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Déliberation - DELIB26 04 09 Election des membres de la Commission dAppel doffres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 04 09 Election des membres de la Commission dAppel doffres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB24_04_9-DE
77
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_04_09
SÉANCE
DU
9 AVRIL
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
39
présents
4
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
neuf
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le 2
avril
2026.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
CLEMENTE
Hélène,
M
GALLAIS
Alain,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
VERDALLE
Claire,
M
GANTOIS
Adrien,
Mme
CANONNE
Amélie,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
HAURAY
Marie-Josephe,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M
EL
KARDOUDI
Mourad,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
KHELIFI
Hasiba,
M
MATHI
Alexandre,
Mme
EL
MOUCH
Malika,
M
VENON
Loïc,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M
MERIMI
Jaouad,
Mme
TAZDAIT
Anissa,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
EBENGE
Marie-Jeanne,
M
CANTERO
Thierry,
Mme
LESOU
Marianne,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
Mme
PADIOU
Muriel,
M.
LABIDI
Médy,
Mme
TERKI
Souad,
M.
RONGET
François,
M
LEPOITTEVIN
Grégory,
M
KHETALA
Morad,
Mme
ANGIUS
Nathalie,
M
TIHAR
Ludovic,
M
DELEU
Olivier
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FETTAL
Samia
à
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud
Mme
BERHOUMA
Wiam
à M.
GAUTHIEROT
Timothée
Mme
LABBÉ
Pascale
à Mme
SEHOUANE
Samia
M
HORMAZABAL
Marco-Antonio
à M.
LABIDI
Médy
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIB26_04_09
- Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
Rapporteur:
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
En
application
de
l'article
L
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
de :
- l'autorité
habilitée
à
signer
le
marché
(le
Maire)
ou
son
représentant
dûment
habilité
par
délégation,
président
de
la
commission
;
- 5
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote 1/4 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
17/04/2026
77
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB24_04_9-DE
préférentiel.
Il
est
procédé
,selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
Les
membres
titulaires
et
suppléants
sont
élus
par
le
Conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
suivant
le
Système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir. En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Comme
le
prévoient
les
dispositions
de
l'article
D
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
pour
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Il convient
à
présent
de
procéder
à
l'élection
des
membres.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
vote
à
bulletin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Le
Conseil
municipal
peut
toutefois
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
1
liste
unique
a été
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
municipal
:
Liste
unique
:
Membres
titulaires
:
Samia
SEHOUANE
Amélie
CANONNE
Adrien
GANTOIS
Jean-Luc
LE
COROLLER
François
RONGET
Membres
suppléants
:
Florent
LACAILLES-ALBIGES
Pascale
LABBE
Alexandre
MATHI
Malika
EL
MOUCH
Thomas
FRANCESCHINI
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres. DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1411-5,
L1414-2
à
L1414-
4
et
R1411-1
et
suivants,
Vu
l'article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
9
avril
2026
portant
création
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
et
fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
214 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
17/04/2026
77
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB24_04_9-DE
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
qui
est
présidée
par
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
est
composée
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Considérant
qu’il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation
mais
que
le
Conseil
municipal
peut
toutefois
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Considérant
que
une
liste
unique
a
été
déposée,
DÉLIBÈRE Article
1°_:
Le
Conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
pour
l'élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
Article
2
:
Procède
à l'élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
Liste
unique
:
Membres
titulaires
:
Samia
SEHOUANE
Amélie
CANONNE
Adrien
GANTOIS
Jean-Luc
LE
COROLLER
François
RONGET
Membres
suppléants
:
Florent
LACAILLES-ALBIGES
Pascale
LABBE
Alexandre
MATHI
Malika
EL
MOUCH
Thomas
FRANCESCHINI
.
Nombre
de
votants
: 43
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
42
Nombre
de
suffrages
obtenus
: 42
Article
3
:
Sont
déclarés
élus
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Samia
SEHOUANE
Florent
LACAILLES-ALBIGES
Amélie
CANONNE
Pascale
LABBE
Adrien
GANTOIS
Alexandre
MATHI
Jean-Luc
LE
COROLLER
Malika
EL
MOUCH
François
RONGET
Thomas
FRANCESCHINI
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
s
L
Publié
le
17/04/2026
C
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB24_04_9-DE
Nombre
de
votants
: 42
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Amélie
CANONNE
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
l'unanimité
des
votants.
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
M.
Jean-Luc
LE
COROLLER
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
\l
414