Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 282 convention groupement commandes gtb annexe tamponne 22
Document publié le Mardi 13 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 282 convention groupement commandes gtb annexe tamponne 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/03/2919
sages LE -
_ aééss :
ééteaner iD : 059-215904624-20180313-2018_1_6-DE
ACTIVE PAR NATURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 13 mars 2018
Présidence de Monsieur Thierry LAZARO
Maire de PHALEMPIN
Ancien Député
Membre Honoraire dt Parlement
Membres élus :
Thierry LAZARO, Maire - André BALLEKENS, Chantal MOITY, Didier WIBAUX, Andrée CHRISTIANN, Serge DHENNIN, Aurélie SEGARD, Régis DERU, Caroline MARLIERE, Adjoints au Maire - Marie CIETERS, Alice VINCENT, Alain SION, Claudine WAREMBOURG, Alain DIEVART, Conseillers Délégués - Annelise MOREZ, Caroline OUDART, Yann DROULEZ, Jacques VLAMYNCK, Caroline TABEAU, Gérard LECERF, Jean-François DURIE, Marie- Elisabeth HENRY, Gérard LEIGNEL, Jacques COUQUILLOU, Philippe RIGAUD, Gérard PAEYE, Conseillers Municipaux. [Nb : Le siège d'Yves-Marie ZENI, élu démissionnaire, réste vacant).
Séance du : 13 mars 2018, Hôtel de Vitle de PHALEMPIN. Convocation du : 6 mars 2018,
Nombre de Conseillers en exercice : 26 Nornbre de Conseillers présents : 19
Nombre dé pouvoirs enregistrés : 6 pouvoirs. Nornbre de Conseiller{s) absentis] : 7
MEMBRES ABSENTS EXCUSES REPRÉSENTÉS :
Chantal MOITY pouvoir à André BALLEKENS
Alice VINCENT pouvoir à Marie CIETERS
Annelise MOREZ pouvoir à Caroline TABEAU
Jacques VLAMYNCK pouvoir à Thierry LAZARO
Gérard LECERF pouvoir à Alain DIEVART
Gérard LEIGNEL pouvoir à Claudine WAREMBOURG.
MEMBRE ABSENTE EXCUSÉE : Marie-Elisabeth HENRY.
Délibération n° 2049-1-6 : Communauté de communes Pévèle-Carembault - Convention constitutive d'un groupement de commandes relatif à l'installation d'un système de Gestion Technique des Bâtiments {GTB} däns le cadre d'un dispositif commun de gestion énergétique des bâtiments communaux,
La Communauté de communes Pévèle Carembault a constitué un groupement de commandes ayant pour objet La passation, pour le compté des membres du groupement, d'un marché public relatif aux travaux d'installation d'un système de Gestion Technique des Bâtiments (GTB) dans le cadre d'un dispositif commun de gestion énergétique des bâtiments communaux.
La Gestion Technique de Bâtiment (GTB) est un système informatique installé dans Les bâtiments permettant de superviser l'ensemble des équipements qui y sont installés.
TEE non , Envoyé en préfecture le 18/03/2919 0
FR KT
A :-059-20004 1960-2617 12 G2077 282B-DE
ID : 059-215904624-20180313-2018: 14 6-DE
AR
IL s'agit de permettre au gestionnaire d'avoir une vue globale du fonctionnement et des
automatismes d'un bâtiment.
Les données recueillies sont de diverses natures ; elles peuvent concerner, entre autres :
Des mesures de température {temps dé fonctionnement, nombre de pannes... æ L'alimentation électrique (TGBT, Tableaux divisionnaires) ; l'alimentation de secours {groupes électrogènes, batteries)
L'alimentation en eau
L'éclairage ;
Le chauffage, la ventilation et La climatisation ; &
ET
Le groupement de commandes ainsi constitué évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle. Il permettra en outre aux membres Le constituant :
> De bénéficier d’une plus grande réactivité pour l'installation du dispositif dans les bâtiments
> De réduire Les charges financières, en raison d'économies d'échelle.
Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de La procédure à conduire, cette démarche s'inscrit également dans une logique de simplification administrative.
Le projet de convention prévoit que Les membres du groupement häbilitent Le coordonnateur à signer, notifier et exécuter Le marché au nom de l'ensemble des membres constituant Le groupement. À ce titre, La commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandés,
La convention précise également que La mission de la Communauté de communes Pévèle Carembault agissant en tant que coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
ilést entin précisé que Les prix appliqués, ainsi que Les modalités de paiement des entreprises par l'ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans Les marchés de travaux.
Pour ces raisons, l'Assemblée communale est invitée à approuver la signaturé de ladite convention suivant projet figurant en anhexe à la présente note de synthèse.
Le Conseil Municipal,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 28 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu l'article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que La Communauté de communes Pévèle-Carembault et plusieurs communes membres ont souhaité mettre en place un groupement de commandes ayant pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d'un marché public relatif aux travaux d'installation d'un système de Gestion Technique des Bâtiments [(GTB] dans le cadre d'un dispositif commun de gestion énergétique des bâtiments communaux. D : 059-215904624-20180313-2018:4:6:DE
Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault serait coordonnateur du groupement de commandes et que la commission d'appel d'offres serait celle du coordonnateur ;
Sur proposition de M. le Maire,
Entendu M, Le Président de Séance et après en avoir délibéré,
> DECIDE de l'adhésion dé la ville de PHALEMPIN au groupement de commandes constitué pour l'installation d'un système de Gestion Technique des Bâtiments (GTB] dans le cadre d'un dispositif commun de gestion énergétique des bâtiments communaux ;
> INVITE M. Le Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tous documents y afférent ;
> INVITE Le représentant du coordonnateur dudit groupement à signer Le marché.
Adopté à l'unanimité - 26 voix Pour.
Pour extrait conforme,
Thierry LAZARO
Maire de PHALEMPIN
Membre Honoraïre du Parlement
Conseiller Commuhautäire