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PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques
Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune de Saint-Chamas.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TITRE DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET
PAYSAGER
(ARTICLE L.123-1-5-7°)
L’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLU, « d’identifier et de localiser les éléments
de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger,
mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant,
les prescriptions de nature à assurer leur protection ».
A ce titre, au-delà des dispositions applicables à la (aux) zone(s) concernée(s), certains édifices ou sites remarquables
sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions
particulières dont le présent document est l’objet, tout en permettant l’adaptation des constructions existantes aux
usages contemporains.
Ainsi, concrètement, le PLU fait apparaître les sites ou édifices concernés sur le plan de zonage par le biais de
représentations, et de codes particuliers si nécessaire, et les prescriptions qui s’y rattachent, s’il y a lieu, dans le
présent document.Les alignements d’arbres remarquables
N° Nom Situation
1 Alignements de platanes Avenue Saint-Exupéry
2 Alignements de platanes Avenue Gabriel Frigiere
3 Alignements de platanes Avenue Pasteur
4 Alignements de platanes Rue Gambetta
5 Alignements de différentes
espèces (platanes, cyprès
chauves…)
Entrée du site de la poudrerie
6 Alignement de cyprès
chauves
A proximité du Port avenue
Max Dormoy
7 Alignements de platanes Mas Sainte-Marthe