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Arrêté - imageProvider. Arrêté interdiction stationnement place barotie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté interdiction stationnement place barotie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À A
TE,
17
17
À
?
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
ARRETE
Portant
INTERDICTION
de STATIONNEMENT
2023.08.63 Le
Maire,
VU
les travaux
de réfection
de
cheminée
prévus
chez
Mme
GIRAUD
sise 4, Place
de la Barotie
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983,
ARRETE
Article
1 —- STATIONNEMENT Il est
INTERDIT
de
STATIONNER
devant
l'immeuble
sis 4, Place
de
la Barotie
à compter
du
2 août
2023
et pendant
toute
la durée
des
travaux
de
réfection
de
toiture.
Article
2
—
La
signalisation
réglementaire
et
le
balisage
seront
mis
en
place
par
la
Commune
de
NOIRETABLE. Article
3 - Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à
. M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
. M.
le Chef de
corps
des
Sapeurs
Pompiers,
. Loire
Forez
Agglomération
voirie-eclairage@loireforez.fr
. Conseil
Général
de
la Loire
stdmontbrisonnais@loire.fr
. La
Région
infotransports42(@auvergnerhonalpes.fr
Fait
à NOIRETABLE,
le 2
août
2023
Le
Maire,
Julien
DEGOUT.
N
Pour le
Maire!-la-1°° adjointe
Christelle
MURON
1,
rue
Claude
Peurière
+
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr