Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8 CFU Centre de sante 2024 slow
Déliberation - 9 CFU Parcs stationnement 2024 slow
Déliberation - 8 CFU Restauration collective 2023 slow
Déliberation - 17 Regie Centre de sante Slow
Déliberation - 18 BA Centre sante BS 2024 slow
Déliberation - 13 BA Centre Sante Affectation slow
Déliberation - 8 BP Centre de sante slow
Déliberation - 10 Designation Centre de sante municipal. slow
Déliberation - 7 CFU Restauration collective 2024 slow
Déliberation - 7 CFU Budget principal 2023 SLOW
Déliberation - 9 CFU Centre de sante 2023 slow
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 9 CFU Centre de sante 2023 slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
VILLE DE TARBES
EXTRNT DU REG'SIRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU COA/SE'L M']NICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 3 juin 2024 à 18 h O0
sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, Maire
Etaient présents à l'ouverture de la séance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE.
M. Pasca| CLAVERIE . Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY -
M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - M. Bruno LARROUX - M. ïhomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Etait excusée
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Etaient absents :
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
Avaient donné pouvoir :
- Mme Marion MARIN à M. Jean-Marc LACABANNE
- Mme Véronique DUTREY à M. Bruno LARROUX
- Mme Catherine MARALDI à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Elisabeth ARHEIX à M. Romain GIRAL
- Mme Angélique BERNISSANT à Mme Andrée DOUBRÈRE
- M. Sélim DAGDAG à M. Pierre SOULARD
- Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE
- M. Laurent ROUGÉ à Mme Rébecca CALEY
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX I @ 05 62 44 38 38 Fax : 05 62 44 38 00 E-mail : secrgen@mairie-rarbes..fr Sile : wwwlarbes.fr
è.."ô M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance après I'examen du point 29 « Mise à jour n' 2 de la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2022 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de I'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la collectivité » et ne donne pas pouvoir.
ô.'.6
9. BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTÉ. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
Le compte financier unique 2023 du budget annexe Centre de santé, soumis à l'approbation du Conseil municipal, est arrêté comme suit (les précisions complémentaires figurent dans les documents officiels et de synthèse) :
1 . SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice
Dépenses de l'exercice
Résultat de I'exercice
Résultat de clôture n-1 reporté
(001)
Résultat cumulé -3 072,85 €
Le solde d'exécution déficitaire cumulé de la section d'investissement s'élève à la somme de - 3 072,85 €.
Les restes à réaliser se composent comme suit
- restes à payer (dépenses) : 0,00 € - restes à recouvrer (recettes) : 0,00 €
Le besoin de financement final (solde d'exécution déficitaire et restes à réaliser) de la section d'investissement s'élève à 3 072,85 €..
2. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de l'exercice 632 091 ,94 €
Dépenses de I'exercice 629 104,45 €
Résultat de l'exercice 2 987,49 €
Résultat de clôture n-1 repofté 13 831 ,85€
(002)
Résultat cumulé 16 819,34 €
Le solde d'exécution excédentaire cumulé de la section de fonctionnement s'élève à la somme de 16 819,34 €.
4 412,36 €.
4 987,22 €.
-574,86 €
-2 497,99 € Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 27 mai 2024, il est proposé au Conseil municipal :
- de désigner M. Pascal CLAVERIE comme Président de la séance à l'occasion du vote du compte financier unique ;
- d'approuver le compte financier unique du budget annexe Centre de santé établi par I'ordonnateur et le comptable public ainsi que les résultats définitifs qui en découlent.
Le Conseil municipal décide par vote à main levée par 38 voix Pour et 1 abstention (C. Cavaillès) d'élire M. Pascal Claverie, Président de séance, à l'occasion du vote du Compte Financier Unique.
Le Conseil municipal procède ensuite à I'approbation du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe Centre de santé établi par l'ordonnateur et le comptable public ainsi que les résultats définitifs qui en découlent.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstentions
43
39
35
0
4 (P. Lagonelle, S. Dagdag, M. Mendez, P. Soulard)
Le Adjoint,
M. le Maire qui s'est retiré ne prend pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
Las ire de séance, I
Jordane JOUANOLOU Pascal CLAVERIE
La présente délibérction peut fairc l'objet d'un rccouts conlenlieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à cofiptei de sa notitication ou de sa publication électrcnique. Le tibunal administratif peut être saisi pat I'applicafion informalique « Télérccouts Citoyens » accessible p le site intenet wwv,/ lelerccours.ft ( hftps : //w, i/,/. teIe rccouts. fro.