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Arrêté - Arrete 24 085 Rassemblement voitures anciennes 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 085 Rassemblement voitures anciennes 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
2024-088
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VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
VU les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et N° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1et L2212-2,
VU la pétition en date du 09 Avril 2024 par laquelle l’association « Auto Passion en Avesnois » représentée par M. Gérald LEBEL, Président, demande l’autorisation d’interdire la circulation et le stationnement dans les rues d’Albret, Léon Pasqual, de France ainsi que sur la Place du Général Leclerc, le square la Madeleine, le square Arthur Moulin le dimanche 16 juin 2024 à l’occasion d’un rassemblement de véhicules anciens, de prestige et d’exception.
Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront strictement interdits dans les rues d’Albret, Léon
Pasqual, de France ainsi que sur la Place du Général Leclerc, le saure la Madeleine, le square Arthur Moulin le dimanche 16 juin 2024 de 7 h à 20 h.
Article 2 : Des panneaux de signalisation nécessaires ainsi que des barrières seront apposés par les services techniques de la commune pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le mercredi 10 avril 2024.
Le Maire,
Sébastien (AS (Nord)
Pour lé maire empêché, l’adjoint délégué
Bruno VION
Arrêté n°24-085