Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13 DM 2 BP M14
Déliberation - 13A DM N°2 M14
Déliberation - 10 DM n°2 M14
Déliberation - 13A TABLEAU DM N°2 M14
Déliberation - 8 TABLEAU DM N°1 M14
Déliberation - annexe dm n 2 budget m14
Déliberation - 10 TABLEAU DM N°2 M14
Déliberation - precision dm n 2 m14
Déliberation - 14 DM 1 M14
Déliberation - 11 DM n°3 M14
Déliberation - dm n 2 m14
Document publié le Vendredi 24 juillet 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - dm n 2 m14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
DCM
: 2015-07-13/001A
;
I l léses'ess
Séei
és
éés
3
24.07.2015
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL Le
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Treize
Juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:29
juin
2015
Secrétaire
de
séance
:Raymonde
AUBAULT
Nombre
de conseillers
: En
exercice : 23 - Présents
: 15
Nombre
de suffrages exprimés
: 22
— Votes pour : 22
- Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
:M.
AUFFRET-
R.
AUBAULT
- JL.
GIRAUD
—
A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA,
Adjoints
S.
BEURRIER
- A.
DUBOIS
- J.
ROBERT
HENSELER
- S.
ARNOULD
- S.
ALLEG
- A.
RASKIN
—
N.
PERRICHON
- A.
CELKA
—S,
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:À.
PELLEGRINO
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE)
- W.
DUBOSQ
(pouvoir
donné
à M.
AUFFRET)
-
C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
donné
à A-M.
GAUBERTI)
- J.
RAYNAUD
(pouvoir
donné
à G.
BARRA)
E.
MENUT
(pouvoir
donné
à J-L.
GIRAUD)
- J.
TOCQUER
(pouvoir
donné
à R.
AUBAULT)
- M.
RAYNAUD
(pouvoir
donné
à S.
LELUIN)
Absent
:C.
VELAY
DM
n°2
—
BUDGET
COMMUNE
- VIREMENTS
DE
CREDITS
ÊX Adi
2, EN
4e
ou
ah)
Dis
<
|
|
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
virement
de
crédits
nécessaires
à l'équilibre
budgétaire
:
-
Sur
les
articles
1641
capital
à
rembourser
et
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
suite
à
la
réception
des
tableaux
d'amortissement
des
nouveaux
emprunts
soit
réaménagement
de
la
dette
(délibération
2015-05-19/001A)
et
emprunt
à
la
Banque
Postale.
-
surles
articles
6711
Intérêts
moratoires
et pénalités
sur
marchés
et 6875
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges
exceptionnels
suite
aux
règlements
à effectuer
sur les contentieux.
-
Sur
les
articles
6574
Subvention
exceptionnelle
(délibération
2014-12-22/004)
et
022
dépenses
imprévues
de
fonctionnement.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de M.
le Maire et en avoir délibéré
:
DECIDE
- D'APPROUVER
les modifications
indiquées
dans
le tableau
ci-joint,
au
budget
de
la commune.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour, mois
et an que
dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Envoyé en préfecture le 24/07/2015 Reçu en préfecture le 24/07/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150713-20150713_001A-DE