Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5176&fn=2025.05.63 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4221&fn=2023.08.63 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4966&fn=2024.12.118 Ar
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5691&fn=2025.05.61 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4215&fn=2023.07.60 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4218&fn=2023.08.62 Sta
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3595&fn=2022.08.44 Sta
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4044&fn=2023.05.27 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5828&fn=2026.02.18 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4917&fn=2024.12.99 Arr
Arrêté - imageProvider. Arrêté interdiction de stationnement Jean Riol 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté interdiction de stationnement Jean Riol 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Aa
TE,
ri? 7
;
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
ARRETE
Portant
INTERDICTION
de
STATIONNEMENT
Au
Stade
Jean
Riol
2025.05.63 Le
Maire,
VU
la
demande
de
l’Association
A.S.N
du
26/05/025,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983, CONSIDERANT
que
pour
l’organisation
des
90
ans
de
l'AS
Noirétable
il
convient
d’interdire
le
stationnement
au
stade
Jean
Riol
de
tous
véhicules
durant
la
période
du
9 juin
au
15
juin
2025.
ARRETE
Article
1 - STATIONNEMENT Il est
INTERDIT
de
STATIONNER
au
Stade
Jean
Riol
du
9 juin
2025
au
15
juin
2025
pour
l’organisation
des
90
ans
de
l’AS
Noirétable.
Article
2
—
La
signalisation
réglementaire
et
le
balisage
seront
mis
en
place
par
l’Association
organisatrice
avec
l’aide
de
la
Commune.
Article
3 —
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
.M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
.M.
le
Chef
de
corps
des
Sapeurs
Pompiers,
.L'organisateur
M.
Enzo
FLACHON
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie
@nairetable.fr