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Déliberation - 2025 90 decision portant signature du contrat hebergement et de mise a disposition du logiciel geodp maintenance avec sogelink
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 90 decision portant signature du contrat hebergement et de mise a disposition du logiciel geodp maintenance avec sogelink)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT HEBERGEMENT ET DE MISE
À DISPOSITION DU LOGICIEL - GEODP MAINTENANCE - AVEC LA SOCIETE
SOGELINK
ST N° 2025-90
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.2123-1 et R. 2123-1° du code de la Commande publique,
Considérant la nécessité de souscrire un contrat d'hébergement et de mise à disposition du
logiciel, offre GEODP MAINTENANCE,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De souscrire un contrat d'hébergement et de mise à disposition du logiciel, offre GEODP
MAINTENANCE, selon les conditions fixées à l'article V du contrat, avec la société
SOGELINK, dont le siège social est «Les Portes du Rhône» — 131, chemin du Bac à Traille —
69300 CALUIRE-ET-CUIRE.
ARTICLE 2 — TARIFICATION
Le coût annuel des prestations est de :
Montant HT : 600,00 €
Montant TTC : 720,00 €
Le prix calculé pour chacun de ces prestations sera révisé de plein droit et sans qu'aucune formalité en
ce sens ne soit nécessaire, à chaque date anniversaire, au gré de l’évolution de l'indice SYNTEC REV
et suivant la formule : P = Po x (S/So)
Où
PI: représente le prix révisé hors TVA
Po : représente le prix initial hors TVA prévu au contrat
S : représente le dernier indice SYNTEC REV connu au moment de la révision
S0 : représente le dernier indice SYTEC REV connu lors de la signature du présent contrat
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250401-ST2025_90-AU
Reçu le 09/04/2025 ARTICLE 3 — DUREE
Le contrat a une durée initiale d’un (1) an à compter du 1% avril 2025. Il sera ensuite renouvelé
par reconduction tacite par périodes successives jusqu’au 31/12/2027. En cas de
manquement par l’une ou l’autre des parties aux obligations des présentes non réparées dans
un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception
notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra faire valoir la résiliation du contrat.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 1° avril 2025
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20250401-ST2025_90-AU
Reçu le 09/04/2025