Déliberation - 004 Délibération Point 6 CFU 2025 budget annexe cinéma

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Déliberation - 004 Délibération Point 6 CFU 2025 budget annexe cinéma Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Amand-Montrond. Lien du pdf (Déliberation - 004 Délibération Point 6 CFU 2025 budget annexe cinéma)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, Conseil Municipal du 23 avril 2026

Point 6 – Délibération 67

Compte Financier Unique (CFU) 2025 –

budget annexe cinéma29/04/2026

29/04/2026

28/04/2026

Accusé de réception en préfecture

018-211801972-20260423-67-DE

Date de réception préfecture : 28/04/2026Accusé de réception en préfecture

018-211801972-20260423-67-DE

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Date de réception préfecture : 28/04/20261

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET

SYNTHÉTIQUE

DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025

Budget principal Ville, budgets annexes Camping et

Cinéma

Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles

est jointe au budget primitif et au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en

saisir les enjeux ».

Conformément à l’article 205 de la loi de finances pour 2024 venant modifier l’article 242 de la

loi de finance 2019.

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire qui fusionne le Compte

Administratif (établi par l’ordonnateur) et le Compte de Gestion (établi par le comptable) et qui

les remplacent ; il a été expérimenté en 2022 par notre collectivité.

Il est obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour toutes les communes.

Les CFU présentent, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le

Maire.

Ces comptes retracent l’ensemble des opérations, quelle que soit leur nature, réalisées au cours de

l’exercice comptable écoulé. Les CFU présentent la spécificité d’être un document conjoint au

Maire et au Comptable Public.

Cette note vient préciser la présentation des résultats 2025 du budget principal de la Ville et des

budgets annexes Camping et Cinéma.

Cette note sera jointe à la délibération par laquelle le Conseil Municipal est invité à approuver la

gestion 2025 ; elle sera de plus accessible sur le site internet de la Ville de Saint-Amand-Montrond.

Budget principal :

➢ Section de fonctionnement :

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrents des services communaux.

L’année 2025 a généré un résultat réel d’exécution de + 1 967 435,47 €.

Avec la reprise du résultat antérieur de + 6 205 116,38 €, le résultat cumulé de clôture s’élève à

+ 8 172 551,85 €.2

• Dépenses :

Les dépenses de fonctionnement comprennent notamment la gestion des bâtiments communaux,

les achats de matières et fournitures diverses, les charges de personnel, les prestations de services

effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts.

Elles se décomposent comme suit :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE

Chapitre 011 Dépenses à caractère général : elles comprennent « les réalisations de mandats émis » y compris les rattachements comme le prévoit le référentiel budgétaire et comptable M57. Elles sont sensiblement stables entre 2024 et 2025.

Chapitre 012 Charges de personnel : elles constituent le poste de dépenses le plus important du

budget de fonctionnement. Les principales évolutions sont :

la revalorisation du SMIC ;

le bonus attractivité CAF ;

l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (IFSE) – Police Municipale ;

l’augmentation du taux de la contribution à la CNRACL.

Ces évolutions, bien que nécessaires pour le pouvoir d’achat des agents, imposent aux collectivités

une adaptation budgétaire pour garantir la soutenabilité des dépenses de personnel tout en assurant

un service public de qualité.

Chapitre 014 Atténuation de produits : ce poste comprend essentiellement le reversement du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : ce chapitre comporte en grande partie les dépenses obligatoires à savoir les contributions et participations :

- aux différentes structures auxquelles est rattachée la Ville ;

- aux différents syndicats auxquels elle adhère.

Chapitres CFU 2024 CFU 2025 Evolution

011 - Charges à caractère général 4 134 961,77 € 4 272 261,26 € 3,32%

012 - Charges de personnel 9 668 069,06 € 9 587 496,88 € -0,83%

014 - Atténuation de produits 160 907,00 € 150 070,00 € -6,73%

65 - Autres charges de gestion courante 1 801 996,98 € 1 871 599,50 € 3,86%

66 - Charges financières 768 508,85 € 727 747,56 € -5,30%

67 - Charges exceptionnelles 5 717,70 € 15 476,52 € 170,68%

68 - Dotations aux provisions, dépréciations (semi-

budgétaires) - € 3 484,81 € 0,00%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 013 449,88 € 1 478 714,16 € 45,91%

TOTAL 17 553 611,24 € 18 106 850,69 € 3,15%3

Il comprend également les subventions versées en 2025 :

- Aux associations pour un montant de : 406 734 € ;

- Aide à l’acquisition de vélo ou de trottinettes à assistance électrique pour un montant de : 360 € ;

- Aide à l’achat de récupérateurs d’eau pour un montant de : 656 € ;

- Aide aux toitures, façades, volets et portes cochères pour un montant de : 83 202 € ; - Aide à la rénovation des vitrines pour un montant de : 6 000 € ;

- Aide à l’implantation commerciale pour un montant de : 1 660 € ;

- Au CCAS pour un montant de : 130 000 €

Chapitre 66 Intérêts de la dette : cette dépense est en baisse grâce à la sécurisation de la dette.

Chapitre 67 Charges exceptionnelles : il comprend uniquement l’article 673 « titres annulés sur exercice antérieur ».

• Recettes :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations

proposées à la population (cantines, temps d’activités périscolaires, Conservatoire à rayonnement

Communal, Ecole d’art …), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat et à diverses

subventions.

Elles se décomposent comme suit :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE

Chapitre 013 Atténuation de charges : ce chapitre regroupe les remboursements sur rémunération

des agents en maladie en lien avec notre couverture de différents risques.

Chapitre 70 Produits des services : ils correspondent aux recettes générées par les différents

services proposés à la population.

Chapitres CFU 2024 CFU 2025 Evolution

013 - Atténuation de charges 264 350,33 € 91 785,22 € -65,28%

70 - Produits des services, domaine, ventes diverses 694 231,99 € 639 453,36 € -7,89%

73 - Impôts et taxes 3 422 975,00 € 3 428 761,00 € 0,17%

731 - Fiscalité locale 8 654 888,59 € 8 723 859,08 € 0,80%

74 - Dotations et participations 4 661 355,53 € 4 635 591,76 € -0,55%

75 - Autres produits de gestion courante 281 075,04 € 980 080,23 € 248,69%

76 - Produits financiers 328 915,27 € 328 905,17 € 0,00%

77 - Produits exceptionnels 75 834,27 € 212 071,63 € 179,65%

78 -Reprises provisions (semi-budgétaires) - € 630 000,00 € 0,00%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 49 124,08 € 403 778,71 € 721,96%

002 - Report de l'exercice N-1 5 325 977,52 € 6 205 116,38 € 16,51%

TOTAL 23 758 727,62 € 26 279 402,54 € 10,61%4

Chapitre 73 Impôts et taxes ; Chapitre 731 Fiscalité locale : En consolidant les deux chapitres, on

constate environ 12 M€ de recettes réalisées en 2025 et 2024 ; ces montants sont stables.

Ce produit fiscal annuel permet de respecter l’engagement de la collectivité quant au maintien des taux de la fiscalité.

Chapitre 74 Dotations et participations : la recette principale de ce chapitre est la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Le montant perçu en 2025 est de 3 087 206 € par rapport à 2 965 224 € en 2024.

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : ce chapitre comporte essentiellement les recettes

des revenus des immeubles et la redevance foires et marchés.

Chapitre 76 Produits financiers : 10ème année du versement du fonds de soutien à la suite de la

renégociation des emprunts structurés à risques. Ce versement arrivera à terme en 2028.

Chapitre 77 Produits exceptionnels : ces recettes comprennent essentiellement les produits des

cessions.

➢ Section d’investissement :

L’année 2025 a généré un résultat réel d’exécution de -1 816 379,58 €.

Avec la reprise du résultat antérieur de -75 754,45 € le résultat cumulé de clôture s’élève

à -1 892 134,03 €.

• Dépenses :

Elles se décomposent comme suit :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE

Des projets d’envergure en phase travaux ont été menés sur l’exercice 2025 en tenant compte de soutiens financiers de la part de partenaires à hauteur de 80 %.

Chapitres CFU 2024 CFU 2025 Evolution

20 - Immobilisations incorporelles 18 360,00 € 50 840,00 € 0,00%

204 - Subventions d'équipement 33 541,64 € 12 496,07 € -62,74%

21 - Immobilisations corporelles 1 614 348,46 € 3 909 868,87 € 142,19%

10 - Dotations, fonds divers et réserves - € 1 734,36 € 0,00%

16 - Emprunts 1 629 926,99 € 1 695 131,93 € 4,00%

165 - dépôts et cautionnement reçus 300,00 € - € 0,00%

040 - Opérations de transfert entre sections 49 124,08 € 403 778,71 € 721,96%

041 - Opérations patrimoniales 352,75 € - € 0,00%

001 - Report de l'exercice N-1 342 528,25 € 75 754,45 € 0,00%

Restes à réaliser 50 298,32 € 340 384,97 € 576,73%

TOTAL 3 168 408,32 € 6 489 989,36 € 104,83%5

• Recettes :

Elles se décomposent comme suit :

RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE

Les recettes d’investissement 2025 comportent essentiellement les subventions d’équipement,

l’emprunt, le FCTVA et l’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068 : affectation du

résultat couvrant le déficit N-1).

Budget annexe Camping :

➢ Section de fonctionnement :

L’année 2025 a généré un résultat réel d’exécution de + 74 461,84 €.

Avec la reprise du résultat antérieur de 0,00 €, le résultat cumulé de clôture s’élève à

+ 74 461,84 €.

➢ Section d’investissement :

L’année 2025 a généré un résultat réel d’exécution de +1 381,16 €.

Avec la reprise du résultat antérieur de -75 843,00 €, le résultat cumulé de clôture s’élève à

- 74 461,84 €.

Chapitres CFU 2024 CFU 2025 Evolution

13 - Subventions 727 648,03 € 989 590,04 € 36,00%

16 - Emprunts 800 000,00 € 1 493 276,92 € 86,66%

10 - FCTVA, taxe d'aménagement, cautions et

excédent de fonctionnement capitalisé 1 070 977,06 € 269 165,96 € -74,87%

165 - dépôts et cautionnement reçus 300,00 € - € 0,00%

21 - Immobilisations corporelles 26 723,28 € 0,00%

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 013 449,88 € 1 478 714,16 € 45,91%

041 - Opérations patrimoniales 352,75 € - € 0,00%

001 - Report de l'exercice N-1 - € - € 0,00%

Restes à réaliser 531 503,60 € 2 013 359,80 € 278,80%

TOTAL 4 144 231,32 € 6 270 830,16 € 51,31%6

Budget annexe Cinéma :

➢ Section de fonctionnement :

L’année 2025 a généré un résultat réel d’exécution de 0 €.

Avec la reprise du résultat antérieur de 0 €, le résultat cumulé de clôture s’élève à 0 €.

➢ Section d’investissement :

L’année 2025 a généré un résultat réel d’exécution de + 2 131,32 €.

Avec la reprise du résultat antérieur de + 63 330,38 €, le résultat cumulé de clôture s’élève à

+ 65 461,70 €.