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Déliberation - 59 24 DEC Mise dispo election
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 59 24 DEC Mise dispo election)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 59/24 OBJET : MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE DANS LE CADRE D'UNE CAMPAGNE ELECTORALE
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la Délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020,
Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire,
Vu la demande de Monsieur Jean-Pierre SERRUS, suppléant à l'élection législative du 30 juin 2024, pour Madame Solange PONCHON, visant à occuper une salle communale pour y organiser une réunion publique le 26 juin de 18h30 à 21h30,
- Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale, disposant que la campagne électorale est ouverte le 17 juin 2024
Considérant que la salle Hector Anglade, située place Docteur Jean-Louis TURCAN, peut être utilisée par les candidats aux élections organisées sur le territoire national en vue de réunion publiques dans le cadre des campagnes électorales, pendant les durées officielles, Vu que les locaux sont mis à disposition à titre gracieux pour les organisations politiques,
DECIDE de mettre à la disposition de Madame Solange PONCHON ou son représentant la salle Hector Anglade.
DIT que la mise à disposition durera le 26 juin 2024 de 14h à 23h.
DIT que la mise à disposition est gratuite.
Première Adjointe :
TZ
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ide re du exécutoire aprè: noel F ission
En Sous-Préfecture le: lo Le ke,
Et de la publication ou sl le SA. | o6/k &,
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19