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Déliberation - 20 C 11a Affectation du resultat 2019 Ville
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 C 11a Affectation du resultat 2019 Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE ‘
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
25 JUIN 2020
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Affectation du résultat de
fonctionnement de
l'exercice 2019 - budget
principal de la Ville
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 26 juin 2020
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 26 juin 2020
et qu’il est donc exécutoire.
Le 26 juin 2020
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Généralides Services
SSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt, le 2£ juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la sommune nouvelle de Saint-Germain-en-
Läye, dûment convoqué 5ar Monsieur le Maire le 18 juin deux
mille vingt, s’est réuni au Théâtre Alexandre Dumas sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET*, Monsieur
BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame
TEA, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame
GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Monsieur
FOUCHET, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de
JACQUELOT, Monsieur BASSINE*, Madame GOTTI,
Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR,
Monsieur JOUSSE, Monsieur ALLAIRE, Madame
MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Madame GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-BAPTISTE,
Madame RHONE, Monsieur RICHARD, Monsieur GREVET,
Madame DECROIX, Monsieur BENTZ
*Madame PEUGNET présente à partir du dossier 20 C 09a
*Monsieur BASSINE présent à partir du dossier 20 C 03
Avaient donné procuration :
Madame PEUGNET à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur PETROVIC à Monsieur PERICARD
Madame BOUTIN à Madame MACE
Madame ANDRE à Monsieur JOLY
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Madame de JACQUELOT N° DE DOSSIER : 20 C1la
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
2019 —- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal vient d’examine: le Cemipie Atlministrauüf 2019 du budget principal de
la Ville de Saint-Germain-en-Laye :
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE FONCTIONNEMENT 66 355 179,85 € 82 174 648,92 €
L’EXERCICE INVESTISSEMENT 32 347 772,08 € 27 698 209,51 €
RESULTAT REPORTE DE
REPORTS DE FONCTIONNEMENT SRE
L’EXERCICE N-1 | RESULTAT REPORTE
INVESTISSEMENT 7191 567,20 € 334 060,54 €
TOTAL
REALISATIONS + REPORTS 105 894 519,13 € 114 614 199,51 €
FONCTIONNEMENT
RESTES A
REALISER A REPORTER EN
INVESTISSEMENT 3 569 105,85 € 3 529 414,77 €
N+1 TOTAL DES RESTES A REALISER À REPORTER EN N:1
3 569 105,85 € 3 529 414,77 €
FONCTIONNEMENT 66 355 179,85 € 86 581 929,46 €
RESULTAT CUMULE
INVESTISSEMENT 43 108 445,13 € 31 561 684,82 €
TOTAL CUMULE 109 463 624,98 € 118 143 614,28 €
Il est proposé au Conseil Municipal, d’affecter :
Soit un résultat global 2019 reste à réaliser inclus de + 8 679 989,30 €
" L’excédent de la Section de Fonctionnement soit 20 226 749,61 € au financement
du déficit de la Section d’Investissement reports inclus pour 11 546 760,31 € et le
solde au financement de la Section de Fonctionnement pour 8 679 989,30 €.
La reprise de résultats et ces affectations seront constatées au Budget Supplémentaire de
l’exercice 2020 de la Ville de Saint-Germain-en-Laye. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territcriales,
À L’'UNANIMITÉ,
AFFECTE l’excédent de la Section de Fonctionnement sait 20 226 749,61 € au financement du
déficit de la Section d’Investissemént reports inclus pour 11 546 760,31 € et le solde au
financement de la Section de Fonctionnement pour 8 679 989,30 €.
La reprise de résultats et ces affectations seront constatées au Budget Supplémentaire de
l’exercice 2020 de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.