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Déliberation - DELIB 26 24 fixation nombre election membres CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 24 fixation nombre election membres CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
El LA ROQUE
\ > D'ANTHÉRON
nie Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Afférents au Ayant pris Séance du 20 MARS 2026 à 19h00 Conseil
Municipal En exercice part àla Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON
délibération | s'est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
28 29 29 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Quentin TILLARD
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Nathalie JEAN, Philippe VANHALST, Alix DIOP, Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Lydie MILAD, Ludovic JEAN, Florence LECOCQ, Hugo LEGENDRE, Claire SCHAAF, Quentin TILLARD, Solange GHAOUI, Cyril MERLIN, Laure WALLET, Alain VERON, Maria PENHARD, Pierre DENIZET, Delphine TOMAS, Waren BOUKHECHAM, Valérie BONNET, Robert MARTI, Florence LENOBLE, Jean-Philippe PROST, Maria RAT
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Patrick URAS à Aurélie GROSSO
Conseillers Municipaux absents :
Délibération N° 26/24-
OBJET : FIXATION DU NOMBRE ET ELECTION DES MEMBRES DU CCAS
Rapporteur: M. Jean-Pierre SERRUS
Le Maire rappelle que le conseil d'administration du Centre communal d'action sociale est composé du Maire, président d'office, de membres nommés par arrêté municipal et de membres élus au sein du conseil
municipal.
Le nombre de membres élus et nommés est défini par le conseil municipal avant de procéder à leur élection. Les fonctions de membres du CCAS sont incompatibles avec le fait d'y être salarié ou d'être prestataire de services.
La désignation des membres élus s'effectue par scrutin secret, de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Lors des deux précédentes mandatures, le nombres de membres du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale avait été fixé à 16, dont 8 membres élus au sein du conseil municipal.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/03/2626
€ com
99_DE-013-211900848-20260920-DELIB_26_24 Vu le code de l'action social et des familles, et notamment ses articles L123-6, R123-8 à R123-15,
Le Conseil Municipal,
RAPPELLE que le maire est président de droit du Centre communal d'action sociale.
FIXE à 16 (seize) le nombre total de membres, élus ou nommés, au sein du conseil d'administration du CCAS.
PROCEDE à l'élection des membres élus au conseil d'administration du CCAS :
1. Constitution du bureau de vote
En vue d'assurer le bon déroulement des opérations de vote du Maire, puis de ses Adjoints, un bureau est à constituer. |l est ainsi proposé de nommer :
- 1 président: Pierre DENIZET
- 2 assesseurs : Valérie BONNET et Maria RAT
- {secrétaire : Quentin TILLARD
Cette proposition est approuvée à l'unanimité, le bureau de vote est ainsi constitué.
Il est laissé cinq minutes aux conseillers afin qu'ils se constituent en listes.
2. Appel à candidature
Après appel à candidature, 2 listes de candidats se sont présentées :
-_ Liste À : Esprit Village 2026 conduite par Charlotte VADEBLE
-__ Liste B : La Roque En Commun conduite par Maria RAT
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est rapproché de la table de vote afin de récupérer un bulletin puis s'est rendu dans l'isoloir. Îl a ensuite été fait constat par le président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président a constaté, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller municipal a déposé l'enveloppe dans l'urne. Le nombre de conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
3. Résultat du premier tour de scrutin
Le dépouillement des votes a donné le résultat suivant :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants 29 c.. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 d. Nombre de blancs 0 e. Nombre de suffrage exprimés 29 f. Majorité absolue 15
r RECU EN PREFECTURE 1
le 25/03/2626 4. Proclamation des résultats
Nombre de voix Quotient Sièges Reste Sièges attribués TOTAL
obtenues électoral attribués {plus fort reste)_| des sièges attribués
Liste À : 27 3 7 1,62 0 7
Liste B : 2 3 0 2,00 1 1
ELIT donc en tant que membres du conseil d'administration du CCAS :
- Charlotte VADEBLE
- Claire SCHAAF
- Lydie MILAD
- Solange GHAOUI
- Alix DIOP
- Ludovic JEAN
- Florence LECOCQ
- Maria RAT
RAPPELLE que l'autre moitié des membres du conseil d'administration est désignée par arrêté du Maire.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Le Maire : Le Secrétaire de séance :
Quentin TILLARD
cat Acte rendu exécutoire après télétransmission En Sous-Préfecture RS 5 2) ke e
Et de la publication sur le site internet le.
ou notification le. 2103
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/83/2826