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Compte-Rendu - CR CM 25 12 09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Berric.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 12 09)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
République Française Département du Morbihan Commune de Berric
Extrait du registre des délibérations
Séance du 9 Décembre 2025
L'an 2025 et le 9 Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de GRIGNON Michel, Maire.
Présents : M. GRIGNON Michel, Maire, M. MEZZOUG Adil 1, Mme MOREL Patricia, M. GRIJOL François 2, Mme JUBIN Sophie, Mme COUSSEMACQ Mathilde, Mme BRULE Delphine 3, Mme FRAGNAUD Hélène, Mme LEMOINE Stéphanie, Mme CAREIL Larissa, M. LE PIRONNEC Gilles, M. LUHERNE Vincent
Excusé(s) ayant donné procuration : M. DESBAN Jean-François à M. GRIGNON Michel, M. TAVERNIER Jean-Sébastien à Mme COUSSEMACQ Mathilde, M. SOUCHET Frédéric à Mme BRULE Delphine, M. DANIELO Philippe à M. LE PIRONNEC Gilles, Mme JOSSET Carole à Mme MOREL Patricia
Excusé(s) : Mme LE MONNIER Solène
Absent(s) : M. TROLEZ Ronan
N’ont pas pris part au vote des délibérations : 1
2025-12-65 2
2025-12-68 et 2025-12-73 3
2025-12-69
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 19
• Présents : 12
Date de la convocation : 03/12/2025 Date d'affichage : 04/12/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture du Morbihan le : 12/12/2025
et publication du : 12/12/2025
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté : à l’unanimité
A été nommé(e) secrétaire : M. MEZZOUG Adil SOMMAIRE
Finances : décision modificative - marché aménagement
Finances : décision modificative - emprunt
CIAS : participation 2024 - utilisation des locaux par les services enfance jeunesse
Les Amis de l'Etang : subvention
ACCA : subvention
ACCA : subvention piégeurs
Gym volontaire : subvention
Tricycle : subvention
Les Amis de la Boule Bretonne : subvention
Bodyfight'ness : subvention
EBBL : subvention
Art du Pastel : subvention
La Vache Folle : subvention
Foyer socio-culturel : subvention
USALBD : subvention
Club des Jonquilles : subvention
Berric Sport Nature : subvention
Les Amis de l'Etang : subvention exceptionnelle
La Vache Folle : subvention exceptionnelle
Budget participatif 2025
Rénovation de la toiture de l'église : plan de financement
Aliénation d'une partie du chemin rural de Larcan : approbation du projet après enquête publique et avis favorable du commissaire enquêteur
Atlas de la Biodiversité Communale : prix de vente du livre
Convention de financement proposée par les services de la Région concernant la sécurisation et l'aménagement de deux arrêts de car
Mise à disposition gracieuse de salles communales en période électorale SIAEP de Questembert : rapports sur le prix et la qualité de service 2024 Autorisation du paiement des investissements début 2026 réf : 2025-12-56 - Finances : décision modificative - marché aménagement L’adjointe aux finances présente au Conseil municipal un projet de décision modificative. Il s’agit d’une opération comptable visant à prendre en compte l’avance versée dans le cadre du marché d’aménagement du bourg.
Dépenses Recettes
Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant
Chapitre 041
Opérations
patrimoniales
231
Immobilisations
corporelles en
cours
20 000,00 €
Chapitre 041
Opérations
patrimoniales
238 Avances
versées 20 000,00 €
TOTAL 20 000,00 € TOTAL 20 000,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de valider cette décision modificative.
A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2025-12-57 - Finances : décision modificative - emprunt
L’adjointe aux finances présente au Conseil municipal un projet de décision modificative. Il s’agit de prendre en compte le montant du capital de l’emprunt d’aménagement du bourg.
Dépenses
Chapitre Compte Montant Chapitre 16 Emprunts et
dettes 1641 Emprunts en euros 20 000,00 €
Chapitre 23 Immobilisations
en cours 231 Immobilisations corporelles en cours -20 000,00 €
TOTAL 0,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de valider cette décision modificative.
A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2025-12-58 - CIAS : participation 2024 - utilisation des locaux par les services enfance jeunesse
Monsieur le Maire rappelle que les locaux nécessaires au bon fonctionnement de l'Accueil Collectif de Mineurs et du Relais Petite Enfance (restaurant scolaire, garderie, école publique, etc.) ont été mis à disposition du CIAS de Questembert Communauté sur la commune de Berric sur l’année 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de valider le montant de la mise à disposition des locaux au CIAS de Questembert Communauté à hauteur 5 505.60€ pour l’année 2024.
A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)
Sophie JUBIN rappelle, avant que soient proposées au vote les subventions des associations, que les membres de bureau d’une association doivent quitter la salle et ne pas participer au vote de la subvention concernée. Le principe est de verser 10€ par adhérent au maximum et dans la limite d’un plafond de 1 500€. réf : 2025-12-59 - Les Amis de l'Etang : subvention
L’adjointe aux finances présente au Conseil municipal les propositions de la commission finances, réunie le 2 décembre 2025, pour l’attribution des subventions aux associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'attribuer une subvention à l'association Les Amis de l'Etang d’un montant de 490€ au titre de l’année 2025.
A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2025-12-60 - ACCA : subvention
L’adjointe aux finances présente au Conseil municipal les propositions de la commission finances, réunie le 2 décembre 2025, pour l’attribution des subventions aux associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'attribuer une subvention à l'association ACCA d’un montant de 450€ au titre de l’année 2025.
A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2025-12-61 - ACCA : subvention piégeurs
L’adjointe aux finances présente au Conseil municipal les propositions de la commission finances, réunie le 2 décembre 2025, pour l’attribution des subventions aux associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'attribuer une subvention à l'association ACCA d’un montant de 100€ par piégeur, versée directement aux piégeurs, au titre de l’année 2025.
A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2025-12-62 - Gym volontaire : subvention
L’adjointe aux finances présente au Conseil municipal les propositions de la commission finances, réunie le 2 décembre 2025, pour l’attribution des subventions aux associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'attribuer une subvention à l'association Gym volontaire d’un montant de 540€ au titre de l’année 2025.
A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2025-12-63 - Tricycle : subvention
L’adjointe aux finances présente au Conseil municipal les propositions de la commission finances, réunie le 2 décembre 2025, pour l’attribution des subventions aux associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'attribuer une subvention à l'association Tricycle d’un montant de 220€ au titre de l’année 2025.
A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2025-12-64 - Les Amis de la Boule Bretonne : subvention
L’adjointe aux finances présente au Conseil municipal les propositions de la commission finances, réunie le 2 décembre 2025, pour l’attribution des subventions aux associations. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'attribuer une subvention à l'association Les Amis de la Boule Bretonne d’un montant de 250€ au titre de l’année 2025.
A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)
➔ Départ d’Adil MEZZOUG
réf : 2025-12-65 - Bodyfight'ness : subvention
L’adjointe aux finances présente au Conseil municipal les propositions de la commission finances, réunie le 2 décembre 2025, pour l’attribution des subventions aux associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'attribuer une subvention à l'association Bodyfight'ness d’un montant de 350€ au titre de l’année 2025.
A l'unanimité (Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 0)
➔ Retour d’Adil MEZZOUG
réf : 2025-12-66 - EBBL : subvention
L’adjointe aux finances présente au Conseil municipal les propositions de la commission finances, réunie le 2 décembre 2025, pour l’attribution des subventions aux associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'attribuer une subvention à l'association EBBL (basket) d’un montant de 1 200€ au titre de l’année 2025.
A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2025-12-67 - Art du Pastel : subvention
L’adjointe aux finances présente au Conseil municipal les propositions de la commission finances, réunie le 2 décembre 2025, pour l’attribution des subventions aux associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 16 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide : - d'attribuer une subvention à l'association Art du Pastel d’un montant de 650€ au titre de l’année 2025.
A la majorité (Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 1)
1 ABSTENTION : Mathilde COUSSEMACQ
➔ Départ de François GRIJOL
réf : 2025-12-68 - La Vache Folle : subvention
L’adjointe aux finances présente au Conseil municipal les propositions de la commission finances, réunie le 2 décembre 2025, pour l’attribution des subventions aux associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'attribuer une subvention à l'association La Vache Folle d’un montant de 670€ au titre de l’année 2025.
A l'unanimité (Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 0)
➔ Retour de François GRIJOL ➔ Départ de Delphine BRULE
réf : 2025-12-69 - Foyer socio-culturel : subvention
L’adjointe aux finances présente au Conseil municipal les propositions de la commission finances, réunie le 2 décembre 2025, pour l’attribution des subventions aux associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'attribuer une subvention à l'association Foyer socio-culturel d’un montant de1500€ au titre de l’année 2025.
A l'unanimité (Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 0)
➔ Retour de Delphine BRULE
réf : 2025-12-70 - USALBD : subvention
L’adjointe aux finances présente au Conseil municipal les propositions de la commission finances, réunie le 2 décembre 2025, pour l’attribution des subventions aux associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'attribuer une subvention à l'association USALBD (foot) d’un montant de 1500€ au titre de l’année 2025.
A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2025-12-71 - Club des Jonquilles : subvention
L’adjointe aux finances présente au Conseil municipal les propositions de la commission finances, réunie le 2 décembre 2025, pour l’attribution des subventions aux associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'attribuer une subvention à l'association Club des Jonquilles d’un montant de 490€ au titre de l’année 2025.
A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2025-12-72 - Berric Sport Nature : subvention
L’adjointe aux finances présente au Conseil municipal les propositions de la commission finances, réunie le 2 décembre 2025, pour l’attribution des subventions aux associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'attribuer une subvention à l'association Berric Sport Nature (verda trail) d’un montant de 250€ au titre de l’année 2025.
A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2025-12-73 - Les Amis de l'Etang : subvention exceptionnelle L’adjointe aux finances présente au Conseil municipal les propositions de la commission finances, réunie le 2 décembre 2025, pour l’attribution des subventions exceptionnelles aux associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'attribuer une subvention à l'association Les Amis de l'Etang d’un montant de 700€ au titre de l’année 2025.
A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0) Sophie JUBIN L’association Les Amis de l’Etang avait déposé une demande de 2 500€ pour financer des lâchers de poissons. Le montant de 700€ prend un compte un lâcher.
➔ Départ de François GRIJOL
réf : 2025-12-74 - La Vache Folle : subvention exceptionnelle
L’adjointe aux finances présente au Conseil municipal les propositions de la commission finances, réunie le 2 décembre 2025, pour l’attribution des subventions exceptionnelles aux associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'attribuer une subvention à l'association La Vache Folle d’un montant de 700€ au titre de l’année 2025.
A l'unanimité (Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 0)
Sophie JUBIN La demande exceptionnelle porte sur une participation au financement de la
2e Guinguette.
➔ Retour de François GRIJOL
réf : 2025-12-75 - Budget participatif 2025
Le conseiller délégué aux associations rappelle que le Conseil municipal a fixé, par délibération du 25 février 2025, les conditions du budget participatif 2025. Les projets, portant sur un thème culturel, artistique, patrimonial, lien social, environnemental ou sportif, pouvaient être déposés en mairie jusqu’au 15 mai 2025.
Il présente au Conseil municipal la demande de budget participatif de l’association Tricycle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de verser à l’association Tricycle une aide de 1 824€ pour prendre en charge des cendriers en colonne, des cendriers de poche et des collectes au titre du budget participatif.
A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)
François GRIJOL Le budget participatif prend en charge les achats pouvant servir la collectivité.
Patricia MOREL Les premiers cendriers de poche ont tous été distribués (étang, Bol d’or, marché de Noël 2024).
Michel GRIGNON La nouvelle législation fixe les périmètres et les modèles de signalisation des interdictions de fumer sur les territoires communaux.
réf : 2025-12-76 - Rénovation de la toiture de l'église : plan de financement L’adjointe aux finances présente au Conseil municipal le plan de financement actualisé des travaux de rénovation de l’église afin de prendre en compte les subventions demandées et obtenues. Dépenses Montant HT Recettes Montant HT %
Travaux Eglise 77 472,03 €
Conseil départemental 15 494,00 € 20,00%
Conseil régional 16 462,81 € 21,25%
Sauvegarde de l'Art Français 9 500,00 € 12,26%
Préfecture DETR 20 917,44 € 27,00%
Autofinancement 15 097,78 € 19,49%
TOTAL 77 472,03 € TOTAL 77 472,03 € 100,00%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de valider les travaux et le plan de financement présentés ;
- de solliciter les subventions comme indiqué ci-dessus.
A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2025-12-77 - Aliénation d'une partie du chemin rural de Larcan : approbation du projet après enquête publique et avis favorable du commissaire enquêteur Vu :
• le Code général des collectivités territoriales ;
• les articles L.161-1, L.161-10, L.161-10-1 et R.161-25 à R.161-27 du Code rural et de la pêche maritime ;
• le Code des relations entre le public et l'administration ;
• le protocole d’accord signé le 9 avril 2025 entre le Maire, les riverains et M. et Mme LE NEVE ;
• la délibération du Conseil municipal du 10 avril 2025 actant le principe de la cession d’une surface d’environ 413 m² du chemin rural de Larcan ;
• l’arrêté municipal du 25 juillet 2025 prescrivant l’enquête publique préalable à l’aliénation ;
• le dossier soumis à enquête publique ;
• le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, M. Michel LAUNAY, du 7 novembre 2025 ;
Considérant :
• que le chemin rural concerné, appartenant au domaine privé de la commune, n’est plus affecté à l’usage du public ;
• que l’enquête publique s’est déroulée du 26 septembre 2025 au 10 octobre 2025, conformément à l’arrêté du 25 juillet 2025 ;
• que le commissaire enquêteur a présenté dans son rapport : le contexte historique de la demande initiale (2013),
la relance des pétitionnaires en 2023 portant la demande à 413 m², le protocole d’accord conclu en avril 2025 entre les parties ; • qu’il a étudié les alternatives (maintien du caractère public, servitudes, usucapion) et n’a relevé aucun élément de nature à s’opposer à l’aliénation ; • qu’il a souligné la nécessité d’intégrer dans les actes à établir les différentes servitudes et conditions prévues au protocole d’accord (réseaux, tour d’échelle, inversion des eaux pluviales, etc.) ;
• que l’enquête s’est déroulée sans difficulté particulière, que la procédure a été respectée, notamment au niveau de la publicité, et que le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable à la cession d’une partie d’environ 413 m² du chemin rural de Larcan ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
− d’approuver l’aliénation d’une surface d’environ 413 m² du chemin rural situé au lieu- dit Larcan, au profit de M. et Mme Ronan et Sophie LE NEVE, conformément au projet soumis à enquête publique ;
− d’intégrer dans l’acte de vente et les documents juridiques afférents l’ensemble des conditions techniques, servitudes et engagements prévus
• dans le protocole d’accord du 9 avril 2025,
• dans les observations du commissaire enquêteur, notamment concernant la continuité des réseaux, l’abandon et la création de servitudes, la servitude de tour d’échelle et les dispositions relatives aux eaux pluviales.
− d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente chez le notaire et à effectuer l’ensemble des démarches administratives et foncières nécessaires.
A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)
Michel GRIGNON Le prix de vente est fixé à 1.50€ du m². Une nouvelle délibération sera à prendre une fois le bornage effectué.
réf : 2025-12-78 - Atlas de la Biodiversité Communale : prix de vente du livre L’adjointe à l’environnement et au développement durable informe le Conseil municipal de la mise en vente imminente du livre de l’Atlas de la Biodiversité Communale et le présente aux conseillers.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de fixer le prix de vente du livre en mairie à 10€.
A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)
Stéphanie LEMOINE Le livre est le fruit de plusieurs années d’inventaire mené par les professionnels du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan et par les habitants. Le prix de vente correspond au prix de revient. Aucun bénéfice n’est effectué par la commune. Le livre sera offert au groupe de travail de l’ABC.
réf : 2025-12-79 - Convention de financement proposée par les services de la Région concernant la sécurisation et l'aménagement de deux arrêts de car Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est envisagé de procéder à la sécurisation et à l’aménagement de deux arrêts de car situés dans le bourg de Berric. Il présente à cet effet le programme des travaux et aménagements projetés pour un coût total de 21 219.93€ HT soit 25 463.92€ TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de financement avec la Région relative à cette opération
- de solliciter la participation financière de la Région pour la réalisation desdits travaux.
A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)
Michel GRIGNON La commune doit financer au minimum 30% des travaux. La région peut subventionner le reste des travaux. C’est la rencontre avec Monsieur Thétiot, représentant les transports BreizhGo, qui a permis d’obtenir l’accord de la région pour la réalisation des aménagements et travaux. Le bus scolaire peut être utilisé par les particuliers pour 1.50€ le trajet. Une communication sera effectuée pour informer la population. réf : 2025-12-80 - Mise à disposition gracieuse de salles communales en période électorale
Conformément aux dispositions du Code électoral et aux principes de neutralité, la commune peut mettre à disposition des salles communales aux candidats et partis politiques pendant les périodes électorales.
La commune de Berric dispose de la salle des associations située 2 Rue du Tilleul et du Club-house, situé 2 Route de Lauzach, pouvant accueillir des réunions ou des activités liées aux campagnes électorales et la Salle culturelle, située 16 Rue de la Salle Le Verger, pouvant accueillir une réunion publique.
Afin de garantir l’égalité d’accès et le bon déroulement des élections, il est nécessaire de fixer les conditions d’accès et les modalités d’utilisation de ces salles communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
Article 1 – Mise à disposition
La salle des associations, le club-house et la salle culturelle sont mis gratuitement à disposition des candidats, partis politiques ou mouvements déclarés en préfecture dans le cadre de la campagne électorale pour les élections municipales.
Article 2 – Conditions d’accès
Les demandes doivent être adressées par écrit au secrétariat de la mairie au moins 8 jours avant la date souhaitée.
La mise à disposition sera accordée dans l’ordre de réception des demandes et dans le respect du principe d’égalité entre tous les candidats.
Les salles ne peuvent être utilisées que pour des activités directement liées à la campagne électorale.
Les mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public.
Article 3 – Modalités d’utilisation
Les candidats ou organisations bénéficiaires s’engagent à respecter les lieux, le matériel mis à disposition, ainsi que les règles de sécurité et d’hygiène.
Aucune inscription financière ou dépôt n’est requis pour l’usage de la salle. La commune décline toute responsabilité en cas de dommages survenant en dehors de la surveillance assurée par le personnel municipal présent lors de l’utilisation. Les affichages et documents doivent se limiter aux supports fournis par les candidats et ne doivent pas nuire à la propreté ou à l’usage normal des locaux.
Article 4 – Autorisation
Le Maire est autorisé à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2025-12-81 - SIAEP de Questembert : rapports sur le prix et la qualité de service 2024
Monsieur le Maire et Vincent LUHERNE, conseiller représentant la commune au SIAEP, présentent les rapports sur la qualité et le service 2024 du SIAEP de Questembert.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de prendre acte des RPQS 2024 du SIAEP de Questembert.
A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0) Vincent LUHERNE À partir de janvier 2026, un nouveau prestataire, Aqualia France, aura la charge de l’eau et de l’assainissement pour les seize communes membres du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) de Questembert, pour une période de 12 ans. Cela évitera une trop grande augmentation des tarifs.
réf : 2025-12-82 - Autorisation du paiement des investissements début 2026 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à régler les premières factures d’investissement sur le premier trimestre 2026 dans la limite du ¼ des investissements du BP 2025.
Chapitre Montant maximum
20 Immobilisations incorporelles 25 321.13€
204 Subventions d'équipement 10 500.00€
21 Immobilisations corporelles 232 921.68€
23 Immobilisations en cours 306 175.80€
A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0) Tour de tables - commissions
Sophie JUBIN A participé au congrès des Maires les 18 et 19 novembre 2025 avec Michel GRIGNON, Hélène FRAGNAUD et Stéphanie LEMOINE. 1 839.14€ de frais ont été comptabilisés sur ce congrès (frais de transport, de restauration, d’hébergement…). Ces échanges étaient très intéressants.
Le départ d’Annie BURBAN, ATSEM, sera fêté le 19 décembre à 19h30 à la salle culturelle. Sa remplaçante prendra ses fonctions le 5 janvier 2026.
Mathilde COUSSEMACQ Le Marché de Noël a lieu vendredi 12 décembre à partir de 16h30. Une trentaine de stands seront proposés.
François GRIJOL Deux animations musicales seront proposées.
Delphine BRULE Le Conseil Municipal des Enfants a pour objet la matérialisation des interdictions de fumer à proximité des établissements scolaires et périscolaires (signalétique au sol et signalétique sur les bâtiments). Les élèves du CME seront également présents sur le marché de Noël (vente de gâteaux, créations et jeu de la hotte). Il manque un Père Noël pour passer dans les écoles le 19 décembre.
François GRIJOL 80 personnes étaient présentes au pot des bénévoles du 5 décembre 2025.
La commission de révision des listes électorales se réunit le 10 décembre en mairie.
Hélène FRAGNAUD A assisté au comité culturel communautaire le 27 novembre. 220 entrées ont été vendues pour le spectacle de Viktor Vincent.
Stéphanie LEMOINE Un commissaire enquêteur a été désigné pour la modification du PLU. Une réunion est prévue avec lui le 12 décembre. Les dates d’enquête publique envisagées sont du 20 février au 20 mars.
Larissa CAREIL 485 personnes ont participé au festival Festimômes. La prochaine édition aura lieu en 2027.
Adil MEZZOUG Les travaux ont été effectués près de la salle de sports pour éviter les infiltrations en cas de fortes précipitations. Le changement de parquet reste à envisager.
Michel GRIGNON Fait le point sur les travaux effectués et/ou en cours. Les dossiers de la commission d’indemnisation amiable des commerçants seront examinés prochainement. Ce point sera mis à l’ordre du jour du Conseil municipal de janvier 2026. En cas d’absence à un conseil municipal, il appartient au conseiller de trouver un autre conseiller à qui donner sa procuration, et non au personnel communal. Le PADD (projet d’aménagement et de développement durables) a été présenté à Questembert Communauté le 8 décembre 2025. Il s’agit de la première pièce du futur PLUi, à la suite à l’annulation du PLUi au printemps 2024. Il donne les grandes directives à l’horizon 2040. Il sera soumis à débat au sein du Conseil municipal.
Les vœux du Maire auront lieu vendredi 23 janvier 2026 à 19h00 à la salle culturelle.
Fin de réunion à 22h30.