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unknown - 2025 01 21 001 DM 3
Déliberation - dm 1
unknown - dm n 3 m14
Déliberation - 01 DM 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 01 DM 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Affiché
le
25/10/2022
ID
: 083-218301380-20221024-20221024001-BF
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-DEUX,
le VINGT-QUATRE
OCTOBRE.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
14/10/2022
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 20 -
Votes
pour
: 20 -
Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
— À.
MAGNIN
MELOT
-B.
MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
— M.
BODY
- À. CARRU
MARTEL-
N, DÉDULLE
LELUIN
- J. HENSELER
- M. MARTEAU
—
C. MENARD
- E. MENUT-
N. PIGAGLIO
- J. RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
- - Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. DUBOIS
(pouvoir à C. BOUGE)
- J.L.
GIRAUD
(pouvoir
à G.
BARRA)
- $. LAINE
(pouvoir à M. MARTEAU)
Absents
non
excusés
: R. MARTEL
TRIGANCE
- N. PERRICHON
- À. RASKIN
VIREMENTS
DE
CRÉDITS
DM
n° 3 - BUDGET
DE
LA
COMMUNE
M14
Monsieur
le Maire
précise
au
conseil
municipal
que
certains
virements
de
crédits
sont
nécessaires
(cf. tableau
ci-joint),
pour
maintenir
le
budget
de la commune
en équilibre afin de permettre
la prise en compte
:
En fonctionnement : e
Diminution des crédits en dépenses
au 022 (dépenses
imprévues) de 56.968,68 € et une augmentation
des crédits en dépenses
au
67
(charges
exceptionnelles)
et spécifiquement
au
678,
autres
charges
exceptionnelles,
pour
56.968,68
€.
e
Une
diminution
de
crédits
en
dépenses
au
65
(autres
charges
de
gestion
courante),
au
65733
département,
à
hauteur
de
15.726,25
€
et
une
augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
68
(dotation
aux
amortissements
et
aux
provisions),
spécifiquement
au
6817,
dotation
aux provisions
pour dépréciation
des
actifs circulants,
pour
15.726,26 €.
En
investissement
:
°
Diminution
de crédits en
dépenses
au
204
(subventions
d'équipement
versées)
de 7.000 €, une
diminution
de crédit en dépenses
au 21
(immobilisations
corporelles)
de 20.000
€, au
21568-87
(travaux de voirie et grosses
réparations)
pour
15.000
€, au
21578-
117
(acquisitions
matériels
outillage)
pour
5.000
€.
Une
diminution
de
crédits
en
dépenses
au
23
(immobilisations
en
cours)
de
447.000
€ avec
au
2313-87
(travaux
de
voirie
et grosses
réparations),
pour
147.000
€ et au
2315-87
(travaux
de
voirie
grosses
réparations),
pour 300.000
€.
e
Augmentation
de crédits
au 2132-106
(immeuble
de rapport-atelier)
de 20.000
€, augmentation
de crédits
au 2161-106
(immeuble
de rapport-atelier)
de 4.000 €, une
augmentation
de crédits
au
2183-107
(salle culture
et jeunesse
— informatique)
pour 31.613
€,
une augmentation
de crédits au 2184-107
(salle culture et jeunesse-mobilier)
pour 102.204 €, une augmentation
de crédits au 2188-
107 (salle culture-jeunesse-livres)
pour 6.000 €, augmentation
de crédits
au 2313-107
(salle culture-jeunesse)
de 364.691
€.
e
Augmentation
de crédits en
recettes,
au
1321
(état et établissements
nationaux),
soit 54.508
€ de subventions.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER
les virements
de
crédits au
budget de
la commune
M14,
tels que
présentés
dans
le tableau
ci-joint.
- DE
DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
ol
1er
sue
présente
délibération.
re
CN
.
,
:
La secrétaire
de
séan
LL
Maire,
Sylvie ALLEG
Camille
BOUGE.
La présente
délibération peut fre
tobjet d'un
recours
pour excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr
Séance
du
24
octobre
2022
-
Commune
de
Tourrettes