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Arrêté - cms ARR MUN A079 2025 CIR Dazza Reparation Fuite EAU Route Croix du Coeur
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A079 2025 CIR Dazza Reparation Fuite EAU Route Croix du Coeur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
& ARRETE DU MAIRE
JR N°A079_ 2025
OBJET :
SAI NT- PAU L Circulation alternée — Route de la Croix
8 en Chab ais me du Cœur D52
Réparation fuite d’eau
Du 6 Juin 2025 au 13 Juin 2025
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L
2213-6;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par Monsieur CRUZ-MERMY Davy de la société SAE DAZZA ET CIE en date du 06 Juin 2025 ;
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de réparation de fuite d'eau ;
ARRETE :
Article 1 : CIRCULATION
Du 06 Juin au 13 Juin 2025, Route de la Croix du Cœur D52, pour les véhicules légers et les poids lourds ;
e La circulation sera alternée par feux tricolores à partir du Mardi 10 Juin 2025 ; e La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h
e Le dépassement sera interdit
Article 2 : CONFORMITE
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l'entreprise procédant aux travaux.
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
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Mod. 510595-05/22 Fobrèque Entreprise labelisée Wimeaurvear Article 3 : SECURITÉ
Le chantier devra être sécurisé et laisser accès aux riverains et aux piétons. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 6 : Une ampliation sera adressée à :
e Monsieur CRUZ-MERMY Davy — SAE DAZZA ET CIE -— Pont de Dranse — Amphion les Bains — 74506 — Evian les Bains
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
La CCPEVA -— Circulation
Le CERD de Maxilly
SDIS 74
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 06 Juin 2025
Le Maire
Bruno GILLET
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