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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 12 152 cession du minibus cg 475 lw
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 12 152 cession du minibus cg 475 lw)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(026-200067767-20251216-D2025-12-1 52-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025 . COMMUNAUTE DE COMMUNES épiation 22/12/2028 DEPARTEMENT : DROME
28 ANSE en Pour l'autorité compétente par délégation ARRONDISSEMENT : DIE
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le seize décembre deux-mille-vingt-cing, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle des fêtes «La Parenthèse » à Saint-Jean-en-Royans, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation : 10 décembre 2025.
Nombre de délégués en exercice: 34 Présents : 26 Votants : 31 Pour: 31 Contre: 0 Abstentions: 0
Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, Tère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2°" Vice-président, Henri BOUCHET, 3°" Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4f"e Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5" Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6è"e Vice-président, Déborah DREVARD, déléguée du président, Fernand FAURE, Délégué du président, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricetie VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Jacques ARMAND, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Nathalie KOUSSENS, Christian MORIN, Rémi SAUDAX.
Absents : Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Procurations : Jacques ARMAND donne pouvoir à Jean-Michel TARIN, Hervé GONTIER donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Christian MORIN donne pouvoir à Damien FERLIN, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Rémi SAUDAX donne pouvoir à Frédéric GENIN.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques DALLON
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2025/12/152 - Cession du minibus immatriculé CG-475-LW
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les offres reçues pour la cession du véhicule léger Citroën JUMPY immatriculé CG-475-LW;
Considérant que l'offre proposée par la SARL GARAGE GONTIER, dont le siège social est siège social est situé 115 Chemin de la roue — 26190 Saint-Jean-en-Royans, est la mieux-disante;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
ACCEPTE l'offre proposée par la SARL GARAGE GONTIER, dont le siège social est situé 115 Chemin de la roue — 26190 Saint-Jean-en-Royans pour la cession du véhicule léger Citroën JUMPY immatriculé CG-475-LM, pour la somme de 9 500 €. Le véhicule est vendu en l'état, l'acheteur ayant préalablement réalisé une visite ;
AUTORISE le Président à effectuer toutes les formalités pour la cession de ce véhicule.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 16 décembre 2025.
Le Président,
FrédériGENIN ————
= mt