742,12 42,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,220 A-1 EUR 930,14 1 156,83
ACTIS 2013 P URBAN ET SENS
- RUE DU LAC -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 123 737,80 107 646,20 32,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,220 A-1 EUR 1 488,00 2 576,00
ACTIS 2013 P URBAN ET SENS
- RUE DU LAC -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 29 373,00 25 999,04 42,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 EUR 145,94 534,66
ACTIS 2013 P URBAN ET SENS
- RUE DU LAC -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 46 330,80 39 353,02 32,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 EUR 222,41 1 084,87
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALPES ISERE
HABITAT
2011 P CHEMIN DES
ÉCOLIERS -
COMMUNE DE
CHAPAREILLAN
CDC 92 600,00 81 560,16 40,42 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,200 A-1 EUR 1 121,07 1 482,32
ALPES ISERE
HABITAT
2016 P CONSTRUCTION
DE 8
LOGEMENTS
"FOYER
SOLID'ACTION -
COMMUNE ST
HILAIRE DU
TOUVET
CDC 99 700,00 92 691,16 45,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 519,52 1 766,65
ALPES ISERE
HABITAT
2016 P CONSTRUCTION
DE 8
LOGEMENTS
"FOYER
SOLID'ACTION -
COMMUNE ST
HILAIRE DU
TOUVET
CDC 312 200,00 283 971,14 35,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 600,98 7 115,38
ALPES ISERE
HABITAT
2015 P EQUINOXE - 17
LOGEMENTS
PSLA -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CREDIT
MUTUEL
854 910,00 365 289,64 24,75 A F Taux fixe à 1.75
%
1,750 F Taux fixe à 1.75
%
1,750 A-1 EUR 6 595,06 11 570,62
ALPES ISERE
HABITAT
2016 P EQUINOXE - 35
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 329 250,00 310 255,99 45,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 253,86 4 844,44
ALPES ISERE
HABITAT
2016 P EQUINOXE - 35
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 453 150,00 412 176,54 35,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 323,77 10 327,80
ALPES ISERE
HABITAT
2016 P EQUINOXE - 35
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 1 297 100,00 1 196 405,89 35,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 16 498,19 25 682,12
ALPES ISERE
HABITAT
2016 P EQUINOXE - 35
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 113 300,00 105 335,09 45,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 590,39 2 007,64
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALPES ISERE
HABITAT
2017 P FOYER SOLID
ACTION – SAINT
HILAIRE DU
TOUVET
CDC 254 100,00 236 915,70 36,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 EUR 1 334,71 5 759,55
ALPES ISERE
HABITAT
2017 P 657 avenue de la
gare -
PONTCHARRA
CDC 63 950,00 61 201,74 46,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,310 A-1 EUR 838,76 928,40
ALPES ISERE
HABITAT
2017 P 657 avenue de la
gare _
PONTCHARRA
CDC 189 550,00 178 588,22 36,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,310 A-1 EUR 2 460,93 3 703,04
ALPES ISERE
HABITAT
2017 P 657 avenue de la
gare _
PONTCHARRA
CDC 31 750,00 30 080,59 46,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,510 A-1 EUR 168,52 559,53
ALPES ISERE
HABITAT
2017 P 657 avenue de la
gare -
PONTCHARRA
CDC 89 900,00 83 820,23 36,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,510 A-1 EUR 472,22 2 037,72
ALPES ISERE
HABITAT
2019 C Le Sorbier Avenue
Louaraz à Allevard
BANQUE
POSTALE
882 650,00 0,00 25,62 X V (EONIA(Postfixé)
+ 0.94)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,960 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.94)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ALPES ISERE
HABITAT
2018 P Terres du Moulin à
Villard-Bonnot
CDC 2 023 550,00 1 928 267,77 32,08 A V Livret A + 0.39 1,140 V Livret A + 0.39 0,910 A-1 EUR 22 528,44 47 911,13
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2005 P Ancienne fruitière
à Chapareillan
CDC 8 463,60 5 863,08 19,50 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,820 A-1 EUR 118,97 237,87
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2005 P Ancienne fruitière
à Chapareillan
CDC 470,20 393,63 34,50 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,820 A-1 EUR 7,83 7,80
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2005 P Ancienne fruitière
à Chapareillan
CDC 9 903,00 6 276,67 19,50 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,330 A-1 EUR 95,71 324,23
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2005 P Ancienne fruitière
à Chapareillan
CDC 469,20 358,86 34,50 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,320 A-1 EUR 5,37 11,21
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2006 P La Coisetière à
Pontcharra
CDC 262 923,00 189 246,77 20,25 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,760 A-1 EUR 3 831,44 7 237,43
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2006 P La Coisetière à
Pontcharra
CDC 33 694,00 28 739,46 35,25 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,760 A-1 EUR 571,09 547,40
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2006 P La Coisetière à
Pontcharra
CDC 22 928,80 15 170,90 20,25 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,260 A-1 EUR 230,83 748,60
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2006 P La Coisetière à
Pontcharra
CDC 3 843,80 3 009,43 35,25 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,260 A-1 EUR 44,97 91,85
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P DELAMADELEINE
à St Nazaire Les
Eymes
CDC 143 058,20 129 210,59 34,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 2 113,35 2 873,60
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P DELAMADELEINE
à St Nazaire Les
Eymes
CDC 20 783,20 19 292,44 44,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 313,64 310,21
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P DELAMADELEINE
à St Nazaire les
Eymes
CDC 57 588,40 51 119,42 34,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 419,53 1 321,22
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P DELAMADELEINE
à St Nazaire les
Eymes
CDC 8 366,20 7 637,42 44,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 62,29 149,23
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
LES
MICHELIERES -
COMMUNE DE
BERNIN
CDC 66 573,60 60 129,47 34,42 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 983,47 1 337,26
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
LES
MICHELIERES -
COMMUNE DE
BERNIN
CDC 16 878,20 15 667,54 44,42 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 254,71 251,93
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
LES
MICHELIERES -
COMMUNE DE
BERNIN
CDC 33 978,40 30 161,56 34,42 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 247,53 779,55
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
LES
MICHELIERES -
COMMUNE DE
BERNIN
CDC 8 614,40 7 864,01 44,42 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 64,14 153,65
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
AVENUE DE
MONTFILLON -
COMMUNE DE
LE TOUVET
CDC 184 764,40 166 713,45 34,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 300,68 3 707,66
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
AVENUE DE
MONTFILLON -
COMMUNE DE
LE TOUVET
CDC 30 592,40 28 371,36 44,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 389,17 456,20
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
AVENUE DE
MONTFILLON -
COMMUNE DE
LE TOUVET
CDC 67 331,20 59 700,18 34,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 336,84 1 542,99
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
AVENUE DE
MONTFILLON -
COMMUNE DE
LE TOUVET
CDC 8 964,80 8 174,85 44,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 45,84 159,73
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
L'ISMERIAL -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 29 145,80 26 298,34 34,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 362,92 584,87
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
L'ISMERIAL -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 13 225,20 12 265,03 44,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 168,24 197,22
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
L'ISMERIAL -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 37 243,20 33 022,22 34,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 186,32 853,48
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
L'ISMERIAL -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 16 899,00 15 409,92 44,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 86,41 301,09
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
CŒUR DE
VILLAGE -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 313 954,00 283 281,60 34,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 909,35 6 300,10
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
CŒUR DE
VILLAGE -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 142 981,00 132 600,46 44,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 818,89 2 132,16
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
CŒUR DE
VILLAGE -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 145 756,50 129 237,08 34,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 729,18 3 340,23
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
CŒUR DE
VILLAGE -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 66 380,50 60 531,30 44,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 339,43 1 182,71
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P Pré Blanc, secteur
médico-social -
CROLLES
CDC 28 090,00 17 303,84 5,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 270,74 2 751,02
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P LE JARDIN DES
AROMES, parc
social -
PONTCHARRA
CDC 410 377,00 348 731,28 35,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 907,56 14 791,95
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P LE JARDIN DES
AROMES, parc
social -
PONTCHARRA
CDC 128 424,50 110 955,69 45,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 554,39 4 184,27
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P LE JARDIN DES
AROMES, parc
social -
PONTCHARRA
CDC 205 273,50 172 976,82 35,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 993,88 7 728,06
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P LE JARDIN DES
AROMES, parc
social -
PONTCHARRA
CDC 56 958,50 48 875,70 45,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 279,45 1 932,69
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2017 P Lieudit Cruzille,
parc social -
TENCIN
CDC 422 585,00 372 232,03 36,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,230 A-1 EUR 5 244,97 16 284,49
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2017 P Lieudit Cruzille,
parc social –
TENCIN
CDC 124 935,00 111 338,79 46,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,230 A-1 EUR 1 562,37 4 392,34
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2017 P Lieudit Cruzille,
parc social –
TENCIN
CDC 225 652,00 197 576,69 36,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 EUR 1 136,53 9 064,97
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2017 P Lieudit Cruzille,
parc social –
TENCIN
CDC 58 289,00 51 697,32 46,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 EUR 296,04 2 127,37
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P Les Terrasses de
Pinet à St Martin
d'Uriage
CDC 30 660,00 30 076,88 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 413,91 583,12
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 265
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P Les Terrasses de
Pinet à St Martin
d'Uriage
CDC 13 220,00 13 033,16 48,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 178,47 186,85
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P Les Terrasses de
Pinet à St Martin
d'Uriage
CDC 36 763,50 35 939,30 38,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 202,20 824,21
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P Les Terrasses de
Pinet à St Martin
d'Uriage
CDC 15 851,50 15 575,20 48,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 87,18 276,30
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P L'Ephèdre à
Montbonnot
CDC 93 236,50 91 463,25 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 258,69 1 773,26
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P L'Ephèdre à
Montbonnot
CDC 44 395,00 43 767,55 48,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 599,33 627,45
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P L'Ephèdre à
Montbonnot
CDC 75 805,00 74 105,52 38,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 416,93 1 699,49
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P L'Ephèdre à
Montbonnot
CDC 35 200,00 34 586,45 48,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 193,60 613,56
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LE GRAND
VERGER, parc
social – THEYS
CDC 8 224,00 7 293,98 46,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,490 A-1 EUR 41,77 300,15
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LE GRAND
VERGER, parc
social – THEYS
CDC 35 574,00 31 147,93 36,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,490 A-1 EUR 179,17 1 429,09
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LE GRAND
VERGER, parc
social – THEYS
CDC 48 416,00 43 147,07 46,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 605,46 1 702,16
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LE GRAND
VERGER, parc
social – THEYS
CDC 169 417,50 149 230,62 36,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 2 102,75 6 528,57
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P Rue de la
Résistance à Le
Versoud
CDC 19 335,00 17 982,88 47,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,250 A-1 EUR 251,77 666,49
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P Rue de la
Résistance à le
Versoud
CDC 64 108,50 58 919,64 37,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,450 A-1 EUR 338,12 2 556,90
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P Rue de la
Résistance à Le
Versoud
CDC 25 410,50 23 554,66 47,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,450 A-1 EUR 134,58 914,30
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P Rue de la
résistance à Le
Versoud
CDC 31 504,00 29 073,69 37,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,250 A-1 EUR 408,68 1 198,62
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 266
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P Prés Perrets à Le
Versoud
CDC 95 577,00 93 759,23 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 290,29 1 817,77
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P Prés Perrets à Le
Versoud
CDC 20 903,50 20 608,06 48,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 282,20 295,44
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P Prés Perrets à Le
Versoud
CDC 80 746,50 78 936,23 38,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 444,11 1 810,27
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P Prés Perrets à Le
Versoud
CDC 15 264,50 14 998,44 48,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 83,95 266,07
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2017 P Les Etons (St
Martin d'Uriage)
CDC 56 741,50 54 639,02 48,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,190 A-1 EUR 312,08 2 102,49
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2017 P Les Etons (St
Martin d'Uriage)
CDC 79 379,50 76 564,65 48,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,500 A-1 EUR 1 071,62 2 814,85
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2017 P Les Etons (St
Martin d'Uriage)
CDC 188 514,50 180 775,08 38,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,190 A-1 EUR 1 036,83 7 739,43
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2017 P Les Etons (St
Martin d'Uriage)
CDC 231 210,50 222 170,97 38,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,500 A-1 EUR 3 121,34 9 039,54
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2019 C Villa Vista à
Montbonnot
CDC 16 250,00 16 250,00 38,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,360 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2019 P Les Lodges à
Bernin
CDC 39 000,00 39 000,00 38,92 A F Taux fixe à 1.1
%
1,100 F Taux fixe à 1.1
%
1,190 A-1 EUR 429,00 0,00
OPAC 38 2009 P ZAC
BELLEDONNE -
25 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
LE CHEYLAS
CDC 2 863,20 2 317,87 38,08 A V Livret A + (-0.7) 3,300 V Livret A + (-0.7) -0,180 A-1 EUR 1,19 58,84
OPAC 38 2009 P ZAC
BELLEDONNE -
25 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
LE CHEYLAS
CDC 36 566,60 27 549,74 28,08 A V Livret A + (-0.7) 3,300 V Livret A + (-0.7) -0,180 A-1 EUR 14,25 942,89
OPAC 38 2009 P Rue Emmanuel
Mounier (Crolles)
CDC 178 297,00 135 224,44 28,75 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,490 A-1 EUR 767,33 4 290,11
OPAC 38 2009 P Rue Emmanuel
Mounier (Crolles)
CDC 14 928,40 12 432,81 38,75 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,490 A-1 EUR 69,95 285,13
OPAC 38 2011 P RÉSID. PLACE
DE LA CAVE -
COMMUNE DE
LA TERRASSE
CDC 8 688,20 7 483,14 40,00 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 42,05 162,32
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 267
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC 38 2011 P RÉSID. PLACE
DE LA CAVE -
COMMUNE DE
LA TERRASSE
CDC 37 221,80 30 324,64 30,00 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 171,71 894,95
OPAC 38 2011 P RÉSID. PLACE
DE LA CAVE -
COMMUNE DE
LA TERRASSE
CDC 45 516,80 40 323,58 40,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 554,26 732,86
OPAC 38 2011 P RÉSID. PLACE
DE LA CAVE -
COMMUNE DE
LA TERRASSE
CDC 198 808,40 166 851,96 30,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 310,71 4 311,92
OPAC 38 2010 P LE FLORESTAL -
COMMUNE
D'ALLEVARD
CDC 24 211,60 21 054,10 39,92 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,330 A-1 EUR 289,56 395,09
OPAC 38 2010 P LE FLORESTAL -
COMMUNE
D'ALLEVARD
CDC 162 762,80 133 022,54 29,92 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,330 A-1 EUR 1 844,10 3 577,79
OPAC 38 2010 P LE FLORESTAL -
COMMUNE
D'ALLEVARD
CDC 6 389,20 5 382,99 39,92 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,530 A-1 EUR 30,27 120,02
OPAC 38 2010 P LE FLORESTAL -
COMMUNE
D'ALLEVARD
CDC 42 951,40 33 954,16 29,92 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,530 A-1 EUR 192,46 1 038,39
OPAC 38 2012 P MAISON SIRAND
- COMMUNE DE
GONCELIN
CDC 21 400,00 16 491,01 16,17 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,140 A-1 EUR 234,21 857,92
OPAC 38 2012 P LE CLOS DES
COULEURS -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 31 464,20 26 666,52 31,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 368,95 662,83
OPAC 38 2012 P LE CLOS DES
COULEURS -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 15 199,00 13 500,86 41,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 185,47 237,78
OPAC 38 2009 P ZAC Belledonne à
Le Cheylas
CDC 27 273,60 23 344,21 38,08 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,120 A-1 EUR 321,26 452,59
OPAC 38 2009 P ZAC Belledonne à
Le Cheylas
CDC 301 546,80 240 936,46 28,08 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,120 A-1 EUR 3 343,79 6 751,78
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 268
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC 38 2009 P ZAC
BELLEDONNE -
25 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
LE CHEYLAS
CDC 24 556,80 20 732,68 38,08 A V Livret A + 0.25 4,250 V Livret A + 0.25 0,770 A-1 EUR 211,66 432,96
OPAC 38 2009 P ZAC
BELLEDONNE -
25 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
LE CHEYLAS
CDC 276 307,60 217 533,20 28,08 A V Livret A + 0.25 4,250 V Livret A + 0.25 0,770 A-1 EUR 2 239,72 6 438,77
OPAC 38 2009 P ZAC
BELLEDONNE -
46 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
LE CHEYLAS
CDC 46 757,40 35 908,53 28,25 A V Livret A + (-0.3) 2,200 V Livret A + (-0.3) 0,260 A-1 EUR 166,79 1 156,76
OPAC 38 2009 P ZAC
BELLEDONNE -
46 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
LE CHEYLAS
CDC 37 299,60 28 645,18 28,25 A V Livret A + (-0.3) 2,200 V Livret A + (-0.3) 0,260 A-1 EUR 133,06 922,78
OPAC 38 2009 P Rue Emmanuel
Mounier (Crolles)
CDC 38 102,00 28 611,60 38,75 A V Livret A 1,050 V Livret A 0,690 A-1 EUR 221,06 862,76
OPAC 38 2011 P RÉSID. PLACE
DE LA CAVE -
COMMUNE DE
LA TERRASSE
CDC 24 320,00 18 661,18 40,00 A V Livret A 2,350 V Livret A 0,750 A-1 EUR 144,67 628,76
OPAC 38 2012 P LA BÂTIE -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 69 223,40 61 796,78 41,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 848,95 1 088,39
OPAC 38 2012 P LA BÂTIE -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 283 166,40 211 963,95 31,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 932,64 5 268,61
OPAC 38 2012 P LA BÂTIE -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 15 716,40 13 686,30 41,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 76,86 288,98
OPAC 38 2012 P LA BÂTIE -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 70 847,20 58 810,97 31,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 332,68 1 676,67
OPAC 38 2012 P MAISON SIRAND
- COMMUNE DE
GONCELIN
CDC 29 373,00 24 988,80 31,17 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,140 A-1 EUR 345,73 621,13
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 269
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC 38 2012 P ZAC CENTRE
VILLE -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 19 544,00 17 421,50 41,33 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,180 A-1 EUR 239,33 306,83
OPAC 38 2012 P ZAC CENTRE
VILLE -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 66 440,20 56 523,37 31,33 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,180 A-1 EUR 782,03 1 404,96
OPAC 38 2012 P ZAC CENTRE
VILLE -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 9 125,40 7 932,64 41,33 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,380 A-1 EUR 44,55 167,49
OPAC 38 2012 P ZAC CENTRE
VILLE -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 36 625,20 30 345,16 31,33 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,380 A-1 EUR 171,66 865,12
OPAC 38 2014 P GRAND CHAMP -
5 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST MARTIN
D'URIAGE
CDC 9 595,00 8 605,67 43,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 92,17 172,46
OPAC 38 2014 P GRAND CHAMP -
5 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST MARTIN
D'URIAGE
CDC 38 380,00 33 257,22 33,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 358,52 887,35
OPAC 38 2014 P GRAND CHAMP -
5 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST MARTIN
D'URIAGE
CDC 49 288,00 45 089,66 43,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,840 A-1 EUR 847,98 746,99
OPAC 38 2014 P GRAND CHAMP -
5 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST MARTIN
D'URIAGE
CDC 172 153,00 152 282,43 33,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,840 A-1 EUR 2 882,19 3 511,59
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 270
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC 38 2014 P RÉSIDENCE
YVONNE
COQUAND - 56
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST PIERRE
D'ALLEVARD
CDC 228 074,50 193 287,64 18,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 3 739,96 8 872,42
OPAC 38 2013 P CHEMIN DE LA
MOIDIEU - 6
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
BIVIERS
CDC 133 502,50 115 333,16 32,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 2 184,72 2 759,96
OPAC 38 2013 P CHEMIN DE LA
MOIDIEU - 6
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
BIVIERS
CDC 72 644,00 65 340,38 42,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 1 229,44 1 115,82
OPAC 38 2013 P CHEMIN DE LA
MOIDIEU - 6
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
BIVIERS
CDC 71 477,50 60 275,38 32,83 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 650,34 1 661,65
OPAC 38 2013 P CHEMIN DE LA
MOIDIEU - 6
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
BIVIERS
CDC 30 633,00 26 920,83 42,83 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 288,48 553,62
OPAC 38 2014 P LES JARDINS DE
CHARTREUSE -
10 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
GONCELIN
CDC 229 735,00 203 014,38 33,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 3 842,37 4 681,45
OPAC 38 2014 P LES JARDINS DE
CHARTREUSE -
10 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
GONCELIN
CDC 78 225,50 71 494,68 43,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 1 344,56 1 184,43
OPAC 38 2014 P LES JARDINS DE
CHARTREUSE -
10 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
GONCELIN
CDC 94 760,00 82 018,78 33,58 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 884,17 2 188,36
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC 38 2014 P LES JARDINS DE
CHARTREUSE -
10 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
GONCELIN
CDC 23 690,00 21 223,82 43,58 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 227,32 425,33
OPAC 38 2014 P Le David à
Allevard
CDC 98 942,50 83 851,38 18,67 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 1 403,21 3 849,01
OPAC 38 2015 P 12 LOGEMENTS
CN -
ECOCENTRE -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 259 676,50 234 540,58 34,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 3 836,11 5 216,11
OPAC 38 2015 P 12 LOGEMENTS
CN -
ECOCENTRE -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 111 202,00 103 225,56 44,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 1 678,17 1 659,82
OPAC 38 2015 P 12 LOGEMENTS
CN -
ECOCENTRE -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 172 009,00 152 686,98 34,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1 253,07 3 946,30
OPAC 38 2015 P 12 LOGEMENTS
CN -
ECOCENTRE -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 46 689,50 42 622,44 44,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 347,64 832,79
OPAC 38 2015 P 6 LOGEMENTS -
CLOS
MARCHAND -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 164 231,50 148 334,37 34,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 2 426,13 3 298,91
OPAC 38 2015 P 6 LOGEMENTS -
CLOS
MARCHAND -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 37 864,50 35 148,50 44,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 571,42 565,18
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 272
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC 38 2015 P 6 LOGEMENTS -
CLOS
MARCHAND -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 81 603,00 72 436,41 34,00 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 594,47 1 872,18
OPAC 38 2015 P 6 LOGEMENTS -
CLOS
MARCHAND -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 14 767,50 13 481,13 44,00 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 109,96 263,41
OPAC 38 2008 P CDC 20 874,29 8 914,88 5,50 A V Inflation INSEE
hors tabac
1,840 V Inflation INSEE
hors tabac
0,870 A-2 EUR 104,48 1 252,23
OPAC 38 2015 P Foyer Lucie Pellat
à Montbonnot St
Martin
CDC 373 942,00 257 847,55 9,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 4 508,50 23 933,73
OPAC 38 2014 P Le David -
Allevard
CDC 270 000,00 208 482,11 18,67 A V Livret A + (-0.25) 0,750 V Livret A + (-0.25) 0,750 A-1 EUR 1 641,88 10 435,01
OPAC 38 2015 P CDC 166 593,50 0,00 0,00 A F Taux fixe à 0.97
%
0,970 F Taux fixe à 0.97
%
0,970 A-1 EUR 1 480,97 3 563,88
OPAC 38 2015 P CDC 107 740,50 0,00 0,00 A F Taux fixe à 0.98
%
0,980 F Taux fixe à 0.98
%
0,980 A-1 EUR 989,02 1 747,00
OPAC 38 2015 P CDC 106 660,00 0,00 0,00 A F Taux fixe à 0.09
%
0,090 F Taux fixe à 0.09
%
0,090 A-1 EUR 86,55 2 629,44
OPAC 38 2015 P CDC 40 457,00 0,00 0,00 A F Taux fixe à 0.08
%
0,080 F Taux fixe à 0.08
%
0,080 A-1 EUR 29,82 795,93
OPAC 38 2016 P LES ESTIVES -
COMMUNE DE
CHAPAREILLAN
CDC 4 137,97 3 652,33 36,42 A V Livret A + 1.25 2,000 V Livret A + 1.25 2,000 A-1 EUR 75,42 118,89
OPAC 38 2017 P PIERRE RUIBET,
parc social public
– CROLLES
CDC 146 000,00 129 425,89 21,00 A V Livret A + (-0.25) 0,500 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 EUR 674,89 5 552,28
OPAC 38 2017 P Résidence
Belledonne – LE
CHEYLAS
CDC 19 628,50 17 605,46 21,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 246,90 683,41
OPAC 38 2017 P LA PLAN –
PONTCHARRA
CDC 480 000,00 425 509,79 21,42 A V Livret A + (-0.25) 0,500 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 EUR 2 218,82 18 254,07
OPAC 38 2017 P CDC 15 919,89 0,00 0,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 71,46 5 293,19
OPAC 38 2018 P CDC 19 849,56 17 825,24 21,50 T V Livret A + 1.25 2,000 V Livret A + 1.25 1,800 A-1 EUR 342,79 906,56
OPAC 38 2018 P CDC 91 239,27 84 786,31 24,50 T V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,160 A-1 EUR 1 057,17 2 918,01
OPAC 38 2018 P CDC 36 533,00 34 402,94 26,50 T V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,160 A-1 EUR 428,14 1 081,59
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC 38 2019 P Parc du Seuil à
Ste Marie d'Alloix
CDC 90 368,00 82 815,70 18,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,220 A-1 EUR 1 169,33 3 801,47
OPAC 38 2019 P Parc du Seuil à
Ste Marie d'Alloix
CDC 139 000,00 126 380,23 18,50 A V Livret A + (-0.25) 0,500 V Livret A + (-0.25) 0,380 A-1 EUR 663,53 6 325,62
OPAC 38 2017 P LE PLAN –
PONTCHARRA
CDC 92 689,00 83 462,27 21,92 T F Taux fixe à 1.65
%
1,650 F Taux fixe à 1.65
%
1,640 A-1 EUR 1 400,80 3 126,06
OPAC 38 2017 P La Lilatte - LE
VERSOUD
CDC 714 020,00 692 008,04 37,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,220 A-1 EUR 9 529,35 13 870,08
OPAC 38 2017 P La Lilatte - LE
VERSOUD
CDC 657 667,50 646 225,14 57,50 A V Livret A + 0.37 1,120 V Livret A + 0.37 0,990 A-1 EUR 7 326,02 7 883,88
OPAC 38 2017 P La Lilatte - LE
VERSOUD
CDC 532 682,50 510 344,02 37,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 EUR 2 873,15 12 046,03
OPAC 38 2017 P La Lilatte - LE
VERSOUD
CDC 264 715,00 260 109,39 57,50 A V Livret A + 0.37 1,120 V Livret A + 0.37 0,990 A-1 EUR 2 948,77 3 173,31
OPAC 38 2019 P Le Fay à Le
Cheylas
CDC 155 804,00 150 522,90 23,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,150 A-1 EUR 2 103,35 5 281,11
OPAC 38 2019 P Le Fay à Le
Cheylas
CDC 217 000,00 208 829,55 23,33 A V Livret A + (-0.25) 0,500 V Livret A + (-0.25) 0,320 A-1 EUR 1 085,00 8 170,46
OPAC 38 2020 P CDC 36 483,70 36 483,70 44,08 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC 38 2019 P Le Gas II à Crolles CDC 83 086,50 83 086,50 23,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 2,080 A-1 EUR 1 121,67 0,00
OPAC 38 2020 P CDC 93 536,44 93 536,44 34,08 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC 38 2020 P CDC 99 173,43 99 173,43 44,08 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC 38 2020 P CDC 149 113,19 149 113,19 34,08 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC 38 2019 P Les Chardons
bleus Villa Vista à
Chamrousse
CDC 560 000,00 560 000,00 23,67 A V Livret A + (-0.25) 0,500 V Livret A + (-0.25) 0,580 A-1 EUR 2 800,00 0,00
OPAC 38 2019 P Les Chardons
bleus Villa Vista à
Chamrousse
CDC 776 929,00 776 929,00 23,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,710 A-1 EUR 10 488,54 0,00
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2016 P LE CLOS – Parc
social
MONTBONNOT
SAINT MARTIN
CDC 44 397,00 42 162,53 55,67 A V Livret A + 0.21 0,960 V Livret A + 0.21 0,960 A-1 EUR 410,20 566,65
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2016 P LE CLOS – Parc
social
MONTBONNOT
SAINT MARTIN
CDC 4 885,50 4 506,25 35,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 62,14 96,73
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 274
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2016 P LE CLOS – Parc
social
MONTBONNOT
SAINT MARTIN
CDC 16 012,00 14 564,21 35,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 82,11 364,93
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2016 P LE CLOS – Parc
social
MONTBONNOT
SAINT MARTIN
CDC 41 610,00 39 515,79 55,67 A V Livret A + 0.21 0,960 V Livret A + 0.21 0,960 A-1 EUR 384,45 531,08
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2013 P LES TERRASSES
DE PRÉ MAYEN -
35 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 265 031,00 229 371,99 32,58 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 2,350 A-1 EUR 5 519,23 5 488,94
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2013 P LES TERRASSES
DE PRÉ MAYEN -
35 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 201 243,00 181 306,80 42,58 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 2,350 A-1 EUR 4 333,47 3 096,18
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2013 P LES TERRASSES
DE PRÉ MAYEN -
35 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 151 411,60 127 944,29 32,58 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 1,550 A-1 EUR 2 037,81 3 527,12
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2013 P LES TERRASSES
DE PRÉ MAYEN -
35 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 64 890,60 57 138,29 42,58 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 1,550 A-1 EUR 903,86 1 175,03
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2012 P LES TONNELLES
DU
GRÉSIVAUDAN -
COMMUNE DE
CHAPAREILLAN
CDC 497 207,40 424 426,77 31,42 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,200 A-1 EUR 5 872,18 10 549,63
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2012 P LES TONNELLES
DU
GRÉSIVAUDAN -
COMMUNE DE
CHAPAREILLAN
CDC 211 453,40 189 163,67 41,42 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,200 A-1 EUR 2 598,69 3 331,63
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 275
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2012 P LES TONNELLES
DU
GRÉSIVAUDAN -
COMMUNE DE
CHAPAREILLAN
CDC 90 997,80 75 629,74 31,42 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,410 A-1 EUR 427,82 2 156,16
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2012 P LES TONNELLES
DU
GRÉSIVAUDAN -
COMMUNE DE
CHAPAREILLAN
CDC 46 710,00 40 737,06 41,42 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,400 A-1 EUR 228,78 860,14
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2013 P LES TERRASSES
DE PRÉ MAYEN -
3 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
DEXIA CL 36 746,46 31 626,16 23,08 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.07
2,570 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.07
1,590 A-1 EUR 592,23 913,79
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2013 P LES TERRASSES
DE PRÉ MAYEN -
3 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
DEXIA CL 25 720,00 24 171,87 43,08 A V Livret A + 1.07 2,860 V Livret A + 1.07 1,610 A-1 EUR 451,14 276,29
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2015 P LE DOMAINE DU
ROCHER BLANC
- 12 LOGEMENTS
VEFA - ST
ISMIER
CDC 397 956,50 277 323,06 9,92 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 5 623,66 25 024,05
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2017 P Domaine du
Rocher Blanc 2 -
St Ismier
CDC 327 293,00 320 644,43 36,08 A V Livret A 0,750 V Livret A 0,520 A-1 EUR 2 454,70 6 648,57
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2017 P Domaine du
Rocher Blanc 2 -
St Ismier
CDC 242 114,50 237 188,25 56,08 A V Livret A + 0.31 1,060 V Livret A + 0.31 0,830 A-1 EUR 2 532,23 1 701,06
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2017 P Domaine du
Rocher Blanc 2 -
St Ismier
CDC 266 345,00 260 023,69 36,08 A V Livret A 0,750 V Livret A 0,520 A-1 EUR 1 997,59 6 321,32
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2017 P Domaine du
Rocher Blanc 2 -
St Ismier
CDC 134 535,00 131 797,65 56,08 A V Livret A + 0.31 1,060 V Livret A + 0.31 0,830 A-1 EUR 1 407,07 945,22
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 276
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2018 P CDC 24 716,86 24 171,86 43,08 A V Livret A + 1.07 1,820 V Livret A + 1.07 1,590 A-1 EUR 444,96 276,29
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2018 P CDC 31 846,93 29 397,17 23,08 A V Livret A + 1.07 1,820 V Livret A + 1.07 1,590 A-1 EUR 557,32 1 224,88
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2017 P Bas Jayet à
Montbonnot
CDC 363 667,00 342 635,94 36,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,260 A-1 EUR 4 721,50 7 104,57
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2017 P Bas Jayet à
Montbonnot
CDC 215 630,00 211 458,11 56,67 A V Livret A + 0.38 1,130 V Livret A + 0.38 1,040 A-1 EUR 2 405,80 1 444,14
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2017 P Bas Jayet à
Montbonnot
CDC 180 538,50 168 329,02 36,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,470 A-1 EUR 948,32 4 092,17
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2017 P Bas Jayet à
Montbonnot
CDC 81 459,00 79 882,97 56,67 A V Livret A + 0.38 1,130 V Livret A + 0.38 1,040 A-1 EUR 908,84 545,56
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2007 P Le Grand Arc à
Pontcharra
CDC 5 541,20 4 496,02 36,83 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,710 A-1 EUR 34,51 105,10
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2007 P Le Grand Arc à
Pontcharra
CDC 14 327,20 10 635,01 26,83 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,710 A-1 EUR 82,42 354,17
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P QUARTIER DU
SOLEIL -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 30 320,00 17 833,46 14,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,180 A-1 EUR 255,14 1 066,17
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P RÉSIDENCE
MARMET /
PATUREL -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 32 213,60 28 270,94 39,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,180 A-1 EUR 388,82 530,52
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P RÉSIDENCE
MARMET /
PATUREL -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 168 668,20 139 072,72 29,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,180 A-1 EUR 1 927,98 3 740,51
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P RÉSIDENCE
MARMET /
PATUREL -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 1 843,60 1 566,77 39,33 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,380 A-1 EUR 8,81 34,93
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 277
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P RÉSIDENCE
MARMET /
PATUREL -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 6 674,40 5 320,88 29,33 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,380 A-1 EUR 30,16 162,72
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P LES AVENIÈRES
- COMMUNE DE
CROLLES
CDC 6 136,00 5 385,01 39,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,180 A-1 EUR 74,06 101,05
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P LES AVENIÈRES
- COMMUNE DE
CROLLES
CDC 18 327,20 15 111,40 29,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,180 A-1 EUR 209,49 406,44
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P LES AVENIÈRES
- COMMUNE DE
CROLLES
CDC 16 041,40 12 788,32 29,33 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,380 A-1 EUR 72,49 391,09
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P LES AVENIÈRES
- COMMUNE DE
CROLLES
CDC 3 768,00 3 202,21 39,33 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,380 A-1 EUR 18,00 71,40
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P LES DEMEURES
DE LA
CERISERAIE -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 8 052,00 7 066,50 39,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,220 A-1 EUR 97,19 132,61
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P LES DEMEURES
DE LA
CERISERAIE -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 41 399,80 34 135,55 29,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,220 A-1 EUR 473,22 918,11
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P RÉSIDENCE
PABLO PICASSO
- COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 119 700,00 43 708,17 4,50 A F Taux fixe à 1.9
%
1,900 F Taux fixe à 1.9
%
1,900 A-1 EUR 987,37 8 258,79
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P RÉSIDENCE
PABLO PICASSO
- COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 34 200,00 22 633,24 14,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,230 A-1 EUR 323,82 1 353,12
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2011 P LE DOMAINE DE
PAMPRE -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 17 892,80 15 703,91 40,58 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,240 A-1 EUR 215,86 285,41
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 278
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2011 P LE DOMAINE DE
PAMPRE -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 56 755,40 47 184,63 30,58 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,250 A-1 EUR 653,45 1 219,38
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P VILLA NATURA
"LES DAUPHINS "
- COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 110 027,60 93 250,52 31,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,270 A-1 EUR 1 290,17 2 317,85
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P VILLA NATURA
"LES DAUPHINS "
- COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 38 868,80 34 526,10 41,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,270 A-1 EUR 474,31 608,09
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P VILLA NATURA
"LES DAUPHINS "
- COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 78 542,80 64 796,07 31,67 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,470 A-1 EUR 366,54 1 847,30
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P VILLA NATURA
"LES DAUPHINS "
- COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 18 387,80 15 918,50 41,67 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,470 A-1 EUR 89,40 336,11
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LES
CHARMANCHES
- 141
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 405 584,00 228 232,55 7,25 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,170 A-1 EUR 3 443,56 26 845,76
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LES VILLAS DE
CHANTEBOUT -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 60 993,50 52 692,45 32,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 998,14 1 260,95
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LES VILLAS DE
CHANTEBOUT -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 34 711,50 31 221,63 42,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 587,46 533,17
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LE CLOS DES
VIGNES - 4
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
LE TOUVET
CDC 98 467,50 85 066,32 32,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 1 611,39 2 035,67
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 279
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LE CLOS DES
VIGNES - 4
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
LE TOUVET
CDC 34 617,00 31 136,61 42,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 585,86 531,73
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LE CLOS DES
VIGNES - 4
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
LE TOUVET
CDC 44 184,00 37 259,39 32,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 402,01 1 027,15
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LE CLOS DES
VIGNES - 4
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
LE TOUVET
CDC 11 046,00 9 707,41 42,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 104,02 199,63
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P LE RAPIN - 32
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST PIERRE
D'ALLEVARD
CDC 161 846,00 118 155,42 13,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 2 326,86 7 621,02
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2008 P Le Grand Arc à
Pontcharra
CDC 23 869,60 20 427,21 37,08 A V Livret A + 1 4,000 V Livret A + 1 1,520 A-1 EUR 364,06 376,42
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2008 P Le Grand Arc à
Pontcharra
CDC 71 311,20 56 554,56 27,08 A V Livret A + 1 4,000 V Livret A + 1 1,520 A-1 EUR 1 016,92 1 555,27
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LES MARTINETS
- COMMUNE DE
LA TERRASSE
CDC 27 399,20 24 423,62 41,25 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,160 A-1 EUR 335,53 430,16
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LES MARTINETS
- COMMUNE DE
LA TERRASSE
CDC 187 643,80 159 636,18 31,25 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,160 A-1 EUR 2 208,66 3 967,95
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LES MARTINETS
- COMMUNE DE
LA TERRASSE
CDC 6 152,80 5 348,59 41,25 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,360 A-1 EUR 30,04 112,93
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LES MARTINETS
- COMMUNE DE
LA TERRASSE
CDC 40 018,40 33 156,53 31,25 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,360 A-1 EUR 187,56 945,27
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 280
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LE CROZET 1 -
COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 28 602,40 25 496,15 41,50 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,220 A-1 EUR 350,26 449,05
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LE CROZET 1 -
COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 111 342,00 94 723,15 31,50 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,220 A-1 EUR 1 310,55 2 354,46
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LE CROZET 1 -
COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 6 773,80 5 888,42 41,50 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 EUR 33,07 124,33
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LE CROZET 1 -
COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 23 857,80 19 766,96 31,50 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 EUR 111,82 563,54
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LE JARDIN
EVERGREEN -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 34 427,40 30 580,93 41,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,310 A-1 EUR 420,11 538,60
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LE JARDIN
EVERGREEN -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 141 913,40 120 274,34 31,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,310 A-1 EUR 1 664,06 2 989,56
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LE JARDIN
EVERGREEN -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 6 852,20 5 932,01 41,83 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,510 A-1 EUR 33,31 125,25
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LE JARDIN
EVERGREEN -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 75 612,00 62 378,23 31,83 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,510 A-1 EUR 352,86 1 778,37
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P INSTITUT RURAL
- 6 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 41 252,00 35 772,14 32,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,140 A-1 EUR 494,48 856,04
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P INSTITUT RURAL
- 6 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 24 505,80 22 118,95 42,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,140 A-1 EUR 303,71 377,73
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 281
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P INSTITUT RURAL
- 6 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 9 189,00 8 108,76 42,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,340 A-1 EUR 45,52 166,75
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P INSTITUT RURAL
- 6 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 13 428,00 11 372,13 32,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,340 A-1 EUR 64,27 313,50
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LE CROZET 2 -
24 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 229 173,00 198 729,99 32,25 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,160 A-1 EUR 2 747,06 4 755,66
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P TERRASSES DU
LUISSET
(CRAPONNOZ) -
COMMUNE DE
BERNIN
CDC 167 501,80 145 251,10 32,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,140 A-1 EUR 2 007,81 3 475,90
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P TERRASSES DU
LUISSET
(CRAPONNOZ) -
COMMUNE DE
BERNIN
CDC 31 926,00 28 816,43 42,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,140 A-1 EUR 395,67 492,10
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P TERRASSES DU
LUISSET
(CRAPONNOZ) -
COMMUNE DE
BERNIN
CDC 29 283,20 24 799,84 32,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,340 A-1 EUR 140,16 683,67
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P TERRASSES DU
LUISSET
(CRAPONNOZ) -
COMMUNE DE
BERNIN
CDC 5 870,80 5 180,63 42,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,340 A-1 EUR 29,08 106,54
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P INSTITUT RURAL
- 15 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
CROLLES
CDC 199 637,20 173 117,69 32,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,140 A-1 EUR 2 393,02 4 142,75
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P INSTITUT RURAL
- 15 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
CROLLES
CDC 55 209,60 49 832,22 42,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,140 A-1 EUR 684,22 850,99
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 282
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P INSTITUT RURAL
- 15 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
CROLLES
CDC 54 085,60 45 804,91 32,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,340 A-1 EUR 258,87 1 262,73
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P INSTITUT RURAL
- 15 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
CROLLES
CDC 16 308,80 14 391,56 42,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,340 A-1 EUR 80,78 295,96
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LE CROZET 2 -
24 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 61 162,20 55 205,04 42,25 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,160 A-1 EUR 758,00 942,74
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LE CROZET 2 -
24 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 59 243,40 50 173,03 32,25 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,360 A-1 EUR 283,56 1 383,15
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LE CROZET 2 -
24 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 16 905,00 14 917,68 42,25 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,360 A-1 EUR 83,73 306,78
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P LE SWEETHOME
- 1 LOGEMENT -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 22 044,50 19 500,04 33,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 369,07 449,67
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P LE SWEETHOME
- 1 LOGEMENT -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 13 733,50 12 563,68 43,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 236,28 208,14
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P CHARVINIÈRE -
14 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 298 015,00 263 616,94 33,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 4 989,37 6 078,93
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P CHARVINIÈRE -
14 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 166 631,00 152 437,43 43,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,850 A-1 EUR 2 866,81 2 525,38
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 283
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P CHARVINIÈRE -
14 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 205 516,50 178 085,13 33,17 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 1 919,78 4 751,54
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P CHARVINIÈRE -
14 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 75 345,00 67 576,20 43,17 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 723,77 1 354,23
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P EHPAD LA
LILATTE -
COMMUNE DE
LE VERSOUD
Crédit
Foncier
966 196,72 787 801,81 21,33 A F Taux fixe à 2.15
%
2,150 F Taux fixe à 1.9
%
1,890 A-1 EUR 15 567,59 31 545,01
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P EHPAD LA
LILATTE -
COMMUNE DE
LE VERSOUD
Crédit
Foncier
95 532,88 86 316,41 41,33 A F Taux fixe à 2.15
%
2,150 F Taux fixe à 1.9
%
1,890 A-1 EUR 1 671,70 1 667,79
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P LE RAPIN - 32
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST PIERRE
D'ALLEVARD
CDC 192 000,00 136 625,00 13,17 A V Livret A + (-0.25) 0,800 V Livret A + (-0.25) 0,290 A-1 EUR 730,12 9 398,72
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P 40 LOGEMENTS -
LE COISETAN -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 395 729,00 288 262,52 13,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 4 909,69 18 592,92
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P 39 LOGEMENTS -
LE COISETAN -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 200 000,00 142 114,62 13,83 A V Livret A + (-0.25) 0,550 V Livret A + (-0.25) 0,460 A-1 EUR 759,46 9 776,37
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P 116 LOGEMENTS
- LA MARQUISE -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 111 739,00 69 800,12 8,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 1 232,77 7 248,27
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P 6 LOGEMENTS
VEFA -
MUZARDIERE /
RUE DES
JARDINS -
COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 107 963,50 97 512,95 34,25 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 1 594,91 2 168,66
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 284
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P 6 LOGEMENTS
VEFA -
MUZARDIERE /
RUE DES
JARDINS -
COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 74 770,00 69 406,81 44,25 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 1 128,37 1 116,03
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P 6 LOGEMENTS
VEFA -
MUZARDIERE /
RUE DES
JARDINS -
COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 24 263,00 22 149,49 44,25 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 180,66 432,78
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P 6 LOGEMENTS
VEFA -
MUZARDIERE /
RUE DES
JARDINS -
COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 56 613,50 50 254,03 34,25 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 412,42 1 298,85
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P LOGEMENTS -
VVF/ALPSTYL -
RUE AIME
PAQUET -
COMMUNE DE
ST VINCENT DE
MERCUZE
CDC 65 077,00 60 409,07 44,25 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 982,09 971,35
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P LOGEMENTS -
VVF/ALPSTYL -
RUE AIME
PAQUET -
COMMUNE DE
ST VINCENT DE
MERCUZE
CDC 196 795,00 177 745,80 34,25 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 2 907,18 3 953,02
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 285
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P LOGEMENTS -
VVF/ALPSTYL -
RUE AIME
PAQUET -
COMMUNE DE
ST VINCENT DE
MERCUZE
CDC 15 588,00 14 230,12 44,25 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 116,07 278,05
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P LOGEMENTS -
VVF/ALPSTYL -
RUE AIME
PAQUET -
COMMUNE DE
ST VINCENT DE
MERCUZE
CDC 45 864,00 40 712,04 34,25 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 334,11 1 052,23
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P CONSTRUCTION
DE 6
LOGEMENTS
"RESIDENCE
D'ALEMEBERT 1"
- COMMUNE DE
TENCIN
CDC 204 855,00 187 061,90 43,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 3 042,57 3 098,99
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P CONSTRUCTION
DE 6
LOGEMENTS
"RESIDENCE
D'ALEMEBERT 1"
- COMMUNE DE
TENCIN
CDC 230 103,00 203 145,23 33,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 3 325,28 4 684,47
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P CONSTRUCTION
DE 6
LOGEMENTS
"RESIDENCE
D'ALEMEBERT 1"
- COMMUNE DE
TENCIN
CDC 96 427,00 86 297,95 43,92 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 704,22 1 729,41
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P CONSTRUCTION
DE 6
LOGEMENTS
"RESIDENCE
D'ALEMEBERT 1"
- COMMUNE DE
TENCIN
CDC 193 039,00 166 901,51 33,92 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1 370,84 4 453,14
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 286
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P ACQUISITION
-AMELIORATION
DE 4
LOGEMENTS
"RESIDENCE
D'ALEMBERT 2 -
COMMUNE DE
TENCIN
CDC 236 252,00 208 573,81 33,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 3 414,14 4 809,65
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P ACQUISITION
-AMELIORATION
DE 4
LOGEMENTS
"RESIDENCE
D'ALEMBERT 2 -
COMMUNE DE
TENCIN
CDC 71 705,00 65 476,88 43,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 1 064,99 1 084,74
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P ACQUISITION
-AMELIORATION
DE 4
LOGEMENTS
"RESIDENCE
D'ALEMBERT 2 -
COMMUNE DE
TENCIN
CDC 90 569,00 78 305,96 33,92 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 643,16 2 089,30
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P ACQUISITION
-AMELIORATION
DE 4
LOGEMENTS
"RESIDENCE
D'ALEMBERT 2 -
COMMUNE DE
TENCIN
CDC 30 000,00 26 848,72 43,92 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 219,09 538,04
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P REHABILITATION
THERMIQUE 12
LOGEMENTS
COLLECTIFS
"PRE ST JEAN 2"
- COMMUNE
D'ALLEVARD
CDC 45 210,00 35 056,66 14,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 501,56 2 095,85
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 287
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P REHABILITATION
THERMIQUE 12
LOGEMENTS
COLLECTIFS
"PRE ST JEAN
2"-COMMUNE
D'ALLEVARD
CDC 78 000,00 59 007,26 14,58 A V Livret A + (-0.45) 0,300 V Livret A + (-0.45) 0,200 A-1 EUR 188,55 3 840,35
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P ACQUISITION EN
VEFA 5
LOGEMENTS
"CRUZILLE" -
COMMUNE DE
TENCIN
CDC 91 361,00 84 807,72 44,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 163,31 1 363,68
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P ACQUISITION EN
VEFA 5
LOGEMENTS
"CRUZILLE" -
COMMUNE DE
TENCIN
CDC 249 995,00 225 796,22 34,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 116,04 5 021,64
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P ACQUISITION EN
VEFA 5
LOGEMENTS
"CRUZILLE" -
COMMUNE DE
TENCIN
CDC 24 610,00 22 466,26 44,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 125,98 438,96
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P ACQUISITION EN
VEFA 5
LOGEMENTS
"CRUZILLE" -
COMMUNE DE
TENCIN
CDC 98 891,00 87 782,43 34,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 495,28 2 268,80
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P LE KEYSER - 22
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 123 034,00 95 296,48 14,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 363,42 5 697,28
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P LE KEYSER - 22
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 137 500,00 103 893,39 14,92 A V Livret A + (-0.45) 0,300 V Livret A + (-0.45) 0,280 A-1 EUR 331,97 6 761,65
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 288
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P PRE SAINT JEAN
- 24 LOGEMENTS
- COMMUNE
D'ALLEVARD
CDC 107 822,00 88 506,83 15,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 261,35 4 926,35
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P PRE SAINT JEAN
- 24 LOGEMENTS
- COMMUNE
D'ALLEVARD
CDC 164 250,00 132 182,46 15,00 A V Livret A + (-0.45) 0,300 V Livret A + (-0.45) 0,300 A-1 EUR 420,71 8 052,95
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P CHARTREUSE -
32 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 192 565,50 158 069,42 15,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 252,71 8 798,26
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P CHARTREUSE -
32 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 244 250,00 196 563,57 15,00 A V Livret A + (-0.45) 0,300 V Livret A + (-0.45) 0,300 A-1 EUR 625,62 11 975,23
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P De Ciel et d'Opale
à Villard-Bonnot
CDC 125 491,50 113 231,35 34,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 562,62 2 518,23
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P De Ciel et d'Opale
à Villard-Bonnot
CDC 100 747,00 93 432,69 44,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 281,62 1 502,36
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P De Ciel et d'Opale
à Villard-Bonnot
CDC 95 276,50 84 478,28 34,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 476,64 2 183,40
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P De Ciel et d'Opale
à Villard-Bonnot
CDC 47 225,00 43 063,72 44,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 241,48 841,41
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P AVENUE DU
GRANIER - 15
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CE 262 512,20 185 438,61 16,75 T V Livret A + 1.55 2,320 V Livret A + 1.55 2,110 A-1 EUR 4 151,93 8 505,85
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P LES PEUPLIERS
- 15 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 144 642,50 79 379,55 10,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 161,43 6 652,48
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 289
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P LES
CHARMANCHES
- 111
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 74 652,00 56 189,11 10,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 822,12 4 708,98
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P Rue François
Mitterrand -
CROLLES
CDC 56 546,78 54 598,99 37,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 1 033,82 982,87
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P Rue François
Mitterrand -
CROLLES
CDC 47 983,81 46 793,02 47,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 881,53 600,88
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P Rue François
Mitterrand à
Crolles
CDC 328 743,94 316 154,81 37,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,180 A-1 EUR 4 353,64 6 336,77
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P Rue François
Mitterrand à
Crolles
CDC 179 104,23 174 007,35 47,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,180 A-1 EUR 2 383,73 2 565,53
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P Rue François
Mitterrand -
CROLLES
CDC 199 489,25 190 519,88 37,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,380 A-1 EUR 1 072,59 4 496,98
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P Rue François
Mitterrand -
CROLLES
CDC 98 214,86 94 781,57 47,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,380 A-1 EUR 530,77 1 721,35
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P LE PALLUD –
SAINT MURY
MONTEYMOND
Ancienne Mairie,
parc social public
CDC 14 601,00 13 973,50 46,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,180 A-1 EUR 191,50 211,98
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P LE PALLUD –
SAINT MURY
MONTEYMOND
Ancienne Mairie,
parc social public
CDC 85 591,00 80 641,22 36,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,180 A-1 EUR 1 111,23 1 672,10
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P LE PALLUD –
SAINT MURY
MONTEYMOND
Ancienne Mairie,
parc social public
CDC 14 632,00 13 862,65 46,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,380 A-1 EUR 77,66 257,86
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 290
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P LE PALLUD –
SAINT MURY
MONTEYMOND
Ancienne Mairie,
parc social public
CDC 93 406,00 87 089,12 36,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,380 A-1 EUR 490,63 2 117,19
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P Le Cholet – SAINT
MURY
MONTEYMOND
CDC 148 775,00 142 085,84 37,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 EUR 799,92 3 353,75
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P Le Cholet – SAINT
MURY
MONTEYMOND
CDC 36 864,00 35 575,35 47,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 EUR 199,22 646,09
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P Le Cholet – SAINT
MURY
MONTEYMOND
CDC 98 544,00 95 739,66 47,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,220 A-1 EUR 1 311,54 1 411,57
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P Le Cholet – SAINT
MURY
MONTEYMOND
CDC 90 548,00 87 080,51 37,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,220 A-1 EUR 1 199,15 1 745,37
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P Avenue du
Granier à
Pontcharra
CE 209 960,71 183 091,26 16,75 T F Taux fixe à 1.81
%
1,820 F Taux fixe à 1.81
%
1,810 A-1 EUR 3 417,33 9 118,71
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P PRE CAILLAT –
SAINT MARTIN
D’URIAGE
CDC 124 062,00 117 592,09 36,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,730 A-1 EUR 2 228,07 2 196,50
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P PRE CAILLAT –
SAINT MARTIN
D’URIAGE
CDC 86 540,00 83 288,54 46,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,730 A-1 EUR 1 569,70 1 103,86
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P PRE CAILLAT –
SAINT MARTIN
D’URIAGE
CDC 17 500,00 16 587,36 36,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,730 A-1 EUR 314,29 309,84
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P La Mésangeraie à
Montbonnot
CDC 92 415,50 88 443,93 46,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 1 212,11 1 341,65
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P La Mésangeraie à
Montbonnot
CDC 27 299,50 25 864,11 46,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,490 A-1 EUR 144,90 481,09
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P La Mésangeraie à
Montbonnot
CDC 58 713,50 53 814,93 36,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,490 A-1 EUR 304,90 1 622,33
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P La Mésangeraie à
Montbonnot
CDC 162 621,50 150 396,68 36,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 2 085,27 4 067,63
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 291
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P Le Charmant Som,
parc social public -
SAINT ISMIER
CDC 130 028,50 124 440,50 46,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 1 705,43 1 887,70
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P Le Charmant Som,
parc social public -
SAINT ISMIER
CDC 203 423,50 188 131,45 36,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 2 608,47 5 088,20
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P Le Charmant Som,
parc social public -
SAINT ISMIER
CDC 142 077,50 130 223,72 36,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,490 A-1 EUR 737,82 3 925,78
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P Le Charmant Som,
parc social public -
SAINT ISMIER
CDC 67 319,00 63 779,39 46,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,490 A-1 EUR 357,31 1 186,35
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P La Noyeraie à
Montbonnot
CDC 405 415,50 371 590,94 36,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,530 A-1 EUR 2 105,36 11 202,13
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P La Noyeraie à
Montbonnot
CDC 628 355,00 581 119,38 36,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,330 A-1 EUR 8 057,29 15 716,94
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P La Noyeraie à
Montbonnot
CDC 222 561,00 212 996,41 46,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,330 A-1 EUR 2 919,07 3 231,05
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P La Noyeraie à
Montbonnot
CDC 88 873,50 84 200,56 46,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,530 A-1 EUR 471,72 1 566,20
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Le Clos Flachat à
St Martin d'Uriage
CDC 20 731,00 20 423,02 48,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,470 A-1 EUR 190,38 307,98
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P Le Clos Flachat à
St Martin d'Uriage
CDC 89 793,50 86 847,72 37,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,260 A-1 EUR 1 192,55 1 489,39
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P Le Clos Flachat à
St Martin d'Uriage
CDC 48 570,00 47 465,53 47,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,260 A-1 EUR 648,33 558,93
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Le Clos Flachat à
St Martin d'Uriage
CDC 44 907,50 44 014,65 38,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,470 A-1 EUR 412,41 892,86
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Villa Aristide à
Villard-Bonnot
CDC 14 558,50 14 123,26 47,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,490 A-1 EUR 78,88 218,96
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 292
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Villa Aristide à
Villard-Bonnot
CDC 95 382,00 92 252,88 37,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 1 266,77 1 582,09
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Villa Aristide à
Villard-Bonnot
CDC 52 939,50 51 735,67 47,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 706,66 609,21
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Villa Aristide à
Villard-Bonnot
CDC 29 363,00 28 188,47 37,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,490 A-1 EUR 158,29 590,74
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Domaine de la
Conche - Le
Touvet
CDC 29 590,12 29 150,53 48,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,290 A-1 EUR 162,75 439,59
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Le Domaine de la
Conche - Le
Touvet
CDC 113 172,92 111 901,73 48,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,730 A-1 EUR 1 527,83 1 271,19
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Le Domaine de la
Conche - Le
Touvet
CDC 109 847,77 107 663,77 38,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,290 A-1 EUR 604,16 2 184,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Route d'Hurtières
à Tencin
CDC 32 580,00 32 095,99 48,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,330 A-1 EUR 179,19 484,01
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Route d'Hurtières
à Tencin
CDC 225 047,00 221 396,90 38,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,000 A-1 EUR 3 038,13 3 650,10
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Route d'Hurtières
à Tencin
CDC 64 791,00 64 063,25 48,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,000 A-1 EUR 874,68 727,75
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Route d'Hurtières
à Tencin
CDC 125 439,00 122 945,01 38,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,330 A-1 EUR 689,91 2 493,99
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Domaine de La
Conche - Le
Touvet
CDC 398 623,22 392 157,84 38,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,730 A-1 EUR 5 381,41 6 465,38
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P L'éloge à Biviers CDC 26 940,00 26 539,78 48,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,350 A-1 EUR 148,17 400,22
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P L'éloge à Biviers CDC 54 462,00 53 379,18 38,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,350 A-1 EUR 299,54 1 082,82
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 293
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P L'Eloge à Biviers CDC 70 105,50 69 318,06 48,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,930 A-1 EUR 946,42 787,45
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P L'éloge (Biviers) CDC 136 977,00 134 755,33 38,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,930 A-1 EUR 1 849,19 2 221,67
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Le Clos Tournon à
Le Versoud
CDC 17 106,50 16 852,37 48,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,600 A-1 EUR 94,09 254,14
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Le Clos Tournon à
Le Versoud
CDC 33 659,50 32 990,28 38,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,600 A-1 EUR 185,13 669,23
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Le Clos Tournon à
Le Versoud
CDC 60 823,50 60 140,31 48,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,530 A-1 EUR 821,12 683,19
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P Le Clos Tournon à
Le Versoud
CDC 119 677,50 117 736,42 38,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,530 A-1 EUR 1 615,65 1 941,09
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P Les Glières et
Maisons Rouges à
Villard-Bonnot
CREDIT
AGRICOLE
1 300 000,00 1 300 000,00 26,50 X F Taux fixe à 1.18
%
1,190 F Taux fixe à 1.18
%
3,540 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P CDC 16 250,00 16 250,00 39,50 A F Taux fixe à 1.1
%
1,100 F Taux fixe à 1.1
%
1,030 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P Le Clos des
Vignes à St Ismier
CDC 22 750,00 22 750,00 39,75 A F Taux fixe à 1.1
%
1,100 F Taux fixe à 1.1
%
1,010 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P Le Clos des
Vignes à St Ismier
CDC 59 852,91 59 382,50 61,00 A V Livret A + 0.29 0,790 V Livret A + 0.29 0,340 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P Le Clos des
Vignes à St Ismier
CDC 90 459,31 90 188,00 41,00 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,130 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P Les Clos des
Vignes à St Ismier
CDC 95 118,08 94 370,50 61,00 A V Livret A + 0.29 0,790 V Livret A + 0.29 0,340 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2020 P Le Clos des
Vignes à St Ismier
CDC 147 427,94 145 819,50 41,00 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 0,480 A-1 EUR 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 294
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE
MIXTE GRENO
2017 P LA BÂTIE - SAINT
ISMIER
CDC 670 159,50 593 645,71 36,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,250 A-1 EUR 8 349,23 24 815,69
SOCIETE
ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE
MIXTE GRENO
2017 P LA BÂTIE - SAINT
ISMIER
CDC 126 724,00 113 615,36 46,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,250 A-1 EUR 1 591,14 4 246,67
SOCIETE
ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE
MIXTE GRENO
2017 P LA BÂTIE - SAINT
ISMIER
CDC 199 785,00 175 873,27 36,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,450 A-1 EUR 1 009,88 7 741,39
SOCIETE
ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE
MIXTE GRENO
2017 P LA BÂTIE - SAINT
ISMIER
CDC 36 159,50 32 255,17 46,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,450 A-1 EUR 184,35 1 263,44
TOTAL GENERAL 65 953 957,51 57 056 672,30 708 400,53 1 768 397,81
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 899 361,11 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 790 299,02 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 689 660,13
Recettes réelles de fonctionnement II 98 573 928,94
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 1,71
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACADEMIE BAYARD BOXE 0,00 107,25h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
ACADEMIE D'AÎKIDO 0,00 173h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
ACCORD HEURES 4 500,00
ACCUEIL MIGRANTS GRESIVAUDAN 1 500,00
ACTIDANSE 0,00 199h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
ADABEL 5 000,00
ADABEL 7 000,00
AGARO ASSO 2 000,00
AIR D AILLEURS 280,00
ALLIANCE GRESIVAUDAN JUDO 3 670,00
ALSEP 0,00 21h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
AMICALE DES POMPIERS DES DEUX RIVES 0,00 19,5h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
AMICALE SPORTIVE COLLÈGE DU GRÉSIVAUDAN 0,00 61hHeures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
AMIS DES FORGES ET MOULINS EN 1 500,00
AMIS DES FORGES ET MOULINS EN 2 000,00
APASE 40 233,50
APASE 40 233,50
APASE 40 233,50
APASE 40 233,50
ARTISTES EN GRESIVAUDAN 1 000,00
ASS CLUB NAUTIQUE DU 4 140,00
ASS CSGB CERCLE SPORTIF 4 700,00
ASS DES MAIRES ALPES MARITIMES 10 000,00
ASS GRESIVAUDAN BLUES FESTIVAL 1 000,00
ASS HANDY NAMIC 11 000,00
ASS INITIATIVE GRESIVAUDAN ISERE 49 000,00
ASS MINALOGIC PARTENAIRES 7 730,00
ASS MISSION LOCALE GRESIVAUDAN 107 996,50
ASS MISSION LOCALE GRESIVAUDAN 10 000,00
ASS MISSION LOCALE GRESIVAUDAN 117 996,50
ASS PRESIDENTS CONSEIL LOCAUX DE 2 200,00
ASS SOLID ACTION 20 000,00
ASSOCIATION GISELSKI PROD 1 000,00
ASSOCIATION ITINERAIRE BIS 5 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE GRESIVAUDAN 6 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE PONTCHARRA 0,00 46,5h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
ASSOCIATION TWIRLING BATON 0,00 114h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
BANQUE ALIMENTAIRE DE L'ISERE 3 100,00
BASKET BALL CROLLES GRESIVAUDAN 4 860,00
BASKET BALL CROLLES GRESIVAUDAN 0,00 90h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
BAYARD BAD 0,00 297,75h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
BELLEDONNE ESCRIME 0,00 73h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
BIBLIOTHEQUES SANS FRONTIERES 225,00
BIVIERS TENNIS CLUB 0,00 188,5h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
BOXING CLUB PONTCHARRA 0,00 196h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
CENTRE INTERNATIONAL DS MUSIQUES 2 000,00
CENTRE PLANIFICATION MEYLAN 2 000,00
CENTRE PLANIFICATION PONTCHARRA 59 400,00
CENTRE PLANIFICATION VILLARD 70 000,00
CHAPOBA 0,00 17h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CIE ARTIFLETTE 3 310,00
CIE ARTIFLETTE 932,00
CIE ARTIFLETTE 2 200,00
CIRQ HOP 0,00 75,75 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
CLCV 9 580,00
CLUB ATHLETIQUE PONTCHARRA 7 940,00
CLUB ATHLETIQUE PONTCHARRA LA ROCHETTE Athlétisme 0,00 72,5h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
CLUB ESPACE FORME 0,00 180h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
CLUB OMNISPORTS DES 7 LAUX 5 780,00
COLLECTIF DES ASSOCIATIONS DE 3 000,00
COMITE SECOURS POPULAIRE BREDA 6 800,00
COMPAGNIE CES TEMPS CI 796,00
COMPAGNIE LES NON ALIGNES 1 800,00
COMPAGNIE LES NON ALIGNES 1 500,00
CORPS EMOUVANCE 2 500,00
CORPS EN VIE 0,00 36,5 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
COS LE GRESIVAUDAN 5 052,00
COS LE GRESIVAUDAN 133 824,60
COS LE GRESIVAUDAN 61 527,40
COUNTRY GRESIVAUDANCE 0,00 42h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
COUPE ICARE.ORG 50 000,00
CROLLES VOLLEY JEUNES 0,00 10h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
DAUPHINE SKI ALPINISME 1 000,00
DEMANDEUR ASILE 2 100,00
DIGI 1 000,00
DIGITAL GRENOBLE 10 000,00
DRAVIE SPORT NATURE 0,00 45,5 Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
EN COMPAGNIE DE CECILE 632,00
EN COMPAGNIE DE CECILE 300,00
EN SCENE ET AILLEURS 2 500,00
EN SCENE ET AILLEURS 17 500,00
EN SCENE ET AILLEURS 17 500,00
ES MANIVAL 9 460,00
ES MANIVAL 0,00 60,5 Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
ESPACE ARAGON 2 000,00
ESPACE BELLEDONNE 4 000,00
ESPACE BELLEDONNE 4 000,00
ESPACE PAUL JARGOT 1 960,00
FC CROLLES BERNIN 500,00
FC CROLLES BERNIN 10 000,00
FOC SKI EN GRESIVAUDAN 1 180,00
FOOTCHIBALL 0,00 36,5 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
FOYER DES PETITES ROCHES 400,00
FROGES OLYMPIQUE CLUB BASKET 0,00 109,5 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
GRESI'ATHLE 0,00 125,5 Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
GRESI'VOLANT 0,00 278 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
GRESIATHLE 3 940,00
GRESIMAGINAIRE 1 000,00
GRESIVAUDAN BELLEDONNE 1 650,00
GROUPEMENT MONTAGNARD DES PETITES ROCHES 0,00 224,5 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
GRÉSIVAUDAN BELLEDONNE TENNIS DE TABLE 0,00 308,5 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
GYM de VINCENT 0,00 10 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE PONTCHARRA 0,00 162 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE VILLARD BONNOT 0,00 79 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
HANDBALL CLUB CROLLES 8 300,00
HANDBALL CLUB DE CROLLES 0,00 72,25 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HISTOIRES DE 1 000,00
IGI (INITIATIVE GRESIVAUDAN ISERE) 6 539,40 3 bureaux proposés avec les charges
INOVALLEE 32 000,00
ISERE GRESIVAUDAN FLOORBALL 0,00 334 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
JUDO CLUB PONTCHARRA 0,00 124 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
KICK BOXING 38 GRÉSIVAUDAN 0,00 88 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
L ECHAPPEE BELLE 2 500,00
L OISEAU BLEU 58 332,00
LA COMPAGNIE ENTRE EN SCENE 800,00
LA COMPAGNIE ENTRE EN SCENE 1 600,00
LA RÉCRÉ ALLEVARDINE 0,00 19,5 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
LAÎ MOÎ 0,00 47 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
LE BATEAU DE PAPIER 774,00
LE BATEAU DE PAPIER 2 500,00
LE BATEAU DE PAPIER 9 900,00
LE PETIT CONSERVATOIRE DE DANSE 0,00 34h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
LEO LAGRANGE CENTRE EST 106 500,00
LES AMIS DU GRESIVAUDAN 1 500,00
LES AMIS DU GRESIVAUDAN 1 810,00
LES AMIS DU MUSEE D ALLEVARD 2 000,00
LES BANDITS MANCHOTS 520,00
LES CORDES A VOIX 2 000,00
LES PETITS RATS DE PONTCHARRA 0,00 438 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
LES TIRE CLOUS DU GRAND MANTI 2 010,00
MAISON POUR TOUS DE ST ISMIER 0,00 65 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
MANGEURS D ETOILES 4 000,00
MEDICALPS 5 000,00
MIETTE ET CIE 3 240,00
MISSION LOCALE SAINT MARTIN D 13 194,00
MJC CROLLES 0,00 40 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
MONTBONNOT SAINT MARTIN BADMINTON 0,00 103 Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
MUSEE RURAL LA COMBA AUTREFE 2 000,00
NEXTAPE 5 000,00
NEXTAPE 2 500,00
NEXTAPE 10 000,00
NEXTAPE 0,00 334 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
POLE AGROALIMENTAIRE 10 000,00
PONTCHARRA HANDBALL 0,00 116 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
ROLLER HOCKEY CLUB DE CROLLES 500,00
ROLLER VILLARD BONNOT 0,00 28,5 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
RUGBY CLUB GRESIVAUDAN 3 380,00
RUGBY LE TOUVET PONTCHARRA 3 830,00
SCENES OBLIQUES 8 000,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMIT 6 800,00
SHOTOKAN KARATE CLUB 0,00 360 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
SKI CLUB DES CHEMINOTS SAVOYARDS 500,00
STEP BY STEP 0,00 83 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
SYNDICAT DES VINS DE L ISERE 500,00
TENNIS CLUB DE FROGES 0,00 236,5 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
TENNIS CLUB PONTCHARRA LA ROCHETTE 0,00 206,5 Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
TENNIS CLUB SAINT VINCENT DE MERCUZE 0,00 66 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
TENNIS CLUB URIAGE 800,00
TENNIS CLUB VILLARD-BONNOT 0,00 506 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
TENNIS DE TABLE DU GRESIVAUDAN 1 990,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TENNIS DE TABLE DU GRESIVAUDAN 0,00 473 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
TENNIS DE TABLE PONTCHARRA 0,00 233 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
TIRE-CLOUS DU GRAND MANTI 0,00 392 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
TOUVET BADMINTON CLUB 0,00 161,75 h Heures de mise à disposition
d'équipements sportifs à titre gratuit
TOUVET BASKET 0,00 130,25 h Heures de mise à disposition
d'équipements sportifs à titre gratuit
TOUVET VOLLEY BALL 0,00 254,25 Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
UIG 2 500,00
UNE TERRE POUR VIVRE 3 000,00
UNION CYCLISTE DE PONTCHARRA 2 230,00
UNSS ALLEVARD 3 875,00
UNSS COLLEGE DU GRESIVAUDAN 4 500,00
UNSS COLLEGE TERRAY 1 560,00
UNSS CROLLES 3 725,00
UNSS GONCELIN 2 700,00
UNSS LA MOULINIERE 1 430,00
UNSS LE CHAMANDIER 2 500,00
UNSS PONTCHARRA 2 800,00
UNSS TOUVET 4 500,00
UNSS VILLARD BONNOT 4 100,00
USEP DES ECOLES PRIMAIRES DE PONTCHARRA 0,00 48,5 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
UT4M 2 000,00
VELO CLUB VILLARD BONNOT 500,00
VELO CLUB VILLARD BONNOT 540,00
lao long wing chun 0,00 106 h Heures de mise à disposition d'équipements
sportifs à titre gratuit
Entreprises
ACS Chaudronnerie Industrielle 886,80
APPLIED MATERIALS 37 327,73
ASML FRANCE 18 549,24
BELLEDONNE AMENAGEMENT 2 254,80
BELLEDONNE AMENAGEMENT 3 462,00
CEA 1 687 607,26
CEA 662 723,64
EVEON 150 000,00
INRIA 32 985,96 224,7 m² mis à disposition gratuitement au sein de
l'atelier numérique Andé Eymery
KALRAY 45 538,88
MENTOR GRAPHICS 71 500,00
SNCF RESEAU 18 460,00
SNCF RESEAU 15 000,00
SNCF RESEAU 12 780,00
SNCF RESEAU 3 000,00
SOITEC 1 020 787,16
SOITEC 350 000,00
TIEMPO 90 000,00
UNITY SEMICONDUCTOR 47 770,99
Personnes physiques
ABBAD 1 085,00
ADRIAENSEN 1 500,00
ALBERTINI 1 600,00
ALES 1 600,00
AMBROSINO 1 600,00
ANDRU 1 482,00
ANGELIER 2 000,00
ARNAUD 1 600,00
AUGERAT 1 600,00
AUGOYAT 1 500,00
AVENIER 1 600,00
BACCARD 1 440,00
BALDET 1 600,00
BALLU 1 600,00
BARDELLI 1 600,00
BARRALLON 1 600,00
BARRILLET 1 500,00
BARTET 500,00
BARTHELEMY 1 500,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BARTOLO 1 178,00
BASTIN 1 600,00
BAUDIS 2 000,00
BAUSSAND 1 500,00
BAYARD 1 600,00
BAZIN 1 600,00
BEAUPOUX 1 600,00
BEAUPOUX -1 600,00
BEAUREGARD 1 600,00
BELKHEDRA 1 500,00
BELKHIER 1 600,00
BENHARD 1 600,00
BERIOT 1 600,00
BERLIOZ 2 000,00
BERTRAND 1 500,00
BERTRAND 1 600,00
BESNARD 1 600,00
BETTS 1 600,00
BILLON 1 600,00
BLANC 1 600,00
BLANGERO 1 600,00
BLOT 1 600,00
BOEUF 1 600,00
BOIS 1 600,00
BOISBOUVIER 1 600,00
BORDIGA 1 500,00
BORRAS 1 500,00
BOSSARD 1 600,00
BOUCHET 1 500,00
BOUCHET VIRETTE 2 000,00
BOULANGE 1 600,00
BOULARD 1 600,00
BOURY 2 000,00
BOUSSANT ROUX 2 000,00
BOUVET 1 600,00
BOUVIER 1 600,00
BOUYADEL 2 000,00
BREYTON 1 600,00
BRIANT 1 600,00
BRIE 1 500,00
BRIGNANI 1 500,00
BRIGUGLIO 1 500,00
BRIGUGLIO 2 000,00
BROCHE 1 600,00
BRONNIMANN 1 600,00
BRUCOLI 1 600,00
BRUNET MANQUAT 1 500,00
BRUNO 2 000,00
BUGEY 1 600,00
BURGER 1 600,00
BURTY 2 000,00
BUTTARD REFFALO 1 600,00
CABARET 1 600,00
CADIX 1 600,00
CADRE 1 600,00
CAILLET 1 600,00
CAILLON 2 000,00
CALONNE 1 600,00
CARLONE 1 600,00
CARRA 1 600,00
CASANOVA 1 600,00
CHABRIER 1 600,00
CHANOINE 1 600,00
CHANTIN ET COIGNET 1 261,00
CHARVET 600,00
CHENAL 1 600,00
CHEVALIER 1 600,00
CLAIR 2 000,00
CLAVILIER 1 500,00
CLOUARD 1 600,00
COCHET 1 600,00
COLAS DEBLED 1 600,00
CONGARD 1 600,00
COPANI 1 500,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 305
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CORSON 1 600,00
COTTEREAU 2 000,00
COUTHOUIS 1 600,00
CROISAT 600,00
CROISAT 1 600,00
CROZET 1 500,00
CUENOT 1 582,00
CUISINIER 1 600,00
CUNY 1 600,00
CURABA 1 257,00
DAGALLIER 1 600,00
DAMON 600,00
DAVANIER 1 500,00
DAVID 1 600,00
DE HAUSS BONCZA 1 600,00
DE RIENZO 1 600,00
DELAIR 1 600,00
DELL OVA 1 600,00
DENNEULIN 1 600,00
DENOIX 1 500,00
DERIVRY 1 600,00
DESPLANQUES 1 600,00
DEVALENCE 1 600,00
DEVEZE 1 600,00
DEVISMES 1 600,00
DI FORTI 1 112,00
DIANON 1 600,00
DIDIER SALET 1 600,00
DOLOMIEU 1 600,00
DONGUY 1 600,00
DRILLAT 11 441,00
DROST 1 600,00
DUHAMEL 1 600,00
DUPONT 1 600,00
DUPUIS 1 600,00
DURIF 1 500,00
ELHACHIMI 1 600,00
EON 1 600,00
ESPENEL 1 500,00
ETIENNE 600,00
FABIANO 1 500,00
FABREGUE 1 600,00
FALCOZ 1 600,00
FELDMAN 1 500,00
FEOUGIER 1 600,00
FERRIER 1 500,00
FEVRIER 1 600,00
FICHET 1 600,00
FINE 1 600,00
FONTAINE 1 600,00
FOREST 600,00
FORLINI 2 000,00
FOURNIER 1 600,00
FRAGNOL 1 600,00
FRANCILLARD 2 000,00
FRASSE SOMBET 1 500,00
FUGIER 2 000,00
FURIA 550,00
FURIA 3 200,00
GADOUD 1 600,00
GAILLARD 1 600,00
GALLET 1 600,00
GALLIOZ 1 500,00
GARIN 1 500,00
GARIN 1 600,00
GAUBERT 1 600,00
GENOULAZ 1 600,00
GENREAU ET JOYAU 1 600,00
GIMER 1 600,00
GIRARDET 1 600,00
GOMEZ 2 000,00
GONTHIER 1 263,00
GOUFFAULT 1 600,00
GOUTHEZ 1 600,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 306
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GOY BERNARD 1 600,00
GRANET 1 500,00
GRANGE 1 600,00
GRECO 1 500,00
GREENWOOD 2 000,00
GUADALUPE CONTRERAS 1 600,00
GUERIN 1 600,00
GUIGNOUARD 1 600,00
GUIGUE 1 500,00
GUILLAUDIN 1 360,00
GUILLON 1 600,00
GUILLY 1 600,00
GUJADHUR 1 600,00
HACKETT 2 000,00
HANNEQUIN 1 600,00
HARQUEL 1 600,00
HERBAUT 1 600,00
HIVERT 1 600,00
HOUDEBINE 1 600,00
HUFNAGEL 1 600,00
HUISSOUD 2 000,00
JACQUIN 1 600,00
JALLADES 1 600,00
JAMOIS 1 600,00
JEAN 1 600,00
JOBERT FOUCART 1 600,00
JOINT 1 500,00
JOUANNO 2 000,00
JOURDAN 3 600,00
KEANE 1 600,00
KESTENS 1 500,00
KLEIN 1 600,00
LACHAL 1 600,00
LACHENAL 1 500,00
LACORRE 1 600,00
LACROUX 1 500,00
LAFAYE 1 500,00
LALLEMAND 1 600,00
LAMARRE 1 600,00
LAROCHE 1 500,00
LARVIEUX 1 600,00
LASSAGNE 1 600,00
LAVAGNE 1 600,00
LAVAGNOLI 1 500,00
LEBARON 1 600,00
LEBLEVENNEC 1 600,00
LECOMTE 1 500,00
LECOURT 1 600,00
LEGLISE 1 600,00
LEGRIS 1 600,00
LELIEVRE 1 500,00
LEMARCHAND 2 000,00
LEMIGNO 1 600,00
LEMOINE 1 600,00
LENFANT 1 600,00
LEONE 1 600,00
LEPINAY 1 500,00
LICHERE 1 600,00
LOAEC 1 600,00
LOPEZ 1 500,00
LORANG 1 600,00
LORE 1 600,00
LOUIS 1 600,00
MACHEDA 1 600,00
MAGGI 1 600,00
MAILLET 1 600,00
MAISONNEUVE 1 600,00
MALOT 1 600,00
MANNO 1 600,00
MARAIS 1 531,00
MAREAU 1 600,00
MARIAUX 2 000,00
MARMET 1 600,00
MARQUET 1 600,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 307
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MARSHALL 1 600,00
MARTINO 1 600,00
MARTY 1 600,00
MATRINGE 1 500,00
MENDEZ 2 000,00
MESSADI 2 000,00
MEYER 1 600,00
MICAULT 1 600,00
MICHEL 550,00
MICOUD 1 600,00
MILANI 1 441,00
MILLERS 1 600,00
MILLIE 1 600,00
MINAUD 4 000,00
MINONDO 1 600,00
MIOCHE 1 600,00
MISTRETTA 1 151,00
MOCELLIN 2 000,00
MONTAUFRAY 1 600,00
MONTEL 1 600,00
MONTMAYEUR 2 000,00
MORELLO 1 600,00
MOTTE MICHELLON 1 600,00
MOUGENOT 534,00
MOUNIER 1 289,00
MOYNE 1 600,00
MULARD 1 600,00
NAPOLITANO 1 600,00
NICAISE 1 600,00
NOEL 1 600,00
OLIVARES 1 600,00
ORTOLLAND 1 600,00
PAFUNDI 1 600,00
PAGOT 1 600,00
PAJEAN 1 600,00
PALLA 1 600,00
PAPET LEPINE 1 600,00
PARAN 1 600,00
PASQUIET 1 600,00
PAYAN 20 467,00
PEPIN 480,00
PERROTTEY 1 500,00
PERROUX 1 350,00
PETITBON 550,00
PETRATTO 1 234,00
PHILIBERT 1 600,00
PICAVET 1 600,00
PLANCHON 1 600,00
PLANCON 1 680,00
POCHITALOFF HUVALE 1 600,00
POMARI 1 600,00
POMMIER 1 600,00
PONSON 1 600,00
POPA 1 600,00
PORCHER 1 500,00
PORCHERON 1 600,00
PORNIN 1 600,00
PRADOT 1 600,00
PROST 1 500,00
PROST 1 600,00
PUCHE 1 600,00
Particuliers 1 440,00 Prêt de caméras thermiques
QUENTIN 1 600,00
REGAZZONI 1 600,00
RENART 2 000,00
RENZETTI 2 000,00
REVILLET 1 600,00
REY 1 012,00
REY 1 600,00
RICHARD 1 600,00
RIVIERE 1 165,00
ROBERTO 1 600,00
ROBICHON BELLET 1 600,00
ROGER 1 500,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 308
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ROIG 1 600,00
ROMERO 1 600,00
RONDOT 1 600,00
ROUSTAN 1 600,00
RUCAT 1 600,00
SALAMAND 1 500,00
SALICRU 1 600,00
SAMSON 1 500,00
SANFILIPPO 1 600,00
SAUNIER 1 600,00
SAVY 1 500,00
SCHILTZ 1 600,00
SCHUTZ 1 600,00
SDC LA LUNETTE 18 546,00
SENSI 1 600,00
SHERDIL 1 600,00
SIMON 1 600,00
SLIMANI 2 000,00
SOCIETE DES AUTOROUTES 2 132 480,00
SOMMARD 1 500,00
SONJON 1 600,00
SORREL 1 600,00
SPARICIO 1 600,00
SPERANDIO 1 600,00
STILLKRAUTH 1 600,00
SYLVAIN FERRARI 2 250,00
TABARINI 2 000,00
TABERLET 1 600,00
TERUEL 1 500,00
TEUF 1 600,00
THEVENARD 1 600,00
THINARD 1 600,00
THOUMIRE 1 500,00
THUEL 1 600,00
TODESCHINI 1 600,00
TOGNAZZO 2 000,00
TOUSSAINT 1 600,00
TRONCHET 500,00
TROUILLET 1 600,00
VAISSAIRE 1 600,00
VALENTIN 1 600,00
VALLIN 600,00
VERCELLINO 1 600,00
VERNAY 1 600,00
VILLANOVE 1 600,00
VILLEMIN 1 600,00
VILLEZ 2 000,00
VINCENT 1 500,00
VIRIQUE 1 500,00
WAGNON 1 500,00
WAGNON 1 500,00
WEBER 1 600,00
WOLFERSBERGER 1 600,00
ZIMBOULIS 1 600,00
Autres
AFA DES COTEAUX DE CROLLES 1 568,00
ECOMUSEE THEYS 14 800,00
SCENES OBLIQUES 8 000,00
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
DPT ISERE 15 000,00
ISERE TOURISME 2 800,00
PAIERIE DPTALE ISERE 780 925,00
RESEAU ENTREPRENDRE ISERE 4 000,00
Communes
CNE ALLEVARD 811,80
CNE ALLEVARD 9 610,80
CNE CHAPELLE DU BARD 700,00
CNE D HURTIERES 200,00
CNE DE BARRAUX 55 698,30
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 309
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CNE DE BARRAUX 10 736,75
CNE DE BARRAUX 300,00
CNE DE BERNIN 10 000,00
CNE DE BERNIN 7 069,50
CNE DE CHAMROUSSE 12 460,95
CNE DE CHAMROUSSE 41 395,50
CNE DE CHAMROUSSE 933,33
CNE DE CRETS EN BELLEDONNE 1 266,67
CNE DE CROLLES 500,00
CNE DE DOMENE 2 171,77
CNE DE LA PIERRE 8 000,00
CNE DE LA TERRASSE 9 000,00
CNE DE LE CHAMP PRES FROGES 266,67
CNE DE LE HAUT BREDA 2 000,00
CNE DE LE HAUT BREDA 3 666,67
CNE DE LE TOUVET 7 500,00
CNE DE LE TOUVET 57 642,72
CNE DE MONTBONNOT 5 000,00
CNE DE MONTBONNOT 3 500,00
CNE DE REVEL 1 066,67
CNE DE SAINTE AGNES 1 066,67
CNE DE ST JEAN LE VIEUX 200,00
CNE DE ST MARTIN D URIAGE 9 174,50
CNE DE ST MARTIN D URIAGE 52 527,20
CNE DE ST MARTIN D URIAGE 1 566,67
CNE DE ST NAZAIRE LES EYMES 133,33
CNE DE THEYS 10 000,00
CNE DE THEYS 1 566,67
CNE DES ADRETS 1 266,67
CNE DU MOUTARET 15 000,00
CNE DU MOUTARET 133,33
CNE DU VERSOUD 46 628,59
CNE LA COMBE DE LANCEY 766,67
CNE PLATEAU DES PETITES ROCHES 2 212,80
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
BA services mutualisés 13 119,42
Budget Annexe Camping intercommu 134 836,25
Budget Annexe Camping intercommu 41 079,09
CA DE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE 24 636,17
CC COEUR DE SAVOIE 9 999,71
CC DU GRESIVAUDAN GESTION DECHET 1 500 000,00
CC DU GRESIVAUDAN GESTION DECHET 399 999,50
CC DU GRESIVAUDAN GESTION DECHET 1 294 612,00
CC DU GRESIVAUDAN GESTION DECHET 1 500 000,00
EHPAD 457 014,17
EPIC DOM. SKIABLES GRESIVAUDAN 13 500,00
EPIC DOM. SKIABLES GRESIVAUDAN 5 400,00
EPIC DOM. SKIABLES GRESIVAUDAN 657 333,00
EPIC DOM. SKIABLES GRESIVAUDAN 657 333,00
EPIC DOM. SKIABLES GRESIVAUDAN 657 334,00
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL 500 000,00
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL 500 000,00
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL 460 000,00
PAYS VOIRONNAIS 1 050,00
REGIE REMONTEES 101 586,00
REGIE REMONTEES CHAMROUSSE 9 742,00
REGIE REMONTEES CHAMROUSSE 125 213,00
REGIE REMONTEES CHAMROUSSE 168 000,00
REGIE REMONTEES MECANIQUES 3 546,36
Autres
ALPES ISERE HABITAT 90 000,00
CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE 3 000,00
CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE 3 000,00
CHAMBRE D AGRICULTURE DE 2 147,00
ERILIA 35 473,50
ERILIA 46 077,50
GIP FONDS D INVESTISSEMENT AGRIC 765,00
OPAC DE L ISERE 107 434,50
OPAC DE L ISERE 66 160,00
PLURALIS 16 900,00
PLURALIS 3 000,00
PLURALIS 24 000,00
SDH 24 000,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 310
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SDH 25 000,00
SDH 70 000,00
SDH 13 650,00
SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES 486 611,00
SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES 486 611,00
SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES 526 778,00
SYNDICAT MIXTE ALPES ABATTAGE 9 317,00
SYNDICAT MIXTE GERONTOLOGIQUE 1 680,84
TOTAL GENERAL 20 969 344,07
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 311
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2019-31
Accueil de
jour EHPAD
704 860,00 153 140,00 858 000,00 20 096,83 580 000,00 563 811,74 274 091,43
2016-09 Aide
aux projets
touristiques -
VVF
335 200,00 0,00 335 200,00 100 560,00 100 560,00 0,00 234 640,00
2016-20
Aides au
logement
12 505 586,00 0,00 12 505 586,00 3 273 989,78 1 353 486,50 706 446,09 8 525 150,13
2016-16
Barreau de la
Grande Ile
(déviation
RD165/523)
14 194 000,00 -154 000,00 14 040 000,00 6 939 684,64 5 500 000,00 4 470 415,30 2 629 900,06
2020-38
Création de
nouvelles
aires d'accueil
pour les gens
du voyage
0,00 2 050 000,00 2 050 000,00 0,00 80 000,00 0,00 2 050 000,00
2016-13
Fonds Solaire
Thermique
76 600,00 0,00 76 600,00 33 100,00 8 000,00 7 500,00 36 000,00
2019-32
Fonds d'aide
tourisme
2 400 000,00 -9 415,00 2 390 585,00 863 918,36 336 115,50 321 196,96 1 205 469,68
2020-36
Fonds d'aide
tourisme 2
0,00 1 621 642,00 1 621 642,00 0,00 42 000,00 41 395,50 1 580 246,50
2020-37
Locaux
emploi
formation -
MFR Crolles
0,00 3 360 000,00 3 360 000,00 0,00 30 000,00 2 454,00 3 357 546,00
2016-22 Mise
en
accessibilité
des bâtiments
1 472 000,00 0,00 1 472 000,00 626 077,95 165 000,00 152 155,07 693 766,98
2016-19
Musée
d'Allevard
2 425 144,00 0,00 2 425 144,00 306 975,92 1 150 000,00 1 227 566,25 890 601,83
2013-02
NANO 2017
28 000 000,00 0,00 28 000 000,00 24 947 647,36 3 052 352,64 2 350 330,90 702 021,74
2020-33
NANO 2022
0,00 9 995 426,00 9 995 426,00 0,00 1 591 474,00 1 591 474,00 8 403 952,00
2015-06
Primes Air
Bois
2 750 000,00 0,00 2 750 000,00 1 326 492,34 480 000,00 463 372,00 960 135,66
2020-39
Projet PSPC
0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 210 000,00
2013-05
Projets FUI
Minalogic et
Tenerrdis
2 336 308,00 709 088,03 3 045 396,03 2 542 031,85 180 000,00 150 000,00 353 364,18
2017-27
Réhabilitation
CNI - Crolles
3 240 000,00 120 000,00 3 360 000,00 2 749 148,21 610 851,79 550 241,38 60 610,41
2019-29
Rénovation
énergétique
1 778 100,00 0,00 1 778 100,00 626 965,66 180 000,00 124 077,77 1 027 056,57
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Page 312
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2013-03 Salle
multi activité
PPR - St
Hilaire du
Touvet
2 900 000,00 350 210,00 3 250 210,00 656 233,81 2 113 974,62 526 172,63 2 067 803,56
2016-08
Second
Centre
Nautique -
Pontcharra
11 765 000,00 0,00 11 765 000,00 5 279 527,38 6 298 776,84 5 986 813,86 498 658,76
2016-21 Très
haut débit
numérique
6 166 475,00 0,00 6 166 475,00 2 342 775,00 780 925,00 780 925,00 3 042 775,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 313
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2020-35
Adhésion à
l'OFPI
0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 23 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 314
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Taxes Foncières
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 73111 Taxes foncières 4 625 323,65
Total recettes 4 625 323,65
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 73111 Taxes foncières 4 625 323,65
Total dépenses 4 625 323,65
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Taxes de séjour
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxes de séjour 211 396,03
Total recettes 211 396,03
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxes de séjour 210 388,00
Total dépenses 210 388,00
Reste à employer au 31/12/N : 1 008,03
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 4 836 719,68 Total Dépenses 4 835 711,65
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 1 008,03
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Date de télétransmission : 13/07/2021
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Page 315
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 125,80 5,32 131,12 85,39 31,80 117,19
Adjoint administratif pal 1 cl C 10,40 0,00 10,40 9,40 0,00 9,40 Adjoint administratif pal 2 cl C 21,40 1,19 22,59 18,69 0,00 18,69 Adjoint administratif terr. C 24,00 3,19 27,19 18,10 3,50 21,60 Attaché A 30,60 0,94 31,54 8,20 25,30 33,50 Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 12,90 0,00 12,90 7,90 2,00 9,90 Rédacteur B 5,90 0,00 5,90 6,80 1,00 7,80 Rédacteur principal 1 cl B 14,00 0,00 14,00 11,60 0,00 11,60 Rédacteur principal 2 cl B 4,60 0,00 4,60 2,70 0,00 2,70
FILIERE TECHNIQUE (c) 89,30 15,66 104,96 72,77 16,06 88,83
Adjoint technique pal 1 cl C 2,00 0,57 2,57 2,57 0,00 2,57 Adjoint technique pal 2 cl C 14,00 1,86 15,86 9,86 0,00 9,86 Adjoint technique territorial C 27,50 11,69 39,19 26,74 7,06 33,80 Agent de maîtrise C 12,00 1,54 13,54 13,80 0,00 13,80 Agent de maîtrise principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Ingénieur A 11,00 0,00 11,00 5,00 6,00 11,00 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur en chef hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 6,00 0,00 6,00 2,00 1,00 3,00 Technicien principal de 1 cl B 1,80 0,00 1,80 1,80 0,00 1,80 Technicien principal de 2 cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 56,70 21,98 78,68 66,85 20,76 87,61
Agent social C 31,90 10,89 42,79 33,92 9,66 43,58 Agent social principal 1 cl C 2,00 0,10 2,10 2,00 0,10 2,10 Agent social principal 2 cl C 11,00 1,00 12,00 10,71 0,00 10,71 Assistant socio-éducatif 1cl A 0,00 2,02 2,02 1,60 0,42 2,02 Assistant socio-éducatif 2cl A 1,00 1,79 2,79 0,00 1,86 1,86 Conseiller supérieur socio-édu A 0,00 0,20 0,20 0,00 0,20 0,20 Educateur de jeunes enf. 1è cl A 0,20 1,65 1,85 14,23 0,52 14,75
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 316
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur de jeunes enf. 2cl A 10,60 4,33 14,93 4,39 8,00 12,39
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 59,80 9,67 69,47 55,47 13,32 68,79
Auxil de puériculture pal 1 cl C 20,80 2,21 23,01 26,21 0,00 26,21 Auxil de puériculture pal 2 cl C 23,40 4,33 27,73 14,18 11,45 25,63 Cadre de santé de 2ème classe A 0,00 0,60 0,60 0,60 0,00 0,60 Infirmier soins gén clas nle A 5,80 0,00 5,80 4,60 0,00 4,60 Infirmier soins gén hors class A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Médecin 2cl. A 0,00 0,60 0,60 0,00 0,00 0,00 Psychologue cl.N A 0,00 1,00 1,00 0,08 0,80 0,88 Puéricultrice classe normale A 4,00 0,93 4,93 3,00 1,07 4,07 Puéricultrice de classe sup A 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 Puéricultrice hors classe A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 16,00 2,48 18,48 8,07 6,00 14,07
Conseiller ter A.P.S principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur A.P.S pal 1er cl B 4,00 0,80 4,80 4,80 0,00 4,80 Educateur A.P.S pal 2cl B 2,00 0,27 2,27 1,27 0,00 1,27 Educateur territorial A.P.S B 7,00 1,41 8,41 1,00 6,00 7,00
FILIERE CULTURELLE (h) 30,80 1,23 32,03 21,40 4,73 26,13
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 4,00 0,43 4,43 3,80 0,43 4,23 Adjoint territorial patrimoine C 8,00 0,00 8,00 5,00 1,80 6,80 Assistant conservation pal 1c B 3,00 0,80 3,80 3,00 0,00 3,00 Assistant conservation pal 2c B 1,80 0,00 1,80 1,80 0,00 1,80 Assistant de conservation B 5,00 0,00 5,00 1,00 1,50 2,50 Attaché cons. A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Bibliothécaire principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE ANIMATION (i) 14,60 5,00 19,60 15,80 5,20 21,00
Adjoint d'animation pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 3,60 0,00 3,60 2,60 0,00 2,60 Adjoint territorial animation C 5,00 4,20 9,20 8,20 2,40 10,60 Animateur B 2,00 0,80 2,80 1,00 2,80 3,80 Animateur principal de 2ème cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
D.G.A.S. 40 à 150.000 hab. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 394,00 61,34 455,34 326,75 97,87 424,62
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 318
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 338,0 0,00 3-4 CDI Adjoint administratif terr. C ADM 327,0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 329,0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 327,0 0,00 3-2 CDD Adjoint du patrimoine pal 2 cl C CULT 329,0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 332,0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 407,0 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 327,0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 328,0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 329,0 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 328,0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 342,0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 334,0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 334,0 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 327,0 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 327,0 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 327,0 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 327,0 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 328,0 0,00 3-1 CDD Agent social C S 327,0 0,00 3-1 CDD Agent social C S 327,0 0,00 3-1 CDD Agent social C S 327,0 0,00 3-1 CDD Agent social C S 327,0 0,00 3-1 CDD Agent social C S 328,0 0,00 3-1 CDD Agent social C S 330,0 0,00 3-4 CDI Agent social C S 330,0 0,00 3-4 CDI Agent social C S 328,0 0,00 3-1 CDD Agent social C S 328,0 0,00 3-1 CDD Agent social C S 329,0 0,00 3-1 CDD Agent social principal 1 cl C S 430,0 0,00 3-2 CDD Agent social principal 1 cl C S 430,0 0,00 3-1 CDD Animateur B ANIM 349,0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 343,0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 343,0 0,00 3-2 CDD Assistant de conservation B CULT 343,0 0,00 3-1 CDD Assistant de conservation B CULT 343,0 0,00 3-2 CDD Assistant socio-éducatif 1cl A S 477,0 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif 1cl A S 477,0 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif 1cl A S 556,0 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif 2cl A S 427,0 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif 2cl A S 447,0 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant socio-éducatif 2cl A S 375,0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 647,0 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 605,0 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 426,0 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 650,0 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 513,0 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 575,0 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 545,0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 480,0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 450,0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 450,0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 513,0 0,00 A CDD Attaché A ADM 575,0 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 584,0 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 605,0 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 480,0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 545,0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 480,0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 545,0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 450,0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 513,0 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 450,0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 454,0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 410,0 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 513,0 0,00 A CDD Attaché A ADM 575,0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 430,0 0,00 3-3-2° CDD Attaché cons. A CULT 430,0 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 730,0 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 806,0 0,00 110 CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 333,0 0,00 3-4 CDI Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 330,0 0,00 3-1 CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 336,0 0,00 3-4 CDI Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 329,0 0,00 3-1 CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 329,0 0,00 3-2 CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 329,0 0,00 3-2 CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 330,0 0,00 3-2 CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 333,0 0,00 3-2 CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 330,0 0,00 3-2 CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 333,0 0,00 3-4 CDI Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 333,0 0,00 3-1 CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 336,0 0,00 3-1 CDD Conseiller supérieur socio-édu A S 556,0 0,00 3-3-2° CDD D.G.S. 80 à 150.000 hab. A OTR 0,00 3-4 CDI Educateur de jeunes enf. 1è cl A S 477,0 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enf. 1è cl A S 477,0 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enf. 1è cl A S 477,0 0,00 3-2 CDD Educateur de jeunes enf. 1è cl A S 556,0 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enf. 2cl A S 365,0 0,00 3-3-2° CDD
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Educateur de jeunes enf. 2cl A S 365,0 0,00 3-2 CDD Educateur de jeunes enf. 2cl A S 375,0 0,00 3-2 CDD Educateur de jeunes enf. 2cl A S 386,0 0,00 3-4 CDI Educateur de jeunes enf. 2cl A S 386,0 0,00 3-1 CDD Educateur de jeunes enf. 2cl A S 537,0 0,00 3-4 CDI Educateur de jeunes enf. 2cl A S 365,0 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enf. 2cl A S 365,0 0,00 3-2 CDD Educateur de jeunes enf. 2cl A S 365,0 0,00 3-2 CDD Educateur de jeunes enf. 2cl A S 375,0 0,00 3-2 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 343,0 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 349,0 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 343,0 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 343,0 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 343,0 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 343,0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 673,0 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 478,0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 540,0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 578,0 0,00 A CDD Ingénieur A TECH 513,0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 637,0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur en chef hors classe A TECH 821,0 0,00 3-4 CDI Psychologue cl.N A MS 477,0 0,00 3-4 CDI Psychologue cl.N A MS 477,0 0,00 3-3-2° CDD Psychologue cl.N A MS 556,0 0,00 3-4 CDI Psychologue cl.N A MS 477,0 0,00 3-3-2° CDD Psychologue cl.N A MS 477,0 0,00 3-3-2° CDD Psychologue cl.N A MS 477,0 0,00 3-2 CDD Psychologue cl.N A MS 477,0 0,00 3-2 CDD Puéricultrice classe normale A MS 477,0 0,00 3-2 CDD Puéricultrice classe normale A MS 435,0 0,00 A CDD Rédacteur B ADM 343,0 0,00 3-1 CDD Technicien B TECH 431,0 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 504,0 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 329,0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 327,0 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 327,0 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 327,0 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 327,0 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 327,0 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 327,0 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 329,0 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 327,0 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 328,0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327,0 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 328,0 0,00 3-a° CDD Agent social C S 327,0 0,00 3-1 CDD Agent social C S 327,0 0,00 3-a° CDD
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent social C S 327,0 0,00 3-a° CDD Agent social C S 327,0 0,00 3-1 CDD Agent social C S 327,0 0,00 3-a° CDD Agent social C S 327,0 0,00 3-a° CDD Agent social C S 328,0 0,00 3-1 CDD Animateur BAFA OTR 0,00 3-b CDD Animateur BAFA OTR 0,00 3-b CDD Animateur BAFA OTR 0,00 3-b CDD Animateur BAFA OTR 0,00 3-b CDD Animateur BAFA OTR 0,00 3-b CDD Animateur Stagiaire BAFA OTR 0,00 3-a° CDD Animateur Stagiaire BAFA OTR 0,00 3-b CDD Animateur Stagiaire BAFA OTR 0,00 3-b CDD Animateur Stagiaire BAFA OTR 0,00 3-b CDD Apprenti OTR 0,00 A A Apprenti OTR 0,00 A A Apprenti OTR 0,00 A A Apprenti OTR 0,00 A A Apprenti OTR 0,00 3-b CDD Apprenti OTR 0,00 3-b CDD Apprenti OTR 0,00 A A Apprenti OTR 0,00 A A Apprenti OTR 0,00 A A Apprenti OTR 0,00 A A Apprenti OTR 0,00 A A Apprenti OTR 0,00 A A Apprenti OTR 0,00 A A Apprenti OTR 0,00 3-b CDD Apprenti OTR 0,00 A A Apprenti OTR 0,00 A A Apprenti OTR 0,00 A A Apprenti OTR 0,00 A A Apprenti OTR 0,00 A A Attaché A ADM 410,0 0,00 3-a° CDD Attaché cons. A CULT 410,0 0,00 3-a° CDD Attaché principal A ADM 783,0 0,00 A CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 329,0 0,00 3-a° CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 330,0 0,00 3-a° CDD Educateur A.P.S pal 2cl B SP 369,0 0,00 3-a° CDD Educateur A.P.S pal 2cl B SP 369,0 0,00 3-a° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 343,0 0,00 3-a° CDD Opérateur territorial A.P.S. C SP 330,0 0,00 3-a° CDD Opérateur territorial A.P.S. C SP 330,0 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
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MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
07/12/2015 - Parts en capital Digital Grenoble Digital Grenoble SAS 25 000,00
07/12/2015 - Parts en capital FRENCH TECH IN THE ALPS
GRENOBLE
FRENCH TECH IN THE
ALPS GRENOBLE
SCIC 25 000,00
29/02/2016 - Parts en capital SAS GRESI 21 SAS GRESI 21 SAS 10 000,00
03/04/2017 - Parts en capital SCIC REZO POUCE SCIC REZO POUCE SCIC 1 000,00
18/12/2017 - Parts en capital SEM des 7 Laux SEM des 7 Laux SEM 29 832,89
25/06/2018 - Parts en capital SEM Chamrousse Aménagement SEM Chamrousse
Aménagement
SEM 1 111 900,00
24/09/2019 - Parts en capital SPL Isère Aménagement SPL Isère Aménagement SPL 12 000,00
21/02/2020 - Parts en capital Grési 21 Grési 21 SAS 10 000,00
25/01/2021 - Parts en capital COOP VENTURE COOPVENTURE SCIC 300 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie OPAC 38 OPAC 38 OPAC 8 303 363,09
- Garantie SEM CHAMROUSSE
AMENAGEMENT
SEM CHAMROUSSE
AMENAGEMENT
Autres Struct Priv 3 000 000,00
- Garantie SEMCODA SEMCODA SA HLM 5 492 256,17
- Garantie REGIE REMONTEES MECANIQUES
CHAMROUSSE
REGIE REMONTEES
MECANIQUES
CHAMROUSSE
Autres Struct Pub 9 709 038,07
- Garantie EPIC Domaines skiables EPIC Domaines skiables Association 3 231 025,55
- Garantie HABITATION DES ALPES PLURALIS HABITATION DES ALPES
PLURALIS
SA HLM 4 563 199,51
- Garantie Centrales Villageoises du
Gresivaudan
Centrales Villageoises du
Gresivaudan
Entreprise 152 370,05
- Garantie SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE
D'ECONOMIE MIXTE GRENO
SOCIETE ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE MIXTE
GRENO
SEM 953 456,67
- Garantie AFIPAEIM AFIPAEIM Association 293 857,30
- Garantie SA HLM IMMOBILIERE RHONE
ALPES
SA HLM IMMOBILIERE
RHONE ALPES
SA HLM 102 308,16
- Garantie ACTIS ACTIS OPH 875 616,80
- Garantie SDH SOCIETE DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE POUR L
HABITAT
SA HLM 14 564 667,91
- Garantie Commune de Sainte Marie Du Mont Commune de Sainte Marie
Du Mont
Collectivités 62 595,80
- Garantie SCIC HABITAT RHONE ALPES SCIC HABITAT RHONE
ALPES
SA HLM 3 551 071,47
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
15/06/2009 - Subvention COS Comité d'œuvres sociales
du personnel du
Grésivaudan
Association 200 404,00
09/05/2016 - Subvention VVF 7 Laux VVF 7 Laux Entreprise 234 640,00
03/04/2017 - Subvention EVEON EVEON Entreprise 150 000,00
03/04/2017 - Subvention EVEON EVEON Entreprise 150 000,00
29/04/2019 - Subvention Mairie de Chamrousse Mairie de Chamrousse collectivité territoriale 397 403,30
29/04/2019 - Subvention Régie des remontées mécaniques de
St Hilaire du Touvet
Régie des remontées
mécaniques de St Hilaire du
Touvet
Régie municipale 135 448,00
29/04/2019 - Subvention Régie des remontées mécaniques de
Chamrousse
Régie des remontées
mécaniques de
Chamrousse
Régie municipale 224 000,00
27/05/2019 - Subvention CEA CEA EPIC 2 350 330,90
27/05/2019 - Subvention CEA CEA EPIC 2 350 330,90
16/12/2019 - Subvention SOITEC SOITEC SA à conseil d'administration 350 000,00
16/12/2019 - Subvention TIEMPO TIEMPO SAS 90 000,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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16/12/2019 - Subvention SOITEC SOITEC SA à conseil d'administration 350 000,00
16/12/2019 - Subvention TIEMPO TIEMPO SAS 90 000,00
21/02/2020 - Subvention SYMBHI SYMBHI Syndicat 1 500 000,00
21/02/2020 - Subvention ALPES ISERE HABITAT AIDE EQUIL FINANCIER
LE GAS CROLLES
EPCI 90 000,00
21/02/2020 - Subvention OPAC DE L ISERE OPERATIONS AMEL ENER
LE FAY
OPAC 107 434,00
21/02/2020 - Subvention EPIC domaines skiables EPIC domaines skiables EPIC 1 972 000,00
21/02/2020 - Subvention OT intecommunal du Grésivaudan OT intecommunal du
Grésivaudan
OT 1 460 000,00
21/02/2020 - Subvention REGIE REMONTEES REGIE REMONTEES Régie 338 620,00
21/02/2020 - Subvention REGIE REMONTEES
CHAMROUSSE
REGIE REMONTEES
CHAMROUSSE
Régie 168 000,00
21/02/2020 - Subvention REGIE REMONTEES
CHAMROUSSE
REGIE REMONTEES
CHAMROUSSE
Régie 125 213,00
23/11/2020 - Subvention Mairie de Chamrousse Mairie de Chamrousse collectivité territoriale 96 589,50
25/01/2021 - Subvention Régie des remontées mécaniques de
Chamrousse
Régie des remontées
mécaniques de
Chamrousse
Régie municipale 204 000,00
25/01/2021 - Subvention Régie des remontées mécaniques de
Chamrousse
Régie des remontées
mécaniques de
Chamrousse
Régie municipale 90 000,00
Autres
29/11/2019 - Parts en capital OFPI OFPI Observatoire 28 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 326
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
Région Rhone alpes 26/11/2018 Participation 14 967,81
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 327
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EPIC Office de Tourisme Intercommunal 01/05/2017 2016-0310 - 26/09/2016 Office du Tourisme Oui
EPIC Domaines skiables communautaires 01/05/2017 2017-0027 - 06/03/2017 Gestion des domaines
skiables
Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 328
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
EHPAD Résidence Belle Vallée 01/01/2009 - 20001816600120 EHPAD Non
Camping intercommunal 01/01/2009 - 20001816600039 Camping Oui
Collecte-traitement et valorisation des
déchets
01/01/2010 - 20001816600161 Gestion des
Déchets
Oui
Serivces mutualisés 01/01/2015 - 20001816600278 Instruction des
Autorisations des
Droits des Sols
Non
Zones communautaires du Grésivaudan 01/01/2017 - 20001816600286 Lotissement
Industriel
Oui
Pépinière et Ateliers Relais 01/01/2018 DEL 2017-0352 -
20/11/2017
20001816600369 Pépinière
d'entreprises
Oui
Eau - Gestion directe 01/01/2018 2017-0283 - 25/09/2017 20001816600336 gestion de l'eau Oui
Eau - Gestion déléguée 01/01/2018 2017-0283 - 25/09/2017 20001816600344 gestion de l'eau Oui
Assainissement - Gestion directe 01/01/2018 2017-0283 - 25/09/2017 20001816600310 gestion de
l'assainissement
Oui
SPANC 01/01/2018 2017-0283 - 25/09/2017 20001816600351 gestion de
l'assainissement
Oui
Microcentrale 01/01/2018 2017-0283 - 25/09/2017 20001816600377 gestion
microcentrale
Oui
Montagnes en gestion déléguée 01/01/2021 2020-0368 - 14/12/2020 20001816600302 gestion domaines
skiables
Non
Accueil de jour "Belle Vallée" 01/05/2021 2020-0339 - 14/12/2020 20001816600385 Accueil de jour
EHPAD
Non
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 329
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Aires d'accueil des gens du voyage 01/01/2012 - Gestion des aires
d'accueil
Bâtiment EUROMAG 01/01/2015 - Gestion d'un bâtiment
à vocation
économique
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 330
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET ANNEXE ASSAIN EN GESTION DELEGUEE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BG + BE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE BUDGET ANNEXE EAU EN GESTION DELEGUEE BUDGET ANNEXE SERV MUTUALISES COMMUN BUDGET ANNEXE ZONES COMMUNAUTAIRES DU GRESIVAUDAN BUDGET ANNEXE COLLECTE - TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE BUDGET ANNEXE ESPACE LUDIQUE DU COL DE MARCIEU BA PEPINIERE ATELIER RELAIS COMMUNAUTAIR BUDGET ANNEXE SPANC CCPG BUDGET ANNEXE CAMPING INTERCOMMUNAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE ACTIVITES DU CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE BUDGET ANNEXE ESPACE ARAGON BUDGET ANNEXE EHPAD RESIDENCE BELLE VALLEE / N°SIRET : 20001816600328 20001816600310 20001816600344 20001816600278 20001816600286 20001816600161 20001816600336 20001816600294 20001816600369 20001816600351 20001816600039 20001816600245 20001816600021 20001816600302 20001816600047 20001816600120
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 028 093,64 56 575 948,26 3 371 528,32 60 080 617,06
RECETTES 121 822 845,45 57 150 717,25 0,00 64 672 128,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 191 098 197,48 138 587 174,56 0,00 52 511 022,92
RECETTES 191 098 197,48 154 273 263,53 0,00 36 824 933,95
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 028 093,64 56 575 948,26 3 371 528,32 60 080 617,06
RECETTES 121 822 845,45 57 150 717,25 0,00 64 672 128,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 191 098 197,48 138 587 174,56 0,00 52 511 022,92
RECETTES 191 098 197,48 154 273 263,53 0,00 36 824 933,95
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 311 126 291,12 195 163 122,82 3 371 528,32 112 591 639,98
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 312 921 042,93 211 423 980,78 0,00 101 497 062,15
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 331
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 028 093,64 56 575 948,26 3 371 528,32 60 080 617,06
RECETTES 121 822 845,45 57 150 717,25 0,00 64 672 128,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 191 098 197,48 138 587 174,56 0,00 52 511 022,92
RECETTES 191 098 197,48 154 273 263,53 0,00 36 824 933,95
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 311 126 291,12 195 163 122,82 3 371 528,32 112 591 639,98
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 312 921 042,93 211 423 980,78 0,00 101 497 062,15
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 332
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 333
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 164 651 520,00 0,00 8,62 0,00 14 192 961,00 0,00
TFPB 154 671 115,00 0,00 4,80 0,00 7 424 213,50 0,00
TFPNB 1 440 783,00 0,00 3,22 0,00 46 432,00 1,94
CFE 58 870 853,00 0,00 25,68 0,00 15 118 035,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 334
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 74
Nombre de membres présents : 47
Nombre de suffrages exprimés : 63
VOTES :
Pour : 63
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 22/06/2021
Présenté par (1) Christophe BORG.
A Espace Aragon, le 28/06/2021
Christophe BORG
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Espace Aragon, le 28/06/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ARMANET cédric
AYACHE Patrick pouvoir à Annie FRAGOLA
BAGA Patricia
BASSET Michel
BEAU Patrick
BELLIN-CROYAT Michel pouvoir à Christophe BORG
BENOIT Claude
BERNIGAUD François
BESSON Anne-Françoise
BORG Christophe
BOURDELAIN Coralie
COHARD Alexandra
COHARD Roger
CONRY Cécile
CURT Isabelle
DESTANNE DE BERNIS Brigitte
DULONG Brigitte pourvoir à Martine KOHLY
DUPON Agnès pouvoir à Martine VENTURINI
DURET Christophe
ENGRAND Christophe pouvoir à Régine MILLET
FEROTIN Thierry
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 335
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
FLAMAND Michèle
FORTE Pierre pouvoir à Christophe SUSZYLO
FRAGOLA Annie
GELLENS Claudine pouvoir à Françoise VIDEAU
GENESTIER Philippe pouvoir à Claude Benoît
GENTY Ilona
GERBAUX Martin
GIRAUD Roger suppléant de VILLARINO Régine
GOUNON Vincent
GUICHARD Annick
GUILLUY Alain
JACQUIN Mylène
JOLLY Alain pouvoir à Martin GERBAUX
KOHLY Martine
LATARGE Richard
LENOIRE Hervé
LORENTZ Julien
LORIMIER Philippe
MATHIEU Marie-Béatrice
MEGRET Christelle
MILLET Régine
MONTEIL Clara
MOREAU Emmanuelle
OLLEON François
PETEX Valérie pouvoir à François BERNIGAUD
POMMELET Serge
QUINETTE MOURAT Claire
RAFFIN Adrian pouvoir à Laurence THERY
REBBOAH Sidney
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 336
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
REBUFFET GIRAUD Franck
RIVENS Sophie
ROBIN Cécile
ROZIAU Olivier
SALVETTI Olivier pouvoir à Mylène JACQUIN
SORREL Brigitte pouvoir à Martine KOHLY
STEFANI François pouvoir à COHARD Roger
SUSZYLO Christophe
TANI Annie pouvoir à Serge POMMELET
THERY Laurence
VENTURINI Martine
VIDEAU Françoise
VYNCK Damien pouvoir à Cécile ROBIN
Certifié exécutoire par (1) Christophe BORG, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0198-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021