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Lien du pdf (Arrêté - 2025.08.01 805 EVENEMENT Foire du 15 aout 15.08.25)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.08.01/805
BRIANÇON
Thème
: ÉVÈNEMENT
Objet:
"Foire
du
15
août
2025".
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
la
Rue
Centrale,
sur
le
Parking
de
la
pharmacie
du
Col
d'Izoard
et
sur
la
place
du
LÈTE
R.T.M.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Vu
la
demande
effectuée
par
le
Service
des
Droits
de
Place
de
Briançon,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
la
"Foire
du
15
août
2025"
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
est
interdit
du
14
août
2025
à
19
h
oo
au
15
août
2025
à
19h00,
dans
les
secteurs
suivants :
e
Rue
Centrale,
°
Parking
devant
la
pharmacie
de
l'Izoard,
e_
Place
du
A"
R.T.M.
Article
2:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite
le
15
août
2025
de
o5hoo
à
20h00,
à
l'exception
des
véhicules
des
commerçants
ambulants
dûment
autorisés
par
le
Régisseur
des
Droits
de
Place,
dans
les
secteurs
suivants:
e
Rue
Centrale,
+
Parking
devant
la
pharmacie
de
l'Izoard,
+
Place
du
4"
RT.M.
Article
3
: La
sortie
des
véhicules
de
la
rue
du
Général
Rostolland
et
du
chemin
Vieux
se
fait
exceptionnellement
par
le
haut,
le
15
août
2025.
ESS
NES
Sn
ESS
D ES ESS
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
4:
Un
accès
pour
les
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
doit
impérativement
être
conservé
à
l'intérieur
de
la
foire,
durant
toute
la
manifestation.
Article
5
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
Services
techniques
de
la
Ville
de
Briançon
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
6:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
7:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
8:
La
persistance
de
la
menace
terroriste
sur
notre
territoire
exige
la
mise
en
œuvre
de
mesures
appropriées
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
les
sites
où
la
concentration
de
public
est
importante.
La
responsabilité
relève
de
l'organisateur
qui
se
doit
de
mettre
en
place
des
mesures
particulières.
Article
9
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
10
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon.
Fait
à Briançon,
le
9 7
}gyf
20%
René
MICHEL
Le
Conseiller
Municipal
délégué
à
la sécurité
Notifié
le:
07
AO
2075
FRERE
EEE
PEN
EUR
PE
PE
RE PRE DRE EE
ER.
SUISSE
RE. NRA
UNE
VOOPRMERREREEREn EXC
1 EN FRERE)
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212