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Arrêté - 685 ARRETE N°169 AVRIL2023 ST ANCIENNE PISCINE
Arrêté - 541 Manifestation voitures anciennes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 541 Manifestation voitures anciennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
ë
CAUDRY
El
ARRÊTÉ
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RASSEMBLEMENT
DE
VOITURES
ANCIENNES
DIMANCHE
18
SEPTEMBRE
2022 Arrêté
n°350-Septembre2022-ST
DF/PL Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Conseiller
Départemental,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et L.2213-3, Vu
l’Article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’Article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Alexandre
PREVOST,
Président
de
l’association
Caudry
Rétro
Passion
—
117
rue
Henri
Barbusse
59540
Caudry,
en
raison
de
l’organisation
d’un
rassemblement
de
voitures
anciennes,
le
dimanche
18
septembre
2022,
Considérant
qu’à
cette
occasion
il y a lieu
de prendre
toutes
mesures
de
Sécurité
publique,
Considérant
qu’il
y aura
lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Monsieur
Alexandre
PREVOST,
représentant
l’association
CAUDRY
RETRO
PASSION
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
Public
afin
d’organiser
un
rassemblement
de
voitures
anciennes
le dimanche
18
septembre
2022,
tout
en
assurant
la sécurité
des
usagers
du
Domaine
Public.
La
circulation
et le stationnement
seront
interdits
de
06
heures
à
19
heures
:
* Place
du
Général
De
Gaulle
*
Rue
Roger
Salengro
(dans
sa partie
comprise
entre
la
mairie
jusqu’au
n°7
-commerce
« La
Casa
Del
Vino
»)
* Place
des
Mantilles
* Rue
Fernand
Beauvillain
*
Rue
Auguste
Marliot
(dans
sa
partie
comprise
entre
la
Mairie
et
le
parking
à
l’angle
de
la
rue
Jacquart)
® ARTICLE
2
: Un
passage
devra
rester
libre
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
services. ARTICLE
3
: Des
moyens
matériels
(véhicules,
blocs
béton,
etc...)
devront
être
utilisés
pour
sécuriser
au
maximum
cette
manifestation.
Tout
manquement
au
présent
article
annulera
d’office
cette
autorisation
d’occupation
du
domaine
public.
Cette
mesure
est
à
la
charge
et
sous
la responsabilité
du
demandeur.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Municipaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
ARTICLE
6
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Lieutenante
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le 08
septembre
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental, TPE
GPE
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