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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D202624 Election des membres de la Commission dAppel dOffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 25
Procurations : 2
Votants : 27
L’an deux mil vingt six
Le : 30 mars 2026
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2026
OBJET : D2026-2-4
Election des membres de la
Commission d’Appel
d’Offres
Présents : BIRAUD Christelle ; BOURGADE L ; BUISSON M ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DEZIER D ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLERE M ; GERACI F ; GOYAUD Emilie ; GUERIN S ; HIMMONET P-V ; JOUANNET J ; LILLAUD J ; MASSON G ; MOREAU J ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; THOS F ; URBAJTEL P ; VANNIER S ; VERRIERE M ; VIEUILLE R ; VRIET L
Ont donné procuration : SOULARD D à MOREAU J ; MOREAU Emeline à FORESTIER-BRUN F
Secrétaire de séance : Fabien GERACI
La Commission d'Appel d'Offres est une instance obligatoire dont le fonctionnement est encadré par les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Contrairement aux commissions municipales classiques, elle dispose d'un véritable pouvoir de décision : elle choisit l'attributaire du marché. La CAO n'a pas vocation à attribuer tous les marchés. Sa compétence est requise uniquement lorsque la valeur estimée du besoin dépasse les seuils de procédure formalisée. À compter de janvier 2026, ces seuils sont fixés à :
• 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services des collectivités. • 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux.
En dessous de ces montants (procédures adaptées), l'attribution relève de Monsieur le Maire ou du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire est président de droit de la CAO (autorité habilitée à signer le marché).
Le conseil municipal élit en son sein 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. L'élection de suppléants en nombre égal aux titulaires est obligatoire. L’élection des membres de la CAO se fait au scrutin de liste.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, élit la liste suivante pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres :
Titulaires :
Michel GAUDILLERE
Fabien GERACI
Joël JOUANNET
Jean-Pierre NARDOU
Christian CHAUSSAT
AR Prefecture
016-211600614-20260331-D2026_2_4-DE
Reçu le 01/04/2026 Suppléants :
Laure BOURGADE
Daniel ROUHIER
Giles MASSON
Julien LILLAUD
Jérôme MOREAU
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 31 mars
Pour copie conforme :
En Mairie, le 31 mars 2026
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20260331-D2026_2_4-DE
Reçu le 01/04/2026