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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 12 141 remboursement de charges à la commune de saint julien en vercors
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 12 141 remboursement de charges à la commune de saint julien en vercors)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20251216-D2025-12-141-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025)
Publication : 23/12/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES Pour l'autorité compétente par délégation DEPARTEMENT : DROME
« ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE
28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le seize décembre deux-mille-vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle des fêtes «La Parenthèse » à Saint-Jean-en-Royans, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation : 10 décembre 2025.
Nombre de délégués en exercice: 34 Présents : 26 Votants : 31 Pour: 831 Contre : 0 Abstentions: 0
Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, Tère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2ÈTe Vice-président, Henri BOUCHET, 3ème Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4ème Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5è"e Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6è"e Vice-président, Déborah DREVARD, déléguée du président, Fernand FAURE, Délégué du président, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Jacques ARMAND, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Nathalie KOUSSENS, Christian MORIN, Rémi SAUDAX.
Absents : Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Procurations : Jacques ARMAND donne pouvoir à Jean-Michel TARIN, Hervé GONTIER donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Christian MORIN donne pouvoir à Damien FERLIN, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Rémi SAUDAX donne pouvoir à Frédéric GENIN.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques DALLON
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2025/12/141 - Remboursement de charges à la commune de Saint-Julien-en-Vercors dans le cadre de la mise à disposition des locaux du multi-accueil.
Vu l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2019 101-005 du 11 avril 2019 portant approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Royans-Vercors
Vu la convention de mise à disposition de biens et d'équipements en date du 5 novembre 2024; portant mise à disposition des locaux du multi-accueil de Saint-Julien-en-Vercors à la Communauté de Communes Royans-Vercors ;
Vu la délibération D2024/12/128 du 4 décembre 2024, portant définition de l'intérêt communautaire de la compétence de l'action sociale ;
Considérant que les modalités de transfert du prêt bancaire auprès de la Communauté de communes Royans-Vercors se sont achevées le 14 mars 2025 et que dans cet intervalle, la Commune de Saint-Jülien- en-Vercors a supporté la charge de l'annuité d'emprunt de l'année 2024, pour la somme de 5 581,47 €Considérant qu’il convient de rembourser cette somme à la Commune de Saint-Julien-en-Vercors ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE le remboursement de la somme de 5 581,47 € à la Commune de Saint-Julien-en-Vercors ,
AUTORISE le président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 16 décembre 2025.
51 EAN
EN ROYANS
6190
Tél. :
Frédéric GENIN